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Bénéfices pour le monde agricole

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MODERNISATION DE LA LOI SUR LA QUALITÉ
DE L’ENVIRONNEMENT
BÉNÉFICES
POUR LE MONDE AGRICOLE*
REHAUSSEMENT DES SEUILS POUR CERTAINES ACTIVITÉS
© Cynthia Marchildon, MDDELCC
Situation actuelle
Le projet de loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement
afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale
et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour
réformer la gouvernance du Fonds vert présenté le 7 juin 2016 à
l’Assemblée nationale par le ministre du Développement durable, de
l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques,
M. David Heurtel, procurerait, s’il est adopté, des bénéfices importants
à toutes et à tous.
Situation envisagée
Pour les nouveaux établissements
agricoles, une autorisation est
requise lorsque la production
annuelle de P2O5 d’un lieu d’élevage
est de 3 200 kg et plus.
Le seuil de production annuelle
de P2O5 pour l’assujettissement à
une autorisation serait rehaussé à
4 200 kg
Pour les établissements existants,
toute augmentation de production
de P2O5 de 500 kg et plus est
assujettie à une autorisation
ministérielle
Avec un rehaussement du
seuil de 500 kg à 1 000 kg de
production annuelle de P2O5 pour
les établissements existants, plus
d’activités seraient encadrées par
une déclaration de conformité (avis
de projet).
Le processus d’analyse des
demandes d’autorisations à partir
du dépôt d’une demande jusqu’à la
délivrance comporte de long délai
et plusieurs échanges entres les
agriculteurs et le ministère. Plusieurs
demandes sont incomplètes.
Des rencontres de démarrage
et d’avant‑projet entres les
productrices et producteurs
agricoles et le ministère pourraient
être offertes
* Sous réserve de l’approbation par l’Assemblée nationale à la suite de l’étude du projet de loi
Bénéfices pour le monde agricole
Assouplissement :
Certains lieux d’élevage seraient
plutôt soumis à une déclaration de
conformité au lieu d’une autorisation.
Simplification :
Une simple déclaration de
conformité serait déposée au
ministère pour plus d’activités.
Réduction des délais :
Les rencontres de démarrage
permettraient aux productrices
et producteurs agricoles de
transmettre des demandes
complètes et recevables pour
analyse réduisant ainsi les délais et
les échanges. Les déclarations de
conformité réduiraient les délais de
réalisation des projets.
Clarté et prévisibilité :
Un meilleur soutien serait réalisé
avec les productrices et producteurs
agricoles par les rencontres de
démarrage. Ils recevraient d’avance
et plus clairement les exigences du
ministère avant le dépôt de leur
demande.
EXEMPLES
Rehaussement des seuils pour augmenter le nombre d’activités soumises à une simple déclaration de conformité
Avant
Un producteur de porcs désire implanter un nouveau lieu d’élevage de 800 porcs à l’engraissement. Comme il
dépasse le seuil d’assujettissement à un certificat d’autorisation de 3 200 kg de phosphore, il doit présenter une
demande d’autorisation accompagnée de l’ensemble des documents requis et attendre son certificat d’autorisation pour
entreprendre les travaux. Le délai d’obtention moyen d’un certificat d’autorisation est de l’ordre de 200 jours.
De plus, ce producteur de porcs (dont la production annuelle de phosphore est supérieure à 3 200 kg), a besoin d’un
nouveau certificat d’autorisation lorsque l’augmentation de la production annuelle de phosphore sur son lieu d’élevage
fait en sorte d’atteindre le seuil subséquent en considérant toujours des intervalles de 500 kg de phosphore entre chaque
seuil (3 200, 3 700, 4 200, 4 700, etc.)
Après
Le producteur déposerait une déclaration de conformité pour l’implantation du lieu d’élevage. Comme le projet
n’atteint pas le nouveau seuil d’assujettissement de 4 200 kg de phosphore, la réglementation découlant de la LQE
exigerait uniquement la transmission au moins 30 jours avant le début des travaux, d’une déclaration de conformité
dûment remplie.
Quant à l’augmentation de sa production annuelle de phosphore, une nouvelle déclaration de conformité serait requise
lorsque les augmentations de la production annuelle de phosphore sur son lieu existant feraient en sorte d’atteindre le
seuil subséquent en considérant toujours des intervalles de 500 kg de phosphore entre chaque seuil (3 600 et 4 100).
Par la suite, un certificat d’autorisation serait requis lorsque les augmentations de la production annuelle de phosphore
sur son lieu feraient en sorte d’atteindre le seuil de 4 200 kg, et les seuils subséquents en considérant dorénavant des
intervalles de 1 000 kg de phosphore entre chaque seuil (5 200, 6 200, 7 200, etc.).
Note : Globalement, le rehaussement de ces deux seuils réduirait de 20 % le nombre d’autorisations délivrées par année pour ces types d’activités.
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