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acte d`engagement - Mairie de Lagardelle sur lèze

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Mairie de Lagardelle sur Lèze
3 rue du Château du Vignaou
31870 Lagardelle-sur- Lèze
Téléphone : 05.62.11.59.80
Télécopie : 05.34.48.98.43
Courriel : accueil.lagardelle@orange.fr
ACTE D’ENGAGEMENT
Objet de la consultation
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la
restauration scolaire
Marché public passé sous forme de procédure adaptée pour
une prestation de service
(Art. 28 du Code des Marchés Publics)
Pouvoir adjudicateur
Commune de Lagardelle-sur-Lèze
3 rue du château du Vignaou
31870 LAGARDELLE-SUR-LEZE
Personne responsable du marché
Monsieur le Maire de la commune
Comptable public assignataire des paiements
Monsieur le Trésorier de Muret
www.lagardellesurleze.fr
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet la fourniture de repas en liaison froide pour le
service de restauration scolaire municipale et le Centre de loisirs.
Il s’agit d’un marché unique.
Le maître d’ouvrage de l’opération est la commune de LAGARDELLE-SURLEZE, représentée par son maire, M. Jean-Claude ROUANE, Personne
responsable du marché.
L’offre est établie sur la base :
 Des conditions économiques en vigueur au mois de juin 2016
 Du Cahier des charges et du Cahier des Clauses Administratives
Particulières (CCAP)
ARTICLE 2 : CONTRACTANT
Je soussigné
Mme/M…………………………………………………......................................
Agissant en qualité de
……………………………………………………………………………………
au nom et pour le compte de……………………………………………………..
……………………………………………………………………………………
ayant son siège social à l’adresse suivante :………………………........................
…………………………………………………………………………………….
Numéro immatriculation INSEE :………………………………………………...
Numéro SIRET :………………………………………………………………….
Numéro Registre du commerce :…………………………………………………
Code APE :……………
Après avoir pris connaissance du Cahier des charges et du Cahier des Clauses
Administratives Particulières (C.C.A.P.),
Après avoir produit toutes les attestations prévues aux articles 45 et 46 du Code
des Marchés Publics,
Et après avoir complété le présent acte d’engagement,
AFFIRME, sous peine de résiliation de plein droit du marché, qu’aucune des
personnes physiques ou morales pour lesquelles nous intervenons ne tombe sous
le coup de l’interdiction découlant de l’article 50 de la loi n°52-401 du 14 avril
1952, modifié par l’article 56 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 et de l’article
27 de la loi n°97-210 du 11 mars 1997 ;
M’ENGAGE, sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés
ci-dessus, à exécuter les prestations décrites à l’article premier.
L’offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m’est notifiée
dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres, fixée
par le Cahier des Clauses Administratives Particulières et le Cahier des charges.
ARTICLE 3 : PRIX
1. Unité monétaire :
Les prix sont exprimés exclusivement en euro.
2. TVA :
Le taux de TVA à appliquer à l’ensemble des prestations est le taux applicable
sur le territoire de la collectivité.
3. Offre de prix
Les prix ont pour date de valeur le mois de juin 2016.
Ce marché est un marché conclu à prix forfaitaires, conformément à l’article 16
du Code des marchés publics.
Les prix sont unitaires, fermes et révisables dans les conditions définies et
présentées dans le Cahier des charges.
Nombre prévisionnel annuel de repas :
45.000
Prix du repas maternelle :…..………€ H.T. soit………..….€ T.T.C.
Prix du repas élémentaire/adulte :…….………€ H.T. soit…………….€ T.T.C.
Arrêté en toutes lettres :
……………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………
ARTICLE 4 : DUREE DU MARCHE
Le marché prend effet à compter du 1er septembre 2016 pour une durée de 1 an
reconductible deux fois par tacite reconduction.
ARTICLE 5 : PAIEMENTS
1. Avance forfaitaire
Conformément à l’article 87 du Code des marchés publics, il n’est pas prévu
d’accorder au titulaire du marché le bénéfice d’une avance forfaitaire pour cette
prestation de service.
2. Coordonnées bancaires
Le maître d’ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché, par
mandat administratif, en faisant porter les montants au crédit du compte ciaprès : (joindre un RIB)
Titulaire du compte………………………………………………….
Banque………………………………………………………………
Code Banque………………….Code guichet ……………………….
Numéro du compte……………………………………….. Clé…..
ARTICLE 6 : SIGNATURES
Fait en un seul original
A Lagardelle-sur-Lèze, le…………………
Signature du titulaire du marché :
Acceptation de l’offre
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d’engagement
A Lagardelle-sur-Lèze, le…………………
La personne responsable du marché :
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