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Catalogue 2016 PDF

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L’afpols forme plus de 12 000 personnes
par an en proposant une offre multiple.
Plus de 250 formations inter-entreprises sont aujourd’hui développées, les séminaires mettent en débat
les problématiques du secteur professionnel grâce
aux apports d’experts nationaux, l’accompagnement
spécifique de chaque entreprise est construit sur-mesure au moyen d’actions de conseil et de programmes
de formation dédiés.
Notre offre nationale inter-organismes, à travers ses
nouveautés, reflète les évolutions du monde Hlm ;
pour 2016 nous avons été particulièrement attentifs à
trois questions qui symbolisent les évolutions en cours
des organismes Hlm :
• Les contraintes d’une économie en crise aux ressources restreintes interrogent sur les changements
nécessaires à apporter aux modes de management et
de développement des organismes, en prenant en
compte les transformations économiques et sociales
de la société française. Une attention particulière a
été apportée aux nombreuses formes de coopération
inter-organismes qui nécessitent l’apprentissage de
nouveaux “modes de faire”.
• La relation avec les locataires demande d’importants
efforts d’actualisation des pratiques dans la mesure
où les organismes Hlm gèrent des situations sociales
marquées par la dureté des temps, l’isolement des
personnes, l’insolvabilité des habitants ou des
difficultés individuelles multiples qui peuvent rejaillir
sur le voisinage.
• La diversité des territoires, alors même qu’une nouvelle
organisation territoriale se met en place avec des
pouvoirs, des compétences, des financements, qui
devront être clarifiés, les rapports entre institutions
(Nouvelles Régions, Départements, Métropoles,
Intercommunalités…) sont susceptibles d’importantes évolutions impactant notre mouvement dans
les années à venir.
Plus que jamais, dans cette période de forts changements, l’afpols se mobilise totalement pour renforcer
l’efficacité professionnelle des salariés et des services
de tous les organismes de logement social.
Didier LOUBET
Président
LE MOT DU PRÉSIDENT
L’afpols participe pleinement à la responsabilité
sociale de notre secteur d’activité en proposant une
offre certifiante et titrante, reconnue par le Ministère
du Travail et les professionnels, notamment à travers
l’EMIS (École des Métiers de l’Immobilier Social) ; neuf
certifications sont aujourd’hui délivrées, garantissant
la professionnalisation sur des qualifications reconnues
pour des métiers “stratégiques et en tension”.
AFPOLS 2016 - Formations inter-entreprises - www.afpols.fr
1
LE MOT DU PRÉSIDENT DU COP
UNE FORMATION
PROFESSIONNELLE
PLUS EXIGEANTE
2
Au printemps 2014, le Parlement a voté la loi réformant
très sensiblement le dispositif de formation professionnelle des salariés.
Un certain nombre de mois ont été nécessaires pour
la mise en place des textes d’application de cette loi.
Cette période d’attente a quelque peu déstabilisé la
politique de formation des organismes qui, d’une part,
attendaient des précisions sur la forme et les procédures
à utiliser et d’autre part, souhaitaient, pour certains,
profiter de ce changement pour redéfinir leur politique
de formation. Cette période, un peu incertaine, a également eu des effets au sein de l’afpols dans la mesure
où il nous était difficile de prévoir les nouvelles
exigences de nos clients.
L’afpols a donc, tout en poursuivant ses activités
traditionnelles, mis à profit cette période d’attente
pour développer son offre de formations certifiantes,
dispensées dans le cadre de l’EMIS. En même temps,
les ateliers du changement ont été développés. Ils
permettent aux cadres dirigeants d’échanger leurs
expériences, mais aussi les difficultés qu’ils rencontrent
dans l’exercice de leur métier. Ces ateliers du changement sont un réel succès et répondent à une vraie
demande de l’encadrement dirigeant. Un réseau s’est
construit, afin de proposer régulièrement ces rencontres
sur des thèmes d’actualité, liés aux évolutions dans
notre monde professionnel.
Aujourd’hui, l’ensemble des textes d’application liés à
la loi de 2014 sont publiés. Dès lors, les organismes
peuvent maintenant définir les ambitions qu’ils placent
dans leurs plans de formations, afin que les salariés,
d’une part, y trouvent un épanouissement personnel
et réel et d’autre part, pour que les organismes puissent
dispenser un service de qualité de plus en plus
performant aux locataires et aux usagers.
L’élaboration du catalogue qui vous est présenté a tenu
compte des nombreux changements intervenus. Il
contient des propositions de formation mieux organisées
et mieux ciblées. Il se veut être un vrai outil de conseil
dans la recherche des formations liées aux besoins
des organismes. Au cours des prochains mois, l’afpols
aura par ailleurs l’occasion de vous présenter des
formations innovantes portant sur l’actualité de notre
monde professionnel.
À travers cette nouvelle présentation et ces innovations,
l’afpols veut confirmer, s’il en était besoin, qu’elle est
bien le partenaire privilégié au service des bailleurs
publics, des salariés et de l’ensemble du monde
professionnel du logement social.
Antoine BREINING
Président du Conseil d’Orientation
et de Perfectionnement
AFPOLS 2016 - Formations inter-entreprises - www.afpols.fr
PENSER AUTREMENT
LES FORMATIONS
INTER-ENTREPRISES…
Faites-en un outil de gestion
prévisionnelle des compétences au
service de votre entreprise et de
l’évolution de vos salariés.
La réforme de la formation professionnelle a été, entre
autres, conçue pour placer l’individu au cœur du dispositif
et inciter les entreprises à utiliser la formation comme
un outil d’investissement stratégique. En ce sens, la
formation doit être en adéquation avec le projet de
l’entreprise à court et moyen terme, et favoriser l’employabilité des salariés et des demandeurs d’emploi.
Afin de répondre à ces nouvelles exigences, l’afpols
poursuit le développement de son offre de formations
certifiantes (gardien d’immeubles, responsable de site,
responsable d’agence…) et diplômantes (Master 2 Droit
Immobilier “Parcours droit et management du logement
et de l’habitat social”, Paris 13).
Dans ce cadre, l’afpols a construit 10 cycles de formation
correspondant à 10 métiers exercés au sein des
organismes Hlm (gardien d’immeubles, chargé
d’accueil, chargé de clientèle, conseiller social, chargé
d’opération…). Chaque cycle a été construit autour de
deux volets complémentaires “les indispensables pour
l’exercice du métier” et “les stages de perfectionnement”. Ces deux volets peuvent être suivis de façon
distincte, en partie ou en totalité, sur une ou plusieurs
années permettant ainsi à chaque salarié d’aller à son
rythme.
Pour certains cycles*, le salarié aura la possibilité
d’officialiser ses compétences via une certification ou
la validation d’un ou plusieurs Certificat de Compétences
Professionnelles (CCP).
Rendez-vous page 5 de notre catalogue pour prendre
connaissance de nos cycles !
Céline DA SILVA
Responsable Pôle Inter
* Pour les cycles de gardien d’immeubles et de responsable
de site
QUOI DE NEUF ?
L’afpols a également reconsidéré la construction
pédagogique de ses différents stages en créant du lien
entre eux afin de permettre à chaque salarié de penser
son parcours de formation non plus de façon morcelée,
mais de manière globale et cohérente en vue de
développer son évolution professionnelle, sa mobilité
et son employabilité.
AFPOLS 2016 - Formations inter-entreprises - www.afpols.fr
3
4
AFPOLS 2016 - Formations inter-entreprises - www.afpols.fr
LES CYCLES DE L’AFPOLS
Employé d’immeubles
Vous êtes salarié d’un organisme Hlm ou d’une structure partenaire et
vous cherchez à vous professionnaliser sur ce métier ? Ce cycle vous
permet d’identifier les formations indispensables à l’exercice du métier
et celles relevant du perfectionnement. Vous pouvez réaliser à votre
rythme, sur une ou plusieurs année(s), tout ou partie de ce parcours.
LES INDISPENSABLES
POUR L’EXERCICE DU MÉTIER
STAGES OPTIONNELS
DE PERFECTIONNEMENT
Ce cycle de formation peut
se réaliser sur une ou plusieurs années.
15 jours / 105 h
12 jours / 84 h
Les risques liés au nettoyage
75
6
2j
Rénovation périodique
des revêtements de sol
75
5
2j
Nettoyage des parties communes
et des abords d’immeubles
75
Préparation initiale
à l’habilitation électrique BS
Le bâti et les équipements
communs et privatifs
La communication au quotidien
avec les locataires
Habitat social :
acteurs, métiers et enjeux
4
74
5
71
1
61
1
10
1
2j
62
4
3
62
2
2j
1
61
4
Mieux connaître
le public âgé pour adapter
son mode de communication
Rédiger efficacement
vos écrits professionnels
9
AFPOLS 2016 - Formations inter-entreprises - www.afpols.fr
2j
2j
75
6
2j
Troubles de santé mentale :
adapter les réponses
et l’accompagnement
Comprendre les cultures
étrangères pour mieux
communiquer
62
2j
2j
2j
62
2j
3j
Adopter une posture
de médiateur
pour une meilleure gestion
des conflits avec les locataires
2j
La gestion
des déchets ménagers
Gardien d’immeubles
Vous êtes salarié d’un organisme Hlm, d’une structure partenaire ou
demandeur d’emploi, et vous cherchez à vous professionnaliser sur ce
métier ? Ce cycle vous permet d’identifier les formations indispensables à l’exercice du métier et celles relevant du perfectionnement. Vous
pouvez réaliser à votre rythme, sur une ou plusieurs année(s), tout ou
partie de ce parcours. Vous avez également la possibilité d’officialiser
vos compétences en validant des Certificats de Compétences Professionnelles (CCP) ou en obtenant la certification via l’utilisation de la
VAE et/ou de votre CPF.
LES INDISPENSABLES
POUR L’EXERCICE DU MÉTIER
STAGES OPTIONNELS
DE PERFECTIONNEMENT
Ce cycle de formation peut
se réaliser sur une ou plusieurs années.
20 jours / 140 h
28 jours / 196 h
75
9
La gestion des déchets
ménagers
2j
75
6
75
5
Rénovation périodique
des revêtements de sol
2j
75
4
Préparation initiale
à l’habilitation électrique BS
Les demandes d’intervention
technique et l’entretien
avec le locataire
Sécurité et surveillance
du patrimoine
Le bâti et les équipements
communs et privatifs
Adopter une posture de médiateur
pour une meilleure gestion
des conflits avec les locataires
Rédiger efficacement
vos écrits professionnels
La communication au quotidien
avec les locataires
Premier niveau de réponse
en matière de gestion locative
Habitat social :
acteurs, métiers et enjeux
75
3
74
5
3j
72
74
1
4
2j
1
62
4
61
4
61
1
51
2
1
3j
2j
4
2j
3
2j
2j
2
621
14
2j
Les réparations locatives :
le partage des responsabilités
Troubles de santé mentale :
adapter les réponses
et l’accompagnement
62
2j
État des lieux :
la visite-conseil et le chiffrage
État des lieux :
les techniques de constat
2
62
3j
3j
71
2j
Apprécier la sécurité
électrique d’un logement
Suivi et contrôle des travaux
d’entretien courant
5
71
1j
2j
71
71
Nettoyage des parties
communes et des abords
d’immeubles
Contrôle des prestations
de nettoyage
4
3
2j
2j
74
71
10
2j
2j
Les risques liés au nettoyage
et les techniques
de manutention
2j
Mieux connaître le public âgé
pour adapter son mode
de communication
2j
52
0
Comprendre les cultures
étrangères pour mieux
communiquer
1j
Comprendre le mécanisme
des charges pour expliquer
le décompte aux locataires
AFPOLS 2016 - Formations inter-entreprises - www.afpols.fr
7
Agent d’accueil
Chargé d’accueil
Vous êtes salarié d’un organisme Hlm ou d’une structure partenaire et
vous cherchez à vous professionnaliser sur ce métier ? Ce cycle vous
permet d’identifier les formations indispensables à l’exercice du métier
et celles relevant du perfectionnement. Vous pouvez réaliser à votre
rythme, sur une ou plusieurs année(s), tout ou partie de ce parcours.
LES INDISPENSABLES
POUR L’EXERCICE DU MÉTIER
STAGES OPTIONNELS
DE PERFECTIONNEMENT
Ce cycle de formation peut
se réaliser sur une ou plusieurs années.
10 jours / 70 h
18 jours / 126 h
62
5
62
3
2j
2
Rédiger efficacement
vos écrits professionnels
L’accueil physique
et téléphonique
62
4
61
4
61
2
La communication au quotidien
avec les locataires
61
Habitat social :
acteurs, métiers et enjeux
10
1
1
2j
62
1
2j
2
51
2
AFPOLS 2016 - Formations inter-entreprises - www.afpols.fr
Les réparations locatives :
le partage des responsabilités
Assurance : gérer
efficacement ses sinistres
12 j
Comprendre le mécanisme
des charges pour expliquer
le décompte aux locataires
Premier niveau de réponse
en matière de gestion locative
2j
50
6
8
2j
2j
52
0
2j
2j
2j
2
52
2j
Comprendre les cultures
étrangères pour mieux
communiquer
Mieux connaître le public âgé
pour adapter son mode
de communication
71
2j
Les troubles de voisinage :
quelles actions mener ?
Troubles de santé mentale :
adapter les réponses
et l’accompagnement
62
Adopter une posture de médiateur
pour une meilleure gestion
des conflits avec les locataires
3j
2j
Accueillir et informer
les candidats
au logement social
Chargé de clientèle
Vous êtes salarié d’un organisme Hlm ou d’une structure partenaire et
vous cherchez à vous professionnaliser sur ce métier ? Ce cycle vous
permet d’identifier les formations indispensables à l’exercice du métier
et celles relevant du perfectionnement. Vous pouvez réaliser à votre
rythme, sur une ou plusieurs année(s), tout ou partie de ce parcours.
LES INDISPENSABLES
POUR L’EXERCICE DU MÉTIER
STAGES OPTIONNELS
DE PERFECTIONNEMENT
Ce cycle de formation peut
se réaliser sur une ou plusieurs années.
22,5 jours / 157,5 h
29 jours / 203 h
74
3
71
8
Adopter une posture de médiateur
pour une meilleure gestion
des conflits avec les locataires
Rédiger efficacement
vos écrits professionnels
La communication au quotidien
avec les locataires
L’entretien commercial
Quelle stratégie commerciale
pour valoriser son offre ?
Le contrat de location :
sa conclusion, ses avenants
et son terme
En CAL, l’ajournement
n’est plus possible. Que faire ?
2j
5
4
62
3
2j
61
2j
4
2j
2
60
3
60
2
51
50
621
14
2j
55
3
4
Les règles d’attribution
de logement
50
3
La réglementation
de la gestion locative
51
1
Habitat social :
acteurs, métiers et enjeux
10
1
1
3j
0,5
2j
54
4
51
8
3j
Négocier avec les locataires
en impayés
Prévention, traitement
amiable et précontentieux
des impayés de loyers
3j
3j
Les dispositifs de prévention
des expulsions
Revenus des locataires :
minima sociaux
et droits sociaux
2j
52
1
1j
4+
2j
2j
54
5
j
2j
Comprendre les cultures
étrangères pour mieux
communiquer
Mieux connaître le public âgé
pour adapter son mode
de communication
55
2
2j
Les troubles de voisinage :
quelles actions mener ?
Troubles de santé mentale :
adapter les réponses
et l’accompagnement
62
1
32 j
2j
61
Amiante : savoir informer
les locataires et les entreprises
Accompagner le locataire
dans la maîtrise
de ses dépenses énergétiques
62
62
1j
3j
Les charges récupérables
Pack conformité CNIL
en gestion locative
1j
50
6
2j
Accueillir et informer
les candidats
au logement social
AFPOLS 2016 - Formations inter-entreprises - www.afpols.fr
9
Conseiller social
Vous êtes salarié d’un organisme Hlm ou d’une structure partenaire et
vous cherchez à vous professionnaliser sur ce métier ? Ce cycle vous
permet d’identifier les formations indispensables à l’exercice du métier
et celles relevant du perfectionnement. Vous pouvez réaliser à votre
rythme, sur une ou plusieurs année(s), tout ou partie de ce parcours.
LES INDISPENSABLES
POUR L’EXERCICE DU MÉTIER
STAGES OPTIONNELS
DE PERFECTIONNEMENT
Ce cycle de formation peut
se réaliser sur une ou plusieurs années.
23 jours / 161 h
16 jours / 112 h
Adopter une posture de médiateur
pour une meilleure gestion
des conflits avec les locataires
62
Négocier avec les locataires
en impayés
55
Prévention, traitement amiable
et précontentieux des impayés
de loyers
55
Surendettement et procédures
de rétablissement personnel
Les dispositifs de prévention
des expulsions
Revenus des locataires :
minima sociaux et droits sociaux
Consolider les pratiques
et les outils de la fonction sociale
Aspects juridiques
du logement des étrangers
dans l’habitat social
4
54
54
54
54
51
Les règles d’attribution
de logement
50
Habitat social :
acteurs, métiers et enjeux
10
2j
2
3j
1
3j
6
2j
5
3j
2j
761
84
Accompagner le locataire
dans la maîtrise
de ses dépenses énergétiques
2j
62
6
62
4
2
6
3
1
5
2j
2j
3
62
2
2j
1
61
4
Mieux connaître le public âgé
pour adapter son mode
de communication
Rédiger efficacement
vos écrits professionnels
8
AFPOLS 2016 - Formations inter-entreprises - www.afpols.fr
2j
2j
51
10
2j
Troubles de santé mentale :
adapter les réponses
et l’accompagnement
Comprendre les cultures
étrangères pour mieux
communiquer
62
2j
2j
Les troubles de voisinage :
quelles actions mener ?
3j
62
2j
2j
Mettre en œuvre
des microprojets
avec les habitants
1j
Pack conformité CNIL
en gestion locative
Technicien de patrimoine
Technicien de maintenance
Vous êtes salarié d’un organisme Hlm ou d’une structure partenaire et
vous cherchez à vous professionnaliser sur ce métier ? Ce cycle vous
permet d’identifier les formations indispensables à l’exercice du métier
et celles relevant du perfectionnement. Vous pouvez réaliser à votre
rythme, sur une ou plusieurs année(s), tout ou partie de ce parcours.
LES INDISPENSABLES
POUR L’EXERCICE DU MÉTIER
43 jours / 301 h
Ce cycle de formation peut
se réaliser sur une ou plusieurs années.
Marchés à bon de commande
et accords-cadres
86
1j
L’assurance dommage ouvrage
86
1
2j
Assurance : gérer efficacement
les sinistres
52
2
2j
3
86
40
Apprécier la sécurité électrique
d’un logement
74
1j
Sécurité incendie
74
2j
Sécurité et surveillance
du patrimoine
74
2j
L’eau et ses pathologies
1
Spécificités du suivi
de chantier de réhabilitation
en site occupé
2j
6
Les fondamentaux
de l’animation d’équipe
75
3
2j
2+
4
2
1
73
75
1
5
73
4
Suivi et contrôle des travaux
de maintenance
72
2j
Contrats de maintenance
72
3j
Budget de maintenance
72
2j
Gestion financière au quotidien
Organisation et contrôle
de la maintenance
Les demandes
d’intervention techniques
3
2
23
2
2
2j
1
3
1j
72
7
72
6
2j
2j
2j
2j
3j
Les réparations locatives
71
Piloter et gérer
un patrimoine immobilier
710
13
2j
Habitat social :
acteurs, métiers et enjeux
10
1
2j
2j
5
4
La remise en état du logement
dans le processus de relocation
Les normes de sécurité
dans les petits travaux
2j
71
71
Gestion des exploitations
de chauffage et d’ECS
Accompagner le locataire
dans la maîtrise
de ses dépenses énergétiques
71
6
La gestion des ascenseurs
Gestion et maintenance
énergétique des bâtiments
5
71
2j
2j
72
71
2
Amiante : savoir informer
les locataires et les entreprises
Pathologies
des nouvelles technologies
2j
7
71
1j
2+
8
72
Préparation à l’habilitation
électrique B1, B1v
Préparation à l’habilitation
électrique BS
2
73
4
3j
j
+2
Gros œuvre et le clos couvert
3
Concevoir et animer
le projet propreté
2j
74
73
Contrôle des prestations
de nettoyage
2+
3
Second œuvre et équipements
2j
j
6
2j
5
2
2+
74
74
STAGES OPTIONNELS
DE PERFECTIONNEMENT
38 jours / 266 h
3j
États des lieux :
la visite-conseil et le chiffrage
États des lieux : les techniques
de constat
3j
70
4
2j
Adapter le patrimoine
aux besoins de la population
âgée
AFPOLS 2016 - Formations inter-entreprises - www.afpols.fr
11
Responsable de site
Vous êtes salarié d’un organisme Hlm, d’une structure partenaire ou
demandeur d’emploi, et vous cherchez à vous professionnaliser sur ce
métier ? Ce cycle vous permet d’identifier les formations indispensables à l’exercice du métier et celles relevant du perfectionnement. Vous
pouvez réaliser à votre rythme, sur une ou plusieurs année(s), tout ou
partie de ce parcours. Vous avez également la possibilité d’officialiser
vos compétences en validant des Certificats de Compétences Professionnelles (CCP) ou en obtenant la certification via l’utilisation de la
VAE et/ou de votre CPF.
LES INDISPENSABLES
POUR L’EXERCICE DU MÉTIER
STAGES OPTIONNELS
DE PERFECTIONNEMENT
Ce cycle de formation peut
se réaliser sur une ou plusieurs années.
50 jours / 350 h
23 jours / 161 h
Troubles de voisinage :
quelles actions mener ?
62
3j
La gestion des conflits
avec les locataires
62
2j
La communication au quotidien
avec les locataires
61
2j
Premier niveau de réponse
en matière de gestion locative
51
Prévention et gestion du risque
d’agression des personnels
42
Animer une équipe de terrain
42
Contrôle des prestations
de nettoyage
75
Gestion de l’activité propreté
75
Les normes de sécurité
dans les petits travaux
71
5
4
1
2
2j
3
1j
2
3
7
6
2j
2+
2j
2j
74
1j
Amiante : savoir informer
les locataires et les entreprises
74
1j
3
Sécurité incendie
74
2j
Sécurité du patrimoine
74
2j
Gérer un sinistre Dégât des Eaux
52
3
2j
Assurance : gérer efficacement
ses sinistres
52
2
2j
Suivi et contrôle
des travaux de maintenance
72
4
2j
2
1
71
5
72
3j
Les demandes d’intervention
techniques
71
3j
Les réparations locatives
71
2j
3
3
2
4
43
2
1
71
3j
Budget de maintenance
72
2j
Gestion financière au quotidien
23
2
2
10
1
2j
2j
40
9
2j
1j
2j
8
AFPOLS 2016 - Formations inter-entreprises - www.afpols.fr
Rédiger efficacement
vos écrits professionnels
Expliquer le mécanisme
des charges aux locataires
1j
Animer : les relations
interpersonnelles complexes
Maîtriser tous les entretiens
avec ses collaborateurs
3j
23
1
12
2j
Comprendre les cultures
étrangères pour mieux
communiquer
Mieux connaître le public âgé
pour adapter son mode
de communication
4
40
États des lieux :
les techniques de constat
Tranquillité et sécurité :
interventions du bailleur
61
52
3j
2j
2
62
La remise en état du logement
dans le processus de relocation
États des lieux :
la visite-conseil et le chiffrage
71
0
Le bâti et les équipements
communs et privatifs
1
2j
3j
62
Contrats de maintenance :
passation, renouvellement…
Habitat social :
acteurs, métiers et enjeux
7
2j
Apprécier la sécurité électrique
d’un logement
4
71
2+
1j
L’économie du logement social
Directeur
Responsable d’agence
Vous êtes salarié d’un organisme Hlm ou d’une structure partenaire et
vous cherchez à vous professionnaliser sur ce métier ? Ce cycle vous
permet d’identifier les formations indispensables à l’exercice du métier
et celles relevant du perfectionnement. Vous pouvez réaliser à votre
rythme, sur une ou plusieurs année(s), tout ou partie de ce parcours.
LES INDISPENSABLES
POUR L’EXERCICE DU MÉTIER
STAGES OPTIONNELS
DE PERFECTIONNEMENT
Ce cycle de formation peut
se réaliser sur une ou plusieurs années.
36 jours / 252 h
13 jours / 91 h
Les fondamentaux
du pilotage de projets
43
1
2j
Spécificités du suivi
de chantier de réhabilitation
en site occupé
86
6
2j
Vaincre la vacance
60
1
2j
Les bases
de la concertation locative
52
5
1j
Prévenir les discriminations
51
7
2j
Sécurité et surveillance
du patrimoine
74
1
2j
Le contrat de location
51
3
3j
Politique d’attribution
50
1
2j
Maîtriser tous les entretiens
avec ses collaborateurs
40
Les risques juridiques
de l’encadrant
41
8
0
3j
43
4
1j
Le tableau de bord :
outil de pilotage
40
3
2j
Budget de maintenance
72
2
2j
43
2
42
1
2j
42
40
Les concepts financiers
indispensables
23
Habitat social :
acteurs, métiers et enjeux
10
1
42
Organiser l’accueil de l’agence
2j
2j
2+
40
7
3
1
1j
Prévention et gestion
du risque d’agression
des personnels
2j
2+
4
Les fondamentaux
de l’animation d’équipe
Relogement
et rénovation urbaine
Tranquillité et sécurité :
interventions du bailleur
et actions partenariales
3
Piloter l’activité de l’agence
2j
2j
2j
40
5
2j
Motiver ses collaborateurs
Responsabiliser
par la délégation
2j
40
4
2j
Gestion du temps
et des priorités
AFPOLS 2016 - Formations inter-entreprises - www.afpols.fr
13
Monteur
Chargé d’opérations
Vous êtes salarié d’un organisme Hlm ou d’une structure partenaire et
vous cherchez à vous professionnaliser sur ce métier ? Ce cycle vous
permet d’identifier les formations indispensables à l’exercice du métier
et celles relevant du perfectionnement. Vous pouvez réaliser à votre
rythme, sur une ou plusieurs année(s), tout ou partie de ce parcours.
LES INDISPENSABLES
POUR L’EXERCICE DU MÉTIER
STAGES OPTIONNELS
DE PERFECTIONNEMENT
Ce cycle de formation peut
se réaliser sur une ou plusieurs années.
27 jours / 189 h
Phase finale de chantier
21 jours / 147 h
86
7
2j
86
Préparer et suivre le chantier
Passation
et exécution des marchés
L’assurance dommage ouvrage
La réglementation
de la maîtrise d’ouvrage
Présenter son projet
et convaincre
Accessibilité du cadre bâti
et prise en compte du handicap
Maîtrise d’œuvre : mission,
rémunération, concours…
Montage financier
d’une opération locative neuve
8
86
5
3
2
2j
Marchés à bons de commande
et accords-cadres
1j
85
2
86
1
81
1
2j
3j
6815
41
7
82
6
82
3
83
2
2j
5
2j
3
2+
Monter une opération
locative neuve
82
2
3j
Habitat social :
acteurs, métiers et enjeux
10
1
2j
Estimer les coûts
de construction avant le choix
de la Maîtrise d’œuvre
Autorisations d’urbanisme
et divisions foncières
1
AFPOLS 2016 - Formations inter-entreprises - www.afpols.fr
2j
21 j
82
14
Les fondamentaux du BIM,
la maquette numérique
Optimiser le montage
financier
1
2
1j
2j
83
81
Résidences sociales,
maisons relais… :
projets en partenariat
Établissements pour personnes
âgées : du projet à la réalisation
2
83
2j
2j
80
2j
Montage d’opérations
de réhabilitation
Montage d’opération
en acquisition-amélioration
4
2j
82
23 j
2j
82
82
Gérer les contentieux
en cours de chantier
3j
86
86
2j
3j
Recherche, négociation
et acquisition foncière
Comptable
Vous êtes salarié d’un organisme Hlm ou d’une structure partenaire et
vous cherchez à vous professionnaliser sur ce métier ? Ce cycle vous
permet d’identifier les formations indispensables à l’exercice du métier
et celles relevant du perfectionnement. Vous pouvez réaliser à votre
rythme, sur une ou plusieurs année(s), tout ou partie de ce parcours.
LES INDISPENSABLES
POUR L’EXERCICE DU MÉTIER
STAGES OPTIONNELS
DE PERFECTIONNEMENT
Ce cycle de formation peut
se réaliser sur une ou plusieurs années.
19 jours / 133 h
19 jours / 133 h
Réhabilitations
et maintenance lourde
24
La pratique et l’analyse
des FSFC
25
7
2j
La gestion comptable
du patrimoine - Niveau 2
25
6
2j
3
2j
86
25
5
2j
Annexes : maîtriser
les difficultés d’élaboration
25
3
2j
Les bases et la pratique
de la comptabilité générale Niveau 2
Les bases et la pratique
de la comptabilité générale Niveau 1
Habitat social :
acteurs, métiers et enjeux
25
25
25
10
6813
43
4
2
1
1
2j
26
2
2j
25
9
1j
Impôts sur les sociétés
et impôts connexes
Fiscalité immobilière
approfondie
2j
La gestion de la TVA
des bailleurs sociaux
Copropriétés : gestion
comptable et financière
2j
25
8
Montage financier
des opérations locatives
neuves
Taxe Foncière
2j
26
1
3j
4j
2j
26
3
2j
La phase finale de chantier
Optimiser le montage financier
2
26
4
2j
2j
83
La gestion comptable
du patrimoine - Niveau 1
Les spécificités comptables
de la gestion locative
7
2j
Accession : spécificités
comptables, financières
et fiscales
AFPOLS 2016 - Formations inter-entreprises - www.afpols.fr
15
16
AFPOLS 2016 - Formations inter-entreprises - www.afpols.fr
INTÉGRATION PROFESSIONNELLE
101
Certifier vos collaborateurs
28
Emplois d'avenir, Professionnalisation et certification
29
Pipols, la solution e-learning pour intégrer les nouveaux salariés
30
Habitat social : acteurs, métiers et enjeux
31
GOUVERNANCE ET GESTION
GOUVERNANCE
201
Prévenir le risque pénal des Dirigeants du logement social
35
202
Outils et modalités de coopération entre organismes de logement social
36
203
Stratégie et processus de fusion entre organismes de logement social
37
204
Le contrôle de gestion : quelle nécessité pour les OLS ?
38
205
Gestion et communication de crise : anticiper les crises et faire face aux médias
39
206
Passer en comptabilité commerciale
40
207
Contrôle interne : mise en place et moyens
41
208
RSE : cadre et repères
42
209
Sécurisation des Dirigeants d’OPH : les obligations administratives et leur gestion pratique
43
210
Sécurisation des Dirigeants d’ESH : les obligations administratives et leur gestion pratique
44
STRATÉGIE
221
Stratégie financière et arbitrages patrimoniaux
45
222
Maîtriser VISIAL PILOTAGE
46
223
Prospective financière et gestion prévisionnelle
47
224
Gestion stratégique de la dette
48
GESTION ÉCONOMIQUE
231
L’économie du logement social
49
232
Gestion financière au quotidien des organismes de logement social
50
233
Les concepts financiers indispensables pour les Responsables
51
234
Gouvernance, stratégie et maîtrise de équilibres financiers des OPH
52
235
Budget et plan pluriannuel : les difficultés de construction et de suivi
53
236
Le Dossier Individuel de Situation des ESH : renseigner l'enquête annuelle
54
237
Le Dossier Individuel Prévisionnel des ESH : répondre à l'enquête annuelle
55
238
Contrôle de gestion : approfondissements et optimisation
56
FINANCE
18
241
L'analyse financière : outil de diagnostic des bailleurs sociaux
57
242
Maîtriser les arbitrages financiers dans le logement social (ingénierie financière)
58
243
Réhabilitation et maintenance lourde : optimisation comptable, fiscale et financière
59
244
La gestion de trésorerie : maîtrise et optimisation
60
AFPOLS 2016 - Formations inter-entreprises - www.afpols.fr
GOUVERNANCE ET GESTION
COMPTABILITÉ
251
Les bases et la pratique de la comptabilité générale – Niveau 1
61
252
Les bases et la pratique de la comptabilité générale – Niveau 2
62
253
Annexes : maîtriser les difficultés d'élaboration
63
254
Les spécificités comptables de la gestion locative
64
255
La gestion comptable du patrimoine - Niveau 1 : les notions indispensables
65
256
La gestion comptable du patrimoine - Niveau 2 : les difficultés comptables et leur traitement
66
257
Fiches de situation financière et comptable : pratique et analyse
67
258
Accession : spécificités comptables, financières et fiscales
68
259
Copropriétés : gestion comptable et financière
69
FISCALITÉ
261
La gestion de la TVA des bailleurs sociaux
70
262
Fiscalité immobilière approfondie
71
263
Impôt sur les sociétés et impôts connexes : les points critiques
72
264
Taxe foncière : organiser la gestion
73
RESSOURCES HUMAINES ET FORMATION
DROIT SOCIAL
301
Négociation avec les IRP : maîtriser les fondamentaux
77
302
Le droit syndical en OPH
78
303
Bâtir le calendrier des informations et des consultations du CE
79
304
La spécificité du régime juridique des gardiens d’immeubles en OPH
80
305
Risques professionnels : quelle démarche de prévention ?
81
306
Gérer l’absentéisme et les arrêts de travail dans les organismes Hlm
82
307
Gérer efficacement l’inaptitude
83
308
Mettre en place un régime de retraite supplémentaire
84
309
Optimiser le traitement de la paie et des charges sociales
85
PRATIQUES RESSOURCES HUMAINES
311
Les outils de pilotage au service de l’efficacité de la fonction Ressources Humaines
86
312
Mettre en œuvre les entretiens annuels : entretiens d'évaluation ou professionnel
87
313
Mettre en œuvre l’accord de branche relatif à l’intéressement dans les OPH
88
314
Renégocier son accord sur le temps de travail
89
315
Conduire la négociation collective
90
316
Concevoir et mettre en œuvre une politique de rémunération adaptée
91
FORMATION ET COMPÉTENCES
321
Comment tirer profit de la réforme de la formation professionnelle ?
92
322
Bâtir le plan de formation après la réforme de la formation professionnelle
93
323
Mettre en place et déployer une démarche de GPEC
94
AFPOLS 2016 - Formations inter-entreprises - www.afpols.fr
19
PILOTAGE
PILOTER ET ANIMER L’ACTIVITÉ
401
Les fondamentaux de l'animation d'équipe
97
402
Piloter l'activité de son unité
98
403
Le tableau de bord : un outil de pilotage et d’aide à la décision
404
Gestion du temps et des priorités
100
405
Responsabiliser ses collaborateurs grâce à la délégation
101
406
Animer et mobiliser l'équipe dans le changement
102
407
Motiver ses collaborateurs
103
408
Recadrage, motivation, évaluation… Maîtriser tous les entretiens avec ses collaborateurs
104
409
Animer ses collaborateurs : les relations interpersonnelles complexes
105
410
Les risques juridiques de l'encadrant et sa responsabilité vis-à-vis de ses collaborateurs
106
99
Rappel Piloter et animer l’activité accession
107
Rappel Pilotage et animation des ventes
107
AGENCES ET PROXIMITÉ
421
Piloter l'activité de l'agence
108
422
Animer une équipe terrain
109
423
Prévention et gestion du risque d'agression des personnels de terrain
110
424
Organiser l'accueil de l'agence
111
PROJETS
431
Pilotage de projets : les fondamentaux
112
432
Tranquillité et sécurité : interventions du bailleur et actions avec les partenaires
113
433
Correspondant Informatique et Libertés au sein d’un organisme de logement social
114
434
Relogement et rénovation urbaine
115
Rappel Présenter son projet et convaincre
116
QUALITÉ
20
441
Méthode pour un projet RSE
117
442
L’audit Qualité en interne
118
443
Relancer la démarche Qualité
119
444
Mettre en œuvre la certification Qualibail® version 2
120
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GESTION LOCATIVE ET SOCIALE
ATTRIBUTIONS ET MUTATIONS
501
Élaborer une politique d'attribution : cadre réglementaire et approche méthodologique
123
502
L’administrateur et l’attribution de logement
124
503
Les règles d’attribution de logement
125
504
En CAL, l'ajournement n'est plus possible. Que faire ?
126
505
Traitement de la demande de logement
127
506
Accueillir et informer les candidats au logement social
128
507
Organiser l’attribution des logements sociaux dans le cadre de la loi ALUR
129
508
Mobilité résidentielle et fidélisation des clients
130
RÉGLEMENTATION
511
La réglementation de la gestion locative
131
512
Premier niveau de réponse en matière de gestion locative
132
513
Le contrat de location : sa conclusion, ses avenants et son terme
133
514
Les bailleurs sociaux face aux majeurs protégés
134
515
Faciliter le logement des jeunes dans l’habitat social
135
516
Aspects juridiques du logement des étrangers dans l’habitat social
136
517
Prévenir les discriminations : vers un traitement plus égalitaire
137
518
Pack conformité CNIL en gestion locative
138
519
Le supplément de loyer de solidarité et les enquêtes annuelle et biennale
139
520
Comprendre le mécanisme des charges pour expliquer le décompte aux locataires
140
521
Les charges récupérables
141
522
Assurance : gérer efficacement ses sinistres
142
523
Gérer un sinistre Dégât des Eaux
143
524
Estimation et suivi de l'APL
144
525
Les bases de la concertation locative
144
COMMERCES ET FOYERS
531
Les baux commerciaux : gestion et cession
145
532
Le contentieux des baux commerciaux et la sauvegarde des entreprises
146
533
Logements foyers : relations bailleurs-gestionnaires et élaboration des conventions
147
GESTION SOCIALE
541
Vers des pratiques décloisonnées d'ingénierie sociale
148
542
Consolider les pratiques et les outils de la fonction sociale
149
543
Perfectionner sa pratique de diagnostic social
150
544
Revenus des locataires : minima sociaux et droits sociaux
151
545
Les dispositifs de prévention des expulsions
152
546
Surendettement et procédures de rétablissement personnel
153
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21
GESTION LOCATIVE ET SOCIALE
IMPAYÉS
551
Prévention, traitement amiable et pré-contentieux des impayés de loyers
154
552
Négocier avec les locataires en impayés
155
553
Contentieux avec les “locataires en place”
156
554
Contentieux avec les “locataires partis”
157
555
Pratique des procédures civiles d'exécution
158
556
Contentieux locatif : actualité et jurisprudence
159
557
Représentation du bailleur devant les tribunaux
160
558
Tarification des actes, rôle et fonction des huissiers de justice
160
RELATION CLIENTÈLE
POLITIQUE COMMERCIALE
601
Vaincre la vacance : les outils de la performance
163
602
Quelle stratégie commerciale pour valoriser son offre ?
164
603
L'entretien commercial
165
604
La visite de courtoisie
166
INFORMATION ET COMMUNICATION AU QUOTIDIEN
611
La communication au quotidien avec les locataires
167
612
L’accueil physique et téléphonique
168
613
Viser le 0 faute d’orthographe et de grammaire
169
614
Rédiger efficacement vos écrits professionnels
170
615
Rédiger des emails efficaces et gérer votre messagerie avec Outlook 2010
171
RELATIONS AVEC LES LOCATAIRES
22
621
Mieux connaître le public âgé pour adapter son mode de communication
172
622
Comprendre les cultures étrangères pour mieux communiquer
173
623
Troubles de santé mentale : adapter les réponses et l'accompagnement
174
624
Adopter une posture de médiateur pour une meilleure gestion des conflits avec les locataires
175
625
Troubles de voisinage : quelles actions mener ?
176
626
Mettre en œuvre des microprojets avec les habitants
177
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PATRIMOINE
STRATÉGIE
701
Mise en place du plan d’entretien prévisionnel
181
rappel Stratégie patrimoniale au-delà des PSP
182
702
De la maîtrise d'ouvrage à la gestion patrimoniale et locative : passer le relais
183
703
Piloter et gérer un patrimoine immobilier
184
704
Adapter le patrimoine locatif aux besoins de la population âgée
185
GESTION TECHNIQUE
711
Le bâti et les équipements communs et privatifs
187
712
Les réparations locatives : le partage des responsabilités
188
713
Les demandes d'interventions techniques et l'entretien avec le locataire
189
714
État des lieux : les techniques de constat
190
715
État des lieux : la visite-conseil et le chiffrage
191
716
Les normes de sécurité dans les petits travaux
192
717
La remise en état du logement dans le processus de relocation
193
718
Accompagner le locataire dans la maîtrise de ses dépenses énergétiques
194
MAINTENANCE
721
Organisation et contrôle de la maintenance
195
722
Budget de maintenance : l’élaborer, le gérer et l’optimiser
196
723
Contrats de maintenance : passation, renouvellement et clauses essentielles
197
724
Suivi et contrôle des travaux de maintenance
198
725
Gestion des exploitations de chauffage et d’ECS
199
726
Gestion et maintenance énergétique des bâtiments
200
727
La gestion des ascenseurs
201
PATHOLOGIES
731
Diagnostics et pathologies du bâtiment
202
732
Pathologies des nouvelles technologies
203
733
Le gros œuvre et le clos couvert : pathologies, prévention
204
734
Le second œuvre et les équipements : pathologies, prévention
205
735
L'eau et ses pathologies : condensations, infiltrations
206
SÉCURITÉ
741
Sécurité et surveillance du patrimoine : observation, prévention et contrôles obligatoires
207
742
Sécurité incendie : risques, prévention, contrôles obligatoires et responsabilité pénale
208
743
Amiante : savoir informer les locataires et les entreprises
209
744
Apprécier la sécurité électrique d'un logement
210
745
Préparation initiale à l'habilitation électrique BS
211
746
Préparation à l'habilitation électrique B1, B1v
212
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23
PATRIMOINE
PROPRETÉ
751
Concevoir et animer le projet propreté
213
752
Métrer les parties communes pour gagner en performance
214
753
Contrôle des prestations de nettoyage
215
754
Nettoyage des parties communes et des abords d’immeubles
216
755
Rénovation périodique des revêtements de sol
216
756
Les risques liés au nettoyage et techniques de manutention
217
757
Gestion de l’activité propreté : plan de nettoyage ou CCTP
218
758
Guide d’achat : analyse d’une réponse fournisseur
218
759
La gestion des déchets ménagers
219
MAÎTRISE D’OUVRAGE
STRATÉGIE
801
Stratégie patrimoniale au-delà des PSP
223
802
Les fondamentaux du BIM dans le bâtiment, la maquette numérique
224
803
Seniors et personnes âgées : les nouveaux types d’habitats dédiés
225
804
Le coût global dans la construction
226
805
Qualité environnementale : les enjeux opérationnels
227
RÉGLEMENTATION
811
La réglementation de la maîtrise d'ouvrage
228
812
Autorisations d'urbanisme et divisions foncières
229
MONTAGE D’OPÉRATIONS
821
Recherche, négociation et acquisition foncière
230
822
Monter une opération de logements locatifs neufs
231
823
Maître d’œuvre : missions, rémunération, choix, concours…
232
824
Résidences sociales, maisons-relais… des projets en partenariat avec les associations
233
825
Établissements pour personnes âgées : du projet à la réalisation
234
826
Accessibilité du cadre bâti et prise en compte du handicap
235
827
Présenter son projet et convaincre
236
828
Assistance opérationnelle de la M.O. et secrétariat technique
237
MONTAGE FINANCIER
24
831
Estimer les coûts de construction avant le choix de la maîtrise d’œuvre
238
832
Le montage financier d’une opération locative neuve
239
833
Optimiser l’équilibre financier des opérations
240
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MAÎTRISE D’OUVRAGE
THERMIQUE
841
La RT 2012
241
842
Architecture bioclimatique, bâtiments “passifs”, objectif : zéro énergie
242
843
Impacts de l’amélioration énergétique : qualité de l’air, acoustique...
243
RÉHABILITATIONS
851
Monter une opération en acquisition amélioration
244
852
Monter une opération de réhabilitation
245
853
Les spécificités du montage d’une opération de réhabilitation énergétique
246
854
Prise en compte de l’amiante dans les opérations de réhabilitation
247
855
Rénovation acoustique des bâtiments
248
MARCHÉS ET CHANTIERS
861
L’assurance dommage ouvrage
249
862
Marchés de travaux : passation et exécution
250
863
Marchés à bons de commande et accords-cadres
251
864
Rédiger la partie administrative des DCE : le CCAG travaux et la norme NF P 03-001
252
865
Préparer et suivre le chantier
253
866
Spécificités du suivi de chantier de réhabilitation en site occupé
254
867
La phase finale de chantier
255
868
Contentieux en cours de chantier : prévention et traitement
256
Rappel De la maîtrise d’ouvrage à la gestion patrimoniale et locative : passer le relais
257
AMÉNAGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN
871
Monter et conduire une opération d’aménagement
258
872
Lotissement et ZAC : montage technique et financier
260
873
Monter une opération de renouvellement urbain et d’habitat
261
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25
ACCESSION, VENTE HLM ET COPROPRIÉTÉS
ACCESSION : STRATÉGIE ET PILOTAGE
EASP A1
Accession : risques, stratégies et organisation
265
EASP A2
Marchés locaux de l'habitat et stratégie de l'accession
266
EASP A6
Produire des opérations mixtes accession + locatif : menace ou opportunité ?
267
EASP A3
Piloter et animer l'activité accession
268
ACCESSION : MONTAGE D’OPÉRATIONS
EASP A4
Foncier : recherche et décision d'acquisition
269
EASP A5
Se protéger des risques : réaliser une étude de micro-marché
270
EASP B2
Montage technique et financier des opérations d'accession
271
ACCESSION : COMMERCIAL
EASP C1
Maîtriser la commercialisation des opérations d'accession
272
911
Les techniques de vente en accession sociale à la propriété
273
912
Commercialiser une opération de lotissement
274
913
Relancer une opération “plantée”
275
EASP C4
Pilotage et animation des ventes
276
ACCESSION : JURIDIQUE & GESTION
921
Aspects juridiques du PSLA. Niveau 1 : les notions indispensables
277
EASP D5
Le cadre juridique du PSLA : perfectionnement et retour d’expériences
278
922
Sécuriser le financement de l’acquéreur
279
Rappel
Accession : spécificités comptables, financières et fiscales
280
VENTE HLM
EASP F1
Le cadre juridique de la vente Hlm
281
EASP F2
Organisation et commercialisation de la vente Hlm
282
931
Techniques de vente spécifiques à la vente Hlm
283
932
Élaborer un plan de vente Hlm
284
COPROPRIÉTÉS
26
EASP E1
Préparer le passage en copropriété, en accession neuve ou dans le cadre de la vente Hlm
285
EASP E2
Choisir son syndic, gérer la relation
286
941
Contrat et tarifs de syndics
287
942
Fonctionnement des copropriétés
288
943
Les assemblées générales de copropriété
289
944
Gérer du patrimoine locatif dans le cadre d'une copropriété
290
945
Comment empêcher la dégradation de son patrimoine en copropriété ?
291
946
Rénovation énergétique et copropriétés
292
Rappel
Copropriétés : gestion comptable et financière
292
AFPOLS 2016 - Formations inter-entreprises - www.afpols.fr
CERTIFIER VOS
COLLABORATEURS
INTRODUCTION
L’afpols conçoit et met en œuvre depuis plus de 20 ans des cycles de formations qualifiantes pour répondre aux
besoins de professionnaliser les acteurs du secteur de l’habitat social.
Ces parcours, centrés sur les activités cœur de métier, constituent une réponse adaptée aux spécificités du secteur
et offrent à chacun la possibilité de conforter son projet personnel et professionnel.
L’émis a donc pour objet d’accompagner des individus et des entreprises dans le développement et la validation des
compétences mobilisées par les métiers de l’habitat social.
L’ÉCOLE S’ADRESSE :
• aux salariés en poste qui souhaitent acquérir, actualiser ou développer de nouvelles compétences période de professionnalisation, CIF,
• aux salariés en mobilité et/ou évolution professionnelle,
• aux entreprises qui souhaitent accompagner leurs projets de réorganisation – remobilisation des salariés,
harmonisation des pratiques, reclassement,
• aux salariés recrutés dans le cadre d’un contrat de professionnalisation,
• aux demandeurs d’emploi qui souhaitent rejoindre le secteur,
• aux salariés qui souhaitent valider leur expérience par la VAE.
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MÉTIERS
INTER-ENTREPRISES
Des cycles sont programmés chaque année à Paris, mais aussi en régions
en fonction des besoins.
MODALITÉS
INTRA
L’organisme peut monter un dispositif sur-mesure pour répondre à son projet.
RENSEIGNEMENTS & INSCRIPTIONS Lauriane LAVERNHE
01 41 83 23 92. lauriane.lavernhe@afpols.fr
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AFPOLS 2016 - Formations inter-entreprises - www.afpols.fr
EMPLOIS D’AVENIR
PROFESSIONNALISATION
ET CERTIFICATION
Le dispositif “Emploi d’avenir” vise en priorité les jeunes résidant dans les zones les plus touchées par le chômage afin
de faciliter leur accès à une première expérience professionnelle réussie dans des secteurs d’activités d’utilité sociale
ou créateurs d’emplois et de favoriser la poursuite de leur carrière.
Avec l’USH, les bailleurs sociaux se sont engagés dans des projets de recrutement et de formation de jeunes en emplois
d’avenir.
Dans ce contexte, l’émis accompagne les organismes dans l’intégration et la professionnalisation des jeunes nouvellement
embauchés en proposant :
• des parcours certifiants aménagés pour tenir compte des difficultés d’apprentissage et des attentes spécifiques des
organismes pour les métiers de gardien d’immeubles, gardien en site sensible, employé d’immeubles, responsable de
site, chargé de clientèle, chargé d’accueil, ouvrier polyvalent
• une formation des tuteurs Emploi d’avenir pour bien définir son rôle dans le parcours du jeune et s’approprier les
éléments d’une démarche pédagogique (5 jours avec alternance régulière).
MODALITÉS Toutes ces actions de formations peuvent être organisées en interorganismes ou en intra après ajustement du projet avec
le consultant de l’émis.
L’équipe pédagogique dispose d’une triple expérience pour assurer cette mission au service de la formation de ces jeunes :
• l’animation des formations certifiantes en intra ou inter-entreprises
• la connaissance de l’insertion professionnelle avec la formation de demandeurs d’emploi dans le cadre de notre École
de Gardiens à Pantin • une expertise des métiers du logement social et en particulier de ceux de la proximité.
RENSEIGNEMENTS & INSCRIPTIONS Lauriane LAVERNHE
01 41 83 23 92. lauriane.lavernhe@afpols.fr
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PIPOLS, la solution e-learning
pour intégrer les nouveaux salariés
3 HEURES EN E-LEARNING
=
1 JOUR EN PRÉSENTIEL
OBJECTIFS DU MODULE
• appréhender les enjeux actuels du secteur
• repérer les missions et les métiers de l’organisme
• identifier les transversalités entre les services.
IMMÉDIAT : la formation peut démarrer à tout moment dès l'arrivée d'un nouveau salarié
SOUPLE : le stagiaire planifie lui-même ses temps de formation en fonction de sa charge de travail. Le tuteur (responsable
de formation) suit sa progression pédagogique grâce au dispositif de suivi PIPOLS
ÉCONOMIQUE : 84 € maximum par stagiaire
INNOVANT : peut être suivi seul ou complété par une journée de regroupement en présentiel.
S'articule au parcours d'intégration prévu par votre organisme.
CONTENU
Le module est composé de 5 séquences portant sur :
• les origines, missions et enjeux du logement social
• les partenariats et les financements qui permettent de produire le logement social
• les clients internes et externes pour qui construit la Maîtrise d’Ouvrage
• le Développement Durable : enjeux pour le logement social et applications dans l’organisme
• le logement et l’accompagnement des locataires : nouveaux enjeux de la Gestion Locative et évolution des métiers.
FONCTIONNEMENT
PIPOLS est accessible d’un simple clic. En termes de configuration matérielle, un ordinateur muni d’une connexion internet
et d’une carte son suffit.
Le module est accessible aux sourds et malentendants (sous-titres).
Pour plus d’informations, contactez Véronique VANDAMME. 01 40 75 52 74. veronique.vandamme@afpols.fr
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2 JOURS PARIS & LYON
INTÉGRATION PROFESSIONNELLE
Habitat social :
101
acteurs, métiers et enjeux
Être acteur du logement social aujourd’hui suppose d’intégrer les mutations patrimoniales, techniques, structurelles,
sociales, politiques... spécifiques à ce secteur professionnel.
Comprendre comment ont évolué les missions des bailleurs sociaux, les attentes des locataires et l’organisation
des entreprises de logement social est une condition essentielle à la construction de son devenir professionnel.
POUR QUI ?
CONTENU
Tout salarié souhaitant se professionnaliser sur son poste
de travail à travers une meilleure connaissance des
spécificités et des évolutions de l’habitat social.
Les acteurs du logement social
• évolution des statuts des organismes
• les structures de regroupements
OBJECTIFS
• appréhender les modes de fonctionnement d’un organisme
• situer et adapter son propre travail dans l’ensemble
des missions de l’entreprise
• se familiariser avec les concepts et le vocabulaire
du logement social
• mieux se positionner dans son rapport avec les clients
internes et externes
• identifier les évolutions du secteur professionnel.
PÉDAGOGIE
De nombreux exposés, accompagnés d'illustrations, alternent
avec des temps d'échanges, permettant ainsi d'enrichir
la connaissance du secteur professionnel.
ANIMATION
Claude FIELD ou Fanny LAINÉ, Consultants-formateurs.
DATES
• 22-23 mars 2016
• 10-11 octobre 2016
Les métiers dans un organisme
• maîtrise d’ouvrage, gestion locative, gestion patrimoniale :
organisation des métiers, coordination des services
• qualité de service et culture client
• de nouveaux enjeux : développement durable, maîtrise
des charges, concertation avec les habitants
Les partenaires du logement social
• l’État et la Caisse des Dépôts
• les collectivités territoriales, les EPCI
• les partenaires sociaux
• l’Europe
• les associations de locataires
L’évolution du droit au logement
• du droit fondamental au droit opposable
• les bénéficiaires du logement aidé
Le financement et les produits
• les types de financement de logement
• les causes sociétales et politiques de l’évolution
• les conséquences sur l’accompagnement social
Les problématiques actuelles
• la rénovation urbaine
• la gestion urbaine de proximité
• l’accession à la propriété.
PRIX NET : 1310 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS France BOICHOT. 01 40 75 79 18. france.boichot@afpols.fr
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RESPONSABLE DU DOMAINE Pierre CHANOINE
01 40 75 79 12. pierre.chanoine@afpols.fr
ASSISTANTE Véronique ROUCHOSSÉ
01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr
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AFPOLS 2016 - Formations inter-entreprises - www.afpols.fr
2 JOURS PARIS & LYON
GOUVERNANCE ET GESTION GOUVERNANCE
Prévenir le risque pénal
201
des Dirigeants du logement social
Du fait de leur triple casquette de bailleur social, de promoteur et d’employeur, qui multiplie les règles applicables et donc
les risques, les organismes d'habitat social sont exposés à de multiples risques juridiques, financiers et opérationnels. Or,
les Dirigeants peuvent être tenus pénalement pour responsables, alors même que certaines infractions sont commises par
des collaborateurs dans le cadre de leur activité (délit de favoritisme, mise en danger de la vie d’autrui, corruption active ou
passive, prise illégale d’intérêt, trafic d’influence, harcèlement, discrimination, homicide ou coups et blessures involontaires,
violation des obligations du maître d’ouvrage sur les chantiers…).
Exposés à des risques dont l’enjeu est élevé, les Dirigeants se doivent donc de complètement maîtriser la réglementation en la
matière. Cette formation, grâce à la mise en place d'outils de prévention intégrant la jurisprudence, permettra non seulement
d'anticiper la survenue d'infractions, mais également de se doter à l’avance de moyens de défense en justice.
POUR QUI ?
CONTENU
Directeur Général et adjoints. Directeur juridique. Secrétaire
Général. Directeur Administratif et Financier. Président.
Directeur du Patrimoine. Responsable d’agence.
Le statut de DG et le partage des rôles avec le Conseil
d’Administration
OBJECTIFS
• cerner le statut de Dirigeant et l’articulation des pouvoirs
avec le Conseil d’Administration
• identifier les risques
• appréhender les éléments de fait et de droit que les juges
recherchent lorsqu’ils condamnent pénalement le Dirigeant,
l’organisme ou le collaborateur
• mettre en place des moyens de prévention du risque pénal
tant pour les Dirigeants, que pour les collaborateurs et
l’organisme.
PÉDAGOGIE
Pédagogie active très concrète qui fera alterner une
cartographie des risques pénaux illustrée par des exemples
concrets, l’analyse des textes, l’examen de la jurisprudence et
des échanges avec les participants.
ANIMATION
Anne-Florence RADUCAULT ou Anne PAINSET-BEAUVILLAIN,
Avocates, consultantes-formatrices.
DATES
• 24-25 mars 2016
• 10-11 octobre 2016
Horaire de début le 1er jour : 10h30. Fin le 2ème jour à 16h.
Cartographie des risques pénaux du métier de bailleur social
• processus de construction d’immeubles
• processus de gérance d’immeubles
• support (Ressources Humaines, Informatique...)
• gouvernance (Conseil d’Administration ou de Surveillance,
Directoire, Actionnariat)
Responsabilité pénale
• responsabilité du Dirigeant et/ou de la personne morale
• transfert de responsabilité pénale, les délégations :
conditions de validité dans les OPH et les ESH
Qualification pénale des faits et sanctions
• mise en danger de la vie d’autrui
• manquement à une obligation de prudence ou de sécurité
• atteinte au droit des personnes (traitement informatique)
• atteinte au droit des demandeurs de logement
• atteinte au droit des salariés
• atteinte au droit des Institutions Représentatives du Personnel
• atteinte au droit des fournisseurs
• atteinte à l’intégrité financière de l’organisme
• atteinte à la protection de l’environnement
Évaluation du risque pénal (méthodologie)
• analyse par les moyens, analyse par les compétences
• analyse par les procédures internes
• audit externe / audit interne
Procédure pénale
• principes directeurs et déroulement • conseils pratiques
Quelle prévention ?
• réduire au maximum les risques des Dirigeants
• les causes d'exonération de responsabilité des Dirigeants.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PROLONGEMENTS Sécurisation des Dirigeants : les obligations administratives et leur gestion pratique (209 et 210).
Gestion et communication de crise (205).
PRIX NET : 1490 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique ROUCHOSSÉ. 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr
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35
1 JOUR PARIS & LYON
202
GOUVERNANCE ET GESTION GOUVERNANCE
Outils et modalités de coopération
entre organismes de logement social
Sous la pression des Pouvoirs Publics et des collectivités locales de plus en plus impliquées dans les politiques de l’habitat,
et dans un contexte d’accès au foncier de plus en plus difficile, les organismes Hlm sont incités à accroître leur production afin
de répondre à la demande sociale. Sous l’injonction des actionnaires, des financeurs ou des organismes de contrôle, ils sont
invités à être plus performants, socialement et économiquement
Aussi, afin de s’adapter à ces nombreuses injonctions, les organismes Hlm mettent régulièrement en place des collaborations
entre eux. Mutualisation de moyens, outils juridiques auxquels ils délèguent une partie de leurs compétences, associations
sur des projets… les modalités de coopération sont multiples. Elles reposent sur des modalités ou des outils juridiques divers,
plus ou moins contraignants.
Les collaborations entre les organismes peuvent en outre être initiées à des échelles géographiques diverses (une
agglomération, plusieurs départements…) ou encore se développer au sein de groupes d’organismes Hlm disposant de liens
capitalistiques entre eux. Elles transcendent aussi les formes juridiques historiques des organismes Hlm, témoignant ainsi
d’un pragmatisme de ces derniers dans la recherche de solutions aux problèmes auxquels ils sont confrontés.
POUR QUI ?
CONTENU
Directeur Général. DGA. Directeur et Responsable Financier.
Secrétaire Général. Contrôleur de gestion et membre
de Comité de Direction.
Les compétences des OLS : points communs et spécificités
• les limites d'activité d'un organisme : seuil minimum
et maximum d'activité
• compétences communes favorisant les collaborations :
prestations de service, acquisition et souscription de parts
de sociétés
• particularités : l'absence de capital des OPH, les prêts
participatifs des Coopératives, la gestion par les ESH
et les Coopératives pour les sociétés de défiscalisation
dans les DOM
OBJECTIFS
• connaître les différents outils et modalités de collaboration
et de partenariat
• identifier les modalités de collaboration adaptées aux statuts
et caractéristiques des organismes des participants
• étudier quelques exemples existants de collaboration.
PÉDAGOGIE
Cette formation, condensée sur une journée, fera alterner
de courts exposés et des échanges avec les participants.
ANIMATION
Charles O'MAHONY, Formateur-consultant en finance
et stratégie.
DATES
• 8 juin 2016
• 7 décembre 2016
Les modalités de collaboration entre organismes
• l'inter-organisme entre les familles • le rôle de la CGLLS dans la réorganisation du tissu
des organismes
• la cession de patrimoine entre organismes : modalités
et limites Les outils juridiques de coopération
• les avancées de la loi Warsmann
• les compléments de la loi ALUR
• les formules juridiques de mutualisation prévues au CCH :
SEM, structures de coopération
• les SCI d'accession progressive à la propriété
• la Société Anonyme de Coordination (SAC)
• les autres formes juridiques de coopération : GIE, SAS,
sociétés réalisant des opérations d'aménagement, PUP...
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 780 € Déjeuner gratuit pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique ROUCHOSSÉ. 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr
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1 JOUR PARIS
GOUVERNANCE ET GESTION GOUVERNANCE
Stratégie et processus de fusion
203
entre organismes de logement social
La capacité à répondre aux multiples besoins sur les territoires a amené les organismes de logement social à rechercher,
au travers de coopérations, des synergies entre eux. On peut observer que les résultats sont plus ou moins convaincants.
En effet, peut-on réussir à relever les défis de production et d’adaptation du patrimoine sans disposer d’une échelle suffisante
de péréquation, sans bénéficier de bons niveaux d’expertise en interne, et en même temps en rationalisant les moyens.
Cependant, pour réussir une fusion entre organismes, il est nécessaire à la fois de maîtriser le processus, mais également
de construire une approche stratégique. C’est ce que propose cette nouvelle formation sur une journée.
POUR QUI ?
CONTENU
Directeur Général et membre de comité de Direction.
Président, administrateur d’organisme. Élu ou cadre
dirigeant des collectivités qui s’interroge sur l’opportunité
d’un rapprochement avec d’autres opérateurs du logement
social.
L’approche stratégique
• le territoire
• les besoins
• les volontés politiques
• les acteurs présents sur le marché
OBJECTIFS
• Appréhender l’approche stratégique de la fusion
• Cerner les forces et faiblesses des “futurs mariés”
• Élaborer et légitimer un avant-projet de fusion
• Préciser le processus de mise en œuvre opérationnelle.
DATES
Stage programmé en fonction des demandes.
Diagnostic des forces et faiblesses des organismes en
recherche de synergie
• établir le “cahier des charges de la fusion”
• préfigurer la situation de post-fusion
Conduire le processus
• appréhender la procédure juridique selon les différents cas
de figure : OPH-OPH, OPH-ESH, ESH-ESH, OPH-SEM…
• préparer et organiser la prise de décision
• les grandes étapes pour sécuriser le projet à travers les
différents aspects (RH, juridiques, administratifs, fiscaux…)
• la dynamique à impulser avec les Dirigeants, le personnel
et leurs représentants
• les appuis fédéraux, les prestataires externes, les aides
de la CGLLS
Les facteurs-clés de réussite.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 780 € Déjeuner gratuit pris en commun.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique ROUCHOSSÉ. 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr
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1 JOUR PARIS & LYON
204
GOUVERNANCE ET GESTION GOUVERNANCE
Le contrôle de gestion
Quelle nécessité pour les OLS ?
Dans un environnement en évolution permanente et face à la raréfaction des aides, les organismes de logement social doivent
de plus en plus compter sur leurs ressources propres pour assurer leur mission de bailleur social. Dans ce contexte, les
organismes doivent se doter d’outils de pilotage de leur gestion afin d’optimiser leur fonctionnement et générer les capacités
financières suffisantes.
La mise en place d’un contrôle de gestion efficace se révèle aujourd’hui indispensable pour prendre les bonnes décisions
au bon moment. En effet, le pilotage de l’activité, qui ne serait fondé que sur le seul suivi budgétaire, sans analyse de l’existant
et sans vision prévisionnelle, peut s’avérer un risque pour l’organisme.
Fondé sur des objectifs quantitatifs fixés et partagés, un contrôle de gestion efficace doit permettre de suivre la réalisation
de ces objectifs et de mettre en place les actions pour les atteindre.
Cette formation aborde la totalité du processus de mise en place du contrôle de gestion adapté au contexte des organismes
de logement social : depuis la redéfinition de l’activité de l’organisme, par métier, par filières, par secteurs, en définissant
ensuite des règles de fixation, diffusion et de suivi des objectifs, et enfin en traitant de la création d’outils de mesure
des résultats et de l’activité.
POUR QUI ?
CONTENU
Directeur Général. DGA. Directeur ou Responsable Financier.
Secrétaire Général. Membres de Comité de Direction.
Le contrôle de gestion
• fonctions et finalités
• différences avec le contrôle budgétaire et le contrôle interne
• le profil, le rôle et la place du contrôleur de gestion
OBJECTIFS
• appréhender les enjeux du contrôle de gestion adapté
au milieu du logement social
• analyser les activités, métiers et processus pour fixer
des objectifs adaptés
• développer une culture de recherche d’efficacité et de
performance dans l’organisme par le contrôle de gestion
présenté comme réel outil d’aide à la décision.
PÉDAGOGIE
Exposés méthodologiques illustrés par des exemples
concrets et des études de cas.
ANIMATION
Denis JUNG, Directeur financier et formateur en gestion
financière.
DATES
• 10 mars 2016
• 12 octobre 2016
La mise en place du contrôle de gestion : la production
des données
• la création d’un contexte favorable, l’adhésion des
responsables à la mise en place du contrôle de gestion,
la communication
• le champ de l’étude : l’analyse de l’organisme par métiers,
fonctions, secteurs et entités
• la constitution des données et informations (comptabilité,
budget, études prévisionnelles, plans stratégiques)
en 3 axes principaux : le suivi de l’activité, le contrôle de
l’exploitation, le contrôle de la trésorerie et des finances
• mise en place des objectifs
• différence avec le budget, les prévisions
• mise en place des deux outils de pilotage principaux : les
comptes d’exploitation par entités et les indicateurs de
mesure d’activité
L’exploitation du contrôle de gestion : l’analyse des données
• l’analyse par les écarts entre les objectifs fixés
et les résultats atteints
• la diffusion des résultats (le reporting individuel
et la consolidation)
• la mise en place des plans d’action et des mesures
correctives : la recherche d’efficacité et l’amélioration
des performances.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PROLONGEMENTS Le tableau de bord : un outil de pilotage et d’aide à la décision (403). Contrôle interne : mise en place
et moyens (207). Budget et plan pluriannuel : les difficultés de construction et de suivi (235).
PRIX NET : 780 € Déjeuner gratuit pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique ROUCHOSSÉ. 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr
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2 JOURS PARIS & LYON
GOUVERNANCE ET GESTION GOUVERNANCE
Gestion et communication de crise :
205
anticiper les crises et faire face aux médias
Émeute urbaine, mise en examen ou disparition d’un dirigeant, explosion, incendie, effondrement de terrain, amiante,
rumeurs diffamatoires… les bailleurs sociaux peuvent à un moment ou à un autre se trouver dans une situation critique
où leur réputation et leur avenir sont en jeu.
Lorsque la crise éclate, les processus ordinaires de gestion et de prise de décision sont mis à mal. Pour affronter la pression
médiatique externe et interne, trouver des réponses adéquates et reconstruire la confiance, il est nécessaire de se doter
d’outils d’analyse, de repères et d’indicateurs pour prendre les bonnes décisions. Ces deux jours de formation seront
l’occasion pour les participants de prendre conscience des pièges à éviter et des attitudes à privilégier pour réduire l’impact
d’une crise et en faire une opportunité d’évolution.
POUR QUI ?
CONTENU
Directeur Général et adjoints. Directeur du Patrimoine.
Président. Membre du comité de Direction ou du Directoire.
Porte-parole. Cadre dirigeant ou opérationnel en charge de la
communication (Directeur ou Responsable de communication
et des services presse...).
L’anticipation des situations de crise • définir ce qu’est une crise
• évaluer le potentiel de crise de l’organisme
- critères de vulnérabilité
- crises possibles
- crises probables
• identifier les parties prenantes et leurs réactions possibles
en situation de crise
• identifier les facteurs de déclenchement, accélération
et sortie de crise
• constituer sa cellule de crise et définir les rôles
- coordinateur
- porte-paroles
- experts internes et externes
• préparer ses outils
- site fantôme
- journal de bord
- argumentaires
- procédures
- media-training
- scénarios et simulation de crise…
OBJECTIFS
• Mettre en œuvre une démarche et des outils pour anticiper
les crises qui peuvent toucher un bailleur social
• Définir une stratégie de communication pour faire face
à une crise médiatique
• Développer sa capacité à communiquer avec efficacité
en situation de crise
• Faire de la crise une opportunité de communication.
PÉDAGOGIE
Une formation très concrète illustrée par des exemples réels
et récents et des mises en situation. La richesse des échanges
permet à chaque participant de confronter ses pratiques et de
repartir avec des outils adaptés à son contexte.
ANIMATION
Bernadette JÉZÉQUEL, Consultante-formatrice spécialisée
dans la communication d’entreprise et la gestion de crise,
auteure de la boîte à outils du Responsable de la
communication.
DATES
• 17-18 mars 2016
• 3-4 novembre 2016
La communication en situation de crise
• mettre en œuvre une stratégie pour faire face à la pression
médiatique
• choisir ses outils on et off line en fonction des différents
publics et acteurs visés (externes et internes) : communiqué
de presse, position paper, point presse, réseaux sociaux…
• préparer et ajuster ses messages en situation de crise
L’analyse des effets de la crise
• évaluer les retombées presse
• évaluer l’efficacité du dispositif de communication
et actualiser les plans d’actions.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PROLONGEMENT Prévenir le risque pénal des Dirigeants du logement social (201).
PRIX NET : 1440 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique ROUCHOSSÉ. 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr
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1 JOUR PARIS
206
GOUVERNANCE ET GESTION GOUVERNANCE
Passer en comptabilité commerciale
Avec des impayés qui explosent ces dernières années, les OPH ont besoin de réactivité et d’efficacité dans les paiements,
ainsi que dans le suivi du recouvrement des loyers… La solution consiste à passer à la comptabilité commerciale.
En effet, la comptabilité commerciale présente de nombreux avantages pour les OPH :
• une très forte amélioration du traitement de l’impayé
• une gestion plus fine de la trésorerie, avec une palette de placements plus importante
• un gain de temps important dans la chaîne de paiement des fournisseurs avec l’abandon du système de mandat
• une réactivité plus importante notamment au niveau des acquisitions foncières
• une autonomie totale dans la gestion de l’OPH….
Paradoxalement, le passage à la comptabilité commerciale n’est pas un problème comptable, c’est un projet d’entreprise
qui va concerner tous les services de l’OPH…
POUR QUI ?
CONTENU
Directeur Général. Directeur Financier. DGA. Secrétaire
Général.
Pour cette formation qui interpelle la stratégie de l’OPH,
nous conseillons de venir au minimum à 2 : au moins
le DG et le Directeur Financier (tarifs dégressifs).
Stratégie et projet d’entreprise
OBJECTIFS
• appréhender les impacts sur l’organisation engendrés
par ce nouveau mode de gestion
• recenser les différentes étapes du projet
• détailler l’ensemble des travaux à effectuer avec mise
en lumière des points de vigilance
• aborder les principales difficultés rencontrées
avec des exemples concrets.
• éléments de comparaison entre les deux modes de gestion
Les différentes étapes du projet
• les étapes réglementaires prévues par l’instruction
n° 08-022-M31 du 29 juillet 2008
• point sur les compétences nécessaires en interne
Reprise du suivi du pré-contentieux et du contentieux • la gestion des comptes locataires
La réorganisation générale du contrôle interne
• la procédure de “quittancement /encaissement des loyers”
• la procédure de “passage de la commande/réception
de la facture/paiement du fournisseur”
PÉDAGOGIE
• le choix de la banque
Le formateur fera alterner exposés, études de cas et travaux
sur dossier.
• le choix du commissaire aux comptes
ANIMATION
• le plan de communication auprès des clients et fournisseurs
Charles O’MAHONY, Formateur consultant en finance
et stratégie ou Valérie DELAROCHE, Directrice financière
et formatrice.
DATES
• 9 mars 2016
• 9 novembre 2016
Autres points importants
• les évolutions du système informatique à prévoir
• la réorganisation nécessaire
Mise en œuvre de toutes les étapes de gestion comptable
et financière liées à la procédure
• la comptabilisation des amortissements et reprises sur
subventions
• la régularisation des charges locatives
• les dotations et reprises de PGE
• le reclassement des comptes 672 et 772
• le calcul de la dotation à la prévision pour créances douteuses
• le calcul des ICNE
• le redémarrage comptable.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PROLONGEMENT Contrôle interne : mise en place et moyens (207).
PRIX NET : 790 EUROS -10% au 2ème inscrit, -30% à partir du 3ème inscrit. Déjeuner gratuit pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique ROUCHOSSÉ. 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr
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2 JOURS PARIS & LYON
GOUVERNANCE ET GESTION GOUVERNANCE
207
Contrôle interne : mise en place et moyens
Évoluant dans un univers de plus en plus contraint, les organismes se voient dans l’obligation de mettre en œuvre
des procédures permettant une gestion rigoureuse et efficace de leurs activités.
Ainsi, le contrôle interne permet de :
• sauvegarder les actifs et prévenir les erreurs
• améliorer la performance
• fiabiliser l’information financière.
La mise en place efficace d'un système de contrôle interne suppose une réflexion collective au sein de l'entreprise
impliquant la Direction, le responsable financier, mais aussi l'ensemble des principaux cadres.
POUR QUI ?
CONTENU
Directeur Général. Responsable financier. Directeur
comptable. Secrétaire Général. Contrôleur de gestion.
Contrôleur internes.
Pour cette formation qui interpelle la stratégie de
l’organisme, nous conseillons de venir au minimum
à 2 personnes (tarifs dégressifs).
Définition et importance du contrôle interne
• les différentes définitions du contrôle interne
• le contrôle interne dans le logement social
OBJECTIFS
• maîtriser les concepts-clés et les finalités du contrôle
interne
• appréhender les méthodes et organiser les étapes
de mise en œuvre pour développer une démarche
rigoureuse
• savoir utiliser des repères méthodologiques pour
l'amélioration des procédures au sein de son organisme.
PÉDAGOGIE
Le formateur, praticien du contrôle interne, fera alterner
des exposés illustrés d’exemples, des réflexions collectives,
et l'analyse approfondie d'un cas
Principaux objectifs du contrôle interne
• prévenir les erreurs et les fraudes
• protéger l'intégrité des biens et ressources de l'entreprise
• gérer rationnellement tous les biens
• assurer un enregistrement correct en comptabilité
• améliorer la performance de son organisme
Mise en place d'un contrôle interne efficace
• plan d'organisation
• séparation des fonctions
• compétence du personnel
• existence d'une documentation suffisante
• système de preuves et de supervision
Moyens du contrôle interne
• étude des principaux cycles d'opération
• élaboration de standard de processus
• manuel des procédures
• moyens de contrôle et évaluation
• organisation.
ANIMATION
Charles O’MAHONY, Formateur consultant en finance
et stratégie.
DATES
• 2-3 février 2016
• 4-5 octobre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1260 € -10% au 2ème inscrit, -30% à partir du 3ème inscrit. Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique ROUCHOSSÉ. 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr
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1 JOUR PARIS
208
GOUVERNANCE ET GESTION GOUVERNANCE
RSE : cadre et repères
Dans le prolongement du Grenelle de l’Environnement, les organismes de logement social se sont appropriés les enjeux
du Développement Durable en les déclinant dans l’ensemble des métiers. Aujourd’hui, plus de cent bailleurs sociaux
se sont engagés dans un projet RSE.
Une telle démarche offre l’opportunité pour un organisme Hlm d’affirmer son engagement social et sociétal, de revisiter
son projet stratégique, son dialogue avec ses parties prenantes et d’interroger ses pratiques professionnelles.
POUR QUI ?
CONTENU
Dirigeant ou cadre de Direction.
RSE et Développement Durable, vision globale
• principes de la RSE et leur articulation RSE / Développement
Durable
• les grands principes de l’ISO 26000
• les pratiques fondamentales de la RSE : mesure des impacts,
dialogue avec les parties prenantes, “redevabilité”
• les champs de la responsabilité sociale et sociétale
d’une entreprise
• les méthodes d’action et de suivi
• les conditions de réussite, les atouts, les impacts
et les imprévus d’un projet RSE
OBJECTIFS
• acquérir les connaissances de base sur la RSE permettant
de s’engager dans une démarche
• repérer les enjeux fondamentaux de la RSE
pour un organisme de logement social
• identifier les actions témoignant d’un engagement social
et sociétal et mesurer leur impact.
PÉDAGOGIE
Courts exposés didactiques et méthodologiques, présentation
d’outils et de référentiels.
Déclinaison de la RSE pour un organisme de logement social
• la dynamique de la RSE dans le secteur du logement social
• les enjeux spécifiques des bailleurs sociaux
• déclinaison de la RSE pour un organisme Hlm
• bonnes pratiques et illustrations d’actions.
ANIMATION
Catherine HLUSZKO, Responsable RSE de l’USH.
DATES
• 10 mars 2016
• 6 octobre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 780 € Déjeuner gratuit pris en commun.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique ROUCHOSSÉ. 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr
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2 JOURS PARIS
GOUVERNANCE ET GESTION GOUVERNANCE
Sécurisation des Dirigeants d’OPH
209
Les obligations administratives et leur gestion pratique
Soumis à un encadrement juridique et réglementaire strict, les OPH doivent sécuriser les décisions prises par le Conseil
d'Administration, les Commissions obligatoires (CAL, CAO…), ainsi que par le Directeur Général.
En effet, il est indispensable de se garantir contre tout vice de forme pouvant remettre en cause la validité des décisions, et
risquer que les Dirigeants puissent être accusés de différents délits : abus de biens sociaux, délit de favoritisme, corruption
active ou passive, trafic d'influence, prise illégale d'intérêt, etc.
POUR QUI ?
CONTENU
Assistant de Direction. Secrétaire Général. Assistant
de Président. Assistant juridique. Responsable juridique…
Toute personne en charge du fonctionnement des instances
décisionnelles d’un OPH.
Les instances décisionnelles dans les OPH et leur champ
de compétence : les documents de désignation
et de fonctionnement
• les textes de référence
• le Conseil d’Administration : désignation, élections,
attributions, fonctionnement
• le Bureau du Conseil d’Administration : élections,
délégations, fonctionnement
• le Président : élection, pouvoirs
• le Directeur Général : nomination, missions
• les commissions : élections, missions
• les instances internes : les représentants du personnel
• délégation de pouvoirs ou de signature, les conséquences
OBJECTIFS
• connaître les documents obligatoires du secrétariat juridique
des instances décisionnelles des OPH
• identifier les règles relatives à la formalisation des actes
administratifs des organes décisionnels et de gestion
• analyser les modalités de fond et de forme et les comparer
aux pratiques existantes
• garantir la conformité de ces documents obligatoires
• gérer les documents et actes administratifs de l’organisme
en connaissance des évolutions juridiques.
PÉDAGOGIE
Ce stage alterne les fondements juridiques et réglementaires
des principes de gouvernance dans les OPH et des exercices
pratiques sur les modalités de rédaction et de formalisation
des décisions, ainsi que sur les pré-requis de leurs conditions
de validité. Les documents des participants : CA
et commissions (PV, délibérations, convocations,
comptes rendus…) seront examinés.
ANIMATION
Béatrice FRINGUET, Consultante-formatrice en Droit du
Travail, DRH d’un organisme Hlm pendant 20 ans.
DATES
• 21-22 mars 2016
• 5-6 octobre 2016
Les documents de gestion et de fonctionnement :
les conditions de validité
• le constat du respect des préalables juridiques : les règles
de quorum, les modalités des délégations de pouvoirs,
les missions définies par les textes
• les modes d’exercice du contrôle de légalité, modalités et
liste des documents soumis, modalités et effets du contrôle
• comment préparer un contrôle : MIILOS, CRC…
Les principaux documents : les règles de fond et de forme,
mentions obligatoires, contenu, conservation
• les procès–verbaux des Conseils d’Administration
et des différentes commissions
• les délibérations du Conseil d’Administration et du Bureau :
domaines et objets
• les délégations de pouvoirs et de signatures
• la spécificité des documents afférents aux instances
représentatives du personnel (registres, PV)
• les actes administratifs d’acquisition et de disposition
du patrimoine, les diverses conventions
• formalisme de la commande des marchés
• les actes de gestion du personnel.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PROLONGEMENT Prévenir le risque pénal des Dirigeants du logement social (201).
PRIX NET : 1220 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique ROUCHOSSÉ. 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr
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2 JOURS PARIS
210
GOUVERNANCE ET GESTION GOUVERNANCE
Sécurisation des Dirigeants d’ESH
Les obligations administratives et leur gestion pratique
Soumises à un encadrement réglementaire strict, les ESH doivent sécuriser les décisions prises par le Conseil
d'Administration ou de Surveillance, les Commissions obligatoires, ainsi que par le Directoire ou le Directeur Général.
En effet, il est indispensable de se garantir contre tout vice de forme pouvant remettre en cause la validité des décisions et
risquer que les Dirigeants puissent être accusés de différents délits : abus de biens sociaux, délit de favoritisme, corruption
active ou passive, trafic d'influence, prise illégale d'intérêt, etc.
POUR QUI ?
CONTENU
Assistant de Direction. Secrétaire Général. Assistant
de Président. Assistant juridique. Responsable juridique…
Toute personne en charge du fonctionnement des instances
décisionnelles d’une ESH.
Encadrement réglementaire d’une ESH • vocation sociale
• statut réglementé
• entité juridique
OBJECTIFS
• connaître les documents obligatoires du secrétariat juridique
des instances décisionnelles
• connaître les règles applicables aux instances décisionnelles
d’une ESH
• analyser les modalités de fond et de forme et les comparer
aux pratiques existantes
• garantir la conformité réglementaire de ces documents
obligatoires.
PÉDAGOGIE
Ce stage alterne les fondamentaux juridiques et des exercices
pratiques.
Les documents des participants seront examinés.
ANIMATION
Anne PAINSET-BEAUVILLAIN, Avocate, ancienne Secrétaire
Générale d’ESH.
DATES
• 14-15 mars 2016
Les fondamentaux réglementaires
• fonctionnement d’un Conseil d’Administration
ou de Surveillance : composition, responsabilité des
administrateurs, nature des décisions, règles de quorum,
vote des résolutions
• fonctionnement d’une Assemblée Générale : actionnariat,
conditions pour une Assemblée Générale ordinaire ou
extraordinaire, information obligatoire, conditions de validité
des décisions
• fonctionnement d'un Directoire : mandat social, conditions
de validité des délibérations
• fonctionnement des différentes commissions : champs
d’intervention, liens avec le Conseil d’Administration ou de
Surveillance, documents obligatoires : Commission d’Appels
d’Offres, Commission d’Attribution des Logements, Conseil
de Concertation Locative, Commission des finances, réunions
du Bureau
Les documents obligatoires
• pour le Conseil de Surveillance ou le Conseil
d’Administration : la lettre de convocation, le procès-verbal,
le pouvoir de représentation, les délibérations, la tenue du
registre
• pour l’Assemblée Générale : la lettre de convocation,
le procès-verbal, le pouvoir de représentation,
les délibérations, la tenue du registre
• les contrôles et leurs sanctions : commissariat aux comptes,
la MIILOS, la Chambre Régionale des Comptes, les risques
encourus en matière pénale.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PROLONGEMENT Prévenir le risque pénal des Dirigeants du logement social (201).
PRIX NET : 1220 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique ROUCHOSSÉ. 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr
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2 + 2 JOURS PARIS
GOUVERNANCE ET GESTION STRATÉGIE
Stratégie financière et
arbitrages patrimoniaux
221
Les deux enjeux majeurs que sont la capacité des organismes à investir des fonds propres dans les projets et l’aptitude
à réaliser des arbitrages patrimoniaux pertinents, exigent des Dirigeants une bonne vision des options stratégiques
ainsi que de leurs implications financières.
Ils doivent, en effet, mesurer l’impact des choix patrimoniaux (construction, acquisition, amélioration, vente, démolition…)
sur la capacité financière de l’organisme.
De plus, les Dirigeants et leurs adjoints doivent savoir partager leur stratégie avec l’ensemble des acteurs concernés
et donc mettre en place une véritable communication financière en direction de leur Conseil d’Administration ou de
Surveillance, de leurs partenaires et des locataires..
POUR QUI ?
CONTENU
Directeur Général. DGA. Responsable de Service prenant part
à la définition de la stratégie. Partenaires du logement social.
MODULE 1
OBJECTIFS
• identifier le rôle central de l’autofinancement, les
composantes de la structure financière et les principaux
ratios financiers de l’organisme
• appréhender les leviers financiers d’une stratégie et se doter
des concepts nécessaires pour construire une vision à moyen
terme
• renforcer les capacités de dialogue avec les partenaires
externes, les services financiers et le Conseil
d’Administration ou de Surveillance.
Le diagnostic financier de l’organisme, ses marges
de manœuvre, points-clés de la santé financière
Structure d’exploitation
• principaux ratios : frais de structure, maintenance,
endettement, TFPB, loyers, vacance, impayés…
• autofinancement : capacité et besoins
Structure financière
• fonds propres, portage des investissements
• cycle d’exploitation, trésorerie
• projection et optimisation
MODULE 2
PÉDAGOGIE
Les leviers financiers au service de la stratégie patrimoniale
de l’organisme
Exposés didactiques, études de cas, simulations informatiques
d’études de rentabilité. Une large place sera laissée aux
débats et aux échanges. Cette formation n’aborde pas
les techniques financières. Si tel est votre but, voyez plutôt
le stage “Maîtriser les arbitrages financiers
(ingénierie financière” (242).
Les participants sont invités à apporter leur DIS.
Production, réhabilitation
• du loyer d’équilibre aux cash-flows actualisés
• stratégies de retour des fonds propres
• réhabilitation : marges sur les loyers, désendettement,
spécificités des montages Grenelle
ANIMATION
Laurent BARNAKIAN, Directeur financier et formateur.
DATES
• 12-13 mai + 9-10 juin 2016
• 13-14 octobre + 17-18 novembre 2016
Acquisitions, cessions, démolitions, échanges
• techniques financières de l’évaluation patrimoniale : TRI, VAN
• cessions : détermination du prix d’équilibre
• démolition : perte d’autofinancement
• fusions, rapprochements
L’environnement financier
• taux d’intérêt : marché monétaire et obligataire
• réaménagement de la dette
Vision stratégique à long terme
• prévisionnel à 10 ans
• marges de manœuvre
• critères de validation d’un scénario viable.
PRÉ-REQUIS Des connaissances de base en finance sont nécessaires (233 ou 234).
PROLONGEMENTS Prospective financière et gestion prévisionnelle (223). Gestion stratégique de la dette (224).
PRIX NET : 2720 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique ROUCHOSSÉ. 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr
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1 JOUR PARIS
222
GOUVERNANCE ET GESTION STRATÉGIE
Maîtriser VISIAL PILOTAGE
Les organismes, qui se préoccupent de la gestion prévisionnelle de leur patrimoine, utilisent VISIAL pour la plupart.
La nouvelle version, dénommée VISIAL PILOTAGE, tout en conservant la logique d’organisation des données, adopte
une nouvelle ergonomie plus pratique et plus claire, et intègre de nouvelles fonctionnalités pour optimiser le traitement
des données financières de l’organisme.
POUR QUI ?
CONTENU
Responsable de la stratégie patrimoiniale. Responsable
ou collaborateur des services financiers ou comptables,
en particulier en charge du plan à moyen terme. Toute
personne dont l'activité suppose une utilisation courante
de l’outil VISIAL.
Présentation
• l’outil
• la démarche
• installation et présentation des fonctions disponibles
OBJECTIFS
Bibliothèque
• données générales
• patrimoine de référence
• installer VISIAL PILOTAGE sur un poste informatique et créer
une première base
Interventions patrimoniales
• réaliser une première simulation par saisie et importation
des données
Les résultats
• analyse des résultats
• édition
• simulations
• variantes
• import/export.
• utiliser les différents types de tableaux de résultats
• mettre en œuvre des variantes de simulation et des
duplications
• gérer le changement d’année de référence.
PÉDAGOGIE
Le formateur, concepteur de l’outil au plan fédéral,
développera une approche pédagogique pas à pas
en proposant une manipulation directe des différentes
fonctionnalités. Sur la base d’un poste informatique
par participant, le stage permettra à chacun d’aborder
concrètement l’outil VISIAL, avec une interactivité constante
avec le formateur.
ANIMATION
Karen LALOUM, Directrice des Études Financières,
Fédération des ESH ou Philippe MANENC, Responsable
des Études Économiques et Financières, Fédération des OPH.
DATES
• 8 mars 2016
• 1er juin 2016
• 7 octobre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 475 € (après prise en charge partielle par les Fédérations). Déjeuner gratuit pris en commun.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique ROUCHOSSÉ. 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr
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2 JOURS PARIS
GOUVERNANCE ET GESTION STRATÉGIE
Prospective financière
et gestion prévisionnelle
223
L’environnement des organismes de logement social s’est indéniablement tendu ces dernières années. Jamais les organismes
n’ont été confrontés à un tel paradoxe : renforcer le développement de l’offre de logements et isoler leur parc avec des
financements en chute.
Dans ce contexte, le pilotage financier de l’organisme est plus que jamais au centre des priorités et les choix d’investissement
ou de désengagement doivent donc être validés par une méthodologie de projection que nous vous proposons dans cette
formation qui complète la formation “Stratégie financière et arbitrages patrimoniaux” (221).
POUR QUI ?
CONTENU
Directeur général et adjoints. Directeur financier.
Contrôleur de gestion. Responsable en charge
de la prospective et de la gestion prévisionnelle.
Les contraintes du nouvel environnement
OBJECTIFS
• structurer une démarche de gestion prévisionnelle
• identifier les principaux leviers d’action
• savoir utiliser les outils de simulation
• bâtir divers scénarios, définir un projet et le présenter
de façon convaincante.
PÉDAGOGIE
Ce stage articule les apports théoriques et une approche très
concrète à partir de l’étude sur ordinateur de différents cas et
scénarios, avec VISIAL : tests de sensibilité aux paramètres
économiques, réalisation de scénarios alternatifs, crash-tests
suite à des nouvelles contraintes environnementales.
ANIMATION
Karen LALOUM, Directrice des Études Financières,
Fédération des ESH ou Valérie DELAROCHE,
directrice financière et formatrice.
Les objectifs de la démarche prospective
• donner de la visibilité à la Direction et aux opérationnels
• partager une même vision prévisionnelle
• alerter sur les risques financiers
Les paramètres de la projection
• la cohérence entre l’inflation, l’Indice de Révision des Loyers
et le coût de financement
• diagnostic de la situation financière de départ : ratios, forces
et faiblesses
• recherche d’un parfait enchaînement entre le DIS, le budget
et le prévisionnel
Prévisions financières à Moyen Terme
• construire un “fil de l’eau”sur 10 ans : identifier les marges
de manœuvre
• analyse des évolutions sur : l’exploitation, la structure
financière, les flux financiers
• ratios et indicateurs
Simulation de scénarios
• offensif avec un développement soutenu et l’adaptation
du parc existant
• défensif avec la consolidation du redressement : les leviers
à disposition de l’organisme
• communication au Comité de Direction.
DATES
• 16-17 juin 2016
• 15-16 décembre 2016
PRÉ-REQUIS Stratégie financière et arbitrages patrimoniaux (221) ou Maîtriser les arbitrages financiers (ingénierie
financière) (242). En outre, cette formation nécessite de connaître l’outil VISIAL (222).
PROLONGEMENT Gestion stratégique de la dette (224).
PRIX NET : 1260 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique ROUCHOSSÉ. 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr
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2 JOURS PARIS
224
GOUVERNANCE ET GESTION STRATÉGIE
Gestion stratégique de la dette
Les directions financières sont confrontées à une complexification importante de la gestion de leur organisme, avec des
ressources en baisse et une production toujours plus importante. Dans un tel contexte, elles doivent pouvoir développer
l’optimisation financière en s’appuyant sur une meilleure lecture des marchés bancaires et financiers.
Peu familiarisés avec les marchés financiers et leur fonctionnement, les responsables financiers ont des difficultés
à appréhender une offre bancaire pour pouvoir négocier.
De plus, la connaissance des mécanismes de marchés permet de comprendre les phénomènes macro-économiques
qui se répercutent inévitablement sur le financement du logement social.
POUR QUI ?
CONTENU
Directeur Financier. Responsable comptable ou financier.
Gestionnaire de dettes.
Rappels de calculs financiers
• calculs d’intérêts simples et composés
• calculs d’annuités
• élaboration de tableaux d’amortissements
• calcul de la duration
• calculs du TRI et de la VAN
OBJECTIFS
• repérer les principes et les mécanismes de la finance
de marché et savoir les mettre en pratique dans sa gestion
financière
• appréhender le fonctionnement des établissements
bancaires
• identifier les caractéristiques des produits financiers
proposés
• analyser les opportunités de marchés pour moduler
sa gestion de trésorerie et la gestion de la dette.
PÉDAGOGIE
Le formateur fera alterner exposés théoriques, travaux
sur dossier de presse et études de cas, permettant à chacun
d’apporter son expérience et d’échanger avec le groupe.
Les participants sont invités à apporter des documents
tels que des offres bancaires.
ANIMATION
Charles O’MAHONY, Consultant-formateur en finance
et stratégie.
DATES
• 16-17 mars 2016
• 11-12 octobre 2016
Organisation des marchés financiers
• leur fonctionnement : les différents marchés financiers,
les instruments financiers
• les types de risques : les risques de marché, les risques
de contrepartie, les risques opérationnels, les risques
de liquidité
Optimisation financière et gestion active de la dette
• les particularités de l’endettement dans le secteur Hlm :
le profil de la dette dans le logement social, quelle
diversification du risque ? la notion de Durée de Vie Moyenne,
notions et calculs des intérêts différés, les SWAPS,
les produits structurés
Pourquoi renégocier la dette… avec quels objectifs?
• production de logement et reprofilage
• sécurisation et optimisation des frais financiers
• valorisation d’emprunts structurés et calculs de soulte
• mode opératoire d’une renégociation
• traitement comptable de ces opérations
L’offre bancaire à destination du secteur Hlm
• une offre de financement avec des hauts et des bas… :
les évolutions récentes de l’offre en gestion active de la dette,
les nouvelles offres de la CDC pour gérer votre dette
• la gestion de trésorerie : pourquoi intéressez-vous les
banques ? Explications de la notion de “Funding”, quelques
notions de gestion de trésorerie, évolutions récentes dans
l’offre bancaire.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1260 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
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1 JOUR PARIS & LYON
GOUVERNANCE ET GESTION GESTION ÉCONOMIQUE
231
L’économie du logement social
Les politiques publiques de l’habitat, et celles du logement social qui en constituent une part essentielle, ont vécu et vivent
de profondes mutations. Les interventions, notamment financières, des différents acteurs de l’habitat constituent à la fois
un marqueur et un effet de leurs choix réciproques. Ces acteurs, leurs outils, leurs actions et interactions sont multiples
et mouvants, rendant le système fortement complexe et sa compréhension ardue.
La logique introduite par la loi Barre de 1977 trouve aujourd’hui un aboutissement avec l’émergence d’un nouveau modèle
économique à mettre en perspective et à décrypter.
POUR QUI ?
CONTENU
Personnel des organismes de logements sociaux, notamment
nouveau collaborateur, désirant consolider sa connaissance
générale et sa compréhension du secteur, des acteurs
et des politiques publiques de l’habitat.
Décrypter les modèles économiques du logement social
• aides à la pierre, de circuit, fiscales, à la personne…
définitions et logiques
• subventions, garanties d’emprunts, prêts… les formes
d’aides
• mise en perspective historique
OBJECTIFS
• disposer d’une culture générale permettant d’appréhender
l’économie du logement social, ses enjeux, ses modes
de financement, et leurs conséquences
• positionner l’action d’un organisme de logement social
parmi celle des autres acteurs de l’habitat
• se familiariser avec les concepts et le vocabulaire
du logement social
• situer et adapter son activité professionnelle
dans un environnement en mutation.
PÉDAGOGIE
Exposés illustrés d’exemples en alternance avec des échanges
dynamiques.
ANIMATION
Éric ARNAULT, Consultant-formateur.
Déchiffrer le budget logement
• inscription en Lois de finances et Lois de programmation
pluriannuelle des finances publiques
• déclinaison en missions et programmes
• évolutions
Comprendre les stratégies des acteurs de l’habitat
• documents stratégiques des acteurs de l’habitat
(PLH, PDH, CUS…)
• documents d’orientation budgétaire des acteurs de l’habitat
• organes de contrôle et d’accompagnement (ANCOLS,
Cour des Comptes et Chambres Régionales des Comptes,
CGLLS…)
• modalités d’accès aux documents
Approcher les circuits de financement et leurs effets
• caractéristiques et financement du logement très social,
social et intermédiaire
• acteurs et outils de ces financements
• modélisation du montage financier d’une opération
de logement social
• construction du prix d’un loyer.
DATES
• 1er avril 2016
• 21 novembre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 700 € Déjeuner gratuit pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique ROUCHOSSÉ. 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr
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1 JOUR PARIS & LYON
232
GOUVERNANCE ET GESTION GESTION ÉCONOMIQUE
Gestion financière au quotidien
des organismes de logement social
Avec la crise, les impayés se sont envolés et chaque % supplémentaire coûte aux organismes de logement social
plus de 200 Millions d’Euros par an. En outre, la vacance est, elle aussi, en très forte augmentation. Du coup, les bailleurs
sociaux se retrouvent dans une situation financière extrêmement inconfortable.
Cependant, des solutions existent pour améliorer la santé financière, et les organismes ont besoin de la mobilisation de tous
les personnels et notamment des personnels “de terrain” afin qu’ils participent aux réflexions et démarches d’amélioration.
C’est pour le leur permettre que ce stage a été créé : il s’agit tout à la fois de prendre la pleine mesure de la gravité de la
situation et de renforcer implication et efficacité. Il permettra également de comprendre les décisions de leur Direction
Générale en matière de stratégie patrimoniale.
POUR QUI ?
CONTENU
Tous les personnels, notamment ceux impliqués dans la lutte
contre les impayés et la vacance, mais aussi les chargés
de clientèle, les personnels de proximité, les techniciens,
les chargés d’opérations…
Les points-clés de la gestion d’un organisme Hlm
• les loyers, point de convergence de l’activité
• la vacance
• les impayés
• les charges et leur récupération
• la maintenance
• les frais de structure
• les frais de fonctionnement
• le résultat d’exploitation : un indicateur
• l’autofinancement : un complément de financement
à développer
• la vente de patrimoine : un parcours délicat
• la trésorerie : un niveau élevé n’est pas synonyme
de bonne santé
OBJECTIFS
• repérer les contraintes économiques externes qui pèsent
sur les bailleurs sociaux
• cerner les difficultés de gestion qui affectent les organismes
• identifier les points sur lesquels le “terrain” peut exercer
une action concrète
• comprendre les raisons économiques qui conduisent
la Direction Générale à modifier la stratégie patrimoniale
• renforcer l’efficacité des personnels dans leurs missions.
PÉDAGOGIE
Alternance de courts apports avec des exercices en sousgroupes à partir d’exemples concrets. Des échanges-débats
en grand groupe ponctueront chaque étape en validant les
points abordés.
Importance des budgets d’exploitation (entretien,
consommables…)
• l’utilité des budgets
• la logique de construction
• la nécessité d’un suivi fin
• les conséquences des dérapages incontrôlés
Arbitrages et marges de manœuvre
• les interventions possibles sur l’exploitation
• les cercles vertueux, les cercles vicieux.
ANIMATION
Stéphane ARNOLD, Consultant-formateur en gestion
financière et comptable.
DATES
• 11 janvier 2016
• 20 septembre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 610 € Déjeuner gratuit pris en commun. - 10% au 2ème inscrit, -30% à partir du 3ème inscrit.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique ROUCHOSSÉ. 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr
50
AFPOLS 2016 - Formations inter-entreprises - www.afpols.fr
2 JOURS PARIS & LYON
GOUVERNANCE ET GESTION GESTION ÉCONOMIQUE
Les concepts financiers
indispensables pour les Responsables
233
Exploitation, investissement, autofinancement, potentiel financier, coûts de fonctionnement, loyer d’équilibre : autant
de notions de gestion à maîtriser pour décrypter la stratégie d'un projet, d'un service ou d'un organisme, pour appréhender
des objectifs budgétaires, pour suivre l'évolution de la santé financière d'une unité et anticiper les résultats à venir.
La maîtrise des concepts fondamentaux de la gestion d'un organisme de logement social et la connaissance du vocabulaire
financier, apporteront pertinence et crédibilité, aux non spécialistes qu'ils soient Responsables d’un service, d'une agence
décentralisée, d’un projet ou en situation d'intégrer de nouvelles responsabilités.
POUR QUI ?
CONTENU
Cadre opérationnel. Responsable d'agence. Chef de service
et plus généralement, toute personne souhaitant utiliser
les principaux indicateurs de gestion.
Les notions de base
• les états financiers : compte de résultat, bilan
• les mécanismes d’amortissement, les provisions
OBJECTIFS
• acquérir les bases de la culture financière
• décrire les principaux mécanismes en jeu pour argumenter
et négocier avec les partenaires financiers et les services
internes
• apprécier les marges de manœuvre de l'organisme
pour gérer son activité et manager ses équipes.
PÉDAGOGIE
Études de cas, exposés didactiques, exercices à partir
des exemples et des documents (DIS) apportés
par les participants.
Il est demandé aux participants de se munir
d’une calculatrice.
ANIMATION
Les points-clés de la stratégie financière
• la structure exploitation
• le loyer
• l’annuité
• l’autofinancement
• la CAF
• la structure financière
• les grandes masses : fonds de roulement, BFR, trésorerie
• le potentiel financier, les fonds propres
• les principaux ratios (à partir du DIS)
• les marges de manœuvre d’un organisme
Les principaux budgets gérés par une agence décentralisée
• les frais de fonctionnement et la maintenance
• les loyers, les notions de vacance et d’impayés
Le financement et l’équilibre des opérations
• livret A, taux d’intérêt, amortissements financiers
• production neuve et réhabilitation : pourquoi des fonds
propres ?
Stéphane ARNOLD, Consultant-formateur en gestion
financière et comptable.
DATES
• 7-8 mars 2016
• 6-7 octobre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PROLONGEMENT Stratégie financière et arbitrages patrimoniaux (221).
PRIX NET : 1220 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique ROUCHOSSÉ. 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr
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2 JOURS PARIS & LYON
234
GOUVERNANCE ET GESTION GESTION ÉCONOMIQUE
Gouvernance, stratégie et maîtrise
des équilibres financiers des OPH
L’environnement du logement social connaît des changements majeurs, institutionnels, juridiques, économiques…
qui modifient la gestion “classique” des organismes et compromettent la capacité des organismes à construire ou même
à maintenir le patrimoine en état.
Ces évolutions nécessitent plus que jamais que les organes de gouvernance, comprennent les équilibres financiers, identifient
à la fois les zones de risques et les opportunités, maîtrisent les effets de leviers… afin de permettre aux organismes
de continuer leur mission sociale.
POUR QUI ?
CONTENU
Membre du Comité de Direction, Responsable de Service.
Administrateur ou collaborateur des EPCI. Afin d’alimenter les
échanges, chaque participant est invité à apporter un compte
de résultat, un bilan et un DIS financier de son organisme.
Les évolutions de la situation des bailleurs sociaux
OBJECTIFS
Les instances décisionnelles de l’Office
• les compétences du Conseil d’Administration
• les missions du Bureau
• les commissions
• responsabilités et délégations du Directeur Général
• identifier les principales évolutions des OPH
et les conséquences stratégiques qu'elles supposent
vis-à-vis de la Gouvernance
Les outils économiques et financiers des OPH
• les grands équilibres et les contraintes externes
• les outils et choix internes des politiques des OPH
• repérer les responsabilités de la Gouvernance
Exploitation et investissement
• le compte de résultat
• le bilan
• l’articulation entre le compte de résultat et le bilan
- résultat
- amortissement
- provisions
- sorties de patrimoine
• appréhender les grandes lignes de la gestion financière
d'un organisme
• cerner les conséquences financières des différents éléments
de stratégie patrimoniale
• repérer les marges de manœuvre à la disposition
de la Gouvernance pour influer sur les résultats financiers
de l'OPH.
PÉDAGOGIE
Alternance d’apports règlementaires et techniques avec
des réflexions en commun sur les choix de gestion de la
Gouvernance et leurs conséquences sur la situation financière
de l’organisme (principaux ratios de santé financière).
ANIMATION
Valérie DELAROCHE, Directrice financière et formatrice.
DATES
• 4-5 février 2016
Les équilibres économiques et financiers
• du résultat à l’autofinancement
• le fonds de roulement
• le potentiel financier
• la trésorerie
Stratégies patrimoniales, choix de gestion et conséquences
financières
• sur le résultat, point sur les risques
• sur le bilan, point sur les risques
• les effets de levier
Les outils de gestion et d’identification des risques
• les outils de gestion
• les outils techniques
- l’analyse financière
- la prospective
- les indicateurs
- les comparaisons
Les contrôles externes.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PROLONGEMENT Stratégie financière et arbitrages patrimoniaux (221).
PRIX NET : 1200 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique ROUCHOSSÉ. 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr
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2 JOURS PARIS & LYON
GOUVERNANCE ET GESTION GESTION ÉCONOMIQUE
Budget et plan pluriannuel :
235
les difficultés de construction et de suivi
Préparer l’avenir et mettre en cohérence les ambitions de l’organisme avec ses moyens est le rôle principal du gestionnaire
confronté à des besoins croissants en développement et en maintenance avec des ressources financières limitées.
Le contrôle budgétaire contribue à la maîtrise de cette contradiction. Il constitue un outil fédérateur au service des choix
stratégiques de l’organisation, en cohérence avec les autres outils de gestion prévisionnelle.
POUR QUI ?
CONTENU
Responsable comptable ou financier chargé de l'élaboration
du budget et de sa présentation auprès de la Direction
Générale. Contrôleur de gestion en charge du contrôle
budgétaire.
La place du budget dans la gestion de l'organisme
• articulation avec la comptabilité, outils de synthèse
et de projection
• le cadre réglementaire
• l'EPRD, le budget d'exploitation et le tableau de financement
• les objectifs stratégiques
- liés au développement du patrimoine
- liés à la gestion locative
- liés à la structure de l'organisme (traduction dans le DOB)
• les liens entre budget et tableau de bord
OBJECTIFS
• comprendre les rôles du budget et du plan pluriannuel
• appréhender leur articulation avec la gestion financière
• repérer l’impact des décisions stratégiques sur les postes
du budget
• cerner les étapes de la construction budgétaire et savoir
l’élaborer
• présenter le budget, le plan pluriannuel.
PÉDAGOGIE
Au-delà des apports techniques, une place sera faite
à la réflexion sur chaque poste du budget ainsi que des
conséquences des choix de gestion. Un cas pratique et
synthétique permettra aux participants de maîtriser la
construction budgétaire.
Préparer le budget
• le calendrier et le processus
• les différents postes budgétaires
• dégager la logique d'évolution des différents postes
budgétaires (interne et externe, PPI, PPE…)
• identifier les contraintes externes et internes
• les effets de la construction d’un logement et incidences
des choix d’investissement et de financement
ANIMATION
Présenter le budget
• la maquette budgétaire
• préparer un argumentaire (rapport DOB + rapport
du Directeur)
• présentation au Conseil d’Administration
• anticiper les objections
Valérie DELAROCHE, Directrice financière et formatrice
en gestion budgétaire, financière et comptable ou
Renaud BOURGIN, Consultant-formateur en gestion
financière et comptable.
Assurer le suivi budgétaire
• la logique de l’engagement
• le suivi des consommations de crédit
• les ajustements budgétaires (VC+DM)
La prospective.
DATES
• 8-9 mars 2016
• 15-16 septembre 2016
Le stage “Tableau de bord” se trouve
dans le domaine PILOTAGE : 403 page 99.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1220 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique ROUCHOSSÉ. 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr
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1 JOUR PARIS
236
GOUVERNANCE ET GESTION GESTION ÉCONOMIQUE
Le Dossier Individuel de Situation
des ESH : renseigner l’enquête annuelle
Le renforcement de la prévention financière a été inscrit parmi les priorités de la Fédération des ESH. Il a été concrétisé
par le dispositif élaboré par le Comité d’Autocontrôle et de Prévention, avec le DIS comme premier outil d’alerte et de
prévention.
L’efficacité du dispositif implique notamment un traitement plus rapide des DIS, et donc une bonne fiabilité des informations
demandées dans l'enquête.
POUR QUI ?
CONTENU
Comptable, Directeur financier ou contrôleur de gestion
ayant connaissance des états comptables réglementaires Hlm
mais ayant peu ou pas d’expérience de l’enquête DIS.
Rappels sur le dispositif fédéral d’autocontrôle
et de prévention
OBJECTIFS
Précisions sur le contenu et la finalité des rubriques
de l'enquête
• résoudre les difficultés et cas particuliers rencontrés
• éviter les erreurs les plus fréquentes
• orienter les participants dans leur collecte et leur analyse
des informations à fournir.
Sources à utiliser pour y répondre (cohérences nécessaires
avec les documents comptables et avec l'enquête "Activité
des Sociétés")
PÉDAGOGIE
Rappels sur la tenue des documents comptables
Exposés et échanges complétés et illustrés par des supports
visuels permettant notamment de confronter sources
comptables et rubriques de l'enquête, et d'analyser
les tableaux de résultats.
Analyses de cohérences possibles avec l'année N - 1
et entre les rubriques de l'enquête
ANIMATION
Examen des principales notions financières restituées
dans le DIS
Francis VEILLON, Consultant-formateur Fédération des ESH.
Précisions sur les fonctionnalités du système Harmonia.
DATES
• 22 juin 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 475 € (Après prise en charge partielle par la Fédération). Déjeuner gratuit pris en commun.
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1 JOUR PARIS
GOUVERNANCE ET GESTION GESTION ÉCONOMIQUE
Le Dossier Individuel Prévisionnel
des ESH : répondre à l’enquête annuelle
237
Le renforcement de la prévention financière est une nécessité pour chaque société et donc une priorité de la Fédération des ESH.
L'élaboration de prévisions à moyen terme, inscrite dans les statuts fédéraux, joue un rôle central dans cette prévention.
L'enquête “DIP” recueille ces prévisions sous une forme et selon des hypothèses d'environnement homogènes entre toutes
les sociétés.
POUR QUI ?
CONTENU
Contrôleur de gestion ou Directeur Financier d’ESH
ayant une connaissance minimale préalable du Dossier
Individuel de Situation.
Précisions sur la teneur et la finalité des rubriques
de l'enquête
OBJECTIFS
Précisions pour l’élaboration d’une simulation VISIAL
spécifique aux besoins du DIP
• apporter toutes précisions sur les rubriques à renseigner
dans l’enquête (pour les non-utilisateurs du logiciel
prévisionnel VISIAL) ou dans la simulation (pour les
utilisateurs VISIAL)
Cohérences nécessaires entre l’année de référence du
prévisionnel et le DIS (Dossier Individuel de Situation)
• rappeler les notions-clés pour une analyse prévisionnelle
globale (flux d’exploitation et flux bilantiels).
Le DIP restitué aux sociétés : contenu et pistes d'analyse.
PÉDAGOGIE
Exposés complétés et illustrés par des supports visuels.
Échanges à partir des difficultés et cas particuliers rencontrés
par les participants.
ANIMATION
Francis VEILLON, Consultant-formateur Fédération des ESH.
DATES
• 16 novembre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 475 € (Après prise en charge partielle par la Fédération). Déjeuner gratuit pris en commun.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique ROUCHOSSÉ. 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr
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2 JOURS PARIS & LYON
238
GOUVERNANCE ET GESTION GESTION ÉCONOMIQUE
Contrôle de gestion :
approfondissements et optimisation
Dans les organismes où le contrôle de gestion est en place et produit des données et des indicateurs, il est nécessaire d’aller
plus loin et d’améliorer les performances par l’analyse de plus en plus précise des cycles d’investissement et d’exploitation.
Pour cela, il existe des pistes d’analyse telles que le benchmarking, le budget base zéro, l’analyse charges fixes/charges
variables, le seuil de rentabilité et l’analyse des coûts cachés…
C’est ce que propose cette formation d’approfondissement.
POUR QUI ?
CONTENU
Contrôleur de gestion. Responsable d’agence ou Responsable de service.
Pistes d’amélioration du contrôle de gestion
• au titre des produits locatifs
- occupation du parc
- recouvrement des loyers
- analyse des processus : mise en location, turn-over
de locataires, récupération des travaux locatifs
• recouvrement des loyers et charges
OBJECTIFS
• réaliser une critique constructive des outils en place
• améliorer les performances grâce à des approches
différentes
• confronter les retours d’expériences sur l’utilisation
des données produites et sur les plans d’action mis en place.
PÉDAGOGIE
Alternance de présentation de nouvelles approches
et d’échanges entre les participants autour de la confrontation
de leurs expériences.
ANIMATION
Denis JUNG, Directeur financier et formateur.
DATES
• 18-19 mai 2016
• 16-17 novembre 2016
Pistes d’amélioration des charges
• études des sous-processus consommateurs de charges
- coûts des états des lieux et de changement de locataires
- coût du recouvrement
- coûts des recrutements
- coût de maintenance
- coûts comptables et informatiques
• les choix de gestion de la maintenance
- réparer ou remplacer
- entretien curatif ou préventif
Pistes d’amélioration de la production immobilière
• échanger sur les méthodes de construction de l’analyse
prévisionnelle des investissements
• analyse marginale : affecter des coûts marginaux
(et non forfaitaires) aux opérations
• coût de production d’un logement (étude, réalisation,
commercialisation)
Les autres pistes d’analyse
• charges fixes et variables
• calcul et analyse du seuil de rentabilité
• budget base zéro
• benchmarking interne et externe
• recherche et atténuation des coûts cachés
Renforcement de la culture du contrôle de gestion.
PRÉ-REQUIS Connaissance et pratique du contrôle de gestion.
PRIX NET : 1440 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique ROUCHOSSÉ. 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr
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2 JOURS PARIS & LYON
GOUVERNANCE ET GESTION FINANCE
L’analyse financière :
241
outil de diagnostic des bailleurs sociaux
La très nette réduction des aides de l’État et des collectivités en faveur du logement social impose à ses organismes
de constituer leurs propres ressources financières pour pérenniser leur structure et se développer. Par conséquent,
il est indispensable de se doter d’outils et de pratiques efficaces en matière financière permettant d’identifier
tout déséquilibre au niveau du bilan comme de l’exploitation, et de pouvoir prendre des mesures correctives.
POUR QUI ?
CONTENU
Contrôleur de gestion confirmé.
Les spécificités des états de synthèse
• analyse des flux financiers de l’investissement
• analyse des flux financiers de l’exploitation
OBJECTIFS
• établir un diagnostic financier pour définir l’évolution
des grands équilibres
• évaluer la solidité financière de son organisme et repérer
les risques éventuels
• déterminer l’autofinancement et les besoins en fonds
propres
• cerner les rapprochements avec le DIS
• repérer les indicateurs pour le tableau de bord financier.
PÉDAGOGIE
Cette formation fait alterner une approche méthodologique,
des exercices et des cas pratiques.
ANIMATION
Denis JUNG, Directeur financier et formateur
ou Renaud BOURGIN, Consultant-formateur en gestion
financière et comptable.
Principes d’analyse de la structure financière
• analyse du bilan : analyse classique, le fonds de roulement
net, le besoin en fonds de roulement, analyse de l’origine
de la trésorerie et son utilisation, adaptation aux organismes
de logement social, le potentiel financier, le fonds de
roulement net à terminaison
• analyse de l’exploitation : les différents niveaux de résultat,
la capacité d’autofinancement, l’autofinancement net,
les soldes intermédiaires de gestion
Le diagnostic financier
• les principes du diagnostic financier : règle d’équilibre
des masses du bilan et du compte de résultat
• les risques révélés : déficit d’exploitation, déficit
de trésorerie, insuffisance d’autofinancement
• les solutions de rééquilibrage de la trésorerie
et des financements
Rapprochements avec le DIS : principaux ratios comparés
par famille.
DATES
• 22-23 mars 2016
• 9-10 novembre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1350 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique ROUCHOSSÉ. 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr
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3 JOURS PARIS
242
GOUVERNANCE ET GESTION FINANCE
Maîtriser les arbitrages financiers
dans le logement social (ingénierie financière)
Le schéma de péréquation sur lequel le logement social a longtemps fonctionné est remis en cause : pour sa propre remise
à niveau, le parc ancien va devoir de plus en plus mobiliser la totalité des excédents qu’il dégage. Par ailleurs, avec la
diminution des aides à la pierre, les entreprises de logement social sont obligées de mobiliser leurs fonds propres pour
construire ou réhabiliter et donc, de plus en plus, de céder du patrimoine. Cela suppose des arbitrages complexes, intégrant
bien sûr les démolitions et les échanges de patrimoine, qui doivent impérativement être optimisés pour s’assurer de
l’équilibre à long terme de l’organisme. Des techniques financières appropriées assurent la pertinence de ces arbitrages.
Elles permettent d’apprécier la rentabilité des fonds propres investis, d’évaluer le patrimoine en fonction de ses revenus
futurs, de comparer différents scénarios, tels que réhabilitation lourde ou démolition-reconstruction, cession ou maintien en
locatif… Elles éclairent aussi les arbitrages de financement : est-il préférable d’emprunter ou de mobiliser ses fonds propres ?
À quelles conditions peut-on se donner des marges d’action en différant une partie de l’endettement ? Faut-il préférer un
emprunt au taux de 1% sur 25 ans ou une subvention d'un montant 5 fois moindre et complétée par un prêt au taux du marché ?…
Nul doute que ces techniques doivent faire partie de la boîte à outils de la Direction Financière.
POUR QUI ?
CONTENU
Directeur ou Responsable financier. Contrôleur de gestion.
Le diagnostic financier de l’organisme : de la situation de
départ aux enjeux patrimoniaux des 10 ans à venir
• structure d'exploitation : principaux ratios (DIS) - moyennes
nationales, ratios d’exigence, schéma simplifié de couverture
des besoins de FP pour la stratégie envisagée, par
l’autofinancement et les cessions sur 10 ans
• structure financière : du fonds de roulement à terminaison
à la trésorerie - identification des ressources pérennes ou
ponctuelles du cycle court terme, permettant la projection
sur 10 ans
• la vision stratégique à long terme : critères de validation
d’un scénario viable
• le modèle économique remis en cause
OBJECTIFS
• savoir apprécier la viabilité financière du scénario
stratégique de l’organisme
• maîtriser les techniques financières d’actualisation
et de rendement permettant de comparer des sommes
réglées ou encaissées à des moments différents
• être en capacité d’appliquer ces raisonnements aux
arbitrages patrimoniaux à l’aide d’outils de simulation
• identifier et projeter les flux d’un scénario comprenant
une valeur finale
• choisir le taux d’actualisation approprié
• appliquer ces concepts aux arbitrages de financement
• utiliser les outils de simulation remis lors de la formation.
PÉDAGOGIE
Cette formation fait alterner des exposés méthodologiques,
des exercices, des études de cas et des simulations sur
ordinateur (un ordinateur est prévu pour chaque stagiaire).
Les outils de simulation étudiés lors de la formation seront
remis à chaque participant.
ANIMATION
Christian VOLPI, Directeur financier et formateur.
DATES
• Du 11 au 13 mai 2016
• Du 21 au 23 novembre 2016
Calculs financiers, les fondamentaux
• capitalisation : valeur future
• actualisation : valeur actuelle
• conversion de taux
• application : calculs financiers avec utilisation des fonctions
financières d’Excel
La rentabilité des investissements
• le Taux de Rendement Interne, le TRI des fonds propres
• du loyer d’équilibre aux approches par les cash-flows
• application (reconstitution et rémunération des fonds
propres en construction neuve)
• l’équilibre des réhabilitations et la prise en compte du
désendettement
• l’évaluation du patrimoine en fonction de ses revenus futurs,
la méthode des cash-flows actualisés, taux d’actualisation,
valeur patrimoniale, études de cas (acquisition de
patrimoine, échange de patrimoine, arbitrage entre vente
et maintien en locatif, arbitrages entre différents scénarios)
Le coût du financement
• les taux d’intérêts, le marché monétaire, le marché
obligataire, le Livret A
• les arbitrages : valeur actuelle d’un emprunt, arbitrages
actif / passif (taux actuariel d’un emprunt, duration
remboursement anticipé : taux de privation).
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 2210 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique ROUCHOSSÉ. 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr
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2 JOURS PARIS & LYON
GOUVERNANCE ET GESTION FINANCE
Réhabilitation et maintenance lourde :
243
optimisation comptable, fiscale et financière
Les travaux de réhabilitation représentent un coût de plus en plus important pour les organismes de logement social.
Ce coût est fortement accru à la fois par les exigences techniques et réglementaires nouvelles (isolation thermique,
accessibilité, désamiantage…), et par les besoins des occupants.
Le traitement comptable de ces travaux, pour l’essentiel qualifiés d’investissements, est rendu plus complexe par la gestion
des composants concernés, en entrée et en sortie d’actifs. En outre, l’amortissement comptable et le financement de ces
travaux doivent être définis avec précision car les coûts financiers induits sont d’importance. Enfin, le compte d’exploitation
des réhabilitations peut être sensiblement amélioré par l’obtention de dégrèvements sur la TFPB pour les travaux éligibles
ou la revente de Certificats d’Économie d’Énergie.
Cette formation aborde dans sa totalité la problématique des travaux d’amélioration à la fois sur les plans comptable,
financier et fiscal, afin de permettre de les amortir, les financer et les rentabiliser dans les meilleures conditions.
POUR QUI ?
CONTENU
Responsable comptable ou financier. Gestionnaire
d’investissements. Responsable ou monteur d’opérations.
Technicien travaillant avec les services financiers
ou comptables.
Le compte d’exploitation de la réhabilitation
• analyse marginale
• les produits marginaux générés et les charges marginales
• spécificités de la réhabilitation thermique
OBJECTIFS
• différencier la notion de maintenance lourde relevant
de l’exploitation, et réhabilitation lourde relevant
de l’investissement
• cerner la notion de rénovation avec désinvestissement,
et amélioration sans désinvestissement
• mettre en œuvre les bonnes pratiques en matière de
traitement comptable, fiscal et financier des réhabilitations
• mesurer les incidences immédiates et futures des travaux
d’amélioration sur les comptes et les finances
de l’organisme
• dégager des pistes d’optimisation et de rentabilité.
PÉDAGOGIE
Exposés méthodologiques illustrés par des exemples concrets
et des études de cas présentés par l’animateur ou des
problématiques apportées par les participants.
ANIMATION
Denis JUNG, Directeur financier et formateur
DATES
• 15-16 juin 2016
• 14-15 décembre 2016
Aspects comptables
• différences entre réhabilitation et maintenance : notions
comptables de maintenance lourde et de réhabilitation
lourde
• comptabilisation des réhabilitations (entrée et sortie
de composants)
• comptabilisation des avantages financiers
• sortie des actifs remplacés
• dégrèvements de taxe foncière
• vente de Certificats d’Économie d’Énergie
• amortissements des réhabilitations
• anticiper la sortie des anciens équipements
• provisions pour dépréciations
• amortissements exceptionnels
• amortissement des composants nouveaux
• couverture des amortissements financiers
• comptabilisation et amortissements des subventions
obtenues
Aspects fiscaux
• la TVA facturée et la TVA retenue à la livraison à soi-même
• l’incidence sur la taxe foncière
• l’incidence sur l’impôt sur les sociétés
• l’incidence sur la cotisation à la CGLLS
Aspects financiers
• approche par le TRI ou la VAN, l’analyse marginale
• application à un programme de réhabilitation
• le financement des travaux de réhabilitation
• le portage financier : préfinancement, lignes de trésorerie.
PRÉ-REQUIS De bonnes connaissances comptables sont nécessaires.
PRIX NET : 1340 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique ROUCHOSSÉ. 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr
AFPOLS 2016 - Formations inter-entreprises - www.afpols.fr
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1,5 JOUR PARIS & LYON
244
GOUVERNANCE ET GESTION FINANCE
La gestion de trésorerie :
maîtrise et optimisation
La trésorerie des bailleurs sociaux est très souvent excédentaire. Or, cet excédent de trésorerie peut permettre de faire
de substantielles économies, notamment en optimisant le préfinancement des opérations d’investissement.
Il s’avère donc très important de bien appréhender les moyens de gérer la trésorerie, en dotant les services financiers
et comptables des compétences nécessaires dans ce domaine.
POUR QUI ?
CONTENU
Responsable comptable. Cadre financier. Contrôleur
de gestion.
Les origines de la trésorerie
• les fondamentaux de la structure financière
• les concepts à maîtriser : CAF, autofinancement net,
le fonds de roulement net et le tableau de financement,
le tableau de variation de la trésorerie
OBJECTIFS
• préciser les concepts financiers à utiliser
• repérer les principaux mécanismes influant sur la trésorerie
• améliorer sa pratique pour faire évoluer la rentabilité
de la trésorerie.
PÉDAGOGIE
La formation fait alterner les exposés du formateur avec des
exercices d’application systématiques. La simulation de la
gestion d’un OPCVM et la présentation de différents produits
de placement complètent les apports et les exercices.
ANIMATION
Stéphane ARNOLD, Consultant-formateur en gestion
financière et comptable ou Danielle VIGNO,
Directrice financière et formatrice.
Mieux anticiper le niveau de trésorerie
• la construction du plan de trésorerie
• la collecte des éléments prévisionnels
• le suivi du plan de trésorerie
Les outils de placements de la trésorerie positive
• les comptes à terme
• les OPCVM (FCP et SICAV)
• les obligations et bons du Trésor (OAT, BTN, BTAN)
Le tableau de bord de la trésorerie
• la sélection des indicateurs
• la mise en forme du tableau de bord
Le traitement comptable des opérations
• l’achat et la vente de titres
• les opérations d’inventaire.
DATES
• 9-10 mai 2016.
Fin du 2ème jour vers 14h, après le déjeuner.
PRÉ-REQUIS Cette formation suppose une connaissance des spécificités de la structure financière d’un organisme Hlm (233,
234).
PRIX NET : 990 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique ROUCHOSSÉ. 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr
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GOUVERNANCE ET GESTION COMPTABILITÉ
Les bases et la pratique de la
comptabilité générale - Niveau 1
251
Pour mieux gérer leurs ressources humaines, les organismes de logement social sont souvent amenés à “faire monter en
compétences” des personnels qui n’avaient pas reçu la formation initiale idoine. C’est ainsi que des personnels administratifs
se sont vu proposer une mission proche de la comptabilité.
La présente formation leur permettra de comprendre leur environnement du travail, le rôle et les enjeux pour chaque acteur,
éléments essentiels pour diminuer les risques d’erreur. Elle leur permettra surtout de se poser les bonnes questions, d’avoir
les bons réflexes et de maîtriser la saisie des pièces comptables, premier maillon de la chaîne comptable qui doit être
infaillible afin de produire une information de qualité et réduire les opérations de contrôle.
POUR QUI ?
CONTENU
Assistant administratif, assistant comptable ou gestionnaire.
Chargé de comptabilité de gestion locative, de comptabilité
fournisseurs ou de ressources humaines. Personne en
mutation professionnelle. Assistant comptable souhaitant
se remettre à niveau.
La comptabilité générale
• la mission et les activités de l’organisme
• les besoins à couvrir
• les ressources de l’organisme
• le bilan et le compte de résultat
OBJECTIFS
• cerner les principes et les mécanismes généraux
de la comptabilité
• comprendre le cycle comptable jusqu’à l’établissement
du bilan et du compte de résultat
• utiliser le Plan Comptable Général
• cerner et comptabiliser les opérations courantes
• renforcer l’autonomie et la polyvalence dans les services
comptables.
PÉDAGOGIE
La comptabilité : mode d'emploi
• charges, produits, emplois, ressources
• les principes comptables
• le principe de la partie double
• le compte et sa contrepartie
• le traitement des pièces comptables, le cycle comptable :
les contrôles et l’imputation, les journaux et les balances,
les états de synthèse
• les principales opérations courantes : le quittancement,
les achats, les prestations de services, les produits
financiers, les salaires, notion de charges récupérables
et non-récupérables, le paiement et l’encaissement
• prévenir et détecter les anomalies.
La présentation de chaque thème fera l’objet d’une approche
progressive avec exercices d’application tout au long de la
formation à partir des documents utilisés habituellement dans
les organismes. Les participants peuvent venir avec leur bilan
et compte de résultat. Il est souhaitable que les participants
apportent une calculatrice.
ANIMATION
Valérie DELAROCHE, Directrice financière et formatrice en
gestion budgétaire, financière et comptable.
DATES
• Du 16 au 18 mars 2016
• Du 5 au 7 octobre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PROLONGEMENT Les bases et la pratique de la comptabilité générale – niveau 2 (252).
PRIX NET : 1970 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique ROUCHOSSÉ. 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr
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2 JOURS PARIS & LYON
252
GOUVERNANCE ET GESTION COMPTABILITÉ
Les bases et la pratique de la
comptabilité générale - Niveau 2
Pour mieux gérer leurs ressources humaines, les organismes de logement social sont souvent amenés à “faire monter en
compétences” des personnels qui n’avaient pas reçu la formation initiale idoine. C’est ainsi que des personnels administratifs
se sont vu proposer des missions comptables.
La présente formation, qui complète le niveau 1, permettra de comprendre le rôle et les enjeux pour chaque acteur, éléments
essentiels pour diminuer les risques d’erreur. Elle permettra surtout de se poser les bonnes questions et d’avoir les bons
réflexes afin de produire une information de qualité et réduire les opérations de contrôle.
POUR QUI ?
CONTENU
Assistant administratif ou gestionnaire souhaitant accéder
aux missions comptables proprement dites. Comptable sortant
de formation initiale (ne connaissant pas les spécificités Hlm),
ou souhaitant se remettre à niveau.
Rappels rapides
• principes comptables
• calendrier comptable et états de synthèses
OBJECTIFS
• participer efficacement aux différentes étapes du cycle
comptable jusqu’à l’établissement du bilan et du compte
de résultat
• comprendre, identifier et comptabiliser le cycle
des immobilisations
• comprendre et comptabiliser les financements
• comprendre, identifier et comptabiliser les opérations
d’inventaire, d’exploitation et d’investissement
• renforcer l’autonomie et la polyvalence dans les services
comptables.
PÉDAGOGIE
Chaque thème sera illustré d’exemples et de cas pratiques.
Les participants peuvent venir avec leur propre bilan, compte
de résultat, règles de ventilation des composants et règles
d’amortissement (disponible dans l’annexe littéraire). Il est
souhaitable que les participants apportent une calculatrice.
Les opérations d’inventaire hors cycle immobilier
• le rattachement des charges et des produits
• les provisions
Le cycle immobilier
• les financements : les opérations comptables courantes
(ressources d’emprunts, de subventions et paiement
des échéances d’emprunts). Les opérations d’inventaire
(ICNE, transfert des subventions au compte de résultat)
• les investissements : les opérations comptables courantes
(achats, travaux, accession, notion de composants).
Les opérations d’inventaire (estimations, livraisons, ventes,
démolitions, amortissements, dépréciations, incidence sur
les composants)
Aperçu de la fiscalité
• la Taxe sur la Valeur Ajoutée (grands principes)
• la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et non-Bâties,
la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (taxation,
exonération, abattement, dégrèvement)
• l’Impôt sur les sociétés (périmètre)
• les taxes diverses
Prévenir et détecter les anomalies.
ANIMATION
Valérie DELAROCHE, Directrice financière et formatrice en
gestion budgétaire, financière et comptable.
DATES
• 12-13 mai 2016
• 3-4 novembre 2016
PRÉ-REQUIS Cette formation nécessite une maîtrise des bases de la comptabilité générale et des états de synthèses,
bilan et compte de résultat (stage 251 niveau 1).
PROLONGEMENTS Difficultés d’élaboration des annexes (253). Les spécificités comptables de la gestion locative (254).
La gestion comptable du patrimoine niveau 1 (255). Gestion comptable et financière des copropriétés (259). La gestion de la TVA
des bailleurs sociaux (261). Accession : spécificités comptables, financières et fiscales (258).
PRIX NET : 1315 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique ROUCHOSSÉ. 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr
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GOUVERNANCE ET GESTION COMPTABILITÉ
253
Annexes : maîtriser les difficultés d’élaboration
Les annexes (légale, réglementaire et littéraire) posent aux services comptables des difficultés théoriques et pratiques
qu’il est indispensable de maîtriser.
En effet, ces annexes constituent la matière première de l’analyse financière qui orientera les décisions qui vont engager
l’organisme sur le long terme.
POUR QUI ?
CONTENU
Responsable comptable et collaborateurs immédiats. Cadre
financier ayant à élaborer et analyser les états de synthèse.
Les concepts financiers à maîtriser
• équilibre de l’exploitation : capacité d’autofinancement,
autofinancement net
• les équilibres financiers : fonds propres, fonds de roulement
net, besoins en fonds de roulement
OBJECTIFS
• définir les fonctions essentielles des annexes
• identifier le contenu et la finalité de chaque tableau
• repérer les facteurs de mise en cohérence
• mettre en évidence les liens entre états de synthèse
• contribuer efficacement à l’élaboration des annexes les plus
importantes
• savoir les interpréter.
PÉDAGOGIE
Le stage s’appuiera sur des mini-cas d’application concrets.
Après recueil des difficultés rencontrées par les participants,
chaque annexe fera l’objet d’une étude détaillée en insistant
sur les tableaux les plus délicats, en travaillant sur leur
contenu, leur structure et leur utilisation comme outil
de gestion. En outre, les participants travailleront
sur un cas approfondi concernant la table de financement.
Le bilan et le compte de résultat (rappels)
• analyse des documents
• étude des difficultés rencontrées
Étude approfondie des annexes soulevant des difficultés
particulières
• soldes intermédiaires de gestion
• capacité d'autofinancement
• tableaux de financement
• analyse de la maintenance
• états du passif
• autres états
Les méthodes d'élaboration et les contrôles de cohérence
• cas de synthèse
Éléments d’interprétation.
ANIMATION
Emmanuel POUGEUX, Directeur financier et formateur
ou Renaud BOURGIN, Consultant-formateur en gestion
financière et comptable.
DATES
• Du 3 au 5 février 2016
• Du 15 au 17 novembre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1930 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique ROUCHOSSÉ. 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr
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2 JOURS PARIS & LYON
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GOUVERNANCE ET GESTION COMPTABILITÉ
Les spécificités comptables
de la gestion locative
Cœur de métier des organismes de logement social, la gestion locative et sa comptabilité comportent de nombreuses
difficultés. Celles-ci imposent une bonne maîtrise des règles d’enregistrement. Au-delà de la simple saisie des opérations,
c’est la qualité des états de synthèse qui est en jeu.
POUR QUI ?
CONTENU
Comptable confirmé et encadrement des services comptables
et financiers.
De la signature du bail jusqu’au quittancement
• le bail et les obligations réciproques
• l’analyse de la formation du loyer
• le dépôt de garantie
• l’enregistrement de l’avis d’échéance : loyer de base, APL,
provisions de charges, régularisation de charges locatives
• les différentes formes de règlement
OBJECTIFS
• repérer les principaux comptes de la gestion locative
• analyser les difficultés comptables pour fiabiliser la saisie
et l'imputation correcte des pièces comptables
• identifier les principales phases du contentieux
Les écritures comptables en phase contentieuse
• les rejets de règlements
• la provision pour créances douteuses
• calcul, constitution et reprise
• les admissions en non-valeur
• maîtriser les particularités de la régularisation annuelle
des charges.
La fin du contrat
• le décompte définitif
PÉDAGOGIE
La gestion des immeubles en période locative
• les écritures comptables relatives : aux principaux contrats,
à l’entretien courant, aux réparations locatives, aux sinistres.
• résoudre les problèmes pratiques liés à la comptabilité
des loyers, de l'ensemble des charges et des opérations
d'inventaire
Exposés didactiques accompagnés de simulations
approfondies, proches des préoccupations du terrain.
Diffusion de schémas précis d'écritures applicables
dans les organismes.
ANIMATION
Emmanuel POUGEUX, Directeur financier et formateur
ou Renaud BOURGIN, Consultant-formateur
en gestion financière et comptable.
DATES
• 19-20 mai 2016
• 22-23 novembre 2016
PRÉ-REQUIS Les bases et la pratique de la comptabilité générale - Niveau 2 (252).
PROLONGEMENTS La gestion comptable du patrimoine (255, 256 et 257).
PRIX NET : 1280 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique ROUCHOSSÉ. 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr
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GOUVERNANCE ET GESTION COMPTABILITÉ
La gestion comptable du patrimoine
255
Niveau 1 : les notions indispensables
Le suivi comptable des immeubles, depuis leur construction jusqu’à la fin de la période d’exploitation, constitue un métier
à part entière qui nécessite une véritable spécialisation du fait de l’évolution constante des normes comptables.
Les personnes ayant en charge cette fonction doivent renforcer leurs compétences dans ce domaine afin de maîtriser
ses spécificités.
POUR QUI ?
CONTENU
Comptable récemment affecté à la gestion du patrimoine.
Technicien travaillant avec les services comptables
et financiers.
L’investissement : des opérations préliminaires
jusqu’à la mise en service
• la charge foncière et le coût de construction
• les opérations de fin d’exercice : amortissements,
provisions
• les écritures liées au financement
- subventions (notification, affectation, amortissement)
- emprunts (préfinancement, consolidation, annuités)
- affectation des fonds propres
• incidence de la TVA : régime applicable au logement social,
écritures spécifiques (déductions, centralisation, LASM)
OBJECTIFS
• traiter les écritures relatives à la gestion de la phase
de construction, les réhabilitations et la maintenance
du patrimoine
• appréhender les spécificités comptables rencontrées
lors de l’acquisition, de la gestion et de la cession
des immobilisations, ou en période d’inventaire
• réduire les risques d’erreur lors de la saisie
des ifférentes opérations.
PÉDAGOGIE
Les exposés de l’animateur sont systématiquement suivis
d’exercices d’application, afin de consolider des acquis
des participants.
La maintenance du patrimoine locatif
• le Gros Entretien : analyse des principales opérations,
plan pluriannuel d’entretien, gestion de la PGE
• la réhabilitation et les améliorations
- comptabilisation
- remplacement des composants
- financement.
ANIMATION
Stéphane ARNOLD, Consultant-formateur en gestion
financière et comptable ou Danielle VIGNO, Directrice
financière et formatrice.
DATES
• 30-31 mai 2016
• 28-29 novembre 2016
PRÉ-REQUIS Les bases et la pratique de la comptabilité générale - Niveau 2 (252).
PROLONGEMENTS La gestion comptable du patrimoine – approfondissements niveau 2 (256). La pratique et l’analyse
des fiches de situation financière et comptable (257).
PRIX NET : 1275 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique ROUCHOSSÉ. 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr
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2 JOURS PARIS & LYON
256
GOUVERNANCE ET GESTION COMPTABILITÉ
La gestion comptable du patrimoine
Niveau 2 : les difficultés comptables et leur traitement
Le suivi comptable du patrimoine, depuis sa construction jusqu’à sa vente ou sa démolition, nécessite plus que jamais
une spécialisation du fait de l’évolution constante des normes comptables et fiscales.
Les personnes en charge de cette mission doivent renforcer leurs compétences dans ce domaine pour que le patrimoine
soit fidèlement valorisé.
POUR QUI ?
CONTENU
Comptable confirmé et encadrement des services comptables
et financiers.
En cours d’exercice
• les opérations neuves : traitement détaillé du coût
de production, le déroulement fiscal de l’opération
• le Gros Entretien : typologie des opérations, les seuils
significatifs
• les démolitions et les cessions : traitement des coûts
et des financements, mise à jour de l’actif et des emprunts,
cas des opérations en zone ANRU, les plus-values et leur
affectation
OBJECTIFS
• traiter les difficultés comptables relatives
- aux opérations neuves
- au Gros Entretien
- aux démolitions
- aux cessions
• approfondir l’aspect comptable du coût complet
de la maintenance
• appréhender les difficultés comptables liées
aux opérations de fin d’exercice.
PÉDAGOGIE
Lors des opérations de fin d’exercice
• la gestion du plan pluriannuel
• l’ajustement de la PGE
• le contrôle de cohérence des FSFC
Le coût complet de la maintenance
• étude des annexes.
Les exposés de l’animateur sont suivis d’exercices
d’application, afin de consolider des acquis des participants.
ANIMATION
Renaud BOURGIN, Consultant-formateur en gestion financière
et comptable ou Danielle VIGNO, Directrice financière
et formatrice.
DATES
• 14-15 juin 2016
• 15-16 décembre 2016
PRÉ-REQUIS La gestion comptable du patrimoine - Niveau 1 : les notions indispensables (255).
PROLONGEMENTS La pratique et l’analyse des fiches de situation financière et comptable (257).
Réhabilitations et maintenance lourde : optimisation comptable, fiscale et financière (243).
PRIX NET : 1380 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
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GOUVERNANCE ET GESTION COMPTABILITÉ
Fiches de situation financière et
comptable : pratique et analyse
257
Les opérations d’investissements locatifs impactent fortement la structure financière de l’organisme et doivent par
conséquent faire l’objet d’un suivi méthodique et rigoureux. À la croisée des informations de nature comptable, financière
et technique, les fiches de situation financière et comptable, dans leur nouvelle version compacte et synthétique, représentent
une solution parfaitement adaptée au contrôle du bon déroulement de ces opérations.
Fondements de la comptabilité de programme, ces fiches nous renseignent sur l’affectation des fonds propres et contribuent
ainsi à donner une image fidèle de l’entreprise. À ce titre elles revêtent un caractère obligatoire et font partie des états
financiers règlementaires. Intégrant prévisionnel et réalisation, elles apportent une vision “à terminaison des opérations”
et constituent un préalable indispensable à l’analyse financière et à la production d’indicateurs financiers de premier plan.
POUR QUI ?
CONTENU
Collaborateur de bailleur social locatif ou d’autres maîtres
d'ouvrage (PACT-ARIM notamment) ayant en charge la tenue
des fiches de situation financière et comptable. Chargé
d’opération participant à leur élaboration. Collaborateur
utilisant les fiches comme outil de gestion.
Des connaissances comptables de base sont souhaitables.
Logique et intérêt des fiches de situation financière
et comptable • le contexte règlementaire
• les objectifs de la comptabilité de programme
• l’impact de l’investissement locatif sur la structure
• les composantes du plan de financement
OBJECTIFS
• repérer les enjeux du montage financier des investissements
• maîtriser le fonctionnement et l’organisation des fiches
de situation
• identifier les différentes sources d’informations nécessaires
• s’entraîner à renforcer les contrôles de cohérence
• analyser une opération d’investissement à travers la lecture
de sa fiche de situation
• utiliser les fiches de situation dans l’analyse financière.
Méthode et pratique des fiches de situation financière
• la fiche de situation pas-à-pas
• les aspects organisationnels
• les éléments de contrôle et la validation
• le traitement des actions sur la dette (remboursement,
réaménagement...)
• le traitement des sorties d’actifs, cessions, démolitions,
remplacements de composants
L’analyse des fiches de situation financière et comptable
• utilisation des fiches comme outil de contrôle de gestion
• la place des fiches de situation dans l’analyse financière.
PÉDAGOGIE
Cette formation associe exposés, exercices, cas pratiques
et échanges avec les participants.
NOTA : Cette formation utilise la nouvelle grille de FSFC.
ANIMATION
Christian VOLPI, Directeur financier et formateur
ou Renaud BOURGIN, Consultant-formateur en gestion
financière et comptable.
DATES
• 20-21 juin 2016
• 29-30 novembre 2016
PRÉ-REQUIS Gestion comptable du patrimoine niveau 1 (255).
PRIX NET : 1320 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique ROUCHOSSÉ. 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr
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2 JOURS PARIS & LYON
258
GOUVERNANCE ET GESTION COMPTABILITÉ
Accession :
spécificités comptables, financières et fiscales
L’accession à la propriété est l'une des activités stratégiques des organismes de logement social, activité relancée
par le développement de la location-accession en PSLA.
Il importe donc que les professionnels des services comptables et financiers puissent intégrer ces différents contrats
dans leur pratique professionnelle et procéder dans les règles aux enregistrements des mouvements comptables relatifs
à l’acquisition des terrains, à la construction et à la vente des biens.
POUR QUI ?
CONTENU
Responsable comptable et collaborateurs.
La comptabilité de l'accession
• la période de construction
- enregistrement du foncier
- enregistrement des travaux
- opérations d'inventaire (régularisation des charges,
variation de stocks)
• la comptabilisation des ventes de lots
- actes de vente
- remise des clés
- clôture de l'opération (détermination des marges)
• le financement et la gestion de la trésorerie
- modes de financement
- équilibres financiers
- plan de trésorerie
OBJECTIFS
• repérer les mécanismes comptables de l'accession
à la propriété
• faciliter la préparation et le montage de l’opération
• effectuer les opérations financières correspondant
à chacune des phases de l’opération
• identifier les règles fiscales applicables à cette activité.
PÉDAGOGIE
Ce module fera alterner exposés théoriques et études
de cas concrets. Une place sera laissée aux questions
des participants.
ANIMATION
Renaud BOURGIN, Consultant-formateur en gestion
financière et comptable ou Laurent BARNAKIAN,
directeur financier et formateur.
La fiscalité des opérations d'accession
• opérations soumises à la TVA
• opérations soumises à l’IS
Conséquences comptables de contrats particuliers
• la VEFA
• la location-accession en PSLA.
DATES
• 2-3 juin 2016
PRÉ-REQUIS La gestion comptable du patrimoine - Niveau 2 (256).
PRIX NET : 1240 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique ROUCHOSSÉ. 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr
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AFPOLS 2016 - Formations inter-entreprises - www.afpols.fr
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GOUVERNANCE ET GESTION COMPTABILITÉ
Copropriétés :
gestion comptable et financière
259
La vente Hlm et l’accession ouvrent aux organismes de logement social un métier à part entière et appelé à se développer :
celui de syndic.
Obéissant à des règles spécifiques éloignées des procédures habituelles, il demande une technicité et une culture soumises
à d'importantes évolutions : comptabilité d'engagement et en partie double, double présentation des comptes, nomenclature
comptable, annexes...
Le plan comptable des copropriétés obéit à des normes et à des règles de fonctionnement strictes en matière de tenue,
de clôture et de présentation des comptes.
POUR QUI ?
CONTENU
Gestionnaire de copropriété. Comptable chargé du suivi
des comptes de copropriété.
Spécificités juridiques des copropriétés
OBJECTIFS
Les spécificités comptables
• une comptabilité d’engagement
• une comptabilité séparée par syndicat
• des annexes développées
• prendre en charge les écritures courantes
d’une copropriété
• adapter la comptabilité aux spécificités des copropriétés
• établir, présenter et justifier les comptes
lors des assemblées
• élaborer le budget prévisionnel de l’année suivante
• analyser les annexes réglementaires.
PÉDAGOGIE
Un cas de synthèse permet aux participants de réaliser
pratiquement la saisie des opérations et de renseigner
les états obligatoires à présenter aux assemblées
des copropriétaires.
ANIMATION
Renaud BOURGIN, Consultant-formateur en gestion
financière et comptable.
Un plan de compte adapté
• charges et produits adaptés à l’activité
• travaux et opérations exceptionnelles
L’enregistrement des mouvements comptables
• les actes courants
• les contrats, travaux, l’entretien
• les appels de fonds
• la régularisation des comptes individuels
• les autres financements : emprunts, subventions
Les annexes à établir en fin d’exercice
• comptes de gestion générale
• état des dettes et des créances après répartition
• autres états financiers
• compte de gestion des opérations courantes
• compte de gestion travaux
• état des travaux et opérations exceptionnelles
Impact comptable de la copropriété sur la comptabilité
du bailleur-copropriétaire.
DATES
• 10-11 mai 2016
PRÉ-REQUIS Les bases et la pratique de la comptabilité générale - Niveau 2 (252).
PRIX NET : 1240 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique ROUCHOSSÉ. 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr
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2 JOURS PARIS & LYON
261
GOUVERNANCE ET GESTION FISCALITÉ
La gestion de la TVA des bailleurs sociaux
Le régime de TVA des organismes Hlm est marqué par sa complexité et sa particularité qui résulte de trois éléments
principaux : le statut de redevable partiel, les spécificités liées à la réalisation d’opérations immobilières, et les nombreuses
dérogations dont bénéficient les opérateurs de logement social par rapport aux règles de droit commun.
Le régime de la TVA a fait l’objet de modifications importantes en 2010, 2012, 2014, puis à nouveau en 2015. Les derniers
changements concernent le nouveau régime des travaux en acquisition-amélioration, les modifications du régime de TVA
à 5,5% pour certaines opérations d’ASP et la suppression de certains cas de LASM, mais ils conduisent également à revoir
l’ensemble du mode de traitement de certaines opérations.
POUR QUI ?
CONTENU
Personnel des services financiers ou comptables en charge
de la gestion de la TVA, qu’il s’agisse de la TVA générale
ou de celle grevant les opérations immobilières.
Champ d’application : les opérations taxables
• TVA de droit commun
- régime des loyers
- autres activités et prestations de services
• régime de TVA sur les travaux (travaux d’amélioration
et d’entretien…)
• opérations immobilières
- terrains à bâtir
- livraison à soi-même
- vente de logements (accession à la propriété)
OBJECTIFS
• maîtriser les différents aspects de cette taxe
• calculer la TVA collectée sur les opérations immobilières
et sur les recettes d’exploitation
• définir les droits à déduction des taxes supportées
sur les dépenses
• faire le point sur les cas particuliers qui se posent
• faire le lien entre TVA et taxe sur les salaires.
PÉDAGOGIE
Exposés didactiques illustrés par des exemples. Les cas
particuliers amenés par les changements de taux seront
abordés.
ANIMATION
Pascale LOISEAUX, Fiscaliste ou Danielle VIGNO,
Directrice financière et formatrice.
Gestion de la TVA collectée : fait générateur, exigibilité,
déclaration, paiement, obligations formelles
Déductions
• dépenses ouvrant droit à déduction
• règles de l’affectation
• coefficient de déduction
• secteurs distincts
- constitution
- déclaration
- fonctionnement
• régularisations
Taxe sur les salaires
• sectorisation
• coefficient général.
DATES
• 4-5 février 2016
• 13-14 octobre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PROLONGEMENT Fiscalité immobilière approfondie (262).
PRIX NET : 1330 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique ROUCHOSSÉ. 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr
70
AFPOLS 2016 - Formations inter-entreprises - www.afpols.fr
2 JOURS PARIS & LYON
GOUVERNANCE ET GESTION FISCALITÉ
262
Fiscalité immobilière approfondie
Les organismes d’Hlm sont soumis à la double contrainte de la mixité sociale voulue par les élus et de la rareté du foncier.
Ainsi, ils doivent aménager, construire des logements locatifs sociaux, des logements intermédiaires, des logements
en accession et des locaux professionnels. Parfois, il leur faut céder des terrains à d’autres opérateurs ou à la collectivité
ou construire pour le compte d’autres personnes publiques ou privées.
Malgré leurs spécificités, les organismes se trouvent confrontés à la fiscalité de droit commun dont ils doivent maîtriser
les conséquences pour maîtriser les impacts financiers.
En particulier, il est nécessaire de connaître les modalités d’application de la TVA et des droits d’enregistrement (bien que
les OPH aient un régime d’exonération) et, en particulier, les différents engagements qu’il y a lieu de prendre, ou non,
dans les actes notariés ou administratifs.
POUR QUI ?
CONTENU
Fiscaliste. Responsable comptable ou financier
et collaborateurs. Chargé d’opérations.
Les principes juridiques applicables
• le schéma de raisonnement de la TVA
• les droits d’enregistrement
OBJECTIFS
Les mutations de terrains
• TVA de plein droit
- la base taxable
- le fait générateur et l’exigibilité
- les taux
• droits d’enregistrement
- tarif de droit commun
- l’engagement de construire
- l’engagement de revendre
• maîtriser l’application de la TVA sur toutes les opérations
immobilières (terrains à bâtir, autres terrains, VEFA,
constructions neuves, livraisons à soi-même…)
• maîtriser la nature et les conséquences des engagements
à prendre dans les actes
• Gérer au mieux l’impact financier de la fiscalité
au lieu de la subir…
• Anticiper les procédures de contrôle en sécurisant
les choix fiscaux.
PÉDAGOGIE
Le stage fait alterner les exposés théoriques et les exemples
concrets. La quatrième demi-journée est réservée à l’étude
de montages complexes.
ANIMATION
Jean-Claude PONSART, Fiscaliste et formateur.
DATES
• 20-21 juin 2016
Les opérations d’aménagement et de lotissement
• l’application des principes
• la déduction de la TVA sur les travaux
• les obligations déclaratives
Les opérations locatives mixtes
• construction de logements sociaux
- LASM et ses conséquences
- la déduction de la TVA
• construction de logements autres : LASM et conséquences
sur les déductions
• construction de locaux professionnels
- l’application de la TVA aux loyers
- les conséquences sur les déductions
La construction de foyers ou résidences locatives
• l’application de la TVA à la location
- l’application de plein droit
- les conséquences
• les locations sans TVA et les conséquences
Les opérations d’accession à la propriété
• les VEFA
• le PSLA
• les opérations dans les quartiers prioritaires
Analyse de montages complexes.
PRÉ-REQUIS Gestion de la TVA des bailleurs sociaux (261).
PRIX NET : 1340 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique ROUCHOSSÉ. 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr
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1 JOUR PARIS & LYON
263
GOUVERNANCE ET GESTION FISCALITÉ
Impôt sur les sociétés
et impôts connexes : les points critiques
Les organismes de logement social sont soumis à l'impôt sur les sociétés depuis le 1er janvier 2006. Toutefois, certaines
de leurs activités telles que la location sociale ou l’accession sociale continuent à bénéficier d’une exonération. L’application
de ces règles d‘imposition, qui conduit à sectoriser les différentes activités de l’organisme, nécessite une analyse précise
des opérations réalisées.
Elle suppose de connaître à la fois le cadre général, les dernières évolutions issues des lois de finances récentes ainsi
que les “points critiques” susceptibles d’être contrôlés en priorité par l’administration. Également il est nécessaire de bien
appréhender les solutions particulières à certaines activités : prestations entre organismes Hlm, convention de gestion
pour les logements-foyers, production d’électricité photovoltaïque...
La formation s’appuie sur l’actualité légale, doctrinale et jurisprudentielle ainsi que sur l’analyse des contrôles fiscaux
dont font l’objet les organismes.
POUR QUI ?
CONTENU
Responsable comptable ou financier.
L'impôt sur les sociétés
• le champ d'application
- activités imposables
- activités exonérées
• l’identification des opérations nécessitant une analyse
spécifique
• l'assiette et le calcul de l'impôt sur les sociétés
OBJECTIFS
• analyser le régime applicable aux différentes activités
dans les meilleures conditions de sécurité
• utiliser des connaissances précises pour optimiser
son résultat final.
PÉDAGOGIE
Des exposés didactiques alterneront avec des questions
techniques et les réponses aux questions des participants.
ANIMATION
Pascale LOISEAUX, Fiscaliste
Les conséquences sur les autres impôts
• les contributions additionnelles
• la taxe d'apprentissage
• la Contribution Économique Territoriale
Les points critiques
Les solutions particulières
• prestations entre organismes
• production d’électricité
• calcul du crédit d’impôt compétitivité-emploi.
DATES
• 7 mars 2016
• 18 novembre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 760 € Déjeuner gratuit pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique ROUCHOSSÉ. 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr
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2 JOURS PARIS & LYON
GOUVERNANCE ET GESTION FISCALITÉ
264
Taxe foncière : organiser la gestion
Le poids que représente la taxe foncière sur les équilibres de gestion des bailleurs sociaux est très significatif. Toutefois,
plusieurs dispositifs permettent de la limiter : exonérations de longue durée pour les constructions neuves ou les acquisitions
de logements sociaux, abattement de 30% pour les logements des 1500 Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville
et dégrèvements au titre de la vacance ou des travaux réalisés sur le patrimoine.
Dès lors, l’objectif du gestionnaire est de chercher à bénéficier de ces dispositifs particuliers, donc, de bien connaître
leur champ d’application, leurs modalités de mise en œuvre, et les obligations déclaratives qui correspondent.
Au-delà de ces particularités, les bailleurs sociaux doivent contrôler leurs avis d’imposition et les modalités de calcul
de la taxe qu’ils sont amenés à payer. Pour les locaux commerciaux dont ils sont propriétaires, ils sont également concernés
par la réévaluation des valeurs locatives décidée par la loi de finances rectificative du 24 septembre 2010.
POUR QUI ?
CONTENU
Personne en charge de la gestion de la taxe foncière
ou désireuse de connaître cet impôt.
Le champ d'application de la taxe foncière
• les règles de base (notion de bâtiment, période d’imposition,
etc.)
• les exonérations de 2, 15, 25 ou 30 ans : opérations visées
et obligations déclaratives
OBJECTIFS
• avoir une vue d’ensemble de la gestion de la taxe foncière
• saisir les opportunités offertes par la réglementation
• sans nécessairement être un spécialiste des impôts locaux,
développer une compétence pratique à partir de méthodes
et d’outils de décision et de gestion de l’information.
PÉDAGOGIE
L'animation repose sur des exemples, des cas pratiques,
animés de façon interactive à partir des imprimés de
déclaration.
Abattements et dégrèvements
• pour les logements en QPPV
• pour vacance de logement
• pour dépenses en faveur des personnes en situation
de handicap
• pour travaux d’économie d’énergie
• pour travaux en lien avec le PPRT (Plan de Prévention
des Risques Technologiques)
Vérification des avis et de la base d'imposition
• mode de calcul des valeurs locatives cadastrales
• modalités de contrôle des immeubles imposés
ANIMATION
Les réclamations et le contentieux : règles de procédure
Alexandre ZUBALSKI, Fiscaliste en organisme Hlm
et formateur.
Les taxes annexes à la TFPB
• la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
• la taxe foncière sur les propriétés non-bâties
• la taxe spéciale d’équipement
• les taxes sur les logements vacants.
DATES
• 9-10 juin 2016
• 8-9 décembre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1285 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique ROUCHOSSÉ. 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr
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RESPONSABLE DU DOMAINE Céline DA SILVA
01 40 75 68 74. celine.dasilva@afpols.fr
ASSISTANTE Véronique MORELON
01 41 83 23 97. veronique.morelon@afpols.fr
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1 JOUR PARIS & LYON
RESSOURCES HUMAINES ET FORMATION DROIT SOCIAL
Négociation avec les IRP :
maîtriser les fondamentaux
301
La construction d’un dialogue social de qualité est un enjeu majeur des acteurs RH dans toutes les entreprises. La loi
de sécurisation de l’emploi donne en effet des opportunités supplémentaires en matière de négociation. Mais construire
une négociation ou simplement un dialogue social constructif ne s’improvise pas. Cela suppose une préparation active,
des connaissances juridiques et des compétences d’animation de réunion et de négociation bien rodées.
C’est en articulant ces différentes compétences au cours de chaque réunion, que les acteurs RH gagneront en crédibilité
et aussi en efficacité. Savoir définir les règles du jeu, recadrer, proposer, être stratégique, négocier, désamorcer un conflit,
dire non, ça s’apprend.
POUR QUI ?
CONTENU
Responsable Ressources Humaines. Personnels des RH
participant aux réunions avec les IRP.
Construire une stratégie adaptée en fonction du type
de réunion
• identifier le rôle de chacun (DP, CE, DS, CHSCT)
• repérer les ressorts du rapport de force
• mesurer objectivement le rapport de force
• décoder les positions et les revendications
OBJECTIFS
• développer une stratégie dans la conduite de réunion
• repérer les étapes de l’organisation d’une réunion
• acquérir une méthode de négociation structurante
• rendre plus efficace sa préparation
• s’affirmer en maîtrisant les techniques de communication
interpersonnelle
PÉDAGOGIE
Par le biais de simulations, vous vivrez l’expérience
de la conduite de réunion et de négociation avec toutes ses
composantes dans le cadre particulier de la représentation
du personnel (revendication, gestion de conflit, affirmation
de soi…).
ANIMATION
Corinne ROUSSEAU, Consultante-formatrice, D.R.H.
et coach.
Maîtriser les fondamentaux de la négociation
• identifier sa posture pour négocier
• clarifier ses objectifs et ses marges de négociation
• préparer ses arguments
Le management des réunions
• les phases d’une réunion
• les erreurs à éviter
• le comportement de l’animateur
• les différents types d’interlocuteur (passif, bavard, agressif,
leader…)
• conclure une réunion
Anticiper et gérer les situations tendues ou difficiles
• savoir identifier les leviers et les freins à la relation
• savoir réagir aux tentatives de déstabilisation
• identifier la naissance d’un conflit, son contexte
• les différentes options de gestion de conflit
• maîtriser le type d’intervention adaptée
• envisager les échanges possibles et solutions aux points
de blocage.
DATES
• 4 avril 2016
• 10 octobre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 620 € Déjeuner gratuit pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique MORELON. 01 41 83 23 97. veronique.morelon@afpols.fr
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1 JOUR PARIS & LYON
302
RESSOURCES HUMAINES ET FORMATION DROIT SOCIAL
Le droit syndical en OPH
Le décret du 8 juin 2011 portant dispositions relatives au personnel des OPH confirme l’application conjointe de différentes
sources juridiques en matière de droit syndical : un récapitulatif précis est nécessaire.
Dans le cadre du double statut, il convient de maîtriser les dispositifs complexes qui s’appliquent à certains ou à tous.
POUR QUI ?
CONTENU
Directeur des Ressources Humaines et Responsable
des Ressources Humaines.
Les règles et les dispositions applicables en matière
de droit syndical dans les OPH
• aux deux statuts
• uniquement aux fonctionnaires
• uniquement aux salariés de droit privé
OBJECTIFS
• identifier les règles applicables en matière de droit syndical
en OPH, savoir les expliquer et les mettre en œuvre
• savoir répondre aux demandes des délégués syndicaux
• utiliser les différents outils prévus par le législateur.
PÉDAGOGIE
Alternance de données théoriques et d’exemples présentant
des modalités d’application opérationnelle développées
en OPH.
Échanges avec les participants à partir de leurs expériences.
Des tableaux récapitulatifs pour faire le point sur ce droit
complexe.
Les différentes législations auxquelles l’exercice
du droit syndical en OPH fait appel
• Code du Travail
• décret du 8 juin 2011
• statut de la Fonction Publique Territoriale
Étude de différents points-clés
• la section syndicale
• le local syndical
• les réunions des organisations syndicales
• les autorisations spéciales d’absence
• les décharges d’activité
• comment négocier un accord sur le droit syndical ?
• comment les articuler avec les droits des IRP ?
ANIMATION
Béatrice FRINGUET, Consultante-formatrice en Droit
du Travail et GRH, DRH d’un organisme Hlm pendant 20 ans
et/ou Aurélie CHENILLOT, Consultante-formatrice spécialisée
en Droit social et GRH.
DATES
• 5 février 2016
• 17 octobre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 620 € Déjeuner gratuit pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique MORELON. 01 41 83 23 97. veronique.morelon@afpols.fr
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1 JOUR PARIS & LYON
RESSOURCES HUMAINES ET FORMATION DROIT SOCIAL
Bâtir le calendrier des informations
et des consultations du CE
303
Les organismes Hlm de plus de 50 salariés ont mis en place leur base de données unique (BDU) ou doivent le faire rapidement.
La BDU devient le support privilégié des informations et consultations périodiques du CE et doit être appréhendée
dans ce cadre plus global.
Une formation s’impose afin de remplir correctement votre nouvelle obligation légale et de répartir convenablement
sur l’année votre charge de travail en matière d’information et de consultation du CE.
POUR QUI ?
CONTENU
Personnel des Ressources Humaines des OPH et des ESH
en charge des relations sociales.
Pourquoi l’entretien annuel ?
• les enjeux
• quelle distinction entre l’entretien d’évaluation
et l’entretien professionnel ?
• le cadre juridique des entretiens d’évaluation
et professionnel
• le cadre de la politique RH : rémunération, gestion
des compétences, parcours professionnels, formation
OBJECTIFS
• repérer les obligations légales encadrant l’information
et la consultation du CE
• établir le calendrier des informations et consultations
propre à son organisme
• sécuriser les pratiques de l'entreprise et éviter les risques
de contentieux
• favoriser un dialogue social constructif.
PÉDAGOGIE
Alternance de données théoriques, d’exemples de modalités
d’application opérationnelle et élaboration du calendrier des
différentes informations et consultations du CE par chaque
participant.
Le formateur remettra à chaque participant sur clé USB le
calendrier annuel des informations et consultations du CE
tel qu’il l’aura conçu lors de la formation.
ANIMATION
Aurélie CHENILLOT, Consultante-formatrice spécialisée
en Droit social et GRH.
DATES
• 29 janvier 2016
• 30 septembre 2016
L’information et la consultation du CE
• définitions
• étude des différentes informations et consultations
périodiques et ponctuelles (contenu, périodicité,
seuils d’effectifs…)
• les procédures d’information et de consultation
• l’avis conforme du CE : dans quels cas ?
La Base de Données Unique
• la loi de sécurisation de l’emploi et son décret d’application
prévoient la création obligatoire par l’employeur d’une base
de données unique (BDU) à caractère économique et social
mise à disposition en permanence des représentants du
personnel dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
• analyse de son contenu, son fonctionnement et son
application opérationnelle.
Les risques encourus en cas de non-respect d’une information
ou d’une consultation obligatoire des représentants du
personnel
ATELIER : construction du calendrier annuel des informations
et consultations du CE propre à chaque participant
(1/2 journée)
Chaque participant disposera ainsi de son calendrier annuel
intégrant les informations et consultations périodiques et les
documents à préparer pour chacune d’entre elles (à intégrer
dans la BDU).
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 620 € Déjeuner gratuit pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique MORELON. 01 41 83 23 97. veronique.morelon@afpols.fr
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1 JOUR PARIS & LYON
304
RESSOURCES HUMAINES ET FORMATION DROIT SOCIAL
La spécificité du régime juridique
des gardiens d’immeubles en OPH
Dans le cadre d’une réglementation mouvante, ayant donné lieu à de fortes revendications sociales, il convient de se poser
les questions adéquates afin de maîtriser les textes et leur mise en application.
POUR QUI ?
CONTENU
Responsable des Ressources Humaines. Directeur
du service Proximité. Responsable de la Gestion de Proximité.
Les données juridiques et réglementaires : le double statut
• les salariés de droit privé : le Code du Travail et la
jurisprudence, la non-application de la convention collective
des gardiens logés, le logement de fonction (accessoire
du contrat de travail ou contrepartie de l’astreinte ?),
la suspension du contrat de travail, la rupture du contrat
de travail
• les salariés de droit public : la notion de la concession pour
nécessité absolue de service ou la convention d’occupation
précaire avec astreinte, le point sur l’évolution des textes et
notamment du décret du 9 mai 2012 (indemnité d’occupation
et consommations locatives)
OBJECTIFS
• appréhender les spécificités juridiques, réglementaires
afférentes à la gestion des gardiens d’immeubles.
• identifier et mettre en œuvre les outils RH permettant de :
- concevoir et optimiser l’organisation du personnel
de proximité, en adéquation avec la réglementation
- mener une réflexion sur la notion de logement de fonction
(objectif, contraintes et astreintes).
PÉDAGOGIE
Alternance d’apports théoriques avec l’étude de documents
de référence (contrat de travail, temps de travail, accord
d’astreinte).
Une large place sera laissée aux échanges avec et
entre les participants sur la base de leur réalité quotidienne.
ANIMATION
Les pratiques et outils RH
• les documents contractuels et juridiques : le contrat de
travail et l’annexe logement, l’accord collectif relatif à
l’astreinte et au temps de travail (étude d’un accord collectif),
la délibération du Conseil d’Administration pour les agents
fonctionnaires
• les pratiques des OPH : la gratuité du logement et des
charges locatives (l’évolution des pratiques), la récupération
des coûts salariaux : le décret d’août 2007
Questions diverses.
Béatrice FRINGUET, Consultante-formatrice en Droit
du Travail et GRH, DRH d’un organisme Hlm pendant 20 ans.
DATES
• 4 février 2016
• 23 septembre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 620 € Déjeuner gratuit pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique MORELON. 01 41 83 23 97. veronique.morelon@afpols.fr
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2 JOURS PARIS & LYON
RESSOURCES HUMAINES ET FORMATION DROIT SOCIAL
Risques professionnels :
quelle démarche de prévention ?
305
La mise en place du document unique d’évaluation des risques, et du plan de prévention qui y est associé, est une obligation
légale applicable à toutes les entreprises.
Par ailleurs, mener une démarche de prévention des risques professionnels efficace a des impacts forts sur différents
indicateurs comme le taux d’accidents du travail, l’absentéisme, le bien-être au travail, etc. Elle se révèle ainsi être un vrai
enjeu pour les entreprises.
POUR QUI ?
CONTENU
Personnel RH en charge de la thématique,
membre du CHSCT (ou DP en l’absence de CHSCT).
Introduction : le rôle de l'employeur en matière de santé
et sécurité au travail
OBJECTIFS
• appliquer la méthode et les outils d’évaluation des risques
professionnels
• mettre en œuvre la démarche en construisant
ou en actualisant le document unique et le plan
de prévention de l’organisme.
PÉDAGOGIE
Alternance d’apports théoriques, d’échanges, d’analyse
documentaire et d’analyse de pratiques. Des exercices
sur les documents de travail des participants seront
également réalisés.
Les participants sont invités à se munir des documents
réalisés en interne (Document unique, plan de prévention,
accord pénibilité…).
ANIMATION
Aurélie CHENILLOT, Consultante-formatrice spécialisée
en Droit social et GRH.
DATES
• 23-24 mai 2016
• 28-29 novembre 2016
Préparer l’évaluation des risques
Identifier les risques
• la nature des dangers : diagnostiquer les troubles
musculo-squelettiques, les risques psychosociaux
et la pénibilité au travail • le nombre de salariés potentiellement exposés
• le lieu, la durée d'exposition
• les circonstances d'exposition... Comment procéder ?
• s'appuyer sur l'observation des situations de travail
• demander aux opérateurs de décrire les situations
dangereuses telles qu'ils les perçoivent
• analyser les accidents du travail : l’analyse quantitative,
l’analyse qualitative (méthode de l’arbre des causes)
Classer les risques
• la notation des risques identifiés en fonction de critères
propres à l'entreprise (probabilité d'occurrence, gravité,
fréquence...)
• la planification des actions de prévention selon les priorités
Construire le document unique d’évaluation des risques
• son contenu, sa présentation, modèle d’un DU
d’un organisme Hlm
Proposer des actions de prévention
• construction du plan de prévention
• mise en œuvre des actions de prévention
Réévaluation des risques (périodicité, méthode)
Étude des documents existants dans votre organisme
Cette dernière partie opérationnelle sera l’occasion
de travailler sur vos documents et de préparer
les modifications à apporter.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1240 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique MORELON. 01 41 83 23 97. veronique.morelon@afpols.fr
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1 JOUR PARIS & LYON
306
RESSOURCES HUMAINES ET FORMATION DROIT SOCIAL
Gérer l’absentéisme et les arrêts
de travail dans les organismes Hlm
Vous souhaitez lancer une démarche de réduction du taux d’absentéisme et optimiser la gestion des arrêts de travail ?
Cette formation est faite pour vous !
En effet, définir l’absentéisme, utiliser les indicateurs existants et notamment appréhender parfaitement le cadre juridique
de l’arrêt de travail et toutes ses applications, mobiliser le personnel et analyser les causes sous-jacentes à l’absence
au travail sont autant d’enjeux que vous devez prendre en considération dans cette démarche globale.
POUR QUI ?
CONTENU
Personnel RH en charge de la thématique.
La question de l’absentéisme dans les organismes Hlm
• le constat : ce que disent les rapports de branches des ESH
et des OPH ? Les organismes Hlm sont-ils plus touchés par
l’absentéisme que la moyenne nationale des autres secteurs
d’activité? Si oui, pourquoi ? L’absentéisme dans la Fonction
Publique Territoriale
• promouvoir le présentéisme : quelques pistes de réflexion
sur les mesures à adopter ; les obligations d’entretiens
(quel contenu, quel objectif ?)
OBJECTIFS
• examiner la question de l’absentéisme en entreprise afin
d’en déceler les contours et trouver des pistes de réflexion
• identifier le cadre juridique des arrêts et accidents du travail
dans les organismes Hlm afin d’en comprendre toutes les
applications
• appréhender l’état de la jurisprudence sur les différentes
thématiques.
PÉDAGOGIE
Alternance de données théoriques et pratiques.
Étude de cas pratiques et nombreux échanges
avec et entre les participants. Pour les études de cas,
un questionnaire sera transmis aux participants en amont
de la formation afin d’identifier les problématiques
et questions qu’ils souhaitent voir aborder.
ANIMATION
Aurélie CHENILLOT, Consultante-formatrice spécialisée
en Droit social et GRH.
DATES
• 1er avril 2016
• 14 novembre 2016
Le contexte juridique applicable en matière de maintien
de salaire en cas de maladie ou accident d’origine
professionnelle ou non
• le cadre légal : les conditions de prise en charge par la
Sécurité Sociale ; le maintien de salaire par l’employeur
(cadre légal) ; l’arrêt maladie dans la Fonction Publique
Territoriale
• le cadre juridique conventionnel : le décret du 8 juin 2011
relatif au personnel des OPH, la convention collective
nationale du 27 avril 2000 applicable aux ESH et la
jurisprudence
• le régime de prévoyance : le cadre conventionnel applicable
aux OPH et aux ESH et la jurisprudence
L’accident du travail
• la déclaration de l’accident du travail
• la formulation de réserves par l’employeur
• la contestation de l’accident du travail : procédure
• la question de la sensibilisation du personnel et des
responsables hiérarchiques
• les accidents bénins
• les spécificités de l’accident de service dans la FPT
(les droits, la réparation, la gestion et le financement)
Application pratique de la législation dans l’organisme
Étude de cas pratiques : cette dernière partie sera nourrie
par les questions et les problématiques transmises par les
participants en amont de la formation.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 620 € Déjeuner gratuit pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique MORELON. 01 41 83 23 97. veronique.morelon@afpols.fr
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1 JOUR PARIS & LYON
RESSOURCES HUMAINES ET FORMATION DROIT SOCIAL
307
Gérer efficacement l’inaptitude
La règlementation relative à la santé au travail est de plus en plus contraignante. L’inaptitude au travail doit être gérée
dans le cadre de dispositifs juridiques complexes, notamment en cas de double statut.
POUR QUI ?
CONTENU
Directeur des Ressources Humaines. Responsable Ressources
Humaines. Responsable paie. Gestionnaire paie.
L’inaptitude de salariés de droit privé
• la reconnaissance de l'inaptitude par le médecin du travail :
procédures normale et d’urgence, l’avis d’aptitude avec
réserves, les recours possibles
• l'obligation de reclassement : la recherche de reclassement,
l'étude de poste avec le médecin du travail, les conditions
légales et jurisprudentielles à respecter dans la phase de
reclassement
• le respect de procédures spécifiques : suite à un accident
du travail ou une maladie professionnelle, le cas des CDD
• la procédure de licenciement : modalités et formalisme,
les risques
• le solde de tout compte du salarié licencié pour inaptitude
OBJECTIFS
• appréhender le cadre juridique de la gestion de l’inaptitude
au travail
• identifier les obligations des organismes en la matière,
les points de vigilance et les risques juridiques encourus
en cas de non-respect de la législation
• mettre en place la procédure adéquate selon que l'inaptitude
est d'origine professionnelle ou non.
PÉDAGOGIE
Alternance de données théoriques et d’exemples de modalités
d’application opérationnelle dans les entreprises.
Les échanges entre les participants seront favorisés.
ANIMATION
Béatrice FRINGUET, Consultante-formatrice en Droit du
Travail et GRH, DRH d’un organisme Hlm pendant 20 ans
et Aurélie CHENILLOT, Consultante-formatrice spécialisée
en Droit social et GRH.
DATES
• 3 juin 2016
• 14 décembre 2016
L’inaptitude des agents de la FPT
• le médecin de la médecine préventive au travail : l’aide
à l’administration et à l’agent, la notification sur “contreindications médicales à l’activité professionnelle”, la
participation à la recherche pluridisciplinaire des solutions
les mieux adaptées aux personnes handicapées
• le médecin agréé : visites de titularisation et examens
médicaux, expertises et contre-visites dans le cadre
des congés statutaires, avis (réintégration, reclassement
professionnel…)
• les comités médicaux • les commissions de réforme : l’imputabilité au service
des accidents de service déclarés, les dossiers de maladies
professionnelles et AT, le taux d’IPP et l’allocation
temporaire d’invalidité, l’octroi du congé susceptible
d’être accordé aux fonctionnaires, les retraites pour
invalidité, la mise en disponibilité d’office pour raison
de santé
• les régimes d’indemnisation des accidents et maladies
professionnelles : l’inaptitude temporaire et définitive,
la mise à la retraite, la reprise de fonctions, la mise
en disponibilité pour raison de santé, le reclassement
professionnel.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 620 € Déjeuner gratuit pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique MORELON. 01 41 83 23 97. veronique.morelon@afpols.fr
AFPOLS 2016 - Formations inter-entreprises - www.afpols.fr
83
1 JOUR PARIS & LYON
308
RESSOURCES HUMAINES ET FORMATION DROIT SOCIAL
Mettre en place un régime
de retraite supplémentaire
La législation relative aux droits à la retraite fait l’objet de nombreuses évolutions.
Qu’il s’agisse des ESH et demain des OPH (qui seront en 2017 concernés par l’AGIRC et l’ARCO pour leurs nouveaux
collaborateurs), la question de permettre à leurs salariés de se constituer des droits supplémentaires aux régimes
obligatoires se pose.
La mise en place de tels régimes doit se faire dans le cadre d’une politique sociale globale, soumise à la négociation collective
mais aussi aux contraintes économiques des entreprises.
POUR QUI ?
CONTENU
Directeur Général. Directeur des Ressources Humaines.
Les enjeux RH
OBJECTIFS
• avoir une vision globale, aussi bien stratégique
qu’opérationnelle, des régimes de retraites supplémentaires
• identifier les nouveaux dispositifs législatifs et techniques
• repérer les régimes obligatoires et complémentaires
pour optimiser les possibilités fiscales et sociales
• repérer le choix le plus adapté aux besoins et possibilités
de l’entreprise.
PÉDAGOGIE
L’intervenante fera un cadrage général sur les enjeux RH ainsi
qu’un rapide rappel des obligations règlementaires. À l’issue
des apports réglementaires, un atelier pratique sera consacré
à la préparation d’un projet d’accord.
ANIMATION
Béatrice FRINGUET, Consultante-formatrice en Droit du
Travail et GRH, DRH d’un organisme Hlm pendant 20 ans.
DATES
Les régimes par répartition
• les régimes généraux de base, complémentaires, spécifiques
• les particularités des régimes spéciaux (CNRACL,
IRANCTEC)
Les formules de départ selon les dispositifs
• départ et mise à la retraite, les nouvelles modalités
et conditions
• la notion de revenus retraite : pension retraite
et compléments de revenus salariés ou autres
• les nouvelles dispositions législatives et leurs impacts
Les régimes de retraite supplémentaires
• les prestations définies article 39 ; les cotisations définies
article 83 ; les dispositifs complémentaires ; PERCO et
politique d’abondement ; PEE ; CET ; les conditions de
validité des nouveaux dispositifs de retraite supplémentaires
Les paramètres techniques, sociaux et fiscaux
• impacts pour l’entreprise et le salarié
• le régime social, fiscal, la CSG, CRDS
• quels critères de choix : la contribution patronale
ATELIER : Mettre en place l’accord d’entreprise Cet atelier permettra de préparer un projet d’accord.
Pour ce faire l’intervenant abordera les points suivants :
• négociation : contenu, obligations et marges de négociation
• révision, dénonciation
• exemples d’accord.
• 13 mai 2016
• 25 novembre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 620 € Déjeuner gratuit pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique MORELON. 01 41 83 23 97. veronique.morelon@afpols.fr
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1 JOUR PARIS & LYON
RESSOURCES HUMAINES ET FORMATION DROIT SOCIAL
Optimiser le traitement de la paie
et des charges sociales
309
La paie apparait régulièrement dans les entreprises comme un centre de coûts.
La personne en charge de la paie et des cotisations renforce sa valeur ajoutée et prouve son expertise en proposant des
possibilités d’économies de charges à sa Direction.
Cette formation vous propose de travailler sur les marges de manœuvre et les leviers d’optimisation.
POUR QUI ?
CONTENU
Directeur des Ressources Humaines. Responsable des
Ressources Humaines. Responsable paie. Gestionnaire paie.
Paramétrer et contrôler la paie
• paramétrages, contrôles, tableaux de bord
OBJECTIFS
Améliorer la qualité de la procédure du traitement de la paie
• planification, collecte, justificatifs
• identifier les marges de manœuvre
• mettre en place des outils afin d’optimiser la fiabilité
et la performance de la paie.
Pour les OPH, l’analyse portera également sur les spécificités
de la paie pour les agents FPT.
PÉDAGOGIE
Alternance d’apports théoriques, juridiques, d’études
documentaires et d’exercices pratiques.
ANIMATION
Béatrice FRINGUET, Consultante-formatrice en Droit
du Travail et GRH, DRH d’un organisme Hlm pendant 20 ans.
DATES
• 20 juin 2016
• 16 décembre 2016
Le traitement de la paie : les points de vigilance
• le traitement de la rémunération : détermination du brut,
les différentes primes, les jours d’absence, les minima
conventionnels
• les congés payés : les droits, la règle du maintien de salaire
et du 10ème, les temps partiels, les absences
• l’incidence de la durée du travail : temps plein et partiel,
heures supplémentaires et heures complémentaires,
les astreintes
• le traitement des absences et de la maladie : indemnités
journalières, indemnités légales, accidents du travail et
maladies professionnelles, absences non rémunérées,
indemnités maternité et paternité
• les règles d’acquisition et la gestion des compteurs
de congés payés.
Le calcul des cotisations : la vérification des assiettes et taux
• les charges de Sécurité Sociale
• les charges de retraite
• les charges d’assurance-chômage, l’auto assurance
• le régime général de droit privé
• les adhésions volontaires des salariés du secteur public
au régime ASSEDIC
• l’auto-assurance de l’employeur
Les pistes d’optimisation des charges
• les régimes de prévoyance et de retraite complémentaires
• les avantages en nature
• la taxe sur les salaires
• les réductions Fillon
• la taxe sur les transports
• le forfait social
Les particularités de la paie
• les accidents du travail et les maladies professionnelles
• la fin du contrat de travail : le solde de tout compte
La notion de salaires et charges récupérables dans les
organismes d’Hlm.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 620 € Déjeuner gratuit pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique MORELON. 01 41 83 23 97. veronique.morelon@afpols.fr
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2 JOURS PARIS & LYON
311
RESSOURCES HUMAINES ET FORMATION PRATIQUES RESSOURCES HUMAINES
Les outils de pilotage au service de
l’efficacité de la fonction Ressources Humaines
Dans les organismes de logement social comme dans toutes les organisations, la fonction RH a fortement évolué et doit
en permanence “contribuer” à l’atteinte des objectifs opérationnels et à la préparation de l’avenir en devenant facteur
de changement.
Les DRH doivent donc apprendre à définir et améliorer les outils de pilotage leur permettant de mesurer l’efficacité
de leur fonction et plus globalement de la politique sociale de leur organisme.
POUR QUI ?
CONTENU
Directeur ou responsable des Ressources Humaines.
L’efficience de la fonction RH
• la fonction Ressources Humaines : tendances et évolutions
• la fonction managériale : repérage des situations, enjeux,
besoins de repositionnement
• les “clients” du processus RH
• le marketing RH en interne et externe : vers une fonction
Ressources Humaines communicante • les différentes approches de la notion de pilotage en RH
OBJECTIFS
• appréhender les leviers de pilotage de la fonction RH
• définir les indicateurs indispensables à la fonction
• élaborer des outils de suivi.
PÉDAGOGIE
L’intervenant alterne les apports théoriques et
opérationnels avec des exemples issus des organismes.
Un exemple d’accord relatif à l’évaluation du personnel sera proposé en fin de formation.
ANIMATION
Béatrice FRINGUET, Consultante-formatrice
en Droit du Travail et GRH, DRH d’un organisme Hlm
pendant 20 ans.
DATES
• 7-8 avril 2016
• 3-4 octobre 2016
Les indicateurs sociaux
• l’audit social
• le contrôle de gestion sociale : le reporting social, l’aide
au pilotage opérationnel
• les principaux indicateurs sociaux
• les ratios économiques
• les ratios financiers
• les indicateurs structurels : taux d’encadrants,
de productifs...
• la pyramide des âges en champignon, poire, pelote
de laine…
• les indicateurs de recrutement : délai d’embauche, sélectivité,
qualité du recrutement, coût moyen du recrutement
• les indicateurs de formation
• les indicateurs de rémunération
• les clés d’analyse de la masse salariale
• la spécificité des indicateurs du climat social : le “turnover”,
le taux de démission, l’absentéisme, la conflictualité, autres
indicateurs (arrêts de travail, revendications)
• les enquêtes de satisfaction
• les questionnaires sur l’implication (exemple)
Les principaux outils
• bâtir un indicateur : règles et modalités, principes, analyse
des besoins, recueil des informations
• mesurer la contribution de la fonction RH à la création
de valeur
• se doter de tableaux de bord en lien avec la stratégie
de l'entreprise et les évolutions juridiques et sociétales
(RSE, seniors, égalité H/F…).
PRÉ-REQUIS Disposer d’une première expérience de son métier.
PRIX NET : 1240 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique MORELON. 01 41 83 23 97. veronique.morelon@afpols.fr
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1 JOUR PARIS & LYON
RESSOURCES HUMAINES ET FORMATION PRATIQUES RESSOURCES HUMAINES
Mettre en œuvre les entretiens
annuels : entretiens d’évaluation et professionnel
312
La réforme de la formation professionnelle introduit une nouvelle obligation avec la mise en place de l’entretien professionnel.
Entretien d’évaluation ou entretien professionnel, il s’agit d’un moment privilégié de rencontre et d’échanges constructifs
entre un manager et son collaborateur.
Dans le cadre de ces évolutions, la fonction ressources humaines peut être amenée à reconsidérer les pratiques
des entretiens annuels et à renforcer la qualité de la démarche engagée avec l’ensemble des acteurs parties prenantes.
POUR QUI ?
CONTENU
Directeur ou responsable des Ressources Humaines.
Pourquoi l’entretien annuel ?
• les enjeux
• quelle distinction entre l’entretien d’évaluation
et l’entretien professionnel ?
• le cadre juridique des entretiens d’évaluation
et professionnel
• l’évaluation dans le cadre de la stratégie globale
de l’organisme et de ses missions
• le cadre de la politique RH : rémunération, gestion
des compétences, parcours professionnels, formation
OBJECTIFS
• distinguer l’entretien d’évaluation de l’entretien
professionnel
• élaborer une démarche et des outils pour les deux types
d’entretien et les intégrer dans une politique RH globale
• repérer les points-clés et les pièges à éviter
• structurer l’entretien d’évaluation et l’entretien
professionnel
• identifier les principaux éléments des guides d’entretien
(évaluation et professionnel).
PÉDAGOGIE
L’intervenant alterne les apports théoriques et opérationnels
avec des exemples issus des organismes.
ANIMATION
Béatrice FRINGUET, Consultante-formatrice en Droit
du Travail et GRH, DRH d’un organisme Hlm pendant 20 ans.
DATES
• 22 janvier 2016
• 14 octobre 2016
Les questions préalables
• entretien d’évaluation et/ou entretien professionnel :
les résultats attendus
• les finalités de chaque type d’entretien
Préparation des entretiens
• identifier les principes, les conditions nécessaires
et déontologiques
• préserver le formalisme de l’entretien :
- déterminer des objectifs
- repérer les différentes composantes de l’évaluation
- distinguer les notions : activités, performance,
efficacité/efficience, compétences… et clarifier les termes :
évaluer, apprécier, juger…
- s’appuyer sur des éléments référents : postes,
classification des emplois, indicateurs…
- définir un support (exemples de grilles) et un guide
d’entretien
Mobiliser les acteurs de l’entreprise
• les IRP : consultation, transmission des documents
et du guide d’entretien
• les managers : les accompagner et/ou les former
à la réalisation des entretiens ; la préparation des entretiens
(le dossier du collaborateur, les évolutions possibles)
• les collaborateurs : l’annonce du processus
• le collaborateur concerné : l’accueil du salarié et la conduite
de l’entretien (la présentation de faits et de données
objectives, l’expression des attentes…)
Examen en commun de divers exemples de documents :
fiches, guides d’entretiens et accords collectifs.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 620 € Déjeuner gratuit pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique MORELON. 01 41 83 23 97. veronique.morelon@afpols.fr
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1 JOUR PARIS & LYON
313
RESSOURCES HUMAINES ET FORMATION PRATIQUES RESSOURCES HUMAINES
Mettre en œuvre l’accord de branche
relatif à l’intéressement dans les OPH
Un accord national a été signé le 19 juin 2013 entre la Fédération Nationale des OPH et la quasi-totalité des organisations
syndicales représentant les personnels.
Le dispositif reste à la discrétion de chaque organisme. Toutefois, une obligation d’engager les négociations s’impose
aux organismes.
Il convient en conséquence de réfléchir à l’opportunité de faire de cet élément un outil d’amélioration de gestion
et de motivation, tout en respectant les textes et les contraintes de maîtrise de la masse salariale.
POUR QUI ?
CONTENU
Directeur des Ressources Humaines.
Responsable des Ressources Humaines.
Les dispositions du Code du Travail, du décret du 8 juin 2011,
et de l’accord de branche : rappel des principes juridiques
OBJECTIFS
• appréhender les dispositions applicables dans les Offices
Publics de l’Habitat
• repérer les impacts sur la politique de rémunération
• concevoir un projet d’accord en lien avec les orientations
stratégiques de son organisme.
PÉDAGOGIE
Alternance de données juridiques, théoriques et pratiques.
Étude d’exemples d’accords
ANIMATION
Béatrice FRINGUET, Consultante-formatrice en Droit
du Travail et GRH, DRH d’un organisme Hlm pendant 20 ans
et/ou Aurélie CHENILLOT, Consultante-formatrice spécialisée
en Droit social et GRH.
DATES
• 1er février 2016
• 2 décembre 2016
Quels impacts sur la politique de rémunération ?
• quelle différenciation avec les autres éléments constitutifs
de la rémunération ?
• impact sur la motivation : collective et individuelle
• mise en place d’un processus de négociation collective
Le contenu du projet d’accord collectif ou de la délibération
du Conseil d’Administration
• détermination de la période de référence et prise d’effet
• possibilités de différenciation des objectifs • études de différentes formules de calcul
• répartition de l’enveloppe
• abondement : comment et pourquoi ?
• articulation avec les autres dispositifs : CET, PEE, PERCO
Les arguments et écueils de la négociation
• attentes du personnel et des organisations syndicales
• difficultés de la négociation : la notion de valeur
• impacts des choix en termes de Ressources Humaines • comment négocier un nécessaire processus “gagnantgagnant” ?
• comment mener de front plusieurs négociations ?
La mise en œuvre de l’accord
• obligations : fiche de paie, information des salariés,
information du CE
• déclarations sociales et fiscales
Exemples d’accords.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 590 € Déjeuner gratuit pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique MORELON. 01 41 83 23 97. veronique.morelon@afpols.fr
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2 JOURS PARIS & LYON
RESSOURCES HUMAINES ET FORMATION PRATIQUES RESSOURCES HUMAINES
Renégocier son accord
sur le temps de travail
314
Vous souhaitez négocier ou renégocier votre accord temps de travail en vigueur en tirant profit des dispositions législatives
pour optimiser l’organisation du temps de travail, créer ou maintenir les emplois, améliorer les conditions de travail
et de vie de vos collaborateurs, ajuster le temps de travail effectif ? Cette formation s’impose !
POUR QUI ?
CONTENU
Directeur et Responsable des Ressources Humaines
des OPH et des ESH.
La durée et l’aménagement du temps de travail
• le temps de travail effectif et les durées maximales
de travail
• mesurer le temps de travail
• les heures supplémentaires
• le choix d’un aménagement du temps de travail et la notion
de RTT
• le forfait jours • le temps partiel
• les astreintes (intégrant la question des gardiens
d’immeubles logés)
OBJECTIFS
• disposer d’un panorama complet des bases juridiques
en matière de temps de travail
• développer une approche concrète à partir d’exemples
d’accords collectifs d’organismes Hlm
• repositionner les dispositifs dans le cadre de l’évolution
des organisations.
Les congés payés
PÉDAGOGIE
Alternance de théories et d’exemples présentant
des modalités d’application opérationnelle développées
en organismes Hlm. Échanges avec les participants
à partir de leurs expériences.
Les participants sont invités à venir en formation
avec leur accord temps de travail afin d’en étudier
les pistes d’amélioration et d’optimisation.
ANIMATION
Béatrice FRINGUET, Consultante-formatrice en Droit
du Travail et GRH, DRH d’un organisme Hlm pendant 20 ans
et/ou Aurélie CHENILLOT, Consultante-formatrice
en Droit social et GRH.
DATES
• 20-21 juin 2016
• 12-13 décembre 2016
Les jours fériés
Les congés pour événements familiaux dans les différents
textes
Les accords collectifs dans les organismes Hlm
• exemples d’accords relatifs au temps de travail,
à la convention de forfait et à l’astreinte
Comment revenir sur les acquis ?
• rappel de l’articulation entre contrat de travail
et accords collectifs
• le cadre juridique de la révision et de la dénonciation,
la question des avantages individuels acquis
• engager la négociation du nouvel accord, les avantages
d’une négociation concomitante de l’accord temps de travail
et politique de rémunération
Le Compte Épargne Temps
• présentation des dispositifs juridiques et réglementaires :
définition de l’objet et rappel des conditions de mise en
place ; alimentation, utilisation du compte épargne-temps,
congés possibles
• élaboration et rédaction du projet d’accord : présentation
d’accords signés et mis en œuvre dans le secteur d’activité ;
contenu obligatoire, contenu souhaitable et clauses possibles
de l’accord
• la mise en place d’un PEE et d’un PERCO.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1240 € Déjeuners gratuits pris en commun.
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1 JOUR PARIS & LYON
315
RESSOURCES HUMAINES ET FORMATION PRATIQUES RESSOURCES HUMAINES
Conduire la négociation collective
La négociation collective est encouragée et devient incontournable. La loi de sécurisation de l'Emploi donne des opportunités
supplémentaires en matière de négociation : accord de maintien dans l'emploi, mobilité,…
Conduire une négociation sociale ne s'improvise pas. Les différentes parties prenantes de la négociation doivent pouvoir
appréhender les différents thèmes de négociation et leur organisation dans le temps. Une approche gagnant-gagnant suppose
une réflexion sur l’intérêt d’une négociation, les contenus possibles des accords et les différents points de méthode.
POUR QUI ?
CONTENU
Personnel des Ressources Humaines des OPH, des ESH
et des Coopératives en charge des relations sociales.
Préambule
• les particularités des négociations collectives dans les OPH
(les contraintes du double statut)
OBJECTIFS
La conduite de la négociation collective
• les enjeux de la négociation collective
• pourquoi négocier ? les obligations légales,
les accords de branche
• qui négocie ? rôle du CE, des délégués syndicaux,
des représentants de la section syndicale,
notion de représentativité, crédits d’heures
• les conditions du dialogue : la préparation, les documents
• identifier les attentes des partenaires sociaux, du personnel
• les sanctions possibles
• identifier les enjeux de la négociation collective
• appréhender les caractéristiques d’une négociation réussie
• repérer les thèmes de négociation auxquels les organismes
doivent faire face
• identifier les points-clés d’une approche gagnant-gagnant.
PÉDAGOGIE
Alternance de théories et d’exemples de modalités
d’application opérationnelle dans les organismes.
Les échanges entre les participants seront favorisés.
ANIMATION
Béatrice FRINGUET, Consultante-formatrice en Droit
du Travail et GRH, DRH d’un organisme Hlm pendant 20 ans.
DATES
• 25 janvier 2016
• 15 décembre 2016
Les pratiques gagnantes pour chaque type d’accords
• la Négociation Annuelle Obligatoire : rappel des thèmes
obligatoires, les informations et documents à produire,
le déroulement de la négociation, l’accord ou le PV de
désaccord
• l’accord d’intéressement : le cadre juridique (salariés
et agents), l’enveloppe (comment l’intégrer dans la politique
de rémunération ?), la répartition (les critères), la
négociation, l’accord de prévoyance
• l’accord d’égalité hommes- femmes : le décret du 26 octobre
2012
• l’accord ou plan de génération : principe et application
dans les OPH, le contenu de l’accord ou du plan et son lien
avec la GPEC, la suppression des accords seniors
• les accords de prévoyance et de santé : l’appel d’offres
préalable, le contenu de l’accord, les spécificités pour
les agents de la FPT
• l’accord de la rémunération : le lien avec la classification,
les grilles de rémunération, le principe de rémunération
globale, l’individualisation des salaires
• l’accord sur le temps de travail : les principes du Code
du Travail, la convention de forfait, l’astreinte.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 620 € Déjeuner gratuit pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique MORELON. 01 41 83 23 97. veronique.morelon@afpols.fr
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2 JOURS PARIS & LYON
RESSOURCES HUMAINES ET FORMATION PRATIQUES RESSOURCES HUMAINES
Concevoir et mettre en œuvre une
politique de rémunération adaptée
316
Dans une période d’optimisation des budgets et des ressources financières, la politique de rémunération fait l’objet
d’un examen attentif au même titre que l’ensemble des charges des bailleurs sociaux. Comment à la fois rémunérer
la contribution individuelle et les performances collectives tout en dégageant les économies en terme de coûts sociaux
et de masse salariale ?
La formation permettra de repérer les différentes composantes possibles d’une politique de rémunération
et accompagnera la réflexion sur les intérêts, limites et effets des différents choix possibles.
POUR QUI ?
CONTENU
Directeur et Responsable des Ressources Humaines.
Gestionnaire du personnel.
Politique de rémunération et processus RH
• classification des emplois
• gestion des compétences et des carrières
• absentéisme
• comportements professionnels et motivation
• maîtrise de la masse salariale dans le cadre des impératifs
budgétaires
OBJECTIFS
• repérer les axes et les principes de mise en œuvre
d'une politique de rémunération globale adaptée
aux organismes du logement social
• intégrer les contraintes réglementaires et conventionnelles
propres aux différents organismes
• positionner les choix en termes de rémunération eu égard
aux accords négociés : accords de classification, prévoyance,
évaluation, GPEC…
• préciser les règles de négociation et le processus
de communication.
PÉDAGOGIE
L’intervenant assure les apports indispensables et
accompagne l’analyse des pratiques existantes et des
principes juridiques de base régissant les différents accords.
Les échanges permettent une analyse approfondie des leviers
d’optimisation d’une politique de rémunération.
ANIMATION
Béatrice FRINGUET, Consultante-formatrice en Droit
du Travail et GRH, DRH d’un organisme Hlm pendant 20 ans.
DATES
• 29-30 mars 2016
• 2-3 novembre 2016
Analyse des politiques des organismes
• les dispositions spécifiques : statut de la Fonction Publique
Territoriale, organismes de droit privé
• la politique de rémunération et la notion d'avantages acquis
• les avantages sociaux et leur incidence salariale
• les garanties de prévoyance : principe des contrats
de groupe, limites
• les différenciations appliquées: augmentations collectives,
individuelles
• les réflexions en cours et connues : 13ème mois,
prime d'intéressement, périphériques
Les différentes composantes d’une politique de rémunération
• les éléments constitutifs de la rémunération : part fixe/part
variable, rémunération directe/rémunération indirecte,
salaire de base, primes, etc.
• l’incidence de chaque choix quant aux éléments à prendre
en compte : taux d’absentéisme, incidence sur l’évolution
de la masse salariale, coût réel, politique de recrutement
• les particularités liées au double statut : rappels
réglementaires, textes actuels, textes en attente
Avantages et inconvénients des différents choix possibles
• les différentes options à définir par la Direction Générale
• analyse des risques en termes de climat social
• chiffrage et incidences sur la masse salariale prévisionnelle
• les marges de manœuvre tenant compte des contraintes
économiques et environnementales
• l’évolution de la structure (organisation, compétences
requises, marché du travail)
Fondamentaux de la négociation collective et politique
de rémunération
• rappel des fondamentaux de la négociation collective :
pré-requis et réglementation
• rédaction d'un projet d'accord collectif et mise en situation.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1180 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
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RESSOURCES HUMAINES ET FORMATION FORMATION ET COMPÉTENCES
Comment tirer profit de la réforme
de la formation professionnelle ?
La formation professionnelle constitue un outil essentiel du développement des compétences collectives et individuelles.
La réforme de la formation professionnelle est présentée par l’État, comme une opportunité pour les entreprises.
Comment se saisir de ces nouvelles donnes ? Comment créer de la valeur et des opportunités pour les salariés
et les entreprises ?
POUR QUI ?
CONTENU
Directeur des Ressources Humaines. Responsable Formation.
Les enjeux RH au regard de la nouvelle réglementation • l’esprit de la réforme
• qu’est ce qui change ? Tableau comparatif des anciennes
et nouvelles dispositions
• la refonte du système de financement de la réforme
professionnelle • le Compte Personnel de Formation : principes, financement
et modalités d’utilisation
• la nouvelle période de professionnalisation
• les mesures relatives au contrat d’apprentissage
• l’entretien professionnel : tous les 2 ans et tous les 6 ans
• la mise en œuvre du plan de formation : l’accord collectif
OBJECTIFS
• identifier les enjeux et objectifs de la réforme
de la formation professionnelle
• repérer les nouvelles dispositions et les financements
• positionner la formation comme un outil de développement
des compétences collectives et individuelles au service
de la stratégie de l’organisme
• optimiser les financements.
PÉDAGOGIE
Alternance d’apports réglementaires et méthodologiques.
La formation laissera une large place aux échanges
et à l’analyse de documents existants. Des simulations
d’optimisation de financement seront également réalisées.
ANIMATION
Béatrice FRINGUET, Consultante-formatrice en Droit
du Travail et GRH, DRH d’un organisme Hlm pendant 20 ans
ou Aurélie CHENILLOT, Consultante-formatrice spécialisée
en Droit social et GRH.
DATES
• 17-18 mars 2016
• 6-7 octobre 2016
Comment positionner le plan de formation comme outil
d’accompagnement stratégique de l'organisme
• le plan de formation au service des projets et stratégies
de développement de l'organisme : les besoins globaux
de l’organisme (stratégie, évolution de l’organisation,
des services et/ou des métiers) et les besoins individuels
des collaborateurs
• définir une politique de formation en amont du plan
et ses axes prioritaires
• concevoir le plan de formation comme un projet à part
entière et impliquer les parties prenantes : approche projet ;
articulation entre entretiens annuels d’évaluation, recueil
des besoins de formation, GPEC et gestion des âges ;
l’individualisation et le principe de professionnalisation
des parcours de formation ; le budget (méthodes de chiffrage
et négociation)
Optimiser les différents outils de la formation continue
Pour chaque outil, il conviendra d’envisager : le public
concerné, les cas de recours, les modalités de financement :
• le CPF
• le CIF
• les périodes de professionnalisation
• le tutorat
• le contrat d’apprentissage
• la VAE.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1240 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique MORELON. 01 41 83 23 97. veronique.morelon@afpols.fr
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RESSOURCES HUMAINES ET FORMATION FORMATION ET COMPÉTENCES
Bâtir le plan de formation après la
réforme de la formation professionnelle
322
La réforme de la formation professionnelle a introduit de nombreux changements dans la construction, les finalités
et la gestion de la formation dans les entreprises. Afin de contribuer au professionnalisme de la fonction “Formation”
dans les organismes de logement social, cette formation se propose d’apporter les éléments juridiques, techniques
et stratégiques nécessaires pour préparer, mettre en œuvre et optimiser le plan de formation en tenant compte des nouvelles
orientations introduites par la réforme.
L’élaboration du plan de formation requiert à la fois une bonne connaissance des dispositions légales et conventionnelles
et la mise en place d’un processus rigoureux. Une démarche très structurée développant chaque étape-clé et l’apport
de fiches techniques et d’exemples permettront à chacun de construire ses propres outils et de bâtir concrètement le plan
de formation de son entreprise.
POUR QUI ?
CONTENU
Directeur des Ressources Humaines. Responsable
des Ressources Humaines. Responsable Formation.
Définir les étapes de l’élaboration du plan de formation
• plan de formation : définition légale et opérationnelle
• le processus d’élaboration et ses acteurs
OBJECTIFS
Élaborer des orientations et repérer les différents publics
• la formation au service de la GPEC et de la stratégie
de l’organisme
• construire des outils de diagnostic du besoin
• poser les bonnes questions
• formuler les orientations
• repérer les points-clés de la réforme de la formation
professionnelle et ses impacts sur le plan de formation
• utiliser une méthode rigoureuse et des supports adaptés
au contexte de son entreprise
• respecter les obligations légales
• suivre la réalisation du plan
• définir les conditions de mise en œuvre du Compte
Personnel de Formation.
PÉDAGOGIE
Des supports prêts à l’emploi remis sur clé USB,
ainsi qu’un rappel juridique sous forme d’exercices
favoriseront la construction de ses propres outils
et la structuration concrète du plan de formation.
ANIMATION
Corinne ROUSSEAU, Consultante-formatrice, Directrice
des Ressources Humaines et coach.
DATES
• 9-10 mai 2016
• 8-9 décembre 2016
Recueillir et qualifier les besoins individuels et collectifs
• les entretiens et les supports d’entretiens
• les questionnaires
• l’offre de formation : catalogues internes, site Internet
• les managers : partenaires de la formation
Chiffrer les besoins exprimés
• prendre en compte les différents éléments qui impactent
les coûts
• anticiper les possibilités de financement
Construire la décision
• les clés possibles pour arbitrer
• se doter d’outils d’aide à la décision
• choisir entre plan/DIF/Compte Personnel de Formation (CPF)
Piloter et maîtriser la gestion du plan
• élaborer un cahier des charges des actions
• se doter d’un outil de suivi
• maîtriser le budget formation
Plan de formation et communication
• présenter et vendre son plan au comité d’entreprise
• le plan de formation, outil de communication interne.
PRÉ-REQUIS Comment tirer profit de la réforme de la formation professionnelle ? (321).
PROLONGEMENT Mettre en place et déployer une démarche de GPEC (323).
PRIX NET : 1180 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique MORELON. 01 41 83 23 97. veronique.morelon@afpols.fr
AFPOLS 2016 - Formations inter-entreprises - www.afpols.fr
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2 JOURS PARIS & LYON
323
RESSOURCES HUMAINES ET FORMATION FORMATION ET COMPÉTENCES
Mettre en place et déployer
une démarche de GPEC
Un organisme de logement social doit savoir identifier les compétences dont il dispose et celles dont il devra disposer
dans le futur pour répondre aux enjeux stratégiques, aux évolutions techniques et aux impacts démographiques.
Pour cela, la Direction des Ressources Humaines doit savoir élaborer, mettre en œuvre et faire évoluer une démarche
de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences qui puisse intégrer les besoins tant qualitatifs que quantitatifs.
POUR QUI ?
CONTENU
Directeur des Ressources Humaines.
Responsable des Ressources Humaines.
Les ressources internes à mobiliser
• réflexion sur les orientations stratégiques avec le CODIR
• définition des étapes et les acteurs du projet
• moyens de communication
OBJECTIFS
• analyser la stratégie de l’organisme et ses conséquences
sur les ressources humaines
• établir un diagnostic des besoins actuels et futurs
en personnel
• construire différents scénarios
• repérer la diversité des outils d’accompagnement.
PÉDAGOGIE
L’intervenant assure l’alternance d’apports théoriques
et opérationnels avec des exemples de pratiques
développées au sein des organismes.
ANIMATION
Béatrice FRINGUET, Consultante-formatrice en Droit
du Travail et GRH, DRH d’un organisme Hlm pendant 20 ans
ou Sandrine ALOZY, Consultante-formatrice,
DRH d’un organisme Hlm.
DATES
• 27-28 juin 2016
• 17-18 novembre 2016
Audit des ressources à T0
• prise en compte des axes stratégiques de l’entreprise
• déclinaison des axes au plan des ressources humaines
• analyse de l’organigramme et de l’organisation actuelle
• étude des effectifs et de la pyramide des âges
• analyse des compétences nécessaires pour les emplois
actuels, pour les emplois “cibles”
• identification des compétences des salariés
Définition des besoins à T+N
• détermination de l’organisation future
• détermination des emplois sensibles/émergents
et identification des facteurs d’évolution Les scénarios prévisionnels en fonction des différents cas
de figure
• maintien de l‘organisation actuelle
• disparition d’un emploi
• émergence de nouveaux emplois
Identification des compétences et des potentiels des individus • bilans professionnels
• entretien projet d’évolution professionnelle ou de deuxième
partie de carrière
• intégration de la notion de parcours et de formation
tout au long de la vie
Les parcours individuels d’accompagnement • parcours de formation métier
• parcours individuel de formation et planification des actions
• tutorat
• mises en situation professionnelles, “vis ma vie” • parcours séquencé (avec paliers)
La finalisation de la démarche • négociation avec les IRP et rôle du CE
• supports de communication
• éléments-clés de l’accord ou du plan GPRH.
PRÉ-REQUIS Disposer d’une première expérience de son métier.
PROLONGEMENT Mettre en œuvre les entretiens annuels : entretien d’évaluation et entretien professionnel (312).
PRIX NET : 1180 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique MORELON. 01 41 83 23 97. veronique.morelon@afpols.fr
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RESPONSABLE DU DOMAINE Pierre CHANOINE
01 40 75 79 12. pierre.chanoine@afpols.fr
ASSISTANTE Véronique MORELON
01 41 83 23 97. veronique.morelon@afpols.fr
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2 + 2 JOURS PARIS & LYON
PILOTAGE PILOTER ET ANIMER L’ACTIVITÉ
Les fondamentaux
de l’animation d’équipe
401
“Ne te plains pas de l’obscurité, deviens une petite lumière.” Li Van Pho (Philosophe chinois IIIe siècle)
Même si l’on a qu’un seul collaborateur, et même s’il n’est que stagiaire, on est Responsable d’équipe. Cette fonction,
qui n’a absolument rien à voir avec sa propre expertise professionnelle, ne s’apprend dans aucune École, aucune Université.
Savoir définir les règles du jeu, fixer des objectifs, donner du sens à l’action, contrôler les résultats, motiver ou recadrer
ses collaborateurs, dire “non”, être dans l’action au quotidien tout en étant capable de prendre du recul, tout cela nécessite
la maîtrise de méthodes et de techniques spécifiques.
C’est pourquoi, nous avons conçu cette formation très opérationnelle, construite à partir de nombreuses mises en situation,
pour constituer le socle incontournable des techniques d’animation d’équipe que tout encadrant doit maîtriser, qu’il ait 25 ans
ou 25 ans d’expérience.
POUR QUI ?
CONTENU
Encadrant, Responsable d’équipe de tous âges,
ayant - ou pas - des années d’expérience.
La posture du Responsable d’équipe
• clarification des notions de responsabilité et d’autorité
• les activités-clés : produire, gérer, entreprendre, animer
• donner du sens à l’action, informer
• les bases fondamentales de l’encadrement d’équipe :
la posture
OBJECTIFS
• se positionner comme encadrant et intégrer
les comportements adaptés
• identifier son style de management privilégié
• maîtriser les principes opérationnels de la gestion d’équipe
• acquérir des outils pour améliorer l’organisation du travail
de son équipe
• développer sa capacité à informer et à communiquer
• comprendre les principaux leviers pour mener son équipe
• gérer les relations inter-personnelles avec les
collaborateurs. .
PÉDAGOGIE
Pédagogie active, concrète et impliquante, qui fera alterner
courts exposés méthodologiques, auto-diagnostic, exercices
et mise en pratique immédiate des apports par de nombreuses
mises en situation tirées des activités des participants.
Les mises en situation seront filmées et analysées,
permettant à chacun de recevoir des préconisations aidantes.
ANIMATION
Corinne ROUSSEAU ou Patricia MAHOT, Consultantesformatrices et coachs.
Le rôle du Responsable d’équipe
• les styles de management, diagnostic de son style
préférentiel
• évaluer ses points forts, identifier ses axes d’amélioration
• comment adopter son comportement aux situations
• améliorer la performance collective de l’équipe
• définir les objectifs et les règles du jeu
Organiser le travail de son équipe et contrôler les résultats
• planification du travail et moyens nécessaires
• la nécessité d’un contrôle performant
• comment régler les dysfonctionnements
Agir efficacement sur les motivations individuelles
• comprendre les mécanismes de la motivation
• créer les conditions de motivation de ses collaborateurs
• reconnaître positivement ses collaborateurs
Encadrer : les relations inter-personnelles
• rappels sur la communication
• adapter sa communication à ses interlocuteurs
• comment adresser une demande à un collaborateur
• impliquer un collaborateur dans la recherche d’une solution
• comment argumenter une décision
• savoir dire “non” et en expliquer les raisons
• faire une mise au point ou un reproche, et recadrer le travail
de manière constructive.
DATES
• 7-8 mars + 28-29 mars 2016
• 15-16 septembre + 6-7 octobre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PROLONGEMENTS Piloter l’activité (402). Gestion du temps et des priorités (404). Responsabiliser ses collaborateurs
grâce à la délégation (405). Motiver ses collaborateurs (407). Recadrage, motivation, évaluation… Maîtriser tous les entretiens
avec ses collaborateurs (408). Les risques juridiques de l’encadrant et sa responsabilité vis-à-vis de ses collaborateurs (410).
PRIX NET : 2430 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique MORELON. 01 41 83 23 97. veronique.morelon@afpols.fr
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2 JOURS PARIS & LYON
402
PILOTAGE PILOTER ET ANIMER L’ACTIVITÉ
Piloter l’activité de son unité
La fonction d’encadrement est aujourd’hui confrontée à de multiples évolutions qui nécessitent à la fois de prendre
de la hauteur et des compétences renforcées pour piloter les performances de l’unité.
Cette formation permet d’acquérir les techniques de supervision de l’activité de son équipe, d’organiser et de planifier
le travail de chacun de ses collaborateurs tout en tenant compte de leurs compétences respectives.
POUR QUI ?
CONTENU
Responsable d'unité ou d’équipe.
Évaluer l’activité de l’unité
• attentes des clients et qualité de service
• la mission de l’unité et ses objectifs
• les axes d’amélioration
• transposition en plan d’actions
OBJECTIFS
• établir le diagnostic stratégique de son unité
• définir la charge de travail de son unité
• organiser l’activité de l’unité
• dégager des axes d’amélioration
• utiliser les outils de gestion par objectifs.
PÉDAGOGIE
Apports méthodologiques et présentation d’outils de pilotage.
Entraînements à partir de cas pratiques.
ANIMATION
Carole LAMBLIN, Auditeur interne et formatrice
ou Patricia MAHOT, Consultante-formatrice et coach.
DATES
Définir la charge de travail de l’unité
• les indicateurs pertinents
• la prise en compte des attentes des clients
• les moyens humains nécessaires
Organiser l’activité
• détermination des activités, des savoir-faire et des savoirêtre de chacun
• l’organisation et la planification du travail en fonction
des compétences respectives
• comment formuler positivement les objectifs ?
• superviser l’unité en tenant compte des capacités de chacun
Optimiser le pilotage de l’unité
• le suivi et l’analyse des résultats obtenus
• quelles mesures correctives ?
• les “bonnes” missions à déléguer
• plan d’actions et de progrès.
• 12-13 mai 2016
• 19-20 septembre 2016
PRÉ-REQUIS Les fondamentaux de l’animation d’équipe (401).
PROLONGEMENTS Le tableau de bord : un outil de pilotage et d’aide à la décision (403). Recadrage, motivation, évaluation…
Maîtriser tous les entretiens avec ses collaborateurs (408).
PRIX NET : 1280 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique MORELON. 01 41 83 23 97. veronique.morelon@afpols.fr
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2 JOURS PARIS & LYON
PILOTAGE PILOTER ET ANIMER L’ACTIVITÉ
Le tableau de bord :
403
un outil de pilotage et d’aide à la décision
Face aux évolutions de l'environnement et aux exigences de mesure de performance, il devient primordial pour un organisme
de logement social de perfectionner les instruments de mesure de son activité.
Comparer son niveau d’autofinancement, ses ratios de vacance de logements, suivre les engagements de la Convention
d’Utilité Sociale, évaluer l'impact des plans d'actions et des projets transversaux, sont autant d'éléments qu'il faut mesurer
pour pouvoir les communiquer.
Le tableau de bord, outil d’aide à la décision, permet de communiquer les éléments nécessaires au pilotage de l’activité
d’une unité, d’un service ou de l’organisme pour favoriser la réactivité.
POUR QUI ?
CONTENU
Responsable d’activité. Responsable Qualité. Responsable
d’agence, chargé de mission. Responsable financier,
contrôleur de gestion et DG récemment nommé.
Le tableau de bord, au service de la stratégie de l’organisme
• outil de suivi et de contrôle des points-clés de l'activité
et de ses objectifs
• mise en place du système de tableau de bord :
les différents niveaux, le lien avec la stratégie
• la construction d'un tableau de bord : la sélection
des indicateurs, le choix des références, la périodicité,
la présentation du tableau
OBJECTIFS
• maîtriser les bases méthodologiques de construction
des tableaux de bord
• repérer les conditions nécessaires pour réussir
leur élaboration et leur suivi
• développer une lecture critique des indicateurs
et de leur présentation
• définir les actions à conduire pour améliorer
et faire vivre les outils existants.
PÉDAGOGIE
Le tableau de bord, outil de mobilisation
• susciter l’adhésion à la démarche : l'intérêt de l'entreprise
et de l'utilisateur, le contrôle de gestion au service
des opérationnels
• réaliser un tableau de bord motivant : adapté aux
destinataires (Direction, responsables de services…),
adapté aux évolutions de l'environnement
• animer le tableau de bord.
Exposés présentant les méthodes d'élaboration du tableau
de bord et des principaux indicateurs à suivre. Documentation
sur CD Rom. Réalisation d’une étude de cas sur ordinateur.
Partage d’expériences sur la base des documents et des cas
concrets apportés par les participants.
ANIMATION
Denis JUNG, Directeur financier et formateur en gestion
financière.
DATES
• 26-27 mai 2016
• 6-7 octobre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PROLONGEMENTS Piloter l’activité de son unité (402). Piloter l’activité de l’agence (421).
PRIX NET : 1240 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique MORELON. 01 41 83 23 97. veronique.morelon@afpols.fr
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2 JOURS PARIS & LYON
404
PILOTAGE PILOTER ET ANIMER L’ACTIVITÉ
Gestion du temps et des priorités
“Il est bon que le temps qui s’écoule ne paraisse pas nous user et nous perdre, mais nous accomplir. Il est bon que
le temps soit une construction.” A. de Saint Exupéry
Le temps c’est de l’efficacité ou du stress, selon qu’il est bien géré ou pas. Mais peut-on être réactif et performant lorsque
les demandes des locataires se font pressantes, lorsque les entreprises n’interviennent pas dans les délais prévus,
lorsqu’on a également une vie personnelle et familiale chargée ? Comment prendre en compte les demandes de la hiérarchie,
des collègues, des clients et “trouver le temps” d’y répondre de façon satisfaisante ? Les imprévus, les “urgences” des autres
limitent nos prévisions et sont ressenties comme des contraintes et non des opportunités. Quelles sont nos priorités,
comment les gérer avec les priorités des autres, comment agir en sérénité ?
Cette formation permet de faire le point sur notre rapport au temps et la façon de ne plus le subir, mais d’agir en pleine
conscience, car une saine gestion de notre temps touche à tous les aspects de notre vie, personnelle et professionnelle.
Les participants repartiront avec une méthodologie, des objectifs personnels de progrès et des outils concrets pour améliorer
la gestion de leur temps.
POUR QUI ?
CONTENU
Responsable d’équipe. Chef de projet. Toute personne
souhaitant (re)devenir maître de son temps.
Diagnostic de sa gestion du temps
• repérer sa propre relation au temps
• analyser son organisation personnelle
• préciser ses contraintes et ses limites
• détecter les formes d’inefficacité
• repérer sa propre relation au temps, temps subjectif
et temps objectif
• les lois et principes de la gestion du temps
OBJECTIFS
• analyser les causes des “pertes de temps”
• faire le point sur son organisation personnelle
• mettre en place des procédures d’efficacité
pour ne plus subir le temps mais “prendre le temps”
d’agir de manière efficace
• utiliser méthodes et outils d’efficacité
et de gestion de son temps.
PÉDAGOGIE
Courts exposés méthodologiques, applications d’outils
de gestion du temps et études de cas en sous-groupes.
ANIMATION
Christiane ROLIN ou Valérie LARSONNEUR, Consultantesformatrices.
DATES
• 7-8 juin 2016
• 6-7 décembre 2016
Les priorités
• définir les priorités de sa mission, de son rôle,
de sa fonction et de ses responsabilités
• les différents types d’objectifs
• déterminer les actions urgentes et celles qui sont
importantes
• gérer ses priorités avec celles de ses collègues,
de son équipe, de ses partenaires
• passer du temps subi au temps choisi
Gagner du temps
• anticiper, prévoir, s’inscrire dans un projet
• comment planifier
• le temps pour la réflexion, celui pour les imprévus
• distinguer l’essentiel de l’accessoire
• l’analyse des écarts
Efficacité personnelle et gestion du temps
• organiser son temps en fonction de ses biorythmes
• maîtriser son temps pour gérer son stress
• gérer les informations
• mettre en place une communication efficace au sein
de son équipe
• gérer le temps des réunions
• savoir se ressourcer.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PROLONGEMENT Responsabiliser ses collaborateurs grâce à la délégation (405).
PRIX NET : 1240 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique MORELON. 01 41 83 23 97. veronique.morelon@afpols.fr
100
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2 JOURS PARIS & LYON
PILOTAGE PILOTER ET ANIMER L’ACTIVITÉ
Responsabiliser ses collaborateurs
grâce à la délégation
405
Confrontés à des missions de plus en plus complexes, voire de plus en plus pressantes, les Responsables d’équipe
ont besoin de prendre du recul par rapport à leurs pratiques, tout en développant l’engagement de leurs équipiers.
La performance des Responsables repose donc paradoxalement sur leur capacité à déléguer une partie de leurs missions.
Mais la délégation a un autre effet positif : celui de motiver ses équipiers et de les mobiliser sur des objectifs nouveaux.
Cependant, la délégation n’est pas que magique, elle suppose des conditions et des modalités de mise en œuvre.
Pour leur plus grand profit et celui de leurs équipiers, les Responsables d’équipe devraient tous participer à cette formation.
POUR QUI ?
CONTENU
Responsable d’équipe. Responsable d’agence. Manager
de proximité, Responsable de secteur, Responsable de site.
Les enjeux personnels pour le manager
• qu’est-ce que la délégation ?
• à qui déléguer ?
• comment déléguer ?
• enjeux de la délégation pour le manager
• définir son approche personnelle de la délégation :
points d’appui et difficultés réelles ou ressenties
• préciser les missions ou périmètres de responsabilité
de son poste et les “dimensions” susceptibles d’être
déléguées
OBJECTIFS
• préciser son approche personnelle de la délégation :
freins et leviers de la délégation
• évaluer les potentiels de délégation dans l’équipe
et le niveau d’autonomie des collaborateurs
• cerner les conditions et les modalités de mise en œuvre
• s’entraîner à confier une délégation à un collaborateur
en s’appuyant sur différents outils (le guide de délégation,
l’entretien de délégation).
PÉDAGOGIE
Apports didactiques et méthodologiques, en alternance
avec des études de cas et des travaux d’application.
ANIMATION
Patricia MAHOT, Consultante-formatrice et coach.
DATES
• 9-10 juin 2016
• 8-9 décembre 2016
Évaluer les potentiels de délégation dans l’équipe
et le niveau d’autonomie des collaborateurs
• le modèle du management situationnel
• la notion de compétence et de motivation
• les niveaux d’autonomie : identifier le collaborateur
• à qui déléguer : les critères
• les styles de management et le style délégatif
Les étapes-clés de la mise en œuvre
• définir la délégation : le guide de délégation
• confier une délégation : entraînement à l’entretien
de délégation
• objectifs
• modalités de contrôle
• intérêt et compréhension du collaborateur
• adapter sa communication au niveau d’autonomie
du collaborateur
• accompagner, suivre et contrôler la délégation.
PRÉ-REQUIS Les fondamentaux de l’animation d’équipe (401).
Il est hautement préférable d’avoir participé à la formation sur la gestion du temps et des priorités (404).
PRIX NET : 1440 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique MORELON. 01 41 83 23 97. veronique.morelon@afpols.fr
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2 JOURS PARIS & LYON
406
PILOTAGE PILOTER ET ANIMER L’ACTIVITÉ
Animer et mobiliser l’équipe
dans le changement
“Prends le changement par la main, avant qu’il ne te prenne à la gorge.” Winston Churchill
Le logement social connaît de profondes mutations qui impactent l’ensemble des organismes, et par conséquent,
ceux-ci sont dans une sorte de “révolution permanente” qui réinterroge continuellement les modes de faire
et les organisations. Animer une équipe dans un tel contexte de changements nécessite des compétences particulières
pour piloter le changement : prises de décisions fréquentes, communications interpersonnelles plus soutenues,
positionnement plus affirmé de la part du Responsable…
La formation s’appuiera sur des situations de référence : prévention des blocages, communication d’équipe,
prises de décisions, mobilisation d’équipe, gestion des situations tendues ou conflictuelles.
POUR QUI ?
CONTENU
Responsable d’équipe ou d’unité.
Se positionner comme animateur d’équipe dans
un contexte de changement
• repérer les besoins, typologie et styles de conduite
du changement
• le processus de changement : les impacts sur l’organisation,
les étapes
• s’affirmer comme Responsable d’équipe
• prendre en compte les résistances au changement
• développer une communication adaptée
OBJECTIFS
• identifier le processus de changement : les impacts
sur l’organisation, les étapes
• intégrer des outils de pilotage pour accompagner
le changement
• développer des compétences d’animation d’équipe
en situation de changement.
PÉDAGOGIE
Apports didactiques et méthodologiques. Présentation d’outils.
Mises en situation autour de cas pratiques.
Développer la mobilisation de ses collaborateurs
• optimiser les réunions d’équipe
• comment renforcer les outils d’écoute, d’évaluation
et de maintien de la motivation
• accroître les signes de reconnaissance
• la gestion des situations tendues ou conflictuelles.
ANIMATION
Patricia MAHOT ou Corinne ROUSSEAU, Consultantesformatrices et coachs.
DATES
• 3-4 mai 2016
• 17-18 novembre 2016
PRÉ-REQUIS Les fondamentaux de l’animation d’équipe (401).
PROLONGEMENTS Responsabiliser ses collaborateurs grâce à la délégation (405). Motiver ses collaborateurs (407).
Recadrage, motivation, évaluation… Maîtriser tous les entretiens avec ses collaborateurs (408).
PRIX NET : 1220 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique MORELON. 01 41 83 23 97. veronique.morelon@afpols.fr
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2 JOURS PARIS & LYON
PILOTAGE PILOTER ET ANIMER L’ACTIVITÉ
407
Motiver ses collaborateurs
“Si l’homme a besoin du langage, ce n’est pas seulement pour communiquer du sens, c’est en même temps pour
écouter.” Hubert Reeves
D’après une récente étude du cabinet d’audit DELOITTE, les salariés attendent aujourd’hui du sens et de l’engagement ; pour
les motiver, nul besoin de leur promettre un salaire exorbitant… Pour autant, impliquer ses collaborateurs n’est pas si simple
et les Responsables, très au-delà de leur expertise métier, doivent à la fois affirmer leur positionnement, et développer des
compétences de communication et relationnelles.
POUR QUI ?
CONTENU
Responsable d’équipe. Responsable d’agence. Manager
de proximité. Responsable de site. Responsable de secteur.
Motivation : les leviers d’identification
• distinguer la motivation de la performance
• repérer ses propres motivations
• positionner ses motivations de celles de ses collaborateurs
• mesurer la motivation de son équipe
OBJECTIFS
• adapter son comportement pour améliorer
sa communication de Responsable
• comprendre le comportement de ses collaborateurs
et y répondre de façon adaptée
• renforcer la motivation de ses collaborateurs
pour une meilleure implication.
PÉDAGOGIE
Pédagogie participative et opérationnelle faisant alterner
des apports théoriques et méthodologiques, autodiagnostic
des participants, mises en situation à partir des situations
professionnelles des participants. Les mises en situation
sont filmées, réécoutées et analysées pour renforcer
les atouts de chacun et indiquer des préconisations aidantes.
ANIMATION
Valérie LARSONNEUR ou Patricia MAHOT, Consultantesformatrices.
Agir sur les différentes personnalités pour motiver ses
collaborateurs
• identifier les besoins de ses collaborateurs
• mettre en place les actions d’animation pour satisfaire
les besoins identifiés
Développer ses compétences de communication
• identifier le cadre de référence de ses collaborateurs
• maîtriser les techniques de l’écoute active
• comment s’affirmer sans brutalité
• gérer les répercussions du corps, l’impact de sa voix
Motiver ses collaborateurs
• comment donner du sens à l’action
• structurer l’information pour la rendre “audible”
• les moyens pour emporter l’adhésion
• décoder les résistances
• traiter les objections
• recadrer sans démotiver
• comment valoriser les activités de ses collaborateurs
• les réunions et l’expression de ses collaborateurs
• les signes de reconnaissance.
DATES
• 25-26 avril 2016
• 17-18 octobre 2016
PRÉ-REQUIS Les fondamentaux de l’animation d’équipe (401).
PROLONGEMENTS Gestion du temps et des priorités (404). Responsabiliser ses collaborateurs grâce à la délégation (405).
Recadrage, motivation, évaluation… Maîtriser tous les entretiens avec ses collaborateurs (408). Les risques juridiques de l’encadrant et sa responsabilité vis-à-vis de ses collaborateurs (410).
PRIX NET : 1180 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique MORELON. 01 41 83 23 97. veronique.morelon@afpols.fr
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3 JOURS PARIS & LYON
408
PILOTAGE PILOTER ET ANIMER L’ACTIVITÉ
Recadrage, motivation, évaluation...
Maîtriser tous les entretiens avec ses collaborateurs
Dans l’activité d’un Responsable, les entretiens avec les collaborateurs occupent une place très importante.
Qu’ils soient de recadrage, de motivation, de pilotage, d’évaluation… les entretiens sont des moments privilégiés
pour renforcer à la fois la performance individuelle de ses collaborateurs et l’efficacité collective de l’équipe.
Bien maîtrisé, l’entretien devient un moment d’échange constructif permettant de mobiliser les collaborateurs
dans un climat apaisé et professionnel.
Cette formation, axée sur des entraînements filmés et analysés, vous permettra de mettre en pratique et de maîtriser
concrètement toute cette technique qui ne peut s’acquérir que par la pratique.
POUR QUI ?
CONTENU
Responsable d’équipe ou d’unité. Responsable d’agence,
Manager de proximité, Responsable de site, Responsable
de secteur.
L’entretien avec un collaborateur
• enjeu et utilité
• préparation de l’entretien
• échanger, questionner, écouter
• conclure
OBJECTIFS
• identifier la nature et les enjeux des différents types
d’entretiens
• mettre en œuvre les techniques d’entretien,
de la phase de préparation au suivi
• développer les comportements adéquats
selon la nature de l’entretien
• s’adapter aux différents éléments entrant en jeu
dans les situations d’entretien.
PÉDAGOGIE
Pédagogie dynamique faite d’une alternance de courts apports
avec des mises en situation filmées et analysées permettant
des préconisations aidantes.
S’entraîner à mener les différents entretiens
• les supports et les étapes
• l’entrainement aux différentes étapes
• le rôle de l’émotion dans l’échange
Acquérir les savoir-faire relationnels pour faciliter l’entretien
• utiliser les bons comportements en fonction des phases
de l’entretien
• savoir faire une critique constructive, féliciter
• repérer son style d’écoute et l’améliorer
• faire face aux objections
L’entretien conflictuel
• repérer les situations sensibles
• les mécanismes du conflit
• les techniques de gestion de conflit.
ANIMATION
Corinne ROUSSEAU ou Patricia MAHOT, Consultantesformatrices et coachs.
DATES
• Du 30 mai au 1er juin 2016
• Du 23 au 25 novembre 2016
PRÉ-REQUIS Les fondamentaux de l’animation d’équipe (401).
PROLONGEMENTS Motiver ses collaborateurs (407). Animer ses collaborateurs : les relations interpersonnelles complexes (409).
PRIX NET : 1830 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique MORELON. 01 41 83 23 97. veronique.morelon@afpols.fr
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2 JOURS PARIS & LYON
PILOTAGE PILOTER ET ANIMER L’ACTIVITÉ
Animer ses collaborateurs :
409
les relations interpersonnelles complexes
L’animation est l'une des principales fonctions de tout Responsable. Mais, il peut arriver que celui-ci soit confronté
à des situations difficiles : différences de personnalité, personnalités difficiles, insatisfactions quant aux comportements
professionnels attendus des collaborateurs, modes de communication non adaptés…
Le Responsable doit alors réagir de façon positive, s'adapter aux modes de fonctionnement et de communication
de ces collaborateurs pour éviter les situations de blocage et instaurer un climat de travail serein.
POUR QUI ?
CONTENU
Responsable d'équipe, Responsable d’agence ou de proximité.
Responsable de site, Responsable de secteur.
Connaître son seuil de tolérance
• distinguer problème, conflit, situation difficile
• les sources des situations difficiles
OBJECTIFS
• identifier les comportements difficiles pour soi
• repérer son seuil de tolérance
• développer ses compétences de communicant en situation
tendue : écoute active, communication non verbale…
• conserver un climat professionnel favorable au travail
collectif.
PÉDAGOGIE
Alternance d’apports didactiques et méthodologiques,
d’exercices et de mises en situation filmées et analysées
permettant des préconisations aidantes
ANIMATION
Éliane BOURGOIS, Consultante-formatrice.
DATES
• 20-21 juin 2016
• 15-16 décembre 2016
Diagnostiquer les origines de la difficulté et les gérer
• tenir compte des personnalités
- le modèle A.I.M.E
- leurs attentes
- leurs besoins
- les modes de communication
• les personnalités considérées comme difficiles
- les critères à prendre en compte
- les deux grandes catégories et leurs spécificités
- leur langage
• les signes de l’agressivité défensive ou offensive,
de la mauvaise foi, de la dominance et les comportements
qui permettent de les gérer
• ses croyances personnelles et leur influence
sur ses collaborateurs
• comment éviter les mécanismes d'auto renforcement
Adapter son mode de communication en tant qu’animateur
• règles de communication dans les situations difficiles
• l'écoute active pour identifier les causes du comportement
difficile
• les bases de la communication non verbale
• reconnaître les comportements dominants, envahissants,
fuyants
• identifier les modes de communication adaptés
à ces comportements
Les bonnes réactions du Responsable pour réinstaurer
un climat de travail serein au sein de son équipe
• comment décoder la situation ?
• comment réagir à chaud, en entretien, en réunion,
au téléphone
• identifier les bonnes attitudes pour recadrer
sans bloquer la situation
• prendre du recul pour réagir posément.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1320 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique MORELON. 01 41 83 23 97. veronique.morelon@afpols.fr
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1 JOUR PARIS & LYON
410
PILOTAGE PILOTER ET ANIMER L’ACTIVITÉ
Les risques juridiques de l’encadrant
et sa responsabilité vis-à-vis de ses collaborateurs
Quel que soit son niveau dans la hiérarchie, l’encadrant - même s’il n’est pas cadre - a une obligation de résultat sur la santé
physique et psychique des collaborateurs placés sous sa responsabilité (stagiaires, CDD, CDI). Cette responsabilité pénale
le conduit de plus en plus souvent devant les tribunaux. Le stress des collaborateurs, le harcèlement, les discriminations,
la santé au travail ou la sécurité sont désormais des thèmes de son quotidien. Mais quelles sont ses obligations, ses points
de vigilance ? Quels sont les leviers sur lesquels il peut agir ? Autant de questions auxquelles l’encadrant doit pouvoir
répondre pour mener à bien sa mission et pour se protéger.
Articuler le pilotage des équipes dans l’esprit du bien-être au travail, tout en respectant ses obligations légales est un exercice
d’autant plus difficile que le contexte évolue constamment.
POUR QUI ?
CONTENU
Responsable d’équipe ou d’unité.
Les risques civils et pénaux de l’encadrant
• les risques juridiques qui pèsent sur l’encadrant
• les obligations légales
OBJECTIFS
• connaître ses devoirs de Responsable
• repérer les situations à risques et les traiter
• intégrer la dimension “santé au travail” dans le pilotage.
PÉDAGOGIE
Cette formation est structurée autour de l’identification
des différentes notions, d’apports didactiques
et de l’échange de bonnes pratiques.
ANIMATION
Corinne ROUSSEAU ou Béatrice FRINGUET,
Consultantes-formatrices.
DATES
Définitions et repères
• les risques : stress, charge de travail, harcèlement,
discrimination…
• les symptômes de risques
• les facteurs de risques • les situations à risque (recrutement, promotion, recadrage,
évaluation…)
Les leviers pour la prévention au quotidien
• l’organisation (charge de travail, gestion du temps…)
• les pratiques de pilotage : le cadre de la relation
professionnelle, la posture du Responsable
• les tableaux de bord
Les autres acteurs
• le médecin du travail
• le CHSCT
• les IRP
• la DRH.
• 27 juin 2016
• 7 novembre 2016
PRÉ-REQUIS Les fondamentaux de l’animation d’équipe (401).
PRIX NET : 620 € Déjeuner gratuit pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
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2 + 2 JOURS PARIS
ACCESSION, VENTE HLM ET COPROPRIÉTÉS ACCESSION : STRATÉGIE ET PILOTAGE
A3
Piloter et animer l’activité accession
L’activité d’accession à la propriété est une activité dont les risques nécessitent des procédures, des systèmes de contrôle,
des savoir-faire, des organisations très différentes de celles de l’activité de la Maîtrise d’Ouvrage locative.
POUR QUI ?
ÉLEMENTS DE CONTENU
Directeur et Responsable du Développement
ou de la Maîtrise d’Ouvrage. Responsable
de l’activité accession.
Contexte et risques de l’accession sociale à la propriété
OBJECTIFS
• identifier et mesurer les risques de l’ASP, mettre en œuvre
les outils et procédures destinés à limiter les risques
Méthodologie d’un plan de développement en fonction
du marché, des moyens financiers, des moyens humains
et du projet général de l’organisme
Pilotage de l’activité et tableaux de bord
Organisation de l’activité.
• mettre en place une organisation adaptée à l’activité
• évaluer la rentabilité prévisionnelle des opérations
• acquérir ou perfectionner les outils de pilotage et méthodes
d’animation de l’activité en lien avec les risques identifiés
• évaluer les résultats des opérations d’accession
à la propriété.
Retrouvez le détail de cette formation page 268
2 JOURS PARIS
ACCESSION, VENTE HLM ET COPROPRIÉTÉS ACCESSION : COMMERCIAL
C4
Pilotage et animation des ventes
La force de vente est le pilier sur lequel repose la commercialisation des opérations d’accession. Pour minimiser les risques
que présente la commercialisation, il va s’agir d’optimiser l'efficacité des vendeurs : cela passe par le recrutement,
la rémunération, la formation, l'animation, la motivation et le contrôle. Mais manager les ventes, c’est aussi organiser
les différentes phases commerciales.
POUR QUI ?
ÉLEMENTS DE CONTENU
Responsable de l’activité accession.
Responsable commercial.
Déterminer la rémunération des commerciaux
L’animation des réunions commerciales
OBJECTIFS
Encadrer et motiver les collaborateurs
• élaborer et manager le plan d’actions commerciales
Mise en œuvre des éléments de reporting
• mettre en œuvre les différentes techniques
de mobilisation des équipes commerciales
• maîtriser les outils de suivi d’activité.
Mise en place des procédures avec les autres Services
de l’organisme
Comment faire participer les commerciaux.
Retrouvez le détail de cette formation page 276
Ces stages peuvent être organisés dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique MORELON. 01 41 83 23 97. veronique.morelon@afpols.fr
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2 + 2 JOURS PARIS & LYON
421
PILOTAGE AGENCES ET PROXIMITÉ
Piloter l’activité de l’agence
“C’est pendant l’orage qu’on connaît le pilote.” Sénèque (philosophe latin Ier siècle)
Qu’il soit déjà expérimenté ou nouvellement promu, tout Responsable d’Agence a besoin d’outils de mesure et d’analyse
de l’activité. Ces outils permettent de contrôler l’atteinte des objectifs opérationnels de l’Agence définis par la Direction
Générale, et fournissent des données précises pour mettre en œuvre une démarche d’amélioration continue.
Responsable d’une structure autonome, mais intégrée dans un ensemble complexe dont il partage les stratégies, les objectifs
et les contraintes, le Responsable d’Agence doit être capable à la fois, d’assurer le suivi qualitatif de la demande de services
des clients, et de garantir l’adaptation de la compétence de son équipe, dans un contexte en évolution permanente.
POUR QUI ?
CONTENU
Responsable d’Agence et Responsable d’Agence Adjoint.
La feuille de route du Responsable d’Agence
• les différentes activités en Gestion technique
• les différentes activités en Gestion locative
• déclinaison des objectifs opérationnels
• l’animation de l’équipe : les entretiens de progrès,
les contrôles, les visites terrain…
OBJECTIFS
• adapter les moyens aux missions de l’Agence en cohérence
avec le projet de l’entreprise
• exploiter les outils et méthodes de suivi de l’activité
de l’Agence
• cerner le niveau et les limites de ses responsabilités
• définir les actions à conduire
• participer aux évolutions en étant force de proposition.
PÉDAGOGIE
Apports méthodologiques, présentation d’outils,
en alternance avec des exercices et des mises en situation.
Les participants sont invités à apporter les documents
de leur Agence : le bail, livret du locataire, journal interne,
indicateurs à renseigner…
ANIMATION
Carole LAMBLIN, Auditeur interne et formatrice.
DATES
• 23-24 mai + 13-14 juin 2016
• 14-15 novembre + 12-13 décembre 2016
Les indicateurs d’activité
• la gestion du budget
• analyse des consommations budgétaires
• les niveaux de délégation
• les marges de manœuvre, les contraintes
• le contrôle des travaux : obligations, sécurité, pénalités
• les marges de progrès : propreté, délai de traitement • réalisation du budget prévisionnel
Les pistes d’amélioration
• identification des zones de risques (technique et gestion
locative)
• les différents indicateurs et tableaux de bord, analyse
des documents des participants
• analyse des réclamations locataires
• les responsabilités : sécurité des clients, des biens…
• le Document Unique des risques du personnel
• plan particulier de sécurité et de protection des personnels
Le cadre réglementaire
• la gestion locative
• loi du 6 juillet 1989 : le contrat de bail, les annexes,
les clauses réputées non-écrites
• loi ALUR et décrets à venir
• les enquêtes de satisfaction
• les modifications des baux en cours de bail
• les différentes organisations des Agences de proximité
• plan d’actions.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PROLONGEMENTS Les fondamentaux de l’animation d’équipe (401). Le tableau de bord : un outil de pilotage et d’aide à la
décision (403). Gestion du temps et des priorités (404). Responsabiliser par la délégation (405). Motiver ses collaborateurs (407).
Recadrage, motivation, évaluation… Maîtriser tous les entretiens avec ses collaborateurs (408). Les relations interpersonnelles
complexes (409). Les risques juridiques de l’encadrant et sa responsabilité vis-à-vis de ses collaborateurs (410). Prévention et
gestion des risques d’agression des personnels de terrain (423). Organiser l’accueil de l’agence (424). Les concepts financiers
indispensables pour les Responsables (233).
PRIX NET : 2350 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
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2 + 2 JOURS PARIS & LYON
PILOTAGE AGENCES ET PROXIMITÉ
422
Animer une équipe terrain
Le Responsable d’une équipe de proximité, souvent ancien collègue de ceux qu’il doit piloter, n’a pas une tâche facile.
En effet, sur le terrain, ses équipiers sont souvent déroutés et le Responsable, tel un phare, doit indiquer la route à suivre.
En outre, son rôle consiste - sans jamais copiner - à fixer des objectifs, donner du sens à l’action, contrôler les résultats,
motiver ou recadrer ses équipiers, de communiquer sur la stratégie de l’entreprise, tout cela suppose d’acquérir
des méthodes et des savoir-faire spécifiques.
POUR QUI ?
CONTENU
Responsable d’équipe de proximité. Responsable de site ou de
secteur. Responsable d’Agence. Chef d’équipe de nettoyage.
Responsable de régie de travaux ou d’espaces verts.
Rôle et responsabilité du chef d’équipe
• clarification des notions de responsabilité et d’autorité
• missions, niveau de décision
• pouvoirs et devoirs
OBJECTIFS
• préciser le rôle du Responsable d’équipe de proximité
• se positionner comme encadrant et intégrer
le comportement adéquat
• organiser le travail et acquérir des outils pour améliorer
l’organisation du travail de l’équipe
• contrôler les résultats
• mettre en œuvre de nouvelles méthodes d’animation
• développer sa capacité à informer et à communiquer
• comprendre les principaux leviers pour mener son équipe
• gérer les relations inter-personnelles avec les
collaborateurs.
PÉDAGOGIE
La formation fait alterner des apports méthodologiques
et des entraînements à partir des situations professionnelles
des participants. Les mises en situation sont filmées,
réécoutées et analysées pour renforcer les atouts de chacun
et indiquer des préconisations aidantes.
ANIMATION
Valérie LARSONNEUR ou Christiane ROLIN, Consultantesformatrices.
DATES
Les fonctions du responsable d’équipe
• faire respecter le plan d’action
• organiser le travail et contrôler les résultats
• veiller à la sécurité des équipiers
• animer les hommes
Organiser le travail de son équipe et contrôler les résultats
• planification du travail
• définir les moyens nécessaires
• fixer les objectifs
• la nécessité d’un contrôle performant
• comment régler les dysfonctionnements
• améliorer les résultats
La communication avec l’équipe
• l’expression orale et les trois niveaux de la prise de parole
• la prise en compte des interlocuteurs
• la gestion de l’émotivité, du stress
• mobiliser et organiser son message : informer, expliquer,
argumenter, convaincre
• conduire des réunions
La fonction d’animation
• informer, faire adhérer les équipiers à un but commun
• comment adresser une demande à un collaborateur
• motiver ses équipiers
• impliquer un collaborateur dans la recherche d’une solution
• comment argumenter une décision
• savoir dire “non” et en expliquer les raisons
• faire une mise au point ou un reproche, et recadrer le travail
de manière constructive
• réguler les tensions dans une équipe de travail.
• 10-11 mars + 4-5 avril 2016
• 19-20 septembre + 10-11 octobre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PROLONGEMENTS Motiver ses collaborateurs (407). Recadrage, motivation, évaluation… Maîtriser tous les entretiens avec
ses collaborateurs (408). Responsabiliser par la délégation (405). Gestion du temps et des priorités (404). Piloter l’activité (402).
Les relations interpersonnelles complexes (409). Les risques juridiques de l’encadrant et sa responsabilité vis-à-vis de ses
collaborateurs (410). Prévention et gestion des risques d’agression des personnels de terrain (423).
PRIX NET : 2350 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique MORELON. 01 41 83 23 97. veronique.morelon@afpols.fr
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1 JOUR PARIS & LYON
423
PILOTAGE AGENCES ET PROXIMITÉ
Prévention et gestion du risque
d’agression des personnels de terrain
Les personnels de proximité sont de plus en plus confrontés à des situations agressantes dans leurs relations
avec les locataires. Pour les Responsables d’équipes de terrain, ces situations d'agressivité voire d'agression sont un réel
enjeu qu’il faut gérer.
Cependant, le traitement se révèle parfois délicat et nécessite de graduer les réponses à apporter en développant
une démarche d'analyse et de recherches de solutions.
POUR QUI ?
CONTENU
Responsable d’Agence. Responsable de site. Responsable
d’équipes de proximité. Responsable RH. Chargé de mission
sécurité.
Bases d’un projet de prévention et suivi des risques
d’agression
• inventaire et typologie des situations
• responsabilité et missions des Responsables d’équipe
et de la DRH
• les signaux d’alerte
OBJECTIFS
• préciser le cadre d'intervention des personnels
au regard des risques
• concevoir l'ossature d'une procédure pour une démarche
partagée
• définir des méthodes et des outils pour le traitement
et le suivi de ces situations.
PÉDAGOGIE
Conception du dispositif de prévention et de gestion
• les différentes étapes de la procédure : prévention,
gestion de l'instant, l'après agression
• en interne : identifier le rôle des acteurs internes
pour faciliter le maintien ou le retour en poste du salarié
• acteurs externes : suivi médical, suivi psychologique,
suivi juridique.
Animation innovante autour de travaux en sous-groupes
et des restitutions en grand groupe, dans une démarche
de co-élaboration d’une procédure.
ANIMATION
Elisabeth DAVID, consultante-formatrice.
DATES
• 3 juin 2016
• 2 décembre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PROLONGEMENT Les risques juridiques de l’encadrant et sa responsabilité vis-à-vis de ses collaborateurs (410).
PRIX NET : 720 € Déjeuner gratuit pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
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2 JOURS PARIS & LYON
PILOTAGE AGENCES ET PROXIMITÉ
424
Organiser l’accueil de l’agence
L’accueil du public en Agence doit répondre aux enjeux de la qualité de service et aux attentes plurielles des habitants.
Il est nécessaire de pouvoir gérer à la fois le flux et la nature des demandes, les besoins de précision, de rapidité et de
confidentialité des demandeurs, tout en régulant les comportements parfois excessifs de locataires, consommateurs avertis.
Repenser l’accueil dans ses dimensions spatiales et temporelles mais également par le développement des compétences
des personnes en charge de cette activité, permet de mesurer les dysfonctionnements, de définir les enjeux et objectifs
attendus et de piloter un projet global d’optimisation de l’accueil.
POUR QUI ?
ÉLEMENTS DE CONTENU
Responsable d’Agence et Responsable d’Agence adjoint.
Responsable en charge de l’amélioration de la qualité
de l’accueil.
Les enjeux d’un espace accueil adapté au public
OBJECTIFS
L’évaluation de la qualité de l’accueil
Le projet de réorganisation
Le pilotage et l’animation.
• préciser les missions du pôle accueil à l’égard
des services de l’agence
• définir des objectifs de progrès en matière d’accueil
du locataire
• élaborer et négocier une charte d’accueil en interne
• organiser l’espace accueil et le poste de travail
du chargé d’accueil.
DATES
Stage organisé en fonction des demandes.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1150 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
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2 JOURS PARIS & LYON
431
PILOTAGE PROJETS
Pilotage de projets : les fondamentaux
“Si vous pensez que vous êtes trop petit pour changer quelque chose, essayez de dormir avec un moustique dans votre
chambre.” Dalaï Lama
La grande caractéristique du chef de projet c’est de n’être chef de personne... À partir de là, qu’on soit Responsable d’un
grand projet (RSE, projet d’Entreprise, Développement Durable, projet qualité de service …) ou Responsable d’un “petit” projet
de Service, le chef de projet doit pouvoir piloter son projet sans bénéficier de l’autorité que confère le statut de chef. Au
contraire, il n’est pas rare que le Responsable de projet ait à piloter des cadres plus gradés que lui. Alors, comment faire ?
POUR QUI ?
CONTENU
Chef de projet ou Responsable ayant à conduire un projet
“en transversal”.
La notion de projet transversal dans les organisations
• les avantages d’un développement par projet
• le traitement de la relation ligne de projet / ligne
hiérarchique
OBJECTIFS
• cerner les caractéristiques d’un projet
(organisation, communication…)
• maîtriser les fondamentaux du pilotage de projet
• s’approprier les outils de base du pilotage de projet
• cerner les besoins essentiels de communication de projet
• identifier les liens avec la communication de changement.
PÉDAGOGIE
Les apports didactiques et méthodologiques
ainsi que les échanges d’expériences seront complétés
par des entraînements aux techniques d’animation
et des mises en situation.
ANIMATION
La structuration et le pilotage d’un projet
• caractéristiques d’un projet
• la définition des rôles
• le cahier des charges du projet
• la construction de l’équipe
• l’identification des risques
• le phasage du projet, cycle de vie
• outils de planification et de suivi de projet
• les outils de résolution de problème
La communication de projet : expliquer, convaincre,
mobiliser
• les besoins de communication selon les phases du projet
• la relation entre la communication de projet
et la communication de changement
• les dérives de la communication
• pistes pour traiter les résistances.
Patricia MAHOT ou Corinne ROUSSEAU, Consultantesformatrices et coachs.
DATES
• 10-11 mars 2016
• 26-27 septembre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1200 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
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2 JOURS PARIS & LYON
PILOTAGE PROJETS
Tranquillité et sécurité :
432
interventions du bailleur et actions avec les partenaires
Les bailleurs sont dans l’obligation de garantir la tranquillité et la sécurité de leurs locataires. Cette obligation ne se limite
pas au logement, elle intègre aussi le cadre de vie du locataire. En cas de manquement, la responsabilité du bailleur
est de plus en plus recherchée.
Les bailleurs ont des outils permettant d’assurer cette responsabilité, mais cela ne suffit pas et ils ont besoin de l’intervention
d’autres acteurs compétents dans les domaines de la prévention de la délinquance et de la sécurité publique (État,
collectivités territoriales…).
En outre, le coût des réparations des dégradations et incivilités souvent très important, est une motivation supplémentaire
pour faire diminuer le taux de délinquance et assurer le bien vivre des clients.
POUR QUI ?
CONTENU
Responsable de la proximité ou du Patrimoine. Chargé
de mission en charge de la tranquillité ou de la sécurité.
Responsable d’Agence et ses adjoints. Responsable
de site ou de secteur.
Les obligations à la charge des bailleurs
• en matière de tranquillité
• sécurité et surveillance des bâtiments : contrôle d’accès,
éclairage, déploiement de personnels de proximité…
OBJECTIFS
Troubles à la tranquillité résidentielle et à la sécurité
publique
• limites de compétences du bailleur
• le rôle des autres acteurs (Procureur, Préfet, Maire, police…)
• cerner les aspects réglementaires de la tranquillité
résidentielle et de la sécurité
• repérer le rôle et limites du bailleur en la matière
• construire une stratégie de la tranquillité résidentielle
et de la sécurité dans l’organisme et structurer des outils
et des procédures internes
• appréhender les différents acteurs impliqués dans les
dispositifs de prévention et de lutte contre la délinquance
• identifier les partenariats possibles et définir les modalités
de ces partenariats.
Développement d’outils renforçant la tranquillité résidentielle
• modalités d’intervention du bailleur : gestion amiable
et contentieuse des troubles de voisinage, traitement
juridique (dépôt de plainte, recherche en responsabilité des
auteurs…), traitement technique (vidéo-protection,
sécurisation des parties communes) des atteintes au
patrimoine, lutte contre les squats…
• en partenariat avec les services de police, de gendarmerie
ou de justice (réquisition permanente, cellule de veille…)
ANIMATION
Les instances chargées de la sécurité publique et de la
prévention de la délinquance
• CLS, CLSPD, GLTD, CDDF…
• leur mode de fonctionnement
• les partenariats avec les bailleurs sociaux
• élaboration de conventionnements
• élaboration d’outils spécifiques et de suivi : dépôt de plainte
simplifiée, observatoire de la délinquance, échange
d’informations, fiches de saisine, déontologie…
Patrick LE BAS, Directeur Prévention Sécurité et formateur
ou Christophe CHAUMANET, avocat et formateur,
avec la participation de Claire THIEFFRY, Responsable
du département Sécurité à l’USH.
Outils et procédures internes
• les référents sûreté • transmission d’informations sensibles
• tableaux de bord de suivi des partenariats.
PÉDAGOGIE
Alternance d’apports didactiques et méthodologiques sur
l’élaboration d’outils et de conventions avec les partenaires,
exercices en sous-groupes, échanges d’expériences.
Les participants sont invités à apporter les outils
et conventions utilisés dans leur organisme.
DATES
• 27-28 juin 2016
• 12-13 décembre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1260 € Déjeuners gratuits pris en commun.
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RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique MORELON. 01 41 83 23 97. veronique.morelon@afpols.fr
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3 JOURS PARIS & LYON
433
PILOTAGE PROJETS
Correspondant Informatique et
Libertés au sein d’un organisme de logement social
La Loi Informatique et Libertés se décline sous la forme d’un pack de conformité composé d’une norme simplifiée adaptée
au secteur du logement social (NS 20) et de deux autorisations uniques (précontentieux et contentieux, appréciation des
difficultés sociales).
La publication du pack de conformité est l’occasion pour les organismes d’engager un état des lieux de traitement de données
à caractère personnel, d’identifier d’éventuels écarts et de décider des actions à conduire pour se mettre en conformité.
Les Correspondants ou Référents Informatique et Libertés au sein des organismes de logement social sont des acteurs-clé
pour assurer au quotidien la conformité des organismes au regard des exigences de la CNIL, exigences liées au traitement
des données nominatives ainsi qu’à ses prérogatives de contrôle.
Cette formation constitue une approche pratique de l’exercice de la fonction de C.I.L. Elle est labellisée par la CNIL et donne
lieu à la délivrance d’un certificat.
POUR QUI ?
CONTENU
Référent ou Correspondant Informatique et Libertés.
La réglementation
• la loi n°78-17 modifiée, la norme simplifiée n° 20
• les dernières décisions de la CNIL
• le projet de règlement européen
• le caractère licite d’un traitement de données personnelles
OBJECTIFS
• se repérer dans les textes réglementaires et identifier
les jurisprudences récentes
• préciser les risques encourus par son organisme
• repérer le rôle, l’organisation et les missions
du Correspondant Informatique et Libertés
• inventorier les zones de traitement à risque
• repérer les moyens à mettre en œuvre pour les maîtriser
et accompagner son organisme dans la mise en conformité
• inscrire son rôle de C.I.L. au sein de son organisme
et vis-à-vis de la CNIL.
PÉDAGOGIE
La formation fera alterner apports juridiques
et méthodologiques, travaux en sous-groupes, analyse
du décret de 2007, des exercices et des temps d’échanges
sur les moyens à mettre en œuvre.
ANIMATION
Richard BERTRAND, Consultant-formateur.
DATES
• Du 2 au 4 mars 2016
• Du 5 au 7 octobre 2016
La collecte et l’utilisation des données personnelles
• les obligations à respecter : mise en œuvre d’un traitement
nominatif, sécurité, confidentialité, transparence
• les droits des personnes et l’obligation d’information
• formalités préalables : registre du C.I.L., demandes
d’autorisation, demandes d’avis…
• les transferts de données
La CNIL et la gestion des risques
• statut, organisation et missions de la CNIL
• les pouvoirs et procédure de contrôle de la CNIL
• les dispositions pénales associées au non respect de la loi
• les procédures de sanction
• le risque médiatique, internet et le phénomène des “buzz”
Le rôle du Correspondant Informatique et Libertés
• les différents types de désignation (Référent,…)
• sa mission dans l’organisme et auprès de la CNIL
• la responsabilité du C.I.L.
Exercer la fonction de C.I.L.
• identifier les leviers et les risques
• cartographier un traitement de données personnelles :
méthodes et outils
• les mentions CNIL : les informations incontournables,
les processus obligatoires et conseillés
• l’approche des prestataires et partenaires
• les relations entre le C.I.L. et la CNIL : tenue du registre,
bilan annuel, service dédié
• base documentaire, veille juridique, dossiers CNIL
• les manquements constatés, alertes du C.I.L.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1980 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique MORELON. 01 41 83 23 97. veronique.morelon@afpols.fr
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2 JOURS PARIS & LYON
PILOTAGE PROJETS
434
Relogement et rénovation urbaine
Dans le cadre de projets de rénovation urbaine, les opérations de relogement menées par les bailleurs sociaux
sont des exercices qui dépassent les questions techniques et opérationnelles.
Leur conduite exige que soient maîtrisées les conséquences du changement sur le budget et la vie sociale du ménage,
mais aussi que soit mesuré l'impact de l'opération sur le fonctionnement social des quartiers de départ et d'accueil.
Par ailleurs, ces opérations doivent être l'occasion pour ces ménages de bénéficier d'une trajectoire résidentielle positive.
Ces différentes contraintes impliquent que soit construite, le plus en amont possible, une véritable stratégie de relogement
qui puisse associer l'ensemble des partenaires et les habitants eux-mêmes et dans laquelle les professionnels concernés
pourront inscrire leur mission.
POUR QUI ?
CONTENU
Personnel en charge du relogement ou concerné par
l'élaboration de la stratégie de relogement, conseiller social,
chargé de clientèle, personnel des structures associées.
Le cadre juridique du relogement et le dispositif
organisationnel
• le cadre réglementaire d’une opération de relogement
pour les bailleurs sociaux
• les contraintes imposées par l’ANRU 2
• les chartes partenariales de relogement
• le dispositif organisationnel
OBJECTIFS
• appréhender le contexte réglementaire et les obligations
des bailleurs sociaux
• analyser les différentes étapes d'un projet de relogement,
dans le cadre d’une opération de démolition
• identifier les outils et les techniques développés pour la
préparation et la mise en œuvre du plan de relogement.
PÉDAGOGIE
Les différentes étapes du relogement
• le plan stratégique de relogement
• l’entretien individuel
• le repérage des situations difficiles
• l’accompagnement social du locataire
• l’enquête post-relogement et l’évaluation
ANIMATION
La mobilisation de l'offre de logements
• la reconstitution et la mobilisation de l'offre nouvellement
produite
• la mobilisation des parcs existants
• les modalités de collaboration inter-bailleurs
• la recherche du logement adapté et le respect des objectifs
de peuplement des territoires et des objectifs de mixité
sociale
Fabrice GAYMAY, Consultant formateur.
Bilan des opérations de relogement menées.
Cette formation fait alterner les apports didactiques
et les points de méthodes avec la présentation
des expériences des participants.
Les participants sont invités à apporter les documents de
leurs organismes utilisés dans la procédure de relogement.
DATES
• 17-18 mai 2016
• 28-29 novembre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1230 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique MORELON. 01 41 83 23 97. veronique.morelon@afpols.fr
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2 JOURS PARIS & LYON
827
MAÎTRISE D’OUVRAGE MONTAGE D’OPÉRATIONS
Présenter son projet et convaincre
Le projet dont on parle ici est multiforme. Avant même qu’un projet de construction n’existe, le prospecteur foncier doit
souvent convaincre le maire de lui céder le terrain à bâtir qu’il convoite pour un prix très modique. À ce stade où il n’y a même
pas une esquisse à montrer, il faut convaincre que le projet va relancer les commerces de la ville, créer de la mixité, remplir
les écoles, développer les rentrées fiscales… Le terrain étant négocié, le chargé d’opérations doit convaincre le comité
d’investissement de la pertinence du programme qu’il propose. Puis, le chargé d’opérations va devoir convaincre l’architecte
de la pertinence de son cahier des charges, alors que justement, l’architecte a une autre vision de ce qu’il faudrait faire…
Enfin, le chargé d’opérations doit convaincre la DDT, la DREAL, les services techniques de la ville… voire la Caisse des Dépôts.
À chaque étape d’un projet, il faut savoir le présenter et convaincre des interlocuteurs qui ont des modes de pensée et des
critères différents. Faute d’une bonne présentation bien convaincante, le projet sera enterré ou pire, entièrement à refaire.
POUR QUI ?
CONTENU
Chef de projets. Monteur ou chargé d’opérations.
Responsable foncier. Chargé de mission.
La communication en situation de prise de parole
• l’aspect relationnel, l’aspect comportemental et l’aspect
intellectuel
• le rôle de la gestuelle dans la prise de parole : respiration,
appuis physiques, comportements
• le rythme et le comportement vocal
• la “ présence ” face à l'auditoire
• analyse et repérage des différentes composantes
de l’expression orale et de la communication
• identification des facteurs de distorsion et leurs remèdes,
le verbal et le non-verbal
• les schémas et les outils de la communication
OBJECTIFS
• repérer les difficultés à la communication en situation
de prise de parole et les moyens d'y suppléer
• gérer son émotivité et s'exprimer de façon efficace,
y compris dans des situations improvisées
• accroître son potentiel personnel à s’exprimer efficacement
face à un auditoire
• savoir être pertinent et persuasif, valoriser son message,
son dossier, son projet.
PÉDAGOGIE
Pédagogie active, participative et opérationnelle : le stage fait
alterner des apports méthodologiques et des entraînements
intensifs à partir des situations professionnelles les plus
couramment rencontrées par les participants. Les mises en
situation réalisées par chaque participant sont analysées pour
renforcer les atouts de chacun et indiquer des préconisations
aidantes.
ANIMATION
Valérie LARSONNEUR, Consultante-formatrice spécialisée.
Mobiliser et organiser ses idées : informer, expliquer,
argumenter, convaincre
• mobiliser sa pensée, organiser et structurer son discours
• prendre en compte les typologies d’interlocuteurs
• bâtir une argumentation en fonction des destinataires
• gérer les interventions d’un auditoire, répondre
à une question ou à une objection, argumenter
• être assertif dans une situation ressentie comme difficile
• les rouages du stress et les moyens pour le gérer
Mises en situation : présentation de projets
• l'exposé et la présentation d'un projet, d'un dossier
• quel argumentaire pour l’obtention d’un terrain ?
• comment “vendre” le projet à son hiérarchique direct ?
• quel type d’exposé pour convaincre le comité
d’investissement de l’organisme ?
• comment négocier avec la DDT ou la DREAL ?
DATES
• 27-28 juin 2016
• 12-13 décembre 2016
Rappel de la page 236
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1380 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS France BOICHOT. 01 40 75 79 18. france.boichot@afpols.fr
116
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2 JOURS PARIS & LYON
PILOTAGE QUALITÉ
441
Méthode pour un projet RSE
La RSE constitue un engagement volontaire des organisations dans un projet de développement durable,
au sens environnemental, social, sociétal et économique du terme.
La RSE résonne de manière spécifique dans le logement social, secteur d’intérêt général visant la satisfaction d’un besoin
fondamental, celui de disposer d’un toit. La norme ISO 26 000 présente les lignes directrices d’une démarche RSE mais laisse
ouvert le champ des possibles dans sa déclinaison opérationnelle. Cette liberté nécessite de disposer d’éléments-clé de
compréhension pour que l’organisme fasse les bons choix stratégiques en termes de priorités et de méthodes.
POUR QUI ?
CONTENU
Responsable de projet RSE. Chargé de mission RSE.
RSE et développement durable, vision globale
• rappel des principes de la RSE
• l’articulation RSE-développement durable
• les grands principes de l’ISO 26 000
• les conditions de réussite, les atouts, les impacts
et les imprévus d’un projet RSE
OBJECTIFS
• identifier les enjeux fondamentaux de la RSE
pour un organisme de logement social
• préciser les objectifs attendus
• se repérer dans les méthodes et référentiels
permettant à un organisme de décliner son projet RSE.
PÉDAGOGIE
Apports didactiques et méthodologiques. Présentation d’outils
et de référentiels. Travaux en sous-groupes.
ANIMATION
Catherine HLUSZKO, Chef de mission RSE pour l’USH.
Identification des enjeux RSE d’un organisme de logement
social
• les enjeux spécifiques des bailleurs sociaux
• la définition des priorités et des choix stratégiques
• les champs d’exploration de la RSE en termes d’organisation,
de gouvernance, de management, de pratiques
professionnelles, de modes décisionnels...
Adaptation de la démarche au projet
• les référentiels, méthodes, labels utilisés dans le secteur
professionnel
• leurs spécificités au regard des attendus de l’organisme.
DATES
• 12-13 mai 2016
• 21-22 novembre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PROLONGEMENT Pilotage de projets : les fondamentaux (431).
PRIX NET : 1320 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique MORELON. 01 41 83 23 97. veronique.morelon@afpols.fr
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117
2 JOURS PARIS
442
PILOTAGE QUALITÉ
L’audit Qualité en interne
Véritable source de progrès, l’audit interne permet de s’assurer que l’organisation et les résultats d’un organisme sont
conformes à un référentiel donné, qu’il soit d’origine externe (ISO 9001, Qualibail…) ou interne (charte d’engagements,
procédures…).
Cette formation, unique car appliquée aux organisations et structures du logement social, permet aux futurs auditeurs
de découvrir de façon simple et pragmatique l’audit Qualité. Elle permet également de répondre aux exigences relatives
à la formation des auditeurs pour les principaux référentiels de certification.
POUR QUI ?
CONTENU
Auditeur ou futur auditeur Qualité interne.
La place de l’audit Qualité interne dans l’organisation
et la démarche Qualité
• les finalités • les différents types d’audit
• les acteurs de l’audit Qualité interne
OBJECTIFS
• maîtriser la méthodologie
• savoir utiliser les outils
• adopter les attitudes facilitant la relation avec les audités
• être capable de rédiger un rapport d'audit Qualité interne.
PÉDAGOGIE
Apports théoriques et méthodologiques, présentation
de cas et échanges d’expériences.
DATES
Stage programmé en fonction des demandes.
Le processus d’audits Qualité
• la définition des objectifs de l’organisme
• l’élaboration du programme d’audit
• la qualification des auditeurs internes
• la terminologie associée à l’audit La préparation de l’audit
• l’identification et la collecte des données
• l’élaboration d’un guide d’audit
• le plan d’audit
• cas pratique : préparation d’un audit
La réalisation de l’audit
• les bonnes attitudes : la mise en place d’une relation
constructive et positive avec les audités, l’écoute, la
reformulation, la gestion des éventuels conflits
• la réunion d’ouverture
• les différentes phases de l’audit
• la préparation de la synthèse
• la communication des conclusions
• cas pratiques : animation d’une réunion d’ouverture,
réalisation d’interviews, rédaction de constats, animation
d’une réunion de clôture
L’après audit
• la rédaction du rapport
• le plan d’actions
• la mesure des progrès
• cas pratique : étude critique de rapports d’audit.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1170 € Déjeuners gratuits pris en commun.
.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique MORELON. 01 41 83 23 97. veronique.morelon@afpols.fr
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2 JOURS PARIS
PILOTAGE QUALITÉ
443
Relancer la démarche Qualité
Certaines démarches Qualité de service des bailleurs sociaux existent depuis plusieurs années et peuvent devenir routinières
ou se banaliser, avec le risque de dilution ou d’épuisement que cela comporte.
Comment redynamiser le dispositif Qualité, revoir les objectifs et les modes d’appropriation et d’action en tenant compte
des attentes actuelles des clients et parties prenantes et de la mobilisation du personnel ?
Pour redonner un second souffle à votre démarche, nous vous proposons de procéder à un auto-diagnostic de votre système
qualité, de réinterroger les attentes actuelles de vos clients et des différentes parties prenantes, de manière à ajuster
et innover en impulsant une mobilisation forte des parties prenantes autour d’un projet actualisé.
POUR QUI ?
CONTENU
Responsable ou animateur qualité. Responsable de service
ou d’agence apportant sa contribution à l’animation de la
démarche Qualité.
Pourquoi un autodiagnostic pour redynamiser la démarche
Qualité ?
• la nécessité de la mesure dans un contexte en évolution
permanente
• les principes de l’amélioration continue
OBJECTIFS
• être en mesure d’évaluer objectivement la démarche Qualité
de son organisme de manière simple et opérationnelle
• esquisser des axes d’amélioration et mobiliser les parties
prenantes internes et externes sur les enjeux et l’actualité
du projet Qualité.
PÉDAGOGIE
Les apports théoriques et méthodologiques ainsi que les
échanges d’expériences seront complétés par la présentation
de bonnes pratiques du secteur professionnel.
DATES
Stage programmé en fonction des demandes.
Les termes-clés du diagnostic (en référence au diagnostic HQS)
• politique, organisation et pilotage de la Qualité au sein
de l’organisme, écoute et mesure des attentes des parties
prenantes et de l’environnement
• thématiques de l’engagement professionnel : entrée
dans les lieux, accueil et communication avec les habitants,
accessibilité et qualité d’écoute, propreté des abords des
immeubles et qualité du cadre de vie, propreté des parties
communes et qualité d’ambiance, fonctionnement des
équipements liés au logement et aux parties communes,
traitement des réclamations et qualité des interventions
De l’autodiagnostic au projet : construire son plan de progrès
• prendre en compte des nouvelles attentes des clients,
fournisseurs et partenaires
• identifier des priorités mobilisatrices
• redynamiser la démarche en travaillant davantage
avec les parties prenantes internes et externes
et en renforçant le pilotage transversal de la qualité
• esquisser les termes-clés du plan de progrès
de la démarche Qualité
• identifier, planifier et suivre les actions de progrès.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1180 € Déjeuners gratuits pris en commun.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique MORELON. 01 41 83 23 97. veronique.morelon@afpols.fr
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2 JOURS PARIS & LYON
444
PILOTAGE QUALITÉ
Mettre en œuvre
la certification Qualibail® version 2
Qualibail®, dont la version 2 est très complète, est un référentiel spécifiquement développé pour le secteur du logement social.
Il est aujourd’hui largement utilisé par les organismes pour cadrer leur démarche d’amélioration de la qualité de service.
Intégrer le référentiel à son organisation et encore plus viser une certification, nécessite une bonne maîtrise
des 30 engagements qui le composent et des modalités de déploiement opérationnel.
POUR QUI ?
CONTENU
Responsable Qualité. Directeur ou Responsable de gestion
locative, patrimoniale et maîtrise d’ouvrage. Chef d’agence.
Le Référentiel Qualibail® version 2 : outil de progrès
et d’amélioration continue
• contexte et historique du Référentiel Qualibail® v2
• le principe du Référentiel
• le choix des engagements
OBJECTIFS
• s’approprier les engagements de Qualibail® version 2
• mesurer les moyens à mettre en œuvre pour accéder
à la certification
• impliquer les équipes sur des objectifs de qualité
de service concrets et mesurables
• rendre perceptible pour les clients la progression
de la qualité des services rendus.
PÉDAGOGIE
Chaque famille d’engagement fera l’objet d’une analyse
de ses pratiques par rapport aux exigences du référentiel.
ANIMATION
Pascal ROMAND, Formateur, conseil technique
pour Qualibail® v2.
DATES
• 17-18 mars 2016
• 22-23 septembre 2016
Les exigences du référentiel
• 30 engagements répartis en 13 familles : l’attribution,
l’entrée, la demande d’intervention, la sécurité, les troubles
de voisinage, la propreté du logement reloué, l’adaptation
du logement au handicap, le départ du locataire
• mesure, pilotage, contrôle pour chaque engagement
Articuler les résultats de l’enquête de satisfaction
aux engagements de Qualibail® v2
• Qualibail® v2 : outil de réponses à l’enquête triennale
• les enquêtes exigées de Qualibail® v2 (arrivée et départ
du client, amélioration, réhabilitations et propreté)
Impact de la certification Qualibail® v2 sur l’organisation
interne
• l’engagement de la direction
• les rôles, formations et responsabilités
• les procédures exigées : propreté, réclamations écrites,
planification de travaux, gestion des documents, formation
• modalités de suivi et de pilotage des engagements (audits
internes, gestion des réclamations, contrôle interne des
engagements, bilan annuel)
La certification Qualibail® v2 ou la pérennité de la démarche
• délai de réalisation
• plan de contrôle d’AFAQ.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1160 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique MORELON. 01 41 83 23 97. veronique.morelon@afpols.fr
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AFPOLS 2016 - Formations inter-entreprises - www.afpols.fr
RESPONSABLE DU DOMAINE Céline DA SILVA
01 40 75 68 74. celine.dasilva@afpols.fr
ASSISTANTE Véronique ROUCHOSSÉ
01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr
122
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2 JOURS PARIS & LYON
GESTION LOCATIVE ET SOCIALE ATTRIBUTIONS ET MUTATIONS
Élaborer une politique d’attribution :
501
cadre réglementaire et approche méthodologique
En matière d’attribution, les organismes doivent faire face à de nombreux enjeux et répondre en toute transparence
à la diversité des besoins en logement, généralement dans un contexte de marchés locatifs tendus. De plus, les organismes
accueillent des ménages de plus en plus fragiles, ce qui questionne le respect de la “mixité sociale” dans ses diversités.
Les services de gestion locative s’organisent pour poursuivre la prévention des risques de discriminations dans leurs
décisions d’attribution, comme pour le relogement ou le suivi des mutations. La recherche de transparence et l’élaboration
de grilles de critères s’appuient de plus en plus sur des démarches partenariales au plan départemental et intercommunal.
Le contenu de la formation intègre les évolutions de la loi ALUR et notamment les enjeux de l’article 97, ainsi que les
modalités de mise en conformité prévue pour respecter la loi Informatique et Libertés.
POUR QUI ?
CONTENU
Directeur de la gestion locative et du service attribution.
Membre des commissions d’attribution. Agent des collectivités
locales et des organismes réservataires.
La notion de politique d’attribution
• rappel des finalités du logement social
• le principe de mixité sociale
• l’adéquation offre /demande
• la prise en compte de territoires fortement différenciés
OBJECTIFS
• appréhender le cadre réglementaire applicable
• analyser les dernières évolutions législatives
• identifier les composantes d’une politique d’attribution
de logement social
• recenser les informations disponibles sur le fonctionnement
social d’un immeuble et d’un quartier
• repérer les risques liés à la discrimination
• appréhender les obligations du pack conformité CNIL.
PÉDAGOGIE
Ce stage fait alterner des apports de connaissance,
des mises en commun et des réflexions méthodologiques.
Il est recommandé aux participants de se munir
des documents en vigueur dans leur organisme.
ANIMATION
Sylvie BADER, Consultante-formatrice ou Marine DANIEL,
Consultante-formatrice, Directrice d’une SEM.
DATES
• 30-31 mai 2016
Le cadre réglementaire et ses évolutions
• les critères d’attribution
• les publics prioritaires
• le public loi DALO
• les relations avec les réservataires
• les dispositions spécifiques : les accords collectifs,
PDALPD…
• les contraintes liées aux restructurations de patrimoine
• la mobilité résidentielle
• la prévention des discriminations
• le plan partenarial : SNE, SIADL, fichier partagé
Les informations sur la demande
• le document de demande de logement
• l’entretien social éventuel
• l’instruction de la demande et les pièces justificatives
• l’analyse de la solvabilité
• le respect de la vie privée et la loi Informatique et libertés
L’occupation locative sociale
• les données statistiques : enquêtes SLS, OPS
• les données qualitatives sur le fonctionnement social :
apports des personnels de terrain, information
des partenaires…
• les demandes de mutation et les bourses “d’échanges”
La recherche de transparence dans l’attribution
• la charte déontologique inter-bailleurs
• la charte d’attribution
• le scoring
• vers la mise en place d’un plan partenarial de gestion
de la demande et d’information du demandeur.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1220 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique ROUCHOSSÉ. 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr
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123
1 JOUR PARIS
502
GESTION LOCATIVE ET SOCIALE ATTRIBUTIONS ET MUTATIONS
L’administrateur
et l’attribution de logement
La commission d’attribution, qui détient le pouvoir souverain d’attribution, est le garant du respect de la réglementation
ainsi que d’un traitement égalitaire des demandeurs.
Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics veulent rendre plus transparent et plus compréhensible l’acte d’attribution.
Aussi dans un environnement juridique en perpétuelle évolution, les administrateurs se doivent d’appréhender les nouvelles
dispositions réglementaires pour éviter tout risque de recours ainsi que des pratiques qui pourraient être qualifiées de
discriminatoires.
POUR QUI ?
CONTENU
Administrateur membre de la commission d’attribution,
les différents acteurs assistant aux commissions d’attribution
à titre consultatif.
La commission d’attribution
• le rôle et la compétence de la commission d’attribution
• les acteurs et les caractéristiques de leur représentation
• le règlement intérieur de la commission d’attribution
• la politique d’attribution
• les différentes décisions : apports de la loi ALUR
• la prévention des discriminations
OBJECTIFS
• définir les missions de la commission d’attribution
et le rôle des différents acteurs amenés à y participer
• repérer les modifications réglementaires intervenues
au cours des dernières années et les évolutions attendues,
impactant les attributions de logement
• identifier les points de vigilance pour prononcer
une attribution.
PÉDAGOGIE
Cette formation fait alterner des apports juridiques
avec des temps de questions/réponses à partir des
pratiques développées par les organismes.
Le cadre réglementaire de l’attribution
• les conditions d’attribution : plafonds de ressources,
titre de séjour
• le formulaire de demande de logement et les pièces
justificatives
• l’information du demandeur
• l’entretien social
• les critères d’attribution
• les logements réservés
• les prioritaires et la loi DALO “droit au logement opposable”
• le pack conformité CNIL.
ANIMATION
Sylvie BADER, Consultante-formatrice juriste.
DATES
• 30 mai 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 610 € Déjeuner gratuit pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique ROUCHOSSÉ. 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr
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2 JOURS PARIS & LYON
GESTION LOCATIVE ET SOCIALE ATTRIBUTIONS ET MUTATIONS
503
Les règles d’attribution de logement
Le cadre législatif et réglementaire des attributions de logements sociaux est en perpétuelle évolution depuis plusieurs
années. Les financements obtenus pour réaliser l’opération conditionnent les règles à respecter, sur lesquelles les
organismes pourront être contrôlés.
Alors que le processus d’attribution fait intervenir multiples partenaires, seuls les bailleurs sociaux sont garants et
responsables des décisions qui seront prises. Il est donc essentiel pour les collaborateurs ayant à préparer les dossiers
et à siéger en commission d’attribution de disposer d’une connaissance précise des textes pour fiabiliser les attributions.
POUR QUI ?
CONTENU
Cadres et employés chargés de l’instruction des demandes
de logement et/ou de la préparation de la commission
d’attribution. Membres de la commission d’attribution.
Introduction • présentation du cadre législatif et des dernières évolutions
• les différents types de financement
OBJECTIFS
• appréhender les dispositifs législatif et réglementaire
liés à l’attribution
• recenser les points de contrôle obligatoires pour procéder
à une attribution
• repérer les règles de présentation en commission
d’attribution et mettre en œuvre ses décisions.
PÉDAGOGIE
Apports sur les dispositions réglementaires. Échanges
à partir des questions des participants et d’études de cas.
ANIMATION
Sylvie BADER ou Amélie WINTREBERT-DUBOIS,
Consultantes-formatrices juristes.
Le cadre réglementaire de l’attribution
• conditions d’attribution et pièces justificatives
- plafonds de ressources applicables : détermination des
catégories de ménage, situations particulières (mutation,
mobilité résidentielle, cas de dérogations, baisse de
revenus, séparation)
- régularité de séjour : ressortissants européens
et non- européens
• critères d’attribution, de priorité et publics reconnus DALO
• dispositifs conventionnels et locaux liés aux attributions :
conventions de réservation, plan partenarial de gestion de la
demande de logements, accords collectifs départementaux
ou intercommunaux
L’attribution des logements
• commission d’attribution : composition, fonctionnement, rôle
• décisions de la commission d’attribution : apports de la loi
ALUR.
DATES
• 14-15 mars 2016
• 3-4 novembre 2016
PRÉ-REQUIS Disposer d’une première expérience de son métier.
PRIX NET : 1410 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique ROUCHOSSÉ. 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr
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0,5 JOUR PARIS
504
GESTION LOCATIVE ET SOCIALE ATTRIBUTIONS ET MUTATIONS
En CAL, l'ajournement
n'est plus possible. Que faire ?
Le décret n°2015-523 du 12 mai 2015 modifie profondément l’article R441-3 du Code de la Construction et de l’Habitation,
sur les décisions qui peuvent être prises par les commissions d’attribution.
Désormais 5 types de décisions peuvent être prononcées, mais l’ajournement, pratique qui était très répandue, n’est plus
possible. L’attribution peut être réalisée sous condition suspensive mais dans quels cas et sous quelles conditions ?
Dans ce cadre, il convient donc de réinterroger la pratique des CAL sur la solution à apporter sur chaque dossier de candidature
qui lui est soumis.
Ces nouvelles dispositions sont d’application immédiate.
POUR QUI ?
CONTENU
Responsable de service. Chargés d’attribution et toute
personne assistant à la commission d’attribution.
Les décisions d’attribution
• l’attribution
- proposition
- contenu
- conséquences
• l’attribution en classant
- principe des rangs
- conséquences
- information du demandeur
• l’attribution sous condition suspensive
- quelles conditions ?
- quels cas ?
- conséquences
OBJECTIFS
• distinguer les types de décisions pouvant être prises
par la commission d'attribution
• recenser les différentes pratiques
• évaluer les mises en "conformité" à réaliser.
PÉDAGOGIE
Atelier d’échanges de pratiques.
ANIMATION
Sylvie BADER, Consultante-formatrice juriste.
DATES
• 1er février 2016
• 6 juin 2016
• 9 septembre 2016
• 7 novembre 2016
Les décisions négatives
• la non-attribution
- quelles situations ?
- motivation
- information du demandeur
• le rejet de la demande
- quelles situations ?
- conséquences
- notification au demandeur.
PRÉ-REQUIS Les règles d’attribution de logement (503). Organiser l’attribution de logements sociaux dans le cadre de la loi
ALUR (507).
PRIX NET : 390 € Déjeuner gratuit pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
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2 JOURS PARIS & LYON
GESTION LOCATIVE ET SOCIALE ATTRIBUTIONS ET MUTATIONS
Traitement de la
demande de logement
505
Les droits et garanties du demandeur de logement sont au cœur du dispositif d’attribution. Ils se traduisent par des
obligations d’information, de transparence, d’efficacité et d’équité dans le traitement de la demande de logement social.
La loi ALUR et ses décrets d’application du 12 mai 2015 créent un droit d’information, l’enregistrement en ligne de la demande
de logement, finalisent le dossier unique, et mettent en place la gestion partagée de la demande. Il est donc indispensable,
pour les collaborateurs ayant à enregistrer et instruire les demandes de logement, d’avoir les connaissances précises des
règles en la matière pour fiabiliser les réponses faites aux demandeurs.
POUR QUI ?
CONTENU
Agents de la gestion locative chargés du traitement
et du suivi de la demande de logement.
Introduction
• présentation de la réforme de la demande de logement
et des dernières évolutions
OBJECTIFS
Enregistrement
• formulaire de la demande de logement
• modalités d’enregistrement
• pièces justificatives
• attestation d’enregistrement
• repérer le cadre législatif et réglementaire lié à la demande
de logement
• décrire le parcours de la demande, de son enregistrement
au passage en commission d’attribution logement
• identifier le droit d’information des demandeurs
de logement.
Droit à l’information
• information générale
• en présence d’un SIADL
PÉDAGOGIE
Instruction de la demande
• constitution du dossier : pièces obligatoires, dérogatoires
et complémentaires
• dossier unique
• gestion partagée de la demande
• pack de conformité CNIL
• conditions d’attribution
• public prioritaire
Alternance d’exposés et d’études de cas.
ANIMATION
Amélie WINTREBERT-DUBOIS, Consultante-formatrice
juriste.
DATES
• 4-5 février 2016
• 29-30 septembre 2016
Suivi de la demande
• actualisation
• renouvellement
• radiation
Attribution du logement
• décisions de la CAL.
PRÉ-REQUIS Disposer d’une première expérience de son métier.
PROLONGEMENT Accueillir et informer les candidats au logement social (506).
PRIX NET : 1180 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique ROUCHOSSÉ. 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr
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2 JOURS PARIS & LYON
506
GESTION LOCATIVE ET SOCIALE ATTRIBUTIONS ET MUTATIONS
Accueillir et informer les candidats
au logement social
L’accueil du demandeur suppose de savoir indiquer avec précision les modalités pratiques de dépôt de la demande
(simplification administrative de l’enregistrement) et de pouvoir présenter le processus de traitement de la demande
de logement social. Il s’agit de s’adapter à son interlocuteur, de l’aider à dépasser certaines idées reçues et de lui permettre
de faire connaître la nature de ses besoins en logement.
Alors même que les bailleurs se trouvent confrontés à des refus de propositions de logement, il est important que les agents
comme les demandeurs puissent faire bien comprendre les finalités et les spécificités du logement social.
Cette formation intègre l’entraînement à la gestion des situations d’information et d’explication.
POUR QUI ?
CONTENU
Agents de gestion locative chargés du traitement
et du suivi de la demande de logement. Personnel d’accueil
au siège ou en agence.
Accueillir le demandeur
• adopter les règles de base de l’accueil : disponibilité,
écoute active…
• mettre en place un climat positif et savoir personnaliser
le contact
OBJECTIFS
• savoir installer une relation d’accueil
• expliquer les caractéristiques du logement social
• donner une information précise sur les modalités et le
processus d’enregistrement et d’instruction de la demande
• conduire l’entretien avec attention et distance.
PÉDAGOGIE
Apports méthodologiques et théoriques. Entraînements
systématiques aux différentes phases de l’accueil : accueil,
information, conduite de l’entretien et conclusion.
ANIMATION
Martine VAN BIERVLIET, Consultante-formatrice.
DATES
• 19-20 mai 2016
• 5-6 décembre 2016
Prendre le temps d’une information de qualité
• savoir expliquer et caractériser les spécificités du logement
social (un logement aidé, des réservataires, des publics
prioritaires…) auprès du demandeur
• décrire le processus de traitement des dossiers,
de l’enregistrement à l’instruction de la demande
• informer des modalités de traitement de la demande
Maîtriser la conduite de l’entretien
• aider le demandeur à expliciter ses besoins
• faire connaître les types d’offres éventuellement disponibles
et accessibles
• proposer des améliorations dans la formulation
de la demande
• conclure et aboutir à une vision réaliste d’un projet logement
Gérer l’agressivité de demandeurs non satisfaits
• mettre à distance ses propres émotions
• éviter la “spirale” de mise en tension
• savoir reprendre les informations apportées lors de la
rencontre initiale, argumenter et apaiser le demandeur
• orienter vers d’autres interlocuteurs
PRÉ-REQUIS Traitement de la demande de logement (505).
PRIX NET : 1180 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
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3 JOURS PARIS & LYON
GESTION LOCATIVE ET SOCIALE ATTRIBUTIONS ET MUTATIONS
Organiser l’attribution des logements
sociaux dans le cadre de la loi ALUR
507
La loi ALUR du 24 mars 2014 et ses différents textes d’application interrogent les bailleurs sociaux sur les adaptations
à mettre en place dans le processus d’attribution. La mise en place du dossier unique, la gestion partagée de la demande
ainsi que le dispositif d’information du demandeur de logement contribuent à la transparence recherchée dans l’acte
d’attribution.
Les dispositifs mis en place intègrent la volonté d’un traitement égalitaire des demandeurs de logements.
Les bailleurs sociaux peuvent ainsi être amenés à revoir leur processus d’attribution, afin de respecter ces nouvelles
exigences.
POUR QUI ?
CONTENU
Responsable de la gestion locative. Personnels chargés
de la préparation des attributions.
L’enregistrement de la demande
• formulaire unique de la demande : Cerfa 14069
• modalités d’enregistrement : services enregistrement,
enregistrement en ligne
• information du demandeur : attestation d’enregistrement,
SIADL
OBJECTIFS
• analyser les modifications législatives et réglementaires
récentes
• repérer les adaptations à apporter dans les procédures
d’attribution
• déterminer les points de contrôle à instaurer pour fiabiliser
l’attribution
• recenser les différentes pratiques pour améliorer
le processus d’attribution
• identifier les situations pouvant être qualifiées
de discriminantes.
PÉDAGOGIE
Ce stage s'appuie sur les textes de lois et sur les expériences
des participants en faisant alterner exposés didactiques
et analyse de cas pratiques. Il est nécessaire d’apporter
des outils tels que la liste des pièces justificatives, la fiche
CAL, le règlement intérieur de la commission d’attribution
ainsi que le document relatif à la politique d’attribution.
ANIMATION
Sylvie BADER, Consultante-formatrice juriste.
DATES
• Du 9 au 11 mai 2016
• Du 21 au 23 novembre 2016
La mise à disposition d’un logement
• la livraison de programme neuf : organisation de la CAL,
spécificités
• la relocation d’un logement ancien : délai de préavis,
visite-conseil
• information des réservataires : convention de réservation,
délai de présentation des candidats
• recherche de candidats : politique d’attribution, objectivation
des critères de sélection, les candidats prioritaires et
reconnus DALO
L’instruction de la demande
• constitution du dossier : les pièces justificatives obligatoires
et complémentaires
• dossier unique et fichier partagé de la demande
• l’entretien social
• l’étude de solvabilité : taux d’effort, reste à vivre, demande
de garanties
• visite commerciale
• pack conformité CNIL
La commission d’attribution
• politique d’attribution
• règlement intérieur
• rôle de la commission : situations relevant de la commission
• décisions de la commission : apports de la loi ALUR
• prévention des discriminations
• signature du bail, radiation de la demande.
PRÉ-REQUIS Les règles d’attribution de logements (503).
PROLONGEMENTS Prévenir les discriminations : vers un traitement plus égalitaire (517) - Pack conformité CNIL (518).
PRIX NET : 2050 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
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1 JOUR PARIS & LYON
508
GESTION LOCATIVE ET SOCIALE ATTRIBUTIONS ET MUTATIONS
Mobilité résidentielle
et fidélisation des clients
L’engagement du mouvement professionnel en matière de qualité de service et la prise en compte des attentes des ménages
conduisent les organismes de logement social à développer une politique spécifique de gestion des demandes de mutations
et d’échanges de logements.
Ces démarches, articulées avec les exigences de la loi MLLE, impliquent une réflexion sur les méthodes et outils à formaliser
pour assurer le pilotage et la mise en œuvre d’une mobilité résidentielle au service des locataires.
POUR QUI ?
CONTENU
Responsable de gestion locative. Responsable d’agence,
référent relogement. Conseiller social.
Le contexte
• qualité de service et optimisation du parc locatif
• les obligations juridiques
• les demandes d’échange de logements
• les parcours vers l’accession
OBJECTIFS
• identifier les enjeux de la mobilité résidentielle
et ses liens avec la qualité de service
• analyser et repérer les pratiques actuelles en matière
de mutations et d’échanges
• définir des orientations et des objectifs de mobilité
résidentielle adaptés à l’évolution de son patrimoine
• repérer les points de procédure et les outils de gestion
des demandes de mutation.
PÉDAGOGIE
Cette journée développera une réflexion méthodologique
en lien avec les actions engagées par les participants
ou leur structure dans ce domaine.
Chacun est invité à apporter les outils utilisés ou en cours
d’élaboration (fiche de mutation, livret de parcours,
documents d’information relatifs aux demandes de mutation
et/ou aux bourses d’échanges de logement).
ANIMATION
Marine DANIEL, Consultante-formatrice,
Directrice d’une SEM.
Besoins des locataires et priorités de l’organisme
• sur-occupation, sous-occupation, diminution des ressources
des ménages, situations particulières : âge, handicap, perte
d’autonomie, isolement
• traitement des inadéquations
Une démarche structurée et des moyens à mobiliser
• procédure et pilotage interne
• moyens financiers, mesures incitatives
• compétences à identifier et à renforcer
• connaissance fine de l’offre de logements et adaptation
des logements
• suivi des résultats
Le livret de parcours et les entretiens de mobilité
• informations à recueillir, accompagnement du projet
locataire
Les collaborations avec les partenaires
• politique et pratiques des réservataires, rôle des acteurs
de l’action sociale
La prise en compte des freins
• rapport au logement, quittance, coûts de gestion induits...
DATES
• 6 juin 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 610 € Déjeuner gratuit pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
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4 JOURS (+ 1 JOUR EN OPTION) PARIS
GESTION LOCATIVE ET SOCIALE RÉGLEMENTATION
La réglementation
de la gestion locative
511
Dans un contexte législatif et réglementaire en perpétuelle évolution, les bailleurs sociaux se doivent d’apporter une réponse
précise et argumentée, tant aux demandeurs de logement qu’aux locataires en place.
Les spécificités de gestion liées aux financements (PLUS, PLA intégration, PLS, PLI) ainsi que les dispositions prévues
par la loi ALUR et ses décrets d’application doivent être maîtrisées pour assurer une fiabilité de la réponse.
POUR QUI ?
CONTENU
Personnel des services de gestion locative récemment recruté
et muté. Employés spécialisés dans un des domaines de la
gestion locative et souhaitant acquérir une vue d’ensemble
des textes et procédures applicables aux autres domaines.
Personnel des agences décentralisées.
Introduction
• repérer les différents textes législatifs et réglementaires
inhérents à la gestion locative
OBJECTIFS
• identifier le processus d’attribution
• organiser la signature du bail et en expliquer
le contenu au locataire
• traiter les changements de situations familiales
• gérer la fin du bail
• en option, analyser les différentes lignes de l’avis
d’échéance.
PÉDAGOGIE
Les étapes de l’occupation des lieux par le locataire
constituent la trame de ce stage. L’analyse de situations
concrètes ainsi que les échanges d’expériences entre
participants complètent les apports didactiques.
ANIMATION
Loïc AURIAC ou Sylvie BADER ou Amélie WINTREBERTDUBOIS, Consultants-formateurs juristes.
DATES
• Du 7 au 10 mars + 11 mars 2016 (option)
• Du 13 au 16 juin + 17 juin 2016 (option) - Lyon
• Du 12 au 15 septembre + 16 septembre 2016 (option)
• Du 5 au 8 décembre + 9 décembre 2016 (option)
Gestion de la demande et des attributions
• instruction de la demande de logement
• information des demandeurs
• attribution des logements : conditions et critères
d’attribution, prioritaires et réservataires,
rôle de la commission d’attribution
• droit au logement opposable
L’entrée du locataire dans les lieux
• état des lieux : modèle-type, formalisme
et droit à rectification
• signature du contrat : qui signe ?
L’occupation des lieux par le locataire
• exécution du contrat par les parties :
obligations du locataire et du bailleur
• mobilité des locataires dans le parc social
• les changements de situations familiales et leurs
conséquences (mariage, concubinage, PACS, divorce,
séparations)
Le départ du locataire
• le congé : forme, préavis et effets
• l’état des lieux de sortie et les réparations locatives
EN OPTION
Les conditions financières du contrat de location
• le loyer : modalités de calcul, surfaces corrigée et utile
• le supplément de loyer de solidarité
• les charges récupérables
• le dépôt de garantie
• l’APL.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 2680 € HORS OPTION OU 3290 € avec option. Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique ROUCHOSSÉ. 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr
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2 JOURS PARIS & LYON
512
GESTION LOCATIVE ET SOCIALE RÉGLEMENTATION
Premier niveau de réponse
en matière de gestion locative
Dans le cadre de ses missions, le personnel de proximité doit pouvoir informer sur les règles qui régissent les rapports
bailleur- locataires. De plus, il a besoin de connaître les démarches et conditions d’accès au logement social lors de demande
de mutation afin d’orienter les candidats ou les locataires vers les services compétents.
Plus globalement, le personnel de proximité doit pouvoir mobiliser ce type de connaissances réactualisées pour gérer
les questions des locataires tout en renforçant leur argumentaire afin de rappeler les obligations contractuelles.
POUR QUI ?
CONTENU
Gardien d'immeubles. Chargé d'accueil. Responsable de site.
Personnel de proximité.
L’accès au logement
• les conditions d’attribution
• la commission d’attribution
• les logements réservés
• les publics prioritaires
• la demande de mutation
OBJECTIFS
• identifier les questions les plus courantes en matière
de gestion locative
• présenter les principes de l’attribution d’un logement social
• informer sur les démarches et documents nécessaires
à la constitution d’une demande de logement dans le cadre
d’une demande de mutation
• repérer les principales clauses du contrat de location
et du règlement intérieur de l’organisme
• affirmer sa posture professionnelle par de nouvelles
connaissances réactualisées par les lois M.L.L.E et ALUR
• orienter selon la demande, le locataire vers les services
appropriés.
PÉDAGOGIE
Les apports théoriques s'articuleront aux questions pratiques
des participants et aux différents exercices.
ANIMATION
Hélène FEILDEL ou Amélie WINTREBERT-DUBOIS
ou Sylvie BADER, Consultantes-formatrices spécialisées
en gestion locative.
DATES
• 9-10 juin 2016
• 1er-2 décembre 2016
L’entrée dans les lieux
• la remise d’un “logement en bon état”
• assurances, dépôt de garantie, cautions
• la signature du bail, les pièces annexes au bail
• l’état des lieux, la remise des clés
L’occupation des lieux
• le contrat de location et le règlement intérieur
• les obligations des parties
• les modifications du bail
• l’entretien du logement
Les aspects économiques du bail
• le calcul du loyer
• le SLS, les enquêtes annuelle et biennale, les pénalités
• les charges récupérables et les réparations locatives
• les dispositifs d’aides
• les accords collectifs
• les aménagements, les transformations
• les dégradations
Le non-respect du contrat
• l’inexécution du contrat
• l’impayé locatif
• les troubles de voisinage
• les situations interdites
Le congé du locataire
• la fin du bail
• le congé
• la restitution du logement
• le décès du locataire.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PROLONGEMENT Comprendre le mécanisme des charges pour expliquer le décompte aux locataires (520).
PRIX NET : 1300 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
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3 JOURS PARIS & LYON
GESTION LOCATIVE ET SOCIALE RÉGLEMENTATION
Le contrat de location :
513
sa conclusion, ses avenants et son terme
La loi ALUR modifie profondément la relation contractuelle bailleur/locataire en l’encadrant de façon plus stricte.
Un bail-type ainsi que de nouvelles obligations s’imposent aux bailleurs sociaux.
À l’occasion des changements de situations familiales, les contrats peuvent faire l’objet de modifications. Ces situations
juridiques souvent complexes interrogent les bailleurs sur les décisions à prendre et sur leurs conséquences.
POUR QUI ?
CONTENU
Cadre et employé chargés de la signature et de la gestion
des contrats de location et de leurs avenants.
Les textes applicables
• loi de 1989 modifiée
• Code de la Construction et de l'Habitation
• loi de 1948, Code Civil
OBJECTIFS
• expliquer les différents régimes juridiques applicables
aux contrats de location
• repérer les principales clauses du bail et les spécificités
du logement social
• identifier les conséquences sur le contrat, les changements
de situation familiale en cours de bail
• déterminer les cas dans lesquels il est nécessaire d'établir
un avenant au bail et en définir le contenu
• gérer la fin du contrat de location.
PÉDAGOGIE
Ce stage prend appui sur la pratique des participants et sur
l’analyse des textes et de la jurisprudence. Il fait alterner des
exposés portant sur les aspects juridiques et des études de
cas. Les participants sont invités à se munir du contrat de
location et des avenants utilisés dans leur organisme.
ANIMATION
Le contrat de location
• les différents régimes juridiques : habitation, emplacement
de parking, locations à des associations...
• conclusion du contrat de location : bail-type
• principales clauses du bail
• clause relative à la mobilité résidentielle
• régime particulier de locations : courte durée, sous-location
• annexes au bail : apports de la loi ALUR et de ses décrets
d’application
• fin du contrat : congé, résiliation
Les situations familiales et leurs conséquences
sur l'exécution du contrat
• le mariage : co-titularité du bail, solidarité entre les époux
• le concubinage et le PACS : arrivée ou départ d'un concubin
ou d’un partenaire en cours de bail, effets d'une clause de
solidarité dans le bail
• le divorce : situation des époux pendant la procédure,
ordonnance de non-conciliation, jugement de divorce
• la séparation : séparation de fait ou de corps
• le décès, l’abandon de domicile.
Loïc AURIAC, Consultant-formateur juriste spécialisé en
gestion locative ou Sylvie BADER ou Amélie WINTREBERTDUBOIS, Consultantes-formatrices spécialisées en gestion
locative.
DATES
• Du 18 au 20 mai 2016
• Du 12 au 14 décembre 2016
PRÉ-REQUIS La réglementation de la gestion locative (511).
PRIX NET : 2040 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
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2 JOURS PARIS & LYON
514
GESTION LOCATIVE ET SOCIALE RÉGLEMENTATION
Les bailleurs sociaux
face aux majeurs protégés
Les bailleurs sociaux sont confrontés, dans leurs ensembles immobiliers, à des locataires sous mesure de protection
judiciaire. La loi du 5 mars 2007 a réformé ces mesures de protection modifiant la réglementation du lieu de vie, la procédure
de mise sous protection, le rôle du tuteur et du curateur et instaurant une charte des droits et libertés du majeur protégé, etc.
Or les certitudes de l’ancienne législation perdurent amenant à une incompréhension entre les salariés des organismes
de logement social tuteurs ou curateurs. Qui fait quoi ? Le locataire peut-il signer ? Qui paye le loyer ? Qui doit-on prévenir
en cas de troubles de voisinage ? Que faire si le locataire se met en danger ?
Telles sont les questions que se posent au quotidien les bailleurs sociaux. Il est essentiel pour les collaborateurs rencontrant
ces problématiques de clarifier les règles en la matière.
POUR QUI ?
CONTENU
Chargé de clientèle. Responsable de service. Responsable
d’agence. Conseiller social.
Introduction
• repères sur la loi du 5 mars 2007 et la notion
de capacité relative
OBJECTIFS
Les mesures de protection judiciaire
• la tutelle
• la curatelle simple ou renforcée
• la sauvegarde de justice
• appréhender le fonctionnement des mesures de protection
judiciaire des majeurs
• identifier les impacts sur la gestion locative
• différencier les capacités d’action des différents acteurs.
PÉDAGOGIE
Alternance d’apports juridiques, d’études de cas, mais aussi
d’analyses de pratiques à partir de situations vécues.
ANIMATION
Amélie WINTREBERT-DUBOIS, Consultante-formatrice juriste,
titulaire du certificat national de compétence de Mandataire
Judiciaire à la protection des majeurs.
DATES
Les acteurs de la protection judiciaire
• le majeur sous protection
• le Juge des Tutelles
• le Procureur de la République
• les médecins
• le mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Impacts des mesures de protection
• au moment de l’attribution
• au moment du bail d’habitation
Participer à l’élaboration de réponses adaptées
• mise en place d’une mesure de protection
• évaluer la nécessité d’une action par le bailleur en ciblant
l’interlocuteur
• dialoguer avec la famille et les mandataires judiciaires
à la protection des majeurs.
• 17-18 mars 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1180 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
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1 JOUR PARIS & LYON
GESTION LOCATIVE ET SOCIALE RÉGLEMENTATION
Faciliter le logement des jeunes
dans l’habitat social
515
Les réponses aux demandes de logement émanant des jeunes sont diverses : logement transitoire ou pérenne, location
ou colocation, bail classique ou location meublée…
Les services de gestion locative doivent savoir prendre en compte les spécificités de ces demandes et pouvoir proposer,
en fonction du profil et des souhaits des demandeurs, des solutions adaptées ; ils doivent également maîtriser les différents
régimes de location applicables.
POUR QUI ?
CONTENU
Responsable de gestion locative. Chargé d’attribution.
Chargé de clientèle. Gestionnaire de foyers de jeunes
travailleurs et personnels d’associations d’insertion
sociale et professionnelle.
Les spécificités de la demande de logement émanant
des jeunes
• la pluralité de demandeurs en vue d’une colocation
• les demandes émanant d’étudiants étrangers
OBJECTIFS
• identifier, lors du traitement de la demande de logement,
les diverses solutions à proposer aux jeunes et les
particularités à gérer
• repérer les dispositifs de solvabilisation
• identifier les différents régimes de location
• rédiger les contrats non soumis au droit commun
de la location.
PÉDAGOGIE
L’animation de cette journée s’appuie sur l’alternance
entre les apports juridiques, l’étude des différents
types de dispositions et les questions des participants.
ANIMATION
Loïc AURIAC, Consultant-formateur juriste.
DATES
• 18 mars 2016
Les solutions transitoires de logement
• la sous-location par l’intermédiaire d’un CROUS
ou autre personne morale
• le bail glissant
• la sous-location d’une partie de son logement au profit
de jeunes de moins de 30 ans
• les contrats de location à durée déterminée prévus
par la loi MLLE
• l’hébergement en foyers de jeunes travailleurs
et résidences sociales
La solvabilisation des jeunes dans le logement
• l’engagement de caution au profit des étudiants
non-boursiers
• l’avance et la garantie LOCAPASS
• le FSL
• les aides au logement
Les différents régimes locatifs • les locations classiques dans le cadre de la loi
du 6 juillet 1989 modifiée
• les locations meublées
La colocation
• le régime de droit commun
• le cadre particulier des contrats de location
à durée déterminée
• les conséquences d’une clause de solidarité
dans les contrats engageant des colocataires
• les nouvelles règles de colocation en secteur libre
Dispositifs d’information pour l’accès au logement des jeunes
• l’UNAHJ (Union Nationale pour l’Habitat des Jeunes)
• le CLLAJ (Comité Local pour le Logement Autonome
des Jeunes)
• le SIADL (Service d’Information et d’Accueil
des Demandeurs de Logement)
• de l’hébergement au logement (évolutions législatives).
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 660 € Déjeuner gratuit pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique ROUCHOSSÉ. 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr
AFPOLS 2016 - Formations inter-entreprises - www.afpols.fr
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2 JOURS PARIS & LYON
516
GESTION LOCATIVE ET SOCIALE RÉGLEMENTATION
Aspects juridiques du logement
des étrangers dans l’habitat social
Les étrangers candidats au logement, arrivant en France, doivent engager des démarches particulières pour être en situation
régulière sur le territoire français et obtenir un titre de séjour.
Le Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d'Asile, ajouté aux conventions internationales, réunit toutes les
règles et formalités applicables en matière d'entrée et de séjour des étrangers en France.
Il constitue une source législative indispensable, mais véritablement complexe. Les textes relatifs au logement des étrangers
dans l'habitat social sont parfois en contradiction avec certaines dispositions du Code et de l’accès aux prestations sociales.
Enfin, des règles particulières sont définies pour les citoyens de l’UE concernant le droit au séjour, l’accès au travail
et les prestations sociales.
POUR QUI ?
CONTENU
Cadres et collaborateurs de la gestion locative. Chargé de
gestion de la demande de logement. Chargé de clientèle.
Conseiller social et toute personne en charge des dossiers
locatifs.
Le séjour des étrangers hors UE en France
• l'entrée en France
• les titres de séjour temporaire
• l'accès au statut de résident
• le droit au regroupement familial
• les demandeurs d'asile, réfugiés et bénéficiaires
de la protection subsidiaire
OBJECTIFS
• appréhender les textes juridiques de référence
et s'approprier les dispositions essentielles
• traiter des situations concrètes relatives à la gestion
des dossiers d'attribution et à différents cas de changement
de situation en cours de bail
• élaborer des réponses aux questions pour lesquelles
la législation actuelle ne permet pas de faire face
aux exigences spécifiques du logement social
• intégrer les objectifs de prévention des discriminations.
PÉDAGOGIE
Cette formation s'appuie sur une synthèse des textes relatifs
au séjour des étrangers en France et plus particulièrement
de ceux relatifs à l'accès au logement social. Les apports
de l'intervenante alternent avec l'étude de dossiers apportés
par les participants.
ANIMATION
Danièle FERRY ou Sylvie BADER, Consultantes-formatrices,
spécialisées sur le logement des étrangers.
Le séjour des citoyens européens
• droit de séjour des actifs et des inactifs
• mesures transitoires
• conséquences du refus du droit au séjour
L'accès au logement social
• les titres définis dans l'arrêté du 15 mars 2010
• les conditions d'enregistrement et l'instruction
de la demande
• les conditions d'accès au titre du DALO
L’accès aux prestations sociales
• les conditions d’attribution des prestations CAF
• les conditions d'attribution des aides CMU, AAH, ASPA
Prévention des discriminations
• les différents textes de référence
• les délibérations du Défenseur des Droits
Cas particuliers
• situation des Français venant de l'étranger
• impact du retrait d'un titre de séjour
• validité des actes d'état civil établis à l'étranger.
DATES
• 17-18 mars 2016
• 3-4 octobre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1220 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique ROUCHOSSÉ. 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr
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2 JOURS PARIS & LYON
GESTION LOCATIVE ET SOCIALE RÉGLEMENTATION
Prévenir les discriminations :
vers un traitement plus égalitaire
517
La prévention des discriminations est devenue une problématique à intégrer systématiquement dans la gestion quotidienne
des organismes.
La question de l’accès au logement social et des attributions constitue un sujet particulièrement sensible en raison
du décalage entre l’offre et la demande de logements et de la complexité du processus de décision qui associe de nombreux
acteurs.
La mise en place du formulaire unique de la demande de logement, le droit à l’information du demandeur de logement,
ainsi que la gestion partagée de la demande sont des éléments qui contribuent à un traitement plus égalitaire
des demandeurs et prévient ainsi les pratiques discriminatoires.
POUR QUI ?
CONTENU
Agent de gestion locative. Chargé d’attribution.
Chargé de clientèle. Responsable de service.
Mécanisme de construction d’une discrimination
• système de représentation, de stéréotype et de préjugé
• effets de généralisation ou de simplification
• situation différente du racisme, de l’homophobie,
du sexisme…
OBJECTIFS
• appréhender le processus de construction
d’une discrimination
• définir la notion de discrimination sur le plan légal
et réglementaire
• déterminer les sanctions des situations discriminatoires
• repérer les actes de gestion locative sensibles
• analyser les bonnes pratiques.
PÉDAGOGIE
Ce stage s’appuie sur des apports juridiques, l’analyse
de la jurisprudence et les pratiques des organismes.
L’utilisation d’un support audiovisuel (Défenseur des Droits)
et d’un questionnaire d’auto-évaluation favorise les
apprentissages.
ANIMATION
Sylvie BADER, Consultante-formatrice,
diplômée en victimologie.
DATES
Notion de discrimination
• critères prévus par la loi : les apports de la loi ALUR
• différentes formes de discrimination : directe, indirecte,
systémique
• sanctions financières et judiciaires
Le Défenseur des Droits
• missions, pouvoirs, moyens, modalités de saisine
• délibérations du Défenseur des Droits concernant
l’accès au logement et la gestion courante
Situations sensibles en gestion locative
• au moment de l’attribution : les pièces justificatives exigées,
l’appréciation des règles d’attribution, la présélection des
dossiers avant passage en commission, l'entretien social,
la notion de mixité sociale, la demande de mutation,
l’accessibilité du logement, la colocation…
• dans la gestion des avenants au bail, des réclamations
techniques, des troubles de voisinage…
Vers la mise en place de bonnes pratiques
• une procédure qui prend en compte l’égalité de traitement :
la cotation, l’anonymisation…
• information des demandeurs : mise en place des SIADL
• le pack conformité CNIL.
• 15-16 décembre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1180 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
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1 JOUR PARIS & LYON
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GESTION LOCATIVE ET SOCIALE RÉGLEMENTATION
Pack conformité CNIL
en gestion locative
De l’enregistrement de la demande de logement à la fin du bail, les bailleurs sociaux ont l’obligation ou la nécessité de détenir
certaines informations sur le demandeur de logement ou le locataire.
Certaines informations ont été uniformisées par la mise en place du formulaire unique de demande de logement,
mais certaines données sont encore laissées à l’appréciation de leurs utilisateurs.
Aussi la CNIL, suite aux travaux réalisés avec l’USH, a mis à disposition des bailleurs sociaux un pack conformité qui prévoit
la nature des informations qui peuvent être détenues, leur condition de détention et d’utilisation ainsi que leur durée
de conservation. Ce pack rappelle également les règles qui doivent être prises pour assurer la confidentialité, la sécurité
et la traçabilité de ces informations ainsi que le droit à l’information des personnes.
Devant ce cadre proposé par la CNIL, les bailleurs sociaux sont en mesure de s’interroger sur leur conformité à ce dispositif.
POUR QUI ?
CONTENU
Chargé de gestion locative. Responsable de gestion locative
et tout collaborateur des organismes de logement social
ayant en charge de renseigner les fichiers.
Contexte réglementaire
• Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 : notions
de fichier, traitement, données à caractère personnel,
finalité du traitement
• formalités préalables : dispense, déclaration ou autorisation
• le pack de conformité :
- norme simplifiée n°20 mis à jour
- autorisations uniques n°034 et n°035
• Code Pénal
OBJECTIFS
• appréhender les notions-clés de la loi Informatique et
Libertés
• identifier les informations contenues dans le pack conformité
• recenser les données susceptibles d’être qualifiées de
sensibles, voire illicites
• déterminer les règles prudentielles d’utilisation des zones
“bloc-notes”
• repérer les risques et sanctions encourus.
PÉDAGOGIE
L’intervention sera basée sur la présentation du Pack
conformité, ainsi que sur les échanges développés à partir de
situations concrètes. Cas pratique d’évaluation des acquis.
ANIMATION
Sylvie BADER, Consultante-formatrice juriste.
DATES
Les données à caractère personnel
• caractéristiques
- information objective et pertinente
- données interdites, sensibles
• données en gestion locative
- concernant les demandeurs de logement
- concernant les locataires : en difficultés sociales,
en pré-contentieux ou contentieux
• les zones “bloc-notes”
Protection des données et droit d’accès
• durée de conservation
• droit d’accès et de rectification des demandeurs de logement
et des locataires
• sécurité des données, accès, traçabilité
Commission Nationale Informatique et libertés
• rôle, pouvoirs, sanctions
• les référents ou correspondants “Informatique et Libertés”,
leur mission.
• 27 juin 2016
• 12 décembre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 630 € Déjeuner gratuit pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
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2 JOURS PARIS & LYON
GESTION LOCATIVE ET SOCIALE RÉGLEMENTATION
Le supplément de loyer de solidarité
et les enquêtes annuelle et biennale
519
Les pouvoirs publics affichent la volonté de faire du supplément de loyer de solidarité un outil destiné à améliorer l’équité,
la solidarité et l’efficacité des missions du parc locatif social.
Ainsi, après avoir rendu le SLS obligatoire à partir de 20 % de dépassement des plafonds de ressources, le gouvernement
a fixé réglementairement les paramètres de calcul et la loi ALUR est venue supprimer le 2e plafond.
La conclusion des Conventions d’Utilité Sociale (CUS) a, par ailleurs, des conséquences sur les modalités de calcul
et les possibilités de déroger au régime du SLS.
L’enquête relative à l’occupation du parc social, devenue biennale, bien que distincte de l’enquête annuelle (périodicité,
champ d’application, sanctions), intègre cependant les éléments nécessaires.
POUR QUI ?
CONTENU
Responsable et agent de gestion locative. Responsable
financier et comptable. Responsable d'agence et agent
administratif participant à l'application du SLS
et/ou chargé de l'information des locataires.
La procédure de mise en place du supplément de loyer
• les différentes étapes (enquête annuelle, exploitation,
recouvrement)
• les sanctions pour le bailleur et le locataire en cas
de non-respect des textes
OBJECTIFS
Un préalable, la lecture des plafonds de ressources
• catégorie de ménage
• plafonds applicables
• distinguer le champ d'application et les modalités
de mise en œuvre des enquêtes
• repérer les groupes immobiliers soumis au SLS
• déterminer les catégories de ménage
• identifier les plafonds de ressources applicables
et calculer le taux de dépassement
• calculer le SLS
• expliquer et argumenter auprès des locataires.
PÉDAGOGIE
Cette formation prend appui sur les questions des stagiaires,
sur l'interprétation des textes ou les aspects techniques
de la mise en œuvre des dispositifs. Elle permet de confronter
les expériences et de relier celles-ci au cadre juridique.
Les participants sont invités à se munir de documents
internes tels que : formulaires d'enquête, barèmes,
simulations... et à apporter les situations qu'ils souhaitent
voir aborder. Prévoir une calculatrice.
Les textes relatifs au supplément de loyer
• le champ d'application
• les modalités de calcul
• le plafonnement
• la modulation du calcul du SLS dans le cadre des CUS
• la dérogation au SLS
• l'évolution du SLS en cas de changement de situation
des locataires en cours d’année
L'enquête sur l'occupation sociale
• logements concernés
• nature des renseignements à demander
• pénalités en cas de non-réponse
L'information aux locataires
• expliquer le SLS
• présenter les enquêtes annuelle et biennale.
ANIMATION
Loïc AURIAC, Consultant-formateur, juriste.
DATES
• 7-8 avril 2016 (Lyon)
• 6-7 juin 2016
• 4-5 octobre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1220 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique ROUCHOSSÉ. 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr
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1 JOUR PARIS & LYON
520
GESTION LOCATIVE ET SOCIALE RÉGLEMENTATION
Comprendre le mécanisme des
charges pour expliquer le décompte aux locataires
La question des charges constitue un sujet de préoccupations des locataires.
Les personnels de proximité rencontrent des difficultés à expliquer aux locataires d’une manière fiable et objective
à quoi correspondent les charges locatives, le pourquoi du coût, la déclinaison sur la quittance…
La formation leur permettra de développer leur capacité à répondre aux locataires en appuyant leur argumentation
sur des fondements juridiques.
POUR QUI ?
CONTENU
Responsable de site. Gardien d’immeubles.
La notion de charge
• du bail à la notion de charges
• de la notion de charges à celle de charges récupérables
(décret du 9 novembre 1982)
• différence entre charges locatives et réparations locatives
OBJECTIFS
• repérer les principales dépenses constituant les charges
locatives et leurs spécificités
• décoder le processus de récupération des charges
• formuler des réponses de premier niveau aux questions
les plus courantes posées par les locataires
• différencier les charges locatives des réparations locatives.
PÉDAGOGIE
Nous vous proposons une pédagogie active alternant apports
et questions-réponses. Tout au long de son intervention,
le formateur incitera les participants à constituer un
argumentaire technique, juridique et commercial.
Les participants sont invités à se munir d’un décompte
de charges.
ANIMATION
Loïc AURIAC ou Fayçal HADID, Consultants-formateurs
spécialisés sur la thématique des charges.
DATES
Les principes de répartition des charges
• les clefs de répartition
• la spécificité des immeubles sous statut de la “copropriété”
• les périodes de chauffe
• la durée d’occupation
Distinction des principales charges récupérables
ou non-récupérables
• dépenses de personnel
• ascenseurs et monte-charges
• eau froide, eau chaude et chauffage
• parties communes intérieures au bâtiment
• espaces extérieurs au bâtiment
• dépenses Hygiène
• équipements divers du bâtiment
• impositions et redevances
Le paiement des charges
• provisions
• budgets prévisionnels
• régularisation
• explication des charges à travers le décompte individuel
du locataire.
• 26 avril 2016
• 22 novembre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 600 € Déjeuner gratuit pris en commun.
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3 JOURS PARIS & LYON
GESTION LOCATIVE ET SOCIALE RÉGLEMENTATION
521
Les charges récupérables
Les locataires souhaitent des services de qualité et attendent également du bailleur une maîtrise satisfaisante des charges.
De plus, la concertation avec les habitants nécessite de présenter des explications et des argumentaires en cohérence
avec les choix techniques et stratégiques élaborés par le bailleur.
Comment alors, avec l’émiettement des textes législatifs et une liste de référence limitative en partie inadaptée, dépasser ces
contradictions sinon en construisant une veille juridique et en développant une pratique professionnelle rigoureuse et fondée
sur la transparence ?
La formation intègre les derniers changements législatifs.
POUR QUI ?
CONTENU
Chef de service et agent de gestion locative. Responsable
d'agence. Comptable et employé assurant le décompte
des charges.
La définition des charges récupérables
• la notion de service rendu récupérable
• l'évolution des principes d'application
OBJECTIFS
• analyser les dimensions juridique, technique et économique
de la gestion des charges et leurs évolutions
• identifier les caractéristiques des charges récupérables
et non récupérables
• repérer l'impact des décisions de jurisprudence
sur les choix possibles et construire les argumentaires
• appréhender les marges d'évolution et de progression
possibles.
PÉDAGOGIE
Cette formation repose sur l'étude des textes applicables
et prend appui sur la confrontation de l'expérience de
l'animateur et des stagiaires.
Les participants sont invités à se munir de documents
internes tels que décompte des charges, bordereau
de régularisation, budget.
ANIMATION
Loïc AURIAC ou Arnaud DALLE, Consultants-formateurs
spécialisés sur la thématique des charges.
DATES
• Du 29 au 31 mars 2016
• Du 24 au 26 mai 2016 - Lyon
• Du 22 au 24 juin 2016
• Du 27 au 29 septembre 2016
• Du 14 au 16 décembre 2016
Charges récupérables et non-récupérables
• évolutions législatives et jurisprudentielles (SRU,cohésion
sociale, ENL, MLLE, ALUR)
• décret 2008.1411 du 19/12/2008 et organisation du travail
de proximité
• points litigieux
• développement d’argumentaires
La répartition des charges
• clés de répartition : niveau de répartition, unités
de répartition
• calcul des charges des locataires en fonction du choix
de différentes clés de répartition
La procédure de récupération
• provisions
• budgets prévisionnels
• justification des dépenses
• formalisme et délais
• régularisations de charges au départ du locataire
Évolutions des pratiques
• accords collectifs
• mise en place de contrats d'entretien à la limite
des réparations et des charges
• externalisation de certaines charges
• modification de l’article 42 de la loi du 31/12/86
Enjeux et perspectives
• sécurité (détecteurs de fumée...)
• développement durable
• maîtrise de l’évolution des charges.
PRÉ-REQUIS Disposer d’une première expérience de son métier.
PRIX NET : 2110 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
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2 JOURS PARIS & LYON
522
GESTION LOCATIVE ET SOCIALE RÉGLEMENTATION
Assurance : gérer efficacement
ses sinistres
Lors de la survenance d’un sinistre, il est essentiel de se poser les bonnes questions afin de suivre efficacement le dossier
et ceci au regard des enjeux de chaque interlocuteur.
Connaître et comprendre les règles de l’assurance permet d’optimiser les délais de traitement et les coûts relatifs
à ces délais. Communiquer avec les assureurs et informer les locataires sur les principes en matière de sinistre permet
d’éviter les litiges.
POUR QUI ?
CONTENU
Responsable de la gestion locative. Responsable d’agence.
Cadre chargé de la souscription des contrats d’assurance
du propriétaire bailleur.
L’environnement de l’assurance
• qu’est-ce que l’assurance ? les différentes branches
de l’assurance, la distribution de l’assurance
• qu’est-ce qu’un contrat d’assurance ? l’architecture
du contrat d’assurance, les pièces contractuelles, le
fonctionnement des clauses d’un contrat d’assurance
• quels sont les biens garantis dans les contrats d’assurance ?
la notion de bâtiment assuré, les autres biens assurés
OBJECTIFS
• identifier les principaux mécanismes de l’assurance
habitation
• interpréter les clauses du contrat d’assurance
• utiliser les mécanismes de l’assurance afin d’optimiser
les relations entre le locataire, les intervenants internes
à l’organisme et l’assureur
• conduire efficacement un dossier d’assurance de son point
de départ à sa clôture afin d’optimiser les délais et les coûts.
PÉDAGOGIE
Alternance d’apports théoriques, réglementaires et de temps
d’échanges et de discussions. Des travaux sont proposés
aux participants à partir de cas concrets et des contrats
d’assurance qu’ils auront apportés.
ANIMATION
Séverine RENE-DAVIDSEN, Consultante-formatrice
en assurance.
DATES
• 30-31 mai 2016
• 24-25 novembre 2016
Les mécanismes du contrat d’assurance
• qui couvre quoi ? le champ d’application des contrats
du locataire et du bailleur ainsi que leurs limites ;
qu’est ce qui a changé depuis la loi ALUR ?
• les règles de la gestion des sinistres : quelles sont les
pièces nécessaires au dossier ? comment faire sa déclaration
de sinistre ? quelles sont les règles de l’expertise ? comment
l’assureur indemnise-t-il ? comment gérer les refus ou les
freins des assureurs ?
L’étude des garanties des contrats d’assurances
• l’étude des garanties dommages, pertes indirectes et frais
annexes, des contrats du locataire et propriétaire : l’incendie,
le vol, le vandalisme, les intempéries, les catastrophes
technologiques et naturelles, le dégât des eaux, la
Convention CIDRE et VOL
Aborder les situations difficiles avec les locataires, les
experts et les assureurs, en associant les techniques
relationnelles et de négociation
• comment communiquer avec les locataires en matière
d’assurance ?
• comment aborder les situations difficiles liées aux sinistres ?
PRÉ-REQUIS Aucun.
PROLONGEMENTS Gérer un sinistre dégât des eaux (523). L’assurance dommage-ouvrage (861).
PRIX NET : 1240 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
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2 JOURS PARIS & LYON
GESTION LOCATIVE ET SOCIALE RÉGLEMENTATION
523
Gérer un sinistre Dégât des Eaux
La loi ALUR rend obligatoire la souscription de certains contrats liés à l’immeuble. Il est donc essentiel de connaître
et comprendre les sinistres Dégâts des Eaux dans les immeubles collectifs et les mécanismes d'application de la Convention
CIDRE afin d’améliorer le traitement des dossiers sinistres.
POUR QUI ?
CONTENU
Responsable de la gestion locative. Responsable d’agence.
Cadre chargé de la souscription des contrats d’assurance
du propriétaire bailleur.
Les principes généraux
• rappel des problématiques relatives aux Dégâts
des Eaux dans l’habitat
• le mécanisme de l’assurance de l’habitat
• le panorama des contrats (bailleur, syndic, locataire)
et la loi Alur
• étude des particularités de l’application de la garantie
Dégâts des Eaux
OBJECTIFS
• repérer le contenu et les obligations de la garantie Dégâts
des Eaux
• identifier les applications de la garantie Dégâts des Eaux
et de la convention CIDRE
• gagner du temps en matière de gestion des dossiers
sinistres.
PÉDAGOGIE
Alternance d’apports théoriques, réglementaires et de temps
d’échanges, de partage d’expériences et d’exercices pratiques.
ANIMATION
Séverine RENE-DAVIDSEN, Consultante-formatrice
en assurance.
DATES
• 30 juin-1er juillet 2016
• 3-4 octobre 2016
Le contenu et les obligations de la garantie Dégâts des Eaux
• les biens assurables : le principe indemnitaire relatif aux
assurances de l’habitat, le contenu de la garantie (assurance
de chose et assurance de responsabilité)
• les responsabilités du locataire et du bailleur
Contenu et application de la garantie Dégâts des Eaux
et de la convention CIDRE
• les différentes situations couvertes par la garantie
• les moyens de prévention et de précaution indispensables
pour que la garantie puisse être mise en œuvre
(y compris en cas de gel)
• les principes applicables en cas de dégâts des eaux suite
à une tempête, de la grêle, de la neige ou une catastrophe
naturelle
• les biens assurés par la garantie
• ce que recouvre la garantie “frais et pertes”
• les obligations de l’assuré lors d’un sinistre
• les obligations de l’assureur en cas de sinistres
Les conventions applicables aux sinistres Dégâts des Eaux :
CIDRE
• la présentation de la convention
• le champ d’application
• les conditions cumulatives de la CIDRE
• les dommages entrant dans la convention
• l’étude des dommages matériels spécifiques à la convention
• la déclaration de sinistre
• la recherche des causes
• le règlement du sinistre
• les valeurs d’assurance.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PROLONGEMENT Gérer efficacement ses sinistres (522).
PRIX NET : 1240 € Déjeuners gratuits pris en commun.
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2 JOURS PARIS & LYON
524
GESTION LOCATIVE ET SOCIALE RÉGLEMENTATION
Estimation et suivi de l’Apl
Plus de la moitié des locataires du parc Hlm bénéficie d’une aide au logement. L’Apl est donc un enjeu financier très important
pour les bailleurs et un outil essentiel d’aide au paiement du loyer des ménages. Une estimation juste et précise favorise
ainsi une proposition d’offre de logement adaptée à la capacité à payer du futur locataire.
Enfin, l’Apl se traite non seulement à l’entrée dans les lieux mais aussi tout au long de la vie du bail. Ce suivi de l’Apl
est devenu complexe compte tenu de textes de plus en plus contraignants et, notamment, du fait des procédures de traitement
des impayés.
POUR QUI ?
ÉLEMENTS DE CONTENU
Personnel de gestion locative chargé de l'accueil des
demandeurs, de l'attribution des logements et de la gestion
des locataires. Personnel en charge de la gestion sociale.
Estimation de l’Apl
Définition des personnes à charge
Définition de la base ressources
OBJECTIFS
Cas particuliers de la base ressources
• expliquer le principe de calcul de l’Apl
• identifier et préciser les cas particuliers de la base
ressources
Optimisation de l’Apl
Traitement de l’Apl
• optimiser et projeter à court terme son estimation via Caf.fr
• préciser les points-clés du suivi de l’Apl.
DATE
• 2-3 juin 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1220 € Déjeuners gratuits pris en commun.
525
1 JOUR PARIS & LYON
GESTION LOCATIVE ET SOCIALE RÉGLEMENTATION
Les bases de la concertation locative
L’évolution des charges locatives, l’entretien courant du patrimoine... sont autant de thèmes qui font l’objet, de façon
obligatoire d’une information, mais aussi d’une concertation avec les représentants des locataires.
Ce dispositif constitue un cadre durable pour prendre en compte les remarques des habitants, faire part des actions engagées
et approfondir la réflexion sur la mise en œuvre de certaines réformes (CUS, rénovation urbaine...).
Il est nécessaire que les collaborateurs en charge de cette mission puissent s’appuyer sur une vision précise du cadre
juridique et des repères de méthodes pour renforcer le processus de concertation et élargir le dialogue avec les habitants.
POUR QUI ?
ÉLEMENTS DE CONTENU
Responsable de service de gestion locative ou contentieux,
chargé de la rédaction, l’actualisation et l’optimisation
des contrats de location.
Cadre général et niveaux de concertation
OBJECTIFS
• appréhender le cadre réglementaire et juridique
de la concertation dans l’habitat social
• identifier le rôle du conseil de concertation locative
La représentation des locataires
Le périmètre de la concertation
Le plan de concertation
Les conseils de concertation locative.
• analyser son plan de concertation
DATE
• repérer les autres outils de concertation.
• 6 octobre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1220 € Déjeuner gratuit pris en commun.
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3 JOURS PARIS & LYON
GESTION LOCATIVE ET SOCIALE COMMERCES ET FOYERS
Les baux commerciaux :
gestion et cession
531
Les baux commerciaux sont source de risque pour le bailleur si leur rédaction, leur interprétation (lors des rachats
d’immeubles notamment), leur gestion ou leur cession, ne s’appuient pas sur une connaissance juridique précise.
Les textes relatifs au droit de préemption au profit des communes, sur les cessions de fonds commerciaux ou artisanaux
et sur la création des indices des loyers commerciaux, ajoutent encore à la complexité d’une réglementation enrichie
par une jurisprudence abondante.
La formation intègre les nouvelles dispositions issues de la loi PINEL du 18 juin 2014 et son décret d’application
du 13 novembre 2014 notamment : la suppression de l’indice du coût de la construction, l’encadrement du déplafonnement
et le lissage du loyer...
POUR QUI ?
CONTENU
Employé administratif ou cadre chargé de la gestion
des baux commerciaux.
Le statut des baux commerciaux
• conditions d’application
• baux commerciaux, baux professionnels : quand proposer
l’un ou l’autre ?
• forme, durée et conclusion du bail
OBJECTIFS
• développer une connaissance juridique approfondie
des baux commerciaux
• améliorer la rédaction d’un bail commercial
et de ses avenants à partir d’un modèle commenté
• traiter la question du prix du loyer au bout de 9 ans,
lors du renouvellement du bail
• savoir introduire une clause d’échelle mobile
• savoir traiter la question des commerces
en cas de démolition de l’immeuble
• repérer les conséquences d’une demande de révision
triennale tardive.
PÉDAGOGIE
Ce stage repose sur une alternance d’exposés, de discussions
et d’études de cas pratiques. Les participants sont invités
à se munir d’exemples de baux commerciaux ou d’actes
se rapportant aux baux commerciaux (congé, cession de bail,
avenant...).
ANIMATION
Paul-Gabriel CHAUMANET, Consultant-formateur et avocat.
DATES
• Du 21 au 23 mars 2016
• Du 26 au 28 septembre 2016
Effets du bail
• obligations des parties
• charges et réparations locatives
• clauses nulles, clauses résolutoires
Le loyer et les charges
• loyer d’origine, révision triennale
• clause d’échelle mobile
• loyer du bail renouvelé
• incidence de la création de l’Indice des Loyers Commerciaux
(ILC) et de l’Indice des Loyers des Activités Tertiaires (ILAT)
• le détail des charges récupérables et leur répartition
La fin du bail
• congé, renouvellement
• refus de renouvellement
La déspécialisation
La sous-location
La cession de bail commercial
• principe de la cession de bail
• les garanties du bailleur (agrément du cessionnaire,
solidarité...)
• les aspects pratiques du règlement des loyers arriérés
et du dépôt de garantie
• droit de préemption des communes et du locataire
sur les cessions de fonds et de bail
• la cession du droit au bail et la procédure de redressement
ou de liquidation judiciaire
• l’état des lieux contradictoire.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PROLONGEMENT Le contentieux des baux commerciaux et la sauvegarde des entreprises (532).
PRIX NET : 1980 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
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145
2 JOURS PARIS & LYON
532
GESTION LOCATIVE ET SOCIALE COMMERCES ET FOYERS
Le contentieux des baux commerciaux
et la sauvegarde des entreprises
Le traitement des litiges liés aux baux commerciaux pose des problèmes spécifiques qui exigent la mobilisation d'outils
particuliers.
La réglementation des procédures collectives souligne l'importance des risques contentieux dans ce domaine.
Les procédures de sauvegarde de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire modifient la situation juridique
des cocontractants et notamment celle du bailleur par rapport au commerçant en état de cessation de paiement.
Dans le cadre de ces réglementations particulièrement complexes, le bailleur doit savoir comment recouvrer sa créance
et dans certains cas, obtenir la récupération de son local auprès du mandataire judiciaire.
POUR QUI ?
CONTENU
Cadres et employés chargés de la gestion et du contentieux
des baux commerciaux.
Le contentieux : articles 145-1 et suivants
du Code du Commerce
• les règles et la forme des procédures
• la fixation du loyer
• le refus de renouvellement du bail
• la résiliation du bail
• les particularités des procédures de recouvrement
visant les commerçants et artisans
• les garanties de la créance du bailleur
OBJECTIFS
• analyser systématiquement le contentieux des baux
commerciaux et ses évolutions
• préserver les intérêts du bailleur et exiger le respect
des obligations du locataire
• définir les moyens d'obtention du règlement des impayés
d'un commerçant en difficulté financière
• préciser les procédures possibles pour obtenir la restitution
d'un local commercial en cas de cessation d'activité
• réagir face aux incidences de chacune des procédures.
PÉDAGOGIE
Les difficultés financières du commerçant
• les procédures de conciliation, de sauvegarde,
de redressement et de liquidation judiciaire
• les mandataires et intervenants dans les procédures
• la déclaration de créance
• la reprise du local commercial
• la poursuite des procédures
• le recours contre les cautions.
Les apports didactiques sont largement illustrés
par la présentation de situations concrètes.
Les participants sont invités à se munir d’exemples de baux
commerciaux ou d’actes se rapportant aux baux commerciaux
(congé, cession de bail, avenant...) ainsi que des décisions
de jurisprudence concernant leur organisme.
ANIMATION
Paul-Gabriel CHAUMANET, Consultant-formateur et avocat.
DATES
• 23-24 juin 2016
• 12-13 décembre 2016
PRÉ-REQUIS Les baux commerciaux : gestion et cession (531).
PRIX NET : 1230 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
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146
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1 JOUR PARIS & LYON
GESTION LOCATIVE ET SOCIALE COMMERCES ET FOYERS
Logement-foyers : relations bailleurs-
533
gestionnaires et élaboration des conventions
Les logements-foyers possèdent une série de caractéristiques qui les distinguent du logement social ordinaire et expliquent
en partie la complexité et la spécificité de ces opérations. Si les différents types de logements-foyers présentent des
caractéristiques communes, leurs projets et les réglementations dont ils relèvent diffèrent en fonction des publics ciblés.
Ils se situent dans un environnement institutionnel à la croisée des domaines du social, du socio-médical et du logement
et reposent sur un partenariat étroit entre le propriétaire et le gestionnaire. Dans ce contexte, l'enjeu de la pérennité
de la structure réside à la fois dans les termes équilibrés de la convention de location et dans un suivi fondé sur un échange
permanent.
POUR QUI ?
CONTENU
Responsable de gestion locative. Personnel administratif
en charge des conventions.
Cadre juridique
• définition de la notion de logements-foyers
• typologie des logements-foyers
• réglementation propre aux logements-foyers
• particularités des différents types de logements-foyers
• compétences des organismes Hlm
OBJECTIFS
• identifier le cadre d’intervention des organismes Hlm
dans le domaine des logements-foyers
• bâtir la convention de location en l’articulant avec la
convention APL
• mobiliser des outils permettant de suivre et de renégocier
les conventions de location.
PÉDAGOGIE
Les interventions de l'animatrice alterneront avec un travail
à partir des textes encadrant les logements-foyers et la
présentation de conventions-types confrontées avec les
documents apportés par les participants.
ANIMATION
Pauline JOSEPH-JULIEN, Consultante-formatrice,
Responsable de la gestion des foyers d’un organisme Hlm.
DATES
Les nouvelles conventions APL
• contenu des conventions APL
• obligations du bailleur
• obligations du gestionnaire
• part de la redevance d'occupation prise en compte
pour le calcul de l'APL
La convention entre propriétaire et gestionnaire
• durée, reconduction, résiliation de la convention
• engagements du propriétaire et du gestionnaire
• calcul de la redevance
• participation pour couverture du renouvellement
des composants
• répartition des travaux
Le suivi et la renégociation de la convention
• élaboration et actualisation du plan pluriannuel de travaux
• suivi extra-comptable et ajustement de la PCRC au plan
de travaux
• renégociation en cas de difficultés financières
du gestionnaire.
Stage programmé en fonction des demandes.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PROLONGEMENT Résidences sociales, maisons relais... (824).
PRIX NET : 640 € Déjeuner gratuit pris en commun.
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147
2 JOURS PARIS & LYON
541
GESTION LOCATIVE ET SOCIALE GESTION SOCIALE
Vers des pratiques décloisonnées
d’ingénierie sociale
La fragilisation des ménages et la complexification des partenariats sur les territoires a amené la fonction sociale
à modifier en profondeur ses pratiques :
• l’intervention réactive destinée à pallier les situations d’urgence doit désormais faire place à une intervention proactive
dont l’objectif est la sécurisation du locataire
• en interne, la transversalité est devenue indispensable : l’accompagnement social se pense dès l’attribution et pendant
toute la vie du bail
• la construction de réponses aux besoins des ménages en intelligence avec son territoire demande d’investir le champ
de l’ingénierie sociale.
Dans ce contexte, il est essentiel pour la fonction sociale de mettre en place un travail en mode projet avec des partenaires
internes et externes à l’entreprise.
POUR QUI ?
CONTENU
Pilote de la fonction sociale et conseiller social.
Panorama de l’évolution du profil de la clientèle
OBJECTIFS
Piloter l’action sociale en organismes Hlm
• enjeux
• missions
• moyens alloués
• repérer les outils méthodologiques du pilotage
de projets d’action sociale
• mettre en place des modes de collaboration
avec les acteurs internes
• développer les partenariats externes et initier des projets.
PÉDAGOGIE
Cadrage théorique et apports méthodologiques sur la conduite
de projets d’action sociale en organisme Hlm. Échange de
pratiques entre les participants.
ANIMATION
Philippe AUVILLE, Consultant-formateur, ancien responsable
de l’action sociale au sein d’un organisme Hlm.
DATES
Resituer l'action sociale du bailleur dans les politiques
sociales nationales
• logement/hébergement (place des bailleurs dans les SIAO),
emploi, insertion, immigration, handicap, famille, politique
de la ville...
Organisation de la transversalité
• les actions à mettre en place avec les collaborateurs
des grands services de l’organisme : proximité,
gestion locative, maîtrise d’ouvrage
• faire circuler l’information entre siège et terrain
• mobiliser les aides et les partenariats externes
Les fondamentaux du mode projet appliqués à l’action sociale
• les outils de management de projet / la fiche projet
• les outils de suivi / les tableaux de bord
• l’évaluation quantitative et qualitative des projets
• la capitalisation d’expérience.
• 27-28 juin 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PROLONGEMENT Mettre en œuvre des microprojets avec les habitants (626).
PRIX NET : 1160 € Déjeuners gratuits pris en commun.
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2 JOURS PARIS & LYON
GESTION LOCATIVE ET SOCIALE GESTION SOCIALE
Consolider les pratiques
et les outils de la fonction sociale
542
Dans un contexte d’aggravation des problématiques socio-économiques des ménages, les acteurs de la fonction sociale
ont besoin d’acquérir ou d’approfondir des outils d’accompagnement social. La démarche d’action sociale s’appuie
sur la mobilisation des diverses “ressources” du ménage.
Pour cela, les professionnels doivent pouvoir faire évoluer leur pratique et renouveler leurs approches.
Repérer les dynamiques d’évolution des familles, analyser les difficultés de gestion sociale et les modes d’habiter supposent
une maîtrise accrue de la technique de l’entretien, outil privilégié des conseillers sociaux.
POUR QUI ?
CONTENU
Conseiller social, chargé de clientèle disposant
d’une première expérience de leur métier.
Les dynamiques familiales, levier de l’accompagnement
social
• l’évolution des structures familiales
• les facteurs de déstructuration des liens familiaux
• l’analyse des ressources familiales et les stratégies
de changement
• la mixité sociale et les actions collectives comme facteurs
d’intégration des familles dans la vie locale
OBJECTIFS
• travailler avec les ménages les plus en difficulté
• structurer son approche et “aller vers” les publics fragiles
• rendre le ménage acteur de sa propre prise en charge
• conduire des entretiens efficaces
PÉDAGOGIE
Échanges d’expériences et réflexion sur la pratique
du métier. Mises en situation de techniques d’entretien.
ANIMATION
Thierry BEROT-INARD, Consultant-formateur socio-urbaniste
ou Philippe AUVILLE, Consultant-formateur, ancien
responsable de l’action sociale au sein d’un organisme Hlm.
Les techniques d’entretien
• préparer l’entretien : objectifs, contenus,
règles déontologiques, organisation matérielle
• conduire l’entretien : choix de la méthode,
attitudes et comportements, gestion des tensions
• conclure la rencontre
• dégager les éléments de synthèse pour rédiger
• respecter la déontologie et la confidentialité
• repérer les règles du partage d’informations
entre professionnels.
DATES
• 24-25 mars 2016
• 14-15 novembre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PROLONGEMENTS Perfectionner sa pratique de diagnostic social (543). Négocier avec les locataires en impayés (552).
Troubles de santé mentale : adapter les réponses et l’accompagnement (623).
PRIX NET : 1170 € Déjeuners gratuits pris en commun.
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149
2 JOURS PARIS & LYON
543
GESTION LOCATIVE ET SOCIALE GESTION SOCIALE
Perfectionner sa pratique
de diagnostic social
Les modes d’intervention des conseillers sociaux sont en constante évolution face aux changements rapides
de l’environnement social, notamment de la clientèle et du produit logement.
Les professionnels éprouvent le besoin de reconsidérer leurs pratiques et en particulier celle du diagnostic social,
outil essentiel de la connaissance des locataires à divers stades de la gestion locative.
De plus, les échanges avec les acteurs d’autres structures (associations, foyers, etc.) nécessitent de s’appuyer
sur une analyse précise d’une situation pour dégager une vision partagée.
POUR QUI ?
CONTENU
Conseiller social et autres professionnels de la fonction
sociale.
Éléments méthodologiques
• les différentes phases du diagnostic
• le recueil de l’information
• l’analyse des données
• la rédaction de la synthèse et la présentation
• aspects déontologiques
OBJECTIFS
• identifier les stratégies résidentielles des familles
et leurs parcours locatifs
• appréhender les dynamiques d’évolution et l’examen
des relations intrafamiliales
• repérer les facteurs déterminants de la gestion
des ressources budgétaires et sociales, dans l’analyse
des informations recueillies
• analyser les potentiels et les limites d’insertion
d’une famille dans un milieu physique et social.
PÉDAGOGIE
Échanges d’expériences et réflexion sur la pratique du métier.
Travaux de groupes sur l’élaboration de diagnostics sociaux.
ANIMATION
Appréhender les stratégies et les parcours résidentiels
• découvrir l’approche sociologique des histoires de vie
• repérer les points essentiels des parcours résidentiels
et les mettre en perspective
• présenter une synthèse des propositions par une méthode
de confrontation entre le souhaité et le possible
Mieux cerner les dynamiques familiales et de réseau
• l’évolution des structures familiales et les projets familiaux
• les facteurs de déstructuration des liens familiaux
• l’analyse des rôles et place des actants familiaux
par l’approche réseau • l’approche socio-économique et culturelle de la gestion
des budgets
• le potentiel d’insertion locale des familles : relations sociales
et modes d’habiter.
Thierry BEROT INARD, Consultant-formateur
socio-anthropologue ou Philippe AUVILLE,
Consultant-formateur ancien responsable
de l’action sociale au sein d’un organisme Hlm.
DATES
• 10-11 octobre 2016
PRÉ-REQUIS Consolider les pratiques et les outils de la fonction sociale (542).
PRIX NET : 1200 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
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2 JOURS PARIS & LYON
GESTION LOCATIVE ET SOCIALE GESTION SOCIALE
Revenus des locataires :
minima sociaux et droits sociaux
544
Le diagnostic économique est incontournable dans l’instruction d’un dossier de demande de logement ou d’impayé
pour analyser la capacité du ménage à assumer son loyer et anticiper les changements.
La connaissance des revenus, en particulier les minima sociaux et ceux versés par les organismes de protection sociale
est essentielle pour comprendre l’attribution ou non de ces droits selon les situations des familles.
La mise en place du revenu de solidarité active auprès des personnes avec ou sans emploi est un dispositif complexe
qui a de fortes incidences sur le calcul des aides au logement.
Baliser ainsi les conditions d’ouverture de ces multiples droits permet aux personnels de la gestion locative et du contentieux
de mieux évaluer la “capacité à payer” du ménage.
POUR QUI ?
CONTENU
Personnel des services locatifs et de la fonction sociale,
en contact avec les demandeurs de logements
ou les débiteurs.
Les minima sociaux
• le revenu de solidarité active socle et/ou activité
• le revenu de solidarité active majoré
• les allocations versées dans le cadre de l’aide sociale :
aux personnes handicapées, aux personnes âgées
• l’allocation de solidarité spécifique
OBJECTIFS
• repérer les premières conditions d’octroi des revenus
et leur durée de versement
• analyser ces ressources, notamment en termes de fragilité,
précarité ou stabilité, de comparaison avec les seuils de
pauvreté ou grande pauvreté
• anticiper les futurs droits en fonction de la situation
des familles
• orienter vers les organismes liquidateurs de ces droits.
Les droits sociaux
• les prestations familiales
• les indemnités journalières maladie
• les pensions d’invalidité
• les pensions de retraite
• les allocations de retour à l'emploi
Analyse comparative.
PÉDAGOGIE
Ce stage fait alterner exposés et échanges sur les cas
concrets rencontrés par les participants. Il se conclut
par une analyse comparative des droits de la protection
sociale et de l'aide sociale.
ANIMATION
Danièle FERRY ou Philippe AUVILLE ou Amélie WINTREBERTDUBOIS, Consultants-formateurs spécialisés sur les revenus
des locataires.
DATES
• 21-22 juin 2016
• 1er-2 décembre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PROLONGEMENT Les dispositifs de prévention des expulsions (545).
PRIX NET : 1260 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
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3 JOURS PARIS & LYON
545
GESTION LOCATIVE ET SOCIALE GESTION SOCIALE
Les dispositifs de prévention
des expulsions
Dans un contexte de précarité accrue de l'occupation du parc social, les organismes de logement social doivent savoir adapter
leur gestion sociale à l’évolution des publics qu’ils logent. Cette adaptation se fait dans un cadre réglementaire complexe
et évolutif, récemment révisé par la loi ALUR, indispensable à connaître pour savoir quels partenariats et quels dispositifs
déployer.
Les personnels travaillant dans un service de gestion sociale doivent également savoir comment intégrer l’accompagnement
social qui devient un volet indispensable pour loger ou maintenir dans le parc Hlm des ménages en situation de grande
précarité, d’isolement et d’exclusion sociale.
POUR QUI ?
CONTENU
Conseiller social. Responsable et agent de gestion locative
en contact avec les familles en difficulté
Cadre réglementaire
• lois du 31 mai 1990, 29 juillet 1998, 18 janvier 2005,
5 mars 2007, 25 mars 2009, 24 mars 2014
• actualités 2015-2016
OBJECTIFS
• identifier le champ réglementaire dans lequel s'inscrit
la gestion sociale des bailleurs sociaux
• repérer et préciser les dispositifs de prévention
des expulsions
• identifier le réseau des acteurs de l’action sociale
pour développer les partenariats.
PÉDAGOGIE
Ce stage fera alterner les exposés de l’animateur,
l’analyse de situations sociales-types et les échanges
d’expériences permettant de comparer les modalités
de mise en œuvre de ces dispositifs.
ANIMATION
Danièle FERRY ou Philippe AUVILLE ou Amélie WINTREBERTDUBOIS, Consultants-formateurs spécialisés sur les
dispositifs de prévention des expulsions.
DATES
• Du 13 au 15 juin 2016
• Du 21 au 23 novembre 2016
La refondation des politiques sociales
• réorganisation de l’hébergement et du logement
dans le cadre du dispositif du logement d’abord :
rôle et mise en œuvre des SIAO, le dispositif AVDL,
le dispositif d’intermédiation locative SOLIBAIL
Les dispositifs de prévention des exclusions
• le PDALHPD
• les dispositifs d’accueil temporaire et d’insertion
(hébergement, résidence sociale...)
• le SIAO
• la commission de médiation
• le Fonds de Solidarité pour le Logement
• la CCAPEX : Commission de Coordination des Actions
de Prévention des EXpulsions
• les mesures d’accompagnement social lié au logement
des ménages : ASLL, MASP, AVDL
Environnement social du bailleur : mission et rôle des
acteurs, partenariats possibles
• le Conseil Départemental et son service d’action sociale
• le Centre Communal d'Action Sociale
• les organismes de Sécurité Sociale (CAF, MSA, CPAM, CRAM,
Caisses de retraites ARRCO, AGIRC)
• le réseau associatif
• les aides d’Action Logement.
PRÉ-REQUIS Revenus des locataires : minima sociaux et droits sociaux (544).
PROLONGEMENT Prévention, traitement amiable et pré-contentieux des impayés de loyer (551).
PRIX NET : 1840 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique ROUCHOSSÉ. 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr
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2 JOURS PARIS & LYON
GESTION LOCATIVE ET SOCIALE GESTION SOCIALE
Surendettement et procédures
de rétablissement personnel
546
Le nombre croissant des dépôts de dossiers de surendettement et la multiplication des Procédures de Rétablissement
Personnel se traduisent pour beaucoup de bailleurs sociaux par une envolée des effacements de créance.
Il devient désormais indispensable de développer de véritables partenariats, notamment avec la Banque De France,
dans la perspective d’une gestion du surendettement non pas subie mais coproduite avec le locataire.
La formation prend en compte les effets de la loi LAGARDE, ainsi que ceux de la loi ALUR relatifs au montant de l’effacement
suite à une procédure de rétablissement personnel.
POUR QUI ?
CONTENU
Conseiller social, agent des services contentieux
et pré-contentieux.
Typologie des locataires en impayé
• vers un surendettement “structurel” ?
OBJECTIFS
• repérer les procédures de traitement des situations
de surendettement et de rétablissement personnel
• intégrer les changements apportés par les nouveaux textes
• proposer des alternatives argumentées à la Commission
et au Juge, dans une logique de coproduction de solutions
• analyser le positionnement des CAF relatif aux décisions
concernant l’APL.
PÉDAGOGIE
Ce stage prend appui sur l'étude des textes législatifs
et réglementaires ainsi que sur la jurisprudence.
Les participants sont invités à se munir de leurs dossiers
de surendettement.
ANIMATION
Christophe CHAUMANET, Avocat ou Sébastien MOREL,
Responsable contentieux.
DATES
• 28-29 janvier 2016
• 23-24 juin 2016
• 14-15 novembre 2016
Le traitement du surendettement : ce que change la réforme
• une procédure plus rapide (délais de décision de la
Commission, durée des plans, déjudiciarisation des PRP)
• la transparence et le droit d’information des tiers (règlement
intérieur de la Commission, FICP…)
• incidences possibles du transfert des compétences
judiciaires du JEX au Juge d’Instance
• déjudiciarisation
Revue pas-à-pas de la procédure de traitement des situations
de surendettement
• l’état d’endettement du débiteur
• la phase amiable : déterminer un plan d’apurement réaliste
• la phase imposée
• la phase recommandée : recommandations et forfaits
de la Commission, contestation du bailleur, jugement
Le rétablissement personnel
• sans liquidation
• avec liquidation
Définir la stratégie du bailleur face aux recommandations
de la Commission
• la démonstration de la mauvaise foi est-elle encore une
stratégie gagnante ?
• négocier avec la Banque De France un plan d’apurement
réaliste
• modéliser la contestation d’une PRP
• les risques de la contestation et les montants de dettes
à effacer
Les relations entre la Commission de Surendettement,
la CCAPEX et le FSL, la CAF.
PRÉ-REQUIS Disposer d’une première expérience de son métier.
PRIX NET : 1305 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
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3 JOURS PARIS & LYON
551
GESTION LOCATIVE ET SOCIALE IMPAYÉS
Prévention, traitement amiable et
pré-contentieux des impayés de loyers
Les organismes de logement social conduisent une politique volontariste de prévention des expulsions et du traitement social
des impayés de loyer.
Le repérage en amont et le traitement très réactif des situations d’impayés constituent le premier rempart pour prévenir
les expulsions. Ce stage permettra aux personnels en charge de ces dossiers de développer les volets préventifs, amiables,
pré-contentieux et l’accompagnement social du locataire dans le traitement des impayés.
POUR QUI ?
CONTENU
Conseiller social. Personnel chargé des actions amiables
pré-contentieuses, contentieuses ou sociales. Enquêteur.
Prévention du risque de l'impayé
• au moment de l’instruction de la demande de logement :
APL, taux d’effort, reste à vivre
• au moment de la signature du bail
• au moment du départ du locataire
OBJECTIFS
• identifier des pistes de réflexion pour prévenir la constitution
de l’impayé
• appliquer une méthodologie d'intervention pour le traitement
social et administratif de l'impayé
• orienter les débiteurs vers les aides possibles
• définir la procédure pré-contentieuse.
PÉDAGOGIE
Apports, études de cas, échanges d'expériences
à partir des situations apportées par les participants.
Les stagiaires sont priés de se munir de leurs documents :
lettres de relance, avis d’échéance...
ANIMATION
Traitement social de l'impayé
• évaluation sociale : démarches à proposer, acteurs
à solliciter, outils nécessaires
• dispositifs : FSL, commission de coordination des actions
de prévention des expulsions, mesures d’accompagnement
social
• évaluation économique : grille budgétaire des ménages,
calcul d'un revenu par unité de consommation...
• mise en place d'un accord de paiement réaliste
Traitement administratif de l'impayé
• impayés du 1er mois de loyer
• articulation des procédures pré-contentieuses
et contentieuses
• procédures et principes d'intervention adaptés
aux situations rencontrées.
Danièle FERRY, Consultante-formatrice
ou Philippe AUVILLE,Consultant-formateur ancien
responsable de l’action sociale au sein d’un organisme Hlm.
DATES
• Du 9 au 11 mars 2016
• Du 26 au 28 septembre 2016
PRÉ-REQUIS Disposer d’une première expérience de son métier.
PROLONGEMENTS Négocier avec les locataires en impayés (552). Rédiger efficacement vos écrits professionnels (614).
PRIX NET : 2070 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
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GESTION LOCATIVE ET SOCIALE IMPAYÉS
Négocier avec les locataires
en impayés
552
Depuis la loi relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998, et plus récemment avec la loi ALUR et son volet
Prévention des expulsions, les démarches de négociation et de prévention s’imposent.
En fonction de la situation et de la personnalité du locataire en impayés, les termes de la négociation sont de différentes
natures. Dans certains cas, l'agent devra se montrer rassurant pour établir un climat de confiance, dans d'autres, au
contraire, il devra faire preuve de fermeté et trouver les arguments qui auront un impact sur le comportement du locataire
face à ses engagements.
Enfin, il lui faudra imaginer des solutions face à des locataires très démunis ou fortement instables, voire même en situation
de surendettement. Les dispositifs du type FSL, loca-pass, PCS, apportent des solutions pour le traitement des impayés mais
ne peuvent pas, à eux seuls, résoudre tous les problèmes.
POUR QUI ?
CONTENU
Chargé de clientèle, personnel assurant le pré-contentieux
ou le contentieux des impayés de loyer. Conseiller social.
Rappel du cadre juridique de l'impayé
• la résiliation du bail
• le recouvrement
• les modes alternatifs de règlement
OBJECTIFS
• identifier les techniques nécessaires à la conduite d'entretien
d'impayés
• utiliser ses compétences juridiques en situation d'entretien
• adapter l'entretien à chaque situation
• développer un argumentaire lors de la négociation
de l’impayé
• construire une relation d'aide sans déresponsabiliser
son interlocuteur.
PÉDAGOGIE
Ce stage propose une journée de rappel juridique suivie
de 2 jours d’apports méthodologiques et d’entraînements
à l’entretien. Il constitue un lieu d’échanges pour les
participants leur permettant de confronter leurs difficultés
et leurs expériences.
ANIMATION
Martine VAN BIERVLIET ou Éliane BOURGOIS,
Consultantes-formatrices spécialisées sur les techniques
d’entretien et Christophe CHAUMANET, Consultant-formateur
et avocat.
Le plan d’apurement
• forme et contenu
• les garanties de bonne exécution
Le contexte socio-économique de l’impayé
• les fragilités économiques et sociales des ménages
• le processus de disqualification sociale
• la culture de consommation
La préparation de l’entretien
• le traitement social de l’impayé
• les moyens de pression
L’entretien de négociation d’impayés
• l’analyse de la situation de l’impayé
• l’accompagnement dans la recherche de solution
• l’argumentation à chaque étape de l’impayé
• l’engagement du locataire dans la résorption de l’impayé
Faire évoluer l'attitude du locataire et dégager un accord
• analyser les influences
• s'appuyer sur son rôle professionnel de représentant
du bailleur
• aider le locataire à sortir des attitudes de passivité,
de manipulation ou d’agressivité.
DATES
• Du 27 au 29 avril 2016
• Du 5 au 7 octobre 2016
PRÉ-REQUIS Prévention, traitement amiable et pré-contentieux des impayés de loyers (551).
PRIX NET : 2080 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique ROUCHOSSÉ. 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr
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2 JOURS PARIS & LYON
553
GESTION LOCATIVE ET SOCIALE IMPAYÉS
Contentieux
avec les “locataires en place”
Lorsque les procédures amiables s'avèrent inadaptées et que les garanties de paiement ont été épuisées, le recours
aux procédures de recouvrement forcé et de résiliation du contrat de location peuvent s’envisager.
Une issue protocolaire est possible pour les baux résiliés dans le cadre de la loi Cohésion sociale du 18 janvier 2005.
Pour limiter ces risques, les personnels en charge du suivi des dossiers doivent être à même de construire une véritable
stratégie du traitement des impayés.
Il s'agit en effet, pour eux, de recouvrer les impayés ou de résilier les contrats de location même si, depuis la loi relative
à la lutte contre les exclusions de 1998, la procédure de résiliation n'est plus forcément la seule procédure. Depuis la loi MLLE
du 25 mars 2009, les problématiques de résorption de l’impayé doivent être considérées globalement. C’est notamment le but
de la CCAPEX, Commission de Coordination des Actions pour la Prévention des EXpulsions, dont les prérogatives ont été
renforcées par la loi ALUR et le décret 2015-282 du 11 mars 2015.
POUR QUI ?
CONTENU
Personnel de gestion locative et plus particulièrement
celui chargé du contentieux. Agent de recouvrement.
Collaborateurs des services sociaux.
Les situations d'impayés
• impayés de loyer
• charges locatives et réparations locatives
• Supplément de Loyer de Solidarité (SLS)
OBJECTIFS
Les autres situations contractuelles, sources de contentieux
• le défaut d'assurance et l’option offerte par la loi ALUR
• les occupants sans droit, ni titre, le squat
• les troubles de voisinage
• inexécution des obligations du contrat
• analyser les différentes situations contractuelles sources
de contentieux
• décrire les juridictions et les personnels judiciaires
compétents en la matière au regard des dispositifs
nouveaux du code de procédure civile
• identifier les procédures contentieuses adaptées
aux situations rencontrées, au regard de la législation
la plus récente.
PÉDAGOGIE
La présentation détaillée de la réglementation
et des modalités pratiques de son exécution alimente
l'analyse collective de cas réels auxquels sont confrontés
les participants. Les stagiaires sont priés de se munir
des décisions de justice et actes de procédure concernant
leur organisme, ainsi que des documents contractuels.
L'organisation judiciaire et les acteurs du contentieux
• les juridictions
• les personnels judiciaires
• les auxiliaires de justice
Les procédures contentieuses
• l'assignation en justice ou en référé
• la déclaration au greffe
• la tentative de conciliation
• les requêtes en injonction de payer et en injonction de faire
• les voies de recours
• les spécificités des organismes à comptabilité publique
et à comptabilité commerciale.
ANIMATION
Christophe CHAUMANET, Consultant-formateur et avocat
ou Loïc AURIAC, Consultant-formateur juriste.
DATES
• 30-31 mai 2016
• 28-29 novembre 2016
PRÉ-REQUIS Disposer d’une première expérience de son métier.
PRIX NET : 1295 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique ROUCHOSSÉ. 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr
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2 JOURS PARIS & LYON
GESTION LOCATIVE ET SOCIALE IMPAYÉS
Contentieux
avec les “locataires partis”
554
Les organismes de logement social rencontrent d’importantes difficultés pour recouvrer leurs créances, ce qui impose
de mettre en place des techniques et des procédures différentes de celles utilisées habituellement pour lutter
contre les impayés des locataires présents.
Devant de tels problèmes, certains bailleurs vont même jusqu'à déléguer à des sociétés extérieures la recherche
des débiteurs et le contentieux de recouvrement.
POUR QUI ?
CONTENU
Personnel de gestion locative, plus particulièrement
chargé du contentieux et agent de recouvrement.
La nature de l'impayé du locataire parti et les conditions
de son départ
• solde de tout compte (loyer, réparations locatives,
régularisation de charges)
• prescription de la créance
• le congé : forme et délai, notamment au regard
de la loi ALUR
• départ à l'expiration du délai de préavis
ou “à la cloche de bois”
• abandon du logement au regard de la loi Béteille
• décès du locataire
OBJECTIFS
• repérer le chiffrage des réparations locatives et en évaluer
la pertinence
• repérer le lien entre le chiffrage des réparations locatives
et la phase de recouvrement
• définir les différentes interventions possibles pour limiter
les impayés des locataires partis
• déterminer les procédures efficaces et en limiter le coût
• apprécier si les procédures doivent être confiées
à des intervenants extérieurs.
PÉDAGOGIE
Cette formation prend appui sur la réglementation
et les modalités de son application. Les échanges
entre participants sur leurs pratiques et leurs expériences
alterneront avec l'étude de la jurisprudence.
Les stagiaires sont priés de se munir des décisions
de justice et actes de procédure concernant leur organisme,
ainsi que des documents contractuels.
ANIMATION
Christophe CHAUMANET, Consultant-formateur et avocat
et Fayçal HADID, Consultant-formateur spécialisé sur les
réparations et les charges locatives.
Les moyens de prévention : la gestion rigoureuse
des mouvements de locataires
• état des lieux entrant
• définition pertinente des réparations locatives
pendant le contrat de location
• visite-conseil de pré-état des lieux
• modalités de calcul de la vétusté
• forfaitisation des charges locatives
• solde de tout compte au départ du locataire
Le choix des procédures de recouvrement
• assignation
• déclaration au greffe
• injonction de payer
• transaction
La recherche des informations sur le débiteur
• assistance du Procureur de la République
• assistance du Trésor
• agence privée de recouvrement.
DATES
• 9-10 mai 2016
• 17-18 novembre 2016
PRÉ-REQUIS Disposer d’une première expérience de son métier.
PRIX NET : 1385 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique ROUCHOSSÉ. 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr
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2 JOURS PARIS & LYON
555
GESTION LOCATIVE ET SOCIALE IMPAYÉS
Pratique des procédures civiles
d’exécution
L'obtention d'une décision judiciaire ne suffit pas, il faut la faire exécuter. Depuis la loi relative à la lutte contre les exclusions
du 29 juillet 1998, puis l’entrée en vigueur de la loi Cohésion sociale et la procédure de rétablissement personnel et de la loi de
mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions de mars 2009 et enfin les articles 27 et 28 de la loi ALUR venus
améliorer la prévention des expulsions, différents paramètres fixent le champ d’application des procédures d’exécution :
• les dispositions législatives et réglementaires complétant la loi du 9 juillet 1991 et son environnement
• le Code de l’Exécution
• les nouvelles conditions d'intervention des huissiers de justice aux côtés des bailleurs
• la reprise des logements abandonnés
• les protocoles visant à solvabiliser les familles
• le rôle de la CCAPEX et du Préfet dans les procédures d'expulsion
• la généralisation des commissions de prévention des expulsions et l’évolution de leur mission depuis la loi ALUR.
POUR QUI ?
CONTENU
Responsable et agent du service contentieux
et/ou pré-contentieux. Agent de gestion locative.
Responsable d'agence. Conseiller social.
Les principes de l'exécution
• notion de titre exécutoire
• comptabilité publique et privée
• exercice des poursuites
OBJECTIFS
Les acteurs de la procédure
• la CCAPEX
• le Juge de l'Exécution et ses pouvoirs
• l'huissier de justice
• le Procureur de la République, le Préfet et l’application
• redéfinir les conditions d'efficacité de son action au regard
des évolutions législatives
• apprécier les coûts et avantages des différentes procédures
• repérer les points-clés et les limites de la procédure
d’expulsion, notamment au regard des nouveaux dispositifs
de prévention
• utiliser le vocabulaire spécifique au dialogue
avec les huissiers de justice, les avocats, le Préfet
• analyser le mode de fonctionnement et les décisions
du Juge de l'Exécution.
PÉDAGOGIE
Ce stage prend appui sur l'étude des textes ainsi que
sur la jurisprudence. Il permet la résolution de cas pratiques
et de situations tirées de l'expérience de chaque participant.
Les stagiaires sont priés de se munir des décisions de justice,
actes de procédure et autres documents contractuels de leur
organisme.
La procédure d’expulsion
• le commandement de quitter
• les délais, suspensions et interruptions possibles
• le concours de la force publique et l’indemnisation
de l’État
Les autres procédures d'exécution
• la saisie et la cession des rémunérations
• la saisie-vente
• la saisie des véhicules terrestres à moteur
• la saisie-attribution
• la saisie conservatoire.
ANIMATION
Christophe CHAUMANET, Consultant-formateur et avocat
ou Loïc AURIAC, Consultant-formateur juriste.
DATES
• 9-10 juin 2016
• 8-9 décembre 2016
PRÉ-REQUIS Disposer d’une première expérience de son métier.
PRIX NET : 1285 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique ROUCHOSSÉ. 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr
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1 JOUR PARIS & LYON
GESTION LOCATIVE ET SOCIALE IMPAYÉS
Contentieux locatif :
actualité et jurisprudence
556
La réglementation de la gestion locative est en perpétuelle évolution. Les dispositions relatives à la prévention des expulsions
introduites par la circulaire de mai 2004 et la loi Cohésion sociale du 18 janvier 2005 doivent être examinées à la lumière
des pratiques jurisprudentielles les plus récentes et nécessitent de développer une réflexion sur le traitement des dossiers
contentieux.
Les différentes décisions de jurisprudence des cours d'appel et de la Cour de Cassation font évoluer le droit en matière
de baux d'habitation et permettent d'apporter un éclairage nouveau sur l'application des textes, et notamment de la loi
du 6 juillet 1989. La loi MLLE introduit des dispositions nouvelles (mobilité résidentielle, sursis à expulsion...) et crée
un dispositif de coordination des actions : la CCAPEX dont le rôle est particulièrement accru, modifié au regard des articles
27 et 28 de la loi ALUR.
POUR QUI ?
CONTENU
Personnel chargé du contentieux des impayés et traitement
du non-respect des obligations par les locataires.
Actualités législatives
• la procédure de rétablissement personnel
• la loi “Cohésion sociale” du 18 janvier 2005
• le règlement protocolaire de la situation des locataires
et occupants en impayés
• la prévention des expulsions au regard de la loi ALUR
• la mobilité résidentielle
• la sous-occupation
• la loi Béteille
• la création du Code de l’Exécution
• le traitement des suites à donner au décès du locataire
OBJECTIFS
• analyser les nouveaux textes et la jurisprudence
pour adapter le traitement des dossiers
• trouver des réponses complémentaires en tirant parti
de l'échange de pratiques entre participants.
PÉDAGOGIE
Ce stage propose une actualisation régulière des
connaissances en matière contentieuse. Il est basé
sur les échanges entre les participants et la résolution
des cas complexes.
Les participants sont invités à apporter les décisions
marquantes de jurisprudence.
La jurisprudence publiée récemment
• commentaires des décisions récentes
Questions - réponses
• mise en pratique et échanges sur les pratiques
dans le traitement des situations contentieuses
• analyse de décisions de justice.
ANIMATION
Christophe CHAUMANET, Consultant-formateur et avocat.
DATES
• 22 juin 2016
• 21 septembre 2016 - Lyon
• 30 novembre 2016
PRÉ-REQUIS Pratique effective du contentieux locatif.
PRIX NET : 690 € Déjeuner gratuit pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique ROUCHOSSÉ. 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr
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3 JOURS PARIS & LYON
557
GESTION LOCATIVE ET SOCIALE IMPAYÉS
Représentation du bailleur devant les tribunaux
Lorsqu'un locataire ne tient pas ses engagements de paiement du loyer ou ne respecte pas les règles de vie d'un immeuble
locatif malgré les mises en garde du bailleur, ce dernier peut être amené à le poursuivre en justice.
Le dossier peut être confié à un avocat. Dans certains cas, la représentation directe offre des avantages en termes d'efficacité,
d'autonomie de décision, de valorisation des fonctions des services contentieux et d'économie de dépenses (honoraires
d'avocat).
POUR QUI ?
ÉLÉMENTS DE CONTENU
Responsable et agent du service contentieux maîtrisant
les procédures contentieuses.
Les formes et conditions de la représentation directe
Les juridictions devant lesquelles une représentation directe
est possible
OBJECTIFS
• préparer et formaliser les dossiers à présenter à l'audience
Les grands principes du procès
• la preuve
• le contradictoire
• présenter ses dossiers devant le Juge en s’appuyant
sur un argumentaire construit.
La préparation pratique de l'audience
• juger de la nécessité de faire appel ou non à un avocat
Le déroulement des débats
DATE
Les démarches à l'issue de l'audience
• Du 1er au 3 juin 2016
Exercices pratiques en sous-groupes.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 2010 € Déjeuners gratuits pris en commun.
2 JOURS PARIS & LYON
558
GESTION LOCATIVE ET SOCIALE IMPAYÉS
Tarification des actes,
rôle et fonction des huissiers de justice
Dans le cadre de leurs actions contentieuses, les organismes de logement social font appel à des intervenants
tels que les huissiers de justice ou les avocats.
Le rôle et la fonction de l'avocat sont analysés dans d’autres stages présentés sur les impayés de loyer et l’action
contentieuse, et sur la représentation du bailleur devant les tribunaux.
En revanche, les conditions de leur rémunération doivent être examinées dans le détail.
De la même manière, les huissiers de justice interviennent obligatoirement au stade des procédures civiles d'exécution
(saisies, expulsions...) et il convient d’appréhender leur tarification et la marge de négociation de leurs honoraires.
POUR QUI ?
ÉLÉMENTS DE CONTENU
Personnel de gestion locative chargé du contentieux.
Agent de recouvrement du service de recettes
ou du service financier des organismes.
Le rôle et le statut des huissiers de justice
La tarification des actes des huissiers de justice
OBJECTIFS
La part d’honoraires libres des huissiers dans leurs
interventions et leurs négociations
• décrire le rôle des huissiers de justice et préciser
la nature de leurs interventions
La fixation des honoraires des avocats.
• analyser les tarifs des actes des huissiers (décret
du 12 décembre 1996 modifié par les différents
textes postérieurs).
DATE
• 10-11 octobre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1285 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ces stages peuvent être organisés dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique ROUCHOSSÉ. 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr
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AFPOLS 2016 - Formations inter-entreprises - www.afpols.fr
RESPONSABLE DU DOMAINE Céline DA SILVA
01 40 75 68 74. celine.dasilva@afpols.fr
ASSISTANTE Véronique MORELON
01 41 83 23 97. veronique.morelon@afpols.fr
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2 JOURS PARIS & LYON
RELATION CLIENTÈLE POLITIQUE COMMERCIALE
Vaincre la vacance :
les outils de la performance
601
La commercialisation des logements constitue pour les organismes une activité de nature très différente en fonction des zones
d’implantation des logements disponibles. La qualité des démarches est d’autant plus déterminante qu’il peut s’agir aussi
de faire face à la concurrence locale ou d’attirer des candidats au logement vers des territoires peu attractifs ou éloignés
de grands centres urbains.
À partir d’une bonne connaissance de leur patrimoine et des ressources de l’environnement, les responsables de clientèle
et leurs collaborateurs conduisent des actions adaptées au public potentiel en s’appuyant sur un argumentaire qui valorise
les logements en tenant compte des besoins des candidats.
Plus globalement, l’ensemble des collaborateurs de la chaîne de relocation est amené à se mobiliser pour mettre
à disposition un logement adapté et attractif et participe ainsi à l'atteinte des objectifs de commercialisation et de lutte
contre la vacance.
Cette dernière suppose une approche transversale de la commercialisation locative.
POUR QUI ?
CONTENU
Responsable clientèle. Responsable d’agence.
Chargé de clientèle. Chargé de relocation.
Définir l’attractivité d’un patrimoine
• connaître les principes du marketing mix
• qualifier des territoires : zones tendues et détendues
• analyser la rotation et les motifs de départ
• repérer la nature de la vacance : typologie, durée
• identifier les motifs de refus des logements proposés
• analyser le marché et la concurrence
OBJECTIFS
• évaluer l’attractivité de son patrimoine
et de son environnement
• identifier les attentes des candidats-locataires
• élaborer des argumentaires spécifiques
• identifier le process de mise en location pour renforcer
les projets en transversalité
• piloter des actions commerciales adaptées.
PÉDAGOGIE
Alternance d’apports didactiques, d’outils
et de méthodologies.
Échanges avec et entre les participants à partir
des problématiques rencontrées.
Mises en situations à partir de cas pratiques.
ANIMATION
Valérie LARSONNEUR ou Solenne DUTHOIT,
Consultantes-formatrices spécialisées sur les thématiques
commerciales.
DATES
• 23-24 mai 2016
• 21-22 novembre 2016
Rechercher l’adéquation produit/client
• connaître le client
• évaluer le patrimoine et les ressources de son
environnement
• proposer un produit adapté
• la mutation de la société française
• valoriser les services existants
Faire évoluer la pratique locative
• la mise en place d’un argumentaire
• le SONCAS
• l’entretien commercial (découverte ou mutation)
• le suivi du candidat
• la visite commerciale
Renforcer le processus de relocation
• acteurs de la chaîne de relocation
• procédures de mise en location : sécurité, propreté
• diagnostic des parties communes et des abords
Fidéliser le locataire
• visite-conseil, EDL entrant et sortant
• visite de courtoisie
• enquêtes de satisfaction et analyse des données
• développement des plans d’action.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PROLONGEMENT Quelle stratégie commerciale pour valoriser son offre ? (602)
PRIX NET : 1230 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique MORELON. 01 41 83 23 97. veronique.morelon@afpols.fr
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2 JOURS PARIS & LYON
602
RELATION CLIENTÈLE POLITIQUE COMMERCIALE
Quelle stratégie commerciale
pour valoriser son offre ?
En fonction de la nature de leur stratégie et de leurs objectifs de développement, les Directions de la Clientèle doivent
élaborer une stratégie afin de mettre en place les actions commerciales et les communications adaptées.
Il est nécessaire que les responsables de ces services sachent analyser le marketing opérationnel et les supports à utiliser.
Il s’agit ensuite de faire évoluer les messages en s’appuyant sur le service de communication interne ou sur des prestataires
pour réaliser des actions commerciales plus importantes.
POUR QUI ?
CONTENU
Responsable clientèle. Chargé de communication.
Collaborateur de la gestion locative en charge
de la commercialisation.
Préparer sa communication
• le marketing mix
• les bases de la communication
• la segmentation de la clientèle
• l’adaptation de l’offre
• les objectifs à atteindre
• le positionnement de l’organisme
OBJECTIFS
• identifier les règles de base du marketing immobilier
• déterminer les ressorts d’une bonne communication
publicitaire
Identifier les acteurs de la communication
• les médias : presse, radio, affichage, internet, téléphonie
• repérer les besoins et attentes de la clientèle et définir
• le hors média : la communication directe (phoning,
des cibles
e-mailing, flyers…), la publicité sur le lieu de vente
(vitrines, maquettes, affiches, présentoirs, stickers,
• utiliser la diversité des supports et canaux de communication
plans, écrans TV, bornes interactives…), la communication
• décrire positivement les caractéristiques de son patrimoine
événementielle (opérations portes ouvertes, appartements
et de son offre de logements
témoins, salons...), les relations publiques (les partenaires,
• concevoir des messages et des actions commerciales
les entreprises, les institutions publiques/locales) et les
efficaces
relations presse
• s’appuyer sur les réseaux sociaux pour développer
• les réseaux sociaux
son offre et sa communication.
Élaborer des actions de communication commerciale
• le plan de communication
PÉDAGOGIE
• l’importance du rétro-planning
• les messages publicitaires : le choix des mots, l’attractivité
Alternance d’apports didactiques et méthodologiques.
du visuel, les accroches
Exercices de conception d’annonces et ébauche de documents
• le choix des supports : l’édition (courriers, plaquettes, flyers),
commerciaux.
l’annonce publicitaire, le panneau
Les participants sont invités à se munir des documents
• la charte graphique : préserver l’identité de l’organisme,
utilisés dans leur organisme (annonces, plaquettes, etc.).
pérenniser l’image
• prestataires internes ou externes : quelle option choisir ?
ANIMATION
Valérie LARSONNEUR, Consultante-formatrice spécialisée
sur les thématiques commerciales.
DATES
• 31 mars-1er avril 2016
• 29-30 septembre 2016
PRÉ-REQUIS Vaincre la vacance : les outils de la performance (601).
PROLONGEMENT L’entretien commercial (603).
PRIX NET : 1230 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique MORELON. 01 41 83 23 97. veronique.morelon@afpols.fr
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2 JOURS PARIS & LYON
RELATION CLIENTÈLE POLITIQUE COMMERCIALE
603
L’entretien commercial
Les chargés de clientèle doivent à la fois repérer les besoins et attentes du candidat et savoir présenter positivement
les caractéristiques du logement et de son environnement (commerces, équipements, services...). L’amélioration
de la pratique de l’entretien commercial participe ainsi à la recherche du meilleur rapprochement entre offre et demande.
De la même façon, les collaborateurs en charge du suivi des clients doivent développer une approche rigoureuse
pour appréhender les besoins du locataire, tout en tenant compte des politiques internes dans le domaine.
POUR QUI ?
CONTENU
Chargé de clientèle. Conseiller en logement. Collaborateur
de la gestion locative.
Découvrir les besoins de son client
• prendre contact, mettre en confiance
• outils de connaissance du client
• écoute active
• analyse de la demande
• stratégie de questionnement
• freins et motivations
OBJECTIFS
• analyser et prendre en compte les besoins et les attentes
de la clientèle
• identifier les techniques de l’entretien de découverte
• élaborer son guide d’entretien
• présenter le logement dans son environnement
• repérer les points forts de l’offre et préparer les éléments
d’informations nécessaires
• distinguer entretien de découverte, entretien de courtoisie
et entretien de mutation.
PÉDAGOGIE
Alternance d’apports didactiques et méthodologiques.
Entraînements à la conduite d’entretien.
Les participants sont invités à se munir des documents
utilisés dans leur organisme (dossier de candidature,
descriptifs d’appartements, etc.)
ANIMATION
Valérie LARSONNEUR ou Martine VAN BIERVLIET,
Consultantes-formatrices.
DATES
• 9-10 juin 2016
• 8-9 décembre 2016
Identifier les offres
• connaissance des logements disponibles
• caractéristiques des différents produits : habitat,
services, environnement
• outils de présentation
• description de l’organisme : ses valeurs ajoutées
Développer un argumentaire adapté
• construire l'argumentation
• présenter le produit : les supports visuels
• répondre aux objections
• savoir terminer l'entretien
• aider le client à prendre sa décision
• conclure
Préparer l’étape suivante
• synthèse de l’entretien
• informations à transmettre pour la préparation
du logement avant location
• visite du logement
Suivre le client locataire au-delà de la signature
• l’entretien de mutation : le souhait du locataire,
l’objectif de l’organisme
• la visite de courtoisie : les différentes modalités,
l’image de l’organisme.
PRÉ-REQUIS Quelle stratégie commerciale pour valoriser son offre ? (602).
PRIX NET : 1230 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique MORELON. 01 41 83 23 97. veronique.morelon@afpols.fr
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2 JOURS PARIS & LYON
604
RELATION CLIENTÈLE POLITIQUE COMMERCIALE
La visite de courtoisie
Les bailleurs sociaux engagés dans des démarches d’amélioration de la qualité du service rendu, au plan de la gestion locative
et technique comme dans la gestion quotidienne, systématisent la visite de courtoisie auprès des locataires récemment
installés. Première étape de fidélisation, cette visite, assurée par un collaborateur de proximité, permet de gérer au plus près
l’entrée du nouvel arrivant dans son logement, de disposer d’une meilleure connaissance de ses locataires et de leurs besoins
et de favoriser la mise en place d’une relation positive.
POUR QUI ?
CONTENU
Collaborateur chargé de la visite de courtoisie : chargé
de clientèle, correspondant technique, responsable de site,
gardien d’immeubles.
Les enjeux de la visite de courtoisie
• qualité de service et fidélisation du locataire :
penser long terme
• les impacts de cette pratique pour l’organisme,
les effets pour le locataire
OBJECTIFS
• repérer les informations à rassembler pour préparer
la visite de courtoisie
• se présenter en qualité de représentant de l’organisme
• conduire la visite de courtoisie de façon organisée
• répondre aux questions et objections du nouvel arrivant
• recueillir les informations de nature à engager des actions
complémentaires pour améliorer l’accueil des nouveaux
locataires.
PÉDAGOGIE
L’intervenant fait alterner apports de méthode et
entraînements systématiques (jeux de rôle).
Les participants sont invités à apporter le questionnaire
de visite de courtoisie et les documents d’information
relatifs au processus d’accueil du nouveau locataire,
utilisés dans leur organisme.
ANIMATION
Les phases à respecter
• la phase préparatoire
- la prise de rendez-vous
- les documents et les informations à collecter : EDLE,
liste des travaux effectués, réclamations en cours,
incidents
- la préparation de l’entretien
• la conduite de la visite
- la prise de contact
- les questions à poser
- les informations à apporter
- les rappels et explications complémentaires
- le questionnaire de satisfaction comme outil de synthèse
- la qualité de la conclusion
• l’après-visite
- la fiche d’observation
- le tri et la transmission des informations
- le suivi et les relais internes.
Valérie LARSONNEUR ou Martine VAN BIERVLIET,
Consultantes-formatrices spécialisées sur les thématiques
commerciales.
DATES
• 23-24 juin 2016
• 17-18 octobre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1230 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique MORELON. 01 41 83 23 97. veronique.morelon@afpols.fr
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2 JOURS PARIS & LYON
RELATION CLIENTÈLE INFORMATION ET COMMUNICATION AU QUOTIDIEN
La communication au quotidien
avec les locataires
611
Les personnels de proximité développent leur activité dans un environnement habité, produisant quotidiennement
des contacts interpersonnels. Ils sont donc confrontés à des situations multiples et au contact de personnalités différentes.
Leur métier nécessite une disponibilité vis-à-vis des habitants et une attitude constante d'accueil.
Une bonne maîtrise des outils de communication leur permettra de gérer les relations quotidiennes. L'efficacité des réponses
apportées est un levier complémentaire à la qualité du lien social sur un patrimoine.
POUR QUI ?
CONTENU
Personnel de proximité en contact avec les locataires :
chargé de clientèle, responsable de site, gardien
d’immeubles.
La qualité de service et la relation au client
• la typologie et les spécificités des situations
• le locataire est un habitant et un client
OBJECTIFS
Gérer la relation au quotidien
• analyse des éléments entrant en jeu dans la communication
• les techniques favorisant la communication
• situer son rôle en tant que représentant de l’organisme
auprès des habitants
• créer les conditions d’accueil en fonction des situations
• communiquer les informations nécessaires à la vie pratique
des locataires
• être à l’aise dans les différentes situations : sur site,
à la loge...
• mettre en œuvre l’attitude adaptée à la situation rencontrée.
PÉDAGOGIE
Le stage fait alterner des apports méthodologiques
et des entraînements intensifs à partir des situations
professionnelles les plus couramment rencontrées par les
participants. Les mises en situation réalisées par chaque
participant sont filmées, réécoutées et analysées pour
renforcer les atouts de chacun et indiquer des préconisations
aidantes.
Conduire différentes situations de communication
• recueillir de l’information
• transmettre une consigne
• donner une explication
• orienter vers un autre service
Adapter sa communication à différentes situations
professionnelles
• la demande de logement
• la demande d’intervention technique
• le rappel des engagements liés au contrat de location
• le traitement du conflit de voisinage
• la visite de logement
Se positionner dans la relation
• maîtriser ses propres réactions et s’affirmer dans sa fonction
• développer une relation positive en maintenant une attitude
professionnelle
• faire face à l’agressivité.
ANIMATION
Daniel BOURGY ou Hélène FEILDEL
ou Martine VAN BIERVLIET, Consultants-formateurs
spécialisés en communication interpersonnelle.
DATES
• 4-5 avril 2016
• 7-8 novembre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1180 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique MORELON. 01 41 83 23 97. veronique.morelon@afpols.fr
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RELATION CLIENTÈLE INFORMATION ET COMMUNICATION AU QUOTIDIEN
L’accueil physique et téléphonique
La gestion de l’accueil des habitants fait appel à des comportements de plus en plus élaborés pour permettre, d’une part,
de s’affirmer dans la dimension relationnelle et d’autre part, d’apporter des réponses précises au regard des enjeux
de la qualité de service.
Afin de gérer la pluralité des situations rencontrées, qu’elles soient d’ordre technique, relationnel ou encore comportemental,
la superposition des entretiens en face-à-face ou au téléphone et le flux des demandes, le personnel chargé de cette fonction
doit être en mesure de communiquer avec aisance, de véhiculer une image de marque de qualité et d’optimiser les entretiens
pour gagner en efficacité et en temps.
POUR QUI ?
CONTENU
Chargé d'accueil. Collaborateur en contact avec les locataires
ou les entreprises.
La dimension commerciale de l’accueil
• se présenter
• les besoins et attentes des clients
• la relation client/fournisseur de l’accueil
• les critères de qualité de l’accueil
OBJECTIFS
• valoriser sa présentation, intégrer son rôle commercial,
représenter l’organisme
• s’organiser dans l’espace d’accueil et avec les outils
d’information
• développer des attitudes d’accueil en face-à-face
et au téléphone.
PÉDAGOGIE
Le stage fait alterner des apports méthodologiques et des
entraînements intensifs à partir des situations
professionnelles les plus couramment rencontrées par les
participants. Les mises en situation réalisées par chaque
participant sont filmées, réécoutées et analysées pour
renforcer les atouts de chacun et indiquer des préconisations
aidantes.
ANIMATION
Christiane ROLIN ou Martine VAN BIERVLIET
ou Valérie LARSONNEUR, Consultantes-formatrices.
DATES
L’entretien en face-à-face
• prise de contact et clarification de la demande
• orientation vers la personne ou le service concerné
• renseigner, donner une explication, prendre un message
• prise de congé
L’entretien d’accueil au téléphone
• informer, orienter, filtrer, éconduire, faire patienter
• phrases clés, langage et voix au téléphone
• attitudes et règles du langage téléphonique
La dimension comportementale
• les attitudes d’ouverture
• la gestion du flux et des situations d’urgence
• dire non à une demande sans dire non à la personne
• la gestion des tensions
L’organisation de l’espace d’accueil et du poste de travail
• aménagement de l’espace pour assurer confidentialité,
confort et prévention des risques
• organisation fonctionnelle du poste de travail et des outils
spécifiques à l’accueil
• supports d’explication (livret de locataire, plans, quittance,
schéma de présentation des réparations locatives...)
• circuits d’informations.
• 19-20 mai 2016
• 24-25 novembre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1180 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique MORELON. 01 41 83 23 97. veronique.morelon@afpols.fr
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RELATION CLIENTÈLE INFORMATION ET COMMUNICATION AU QUOTIDIEN
Viser le 0 faute d’orthographe
et de grammaire
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Le nombre croissant des fautes d’orthographe et de grammaire repérées dans les courriels, les notes, les courriers,
les projets, les rapports et les procédures envoyés aux collaborateurs, aux locataires et aux partenaires, nuisent à la prise
en compte des messages et à la qualité des relations. Les phénomènes en cause sont nombreux (l’utilisation abusive
des abréviations phonétiques, l’envoi de courriels sans relecture…).
Écrire correctement n’est pas inné, cela s’apprend. Cette formation vous propose de revisiter les codes du français
et les règles d’orthographe et de grammaire sur un mode ludique et de vous construire une boîte à outils indispensable
à une rédaction aisée de tous vos écrits professionnels.
POUR QUI ?
CONTENU
Gardien. Chargé d’accueil. Collaborateur de la gestion
locative et sociale ou du service technique. Responsable
de proximité. Responsable de projet. Conseiller en économie
sociale et familiale.
Le français : une langue vivante qui évolue en permanence
• l’étymologie au secours de l’orthographe
• la grammaire
• une boîte à outils indispensable : la ponctuation,
les titres, les articulateurs logiques
• bâtir un plan
• comprendre le “pourquoi du comment” des règles
d’orthographe et de grammaire OBJECTIFS
• revoir les règles fondamentales de la grammaire
et de l'orthographe
• construire un plan
• repérer les astuces, les techniques et outils de vérification
• identifier l’intérêt de s’entraîner à écrire, à réécrire
ses écrits professionnels.
PÉDAGOGIE
Travail sur poste informatique équipé d’Outlook 2010.
Approches techniques et entraînements à écrire et réécrire
à partir des courriels issus de situations professionnelles
réelles. Les participants doivent impérativement se munir
de courriels produits dans le cadre de leur fonction.
POST-FORMATION
Retour sur expérience. Chaque participant envoie
au formateur, 20 jours après la formation, 4 courriels
que le formateur analyse sur le fond et la forme.
Chacun bénéficie ensuite d'un entretien téléphonique
d’une heure pour renforcer ses acquis et formuler
de nouveaux objectifs d’amélioration.
Voyage au pays de l’orthographe : ses codes, ses règles,
ses outils de vérification
• nature et rôle des mots : noms, pronoms, mots invariables
• l’orthographe au quotidien : accents, cédille, u ou e après g
• les verbes et leurs assistants : avoir et être
• le pluriel des noms simples, des mots composés,
des adjectifs qualificatifs et les cas particuliers
• l'accord des nombres avec ou sans tiret
L’art d’écrire et de lire le français : déjouer les pièges
de la grammaire
Après une pause, relire, se faire relire, découvrir l’aisance
et le plaisir d’écrire
• faciliter l’accès à votre message : les articulateurs logiques,
les titres
• faire comprendre ses intentions
• écrire et laisser poser. Relire, repérer les fautes
• les correcteurs d’orthographe et de grammaire
sont insuffisants : quelques outils fiables
• gagner en motivation et en confiance.
ANIMATION
Hélène MARCIANO, Consultante-formatrice spécialisée
dans la communication écrite.
DATES
• 23-24 mai 2016
• 21-22 novembre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1450 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique MORELON. 01 41 83 23 97. veronique.morelon@afpols.fr
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RELATION CLIENTÈLE INFORMATION ET COMMUNICATION AU QUOTIDIEN
Rédiger efficacement vos écrits
professionnels
Un écrit engage le bailleur, le signataire et laisse une trace.
La qualité des écrits dans la communication quotidienne constitue un vecteur essentiel de la qualité des relations avec les
locataires et les différents partenaires.
À chaque destinataire, à chaque message, son écrit. Les termes employés, la présentation, le support choisi, le style doivent
être adaptés à chaque destinataire.
Autant d’écrits qu’il est nécessaire de maîtriser pour soigner son image, celle de sa Direction et du signataire.
La formation intègrera les récentes dispositions relatives à la loi Informatique et Libertés.
POUR QUI ?
CONTENU
Chargé de clientèle. Chargé d'accueil, du pré-contentieux.
Responsable de proximité. Responsable de projet. Conseiller
en économie sociale et familiale. Collaborateur du service
technique.
Les outils et techniques
• analyser l’écrit à envoyer et l’écrit reçu : la grille du 3QOCP
• les arguments-clés : vocabulaire, accroches et formules
de politesse appropriés
• les tournures, la ponctuation, les mots de liaison
• vérifier avant envoi
OBJECTIFS
• identifier les critères d’une communication de qualité
• repérer les différentes techniques et outils : bâtir un plan,
introduire, argumenter et conclure
• adapter l’écrit et son support à l’objectif, au contexte
et au destinataire
• exprimer une idée, argumenter, convaincre d’agir
• prendre soin de la relation.
PÉDAGOGIE
Travail sur poste informatique. Approches techniques et
entraînements à écrire et/ou réécrire à partir des documents
issus de situations professionnelles réelles.
Les participants doivent impérativement se munir
des documents produits dans le cadre de leur fonction.
POST-FORMATION
Sur la base d'écrits produits 2 semaines après la formation
et transmis au formateur, chaque participant bénéficiera
d'un entretien téléphonique individuel approfondi pour
renforcer ses acquis.
La rédaction des écrits professionnels : le fond et la forme
• aspects rédactionnels et relationnels
• aspects déontologiques et juridiques à prendre en compte
(dispositions de la CNIL)
• les points-clés d’une présentation efficace
Les courriers de la gestion locative courante
• convocations : état des lieux d'entrée et de sortie,
troubles du voisinage
• échanges gardiens / responsables de sites
• échanges avec les entreprises : devis travaux, commandes
• correspondance avec les élus, les services sociaux,
les amicales et les associations
• lettres-types : avantages, inconvénients, limites
Les autres écrits
• le compte rendu, le rapport
• la note d'information
• les chartes (voisinage, propreté)
• les procédures sociales, techniques, amiables
et pré-contentieux.
ANIMATION
Hélène MARCIANO, Consultante-formatrice spécialisée
dans la communication écrite.
DATES
• 13-14 juin 2016
• 12-13 décembre 2016
PRÉ-REQUIS Pratique courante de Word.
PRIX NET : 1450 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
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RELATION CLIENTÈLE INFORMATION ET COMMUNICATION AU QUOTIDIEN
Rédiger des emails efficaces et gérer
votre messagerie avec Outlook 2010
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Un courriel engage le signataire mais aussi le bailleur et laisse une trace. Aujourd’hui, d’un simple clic, un salarié envoie
un courriel à un correspondant extérieur, à un collègue ou à un responsable hiérarchique de son entreprise. Les termes
employés, la présentation, le style doivent être adaptés aux normes et aux usages, et conformes aux dispositions
de la loi Informatique et Libertés.
L’utilisation du courrier électronique ne peut se développer sans règles.
À chaque cible, son courriel, son objet, son contenu structuré et un traitement judicieux grâce aux fonctions de gestion
et de suivi de la messagerie Outlook 2010.
POUR QUI ?
CONTENU
Collaborateur de la gestion locative et sociale ou du service
technique. Responsable de proximité. Responsable de projet.
Conseiller en économie sociale et familiale.
Pourquoi, quand, avec qui et comment communiquer
par courriel ?
• les critères d’un courriel efficace
• adapter le message au contexte et au destinataire
• donner envie de lire son courriel, soigner l’objet
• faire preuve de cybercourtoisie
• modes d’expression et formules conformes aux dispositions
CNIL
• gagner en temps et en bien-être : les fonctions de gestion
et de suivi de sa messagerie avec Outlook 2010
OBJECTIFS
• repérer les critères d’un courriel efficace
• identifier les codes de la communication par Internet • écrire un courriel en interne, en externe à bon escient
• prendre en compte les aspects techniques, relationnels,
juridiques
• gagner du temps avec Outlook 2010
• suivre vos dossiers : trier et classer les courriels reçus
et envoyés selon vos priorités.
PÉDAGOGIE
Travail sur poste informatique équipé d’Outlook 2010.
Approches techniques et entraînements à écrire et réécrire
à partir des courriels issus de situations professionnelles
réelles.
Les participants doivent impérativement se munir
de courriels produits dans le cadre de leur fonction.
POST FORMATION
Retour sur expérience. Chaque participant envoie
au formateur, 20 jours après la formation, 4 courriels
que le formateur analyse sur le fond et la forme. Chacun
bénéficie ensuite d'un entretien téléphonique d’une heure
pour renforcer ses acquis et formuler de nouveaux objectifs
d’amélioration.
Les outils et techniques
• analyser le courriel à envoyer et le courriel reçu
• courrier et courriel, quelles différences ?
• structurer son courriel et préparer un plan
• utiliser des recettes de rédaction
• savoir éviter les pièges de la communication par Internet
• viser le 0 faute d’orthographe et de grammaire
Les fonctions de la messagerie Outlook 2010
• découvrir l’environnement Outlook 2010
• utiliser des groupes de contacts
• personnaliser le suivi des courriels
• la fonction QuickPart
• organiser les réunions, partager les calendriers
• trier et classer des courriels à l’envoi et à la réception
• mettre en place des rappels de tâches répétitives
• créer et partager en réseau des règles d’utilisation
des courriels.
ANIMATION
Hélène MARCIANO, Consultante-formatrice spécialisée
dans la communication écrite.
DATES
• 21-22 mars 2016
• 10-11 octobre 2016
PRÉ-REQUIS Pratique courante de Word et de la messagerie électronique Outlook 2010.
PRIX NET : 1450 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique MORELON. 01 41 83 23 97. veronique.morelon@afpols.fr
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RELATION CLIENTÈLE RELATIONS AVEC LES LOCATAIRES
Mieux connaître le public âgé pour
adapter son mode de communication
La clientèle âgée représente en moyenne un locataire sur trois. Cette donnée exponentielle doit être prise en compte par les
organismes qui s’engagent dans des démarches de qualité de service où l’accueil et l’accompagnement des locataires jouent
un rôle prépondérant.
Pour les personnels en lien avec les locataires, il devient essentiel de comprendre les attentes et les besoins liés à l’âge.
Les modalités de communication doivent être adaptées de façon à créer une relation efficace et constructive avec la personne
âgée fragilisée par le temps mais aussi avec l’ensemble de son réseau (famille, professionnels intervenant à domicile, acteurs
du médico-social…).
POUR QUI ?
CONTENU
Tout personnel en relation directe avec la clientèle : chargé
d’accueil, personnel de proximité, conseiller social,
responsable d’agence...
Comprendre les spécificités de l’âge pour adapter
sa communication
• repérer les élements démographiques, socio-économiques
et socioculturels
• appréhender la personne âgée à travers différentes
typologies
• comprendre le processus de vieillissement et l’évolution
des habitudes de vie
• identifier les besoins et les handicaps liés à l’âge
• connaître le comportement et les valeurs de la personne
OBJECTIFS
• énoncer les caractéristiques de la population âgée
• définir les attentes et les besoins inhérents à l’avancée en
âge (maintien à domicile, lien social, sécurité du logement,
relation de voisinage, services)
• citer les modes de communication adaptés en fonction
des comportements et des situations rencontrées
• construire le déroulé d’une action gérontologique
coordonnée autour de la personne âgée et de sa
problématique
• identifier les aides mobilisables et les partenaires possibles
pour prévenir la situation de perte d’autonomie et optimiser
l’action.
PÉDAGOGIE
Des apports théoriques permettront de situer la
problématique de l’âge. Une part sera donnée aux jeux
de rôle pour une bonne assimilation des techniques
de communication. Des échanges d’expériences permettront
de consolider la réflexion.
ANIMATION
Bruno DREVET, Consultant-formateur, gérontologue
ou Annie GOINEAU, Consultante-formatrice spécialisée
sur les thématiques liées au public âgé.
Construire une relation adaptée
• travailler sur ses propres représentations de la vieillesse
• permettre et encourager l’expression des besoins
de la personne
• gérer les situations difficiles (absence et/ou difficultés
de communication, gestion du temps des entretiens)
• valoriser le réseau de la personne (famille, proches, médecin
traitant...)
Se situer dans une logique de service
• répondre aux engagements de service relatifs
à la problématique de l’âge en adaptant la communication
• saisir les liens existants entre vieillissement
et sous-occupation, parcours résidentiels, mixité sociale,
rapports entre les générations
• se poser la question des limites du champ d’action
et de la responsabilité des personnels en relation
avec la personne âgée
• comprendre la nécessité d’une coordination des acteurs
de la gérontologie autour de la personne âgée
• tisser des partenariats pluridisciplinaires (médico-social,
sanitaire, caisses de retraite).
DATES
• 9-10 juin 2016
• 15-16 décembre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1190 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique MORELON. 01 41 83 23 97. veronique.morelon@afpols.fr
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RELATION CLIENTÈLE RELATIONS AVEC LES LOCATAIRES
Comprendre les cultures étrangères
pour mieux communiquer
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L’exercice quotidien des métiers de proximité requiert de savoir maintenir une relation constructive avec tous les locataires,
quelle que soit leur appartenance culturelle et les modes de communication ou d’usage du logement.
La qualité des relations quotidiennes demande aux acteurs de terrain de mieux comprendre les codes culturels qui facilitent
ou bloquent la communication afin d’établir une relation efficace.
Cette formation porte à la fois sur la compréhension des cultures étrangères et sur la thématique complexe
de la communication interculturelle.
Comment se positionner pour éviter les incompréhensions d’origine culturelle ? Comment éviter le piège du particularisme ?
Quelles passerelles établir pour construire le dialogue ?
POUR QUI ?
CONTENU
Conseiller social. Responsable d’agence. Chargé de clientèle.
Tout personnel en contact direct avec les locataires et
souhaitant approfondir la relation interculturelle.
La notion de culture et les contextes d’expression
• les trois dimensions de la notion de culture
• culture d’origine / culture d’accueil : la question
de l’intégration et des mécanismes d’adaptation
• modes de vie de l’autre et points d’achoppement
récurrents de la relation bailleur-locataire :
- occupation du logement
- usage des espaces communs
- gestion budgétaire
- entretien du logement
- approche éducative…
• notion de code culturel : échanger sur les valeurs (croyances, contextes socioprofessionnels…),
les comportements verbaux, les gestes et attitudes
OBJECTIFS
• décoder concrètement les pratiques sociales et culturelles
des locataires
• savoir mobiliser des connaissances complémentaires
ou des personnes ressources
• développer une compétence de communication
interculturelle permettant d’analyser, de comprendre
et de gérer la relation avec une personne de culture
différente.
PÉDAGOGIE
Le formateur s’appuiera sur l’expérience vécue des
participants en faisant alterner témoignages et apports
théoriques. Ateliers de communication professionnelle.
Mises en situations professionnelles centrées sur des
problèmatiques d’impayés, de troubles de voisinage,
d’accueil.
ANIMATION
Thierry BEROT-INARD, Consultant socio-urbaniste
ou Adrienne O’DEYE, Consultante sociologue.
La communication interculturelle
• rechercher les conditions de la coopération
et les accords possibles
• développer des techniques de communication appropriées
• repérer des ressources extérieures et construire
des solutions innovantes
• prendre du recul par rapport à ses propres repères
et ses cadres de références
• reconnaître et gérer ses stéréotypes et ses préjugés
• tenir compte de ses émotions, de ses ressentis
et mesurer l’impact du contexte sur la relation
• savoir faire face à des situations de communication
perçues comme délicates
• tolérer l’ambiguïté et admettre les points de vue différents.
DATES
• 23-24 juin 2016
• 24-25 novembre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PROLONGEMENT Prévenir les discriminations : vers un traitement plus égalitaire (517).
PRIX NET : 1250 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique MORELON. 01 41 83 23 97. veronique.morelon@afpols.fr
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RELATION CLIENTÈLE RELATIONS AVEC LES LOCATAIRES
Troubles de santé mentale : adapter
les réponses et l’accompagnement
Les organismes de logement social sont confrontés à la présence, dans leurs ensembles immobiliers, de locataires présentant
des troubles de santé mentale et pouvant représenter un danger pour eux-mêmes ou pour leur entourage.
Comment maintenir ces personnes dans leur logement, éviter leur expulsion tout en assurant la jouissance paisible
du logement ? Comment aborder ces situations complexes, agir en tenant compte des besoins de la personne
et en s’appuyant sur des partenaires qualifiés ?
POUR QUI ?
CONTENU
Chargé de clientèle, conseiller social, responsable d’agence,
cadre de la gestion locative.
Les troubles de santé mentale
• les troubles de santé mentale, prévalence et évolution
• le syndrome de Diogène : actualité du problème
• les effets sur les comportements quotidiens, la vie sociale
et familiale, l’insertion professionnelle, l’appropriation
du logement
• les représentations de la maladie mentale
OBJECTIFS
• savoir distinguer les notions de trouble du comportement,
maladie mentale, trouble psychique, conduite addictive…
et leurs expressions
• appréhender les dispositifs de soins et les mesures
d’accompagnement
• analyser les situations pour dégager des démarches
en tenant compte des limites de son champ d’action
• identifier les acteurs institutionnels constituant un relais
sur son territoire
• adapter son comportement et son mode de communication
pour limiter les tensions.
PÉDAGOGIE
Apports et réflexions théoriques à partir d’études de cas.
Mises en situation interactives. Mise en place d’un plan
d’action/réseau.
ANIMATION
Alexandre MERGUI, Formateur psychologue praticien.
DATES
La communication avec la personne
• la notion de délire, de souffrance psychique
• la modification des perceptions et des capacités
à communiquer
• le rôle du bailleur et l’approche de la personne
• impact des troubles de comportement sur le voisinage
• adapter ses attitudes et sa communication en fonction
du trouble rencontré
Politiques publiques : santé mentale, addictions…
• la sectorisation psychiatrique et ses incidences sur les soins
• les acteurs de la prise en charge et les modes
d’hospitalisation sous contrainte
• les lieux d’hébergement spécialisés
• l’accompagnement personnalisé (MASP…)
• les partenaires du secteur social et les associations
Participer à l‘élaboration de réponses adaptées
• évaluer la nécessité d’un signalement ou d’une prise
en charge
• analyser la situation et ajuster les attitudes et les réponses
sans stigmatiser
• comprendre les enjeux et les étapes de la mise en place
d’un partenariat.
• 29-30 mars 2016
• 5-6 décembre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1295 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique MORELON. 01 41 83 23 97. veronique.morelon@afpols.fr
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RELATION CLIENTÈLE RELATIONS AVEC LES LOCATAIRES
Adopter une posture de médiateur
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pour une meilleure gestion des conflits avec les locataires
Dans un contexte économique difficile, les personnels de gestion des services de proximité ont à faire face, au quotidien,
à des situations relationnelles conflictuelles.
Pour éviter qu'une situation ne s'aggrave, et pour que le dialogue puisse continuer à exister entre les représentants
du bailleur et les locataires, il est nécessaire de pouvoir anticiper les conflits éventuels et de réagir au mieux lorsque
ceux-ci surviennent.
Il peut, par exemple, s'agir d'une situation dans laquelle le locataire s’est vu opposer un refus - prise en charge
d’une réparation, mutation dans un pavillon... - mais il peut également s'agir d'un locataire agressif avec lequel il faudra
pourtant communiquer.
POUR QUI ?
CONTENU
Personnel du siège et des agences en relation directe
avec les locataires et personnel des services pré-contentieux
et contentieux, ayant à faire face à des situations conflictuelles
avec les locataires.
Analyse des situations conflictuelles
• inventaire des situations conflictuelles
• enjeux des parties en présence
• analyse des causes : refus, délais dans l’attente de réponses,
sentiment de discrimination
• place et rôle de l'émotion
• les difficultés tenant au comportement des personnes
(la personne agressive, la personne passive, “assistée”)
• les difficultés liées à la capacité de refuser
OBJECTIFS
• aborder et faire évoluer les situations conflictuelles
de façon positive
• repérer le conflit le plus tôt possible
• savoir désamorcer un conflit
• utiliser les techniques de négociation
• développer des comportements adaptés en puisant
dans les situations issues de sa pratique professionnelle.
PÉDAGOGIE
Les apports théoriques s’inscrivent dans le cadre
d’une pédagogie active avec étude de cas réels
et entraînements avec caméscope.
Les étapes-clés de la négociation
• expression des points de vue : les faits, le ressenti,
les besoins des interlocuteurs
• écoute et reconnaissance de l'interlocuteur
• formulation d'une réponse réaliste
• expression d'un accord
Les comportements à développer
• se fixer des objectifs
• se définir une stratégie
• s'affirmer
• donner des marques d'apaisement.
ANIMATION
Éliane BOURGOIS ou Élisabeth DAVID ou Rachel AUBERT,
Consultantes-formatrices spécialisées en gestion des conflits.
DATES
• 9-10 mai 2016
• 14-15 novembre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1340 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique MORELON. 01 41 83 23 97. veronique.morelon@afpols.fr
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3 JOURS PARIS & LYON
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RELATION CLIENTÈLE RELATIONS AVEC LES LOCATAIRES
Troubles de voisinage :
quelles actions mener ?
Aujourd'hui, les troubles de voisinage ont parfois des conséquences mettant en péril l'équilibre social et économique
d'un immeuble : départ de locataires, logements vacants…
De plus, le bailleur doit contractuellement la jouissance paisible du logement au locataire.
Or les manquements aux règles de la vie collective sont fréquents : violation des clauses du bail, mais aussi problèmes
liés aux comportements pathologiques, au manque d'hygiène, au vagabondage des animaux...
Les limites du cadre juridique impliquent de trouver des réponses pratiques avant, ou à la place du recours en justice :
réponses internes, recherche de relais, appel aux partenaires.
POUR QUI ?
CONTENU
Responsable de site. Chargé de clientèle. Agent de gestion
locative. Agent de contentieux.
Définition des différents troubles
• relativité et subjectivité du trouble
• distinction avec les problèmes d'insécurité
• inconvénient normal de voisinage
• dimensions civiles et pénales des troubles
• jurisprudence
• les moyens d’action contentieux
OBJECTIFS
• analyser les situations de troubles de voisinage pour définir
les actions à mener
• s'appuyer sur le cadre juridique approprié pour juger
de la légitimité à intervenir
• adopter les comportements adéquats pour prévenir
ou résoudre à l'amiable ces troubles
• repérer les actions possibles avec les partenaires-relais
• identifier les moyens d'actions juridiques et leurs limites
et les utiliser comme argumentation.
PÉDAGOGIE
Les participants mettront en œuvre une méthodologie
de résolution de problèmes, à partir de leur expérience.
L’intervention successive de deux formateurs
complémentaires enrichira cette démarche par des apports
méthodologiques, relationnels et juridiques.
Des exercices et des simulations seront également proposés,
ainsi qu’un jeu de fiches pratiques. Ce stage n’est réalisable
en région que sous réserve d’adaptation.
Prévention des troubles de voisinage
• la charte de bon voisinage
• les réunions d'habitants
• le rôle des managers de proximité
Démarche d’investigation
• écouter le(s) plaignant(s)
• établir et analyser les faits
• apprécier le degré d’implication du bailleur
Moyens d’action
• conduire des entretiens amiables avec le fauteur de troubles
• rechercher des solutions pour chaque type de trouble
• concevoir des courriers-types gradués en fonction de l’étape
de traitement du trouble
• conduire des entretiens en phase contentieuse.
ANIMATION
Éliane BOURGOIS ou Martine VAN BIERVLIET,
Consultantes- formatrices et Christophe CHAUMANET, Avocat.
DATES
• Du 23 au 25 mars 2016
• Du 7 au 9 décembre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 2110 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique MORELON. 01 41 83 23 97. veronique.morelon@afpols.fr
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2 JOURS PARIS & LYON
RELATION CLIENTÈLE RELATIONS AVEC LES LOCATAIRES
Mettre en œuvre des microprojets
avec les habitants
626
La participation des habitants ne se décrète pas : elle nécessite une démarche de projet qui reconnaisse les “expertises
d’usage” des habitants et les intègre dans la définition et la co-construction des actions. C’est bien le sens du rapport
Bacqué-Mechmache et des innovations conduites dans les quartiers.
Depuis la loi SRU, le principe d’échanges réguliers entre bailleur et locataires sur tous les aspects de la qualité de vie
dans les quartiers a été structuré. Les opérations de rénovation urbaine ont introduit des dynamiques de participation
qu’il est nécessaire de maintenir dans la durée, et de déployer au service d’un “mieux vivre ensemble”.
Cette formation-action permet d’apprendre à identifier besoins, ressources et propositions des habitants, et accompagner
la conception et le lancement de projets.
POUR QUI ?
CONTENU
Responsable d’agence. Responsable de site. Chargé
de mission DSU. Responsable de proximité. Toute personne
en charge de projets de quartier.
Consultation, concertation ou participation : quelle place
pour les habitants ?
• le cadre réglementaire : un appui, un atout
• les degrés de participation : outil théorique pour préciser
son projet
• les savoirs d’usage
OBJECTIFS
• accompagner et structurer une démarche de mobilisation
des habitants sur un projet commun
• repérer les logiques d’acteurs pour développer les
collaborations et les initiatives (collectivités locales,
représentants d’amicales, référents associatifs et habitants)
• identifier les possibilités offertes par la loi SRU en matière
de concertation et les dispositifs réglementaires associant
les locataires
• identifier les compétences des habitants
• repérer les différentes techniques d’animation des groupes.
PÉDAGOGIE
L’approche pédagogique sera systématiquement participative.
L’intervenant animera des travaux en petits groupes à partir
des projets en cours et/ou en émergence apportés par les
participants.
ANIMATION
Thierry BEROT-INARD ou Philippe AUVILLE, Consultantsformateurs spécialisés en méthodologie de projet social
participatif.
Participation et implication des locataires
• les contextes favorables
• l’analyse de l’environnement et la qualité du lien social
• la recherche de la bonne échelle
• les registres de mobilisation et leur effet de levier
• les partenaires-ressources
• l’intégration des associations
Développement d’un projet avec les habitants
• recueillir les idées
• concevoir des projets adaptés
• mobiliser en variant les approches
• aider à la décision et définir des étapes
• réunir le financement
• veiller au suivi et au pilotage
• repérer les compétences acquises et les transferts possibles
Comment adapter les démarches aux projets des habitants
• les projets proposés par les habitants : amélioration
du cadre de vie, jardins partagés, maîtrise des
consommations énergétiques, développement de services,
insertion par l'activité économique...
• les modalités : comités de voisinage, ateliers d'habitants,
actions d'animations...
• l'évolution des ressources et des mobilisations locales.
DATES
• 31 mars - 1er avril 2016
• 17-18 novembre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1450 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique MORELON. 01 41 83 23 97. veronique.morelon@afpols.fr
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RESPONSABLE DU DOMAINE Pierre CHANOINE
01 40 75 79 12. pierre.chanoine@afpols.fr
ASSISTANTE France BOICHOT
01 40 75 79 18. france.boichot@afpols.fr
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2 JOURS PARIS & LYON
PATRIMOINE STRATÉGIE
Mise en place du
plan d’entretien prévisionnel
701
Les organismes de logement social sont confrontés à un triple défi : prendre en compte les exigences croissantes des
locataires en termes de confort, maintenir la valeur d’usage de leur patrimoine et procéder à une amélioration thermique.
Une politique technique, ainsi qu’une stratégie rigoureuse de rationalisation dans le temps des moyens d’exploitation
et d’amélioration de leur patrimoine, adaptée au niveau de leurs moyens financiers, permet de relever ces défis.
Le Plan d’Entretien est l’instrument de cette politique.
POUR QUI ?
CONTENU
Responsable ou technicien ayant à mettre en place
un plan d’entretien.
Les enjeux
• sécurité
• valorisation et pérennité du patrimoine
• qualité de service
• économiques et financiers
OBJECTIFS
• repérer les obligations légales du bailleur
• cerner les enjeux d’un plan d’entretien
• identifier les outils et la méthode pour créer et enrichir
le plan d’entretien
• évaluer et prioriser les actions en fonction des aspects
techniques, stratégiques et financiers.
PÉDAGOGIE
Approche théorique et méthodologique. Mise en situation
concrète, échanges d'expériences. Travail à partir de cas.
ANIMATION
Olivier POURTAU, Directeur du Patrimoine et formateur.
DATES
• 7-8 mars 2016
• 3-4 octobre 2016
La maintenance
• les approches technique, comptable et stratégique
• maintenance préventive et maintenance curative
Financement
• modalités de financement
• Gros Entretien, Gros Entretien Programmé
• investissements : les composants
• financement des travaux, dégrèvements de TFPB,
prêts spécifiques
• le coût de l’amiante, son financement
Inventaire et identité du patrimoine
• patrimoine existant, nouveau patrimoine
• élaboration des carnets d'identité
Plan d'Entretien et gestion prévisionnelle
• objectifs et méthodes de plan d’entretien
• avantages/inconvénients
• composition des critères composants durée de vie
• diagnostic d'un immeuble
• ordonnancement des opérations
• synthèse des résultats
• mise à jour des données
Organisation et méthode de gestion
• faire ou faire faire
• maîtrise des coûts de gestion et choix des outils
informatiques
• ingénierie de la maintenance.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1230 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS France BOICHOT. 01 40 75 79 18. france.boichot@afpols.fr
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1 JOUR PARIS & LYON
801
PATRIMOINE STRATÉGIE
Stratégie patrimoniale au-delà des PSP
Le Plan Stratégique de Patrimoine permet d’avoir une connaissance partagée d’un patrimoine immobilier et de définir ainsi
une vision stratégique à moyen et long terme. Aujourd’hui, l’ensemble des bailleurs se sont dotés d’un PSP. Mais ceux-ci
ne couvrent pas nécessairement l’ensemble des leviers permettant à un organisme de valoriser son patrimoine, prévenir
et traiter les risques patrimoniaux liés à l’inadaptation de certains immeubles.
Ces leviers sont multiples : meilleure intégration des dynamiques et prospectives urbaines et foncières, utilisation
des opportunités de Remise en Ordre des Loyers plafonds, identification de nouvelles marges de manœuvre financière,
intégration des contraintes liées à l’amiante… Il s’agit également d’adapter l’organisation et les processus afin de mettre
en œuvre le PSP, pour qu’il ne reste pas un dossier dans une armoire…
POUR QUI ?
ÉLÉMENTS DE CONTENU
Directeur d’organisme. Directeur du développement,
de la maîtrise d’ouvrage ou du patrimoine. Responsable
clientèle ou marketing. Chef de projet d’une démarche PSP.
Responsable d’agence.
• identifier de nouveaux gisements de valorisation internes
à l’organisme.
Les nouveaux enjeux patrimoniaux
• l’adaptation du parc face aux évolutions démographiques :
raréfaction du foncier dans les zones tendues,
développement de la vacance dans les zones détendues
• raréfaction des financements : comment identifier des
ressources nouvelles au sein de l’organisme ?
• les liens entre PSP et stratégies loyer
• le renforcement de la réglementation technique
• la maîtrise des charges, les économies d’énergie
• l’adaptation du parc aux personnes âgées et handicapées
• spécificités des commerces et ERP
• les nouvelles attentes des locataires
• les stratégies patrimoniales en matière de copropriété
Retrouvez le détail de cette formation page 223.
Comment réussir la mise en œuvre des PSP ?
• l’intégration du PSP dans le système d’information
• l’adaptation des processus et de l’organisation :
approche gestion de projet
• les conditions de réussite financière.
OBJECTIFS
• insuffler une nouvelle dynamique dans la mise en œuvre
des PSP
• adapter le PSP aux nouvelles contraintes et aux nouveaux
enjeux
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 650 € Déjeuner gratuit pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS France BOICHOT. 01 40 75 79 18. france.boichot@afpols.fr
Les formations concernant
LES RÉHABILITATIONS
se trouvent dans le domaine
Maîtrise d’Ouvrage
(pages 244 à 248)
182
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3 JOURS PARIS & LYON
PATRIMOINE STRATÉGIE
De la maîtrise d’ouvrage à la gestion
patrimoniale et locative : passer le relais
702
Dans un contexte de grandes évolutions où notre manière de construire évolue énormément, l’activité de maîtrise d’ouvrage
de constructeur ou de gestion patrimoniale se complexifie, est plus contraignante, demande plus de technicité : le produit
logement se renouvelle et sa manière de l’appréhender aussi.
Traiter en cohérence la construction et son entretien, viser une sécurité garantie, maîtriser le bon fonctionnement du bâtiment
et prévoir les dépenses inéluctables liées au bon fonctionnement de l’ouvrage, ne peut être fait que sous condition de
maîtriser les actes liés à la gestion du bâtiment. Penser globalement (construire/entretenir/gérer le patrimoine/satisfaire
nos locataires) au bénéfice de tous les acteurs de l’organisme permettra de mieux agir par activité (maîtrise d’ouvrage,
patrimoine, gestion locative).
POUR QUI ?
CONTENU
Responsable ou collaborateur de la gestion patrimoniale.
Responsable ou collaborateur de la gestion locative
et de la proximité. Monteur et chargé d’opérations neuves
et de réhabilitation. Responsable d’agence. Chargé
de clientèle. Encadrement de proximité.
Présentation des métiers et principales contraintes liées
OBJECTIFS
• comprendre le métier et les contraintes des autres services
pour les transformer en données permettant d’avoir un
projet commun
• appréhender la relation client/fournisseurs interne
et les clés pour la mettre en place
• définir un vocabulaire commun, des outils de présentation,
mettre en place une planification des points d’arrêt,
d’échange et d’enseignements
• passer en revue des outils de prévention de gestion future.
PÉDAGOGIE
Exposés didactiques. Travail de groupe. Étude sur fiches
exemples.
Un organisme peut envoyer à cette formation
un représentant de chacun des métiers pour préparer
la communication en interne.
ANIMATION
Dominique VOISIN, Consultant en maîtrise d’ouvrage.
DATES
Quelles règles client/fournisseurs internes et comment
les mettre en place
Travaux sur données communes
• vocabulaire
• culture des activités et enjeux
• planifier des points d’arrêt avec des ordres du jour
• savoir échanger et tirer des enseignements
Mettre en valeur la prévention
• l’étude de marché ou d’opportunité
• le cahier de recommandations de prescriptions
entretenables
• les besoins de la proximité
• la planification des échanges d’écoute et de validation
en cours de construction
• les interactions temporelles et données sur le produit
pour la mise en location
• la livraison de la maîtrise d’ouvrage à la gestion
patrimoniale, à la gestion locative : un acte différent
de la réception des travaux
• levée des réserves et imperfections en parfait achèvement
des travaux
• utiliser l’outil communication pour s’enrichir mutuellement
Les outils d’assistance à la gestion future
• le DOE
• le DIUO
• le livret d’accueil au nouveau résident
• recommandations au personnel de proximité, au gardien, au chargé de clientèle
• recommandations pour faire l’état des lieux
• corrélation à la mise à jour du PSP.
• Du 2 au 4 mai 2016
• Du 30 novembre au 2 décembre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 2040 € Déjeuners gratuits pris en commun. Réduction de 30% à partir du 3ème inscrit du même organisme.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS France BOICHOT. 01 40 75 79 18. france.boichot@afpols.fr
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2 JOURS PARIS & LYON
703
PATRIMOINE STRATÉGIE
Piloter et gérer un patrimoine
immobilier
Le responsable d'un patrimoine immobilier, agissant pour l'entretien, la conservation et l'amélioration d'un ensemble
d'immeubles, arbitre les interventions, sollicite des garanties, engage l'organisme par des commandes ou le suivi des contrats
et fait partager ses choix.
Cette formation, en apportant les éléments de base, permettra au responsable de situer son action et de répondre au mieux
à l'ensemble des sollicitations qui jalonnent la gestion technique du patrimoine dans le cadre des contraintes qualitatives
et financières édictées par l'organisme.
POUR QUI ?
CONTENU
Responsable technique ou responsable administratif
en charge d’un patrimoine locatif. Responsable de sites.
L'environnement de la gestion technique
• plan stratégique de patrimoine
• plan d'entretien prévisionnel
• plan d'action
OBJECTIFS
• identifier les rôles et responsabilités des acteurs
de l'entretien
• diagnostiquer, prioriser, transmettre ses observations
et analyses
Le gestionnaire de patrimoine : sa place, ses responsabilités
• les fonctions
• les responsabilités, les garanties
• le devoir de conseil du fournisseur
• gérer les entreprises au travers des procédures d'achat,
commandes ou contrats.
Les achats
• les différentes procédures d'achats
• les types de marchés et contrats, leurs clauses
PÉDAGOGIE
Le financement
• l'entretien courant
• le gros entretien programmé
• l'investissement
La formation s’appuie sur des exposés didactiques,
analyses de situations, alternant avec des cas concrets
apportés par les participants.
ANIMATION
Marc Moussa HAMDANI ou Olivier POURTAU, Directeurs
du patrimoine et formateurs.
Le suivi, le contrôle
• les relevés, mesures et analyses
• les cahiers, bilans, rapports
• l'analyse des résultats.
DATES
• 14-15 mars 2016
• 3-4 novembre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1160 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS France BOICHOT. 01 40 75 79 18. france.boichot@afpols.fr
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2 JOURS PARIS & LYON
PATRIMOINE STRATÉGIE
Adapter le patrimoine locatif
aux besoins de la population âgée
704
Les organismes de logements sociaux gèrent de nombreux logements dont une fraction est occupée par des personnes de
plus en plus âgées souvent en perte de capacité. Ce, pour plusieurs raisons : l’insuffisance du nombre de places en institution,
le coût de l’institutionnalisation pour des personnes aux revenus modestes et aussi la volonté des personnes, qui préfèrent
terminer leur vie dans leur domicile.
Aussi, plus de 90 % des personnes âgées de 80 ans et plus vivent à domicile et y vivront jusqu’à la fin de leur vie. Cette
proportion est encore plus importante dans le parc social où les revenus sont modestes. Soucieux d’offrir à cette population
âgée un confort de vie lui permettant de demeurer à domicile dans les meilleures conditions possibles, les organismes
de logements sociaux souhaitent organiser “l’adaptation” du parc aux besoins et attentes des personnes âgées et/ou
handicapées et pour cela souhaitent se doter des outils d’une vision à court et moyen terme, s’inscrivant en complément du PSP.
Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement prévoit un “pilier” de 4 chapitres axés sur l’adaptation
du logement au vieillissement. Lorsque la nouvelle loi aura été adoptée et les mesures financières connues, une présentation
en sera faite au cours du stage.
POUR QUI ?
CONTENU
Directeur d’organisme. Directeur du développement,
de la maîtrise d’ouvrage ou du patrimoine. Chef de projets,
responsable de clientèle, responsable d’agence.
L’approche méthodologique globale
• l’identification des locataires âgés et de leur lieu et condition
d’habitation
• la connaissance approfondie des attentes des personnes
âgées en matière de logements, d’aides et de services
associés
• la sélection et l’inscription du patrimoine concerné
dans un répertoire
OBJECTIFS
• repérer toutes les dimensions d’une problématique
complexe allant très au-delà de l’adaptation du bâti
• identifier les phases de la conception et de la conduite
d’une stratégie patrimoniale très spécifique.
PÉDAGOGIE
Approche théorique et méthodologique. Échanges
d’expériences. Illustration par des exemples pratiques
et des réalisations.
ANIMATION
Bruno DREVET, Gérontologue, ancien directeur d’organismes
sociaux et médico-sociaux (logement et santé).
DATES
• 19-20 mars 2016
• 7-8 décembre 2016
L’adaptation des logements aux handicaps de l’âge sur le plan
architectural et technique
• la construction de logements neufs, l’adaptation
de logements existants aux handicaps et/ou à la perte
d’autonomie des personnes âgées
• la recherche des dispositions architecturales et des
équipements les plus propices à favoriser la vie quotidienne
de personnes dont les capacités se réduisent
progressivement
• les sept aspects principaux de la vie des personnes âgées
à considérer pour réaliser des logements qui leur soient
adaptés
La définition de trois niveaux d’adaptation type :
• minimum, standard et spécifique, tant en ce qui concerne
l’accessibilité des immeubles et des logements, que
l’adaptation et l’équipement des logements eux-mêmes.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIXNET : 1240 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS France BOICHOT. 01 40 75 79 18. france.boichot@afpols.fr
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Les formations concernant
LES RÉHABILITATIONS
se trouvent dans le domaine
Maîtrise d’Ouvrage
(pages 244 à 248)
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3 JOURS PARIS & LYON
PATRIMOINE GESTION TECHNIQUE
Le bâti et les équipements
communs et privatifs
711
Le personnel de proximité, présent sur le patrimoine ou dans les agences situées dans les quartiers, interlocuteur des
services techniques et des entreprises intervenant sur le patrimoine, doit posséder le vocabulaire technique du bâtiment.
Il doit également comprendre le fonctionnement des équipements des parties communes et privatives, repérer les éventuels
dysfonctionnements dans les groupes dont il a la charge, et transmettre les informations aux personnes compétentes.
POUR QUI ?
CONTENU
Toute personne souhaitant acquérir les connaissances de base
du fonctionnement d’un immeuble (personnel de proximité,
personnel chargé du recueil des réclamations techniques…).
L’enveloppe du bâtiment
• façades
• toitures
• revêtements
OBJECTIFS
• repérer, en utilisant le vocabulaire correspondant,
les principaux éléments et équipements techniques
des immeubles d’habitation
• préciser le fonctionnement de ces principaux éléments
et équipements
• identifier et analyser les pathologies et désordres
les plus courants
L'eau dans le bâti et ses conséquences
Les déperditions thermiques
• isolation thermique
• confort thermique
La ventilation du logement
• systèmes de ventilation
• avantages et inconvénients
• décrire un désordre, poser un diagnostic,
rédiger un compte rendu.
Le chauffage
• types de chaudières
• diffuseurs de chaleur
PÉDAGOGIE
L'électricité
• fonctionnement d’une installation
• pathologies
Le stage est organisé autour d'exposés participatifs, de
remplissage de fiches de vocabulaire, de photos commentées,
d'études de cas. En fonction du temps disponible, des
exercices de diagnostic en groupes restreints concernant les
désordres les plus courants sont proposés aux participants.
ANIMATION
Bertrand LEBOUQUIN ou Claude RENARD,
Consultants-formateurs.
DATES
• Du 2 au 4 mars 2016
• Du 12 au 14 septembre 2016
La plomberie
• alimentation en eau
• pathologies et sécurité
L'eau chaude sanitaire
• production d'ECS • contraintes de sécurité
L'installation de gaz
• équipements • dispositifs de sécurité
La menuiserie, serrurerie
• portes, fenêtres, serrures : occultations
• pathologies
La pose d'un diagnostic et la rédaction d'un compte rendu
• méthode en 4 étapes
• exercices à partir d'études de cas et de photos.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1900 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS France BOICHOT. 01 40 75 79 18. france.boichot@afpols.fr
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2 JOURS PARIS & LYON
712
PATRIMOINE GESTION TECHNIQUE
Les réparations locatives :
le partage des responsabilités
Pour distinguer les responsabilités du bailleur et du locataire dans l'appréciation de l'état d'un logement à un instant donné,
une bonne connaissance des textes juridiques, de leurs fondements et de la jurisprudence est nécessaire.
Cela permet de répondre au mieux aux réclamations techniques pendant le contrat de location, mais aussi de réclamer
au locataire sortant un montant indemnitaire le plus équilibré possible.
Les apports de la loi ALUR seront intégrés au fur et à mesure de la sortie des décrets d’application.
POUR QUI ?
CONTENU
Responsable de gestion locative. Responsable de site
ou de secteur. Technicien chargé des états des lieux.
Personnel en charge des demandes d’intervention technique.
Socle juridique des réparations locatives
• évolutions législatives
• décret 87-712 et code civil
• contrat de location
• jurisprudence
• obligation de conseil
OBJECTIFS
• se repérer dans les fondements juridiques du partage des
responsabilités bailleur/locataires pendant le contrat de
location et au moment du départ
• identifier les marges d'interprétation juridiques pour bien
comprendre le sens des décisions prises par l'organisme
• différencier ce qui relève d'une réparation locative, d'une
dégradation et d'une transformation
• préparer une argumentation juridique, en cas de contentieux
• repérer les évolutions jurisprudentielles, notamment
sur la notion d’indemnité.
PÉDAGOGIE
Ce stage repose sur l’étude des textes applicables
et la comparaison des pratiques des stagiaires.
Un outil portant sur le partage des responsabilités
sera remis aux stagiaires.
ANIMATION
Partage des responsabilités
• réparations locatives et dégradations
• aménagements et transformations
• vétusté, usure normale et anormale
• obligation de délivrance et d'entretien pour le bailleur,
décret sur le logement décent
Modalités de réponses
• charges, contrats, régie : choix technique et politique
• cohérence interne dans l'organisme
Les moyens de réduction des litiges et la préparation
d'un dossier de contentieux
• réparations locatives pendant le bail
• mise en place d'un accord collectif sur la prise
en compte de la vétusté
• mise en place et contrôle d'une procédure concernant
les états des lieux
• marges d'interprétation et de négociation
• commission départementale de conciliation
Arnaud DALLE ou Fayçal HADID, Consultants-formateurs.
À la croisée des réparations locatives et des charges
récupérables : les contrats d’entretien relatifs aux parties
privatives
DATES
Exemples de positionnement d’organismes sur les
réparations locatives.
• 10-11 mars 2016
• 6-7 octobre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1285 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS France BOICHOT. 01 40 75 79 18. france.boichot@afpols.fr
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3 JOURS PARIS & LYON
PATRIMOINE GESTION TECHNIQUE
Les demandes d'interventions
techniques et l'entretien avec le locataire
713
Une réponse efficace aux demandes d’interventions techniques est un élément-clé de la qualité du service rendu.
Un mauvais traitement a en effet des incidences sur l’image de l’organisme et en outre un coût financier indéniable.
C’est pourquoi il est indispensable à la fois de réaliser un diagnostic technique fiable qui permette de déclencher
des interventions adaptées mais aussi de pouvoir préciser au locataire qui interviendra, dans quels délais, et comment
il sera informé.
POUR QUI ?
CONTENU
Chargé de clientèle. Technicien de maintenance.
Responsable de site ou de secteur. Gardien. Téléconseiller.
Pertinence d’une demande sur le plan légal et réglementaire
• rappel des textes juridiques qui sous-tendent le partage
des responsabilités : obligations du bailleur, obligations
du locataire (loi du 06/07/1989 modifiée, loi SRU, loi ALUR,
décret 87.712)
OBJECTIFS
• identifier la recevabilité d’une demande sur le plan légal
et réglementaire
• établir un diagnostic fiable
• décrire un désordre ou un dysfonctionnement
• conduire des entretiens efficaces pour analyser
la demande, informer sur le traitement de la demande
et déclencher l’intervention adaptée
• assurer le suivi du traitement de la réclamation
• s’appliquer à renseigner la réclamation en respectant
la procédure de l’organisme.
PÉDAGOGIE
Apports théoriques juridiques, études de cas de jurisprudence,
exercices de diagnostic, apports méthodologiques
ANIMATION
Fayçal HADID ou Claude RENARD, et Hélène FEILDEL,
Consultants-formateurs.
DATES
• Du 25 au 27 mai 2016
• Du 21 au 23 novembre 2016
Diagnostic technique fiable et transmission d’informations
exploitables
• typologie des réclamations (demandes d’entretien,
interventions liées à la sécurité …)
• analyse et diagnostic des demandes d’intervention dans les
parties communes et privatives concernant les revêtements,
les équipements
• degré d’urgence et priorités, évalués dans l’entité de la
structure (site, agence...)
• modalités d’intervention (contrat d’entretien, garantie…)
Conduire des entretiens efficaces
• la prise de contact
• mener un questionnement méthodique
• clarifier la demande du locataire
• définir le caractère locatif ou non de la demande
• expliquer, conseiller, convaincre
• savoir dire non et maintenir une relation positive
• s’engager dans le traitement de la demande d’intervention
Transmettre une information fiable et exploitable en interne
ou à une entreprise
• le langage approprié
• les éléments d’information à faire ressortir par rapport
aux critères techniques, de sécurité, garanties, assurances,
de qualité du service rendu
• les priorités
• les supports
Suivi et contrôle qualité
• passation de la commande
• suivi de l’action
• clôture de l’action
• contrôle qualité.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1890 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS France BOICHOT. 01 40 75 79 18. france.boichot@afpols.fr
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3 JOURS PARIS & LYON
714
PATRIMOINE GESTION TECHNIQUE
État des lieux :
les techniques de constat
À l'arrivée du locataire, tout comme au moment de son départ, la loi impose de réaliser un constat de l'état des lieux.
C'est d'ailleurs la comparaison des deux constats (d'entrée et de sortie) qui ultérieurement va permettre un chiffrage.
D'où l'importance qu'il faut leur accorder : ceux-ci doivent être à la fois fiables, objectifs, et refléter le plus fidèlement possible
l'état dans lequel se trouve un logement, quelle que soit la personne qui le réalise.
L’état des lieux d’entrée doit aussi devenir un moment privilégié de relation avec le locataire. Expliquer le bon fonctionnement
des équipements, avertir des contraintes liées à la sécurité (aspects renforcés par la loi SRU et le décret d’application portant
sur le logement décent), sont des occasions de nouer des relations de qualité.
Les apports de la loi ALUR seront intégrés au fur et à mesure de la sortie des décrets d’application.
POUR QUI ?
CONTENU
Personnel chargé d’établir des constats d’état des lieux
à l’entrée comme au départ des locataires.
Les enjeux de l’état des lieux
OBJECTIFS
• identifier les dispositifs légaux et jurisprudentiels en vigueur
• connaître le vocabulaire technique des équipements
et revêtements du logement
• s'approprier une méthode de constat
• disposer d'une méthodologie rigoureuse pour transcrire
les désordres.
PÉDAGOGIE
Ce stage repose sur des apports théoriques, des échanges
de savoir-faire et des exercices d'entraînement de
retranscription de désordres en particulier à partir de photos
numériques prises dans des logements.
Un constat sera réalisé sur site. Les participants sont invités
à se munir des formulaires utilisés pour les états des lieux
dans leur organisme.
Un télémètre est offert à chaque participant.
ANIMATION
Fayçal HADID ou Arnaud DALLE, Consultants-formateurs.
Les aspects juridiques
• le socle juridique et l’évolution jurisprudentielle
• le caractère obligatoire et contradictoire
• les situations litigieuses (décès, départ à la cloche de bois,
refus de signer...)
Les composantes techniques du logement
• équipements (menuiserie, électricité...)
• revêtements (muraux, de sol)
• supports (murs, cloisons, plafonds)
• sécurité (électricité, gaz, garde-corps...)
• les essais
Sécurité à l’entrée du locataire
• décret “logement décent”
• les techniques de contrôle
Méthodologie de transcription des désordres
• la qualification et l'ampleur des désordres
• le choix de la qualification des désordres et ses
conséquences
• la progression dans le logement
• différents supports de constat
La dimension relationnelle
• la mise en place d’une relation privilégiée
• les conseils d’utilisation et d’entretien
• les informations à transmettre.
DATES
• Du 16 au 18 mars 2016
• Du 19 au 21 septembre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 2100 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS France BOICHOT. 01 40 75 79 18. france.boichot@afpols.fr
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3 JOURS PARIS & LYON
PATRIMOINE GESTION TECHNIQUE
État des lieux :
la visite-conseil et le chiffrage
715
La visite-conseil, préalable à l'état des lieux de sortie, permet de sensibiliser le locataire au respect de ses obligations
d'entretien courant et de le motiver à effectuer de menues réparations.
Pratiqué de plus en plus fréquemment en présence du locataire, le chiffrage des états des lieux nécessite un réel
professionnalisme. L'association visite-conseil/chiffrage vise à rationaliser et à optimiser la remise en état des logements,
dans une perspective de relocation rapide, en limitant les coûts et les litiges liés au montant des réparations locatives.
Les apports de la loi ALUR seront intégrés au fur et à mesure de la sortie des décrets d’application.
POUR QUI ?
CONTENU
Chargé de la réalisation des états des lieux.
Rappel du cadre juridique de l’EDL
• processus d'entrée et de sortie du locataire
• définition et critères d'un constat ayant force de preuve
• responsabilités du bailleur et du locataire, délivrance
et usage de l'appartement
OBJECTIFS
• effectuer un chiffrage cohérent en se basant
sur la méthodologie des EDL
• calculer, le plus objectivement possible, le montant
de l'indemnité forfaitaire
• convaincre les locataires de la légitimité des arguments
développés lors de la négociation.
PÉDAGOGIE
Ce stage repose sur des apports théoriques, des études
de cas, des exercices d'entraînement au calcul de l'indemnité
forfaitaire et sur l'analyse des documents utilisés
par les stagiaires.
Un outil “chiffrage des états des lieux” est offert
à chaque participant.
ANIMATION
Fayçal HADID ou Arnaud DALLE, Consultants-formateurs.
DATES
La visite-conseil
• enjeux économiques et objectifs poursuivis
• marges de négociation
Les bases juridiques du chiffrage
• les réparations locatives au départ du locataire
• les dégradations, les transformations
• notion d’obligation et de préjudice
• notions d'indemnité et de “convention”
• accords collectifs sur la notion de vétusté
• notions d'usure, d'usage normal et anormal
La méthodologie du chiffrage
• enjeux économiques, juridiques et commerciaux du chiffrage
• mode de calcul de l’indemnité forfaitaire
• chiffrage au bureau ou en présence du locataire
Les outils de chiffrage
• historique des travaux réalisés
• référentiel de prix des indemnités
• grilles et abaques de vétusté
• formulaire et tableur du chiffrage des indemnités.
• Du 11 au 13 mai 2016
• Du 14 au 16 novembre 2016
PRÉ-REQUIS Les techniques de constat (714).
PRIX NET : 2100 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
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2 JOURS PARIS & LYON
716
PATRIMOINE GESTION TECHNIQUE
Les normes de sécurité
dans les petits travaux
Quelles sont les normes à respecter en cas de petits travaux d'amélioration, de transformation ou de petites réhabilitations
ne nécessitant pas de permis de construire ?
Quelles sont les réglementations et recommandations auxquelles il faut se référer en matière de sécurité ?
Quelles sont les interventions à faire avant la livraison d'un logement qui soient conformes à la loi SRU ?
Ce stage permettra d'intégrer ces travaux à la politique de sécurité de l'organisme, en élaborant des projets tenant compte
des contraintes techniques et financières.
POUR QUI ?
CONTENU
Responsable des services techniques. Responsable d’agence.
Responsable de site ou de secteur. Gestionnaire de patrimoine.
Opérateur de travaux de maintenance, entretien ou de
réhabilitation. Conducteur d’opérations. Technicien.
La réglementation
• le CCH - art R 111-13
• le comportement au feu des matériaux
• l'arrêté du 31 janvier 1986
• la circulaire du 13 décembre 1982
• la loi SRU et son décret d'application
• le règlement sanitaire départemental
• les ERP : le type J et le problème des logements-foyers
OBJECTIFS
• identifier la réglementation en vigueur permettant
de concevoir un projet
• identifier les équipements concourant à la sécurité
• traduire en termes techniques les contraintes juridiques
• se référer à une interprétation correcte
de la réglementation.
PÉDAGOGIE
Exposés didactiques illustrés. Échanges d'expériences.
ANIMATION
Olivier POURTAU, Consultant formateur.
Les communs et les logements
• l’obligation de mettre aux normes
• gaines techniques et passage des tuyauteries
• escaliers et dégagements protégés
• comment peindre un support sans le déclasser ?
• systèmes de désenfumage et ventilations
• caves, celliers et sous-sols
• parcs de stationnement de moins de 6 000 m2
• remise en état des logements : ventilation, gaz, électricité
• la nouvelle norme NF C 15-100 et la mise à la terre
• tenue du registre de sécurité
• liste des équipements concourant à la sécurité.
DATES
• 30-31 mai 2016
• 7-8 novembre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1230 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
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2 JOURS PARIS & LYON
PATRIMOINE GESTION TECHNIQUE
La remise en état du logement
dans le processus de relocation
717
Réaliser des gains de productivité, maîtriser le coût de la remise en état des logements et personnaliser la commande
de travaux en fonction de l'environnement du logement, sont les enjeux principaux du processus de relocation.
L'organisation d'ensemble de cette stratégie débute dès la visite-conseil. Au-delà de l'information du locataire sortant
sur les travaux qu'il doit réaliser avant son départ, l'objectif principal sera de préparer l'arrivée d'un nouveau client.
Pour cela, l'organisme doit avoir une organisation rigoureuse visant à lui permettre de démarrer les travaux de remise en état
le plus tôt possible, de préciser au mieux la commande de travaux nécessaires et de mettre en place le suivi et le contrôle.
POUR QUI ?
CONTENU
Chargé de la réalisation des états des lieux. Responsable
de la gestion. Technicien chargé de la commande, du suivi
ou du contrôle des travaux.
Apports des différentes étapes dans le processus
de relocation
• repérage des étapes
• les gisements de productivité réalisés dans le cadre
de la visite-conseil, de la commande et du suivi des travaux
OBJECTIFS
• travailler le plus en amont possible afin de permettre
à un nouveau client de rentrer dans un logement répondant
aux critères de qualité définis par l'organisme
• faciliter le départ du locataire sortant
• valider, dans de bonnes conditions, l'installation du locataireentrant dans le logement
• optimiser les budgets de remise en état des logements
PÉDAGOGIE
Ce stage repose sur des apports théoriques et des exercices
qui seront analysés en commun. De plus, l'animateur utilisera
comme support des photos numériques. Les participants
sont invités à se munir des documents utilisés dans leur
organisme.
Un outil portant sur les conseils donnés au locataire sortant
et un outil portant sur les standards REL seront remis
à chaque participant.
Les priorités de l'organisme dans le processus
de relocation
• les choix techniques
• la démarche commerciale, les engagements qualité
• la gestion économique et financière
• l'approche juridique
• les standards à la relocation
La mise en œuvre de la visite-conseil
• objectifs de la visite et du conseil
• méthodologie
• les conseils
Les budgets de remise en état d'un logement
• conception et suivi des budgets
La commande et le suivi des travaux
• anticipation et précision de la commande
• suivi et contrôle des travaux : méthode
L'installation du locataire entrant dans le logement.
ANIMATION
Arnaud DALLE ou Thierry PITEL, Consultants-formateurs.
DATES
• 9-10 juin 2016
• 5-6 décembre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1285 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
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2 JOURS PARIS & LYON
718
PATRIMOINE GESTION TECHNIQUE
Accompagner le locataire dans la
maîtrise de ses dépenses énergétiques
La facture énergétique domestique représente un coût de plus en plus difficile à assumer pour les ménages à faibles revenus
et se traduit par une augmentation du risque d'impayés.
Sans négliger des choix amonts de mode de chauffage et de qualité du bâti, cette réalité renvoie souvent à des comportements
“énergivores” ayant un fort impact sur le montant des charges.
Pour anticiper les situations d'impayés et mener un accompagnement efficace des locataires, les chargés de clientèle
et les techniciens doivent désormais intégrer à leurs pratiques un travail de sensibilisation sur le choix des équipements
et de modification des comportements.
POUR QUI ?
CONTENU
Chargé de clientèle, technicien ou agent de la fonction sociale.
L'énergie et ses enjeux
• consommation d'énergie et effet de serre
• énergie et budget des ménages
• les différentes visions du confort (technique, culturel,
sociologique...)
OBJECTIFS
• identifier les paramètres générateurs d'une consommation
d'énergie
• repérer ceux qui relèvent de la technique et ceux
qui relèvent du comportement
• argumenter sur les poids respectifs de ces paramètres
• réaliser un projet indivduel ou collectif de maîtrise
des consommations d'énergie.
PÉDAGOGIE
Exposés généraux et techniques (énergie, confort, chauffage
et équipements) en alternance avec des exercices d'application
reliés aux situations professionnelles.
ANIMATION
Jean-Pierre MOYA,Formateur thermicien
ou Cyrielle SAVEY, Formatrice.
Les consommations d'énergie et leur coût
• chauffage, eau chaude sanitaire, éclairage
• les équipements électroménagers (chaud, froid, lavage...)
Les éléments d'observation pour repérer
des dysfonctionnements énergétiques
• méthode d’analyse des consommations et des coûts
• état des équipements et gestion
• comportements
Mettre en place des solutions performantes et adaptées
• les enjeux financiers pour la famille (ou monter le projet)
• argumentaires techniques, juridiques et économiques
(ou consolider le projet)
• présentation du projet
• accompagnement du ménage et actions partenariales.
DATES
• 4-5 avril 2016
• 13-14 octobre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1260 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
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2 JOURS PARIS & LYON
PATRIMOINE MAINTENANCE
Organisation et
contrôle de la maintenance
721
Les actions de maintenance sont l'un des principaux postes de dépenses des organismes. Choisir son organisation,
ses fournisseurs, ses prestations représentent pour le bailleur des possibilités d'optimisation des dépenses tout en
promouvant la qualité du patrimoine.
Pour répondre à ces enjeux, le personnel de maintenance doit posséder des compétences techniques, mais aussi mettre
en œuvre parallèlement des capacités d'organisation et des connaissances qui lui permettent d'assurer la sécurité juridique
et financière de l'organisme.
POUR QUI ?
CONTENU
Responsable du Patrimoine. Responsable d'agence.
Technicien ou responsable de site.
La maintenance
• la place de la maintenance
• les enjeux
• les acteurs
OBJECTIFS
• situer la maintenance, ses enjeux, ses contraintes
• connaître et maîtriser les différentes procédures d'achat
• identifier des méthodes de prévision de la maintenance
• gérer les entreprises et leurs réalisations
• mettre en place des tableaux de bord.
PÉDAGOGIE
Méthode pédagogique active et participative fondée sur des
exposés et des études de cas concrets travaillés en groupe.
Le cadre de la maintenance
• juridique
• financier
La commande des prestations
• les marchés, les contrats
• obligation de moyen, obligation de résultat
La mise en place de procédures
• qui vérifie ?
• quand vérifie-t-on ?
• quels outils
Marc Moussa HAMDANI, Directeur du patrimoine et formateur.
Le contrôle de l'activité
• la mise en place de tableaux de bord
• analyse de l'activité
DATES
La prévision de la maintenance
• les plans d'entretien prévisionnel
• les éléments constitutifs.
ANIMATION
• 17-18 mai 2016
• 17-18 novembre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PROLONGEMENT Le tableau de bord, un outil de pilotage et d’aide à la décision (403).
PRIX NET : 1210 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
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2 JOURS PARIS & LYON
722
PATRIMOINE MAINTENANCE
Budget de maintenance :
l’élaborer, le gérer et l’optimiser
Dans le cadre des travaux de maintenance des immeubles et de remise en état des logements, il est désormais demandé
aux collaborateurs, responsables de l’entretien courant, un suivi rigoureux sur le plan budgétaire. Ils doivent être en mesure
de prévoir, mesurer, organiser et réagir pour assurer un bon suivi de leur activité. Ils doivent être capables de planifier
les travaux, suivre l’activité, maîtriser les dépenses, analyser, justifier les écarts, engager des actions correctives et rendre
compte de l’activité à leur hiérarchie.
POUR QUI ?
CONTENU
Responsable de proximité : Responsable d'agence, d'antenne,
de site, de secteur, ou technicien de maintenance.
Le processus budgétaire
• analyse des différents postes budgétaires
• gestion de l’imprévu
• programmation sur l’année et anticipation
OBJECTIFS
• élaborer son budget de maintenance
• utiliser et analyser les outils de gestion “maison”
• élaborer des tableaux de bord
• interpréter les écarts et engager des actions correctives
• optimiser son budget d’entretien.
PÉDAGOGIE
Le stage fait alterner de courts exposés et le travail de groupe
à partir d’exemples réels et de l’analyse de tableaux de bords.
Les participants sont invités à se munir de documents
internes tels que des tableaux de bord, la synthèse
budgétaire…
ANIMATION
Carole LAMBLIN, Auditeur interne et formatrice.
Les grands domaines d’intervention
• les contrats d’entretien
• remise en état des logements
• travaux de maintenance dans les parties communes
• distinction des interventions récupérables
et non récupérables
• intervention dans les parties privatives en cours de bail
Le suivi régulier de la consommation budgétaire
• lecture de la synthèse budgétaire
• suivi des indicateurs
• optimiser son budget (pistes d’économie...)
• rôle d’une commission d’engagement
La maîtrise du budget
• enjeux économiques de la visite-conseil
• information du locataire entrant sur l’entretien
de son logement
• contraintes des marchés (obligations, pénalités...)
• réception des travaux et contrôle des factures
DATES
Transmission des résultats à la hiérarchie
• construire des argumentaires synthétiques et pertinents
• 2-3 juin 2016
• 28-29 novembre 2016
Négociation du budget prévisionnel.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1160 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
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3 JOURS PARIS & LYON
PATRIMOINE MAINTENANCE
Contrats de maintenance :
723
passation, renouvellement et clauses essentielles
Les bailleurs sociaux gèrent de nombreux contrats de prestations de natures très différentes : VMC, espaces verts,
désinsectisation, robinetterie, chaudière individuelle, nettoyage...
La maîtrise de la commande au prestataire, le contrôle de la qualité des prestations effectuées, et la maîtrise des charges
locatives constituent autant de priorités pour les gestionnaires.
POUR QUI ?
CONTENU
Responsable d’agence. Responsable technique
ou administratif de maintenance ou de proximité.
Collaborateur services achats ou marchés. Chargé
de la rédaction, de la négociation des clauses techniques
des contrats, ainsi que du suivi des prestations (contrôle,
enquête, tableaux de bord).
Maîtriser le déroulement d’une procédure
• planning rétro-actif
• guide d’achat
OBJECTIFS
Contrats d’entretien type
• principales clauses des contrats de maintenance
• traduction des besoins en obligations : résultats/moyens
• étudier et analyser les contrats existant dans les organismes
• respecter les obligations juridiques du bailleur
et du prestataire
• identifier les principaux aspects juridiques
de la contractualisation
• rédiger un contrat de maintenance conformément
aux résultats attendus
• maîtriser la gestion, le contrôle et le suivi des prestations.
PÉDAGOGIE
Alternance d'exposés, d’exercices et d'échanges avec les
participants. Étude en groupe de travail de contrats-types.
Ces échanges se feront notamment à partir des contrats
apportés par les participants.
ANIMATION
Nature et portée juridique d'un contrat
• principes et doctrine juridique
• validité juridique et points-clés
Structure des documents des Conditions Particulières
• acte d’engagement et annexes
• CCAP
• CCTP
• mémoire technique
Suivi et contrôle des prestations
• méthode d’organisation du contrôle
• pénalités - bonifications
Renouvellement du contrat
• évaluation des besoins : stratégie de l’entreprise, attentes
clients
• évolution des obligations
Démarche Qualité et instruments de mise en œuvre
• indicateurs Qualité : définition, caractéristiques
• tableau de bord Qualité.
Warren DISSES, Directeur du Patrimoine et formateur.
DATES
• Du 22 au 24 juin 2016
• Du 23 au 25 novembre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PROLONGEMENTS Gestion des exploitations de chauffage et d’ECS (725). Gestion des ascenseurs (727).
PRIX NET : 1890 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS France BOICHOT. 01 40 75 79 18. france.boichot@afpols.fr
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2 JOURS PARIS & LYON
724
PATRIMOINE MAINTENANCE
Suivi et contrôle des travaux
de maintenance
La commande, son suivi et le contrôle des travaux réalisés sont les tâches les plus quotidiennes des personnels de terrain
du fait de la fréquence et de la diversité des travaux d'entretien. Les dépenses ainsi générées sont d'importance et répétitives.
Le suivi et le contrôle des travaux réalisés deviennent donc une source d'économie.
Ce stage permettra d'acquérir les notions de base sur la rédaction des commandes, leur suivi et leur contrôle dans le cadre
d'une relation client-fournisseur.
POUR QUI ?
CONTENU
Technicien de maintenance. Responsable de site ou de secteur.
Chargé de patrimoine. Gardien.
Le positionnement et les missions du représentant
de l'organisme
• bailleur (garant de la sécurité et de la qualité de service)
• maître d’ouvrage (garant de la réalisation des travaux
au niveau qualitatif et quantitatif)
OBJECTIFS
• situer son rôle et sa mission dans le contrôle des travaux
dans une relation client fournisseur
• cerner les incidences budgétaires et financières
• connaître les principales responsabilités du bailleur
et du donneur d'ordre
• utiliser le vocabulaire et les supports appropriés
• contrôler avec méthode les travaux réalisés.
PÉDAGOGIE
La formation s’appuie sur des exposés didactiques, analyses
de situations, alternant avec des cas concrets apportés
par les participants.
ANIMATION
Warren DISSES, Directeur du Patrimoine et formateur.
La commande des travaux
• les éléments de la commande
• la formulation des bons de commande
• les travaux obligatoires concernant la sécurité
• la hiérarchisation des travaux (critères de priorité) au regard
de la politique d’entretien et du budget alloué
• utilisation des supports
Le contrôle des travaux
• les outils : les fiches de contrôle ou les fiches qualité
• les points de contrôle : conformité à la commande,
conformité aux règlements et normes
• méthodologies de contrôle
• utilisation des supports
Les sanctions et leur application
• les sanctions pécuniaires
• les sanctions non pécuniaires
• utilisation des supports.
DATES
• 24-25 mars 2016
• 15-16 septembre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PROLONGEMENT Contrats de maintenance (723).
PRIX NET : 1220 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
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PATRIMOINE MAINTENANCE
Gestion des exploitations
de chauffage et d’ECS
725
La gestion des équipements de chauffage et d'eau chaude occupe une place stratégique dans l'exploitation du patrimoine
du fait des répercussions sur la vie quotidienne et les charges des locataires. Par ailleurs les objectifs d'économie d'énergie
et de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre influent sur les choix d'énergie, d'évolution et de conduite
des installations.
Comprendre le fonctionnement des installations, percevoir les avantages et inconvénients des différents contrats
d'exploitation, envisager des économies d'exploitation, recourir à des énergies renouvelables font partie des enjeux
de la gestion des exploitations du chauffage.
Cette formation, en apportant les éléments de base, permettra de diagnostiquer les marges de progression et de construire
des plans d’actions dans le domaine des exploitations thermiques.
POUR QUI ?
CONTENU
Responsable technique ou administratif.
Collaborateur des services achats ou marchés.
Maîtriser le déroulement d’une procédure
• planning rétro-actif
• guide d’achat
OBJECTIFS
• faire respecter aux exploitants les obligations contractuelles
• choisir les contrats d'exploitation adaptés aux situations
• apprécier le fonctionnement des installations
• proposer ou discuter les options de modernisation
des installations énergétiques
Acheter l'énergie et les prestations
• la dérégulation des achats d'énergie et ses conséquences
• les achats de gaz, d'électricité
• choisir un contrat de chauffage adapté : les différents types
de contrats, les clauses essentielles et leur usage : durée,
degrés-jours, prix, intéressement, P3 forfaitaire, P3
“transparent”
• inscrire la gestion des installations dans les plans d'entretien
Installations thermiques
prévisionnel.
• les énergies
• les types de chauffage
• le rôle de la régulation et des organes de réglage
PÉDAGOGIE
• la production d'eau chaude sanitaire
La formation s’appuie sur des exposés didactiques, analyses
• la réglementation
de situations, alternant avec des cas concrets apportés
par les participants.
ANIMATION
Warren DISSES, Directeur du Patrimoine et formateur.
DATES
• 26-27 mai 2016
• 6-7 octobre 2016
Suivi et contrôle
• méthodologie à élaborer
• les cahiers, bilans, rapports
• l'analyse des résultats
• prévision de travaux et investissements
• charges et récupérabilité
Mise en application
• travail en sous-groupes sur l’analyse et la rédaction
de contrats.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1230 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
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2 JOURS PARIS
726
PATRIMOINE MAINTENANCE
Gestion et maintenance énergétique
des bâtiments
L’exploitation-maintenance des bâtiments est un facteur essentiel de leur optimisation tant du point de vue économique
qu’environnemental.
Particulièrement dans ce domaine, où les durées de vie sont longues, ces notions renvoient à la question des stratégies
utilisées.
Une des questions posées est celle des critères à prendre en compte dans le contexte de la politique de gestion patrimoniale
dans laquelle elle s’inscrit.
Ces critères sont complexes : efficience économique, mais aussi confort, santé, qualité environnementale.
POUR QUI ?
CONTENU
Responsable ou gestionnaire de patrimoine.
La méthodologie et outils d’audit de la maintenance
et de la gestion énergétique
• les contrats d’exploitation de chauffage à obligation
de résultats, les contrats de performance énergétique :
principes, cahier des charges, mécanismes contractuels
d’incitation / sanction
• les gisements d’amélioration : systèmes, énergies
renouvelables, maintenance, usages
• les outils : commissionnement, sensibilisation
• le programme pluriannuel de maintenance, outils de suivi
et reporting
• la prise en compte du comportement, confort, santé
• le cas particulier des BBC et BEPOS, ICPE
• la contractualisation d’une maintenance et d’un confort vert
OBJECTIFS
• mesurer les enjeux de la maintenance et du comportement
des occupants sur la durabilité des performances
énergétiques
• construire et mettre en œuvre un plan pluriannuel
d’entretien et de maintenance
• évaluer les coûts de gestion
• choisir les outils informatiques adaptés.
PÉDAGOGIE
Alternance d’apports théoriques et méthodologiques.
Cas concrets.
ANIMATION
Mike SISSUNG, GESTION CONSEIL BATIMENT
et Fabrice VOIRY, Directeur adjoint de l’Énergie
de la Communauté d’Agglomération de Tours.
DATES
• 13-14 juin 2016
• 12-13 octobre 2016
La connaissance des installations
• le schéma directeur énergie
• le suivi des exploitants : visite, maintenance courante,
gros entretien, renouvellement et contrôle réglementaires
• les exemples de gammes de maintenance et de plan
d’investissement
• l’audit technique, réglementaire et financier de la gestion
de l’énergie
Le pilotage de la gestion énergétique, l’analyse des
consommations
• le suivi et l’évaluation des prestations d’exploitation
maintenance, mise en œuvre des incitations sanctions
• le contenu détaillé d’un rapport annuel d’exploitationmaintenance
• les actions de sensibilisation
L’exemple de la ville de Tours.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1250 € Déjeuners gratuits pris en commun.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS France BOICHOT. 01 40 75 79 18. france.boichot@afpols.fr
200
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2 JOURS PARIS & LYON
PATRIMOINE MAINTENANCE
727
La gestion des ascenseurs
Depuis juillet 2003, la loi Urbanisme Habitat a imposé :
• des travaux de mise en conformité dont le prix moyen est de l’ordre de 35 k€ par ascenseur
• un contrôle technique à renouveler au plus tous les 5 ans
• une révision des marchés d’entretien.
Ces obligations sont définies dans deux décrets et six arrêtés, repris pour partie dans le Code de la Construction.
Cette répartition rend complexe leur lecture et le suivi de leur modification dont la dernière date de mai 2012 (imposant
entre autres la gestion des outils de dépannage, notices d’instructions à chaque renouvellement de marché).
Le mécontentement des usagers face aux pannes étant devenu de plus en plus prégnant, les bailleurs sont exposés
à une intervention des médias. En outre la Convention d’Utilité Sociale et les contrôles d’organismes ministériels imposent
une vigilance sur la gestion des pannes ou réclamations.
POUR QUI ?
CONTENU
Responsable technique. Directeur de patrimoine.
Chargé de maintenance. Responsable Qualité.
Ascenseurs
• avantages et inconvénients des différentes technologies,
influence sur la maintenance
• analyse de la pratique des entreprises de maintenance
(organisation, procédure, moyens, évolution)
• analyse des outils de surveillance
OBJECTIFS
• identifier la situation actuelle des contrats pour
éventuellement les faire évoluer
• définir une obligation de résultat
• repérer les différents types d’informations à recueillir
• identifier comment agir avant incident, pendant et après
• adapter et gérer le marché entretien : passation entre
entreprises entrantes et sortantes, gestion documentation
et outils de dépannage, pénalités…
• identifier le type d’incitation envers les entreprises
• mettre en place et animer les indicateurs Convention Utilité
Sociale.
PÉDAGOGIE
Approche réglementaire, méthodologique, analyse de cas.
Échange d’expériences.
Réglementation
• évolution de la réglementation
• influence du Code des Marchés Publics
Mise en œuvre de l’engagement contractuel
• analyse de la situation actuelle des contrats
• évaluation des possibilités d’évolution
• mise en place d’indicateurs, outils mathématiques,
graphiques
• estimation du coût de gestion
• analyse des motifs de pannes
• calcul des durées d’immobilisation
• mise en œuvre des actions préventives et curatives
• gestion des dysfonctionnements
• production d’un rapport de gestion.
ANIMATION
Gervais BECQUET, Consultant-formateur, spécialisé
en ascenseurs.
DATES
• 6-7 juin 2016
• 15-16 décembre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1230 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS France BOICHOT. 01 40 75 79 18. france.boichot@afpols.fr
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201
3 + 3 JOURS PARIS & LYON
731
PATRIMOINE PATHOLOGIES
Diagnostics
et pathologies du bâtiment
Les évolutions technologiques et réglementaires amènent des modifications notables dans les méthodes de construction, de
rénovation et d'exploitation des bâtiments. Les modes d'habiter peuvent également être la source de pathologies récurrentes.
La diversité de parcours des agents de terrain et leur situation d’intermédiaires les conduit à diagnostiquer, prescrire
des travaux ou sensibiliser aux problèmes rencontrés.
Cette formation en apportant les éléments de base permettra de préciser les connaissances dans les différents domaines
et d'acquérir une méthodologie pratique de diagnostic facilitant les échanges entre acteurs.
POUR QUI ?
CONTENU
Technicien ou adjoint technique des services entretien
et maintenance. Chargé de clientèle. Gérant. Chargé ou
conducteur d’opérations. Personnel chargé des réclamations
techniques des locataires.
La sinistralité, les garanties
OBJECTIFS
Diagnostics
• les différents types de diagnostic
• méthodologies
• application pratique sur le terrain
• observer et maîtriser les techniques de construction
• connaître les pathologies dans les bâtiments
• poser un diagnostic, présenter et justifier ses analyses
• définir les actions à entreprendre : commande de travaux,
actions des locataires, appel à l'assurance etc.
• élaborer des actions préventives.
PÉDAGOGIE
La formation s’appuie sur des exposés didactiques, analyses
de situations, des échanges d'expériences, des applications
sur le terrain et des mises en situation.
La législation, les obligations du propriétaire
Les acteurs de la construction
Sollicitations de base du bâtiment
• les sols et fondations
• les structures
Isolation thermique et conséquences sur l’enveloppe
• traitement des façades, des terrasses, des fenêtres
L'eau dans le bâtiment
• condensation et ventilation
• infiltrations, remontées capillaires
ANIMATION
Sécurité incendie
• réglementation
• évolution
Bruno GAUDRY, Consultant en gestion technique immobilière
ou Marc Moussa HAMDANI, Directeur du Patrimoine
et formateur.
Électricité
• installations et dysfonctionnements
• sécurités et normes
DATES
Plomberie-Chauffage
• alimentation
• évacuation
• Du 23 au 25 mai + du 6 au 8 juin 2016
• Du 7 au 9 novembre + du 30 novembre au 2 décembre 2016
Ascenseurs
• fonctionnement et évolutions réglementaires
Chauffage
• fonctionnement et pathologies.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 3310 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
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PATRIMOINE PATHOLOGIES
732
Pathologies des nouvelles technologies
Avec l'évolution des réglementations thermiques, il devient obligatoire de recourir à des solutions économes en énergie
et en émission de CO² par la mise en place d'installations permettant l'usage d'énergies renouvelables.
Au-delà des problèmes de construction, l'ensemble des personnels des organismes est concerné par cette irruption
de technologies nouvelles portant leurs problèmes d'entretien et d'exploitation.
L'objet de la formation est d'appréhender les techniques mises en œuvre, leur vie, les conditions de leur entretien
et les incidences sur les charges d'exploitation tant pour le locataire que pour le propriétaire.
POUR QUI ?
CONTENU
Responsable technique ou chargé d'opérations.
Responsable du Patrimoine. Chargé de maintenance.
Isolation par l'extérieur
• les différents complexes
• les risques, les pathologies et les mesures préventives
OBJECTIFS
• avoir une vision d’ensemble des nouvelles technologies
les plus courantes
• identifier les principales pathologies de ces nouvelles
technologies
• prévenir les principales pathologies
• déterminer les prestations des contrats d'exploitation
ou les remèdes à appliquer.
PÉDAGOGIE
Approche théorique et méthodologique. Mise en situation
concrète, échanges d'expériences. Travail sur des outils
à partir de cas.
ANIMATION
Bruno GAUDRY, Consultant en gestion technique immobilière
ou Marc-Moussa HAMDANI, Directeur du Patrimoine et
formateur.
DATES
• 13-14 juin 2016
• 15-16 décembre 2016
Les équipements solaires
• solaire thermique (principes, équipements et exploitation)
• solaire photovoltaïque (principes, équipements
et exploitation)
Pompes à chaleur et géothermie
• pompes à chaleur (principes, équipements et exploitation)
• les géothermies (les principes, les pathologies
et leurs préventions)
• exploitation
Chauffage
• fonctionnement des installations
• distribution, produits
• exploitation
Ventilation
• principes et équipements
• les pathologies et leurs préventions
Eau
• réduction des consommations, les moyens
• utilisation des eaux de pluie et eaux grises
Terrasses végétalisées
• types de terrasses végétalisées et construction
• entretien et points d'attention.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1230 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS France BOICHOT. 01 40 75 79 18. france.boichot@afpols.fr
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2 + 2 JOURS PARIS & LYON
733
PATRIMOINE PATHOLOGIES
Le gros œuvre et le clos couvert :
pathologies, prévention
L'apparition de fissures, d'infiltrations nous interroge souvent sur la gravité des problèmes rencontrés. Acquérir une
connaissance des pathologies des immeubles qui peuvent engager leur pérennité ou le confort des locataires, permet
d'adapter les déclarations de sinistres, de comprendre et intervenir en expertise.
Ce stage permettra d’acquérir les notions de base, de se positionner par rapport aux sinistres, de renseigner les locataires,
de prévoir les interventions ou réparations.
POUR QUI ?
CONTENU
Responsable de services techniques. Monteur ou conducteur
d’opérations. Chargé de travaux neufs ou de réhabilitation.
Responsable du patrimoine, technicien. Responsable de site.
Chargé des réclamations techniques des locataires.
Le terrain
• étude de sol (profil hydrique)
• la présence d’eau (nappe)
• la sécheresse
OBJECTIFS
Fondations
• types de fondations, techniques
• désordres des fondations
• sollicitations simples
• observer les pathologies des constituants du gros œuvre
• analyser, diagnostiquer les désordres pour prescrire
les travaux
• présenter, justifier ses analyses.
PÉDAGOGIE
Structures
• matériaux, techniques utilisées
• fissurations
• les désordres spécifiques de certains éléments
La formation privilégie la recherche de solutions pratiques à
partir d’apports didactiques, en s’appuyant sur des exemples
concrets.
Les façades
• les enduits, les peintures
• acoustique et thermique
• pathologies, remèdes
ANIMATION
Menuiseries extérieures
• la composition
• les fonctionnements
Pierrick HUBERT, Expert judiciaire
ou Robert VIVET, Consultant-formateur
ou Marc Moussa HAMDANI, Directeur du patrimoine
et formateur.
DATES
Les toitures
• les techniques et matériaux de couvertures
• les techniques et matériaux des toitures-terrasses
Les xylophages
• audit, diverses attaques, remèdes.
• 19-20 mai + 16-17 juin 2016
• 24-25 novembre + 12-13 décembre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PROLONGEMENTS Le second œuvre et les équipements : pathologies, prévention (734). L’eau et ses pathologies : condensations,
infiltrations (735).
PRIX NET : 2540 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS France BOICHOT. 01 40 75 79 18. france.boichot@afpols.fr
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2 + 2 JOURS PARIS & LYON
PATRIMOINE PATHOLOGIES
Le second œuvre et les équipements :
734
pathologies, prévention
Le patrimoine d'un organisme s'est constitué au cours du temps ; de ce fait toutes les périodes de construction
avec leurs spécificités sont représentées. Acquérir une connaissance des pathologies liées aux caractéristiques techniques
des différentes époques permet de resituer les désordres et de choisir les remèdes dans un souci de sécurité d'utilisation,
d'efficacité et de respect des coûts (coût global).
L'évolution réglementaire accélérée est également un élément fort de l'intervention technique et fait partie des notions
à prendre en compte.
Ce stage permettra d'acquérir les notions de base permettant de se positionner par rapport aux désordres, aux interventions
et d'élaborer des règles de prévention.
POUR QUI ?
CONTENU
Responsable de services techniques. Monteur et conducteur
d’opérations. Chargé de travaux neufs ou de réhabilitation.
Responsable du patrimoine, technicien. Responsable de site.
Chargé des réclamations techniques des locataires
Sécurité incendie
• classification des bâtiments et des matériaux
• rappel des obligations et évolutions réglementaires
OBJECTIFS
• observer les pathologies des composants du second œuvre
• analyser, diagnostiquer les désordres pour prescrire
les travaux et assurer la sécurité de l’immeuble
• présenter, justifier ses analyses.
PÉDAGOGIE
La formation privilégie la recherche de solutions pratiques
à partir d’apports didactiques, de photos ou de visites sur site
présentant les principales dispositions de mise en œuvre
et les pathologies les plus courantes.
ANIMATION
Pierrick HUBERT, Expert judiciaire
ou Robert VIVET, Consultant-formateur
ou Marc Moussa HAMDANI, Directeur du patrimoine
et formateur.
DATES
• 10-11 mars + 4-5 avril 2016
• 22-23 septembre + 13-14 octobre 2016
Plâtrerie
• pathologies
Électricité
• fonctionnement de l’installation
• mise en sécurité (norme XC 16.100)
• mise en conformité (norme NF C 15.100)
• volume de protection
• entretien, pathologies
Ascenseurs
• fonctionnement
• entretien, évolution réglementaire
• pathologies
Chauffage et ventilation
• ventilation du logement
• principe de chauffage
• pathologies
Plomberie
• alimentation en eau
• évacuation de l’eau
• pathologies
Menuiseries intérieures
• fonctionnement, classement, réglementation
• pathologies
Revêtement de sols et murs
• classement
• pathologies
• matériaux dangereux.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PROLONGEMENTS Le gros œuvre et le clos couvert : pathologies, prévention (733). L’eau et ses pathologies : condensations,
infiltrations (735).
PRIX NET : 2540 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS France BOICHOT. 01 40 75 79 18. france.boichot@afpols.fr
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205
2 JOURS PARIS & LYON
735
PATRIMOINE PATHOLOGIES
L'eau et ses pathologies :
condensations, infiltrations
Les désordres liés à l'eau représentent 80 % des sinistres du bâtiment. Les causes en sont multiples : conception, réalisation,
vétusté, matériaux, mode d’habiter du locataire, défauts d'entretien.
Différencier les causes permet d'adapter les remèdes et de résoudre les dysfonctionnements. Connaître les ressorts
de ces pathologies invite à prendre les mesures de prévention afin de diminuer ces problèmes.
Ce stage permettra d'acquérir les notions de bases sur l'origine et la résolution des désordres liés à l'humidité.
POUR QUI ?
CONTENU
Responsable de service technique. Technicien et adjoint
technique. Chargé ou conducteur d’opérations. Technicien
des services entretien et maintenance. Responsable de site.
Personnel chargé des réclamations techniques des
locataires.
L’eau dans le bâtiment : causes et dommages
• les différents types d’humidité, leurs causes
et leurs manifestations
• les effets de l’humidité sur les matériaux de construction
OBJECTIFS
• identifier les phénomènes physiques en jeu
• maîtriser le diagnostic des désordres et des remèdes
applicables
• communiquer, expliquer aux locataires, commander
aux entreprises
• élaborer des règles de prévention.
PÉDAGOGIE
La formation privilégie la recherche de solutions pratiques
à partir d’apports didactiques, de photos ou de visites sur site
présentant les principales dispositions de mise en œuvre
et les pathologies les plus courantes.
La condensation
• l’humidité de l’air et le classement des locaux
• la production d’eau dans les logements
• la ventilation
• thermique du bâtiment
Les autres pathologies de l’humidité
• les remontées capillaires
• les infiltrations d’eau et les traitements
• les risques dus aux équipements
Le diagnostic de l’humidité
• les méthodes d’investigation
• les appareils de mesure
• l’interprétation des résultats.
ANIMATION
Pierrick HUBERT, Expert judiciaire
ou Robert VIVET, Consultant-formateur
ou Marc Moussa HAMDANI, Directeur du patrimoine
et formateur.
DATES
• 2-3 juin 2016
• 17-18 novembre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1230 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS France BOICHOT. 01 40 75 79 18. france.boichot@afpols.fr
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2 JOURS PARIS & LYON
PATRIMOINE SÉCURITÉ
Sécurité et surveillance du patrimoine:
741
observation, prévention et contrôles obligatoires
Le droit pénal impose une véritable mobilisation de tout le personnel sur le terrain en matière de sécurité du patrimoine.
En effet, les procédures engagées à la suite d’un accident montrent que les responsabilités juridiques peuvent être
recherchées à tous les niveaux de la hiérarchie.
L’implication de l’ensemble du personnel et notamment des équipes de proximité est donc essentielle et permet de garantir
la sécurité des locataires.
Cette formation a pour but de donner les clés pour assurer leur mission de veille technique ainsi qu’une méthodologie simple
leur permettant de surveiller efficacement un patrimoine et d’anticiper les actions à mener.
POUR QUI ?
CONTENU
Technicien, Responsable de site ou de secteur. Responsable
d’agence et son adjoint technique.
Le cadre juridique
• les obligations du propriétaire
• les niveaux de responsabilité chez le bailleur
• les responsabilités des intervenants
OBJECTIFS
• identifier les obligations légales du bailleur en matière
de sécurité
• clarifier les différents niveaux de responsabilités
• repérer les points névralgiques sur le patrimoine
et notamment les équipements nécessitant un contrôle
• mettre en œuvre la méthodologie pour établir un diagnostic
technique fiable et exploitable
• planifier les actions à conduire en situation d'urgence.
PÉDAGOGIE
La formation s’appuie sur des exposés didactiques, alternant
avec des exercices illustrés par des photos, et l’étude de cas
exposés par les participants.
ANIMATION
Olivier POURTAU, Directeur du Patrimoine et formateur
ou Claude RENARD, consultant-formateur.
DATES
• 29-30 mars 2016
• 19-20 septembre 2016
Sécurité du patrimoine
• les équipements à contrôler
• les points sensibles
• le bâti
• les parties communes
• les espaces extérieurs
• les équipements
- électricité
- gaz
- ventilation
- incendie
- ascenseurs
• les désordres les plus fréquents
• le registre de sécurité
La méthode
• l’organisation sur le terrain
• le diagnostic sécurité
• les méthodes de surveillance
• la fréquence des contrôles
L'urgence
• les situations d'urgences
• les actions à conduire et à proscrire
• les mesures conservatoires.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1260 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS France BOICHOT. 01 40 75 79 18. france.boichot@afpols.fr
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207
2 JOURS PARIS & LYON
742
PATRIMOINE SÉCURITÉ
Sécurité incendie : risques, prévention,
contrôles obligatoires et responsabilité pénale
L'incendie est un risque majeur qui, avec les équipements gaz, électricité, doit obligatoirement être pris en compte.
S'il y a des victimes, la responsabilité du bailleur est engagée, même dans le cadre d'un contrat de service.
La réglementation a-t-elle été respectée ? A-t-on effectué l'entretien, les contrôles obligatoires, le maintien en état
de sécurité du logement ? A-t-on été suffisamment prévenant, pris les mesures conservatoires qui s'imposaient ?
En établissant une analyse des risques sur le terrain en relation avec les réglementations, en proposant une méthodologie
simple, adaptée aux moyens de l'organisme, cette formation permet la mise en œuvre d'une politique de sécurité répondant
aux obligations légales visant à ne pas mettre en danger la vie d'autrui.
POUR QUI ?
CONTENU
Gérant. Responsable d'agence. Technicien de maintenance
ou de gestion. Responsable de site ou de secteur.
La réglementation
• le CCH, art R 111-1 à R111-13
• classement des matériaux au feu - art R 121-2 à 5
• l'arrêté du 31 janvier 1986. Classement des BH
• quatrième famille : le problème des ERP
• le règlement sanitaire départemental
• le logement décent et son décret
• responsabilités civiles et pénales
OBJECTIFS
• identifier les textes de lois et règlements régissant
la sécurité du patrimoine
• mesurer les enjeux et responsabilités des biens
et des personnes
• identifier les facteurs de risques liés à l’utilisation
de l’énergie et des ses équipements
• repérer les moyens permettant de préparer la gestion
des risques et la mise en œuvre d’une politique de sécurité.
PÉDAGOGIE
Cette formation s’appuie sur des exposés didactiques
et des études de cas. Les participants sont invités à exposer
les problèmes qu'ils rencontrent afin de rechercher
en commun les solutions pratiques.
ANIMATION
Olivier POURTAU, Directeur du Patrimoine et formateur.
Risques et sinistres
• l’incendie : le feu et son développement
• les matériaux et produits dangereux
• les communs et le logement
• le gaz : stockage des bouteilles GPL, gaz naturel, ventilation
• l'électricité : application de la norme NF C 15-100
• les parcs de stationnement
• la loi du 9 mars 2010 sur les détecteurs de fumée
Les moyens de prévention
• la sécurité active et passive
• l'information des locataires
• le diagnostic sécurité
• entretien, surveillance et contrôles obligatoires
• la visite de sécurité dans le logement
• tenue du registre de sécurité.
DATES
• 2-3 mai 2016
• 5-6 décembre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1900 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
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208
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1 JOUR PARIS & LYON
PATRIMOINE SÉCURITÉ
Amiante : savoir informer
les locataires et les entreprises
743
L’entretien du patrimoine immobilier suppose d’intégrer la problématique de l’amiante. En effet, les responsables de secteur
ainsi que les collaborateurs intervenant pour les menues réparations, sont au contact des locataires mais aussi des
entreprises, et sont susceptibles d’être interpellés sur la question de l’amiante et des précautions à prévoir.
La formation permettra au personnel concerné d’identifier les informations qu’ils peuvent et doivent communiquer
aux locataires et aux prestataires, à la fois dans une logique de prévention et d’intégration du risque.
POUR QUI ?
CONTENU
Responsable d’agences. Responsable de site ou de secteur.
Technicien. Gérant.
Qu’est-ce que l’amiante ?
• le “Magic Mineral” : différents types
• le risque pour la santé et les maladies professionnelles
• les produits contenant de l’amiante
OBJECTIFS
• repérer les points essentiels de la réglementation
• préciser le rôle des différents acteurs
• identifier le risque amiante dans la réalisation des travaux
• savoir communiquer auprès des locataires.
PÉDAGOGIE
Cette formation s'appuie sur des exposés du formateur. Les
participants sont invités à exposer les difficultés rencontrées
afin de chercher en commun les solutions pratiques.
ANIMATION
La réglementation liée à l’amiante
• le principe de précaution
• les principaux éléments de la réglementation :
code de la Santé Publique, code du travail
• les obligations des propriétaires et l’information
des locataires
La prévention des risques
• connaissance de la présence d’amiante : les diagnostics
• le dossier technique amiante (DTA)
• le diagnostic amiante avant travaux (DAAT)
• l’analyse de contenus des rapports de repérage
• la communication des résultats aux entreprises
Michel ROY, Consultant-formateur en gestion des risques
amiante.
Responsabilité du bailleur
• l’obligation d’établissement et de mise à jour des DTA
• l’obligation du repérage des parties privatives (liste A)
• l’obligation d’information des occupants
DATES
Responsabilité du donneur d’ordre
• l’obligation du repérage des matériaux concernés
par les travaux
• l’obligation d’information des entreprises
• 4 avril 2016
• 9 novembre 2016
Communiquer auprès des locataires sur le risque amiante
• la communication sur les diagnostics
• la communication sur les travaux.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PROLONGEMENT Amiante et réhabilitation (854).
PRIX NET : 610 € Déjeuner gratuit pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS France BOICHOT. 01 40 75 79 18. france.boichot@afpols.fr
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209
1 JOUR PARIS & LYON
744
PATRIMOINE SÉCURITÉ
Apprécier la sécurité électrique
d'un logement
Juger de l’état de l’installation électrique d’un logement lors de la réalisation d’un état des lieux nécessite la connaissance
des points fondamentaux de la sécurité électrique.
Ceci permet à la personne réalisant cette mission de détecter et de signaler les éventuelles anomalies constatées
sur l’installation électrique, pouvant entraîner des risques pour les usagers.
Une bonne maîtrise de ce contrôle permet également de mieux gérer les délais à la relocation.
POUR QUI ?
CONTENU
Chargé EDL. Responsable de site ou de secteur.
Technicien de maintenance. Gardien.
La mise en sécurité d’un logement
OBJECTIFS
Rappels sur l’électricité
• les effets du courant électrique
• les dangers de l’électricité
• détecter les manquements à la sécurité des installations
électriques dans les locaux à usages d’habitation
Le contexte réglementaire
• alerter sur les dangers pouvant mettre en cause la sécurité
des locataires.
PÉDAGOGIE
La formation comporte une demi-journée de théorie sur les
points de sécurité d’une installation électrique, et une demijournée d’application pratique sur des cas concrets.
ANIMATION
Patrick DEVIN ou Olivier GUETTO,
Consultants-formateurs spécialisés.
Les points fondamentaux de la mise en sécurité
d’un logement
• appareil général de coupure
• prise de terre, dispositifs différentiels
• locaux contenant une baignoire ou une douche
• tableau de répartitions, dispositifs de protection des circuits
• matériel proscrit et dangereux
• protection mécanique des conducteurs
L’état de l’installation intérieure d’électricité
Savoir apprécier la sécurité intérieure d’électricité
• mise en application des connaissances théoriques
à travers l’analyse de situation réelles d’anomalies.
DATES
• 26 mai 2016
• 30 novembre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 750 € Déjeuner gratuit pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS France BOICHOT. 01 40 75 79 18. france.boichot@afpols.fr
210
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2 JOURS PARIS & LYON
PATRIMOINE SÉCURITÉ
Préparation initiale
à l'habilitation électrique BS
745
Le décret du 22 septembre 2010 a rendu l'habilitation électrique obligatoire à compter du 1er juillet 2011. L’arrêté du 26 avril
2012 relatif aux normes définissant les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage a confirmé
la nouvelle norme NF C 18-510 comme référentiel pour l’habilitation électrique du personnel dans les entreprises.
En effet, tout salarié, amené à effectuer des travaux (ou interventions) sur des installations électriques ou dans son voisinage,
doit bénéficier d’une formation à la sécurité vis-à-vis des dangers de l’électricité, associés à son métier.
À l’issue de cette formation, l’employeur peut lui délivrer un titre d’habilitation.
POUR QUI ?
CONTENU
Chargé d’interventions de remplacement et de raccordement.
Toute personne (non-électricien de métier) devant réaliser,
hors tension des opérations simples sur des installations
électriques basse tension (remplacement des fusibles,
lampes, prises ou interrupteurs) : gardien d’immeubles,
personnel d’entretien, agent de maintenance, plaquiste,
peintre…
Notions essentielles d’électricité
OBJECTIFS
• évaluer les risques électriques relatifs aux installations
électriques à basse tension
• connaître la réglementation en matière de sécurité
électrique
• appliquer les consignes de sécurité liées à la manœuvre
de réarmement sur une installation électrique
• appliquer les méthodes d’interventions, de remplacement
et de raccordement en basse tension.
PÉDAGOGIE
Animation d’un diaporama, contrôle continu sous forme
de questionnaire tout au long du stage, travaux pratiques
effectués par chaque stagiaire sur des kits pédagogiques
permettant de réaliser des mises en situations concrètes,
évaluation des connaissances réalisée par contrôle final
sous forme de QCM.
ANIMATION
Sensibilisation au risque électrique
• les accidents d’origine électrique
• le risque électrique
• les domaines de tension
• les mesures de protection
• les limites et les zones
• équipements de protection
L’habilitation électrique
• la réglementation
• principe
• définition des symboles d’habilitation
• le titre d’habilitation
Chargé d’intervention BS
• rôle, limites d’intervention
• outillage et matériel électrique
• mise en sécurité d’un circuit
• les mesures de prévention à observer
lors d’une intervention
• procédures de remplacement
Procédure en cas d’accident ou d’incendie d’origine électrique
Évaluation des acquis.
Comme le prévoit la réglementation, à l’issue de la formation,
un avis sur les acquis de chaque stagiaire sera remis
à l’employeur.
Patrick DEVIN ou Olivier GUETTO,
Consultants-formateurs spécialisés.
DATES
• 1er-2 juin 2016
• 8-9 décembre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1400 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS France BOICHOT. 01 40 75 79 18. france.boichot@afpols.fr
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211
3 JOURS PARIS & LYON
746
PATRIMOINE SÉCURITÉ
Préparation à l'habilitation électrique
B1, B1v
Le décret du 22 septembre 2010 a rendu l'habilitation électrique obligatoire à compter du 1er juillet 2011. L’arrêté du 26 avril
2012 relatif aux normes définissant les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage a confirmé
la nouvelle norme NF C 18-510 comme référentiel technique pour l’habilitation électrique du personnel dans les entreprises.
En effet, tout salarié électricien, amené à effectuer des travaux sur des installations électriques hors tension ou dans son
voisinage, doit bénéficier d’une formation.
À l’issue de cette formation, l’employeur peut lui délivrer un titre d’habilitation.
POUR QUI ?
CONTENU
Chargé de travaux, de consignation et d’interventions
électriques.
Sensibilisation aux risques électriques
• les effets du courant électrique sur le corps humain
• domaines de tension • les zones d’environnement
OBJECTIFS
• identifier la réglementation en matière de sécurité électrique
et les risques présents sur les installations
et équipements électriques BT
• opérer en toute sécurité sur une installation électrique :
consignations, travaux hors tension, voisinage.
PÉDAGOGIE
Animation d’un diaporama, contrôle continu sous forme
de questionnaire tout au long du stage, travaux pratiques
effectués par chaque stagiaire sur des kits pédagogiques
permettant de réaliser des mises en situations concrètes,
évaluation des connaissances réalisée par contrôle final
sous forme de QCM et mise en pratique.
Être muni des équipements de protection individuelle
(à minima écran facial, gants isolants, dispositif de
vérification d’absence de tension - VAT) pour effectuer
les travaux pratiques du stage.
ANIMATION
Patrick DEVIN, Consultant-formateur spécialisé.
L’habilitation électrique
• les textes réglementaires • définitions • les acteurs,
leurs rôles
Principes généraux de la prévention
• mise en sécurité d’un circuit • manœuvres en consignation,
rôle des différents intervenants • interventions au voisinage
de pièces nues sous tension en B.T • matériels et
équipements de protection
Chargé d’intervention
• les interventions en basse tension • limites et déroulement
d’une intervention • mesurage
Exécutant et chargé de travaux hors tension en basse tension
• travaux hors tension • relation avec le chargé d’exploitation
électrique et le chargé de consignation • niveaux
d’habilitation, limites • exécution des travaux • documents
applicables
• mesures de prévention à appliquer lors d’un travail
• instructions spécifiques aux essais
Chargé de consignation
• relation avec le chargé d’exploitation électrique et le chargé
de travaux • la consignation
Procédures en cas d’accidents ou d’incendie d’origine
électrique
DATES
Évaluation des acquis.
• Du 28 au 30 juin 2016
• Du 14 au 16 décembre 2016
Comme le prévoit la réglementation, à l’issue de la formation,
un avis sur les acquis de chaque stagiaire sera remis
à l’employeur.
PRÉ-REQUIS Personnel électricien ou possédant des compétences en électricité basse tension résultant d’une formation
ou d’une pratique professionnelle.
PRIX NET : 2100 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
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2 + 2 + 2 JOURS PARIS & LYON
PATRIMOINE PROPRETÉ
751
Concevoir et animer le projet propreté
Les responsables de proximité, en charge de l’organisation de la propreté des sites, mettent en œuvre une démarche de projet
dans une logique d’amélioration continue de la qualité du service.
Ils doivent, pour cela, mobiliser les outils et méthodes qui permettent de réaliser un diagnostic des pratiques actuelles,
de définir les prestations appropriées à chaque site, de maîtriser les moyens, méthodes et compétences nécessaires
pour atteindre un résultat qualitatif, quantifiable et financièrement gérable. L’outil d’interprétation, le cahier des charges
pour un prestataire ou le plan de nettoyage pour une équipe interne, doit faire ressortir une photographie du niveau de
propreté attendu en identifiant les besoins réels. Dans un souci de prévention des risques, les aspects hygiène, sécurité
et environnement doivent être intégrés systématiquement à la gestion de l’activité de mise en propreté des immeubles
et des abords. L’amélioration de la qualité doit passer par un suivi quantifié.
POUR QUI ?
ÉLEMENTS DE CONTENU
Responsable d’agence et Responsable de site. Responsable
des achats, de la rédaction et de la négociation des marchés
propreté. Responsable hygiène et sécurité…
Analyse des pratiques actuelles et des besoins
OBJECTIFS
Catégoriser son patrimoine
Description des moyens
Élaboration du document propreté
• décrire les pratiques actuelles sur les achats
et/ou l’organisation de la prestation
Rédiger ses obligations sécuritaires
• catégoriser les différentes familles du patrimoine
L’évaluation du résultat et des moyens
• formuler et ordonner les prestations qui permettent
d’atteindre un résultat
L’axe d’amélioration.
• élaborer un outil tenant compte des problématiques
et différences de chaque site
• rédiger son registre d’hygiène et sécurité
• évaluer et contrôler la performance de l’outil mis en place
• reformuler et manager ses résultats.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 3560 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
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1 JOUR PARIS & LYON
752
PATRIMOINE PROPRETÉ
Métrer les parties communes
pour gagner en performance
Pour améliorer l'organisation et le contrôle du nettoyage, pour optimiser les achats de maintenance, pour justifier les charges
récupérables auprès des locataires, pour mieux programmer les travaux de Gros Entretien ou de réhabilitation…
Pour toutes ces raisons, il est indispensable de réaliser le métrage des parties communes. C’est ce que permettra cette formation.
POUR QUI ?
CONTENU
Responsable de site. Responsable de secteur. Technicien.
Gardien d'immeubles.
Le calcul de la surface, du volume et du périmètre
• distinction surface / volume / périmètre
• les formules de calcul
• les différentes localisations d'un bâtiment
- réaliser un descriptif exhaustif
- les localisations complexes
• la prise de données
- quel outil ?
- comment le renseigner ?
OBJECTIFS
• maîtriser les formules de calcul nécessaires au métrage
• créer un outil de métrage avec les participants
• mettre en œuvre la méthodologie adéquate.
PÉDAGOGIE
Formation très concrète et très opérationnelle. Après les
apports théoriques et méthodologiques indispensables,
l'intervenant privilégiera les exercices pratiques sur site.
ANIMATION
Jeoffrey CLAUX, Consultant-formateur spécialisé
en métrage et nettoyage.
La méthodologie du métrage
• du palier vers l'escalier
• du hall vers les espaces extérieurs
• estimation de la durée selon la localisation
Mise en pratique (1/2 journée)
Sur la base de l'outil de prise de données créé en formation,
les participants réaliseront sur site des relevés de longueur
et de largeur, et notamment des localisations dites
complexes : les différents types d'escaliers et les espaces
extérieurs.
DATES
• 16 mars 2016
• 5 octobre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PROLONGEMENT Le contrôle des prestations de nettoyage (753).
PRIX NET : 680 € Déjeuner gratuit pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
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2 JOURS PARIS & LYON
PATRIMOINE PROPRETÉ
Contrôle des prestations
de nettoyage
753
La propreté des parties communes est un des enjeux importants pour les organismes de logements sociaux. Cette tâche
est souvent confiée à des prestataires extérieurs.
Si la maîtrise de la technicité du nettoyage n'est pas obligatoire, il n'en demeure pas moins que le contrôle des prestations
devient alors un axe prioritaire au sein de l’organisme.
Il est donc indispensable d'avoir des agents qui, sur le terrain, soient en mesure de contrôler et de suivre les entreprises
avec rigueur et méthode.
POUR QUI ?
CONTENU
Personnel dont la mission est de contrôler les prestations
des entreprises de nettoyage, mais aussi les opérations
réalisées par du personnel interne (techniciens,
responsables de site).
Le contrôle des prestations
• le standard professionnel
• les outils de contrôle
• la méthode et la fréquence du contrôle
• les fiches d'auto-contrôle
• les ratios temps/surface
OBJECTIFS
• mesurer le niveau des prestations de nettoyage
• mettre en place une méthodologie du contrôle
• définir les critères objectifs de mesure
• renseigner des tableaux de bord
• faire évoluer le cahier des charges des entreprises.
PÉDAGOGIE
Alternance d’apports théoriques et d’applications concrètes :
exercices pratiques et mises en situation.
ANIMATION
Éric BRIEAU ou Jeoffrey CLAUX ou Olivier GUETTO,
Consultants-formateurs.
Tableaux de bord
• définitions des critères
Cahier des charges
• définition des prestations en termes d'obligations
de résultats
Définition d'une prestation de nettoyage
• classification des opérations en fonction des différentes
saletés
• les familles de produits et leur incidence sur le résultat
La réglementation
• les produits dangereux
• les moyens coercitifs envers les entreprises ne respectant
pas leurs obligations.
DATES
• 23-24 mai 2016
• 9-10 novembre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1150 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
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2 JOURS PARIS & LYON
754
PATRIMOINE PROPRETÉ
Nettoyage des parties communes
et des abords d’immeubles
L'exigence des habitants sur l'état de leur environnement pousse les bailleurs sociaux vers une qualité toujours plus grande
du service rendu. La propreté des parties communes, et des abords des immeubles, a une place capitale dans la perception
qu'ont les locataires de la qualité de vie dans leur quartier.
POUR QUI ?
ÉLÉMENTS DE CONTENU
Personnel de proximité, employés d'immeubles,
personnel de ménage, hommes ou femmes de service.
La démarche qualité
Les salissures et les matériaux à nettoyer
OBJECTIFS
L'outillage
• repérer son rôle dans la démarche qualité de service
de l'entreprise en matière de propreté et d'hygiène
Les propriétés de l'eau et des produits
• acquérir des techniques de nettoyage adaptées au contexte
• utiliser le matériel et les produits d'entretien en
professionnel
Les différentes méthodes et techniques de nettoyage
Le nettoyage spécifique
L'organisation du nettoyage.
• concilier efficacité et économie
• organiser plus rationnellement son travail.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1160 € Déjeuner gratuit pris en commun.
2 JOURS PARIS & LYON
755
PATRIMOINE PROPRETÉ
Rénovation périodique des revêtements de sol
L’entretien courant des immeubles permet le maintien en état des surfaces et des matériaux. Dans un enjeu économique,
le temps de cet entretien courant est souvent sous-estimé. Pourtant, la propreté des parties communes et des alentours des
immeubles reste, pour la plupart des locataires, une image capitale dans leur bien-être d’habitant du quartier.
La préservation des matériaux devient donc un objectif pour les organismes. La mise en place de prestations dites spécifiques,
à des fréquences définies, permet de maintenir dans un état originel les revêtements des immeubles et d’en garantir une
durée de vie plus longue.
POUR QUI ?
ÉLÉMENTS DE CONTENU
Personnel d’entretien des immeubles, personnel
d’encadrement.
Méthodes d’entretien spécifique par revêtement
Matériels d’entretien spécifique
OBJECTIFS
Méthodes de remise en état sur différents supports
• identifier les méthodes d’entretien spécifique adaptées
à chaque type de revêtement
Prestations d’entretien spécifique dans les protocoles
d’entretien annuel.
• utiliser les matériels d’entretien spécifique
• appliquer les méthodes de remise en état sur différents
supports (thermoplastique, carrelage...)
• intégrer les prestations d’entretien spécifique
dans les protocoles d’entretien annuel.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1160 € Déjeuner gratuit pris en commun.
Ces stages peuvent être organisés dans votre organisme ou dans votre région.
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PATRIMOINE PROPRETÉ
Les risques liés au nettoyage
et techniques de manutention
756
La maîtrise des risques professionnels est un enjeu à la fois pour les hommes, l'entreprise et la société. Si les accidents
du travail et les maladies professionnelles ont un coût, la prévention est un investissement.
L'évaluation des risques est l'étape initiale de toute démarche de prévention. Le nettoyage du patrimoine réunit à lui seul bon
nombre de ces risques qu’ils soient chimiques, physiques ou encore électriques.
Cette constatation nous incite à analyser ces risques avec les personnels concernés, et à leur transmettre les connaissances
et techniques propres à éviter les accidents survenant à l'occasion du transport manuel d'objets, de la manipulation
de produits ou d’outillages.
POUR QUI ?
CONTENU
Personnel d’entretien des immeubles, personnel
d’encadrement.
Les risques liés à l’activité propreté
• la situation de risque et celle de danger
• le risque chimique, électrique et physique
• les situations de travail et les risques
OBJECTIFS
• identifier les principaux risques liés à l’activité propreté
• définir les causes, les origines et les conséquences des
accidents de travail
• respecter les règles de sécurité et prévention des risques.
• appliquer les bonnes pratiques à mettre en œuvre :
techniques de manutention
• respecter les prescriptions en matière de sécurité électrique.
PÉDAGOGIE
Les apports théoriques alterneront avec les séquences
pratiques. Les situations de travail seront analysées aussitôt,
afin que les participants intègrent les bonnes pratiques
en matière de prévention (lecture d’étiquette, gestes
et postures...).
Les causes et les origines des accidents de travail
• les polluants et leurs effets
• les “bons gestes” dans son activité professionnelle
Les conséquences des accidents
• l’électrisation et l’électrocution
• les brûlures et la pénétration cutanée
• l’ingestion, l’inhalation
• les accidents physiques
• les conséquences physiologiques et biologiques
Les règles de sécurité et de prévention des risques
• l’étiquetage et l’utilisation des produits
• les normes de fabrication et les classes d’isolation
• signalisation, balisage d’une activité de mise en propreté
• les équipements de protection individuels et collectifs
(EPI, EPC)
• les techniques de manutention.
ANIMATION
Éric BRIEAU ou Jeoffrey CLAUX ou Olivier GUETTO,
Consultants-formateurs.
DATES
• 13-14 juin 2016
• 1er-2 décembre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1240 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
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757
PATRIMOINE PROPRETÉ
Gestion de l’activité propreté :
plan de nettoyage ou CCTP
La propreté et l’hygiène des immeubles est au centre des préoccupations des habitants et par conséquent des bailleurs. La
définition des prestations, la maîtrise des moyens, méthodes et compétences doivent permettre d’atteindre un résultat
qualitatif, quantifiable et financièrement gérable. L’outil d’interprétation, le cahier des charges pour un prestataire ou le plan
de nettoyage pour une équipe interne, doit faire ressortir une photographie du niveau de propreté attendu.
POUR QUI ?
ÉLÉMENTS DE CONTENU
Responsable d’agence. Responsable de site. Responsable
des achats, de la rédaction et de la négociation des marchés
propreté. Responsable hygiène et sécurité…
Analyse des pratiques actuelles et des besoins
Description des moyens
Élaboration du CCTP
OBJECTIFS
Production du Plan de Nettoyage
• analyser les pratiques actuelles sur les achats
et l’organisation de la prestation
L’évaluation du résultat et des moyens.
• formuler et ordonner les prestations qui permettent
d’atteindre un résultat
• élaborer un outil tenant compte des problématiques
de chaque site
• évaluer et contrôler la performance de l’outil mis en place.
PRÉ-REQUIS Aucun
PRIX NET : 2350 € Déjeuner gratuit pris en commun.
2 JOURS PARIS & LYON
758
PATRIMOINE PROPRETÉ
Guide d’achat :
analyse d’une réponse fournisseur
Si la propreté des immeubles représente un enjeu majeur pour les habitants, il en est de même pour la maîtrise des charges.
Rédiger, de façon précise, les commandes de produits et matériels adaptés aux activités de nettoyage et de prestations
spécifiques (rénovation de sol, enlèvement de tags, nettoyage d’un logement...) contribue, non seulement à optimiser les
dépenses d’entretien, mais également à limiter, à la fois la consommation et le nombre de produits et matériels. De plus, la
mise à disposition des personnels de nettoyage, d’un nombre limité de références de produits et matériels favorise la
prévention des risques chimiques et physiques (mélange, stockage...) et préserve davantage l’état initial des revêtements.
Mais accepter l’offre d’un prestataire demande également de savoir comparer les réponses et opter pour “l’offre
économiquement la plus avantageuse”.
POUR QUI ?
ÉLÉMENTS DE CONTENU
Responsable d’agence. Responsable de site. Responsable
des achats, de la rédaction ou de la négociation des marchés
propreté.
Analyse des pratiques actuelles
OBJECTIFS
• analyser les pratiques actuelles sur les achats
• identifier les besoins réels
• définir et formuler la nature des prestations et produits
de nettoyage à commander
Identifier les besoins du terrain
Achat des consommables
Achat de prestations spécifiques
Créer son outil de sélection
Développement durable et prévention des risques.
• créer son outil de comparaison de “l’offre économiquement
la plus avantageuse”
• développer une identité développement durable
et sécuritaire.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1160 € Déjeuner gratuit pris en commun.
Ces stages peuvent être organisés dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS France BOICHOT. 01 40 75 79 18. france.boichot@afpols.fr
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2 JOURS PARIS & LYON
PATRIMOINE PROPRETÉ
759
La gestion des déchets ménagers
La production de déchets ménagers a fortement augmenté en France au cours des vingt dernières années. Leur collecte
et leur élimination posent de plus en plus de questions aux collectivités locales qui en ont la charge. Pour limiter les effets
de l'incinération, il est indispensable de développer le recyclage et, donc, le tri à la source.
La gestion des encombrants, autres déchets ménagers, engage également la responsabilité les bailleurs. Il est donc
nécessaire de mesurer les conséquences du stockage sauvage ou inadapté et l’impact économique pour le collectif. Compte
tenu des difficultés propres à l'habitat collectif (stockage, communication, accès aux résidents...), il est important de clarifier
et développer le rôle des personnels de proximité dans la gestion des déchets ménagers.
POUR QUI ?
ÉLÉMENTS DE CONTENU
Personnel de proximité. Gardien d’immeuble.
Les connaissances de base
OBJECTIFS
Les besoins, attentes et contraintes
• définir les catégories de déchets ménagers et identifier
les modalités de stockage, d’évacuation et de recyclage
La mise en œuvre de microprojets adaptés à son site.
• appliquer une organisation des déchets sur son site
dans le respect des enjeux et projets de l’entreprise,
de la CUS et des attentes des habitants
• utiliser les conditions de gestion des déchets pour
développer des relations personnalisées avec les habitants
• exploiter des indicateurs de résultats afin de réajuster
les actions sur le terrain.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1160 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS France BOICHOT. 01 40 75 79 18. france.boichot@afpols.fr
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RESPONSABLE DU DOMAINE Pierre CHANOINE
01 40 75 79 12. pierre.chanoine@afpols.fr
ASSISTANTE France BOICHOT
01 40 75 79 18. france.boichot@afpols.fr
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1 JOUR PARIS & LYON
MAÎTRISE D’OUVRAGE STRATÉGIE
Stratégie patrimoniale
au-delà des PSP
801
Le Plan Stratégique de Patrimoine permet d’avoir une connaissance partagée d’un patrimoine immobilier et de définir
ainsi une vision stratégique à moyen et long terme. Aujourd’hui, l’ensemble des bailleurs se sont dotés d’un PSP.
Mais ceux-ci ne couvrent pas nécessairement l’ensemble des leviers permettant à un organisme de valoriser son patrimoine,
prévenir et traiter les risques patrimoniaux liés à l’inadaptation de certains immeubles.
Ces leviers sont multiples : meilleure intégration des dynamiques et prospectives urbaines et foncières, utilisation
des opportunités de Remise en Ordre des Loyers plafonds, identification de nouvelles marges de manœuvre financière,
intégration des contraintes liées à l’amiante… Il s’agit également d’adapter l’organisation et les processus afin de mettre
en œuvre le PSP, pour qu’il ne reste pas un dossier dans une armoire…
POUR QUI ?
CONTENU
Directeur d’organisme. Directeur du développement,
de la maîtrise d’ouvrage ou du patrimoine. Responsable
clientèle ou marketing. Chef de projet d’une démarche PSP.
Responsable d’agence.
Les nouveaux enjeux patrimoniaux
• l’adaptation du parc face aux évolutions démographiques :
raréfaction du foncier dans les zones tendues,
développement de la vacance dans les zones détendues
• raréfaction des financements : comment identifier
des ressources nouvelles au sein de l’organisme ?
• les liens entre PSP et stratégies loyer (Remise en Ordre
des Loyers plafonds)
• le renforcement de la réglementation technique
(avec notamment l’impact des nouvelles réglementations
en matière d’amiante)
• la maîtrise des charges, les économies d’énergie,
le développement durable
• L’adaptation et l’accessibilité du parc aux personnes âgées
et handicapées
• la problématique des spécificités des commerces
et établissements recevant du public (ERP)
• les nouvelles attentes des locataires et l’évolution
de la demande résidentielle de l’organisme
• les stratégies patrimoniales en matière de copropriété
OBJECTIFS
• insuffler une nouvelle dynamique dans la mise en œuvre
des PSP
• adapter le PSP aux nouvelles contraintes et aux nouveaux
enjeux
• identifier de nouveaux gisements de valorisation internes
à l’organisme.
PÉDAGOGIE
Exposés sous forme de brèves séquences avec visuels.
Retours d’expériences d’organismes. Débat.
ANIMATION
Marc-André HARDY-KLOECKNER, Directeur Patrimoine HTC.
DATES
Comment réussir la mise en œuvre des PSP ?
• l’intégration du PSP dans le système d’information
• l’adaptation des processus et de l’organisation : approche
gestion de projet
• les conditions de réussite financière.
• 7 mars 2016
• 12 octobre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 650 € Déjeuner gratuit pris en commun.
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223
1 JOUR PARIS
802
MAÎTRISE D’OUVRAGE STRATÉGIE
Les fondamentaux du BIM
dans le bâtiment, la maquette numérique
Les pratiques de la maquette numérique sont d’importants leviers de croissance car propices à la mise en place d’outils
collaboratifs entre Maîtrise d’Ouvrage, Maîtrise d’Œuvre et entreprises.
la maquette numérique permettra des gains de productivité dans toutes les phases de la vie d’un bâtiment : études
et conception, construction, mais également exploitation et maintenance.
POUR QUI ?
CONTENU
Directeur du Développement, de la Maîtrise d’Ouvrage
ou du Patrimoine. Monteur ou chargé d’opérations.
Économiste de la construction.
Pourquoi la maquette numérique ?
• une meilleure compréhension du projet entre les acteurs
• un travail collaboratif amélioré
• un gain de productivité, dans les phases d’études,
de construction, d’exploitation et maintenance
OBJECTIFS
• identifier les avantages de la maquette numérique
• cerner le processus de passage d’une organisation
conventionnelle à celle d’une conduite de projet
avec le BIM
• repérer les points de vigilance
La maquette numérique, c’est quoi ? C’est quoi le BIM ?
• la maquette numérique, une base de données
• les objets de la maquette numérique de construction (BIM)
• la maquette numérique vs maquette 3D. Pourquoi ?
Avantages compétitifs.
• connaître les modalités pratiques, économiques,
juridiques, mais également la valeur ajoutée et le
développement économique associé à la mise
en place du BIM.
Qui ? Évolution des métiers ?
• l’évolution des textes réglementaires et codes des marchés
• acteur par acteur, l’évolution prévisible des métiers
de la construction, avec la maquette numérique
• un nouveau métier : BIM Manager
PÉDAGOGIE
Éric LEBEGUE, Adjoint au chef de division “Modélisation
des Phénomènes Physiques et Environnements Virtuels
enrichis”, CSTB.
La maquette numérique : comment ? Méthode de projet
• les principaux outils logiciels, pour la création
et l’exploitation des maquettes numériques
• travail collaboratif, PLM
• simulations & analyses numériques : structure, thermique,
acoustique, éclairage, impact environnemental...
• un standard ISO pour l’interopérabilité des outils
et la pérennité des données : les IFC
DATES
Conduire un projet dans l’environnement BIM
• contractualisation entre les différents acteurs
• conduire et coordonner les travaux
• le BIM aux différentes phases du projet
Apports théoriques. Témoignages. Retours d’expérience.
ANIMATION
• 20 janvier 2016
• 9 mars 2016
• 19 avril 2016
• 15 juin 2016
• 13 septembre 2016
• 18 octobre 2016
• 6 décembre 2016
Le BIM et l’exploitation du patrimoine
Exemples de projets concrets.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 755 € Déjeuner gratuit pris en commun.
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2 JOURS PARIS & LYON
MAÎTRISE D’OUVRAGE STRATÉGIE
Seniors et personnes âgées :
803
les nouveaux types d’habitats dédiés
La future loi dite “d’adaptation de la société au vieillissement de la population” qui devrait être adoptée par le parlement en fin
d’année 2015, dispose d’un important volet consacré à l’offre d’un habitat adapté aux personnes vieillissantes. De la rénovation
des logements-foyers appelés désormais “Résidences autonomie” aux villages-seniors en passant par les formules nouvelles
d’hébergement individuel ou semi-collectif, l’accent est mis sur l’effort de maintien au domicile accompagné de services à la
personne et l’adaptation des logements à la perte de capacité.
L’effort de médicalisation des établissements d’hébergement pour les personnes âgées ayant montré ses limites, c’est vers
des formules d’habitat dédié que s’orientent désormais les collectivités territoriales. De nombreux appels à projets soutenus
par les Villes, la CNAV et les CARSAT, les Conseils départementaux… en témoignent.
Villages-seniors, habitat diffus adapté et aménagé, béguinages, accueil familial, habitat intergénérationnel… les formules
sont nombreuses. Mais toutes doivent être conçues spécifiquement pour les populations auxquelles elles s’adressent,
notamment en ce qui concerne l’organisation architecturale des lieux de vie, la conception, l’équipement et la programmation
des services d’accompagnement.
POUR QUI ?
CONTENU
Directeur d’organime de logement social. Directeur
du développement, chargé du développement, monteur
ou chargé d’opérations.
L’offre et la demande en résidences-seniors
• intérêt pour les bailleurs sociaux à développer ce type
d’habitat dédié
• la demande des populations âgées
• mesure des besoins et des attentes dans le contexte
démographique et qualitatif
• inscription dans les parcours résidentiels
OBJECTIFS
• identifier et qualifier les attentes du public retraité
et/ou âgé en perte progressive de capacité
• mesurer l’adéquation entre les besoins, les attentes
et l’offre de prestations et d’équipements
• repérer les concepts et les composantes de la conception
des habitations adaptées
• connaître les composantes architecturales et techniques
de cette offre spécifique
• approfondir le contexte légal et réglementaire
• connaître et identifier les partenaires opérationnels
et/ou financiers, leurs conditions d’intervention
• établir un panorama prospectif des acteurs et décideurs.
PÉDAGOGIE
Alternance des éléments de cadrage, des apports théoriques
et de connaissance avec des analyses de réalisations et des
témoignages d’expériences.
Contexte réglementaire
• CASF et CCH
• protection contre l’incendie
• future loi dite “d’adaptation de la société au vieillissement”
Caractéristiques architecturales et techniques des produits
immobiliers dédiés
• spécificités et caractéristiques des produits immobiliers
adaptés
• analyse des contextes de réalisation : lieux, caractéristiques,
environnement accessibilité, équipement et services…
Composantes d’exploitation et de de gestion
• dissociation entre baux et contrats de services à la personne
et/ou de services collectifs
• gestion des espaces collectifs dédiés
Services à la personne associés à la réalisation d’habitat
dédié.
ANIMATION
Bruno DREVET, Gérontologue, ancien directeur d’organismes
sociaux et médico-sociaux (logement et santé).
DATES
• 17-18 mai 2016
• 12-13 décembre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1240 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
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2 JOURS PARIS & LYON
804
MAÎTRISE D’OUVRAGE STRATÉGIE
Le coût global dans la construction
Le coût global d’une opération immobilière peut se définir comme l’ensemble des coûts engendrés par la conception,
la réalisation et le fonctionnement du bâtiment, sur la totalité de son cycle de vie.
En anticipant, dès sa conception, tous les coûts liés à l’utilisation d’un ouvrage, il est possible d’en diminuer significativement
l’impact total, qu’il soit financier ou environnemental.
Au-delà de la simple quantification monétaire, l’évaluation du coût global est un outil d’aide à la décision.
POUR QUI ?
CONTENU
Directeur ou Responsable Développement ou Maîtrise
d’Ouvrage. Chargé d'opération, montage de projet,
gestionnaire.
L'environnement réglementaire et le contexte normatif
• estimation de la durée de vie utile d’une opération
de construction
• identifier et repérer l’ensemble des coûts inhérents
à une opération : coûts d’investissement, d’acquisition,
de fonctionnement, d’élimination et d’usage
• coûts externalisés : analyse de la qualité d’usage
et des impacts sociétaux et environnementaux
• la norme ISO 15686
• les mesures du grenelle 1 et 2 de l’environnement
• définition des notions d’actualisation et d’inflation
OBJECTIFS
• acquérir les réflexes du coût réel des constructions, en
amont des opérations, en anticipant les différents coûts
d'exploitation
• se positionner dans l'esprit, sans réduire les bénéfices
aux seuls aspects financiers
• mettre en place un véritable outil d'aide à la décision.
PÉDAGOGIE
La formation fera alterner apports théoriques, exemples,
échanges en grand groupe et exercices pratiques.
ANIMATION
Jacques-Philippe CHARPY, Économiste de la construction.
DATES
• 14-15 mars 2016
• 1er-2 décembre 2016
Incidences du développement durable dans le coût global
• le site d’implantation
• les choix de construction privilégiés par la maîtrise
d’ouvrage
• l’influence des cibles HQE® sur le coût global
Examen des coûts de maintenance
• analyse de la durée de vie des bâtiments
• analyse de la durée de vie de certains composants (tableau)
• les obligations de maintenance
• rappel de la distinction entre éléments passifs et éléments
actifs
Examen des coûts d’exploitation
• impact des énergies, fluides de la RT 2005 et RT 2012
sur les coûts d’exploitation
• les autres coûts d’exploitation
Outils d’assistance à la maîtrise du coût global
• grilles d’analyse suivant les différentes phases d’élaboration
du projet
• les outils de calculs exploitables : comparatifs énergétiques,
outils de simulations financières
Les contraintes ou limite du concept
• information des acteurs
• les freins au développement du concept
• les limites du concept.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1340 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
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3 JOURS PARIS & LYON
MAÎTRISE D’OUVRAGE STRATÉGIE
Qualité environnementale :
les enjeux opérationnels
805
Nous, bailleurs sociaux, participons depuis longtemps à la qualité environnementale sur notre secteur d’activités.
Précurseurs, nous construisons selon des référentiels de qualité environnementale depuis plusieurs années, nous permettant
d’aller plus loin que la réglementation. Nous entretenons notre patrimoine dans une perspective de durabilité, de bon
fonctionnement et d’efficacité de l’exploitation et de la maintenance. Nous gérons logements, parties communes et locataires
sous mode “qualité de service” en essayant de développer de manière continue notre réactivité, la satisfaction des parties
intéressées… et notre efficience.
Mais faisons-nous tous ces efforts de manière corrélée ? Nos efforts sont-ils bien compris par nos collègues ? Pouvons-nous
développer encore plus de transversalité, de cohérence, d’actions ?
Cette formation a pour ambition de mettre du lien entre la MOA, la gestion patrimoniale, la gestion locative et la proximité
pour que tous “tirent dans le même sens” et mettent en œuvre une qualité environnementale partagée et maîtrisée.
POUR QUI ?
CONTENU
Responsable des Services maîtrise d’ouvrage ou Patrimoine.
Monteur ou chargé d’opérations.
La participation des bailleurs au développement durable
OBJECTIFS
• connaître les principes, le vocabulaire, les concepts
du développement durable
• avoir une première approche de la qualité environnementale
globale mise en place dans l’organisme
• se repérer dans les principaux référentiels
environnementaux
• revisiter le travail que le maître d'ouvrage doit effectuer
au titre de ses études préalables, de la rédaction du
programme, du choix des partenaires en conception,
de suivi de leurs études, voire de réalisation, pour aller
vers un travail plus compris et partagé avec les autres
acteurs de la gestion de l’organisme.
PÉDAGOGIE
La nécessité de travailler en interne de manière plus
transversale
• les relations client-fournisseur
• l’abaissement des charges
• le coût global
La qualité environnementale bâtiment domaines et familles,
et corrélations avec la gestion locative, la gestion
patrimoniale ou la gestion de proximité
• l’Éco-construction – Éco-gestion
• enjeux santé et confort
Les principes des référentiels qualité ou environnementale
Le suivi des travaux et les mesures transversales d’efficience
• l’impact sur la gestion courante
• les documents de passage de relais
• l’écoute des parties intéressées, la concertation, l’intégration
aux démarches environnementales telle que la RSE, etc.
Apports théoriques. Présentation d’expériences. Mise en
commun - Échanges. Travaux en groupe et sous-groupes.
Débat.
ANIMATION
Dominique VOISIN, Consultant en maîtrise d’ouvrage.
DATES
• Du 20 au 22 juin 2016
• Du 7 au 9 décembre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1780 € Déjeuner gratuit pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
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3 JOURS PARIS & LYON
811
MAÎTRISE D’OUVRAGE RÉGLEMENTATION
La réglementation
de la maîtrise d’ouvrage
La conduite d’une opération de construction ou de réhabilitation est le métier central de la Maîtrise d’ouvrage.
Elle fait appel à des compétences multiples : juridiques, techniques, économiques, environnementales et financières.
La connaissance du cadre réglementaire est fondamentale pour appréhender la multiplicité des tâches et actions à mener
pour la mise en œuvre des opérations dans un environnement de plus en plus complexe au regard de l’évolution constante
de la réglementation, des nombreuses procédures attachées à chaque étape du processus, des obligations du bailleur social
et du promoteur social, de la multiplicité des intervenants et des enjeux économiques et financiers.
Le repérage des principaux obstacles réglementaires ou juridiques est indispensable pour mieux anticiper.
POUR QUI ?
CONTENU
Monteur ou Chargé d’opérations nouvellement recruté
ou souhaitant une mise à jour des bases de la réglementation.
Adjoint technique, administratif ou financier, ou toute
personne impliquée dans la Maitrise d’Ouvrage souhaitant
une vision globale.
Les règles et obligations du promoteur d’habitat social
• les acteurs du logement social
• rôle et responsabilité de la maîtrise d’ouvrage
• les obligations du bailleur social
OBJECTIFS
• conforter ou mettre à jour sa connaissance
des réglementations encadrant les actions de la Maîtrise
d'Ouvrage
• situer son rôle de manière précise dans le processus
de décisions
• gérer la relation contractuelle des différents prestataires
• instaurer un dialogue efficace avec les autres intervenants
et les décideurs.
PÉDAGOGIE
Exposés didactiques et phases participatives alterneront
en suivant le déroulement chronologique d’une opération.
Un exercice d’élaboration d’un tableau de bord d’une opération
récapitulera les étapes en permettant d’identifier les risques
propres à chacune.
La documentation remise sous format numérique - clé USB,
rassemble les principaux textes réglementaires et les derniers
textes parus en fonction des thèmes abordés.
ANIMATION
Catherine GRAVELLIER ou Jacques DEBOUVERIE,
Consultants-formateurs en Maîtrise d’Ouvrage.
DATES
• Du 7 au 9 mars 2016
• Du 3 au 5 octobre 2016
Réglementation de l’urbanisme et de l’environnement
• les outils de la planification urbaine
• le droit des sols et la constructibilité
• les autorisations d’urbanisme
• la fiscalité de l’urbanisme
• réglementation de l'environnement et autorisations
spécifiques
• les règles et principes du financement neuf
Les règles de l’acquisition foncière
• Le déroulé de l’acquisition foncière
• les procédures administratives : expropriation, préemption…
Les réglementations techniques
• les principales règles techniques obligatoires
• les règles techniques de l’existant
Les contrats de prestations intellectuelles des intervenants
• le Maître de l’Ouvrage et les intervenants à l’acte de bâtir :
la définition du programme de l’opération
• la maîtrise d’œuvre : procédure, désignation et missions
• les prestataires techniques : géotechnicien, géomètre…
• les autres intervenants à l’acte de bâtir
Les contrats et marchés de travaux
• documents constitutifs des marchés
• procédures marchés dans le cadre de l’ordonnance
et dévolution des travaux
Pendant la phase chantier
• les formalités d’ouverture
• l’assurance construction
• l’exécution et le suivi des marchés
• la fin de chantier : la réception des travaux et les décomptes
• la mise en service et les diverses garanties
• la clôture de l’opération.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PROLONGEMENTS Autorisations d’urbanisme (812). Maîtrise d’œuvre : missions, rémunération, contrats (823). Assurance
Dommage Ouvrage (861). Passation et exécution des marchés (862).
PRIX NET : 2295 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
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1 JOUR PARIS & LYON
MAÎTRISE D’OUVRAGE RÉGLEMENTATION
Autorisations d’urbanisme
et divisions foncières
812
L’obtention du permis de construire, comme de toute autre autorisation relative au droit des sols, constitue une étape
incontournable et fondatrice de toute opération immobilière.
Le régime des autorisations d’urbanisme, entré en vigueur en octobre 2007, a été précisé et amendé au fil de l’évolution
des réglementations, avec notamment l’intégration des objectifs du Grenelle de l’Environnement, l’évolution des règles
du lotissement, la modification de la fiscalité de l’urbanisme…
La bonne connaissance des principes et des procédures associées des différents régimes d’autorisation est indispensable
pour garantir la mise en œuvre sans obstacle des opérations souvent complexes. De même, la connaissance du mode
de calcul des taxes et participations d’urbanisme est nécessaire pour la prise de conscience des enjeux financiers.
POUR QUI ?
CONTENU
Monteur, chargé d’opérations. Collaborateur des services
“marchés”, juridiques et administratifs.
Le cadre juridique des autorisations d’urbanisme
OBJECTIFS
• connaître le champ d’application des autorisations relatives
au droit du sol
• identifier les procédures en matière de demande
et d’instruction
• maîtriser la mise en œuvre des autorisations
• appréhender le régime des taxes et participations.
PÉDAGOGIE
Ce stage s’appuie sur des exposés didactiques et des
échanges avec les participants. La documentation remise
sous format numérique - clé USB, rassemble les principaux
textes réglementaires et les derniers textes parus en fonction
des thèmes abordés, ainsi que les formulaires en vigueur.
ANIMATION
Panorama des autorisations d’urbanisme
• permis de construire
• permis de démolir
• permis d’aménager - lotissement
• déclaration préalable
• l’articulation entre ces diverses autorisations
Les étapes et formalités du permis de construire
• organisation de l’instruction et délais
• composition des dossiers
• formalisation de la décision
• conformité
La mise en œuvre du permis de construire
• permis valant division - ERP, IGH et opérations complexes
• validité, prorogation et transfert
• permis modificatif
• retrait et recours
Les demandes d’autorisations connexes
La surface de plancher - surface taxable et surface
constructible
Catherine GRAVELLIER ou Alain JOUHANNEAU,
Consultants-formateurs en maîtrise d’ouvrage.
La taxe d’aménagement et les autres participations
attachées aux autorisations d’urbanisme
• mode de calcul
• spécificités du logement social
DATES
Le certificat d’urbanisme
• 4 avril 2016
• 26 septembre 2016
Les réformes à venir.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 610 € Déjeuner gratuit pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
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3 JOURS PARIS & LYON
821
MAÎTRISE D’OUVRAGE MONTAGE D’OPÉRATIONS
Recherche, négociation
et acquisition foncière
“Les 3 critères de réussite d’une opération immobilière sont premièrement l’emplacement, deuxièmement l’emplacement
et troisièmement l’emplacement”.
Comme l’exprime ce dicton, les caractéristiques d’un foncier (emplacement, environnement, nature du sous-sol..) sont
déterminantes quant aux caractéristiques des ouvrages qu’on y édifie.
Aussi, la capacité de tout maitre d’ouvrage à maîtriser des fonciers correspondant au mieux à sa production, dans un marché
rare et concurrentiel, est-elle primordiale.
POUR QUI ?
CONTENU
Monteur ou chargé d’opérations. Personnel du service
“foncier”, “investissement” ou “développement”.
Chargé de prospection foncière.
Spécificités du marché foncier
• un marché extrêmement concurrentiel
• un marché de “prototype”et opaque
OBJECTIFS
Les méthodes de recherche foncière
• le ratissage • relationnel et communication • l’état de veille
• le cas spécifique des propriétaires institutionnels •
l’utilisation d’une base de données active • les partenariats
avec les promoteurs • la mise en constructibilité • le droit
de préemption • le portage foncier
• bien comprendre les spécificités des marchés fonciers
• savoir organiser et améliorer une recherche foncière active
• améliorer ses techniques de négociation avec des
propriétaires privés
• maîtriser la sécurisation juridique des acquisitions
et la fiscalité applicable.
PÉDAGOGIE
Exposés illustrés par des exemples pratiques et des exercices.
ANIMATION
Alain JOUHANNEAU, Consultant-formateur.
DATES
• Du 2 au 4 mars 2016
• Du 12 au 14 septembre 2016
Détermination du prix admissible
• étude de la constructibilité • interprétation des règles du
SCOT et du PLU • réforme des autorisations d’urbanisme •
calcul de la surface plancher • les risques : servitudes,
mitoyenneté • la fiscalité de l’urbanisme
• évaluation de la valeur des terrains • estimation de la valeur
vénale : méthode du compte à rebours, méthode de la charge
foncière
Les aspects commerciaux de la négociation
• négocier c’est d’abord communiquer • comprendre le monde
de l’autre : croyances, valeurs, personnalité • les différents
types de personnalité : l’utilisation d’un outil spécifique
• apprendre à communiquer autrement
Améliorer ses pratiques de négociation : les cinq phases
• la confiance • découvrir les motivations conscientes et
inconscientes • les termes de l’offre et les modalités •
définir son avantage concurrentiel spécifique • dissuader
les objections • conclure et garder le contact
La sécurisation juridique des accords
• les types de contrats : pacte de préférence, protocole
d’accord, promesse de vente, promesse à double détente,
compromis de vente… • les différentes garanties apportées
au vendeur : dédit, indemnité d’immobilisation, clause
pénale… • les clauses suspensives • les modalités du prix
et du paiement
La fiscalité de la vente des terrains à bâtir
• taxes communale et nationale sur les terrains nus rendus
constructibles • les plus values immobilières.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PROLONGEMENT Présenter son projet et convaincre (827).
PRIX NET : 1860 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
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3JOURS PARIS & LYON
MAÎTRISE D’OUVRAGE MONTAGE D’OPÉRATIONS
Monter une opération
de logements locatifs neufs
822
Le montage d’opérations constitue le cœur de métier de maître d’ouvrage. La maîtrise d’ouvrage est revenue sur le devant
de la scène depuis quelques années en raison des besoins et enjeux patrimoniaux. Le cadre réglementaire évolue rapidement
(loi ALUR, loi MAPTAM, loi Politique de la ville).
Si les principales étapes du processus (analyse de la demande, acquisition foncière, programme, montage financier, maîtrise
d'œuvre, chantier, réception…) sont connues, les modalités de leur mise en œuvre ont évolué.
Les enjeux urbains, sociaux, économiques et commerciaux, ainsi que les relations avec les EPCI et les communes se sont
complexifiés... tandis que des interactions avec des opérateurs se mettent en place.
POUR QUI ?
CONTENU
Monteur ou chargé d'opérations. Responsable de service
technique ou des investissements ainsi que ses adjoints
techniques ou administratifs. Chargé d'études.
La loi MOP
• rôle et responsabilités du maître d’ouvrage
• principes de la relation contractuelle avec le maître d’œuvre
OBJECTIFS
La relation avec les EPCI et les communes
• la politique urbaine d’habitat
• les enjeux pour le maître d’ouvrage
• assimiler les différentes phases du montage d’opérations
• comprendre sa place et son rôle dans le processus
• cerner les conséquences de son intervention sur l’amont
et l’aval et tout au long de la démarche globale du montage
d’opérations
• appliquer la méthode de montage et d’élaboration
d’un programme.
PÉDAGOGIE
L’animation prend appui sur le déroulement des différentes
phases d’une opération, illustré de nombreux exemples.
ANIMATION
Gérard LE BIHAN ou Catherine GRAVELLIER, Consultants
en maîtrise d’ouvrage.
DATES
• Du 25 au 27 mai 2016
• Du 7 au 9 novembre 2016
Le déroulement d'une opération
• les différentes phases : depuis les premières réflexions
jusqu’à l’année de parfait achèvement
• spécificités et enjeux
• les différents intervenants
• les acteurs et partenaires
La demande de logements
• les caractéristiques de la demande
• approche du marché
La faisabilité du terrain
• le contexte
• les méthodes de constructibilité du terrain
• la surface de plancher
• les risques
Le programme de l'opération
• programme quantitatif
• exigences qualitatives de l'habitat
L’application
• mise en situation
• exercice sur un cas réel : analyse du terrain, compréhension
du PLU, calcul des droits à construire, principes
de programmation.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PROLONGEMENTS Les composantes du financement et le montage financier d’une opération locative neuve (832). Montage
technique et financier des opérations d’accession (B2).
PRIX NET : 2150 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
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2 JOURS PARIS & LYON
823
MAÎTRISE D’OUVRAGE MONTAGE D’OPÉRATIONS
Maîtrise d’œuvre : missions, rémunération,
choix, concours, marchés, CCAG-PI...
Dans une opération de construction, le maître d’ouvrage fixe le processus de production et organise les relations
entre les intervenants : maître d’ouvrage, maîtres d’œuvre et entreprises. Il lui revient donc de définir, dans le cadre
de la réglementation existante, la place, les tâches et les attributions de la maîtrise d’œuvre.
En outre, la combinaison de la loi MOP, du CCAG-PI et de l’Ordonnance du 6 juin 2005, impose aux bailleurs sociaux : publicité,
mise en concurrence et parfois concours de maîtrise d’œuvre. Une bonne prestation de maîtrise d’œuvre assure la qualité
et la cohérence des opérations. Comment passer ces marchés ? Comment maîtriser les contrats de prestations
intellectuelles ?
POUR QUI ?
CONTENU
Monteur, chargé ou conducteur d’opérations. Responsable
des services techniques. Responsable et collaborateur
du service marché. Directeur ou Responsable de la Maîtrise
d’Ouvrage. Gestionnaire de patrimoine.
Le cadre juridique
• rôle et responsabilités de la maîtrise d’ouvrage
• les caractéristiques des marchés publics de prestations
intellectuelles
• les pratiques à modifier
OBJECTIFS
• cerner le cadre réglementaire des relations maîtrise
d’ouvrage-maîtrise d’œuvre : obligations de la maîtrise
d’ouvrage, nature des missions, choix des maîtres d’œuvre,
documents contractuels, rémunération, responsabilités
• expliquer l’articulation de la loi MOP, du CMP
ou de l’ordonnance du 6 juin 2005 avec les contraintes
des prestations intellectuelles et de la Maîtrise d'œuvre
• formuler les clauses du marché de prestations
intellectuelles
• décrire les étapes des concours de maîtrise d’œuvre.
PÉDAGOGIE
Alternance d’apports sous forme de courts exposés illustrés
d’exemples concrets, et d’échanges avec les participants
autour de questions sur les problèmes rencontrés. Etudes
de cas : exemples de CCAP-types et de processus de concours.
ANIMATION
Jacques DEBOUVERIE, ancien Directeur de la construction et
formateur.
DATES
• 13-14 juin 2016
• 17-18 novembre 2016
La maîtrise d’œuvre
• loi MOP, les décrets de novembre 1993 et l’ordonnance
du 17 juin 2004
• contenu de la mission de base
• les missions complémentaires
• relations avec les autres intervenants
• rémunération de la maîtrise d’œuvre
Choix de la maîtrise d’œuvre
• les règles de passation, comment déterminer la procédure
réglementaire la plus adaptée ?
• concours d’architecture : seuils, modalités, organisation,
dossier de consultation, analyse des candidatures
et des propositions, préparation du jury
• marchés négociés et autres procédures
• le cas particulier de la réhabilitation
• exemples concrets
Rédaction du marché de prestations intellectuelles
• identification des besoins et la rédaction du programme
• documents particuliers, actes d’engagement, CCAP
• articulation avec les documents généraux, CCAG-PI
• la propriété intellectuelle
• les cas de recours aux marchés à bons de commande
ou aux accords cadres
Exécution du marché
• les relations contractuelles en cours de chantier
• la fin de chantier
• utiliser le CCAG-PI pour la bonne gestion de l’opération.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1440 € Déjeuners gratuits pris en commun.
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2 JOURS PARIS & LYON
MAÎTRISE D’OUVRAGE MONTAGE D’OPÉRATIONS
Résidence sociales, maisons relais...
824
des projets en partenariat avec les associations
La politique pour le logement des personnes défavorisées connaît une nouvelle actualité dans le cadre du DALO.
Ce contexte implique de repenser le développement d’une offre spécifique : résidences sociales, maisons relais...
Faute d’une offre de logements adaptés, les publics avec des besoins spécifiques sont amenés à être logés par défaut
dans le parc social ordinaire.
Pour répondre au mieux aux besoins qui s’expriment localement, les bailleurs sociaux doivent donc être en capacité
de travailler sur les conditions de réussite des projets : inscription dans les dispositifs territoriaux (PLH, PDALPD...),
relation gestionnaires/bailleurs (redevance, prise en compte de l’entretien et des grosses réparations...).
POUR QUI ?
CONTENU
Monteur ou chargé d’opérations. Responsable en charge
de l’investissement et du développement de projets.
Le contexte, les besoins, les acteurs
• les politiques du logement en direction des personnes
défavorisées : les fondements et les évolutions récentes
• panorama des acteurs et des produits dans le continuum
hébergement/logement
OBJECTIFS
• identifier les différents produits : résidences sociales,
maisons relais, résidence hôtelière à vocation sociale
• expliquer l’intérêt pour les bailleurs de développer
ces produits à côté de leur offre “traditionnelle”
• identifier les conditions de réussite des projets
impliquant un partenariat entre organismes Hlm
et associations gestionnaires.
PÉDAGOGIE
Alternance d’éléments de cadrage et d’apports conceptuels
avec des analyses de cas et des échanges d’expériences.
Éléments-clés pour le développement des partenariats
organismes Hlm/gestionnaires, au niveau du montage,
de la gestion et du suivi
• montage en investissement, financement et agrément
• inscription dans le partenariat local : implication des
collectivités locales avec PLH, PDALPD...
• éléments de programmation architecturale
• contrat et obligation des parties, convention, comité de suivi
• modalités de constitution de la redevance
• modalités d’admission
• gestion et accompagnement des publics logés
• entretien et grosses réparations.
ANIMATION
Cécile CANPOLAT et Benoît NARCY, Consultants-formateurs.
DATES
• 30-31 mai 2016
• 28-29 novembre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1240 € Déjeuners gratuits pris en commun.
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2 JOURS PARIS & LYON
825
MAÎTRISE D’OUVRAGE MONTAGE D’OPÉRATIONS
Établissements pour personnes âgées :
du projet à la réalisation
Pour faire face au vieillissement de la population, les organismes, en lien avec les collectivités locales, sont amenés
à promouvoir la création d’établissements d'hébergement pour personnes âgées dans un cadre juridique qui vient
d’être profondément remanié. Ce type de projet renvoie à des enjeux techniques, financiers et juridiques très spécifiques.
La gestion du programme fait appel à de nouvelles compétences collectives. Et cette formation permet de repérer les
principes de montage des logements-foyers, des EHPAD et leurs particularités.
Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement prévoit un “pilier” de 4 chapitres axés sur l’adaptation
du logement au vieillissement. Lorsque la nouvelle loi aura été définitivement adoptée et les mesures financières connues,
une présentation en sera faite au cours du stage.
POUR QUI ?
CONTENU
Directeur du développement, de la Maîtrise d’Ouvrage
ou de la clientèle. Monteur ou chargé d'opérations.
Les établissements médico-sociaux pour personnes âgées
• caractéristiques des logements-foyers, EHPA, EHPAD
OBJECTIFS
EHPA ou EHPAD
• un cadre réglementaire et juridique spécifique
• de la création à l'exploitation
• les acteurs : propriétaires, constructeurs, bailleurs,
gestionnaires
• des rôles complémentaires à organiser dès le lancement
du projet
• analyse du contexte : concurrence, opportunités, besoins
• distinguer les acteurs et leur rôle dans le projet
• identifier la réglementation spécifique : sécurité,
conventionnement…
• saisir la structure du budget d'un EHPAD
• appréhender les bases d'une convention de gestion.
PÉDAGOGIE
Étude de cas, référence aux textes législatifs.
Des documents-types (règlement intérieur, budget,
convention) seront proposés pour aider les participants
à définir concrètement les différentes étapes du projet.
ANIMATION
Bruno DREVET, Gérontologue, ancien directeur d’organismes
sociaux et médico-sociaux (logement et santé) et formateur.
Montage du projet
• les autorisations et les décisionnaires
• la conception de l'établissement
• la sécurité des résidents et la réglementation incendie
• le conventionnement avec les pouvoirs publics
Budget de fonctionnement
• les tarifications
• la charge immobilière
Convention de gestion
• relation propriétaires-gestionnaires
• droits et obligations réciproques.
DATES
• 6-7 juin 2016
• 15-16 novembre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1240 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS France BOICHOT. 01 40 75 79 18. france.boichot@afpols.fr
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AFPOLS 2016 - Formations inter-entreprises - www.afpols.fr
2 JOURS PARIS & LYON
MAÎTRISE D’OUVRAGE MONTAGE D’OPÉRATIONS
Accessibilité du cadre bâti et
prise en compte du handicap
826
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour “l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées” a redéfini les champs d’application autour du handicap, notamment celui du cadre bâti.
Les textes réglementaires, décrets et arrêtés, ont déterminé de nouvelles règles techniques relatives à l’accessibilité des
locaux d’habitation. Ces règles s’appliquent principalement aux constructions nouvelles, en collectif, en maison individuelle,
en ERP et en IOP.
Elles concernent également le parc de bâtiments d’habitation collectifs existants lors de la réalisation de travaux.
POUR QUI ?
CONTENU
Monteur ou chargé d’opérations. Responsable technique.
Responsable du Patrimoine.
Ouverture du champ d'application aux personnes présentant
une difficulté visuelle, auditive, intellectuelle et motrice
• identifier les différents profils de personnes en situation
de handicap concernées
• évaluer les différentes situations de handicap en fonction
de l’environnement bâti
OBJECTIFS
• analyser la loi du 11 février 2005 et ses textes d’application
• appréhender l'ensemble des dispositions et des enjeux
de la réforme
• identifier l’impact des nouvelles dispositions relatives
aux agendas d’accessibilité programmée Ad’AP.
PÉDAGOGIE
Cette formation fera une large place à l’analyse des textes
et à la méthodologie d’application à mettre en œuvre sur les
opérations de construction. Mise en pratique de l’attestation
de conformité en accessibilité sur des projets apportés
par les participants (prévoir jeu de plan et CCTP de projet).
Les enjeux de la loi et de ses textes d'application - la nonrupture de la chaîne de déplacement
• présentation des dispositions réglementaires pour
l’accessibilité du cadre bâti dans les constructions neuves
et existantes
• les nouvelles dispositions relatives aux contrôles,
dérogations et les CCDSA
Conséquences de l’ajustement normatif dans les opérations
de logements.
ANIMATION
Edouard PASTOR, Architecte et formateur.
DATES
• 8-9 juin 2016
• 6-7 décembre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1240 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS France BOICHOT. 01 40 75 79 18. france.boichot@afpols.fr
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235
2 JOURS PARIS & LYON
827
MAÎTRISE D’OUVRAGE MONTAGE D’OPÉRATIONS
Présenter son projet et convaincre
Le projet dont on parle ici est multiforme. Avant même qu’un projet de construction n’existe, le prospecteur foncier doit
souvent convaincre le maire de lui céder le terrain à bâtir qu’il convoite pour un prix très modique. À ce stade où il n’y a même
pas une esquisse à montrer, il faut convaincre que le projet va relancer les commerces de la ville, créer de la mixité, remplir
les écoles, développer les rentrées fiscales… Le terrain étant négocié, le chargé d’opérations doit convaincre le comité
d’investissement de la pertinence du programme qu’il propose. Puis, le chargé d’opération va devoir convaincre l’architecte
de la pertinence de son cahier des charges, alors que justement, l’architecte a une autre vision de ce qu’il faudrait faire…
Enfin, le chargé d’opérations doit convaincre la DDT, la DREAL, les services techniques de la ville… voire la Caisse des Dépôts.
À chaque étape d’un projet, il faut savoir le présenter et convaincre des interlocuteurs qui ont des modes de pensée et des
critères différents. Faute d’une bonne présentation bien convaincante, le projet sera enterré ou pire, entièrement à refaire.
POUR QUI ?
CONTENU
Chef de projets. Monteur ou chargé d’opérations.
Responsable foncier. Chargé de mission.
La communication en situation de prise de parole
• l’aspect relationnel, l’aspect comportemental et l’aspect
intellectuel
• le rôle de la gestuelle dans la prise de parole : respiration,
appuis physiques, comportements
• le rythme et le comportement vocal
• la “ présence ” face à l'auditoire
• analyse et repérage des différentes composantes
de l’expression orale et de la communication
• identification des facteurs de distorsion et leurs remèdes,
le verbal et le non-verbal
• les schémas et les outils de la communication
OBJECTIFS
• repérer les difficultés à la communication en situation
de prise de parole et les moyens d'y suppléer
• gérer son émotivité et s'exprimer de façon efficace,
y compris dans des situations improvisées
• accroître son potentiel personnel à s’exprimer efficacement
face à un auditoire
• savoir être pertinent et persuasif, valoriser son message,
son dossier, son projet.
PÉDAGOGIE
Pédagogie active, participative et opérationnelle : le stage fait
alterner des apports méthodologiques et des entraînements
intensifs à partir des situations professionnelles les plus
couramment rencontrées par les participants. Les mises en
situation réalisées par chaque participant sont analysées pour
renforcer les atouts de chacun et indiquer des préconisations
aidantes.
ANIMATION
Valérie LARSONNEUR, Consultante-formatrice spécialisée.
Mobiliser et organiser ses idées : informer, expliquer,
argumenter, convaincre
• mobiliser sa pensée, organiser et structurer son discours
• prendre en compte les typologies d’interlocuteurs
• bâtir une argumentation en fonction des destinataires
• gérer les interventions d’un auditoire, répondre
à une question ou à une objection, argumenter
• être assertif dans une situation ressentie comme difficile
• les rouages du stress et les moyens pour le gérer
Mises en situation : présentation de projets
• l'exposé et la présentation d'un projet, d'un dossier
• quel argumentaire pour l’obtention d’un terrain ?
• comment “vendre” le projet à son hiérarchique direct ?
• quel type d’exposé pour convaincre le comité
d’investissement de l’organisme ?
• comment négocier avec la DDT ou la DREAL ?
DATES
• 27-28 juin 2016
• 12-13 décembre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1380 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
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4 JOURS PARIS & LYON
MAÎTRISE D’OUVRAGE MONTAGE D’OPÉRATIONS
Assistance opérationnelle de la M. O.
et secrétariat technique
828
La maîtrise d'ouvrage est un sujet vaste et complexe, particulièrement pour les plus récemment embauchés et pour ceux
qui travaillent dans une partie seulement de l'activité.
La mission d'assistance opérationnelle nécessite d'avoir une vision claire de l'ensemble de l'activité de maîtrise d'ouvrage,
une maîtrise des multiples tâches correspondantes et une connaissance du rôle des différents acteurs.
POUR QUI ?
CONTENU
Assistant ou Assistante des Directions de la Maîtrise
d’ouvrage, du Développement ou des chargés d’opérations.
Secrétaire de service technique, montage ou commercial.
Employé administratif. Il est essentiel que les participants
se munissent d'outils qu'ils ont été amenés à créer ou à
adapter (tableaux de bord et de suivi / procédure interne).
Les grandes lignes du montage d’une opération
• les acteurs, les institutions
• la Maîtrise d’Ouvrage Publique
• spécificités du logement social, financement locatif
et accession sociale
OBJECTIFS
• identifier les phases du montage d'une opération
ainsi que les procédures associées
• expliquer le rôle des intervenants dans le processus
• repérer les grandes lignes de la réglementation
• utiliser le vocabulaire et les abréviations nécessaires
à sa fonction.
PÉDAGOGIE
Cette formation s’appuie sur des exposés de l’animateur,
une visite de chantier, l’étude de plans et plannings
de construction, des exercices pratiques tirés de l’expérience
des participants.
Une visite de chantier est prévue. Se munir de chaussures
appropriées.
ANIMATION
Catherine GRAVELLIER, Consultante-formatrice en maîtrise
d'ouvrage.
DATES
• Du 15 au 18 mars 2016
• Du 11 au 14 octobre 2016
Les phases du montage d'une opération, en neuf
et en réhabilitation
• les tâches administratives attachées à ces différentes phases
• études préalables et programme
• maîtrise foncière
• phases de conception
• autorisations d’urbanisme
• passation des appels d'offres et des marchés
• suivi des chantiers et réception des travaux
• garanties parfait achèvement et décennale
• mise en location
La place et les rôles des intervenants dans le processus
du montage d'une opération
• le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre
• la loi MOP
• les autres acteurs
Le vocabulaire et les abréviations courantes de la maîtrise
d’ouvrage
• vocabulaire du bâtiment, mise en situation, à l’occasion
d’une visite de chantier
• abréviations et sigles des différents métiers de la maîtrise
d’ouvrage
Interactions entre le déroulement d'une opération
et le travail de l’assistant(e)
• courriers-types par phase de montage
• tableaux de bord de suivi d'opérations
• obligations d'archivage et protocoles de classement
• organisation.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 2620 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
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237
2 JOURS PARIS & LYON
831
MAÎTRISE D’OUVRAGE MONTAGE FINANCIER
Estimer les coûts de construction
avant le choix de la maîtrise d’œuvre
L’évolution des techniques et de la réglementation complexifient toute opération de construction. La maîtrise d’ouvrage
doit cependant appréhender au plus juste, dès l’intention d’initier un projet de construction, les enjeux financiers de ses
opérations, en coût travaux principalement, mais au-delà dans la définition de l’enveloppe financière prévisionnelle.
De la pertinence de cette définition dépendra la réussite des projets.
POUR QUI ?
CONTENU
Chargé ou monteur d’opérations. Technicien.
Maîtriser la phase de préparation
• les surfaces conventionnelles
• les surfaces non conventionnelles
• les éléments indispensables à l’élaboration des coûts
après analyse du pré-programme
OBJECTIFS
Véritable outil d’aide à la décision du maître d’ouvrage,
l’objectif de ce stage est :
• d’estimer et fiabiliser rapidement les coûts d’un projet neuf
ou de réhabilitation en phase pré-opérationnelle, sur la base
du programme (avant le choix de la maîtrise d’œuvre)
• d’établir au plus juste les coûts par fonctions en réduisant
les écarts entre ces coûts estimés et les coûts constatés
au résultat d’appel d’offres entreprises et/ou au DGD
• de déterminer l’enveloppe du planning global (de la phase
esquisse jusqu’à la livraison).
PÉDAGOGIE
Exposés complétés de cas pratiques avec utilisation
d’outils de calcul propres à chaque étape.
ANIMATION
Jacques-Philippe CHARPY, Économiste de la construction.
Les différentes méthodes d’estimation
• analyse par typologie de construction
• analyse par fonction des ouvrages
• alimentation des bases de données
• choix d’une méthode d’estimation : les autocontrôles
• utilisation des différentes bases de données prix
Estimer et fiabiliser les coûts estimés
• analyse du programme
• surfaces nécessaires à l’estimation, leurs utilisations
• évolutions économiques possibles et anticipation des
réglementations futures
• budget prévisionnel de l’opération
• les coûts techniques de la maintenance et de l’entretien
• approche rapide du coût global : programmer la gestion
économique du patrimoine en prenant en considération
la “qualité d’usage”
• documents nécessaires à la constitution du dossier
• actions correctives au fur et à mesure de l’avancement
des missions jusqu’à la phase APD.
DATES
• 29-30 mars 2016
• 19-20 septembre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1260 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
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2 + 2 JOURS PARIS & LYON
MAÎTRISE D’OUVRAGE MONTAGE FINANCIER
Le montage financier et les composantes du
832
financement d’une opération locative neuve
La maîtrise des mécanismes qui concourent au financement d'une opération de construction locative constitue un élément
indispensable à la phase de montage.
Cette connaissance doit permettre de maîtriser et mesurer l’impact des paramètres conduisant à l’équilibre financier
des projets qui se présente comme un critère déterminant dans la décision économique de faisabilité des programmes
et de validation de l'offre foncière.
Elle doit permettre également d’identifier ou de conforter la réponse sociale à apporter.
POUR QUI ?
CONTENU
Monteur ou chargé d'opérations. Responsable de service
technique ou des investissements. Assistant technique
ou administratif des unités de développement.
Le montage technique et financier d'une opération
de logements aidés par l'État
• dossier de demande d'agrément et de subventions PLUS et
PLA-I et PLS surface utile (réglementation et études de cas)
calculs et optimisation/loyers et assiette de subvention,
approche qualitative des projets
• analyse fiches prix de revient d’opération et mécanisme
de LASM
• accords de prêts (CDC,CFF...)
• garanties d'emprunts
OBJECTIFS
• acquérir les connaissances et démarches permettant
d'appréhender les contraintes financières du montage
des opérations
• appréhender tous moyens d'analyse contribuant à l'équilibre
d'exploitation des projets de construction
• acquérir les clés technico-financières permettant
l’optimisation et la sécurisation des montages financiers
des opérations.
PÉDAGOGIE
Exposés didactiques complétés d'exercices pratiques.
Des simulations informatiques et une étude de cas sur tableur
permettront de mieux apprécier la sensibilité des différents
paramètres. Les participants sont invités à se munir
d’une calculatrice et d’une clé USB pour le recueil du fichier
complémentaire.
ANIMATION
Les données financières structurelles d'un organisme
de logement social
• structure d'exploitation : principaux ratios
• marge d'autofinancement
• structure financière : approche des fonds propres
• les grands leviers de la stratégie
Les principaux paramètres des études de faisabilité
d'investissement
• inflation, lien avec le Livret A
• prix de revient, ratios de gestion
• optimisation du financement
• les fonds propres : dans quelles conditions ?
• les paramètres économiques des études de faisabilité
et enjeux pour l’organisme.
Michel GARCIA, Directeur du Développement et formateur.
DATES
• 19-20 mai + 16-17 juin 2016
• 13-14 octobre + 17-18 novembre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PROLONGEMENT Optimiser les outils d’analyse de l’équilibre d’opération (833).
PRIX NET : 2840 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
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239
2 JOURS PARIS & LYON
833
MAÎTRISE D’OUVRAGE MONTAGE FINANCIER
Optimiser l’équilibre financier
des opérations
Les évolutions du financement du logement social obligent aujourd’hui à optimiser l’équilibre financier des opérations.
De nouvelles approches émergent.
Pour les fonds propres, il s'agit en particulier d’obtenir la meilleure efficience possible et d’aborder la problématique liée
à leur reconstitution en corrélation avec le potentiel financier de l’organisme. Une question du même ordre est posée
concernant l'éventuelle prise en compte de la valeur vénale potentielle des opérations.
Le stage doit aussi permettre de faire le point sur les concepts et les méthodologies utilisées par les investisseurs privés
afin de réfléchir sur les similitudes et les spécificités du secteur du logement social vis-à-vis du secteur privé et d'en tirer
des enseignements méthodologiques.
POUR QUI ?
CONTENU
Directeur de la maîtrise d'ouvrage. Monteur ou chargé
d'opérations désirant mieux appréhender les concepts de
l'ingénierie financière. Financiers qui valident les montages
financiers. Il est important que les participants apportent un
exemple sur clé USB des outils utilisés dans leur organisme.
Les concepts de base
• les définitions de l’équilibre d’exploitation
• capitaux propres et effet de levier des emprunts
• l'actualisation des flux, la VAN, l'appréciation des temps
de retour
• le TRI, application à l'exploitation locative et à la valeur
de cession patrimoniale à terme
• comparaison de différents scénarios d'investissement
• différences et similitudes entre montage d'opérations
privées (promoteur investisseur locatif) et Hlm
OBJECTIFS
• faire le point sur les méthodes de comptabilisation
appliquées aux opérations d’investissement
• les corréler avec les concepts de l'analyse de la rentabilité
d'investissement aux équilibres d'opération
• faire évoluer les méthodes et outils d'analyse utilisés
• connaître les méthodes et les concepts utilisés
par les investisseurs privés
• évaluer les différents outils et méthodes d'analyse
et modéliser la reconstitution des fonds propres.
PÉDAGOGIE
La première journée sera essentiellement consacrée
à un apprentissage des concepts de l'ingénierie financière
et l'analyse de la rentabilité d'investissement ; la deuxième
en atelier sera orientée vers des applications pratiques
pour faire évoluer les outils existants.
Les évolutions du contexte du financement des opérations
et la nécessité de faire évoluer des méthodes d'analyse
de l'équilibre des opérations
• la diminution des subventions
• les opérations complexes
• le recours systématique aux fonds propres
• les évolutions du mode de comptabilisation des opérations
(amortissement entretien et réparations)
Analyse de la reconstitution des fonds propres (TRI ou temps
de retour des fonds propres)
Prise en compte de la valeur vénale potentielle :
les raisonnements du secteur privé, quelle approche
pour les bailleurs sociaux ?
ANIMATION
Jean-Pierre TROCHE, Consultant en maîtrise d’ouvrage.
DATES
• 29-30 juin 2016
• 8-9 décembre 2016
PRÉ-REQUIS Une bonne connaissance du montage financier d'opérations est indispensable.
PRIX NET : 1240 € Déjeuners gratuits pris en commun.
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2 JOURS PARIS & LYON
MAÎTRISE D’OUVRAGE THERMIQUE
841
La RT 2012
La réglementation thermique, obligatoire pour toute construction neuve depuis janvier 2013, fixe un niveau de performance
énergétique BBC (Bâtiments Basse Consommation).
Cette réglementation ne se contente pas de relever les exigences énergétiques (consommation d'énergie primaire inférieure
à 50 kwh/m² par an en moyenne), mais nécessite une nouvelle approche pour la conception des bâtiments.
Aux exigences de résultats en matière de consommation d'énergie primaire et de confort, elle ajoute une contrainte
sur les besoins dits bioclimatiques. Viennent se rajouter à cela des exigences de moyens.
POUR QUI ?
CONTENU
Chargé d’opérations, conducteur de travaux, responsable
des services techniques.
Expliquer les enjeux de la réglementation thermique
• présentation du contexte général (Grenelle II)
• comment et pourquoi la RT 2012 est un bouleversement
• les labels associés à la RT 2012 (HPE, THPE, Effinergie+)
• le phasage d’une étude RT2012
• quelle collaboration entre la maîtrise d’ouvrage
et la maîtrise d’œuvre ?
OBJECTIFS
• repérer les textes réglementaires relatifs à la RT 2012
• identifier les obligations de la maîtrise d’ouvrage relatives
aux exigences de résultats et de moyens
• évaluer la pertinence des systèmes et des modes
constructifs pour répondre aux contraintes réglementaires
• interpréter les résultats d’une synthèse d’étude thermique
• respecter la réglementation dans le cadre d’une opération
de construction
PÉDAGOGIE
Alternance d’exposés et d’échanges avec les participants.
Études de cas en groupe autour d’un projet résidentiel
individuel ou collectif, à l’aide d’un logiciel d’étude thermique.
ANIMATION
Jean-Pierre MOYA, Architecte-thermicien et formateur.
DATES
• 10-11 mars 2016
• 29-30 septembre 2016
Distinguer les exigences de résultats de la RT 2012
• l’efficacité énergétique minimale du bâti • les consommations maximales d'énergie
• le confort d'été
Traduire les exigences de moyens de la RT 2012
• le recours aux EnR
• le traitement des ponts thermiques
• le traitement de la perméabilité à l’air
• le comptage et l’affichage des consommations énergétiques
• les attestations de prise en compte de la RT
Répondre aux exigences de résultats
• l’approche bioclimatique dans la conception des bâtiments
• les systèmes de chauffage, de production d’eau chaude
et de ventilation
• les systèmes faisant appel aux EnR
• l’enveloppe du bâtiment
Étude de cas
À partir de l’analyse d’une étude thermique RT2012 non
conforme, les participants devront proposer des solutions
d’amélioration. Celles-ci seront modélisées par l’animateur
sur un logiciel de calcul réglementaire. Ainsi ils pourront
visualiser l’impact de leurs solutions sur la performance
énergétique du projet.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1180 € Déjeuners gratuits pris en commun.
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2 JOURS PARIS & LYON
842
MAÎTRISE D’OUVRAGE THERMIQUE
Architecture bioclimatique,
bâtiments “passifs”, objectif : zéro énergie
Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte vise à réduire de 30% la part des énergies fossiles
en 2030 par rapport à 2012. Cela nous oblige à repenser nos modes de construction, voire même notre mode de penser
car les énergies renouvelables ne peuvent pas donner plus qu'elles ne donnent.
Il est donc nécessaire de réfléchir à des bâtiments qui consomment moins, voire pas du tout...
POUR QUI ?
CONTENU
Monteur et chargé d'opérations. Responsable du
développement, de la maîtrise d'ouvrage, du patrimoine.
LES CONCEPTS ET LES RÈGLES
OBJECTIFS
• analyser la façon de construire pour optimiser les besoins
en énergie
• identifier et utiliser les matériaux et techniques pour
maîtriser l’énergie et concevoir un logement “passif”
• repérer les différents dispositifs réglementaires.
PÉDAGOGIE
Consommation d’énergie
• paramètres à prendre en compte
Concevoir un logement thermiquement performant
• le rôle de l’enveloppe et le choix des matériaux
• le secret des anciens, l’environnement
• les techniques existantes et le confort thermique
• l’évolution des réglementations
• la performance énergétique
• l’architecture passive... solaire ou pas ?
Les exemples à l’étranger
Alternance d’exposés pratiques, présentation d’exemples.
LES TECHNIQUES
ANIMATION
Jean-Pierre MOYA, Architecte-thermicien et formateur.
DATES
• 2-3 mai 2016
• 3-4 octobre 2016
Les principes a minima de construction
• l’isolation thermique, la ventilation...
• le choix des énergies
• le changement des pratiques de travail
• la conception d’un bâtiment “passif”
• les différentes solutions constructives
Retour d’expériences
• maison individuelle, logement collectif
• des fiches techniques
• coût, ratios...
PRÉ-REQUIS Aucun.
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2 JOURS PARIS
MAÎTRISE D’OUVRAGE THERMIQUE
Impacts de l’amélioration énergétique :
843
qualité de l’air, acoustique et sécurité incendie
Les enjeux de la “construction durable” sont de créer des bâtiments sains et confortables dont l’impact sur l’environnement
ainsi que sur l’ensemble de son cycle de vie est durablement minimisé.
Pour qu’un bâtiment énergétiquement performant réponde à ces enjeux, celui-ci doit nécessairement intégrer la qualité
de l’air, le confort acoustique et la sécurité incendie.
POUR QUI ?
CONTENU
Directeur ou Responsable du Développement
ou de la Maîtrise d’Ouvrage. Monteur ou chargé d’opérations.
Rappel des réglementations énergétiques dans les bâtiments
• RT2012 dans le neuf
• RTex par élément et globale dans l'existant
• l'étude de faisabilité sur les approvisionnements en énergie
OBJECTIFS
• mesurer l’impact des choix techniques d’amélioration
énergétique en neuf et en rénovation, sur la qualité
de l’air, le confort acoustique et la sécurité incendie
dans le bâtiment.
Introduction sur les effets collatéraux de la performance
énergétique
Les choix constructifs
Les choix de systèmes énergétiques
PÉDAGOGIE
Apports théoriques. Étude de cas.
ANIMATION
Jean-Pascal GIRAUD ou Nathalie TCHANG, TRIBU ENERGIE.
Pythagore MACHIA, BATIR CONSEIL. Céline FLORENCE, CSTB.
Ghislain BEILLARD, ALHYANGE Acoustique.
DATES
• 6-7 avril 2016
• 10-11 octobre 2016
Les impacts sur la sécurité incendie
• les exigences réglementaires
• les procédés d’amélioration énergétique et la sécurité
incendie
Les impacts sur la qualité de l’air
• les objectifs du Grenelle
• l’évaluation de la QAI
• l’évaluation de l’impact des produits de construction
L’impact sur le confort acoustique
• les notions de base
• les exigences réglementaires
• les produits, les procédés d’amélioration énergétique
et le confort acoustique
Retour d’expérience sur une opération de ventilation
naturelle avec tirage thermique dans un lycée.
Les impacts sur :
• la sécurité incendie
• l’acoustique
• le confort et la santé.
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2 JOURS PARIS & LYON
851
MAÎTRISE D’OUVRAGE RÉHABILITATIONS
Monter une opération
en acquisition amélioration
Les montages en acquisition amélioration sont nombreux et diversifiés, soit parce qu'ils permettent d'alimenter
le développement et la diversification du patrimoine des organismes, soit parce qu'ils s'articulent à des politiques publiques
locales, soit encore parce qu'ils permettent de répondre de façon adaptée à des besoins ciblés sur le marché local.
Ils s'articulent souvent à des politiques d'habitat précises : logements des plus démunis, revalorisation de quartiers anciens,
lutte contre l'insalubrité, intervention dans les copropriétés, etc.
POUR QUI ?
CONTENU
Monteur ou chargé d’opérations. Responsable de gestion
locative. Collaborateur des équipes de MOUS.
Diversité des contextes de montage
• identifier son contexte d’intervention et repérer
les principaux enjeux
• adapter son action et ses méthodes au contexte
et aux enjeux
• cibler les besoins, les attentes et les objectifs principaux
de l’opération
OBJECTIFS
• identifier le contexte réglementaire propre aux opérations
sur bâtiments existants
• comprendre l'organisation et la conduite d'une étude
de faisabilité
• cerner le montage financier des opérations et les spécificités
de l'acquisition amélioration.
PÉDAGOGIE
La formation s’appuie sur les exposés de l’animateur
et sur les échanges d’expériences des stagiaires.
Des simulations financières seront étudiées sur ordinateur.
ANIMATION
Gilles KAHN, Consultant-formateur en maîtrise d’ouvrage.
Les grandes étapes du montage d’opération
• l’étude de faisabilité, son contenu, ses enjeux et la maîtrise
des risques
• les relations partenariales : les partenaires contractuels
(Moe, etc.), les autres partenaires (locataires en place
à l’acquisition, collectivités locales...)
• le programme de travaux et les performances recherchées
Le montage financier et les particularités de l’acquisition
amélioration
• décomposition du prix de revient
• décomposition du plan de financement
• montage en PLA-I, en PLUS, en PLS
• analyse du compte d'exploitation prévisionnel.
DATES
• 14-15 mars 2016
• 22-23 septembre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
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3 JOURS PARIS & LYON
MAÎTRISE D’OUVRAGE RÉHABILITATIONS
Monter une opération
de réhabilitation
852
Pour les organismes, les réhabilitations sont un enjeu majeur qui se combine avec d’autres préoccupations : assurer
la décence dans le parc le plus ancien, s’inscrire dans les politiques locales de l’habitat, s’adapter aux attentes et aux
évolutions des besoins locaux, assurer la pérennité locative du parc, garantir son attractivité, etc.
Les outils financiers se sont diversifiés (Eco-Prêt, dégrèvement de TFPB, FEDER, C2E, participation des locataires, etc.),
et les logiques de montage s’inscrivent dorénavant dans les stratégies patrimoniales et financières de chaque organisme,
plutôt qu’en référence à un cadre national et unique.
Les opérations réalisées dans le cadre des conventions ANRU du Programme National de Rénovation Urbaine présentent
un certain nombre de particularités qui touchent à la fois aux objectifs des opérations, aux partenaires impliqués, et au mode
de financement. Le nouveau programme de l’ANRU, le NPNRU, devrait infléchir ce contexte vers des restructurations plus
lourdes, et une nouvelle approche financière.
POUR QUI ?
CONTENU
Monteur ou chargé d’opérations. Responsable des services
techniques. Adjoint technique chargé de la maintenance
ou de la réhabilitation du patrimoine. Responsable
d’opérations DSU ou de projets de quartiers.
Diversité des montages et exigences de ciblage
des opérations
• les enjeux du développement durable pour les organismes
• enjeux patrimoniaux et enjeux énergétiques
• la nécessité de cibler les opérations
• la réglementation relative aux travaux sur bâtiments
existants
• la programmation et la formulation des objectifs
OBJECTIFS
• situer son action par rapport à la diversité des contextes
et des objectifs patrimoniaux
• identifier les politiques de développement durable
appliquées à l’habitat
• identifier le cadre réglementaire et les évolutions en cours
• cerner les étapes du montage
• comprendre les outils et les logiques du montage financier
• mesurer les enjeux et les points-clés de la concertation.
PÉDAGOGIE
L’animation prend appui sur les apports didactiques et
l’échange d’expériences des stagiaires, à partir de la situation
de leurs organismes. Des simulations financières seront
étudiées. La documentation, remise sous format numérique
- clé USB, rassemble les textes réglementaires ainsi que les
formulaires en vigueur.
ANIMATION
Organisation et étapes du montage d’opérations
• les grandes phases du montage d’opérations
• les relations partenariales : les partenaires contractuels
(Moe, etc.), les autres partenaires (locataires, collectivités
locales…)
Les outils du montage financier
• stratégies d’organisme et montage financier. Diversité
des approches
• les outils financiers et les nouveaux modes de financement
• la démarche du compte d’exploitation prévisionnel dans les
opérations d’amélioration du parc
La concertation locative
• l’obligation légale
• les objectifs et les enjeux
• concertation et négociation
• les clés d’une bonne communication
• les outils de la concertation
• l’intervention en site occupé.
Gilles KAHN, Consultant en maîtrise d'ouvrage et Claude
MATHIEU, Consultant en MOUS ou Catherine GRAVELLIER,
Consultante en maîtrise d'ouvrage.
DATES
• Du 23 au 25 mai 2016
• Du 14 au 16 novembre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PROLONGEMENT Spécificité du suivi de chantier de réhabilitation en site occupé (866).
PRIX NET : 2160 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS France BOICHOT. 01 40 75 79 18. france.boichot@afpols.fr
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245
2 JOURS PARIS & LYON
853
MAÎTRISE D’OUVRAGE RÉHABILITATIONS
Les spécificités du montage d’une
opération de réhabilitation energétique
Les enjeux énergétiques de la réhabilitation du parc existant ne sont pas une nouveauté dans le monde du logement social.
Depuis des dizaines d'années, les organismes œuvrent à améliorer la performance thermique des bâtiments, à diminuer
les charges, notamment énergétiques, des locataires et ainsi à lutter contre la précarité énergétique.
L'accord signé entre le gouvernement et l'Union Sociale pour l'Habitat et les lois "Grenelle de l'environnement" de 2009
et 2010, ont imposé un volume (la réhabilitation énergétique de 800 000 logements sociaux d'ici à 2020) et une méthode
d'évaluation pour apprécier l'atteinte de l'objectif (la méthode TH-CE-Ex). La mise en place de financements dédiés et
articulés autour de ces objectifs (prêts à la réhabilitation de la Caisse des dépôts, fonds FEDER) a conforté le dispositif.
Ce nouveau cadre réglementaire, et notamment la recherche d'une performance certifiée, impose une approche de la
réhabilitation énergétique des immeubles de logement social différente de l'approche de réhabilitation traditionnellement
pratiquée par les organismes. Au-delà, elle invite les bailleurs sociaux à réfléchir à d'autres modalités de montage.
POUR QUI ?
CONTENU
Responsable de programmes. Monteur ou chargé
d'opérations. Responsable technique.
Le cadre réglementaire de la réhabilitation énergétique
des immeubles de logement social
• l'objectif de réhabilitation de 800 000 logements de classe E
et plus vers la classe C • la méthode TH-CE-Ex • les labels
de certification environnementale des bâtiments
OBJECTIFS
• appréhender le cadre réglementaire de réhabilitation
énergétique des bâtiments
• comprendre la méthode et le déroulement du processus
d'analyse énergétique d'un bâtiment
• disposer d'un cadre d'élaboration du programme
d'une opération
• maîtriser les différents financements mobilisables
sur une opération de réhabilitation énergétique
• cerner les modalités de montage d'opérations alternatives
à la maîtrise d'ouvrage directe.
PÉDAGOGIE
Cette formation sera réalisée sur la base d'exposés,
de présentations d'exemples, de cas pratiques et d'échanges
entre l'intervenant et les participants.
ANIMATION
Jean-Pierre MOYA, Architecte-thermicien et formateur.
DATES
• 1er-2 juin 2016
• 28-29 novembre 2016
L'élaboration du programme de réhabilitation énergétique
d'un immeuble de logement social
• modalités de l'analyse énergétique d'un immeuble •
méthode d'arbitrage dans le choix des travaux • le choix des
matériaux et des équipements : l'attention à porter aux coûts
futurs de maintenance • la nécessaire distinction entre les
travaux énergétiques et les autres travaux
Les financements mobilisables pour l'amélioration de la
performance énergétique d'un immeuble de logement social
• l'éco-prêt logement social • le dégrèvement de TFPB • les
certificats d'économie d'énergie (CEE) • les fonds du FEDER
• la participation financière des locataires • le financement
des travaux qui ne participent pas de la performance
énergétique
Le plan de financement prévisionnel de l'opération
de réhabilitation énergétique
• une seule opération, deux plans de financement :
réhabilitation énergétique et autres travaux de réhabilitation
• les comptes d'exploitation prévisionnels • la participation
financière du locataire : modalités et limites
Les modalités de maîtrise d'ouvrage alternatives
à la maîtrise d'ouvrage directe
• l'adaptation en continu du patrimoine avec objectif
de performance énergétique • le contrat de performance
énergétique • la renégociation des contrats d'entretien
et de maintenance, l'insertion de clauses de performance
et la réalisation des travaux par les prestataires.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1240 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
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246
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2 JOURS PARIS & LYON
MAÎTRISE D’OUVRAGE RÉHABILITATIONS
Prise en compte de l’amiante
dans les opérations de réhabilitation
854
Interdit de fabrication en France que depuis 1997, l’amiante est un matériau abondamment présent dans les bâtiments.
La réalisation de travaux de réhabilitation, en particulier en site occupé, génère des risques d’exposition des intervenants
du chantier et des résidents. Ces risques se traduisent par une évolution constante de la réglementation en termes
de diagnostic, de prévention, de formation des intervenants et de traçabilité du matériau.
Les projets de réhabilitation de logements sociaux nécessitent de procéder à une recherche d’amiante efficace afin d’analyser
les risques liés et construire des réponses adaptées à des travaux en site occupé.
POUR QUI ?
CONTENU
Chargé d’opérations ou technicien réalisant des travaux
sur le parc existant.
Rappels sur la réglementation
• les principaux éléments de la réglementation
• sous-section 3 : travaux de retrait ou de confinement
• sous-section 4 : travaux sur matériaux susceptibles
de contenir de l’amiante
• perspectives
OBJECTIFS
• repérer les grandes lignes de la réglementation
• adopter une logique de prévention des risques
• identifier le rôle des différents acteurs
• conduire des diagnostics amiante en phase études
• intégrer la problématique amiante dans les pièces
des marchés de travaux
• en phase travaux, préparer le chantier, communiquer
avec les locataires et suivre les travaux.
PÉDAGOGIE
Cette formation s’appuie sur des exposés didactiques
de l’animateur. Les participants sont invités à développer
les problèmes qu’ils ont rencontrés afin de chercher
en commun les solutions pratiques.
Méthodologie
• les acteurs, opportunité de recours à un AMO
• organisation des diagnostics
• analyse des risques, mise en place des méthodologies
• consultation des entreprises
• préparation de chantier
• communication avec les locataires
• traçabilité des matériaux
Exemples
• opération de retrait de colles de faïence amiantée
• opération d’encapsulage de faïence avec colle amiantée
• opération d’encapsulage de revêtement de sols avec colle
amiantée
• opération de traitement de façades avec peinture amiantée.
ANIMATION
Michel ROY ou Antoine MAJOUX, Conseils en gestion
des risques amiante.
DATES
• 21-22 mars 2016
• 15-16 décembre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1200 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
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247
2 JOURS PARIS
855
MAÎTRISE D’OUVRAGE RÉHABILITATIONS
Rénovation acoustique des bâtiments
Avant, sur le plan acoustique, on ne savait pas correctement isoler ni les bâtiments, ni les logements. Et depuis les années 50,
on a construit de nombreux logements dont la qualité de l’isolation était franchement mauvaise.
Heureusement, aujourd’hui, on sait ce qu’il faut faire et comment le faire. C’est une chance car les clients attendent depuis
longtemps une bien meilleure qualité de leur confort acoustique.
POUR QUI ?
CONTENU
Chargé ou monteur d’opérations. Responsable
du Développement ou de la Maîtrise d’Ouvrage.
Responsable technique.
Les bases de l’acoustique
OBJECTIFS
• comprendre les phénomènes de propagation des bruits
et identifier les solutions de traitement adaptées à la
réhabilitation
• concevoir et assurer la mise en œuvre de solutions
adaptées aux exigences réglementaires du projet.
L’acoustique du bâtiment
Les phénomènes acoustiques et le comportement des matériaux
La réglementation, les normes et les référentiels
• réglementation des bâtiments (logements, scolaires, santé,
etc.) et bruit de voisinage • référentiel H&E 2012 + P&H
• référentiel HQE 2012 et norme 31-080 sur l’acoustique
des bureaux
La réglementation et la réhabilitation ?
PÉDAGOGIE
L’intérêt du diagnostic acoustique en réhabilitation
Apports théoriques et méthodologiques. Témoignages.
Échanges d’expériences.
Le déroulé de l’étude : diagnostic, étude, suivi de réception
ANIMATION
Ghislain BEILLARD, ALHYANGE
Les objectifs acoustiques des référentiels : HQE rénovation,
Patrimoine et environnement, etc.
Étude de cas de réhabilitation
• réhabilitation de locaux tertiaires • réhabilitation de
bâtiments de logements • réhabilitation d’établissements
scolaires
DATES
Les contraintes de la réhabilitation
• 8-9 juin 2016
• 24-25 novembre 2016
Les performances acoustiques des matériaux
• isolant acoustique / thermique • châssis vitrés • cloisons,
doublages • revêtements de sols • équipements, etc.
Applications pratiques
• PV d’essais des matériaux en laboratoires • contraintes
autres qu’acoustiques
Impact des réhabilitations thermiques sur le confort
acoustique
• sur les isolements de façade DnT, A, tr • sur les bruits
d’impact L’nT, W • sur les bruits d’équipement LnAT •
sur l’acoustique interne • bruit dans l’environnement
Pathologies et désordres acoustiques rencontrés en chantier
Focus sur l’attestation acoustique des logements dans le neuf
Comment réussir l’acoustique lors d’une réhabilitation ?
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1090 € Déjeuners gratuits pris en commun.
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248
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2 JOURS PARIS & LYON
MAÎTRISE D’OUVRAGE MARCHÉS ET CHANTIERS
861
L’assurance dommage ouvrage
L’assurance dommage ouvrage est un élément incontournable de l’opération de construction voire de la réhabilitation.
Ainsi, le maître de l’ouvrage doit en maîtriser tous les aspects juridiques et techniques afin de sécuriser l’opération
de construction, de maîtriser les conséquences de la survenance d’un sinistre et par conséquent de limiter les contentieux
dans l’habitat.
POUR QUI ?
CONTENU
Responsable technique ou du contentieux construction.
Responsable ou gestionnaire des contrats d’assurances.
Monteur, chargé ou conducteur d’opérations. Technicien.
Les participants sont invités à apporter tout dossier sur
lequel ils auraient rencontré une difficulté avec leur assureur.
Rappel des grands principes du droit de la construction
• les fondamentaux en droit de la construction • les
bénéficiaires des garanties légales liées au droit de la
construction • les débiteurs des garanties légales liées au
droit de la construction • les différentes garanties légales
liées au droit de la construction
OBJECTIFS
• identifier les textes législatifs, réglementaires,
et jurisprudentiels en matière d’assurance Dommage
Ouvrage et de construction
• utiliser les textes afin de trouver des solutions juridiques
tant sur le plan de la souscription du contrat que sur le plan
de la gestion des sinistres
• maîtriser les mécanismes de l’assurance Dommage Ouvrage
afin de mesurer et gérer les conséquences d’un sinistre.
PÉDAGOGIE
Alternance d’exposés didactiques et d’études de cas pratiques
par petits groupes.
ANIMATION
Sévrine RENÉ-DAVIDSEN, Consultante en assurances.
DATES
• 9-10 mai 2016
• 3-4 novembre 2016
L’assurance Dommage Ouvrage
• le régime juridique du contrat de l’assurance Dommage
Ouvrage : la nature du contrat, les souscripteurs du contrat,
les bénéficiaires de l’indemnité • l’étendue de la garantie
obligatoire • les biens obligatoirement soumis à l’assurance
dommage ouvrage • la durée de la garantie • le point de
départ de la garantie • les événements garantis • les clauses
contractuelles • l’étude des garanties facultatives • les
exclusions contractuelles
Les mécanismes spécifiques de la gestion et de
l’indemnisation de l’assurance dommage ouvrage
• la position de l’assuré lors d’un sinistre • l’obligation de
déclarer le sinistre • la procédure de déclaration du sinistre
• les recours possibles en cas de refus d’intervention de
l’assureur • la position de l’assureur lors d’un sinistre •
la prise de position de l’assureur • la mise en place de
l’expertise dommage ouvrage • les règles de l’expertise
dommage ouvrage • les effets de l’expertise dommage
ouvrage • la procédure d’instruction du sinistre • l’étude
des obligations relatives au délai de 60 jours • les sanctions
en cas de non respect des textes • l’indemnisation • la
procédure • le régime du règlement de l’indemnité • les
sanctions en cas de non respect de la procédure • le recours
contre l’assureur de responsabilité décennale : la nature du
recours, les conditions, le régime juridique
L’assurance décennale
• les personnes assujetties à l’obligation d’assurance • les
dommages couverts : la garantie, les exclusions • la durée
de la garantie • la mise en œuvre de la garantie : le sinistre.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1225 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
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2 JOURS PARIS & LYON
862
MAÎTRISE D’OUVRAGE MARCHÉS ET CHANTIERS
Marchés de travaux : passation et éxécution
Qu’il s’agisse de construire, de rénover ou d’entretenir le patrimoine, les achats représentent environ les 2/3 du budget
d’un organisme de logement social. En conséquence, la connaissance pratique des conditions réglementaires de passation
des marchés revêt une très grande importance, dans un contexte économique tendu où chaque économie potentielle
doit être recherchée.
En outre, une très grande majorité des organismes impliqués dans le développement économique des quartiers, traduisent
cette implication par un recours de plus en plus généralisé aux clauses d’insertion dans les marchés.
Enfin, la réglementation des marchés est complexe et en constante évolution, et les maîtres d'ouvrage doivent s'y adapter
en permanence pour gérer les principales difficultés d’exécution des marchés de travaux.
POUR QUI ?
CONTENU
Pour les ESH, EPL et OPH (ordonnance de 2005) : monteur,
chargé ou conducteur d’opérations. Collaborateur des
Services marchés et juridique. Assistant de Maîtrise
d’Ouvrage.
Réglementation sur les achats
OBJECTIFS
Les règles générales
• les seuils et le calcul des montants de marché
• la publicité
• ce qu’on peut demander aux candidats, les clauses
d’insertion par l’économique
• les critères de sélection
• appréhender et mettre en œuvre les principes fondamentaux
de la commande publique
• prendre en compte les dernières évolutions de la
réglementation relative à la passation des marchés
• choisir les procédures d’achat adaptées au contexte
et au tissu concurrentiel
• être en mesure d’apporter des réponses aux interrogations
pratiques que pose le suivi des marchés.
PÉDAGOGIE
Cette formation fera alterner exposés, jurisprudence et
description de situations. Une large place sera laissée aux
échanges et à l’analyse en commun des difficultés rencontrées
par les participants.
ANIMATION
Bruno de BAUDOUIN, Consultant en maîtrise d’ouvrage
ou Bouziane KADDOUR, Consultant-formateur
ou Jacques DEBOUVERIE, Ingénieur-Urbaniste
ou Amélie MAILLIARD, Avocate.
DATES
• 31 mars-1er avril 2016
• 27-28 septembre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
Les principes à appliquer
• la liberté d’accès à la commande publique
• transparence et égalité de traitement des candidats
Les procédures (conditions et modalités d’utilisation)
• appel d’offres
• procédure concurrentielle avec négociation
• dialogue compétitif
• concours
• consultations électroniques
Les marchés de partenariat
Les CPE (contrat de performance énergétique)
Les différentes formes d’achat
• les accords-cadres et les marchés à bons de commande
• les marchés complémentaires, reconduits, à tranches
• les marchés de construction-réalisation
L’attribution du marché, les voies de recours et les actions
postérieures à l’attribution
Les documents du marché et de son exécution
• CCAP
• les ordres de service
• les PV de réception
Exécution du marché
• les liaisons contractuelles
• la sous-traitance
• les modalités de paiement : avances, acomptes, paiements
partiels, DGD.
NB. Le contenu de cette formation sera adapté en fonction
des nouvelles dispositions résultant de la transposition de
la nouvelle Directive Marché attendue pour octobre 2015.
PRIX NET : 1240 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
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250
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1 JOUR PARIS & LYON
MAÎTRISE D’OUVRAGE MARCHÉS ET CHANTIERS
Marchés à bons de commande
et accords-cadres
863
Confronté à des achats et à la réalisation de prestations récurrentes qui obligent à passer un temps important
sur la consultation des entreprises (demandes de devis répétées), il existe des outils contractuels dans le cadre
de l'ordonnance du 6 juin 2005 et du code des marchés publics qui permettent de rendre plus rapides, plus flexibles
et plus performantes les commandes des maîtres d'ouvrage dans le respect des textes.
POUR QUI ?
CONTENU
Monteur, chargé ou conducteur d'opérations. Collaborateur
des Services marchés ou juridique.
Présentation générale - Définition
• marchés à bons de commande
• accords-cadres
OBJECTIFS
• choisir entre marché à bons de commande et accord-cadre
• connaître les principes particuliers d’exécution
• conclure ces types de marchés.
PÉDAGOGIE
Cette formation fera alterner exposés, jurisprudence
et description de situations. Une large place sera laissée
aux échanges et à l'analyse en commun des difficultés
rencontrées par les participants.
ANIMATION
Bouziane KADDOUR, Consultant-formateur
ou Jacques DEBOUVERIE, Ingénieur-Urbaniste
ou Amélie MAILLIARD, Avocate.
DATES
Périmètre des marchés à bons de commande et des accordscadres
• domaines d’achats les plus concernés
• achats récurrents
Clauses essentielles
• prix, durée, déclenchement des commandes, marchés
subséquents
Mise en concurrence des marchés à bons de commande
et accords-cadres
• les procédures de mise en concurrence
• les critères d’attribution de l’accord-cadre
• la procédure de remise en concurrence des marchés
subséquents (dans l’accord-cadre)
Modes de dévolution
• allotissements et accords-cadres
• combinaison accords-cadres et marchés à bons
de commande
• particularité de l’exécution des marchés à bons
de commande et accords-cadres.
• 10 juin 2016
• 16 novembre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PROLONGEMENT Marché de travaux : passation et exécution (862).
PRIX NET : 610 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
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2 JOURS PARIS & LYON
864
MAÎTRISE D’OUVRAGE MARCHÉS ET CHANTIERS
Rédiger la partie administrative des
DCE : le CCAG-travaux et la norme NF P03-001
Le CCAG travaux constitue une avancée réglementaire dans la mesure où il clarifie certaines règles et vise à simplifier
les procédures et assurer la cohérence des dispositions avec celles du code des marchés publics.
Les organismes privés peuvent utiliser le CCAG-travaux ou la norme NFP 03-001, ou encore leur propre CCAG en conformité
avec l’ordonnance du 6 juin 2005. Le contenu de ces textes nécessite une bonne connaissance et la pratique administrative
des collaborateurs de la maîtrise d’ouvrage, tant en phase de préparation de l’opération qu’au stade du chantier.
POUR QUI ?
CONTENU
Responsable de la maîtrise d’ouvrage, collaborateur
du pôle montage ou en charge du chantier. Responsable
de programmes, chargé d’opérations.
L’environnement juridique des marchés de travaux
• le cadre juridique des marchés : champs d’application
et principes fondamentaux
• le code des marchés publics, l’ordonnance du 6 juin 2005
• les règles communes aux différentes procédures
• les contrôles de la MIILOS
OBJECTIFS
• décrire les modifications apportées par le nouveau CCAG
de travaux par rapport à l’ancien CCAG travaux et à la norme
NFP 03 001
• identifier les différents types de marchés et de passation
et leur incidence sur le DCE
• rédiger la partie administrative des DCE des opérations
de travaux
• préciser les modalités réglementaires du suivi des marchés
de travaux
• expliquer les méthodes de prévention des litiges liés
à l’exécution des marchés.
PÉDAGOGIE
Alternance des apports théoriques illustrés d’exemples
avec des temps d’analyse de la jurisprudence, et des
situations, des difficultés rencontrées par les participants
ainsi que des réflexions en grand groupe autour d’opérations
en cours.
ANIMATION
Jacques DEBOUVERIE, Ancien directeur de la construction
d’un organisme Hlm ou Amélie MAILLIARD, Avocate.
DATES
• 23-24 juin 2016
• 1er-2 décembre 2016
Le CCAG travaux, comparaison avec la norme NF P 03 – 001
La structure du marché de travaux
• les pièces constitutives du marché
• les principes régissant les rapports entre les co-contractants
• les groupements momentanés d’entreprises
• la sous-traitance
• les différents types de marché fractionnés, bons
de commande, accord-cadre
Les pièces du dossier de consultation et la procédure
• les incidences des différents modes de passation (appel
d'offres, marché négocié, dialogue compétitif, procédure
adaptée, conception réalisation)
• la publicité, les rubriques sensibles
• la sélection des candidats : les documents pouvant être
exigés, les critères
• la préparation de l’opération, les revues (de site, de projet,
des intervenants…)
• les contrôles des marchés et recours juridictionnels
La gestion du chantier à l’aide du dossier marché
• avance, retenue de garantie, acomptes, décompte général
• la gestion du chantier (approche chantier vert : déchets,
bruit…)
• les modifications des programmes et la gestion des aléas
• les moyens de coercition (pénalités, mise en demeure,
résiliation du marché…)
• les ordres de service, les constats, les avenants, les marchés
complémentaires
• la défaillance de l’entreprise et la résiliation.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1180 € Déjeuners gratuits pris en commun.
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3 JOURS PARIS & LYON
MAÎTRISE D’OUVRAGE MARCHÉS ET CHANTIERS
865
Préparer et suivre le chantier
Pour un conducteur d’opérations, le suivi de chantier d’une opération de construction neuve recouvre une charge de travail
et des responsabilités extrêmement variées selon la nature et la taille des opérations. En outre, la réussite d’un chantier
réside essentiellement dans la bonne préparation de celui-ci.
Le conducteur d’opérations a un rôle important à tenir :
• en période de préparation de chantier, il doit structurer et définir les règles du jeu, présenter, décider, organiser.
Bien maîtriser cette période permet un meilleur déroulement du chantier et le respect des objectifs essentiels : délais,
coûts et conformité au produit
• durant le chantier, il est l’interface en charge de la gestion, et il est fondamental, pour des raisons de responsabilité,
qu’il n’empiète pas sur les fonctions des autres intervenants.
POUR QUI ?
CONTENU
Directeur ou Responsable technique. Chargé ou conducteur
d’opérations. Technicien ou adjoint technique chargés du suivi
des chantiers.
Les participants sont invités à venir avec des cas concrets
qui seront analysés collectivement (pièces de marché,
contrats ou situations posant problème).
Préparation de chantier
• inventaire des intervenants, du site, du projet, des descriptifs
et marchés
• organisation et communication
• identification des points critiques, des points d’arrêt
• examen des interfaces
• organisation du chantier
• dossier “bon pour exécution”
• réception de fin de phase
OBJECTIFS
• identifier le rôle et les responsabilités des différents
intervenants impliqués dans la phase “travaux”
• recaler précisément les tâches de chaque intervenant de
façon à ce que chacun assume sa fonction et uniquement
celle-ci.
PÉDAGOGIE
Cette formation fait alterner les exposés de l’animateur
et l’étude d’exemples concrets qui fondent le débat
avec les participants.
Suivi de travaux
• validation de la période de préparation
• suivi des études d’exécution
• gestion administrative et technique du chantier (visites
et réunions de chantier)
• nettoyage et déchets
• gestion financière du chantier
• contrôles techniques
• les relations avec l’OPC
• les relations avec le coordonnateur sécurité santé.
ANIMATION
Dominique VOISIN, Consultant-formateur en maîtrise d’ouvrage.
DATES
• Du 16 au 18 mars 2016
• Du 21 au 23 septembre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PROLONGEMENTS Spécificités du suivi de chantier de réhabilitation en site occupé (866). La phase finale de chantier (867).
PRIX NET : 2040 € Déjeuners gratuits pris en commun.
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2 JOURS PARIS & LYON
866
MAÎTRISE D’OUVRAGE MARCHÉS ET CHANTIERS
Spécificités du suivi de chantier
de réhabilitation en site occupé
Dans une opération de réhabilitation de logements en site occupé, le locataire constitue l’acteur central du chantier, aux côtés
des acteurs traditionnels de l’acte de construire.
En termes de positionnement, le conducteur d’opérations doit assurer le double rôle de maître d’ouvrage et de représentant
du bailleur, en collaboration avec la gestion locative.
Au-delà de la méthodologie classique de suivi du chantier, le conducteur d’opérations de réhabilitation doit mettre en place
et assurer le suivi des outils de gestion de la relation avec les locataires.
POUR QUI ?
CONTENU
Chargé d’opérations de réhabilitation. Conducteur
d’opérations. Personnel de Gestion Locative ou de Proximité
intervenant auprès des locataires.
Spécificités de la réhabilitation
• rôle des intervenants
• relation avec la gestion locative
• la concertation
• le diagnostic social
• typologie d’opérations de réhabilitation
OBJECTIFS
• identifier le rôle des intervenants impliqués dans la phase
“travaux”
• définir les modes de collaboration avec la gestion locative
• acquérir la méthodologie de conduite de travaux en site
occupé
• mettre en place les outils de communication et de suivi
des locataires.
PÉDAGOGIE
Cette formation s'appuie sur des exposés didactiques
de l’animateur. Les participants sont invités à développer
les problèmes qu'ils ont rencontrés afin de chercher
en commun les solutions pratiques.
Préparation de chantier
• organisation du chantier
• coopération avec l’antenne de gestion du bailleur
• information des locataires et mise en place des outils
de communication
• états des lieux / fiches travaux
• mise en place des outils de gestion du chantier
Le suivi des travaux
• la réunion de chantier
• suivi des travaux dans les logements
• gestion des blocages “locataires”
• opérations préalables à la livraison
• bilan
• la réception et ses conséquences.
ANIMATION
Dominique VOISIN ou Bertrand TIHY, Consultants-formateurs
en maîtrise d’ouvrage.
DATES
• 31 mars-1er avril 2016
• 5-6 octobre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1350 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
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254
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2 JOURS PARIS & LYON
MAÎTRISE D’OUVRAGE MARCHÉS ET CHANTIERS
867
La phase finale de chantier
Finir un chantier n’est pas aussi simple et évident qu’on pourrait le croire. Les aléas du chantier, le temps qui passe,
augmenté par la “dérive” des retards accumulés font qu’insensiblement une certaine lassitude remplace le dynamisme
et la bonne volonté du départ.
Il est alors nécessaire de reprendre en mains le déroulement des opérations : tous les participants, de nouveau réunis
sous l’autorité du conducteur d’opérations, vont participer à l’organisation et à la mise en place de la phase finale.
POUR QUI ?
CONTENU
Directeur technique. Conducteur d’opérations. Technicien
chargé du suivi des travaux. Technicien de gestion du
patrimoine.
Les opérations préalables à la réception
• organisation et calendrier
• comptes-rendus
• suivi et levée des réserves
• rôle du service maintenance-exploitation
OBJECTIFS
• identifier le processus-type de la période de phase finale
• préciser le calendrier et le rôle de chacun
• affiner les modalités de passage de relais aux autres
services (gestion du patrimoine et gestion locative).
La réception de l’ouvrage
• la mise en service des bâtiments
• les concessionnaires
• le rapport du contrôleur technique
L’année de parfait achèvement
PÉDAGOGIE
Exposés didactiques et travaux de groupes. Études de cas.
Les participants sont invités à apporter des cas concrets
qui seront analysés collectivement (pièces de marché,
contrats ou situations posant problème).
Le Décompte Général et Définitif (DGD)
• le décompte final
• le décompte général et définitif
Le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE)
• le calendrier, l’établissement
ANIMATION
Les assurances
Dominique VOISIN, Consultant en maîtrise d’ouvrage.
Les tâches administratives
• sécurité, conformité, labels
Évacuer les lieux.
DATES
• 31 mai-1er juin 2016
• 21-22 novembre 2016
PRÉ-REQUIS Préparer et suivre le chantier (865).
PRIX NET : 1240 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
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255
2 JOURS PARIS & LYON
868
MAÎTRISE D’OUVRAGE MARCHÉS ET CHANTIERS
Contentieux en cours de chantier :
prévention et traitement
Les contentieux de toute nature se multiplient dans les opérations de construction et de réhabilitation. Aussi, le recensement
des facteurs de risque permet de mieux anticiper les difficultés futures et de faire face aux conflits avec réactivité.
Par ailleurs, il est souhaitable de mieux rédiger certaines des dispositions des marchés afin de permettre un règlement
plus sûr de certains litiges.
Cependant, une fois le litige né, la maîtrise des différentes techniques contentieuses par le maître d'ouvrage doit lui permettre
d'en limiter les conséquences sur le coût de l'opération.
POUR QUI ?
CONTENU
Responsable technique. Monteur, chargé ou conducteur
d’opérations.
Le cadre général de la phase “chantier”
• les intervenants : fonctions, missions et obligations
• la responsabilité des constructeurs
OBJECTIFS
• repérer les manières de prévenir les contentieux et rédiger
des clauses plus protectrices des intérêts de l’organisme
• identifier tous les cas de litiges en cours de chantier
• cerner les modalités de gestion des contentieux.
PÉDAGOGIE
Cette formation fera alterner exposés, études de cas
pratiques, jurisprudence et description de situations.
ANIMATION
Djilali DEROUICHE, Directeur de la Maîtrise d’Ouvrage
et formateur.
DATES
Les principaux types de litiges en cours de chantier
• la nature et la qualité des prestations et leurs modifications
• les dommages ou désordres à la construction
• les délais contractuels, les retards d’exécution, les pénalités,
les modifications de délais
• le traitement des incidents de chantier et des événements
imprévus
• la défaillance d’une entreprise
• la sous-traitance
• les problèmes de paiement
• les litiges liés à la réception
La prévention des contentieux
• les missions confiées aux prestataires intellectuels
• la rédaction des clauses du marché de travaux
• les sanctions : pénalités, mise en régie, résiliation
Le traitement des contentieux
• les différentes techniques contentieuses
• la préparation du dossier contentieux.
• 16-17 juin 2016
• 15-16 décembre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1440 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
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3 JOURS PARIS & LYON
MAÎTRISE D’OUVRAGE STRATÉGIE
702
De la maîtrise d’ouvrage à la gestion patrimoniale
et locative : passer le relais
Dans un contexte de grandes évolutions où notre manière de construire évolue énormément, l’activité de maîtrise d’ouvrage
de constructeur ou de gestion patrimoniale se complexifie, est plus contraignante, demande plus de technicité : le produit
logement se renouvelle et sa manière de l’appréhender aussi.
Traiter en cohérence la construction et son entretien, viser une sécurité garantie, maîtriser le bon fonctionnement du bâtiment
et prévoir les dépenses inéluctables liées au bon fonctionnement de l’ouvrage, ne peut être fait que sous condition de
maîtriser les actes liés à la gestion du bâtiment. Penser globalement (construire/entretenir/gérer le patrimoine/satisfaire
nos locataires) au bénéfice de tous les acteurs de l’organisme permettra de mieux agir par activité (maîtrise d’ouvrage,
patrimoine, gestion locative).
POUR QUI ?
ÉLÉMENTS DE CONTENU
Responsable ou collaborateur de la gestion patrimoniale.
Responsable ou collaborateur de la gestion locative
et de la proximité. Monteur et chargé d’opérations neuves
et de réhabilitation. Responsable d’agence. Chargé
de clientèle. Encadrement de proximité.
Présentation des métiers et principales contraintes liées
OBJECTIFS
• comprendre le métier et les contraintes des autres services
pour les transformer en données permettant d’avoir un
projet commun
• appréhender la relation client/fournisseurs interne
et les clés pour la mettre en place
• définir un vocabulaire commun, des outils de présentation
multiculturel (activités), mettre en place une planification
des points d’arrêt, d’échange et d’enseignements
• passer en revue des moments de prévention
• passer en revue des outils de prévention de gestion future.
• utiliser les conditions de gestion des déchets pour
développer des relations personnalisées avec les habitants
• exploiter des indicateurs de résultats afin de réajuster les
actions sur le terrain.
DATES
• Du 2 au 4 mai 2016
• Du 30 novembre au 2 décembre 2016
Retrouvez les détails de cette formation page 183.
Quelles règles client/fournisseurs internes et comment
les mettre en place
Travaux sur données communes
• vocabulaire
• culture des activités et enjeux
• planifier des points d’arrêt avec des ordres du jour
• savoir échanger et tirer des enseignements
Mettre en valeur la prévention
• l’étude de marché ou d’opportunité (connaissance
du profil potentiel du locataire)
• le cahier de recommandations de prescriptions
entretenables
• les besoins de la proximité pour entretenir éco-efficient
• la planification des échanges d’écoute et de validation
en cours de construction
• les interactions temporelles et données sur le produit
pour mettre en location
• la livraison de la maîtrise d’ouvrage à la gestion
patrimoniale, à la gestion locative : un acte différent
de la réception des travaux
• levée des réserves et imperfections en parfait achèvement
des travaux
• utiliser l’outil communication pour s’enrichir mutuellement
Les outils d’assistance à la gestion future
• le DOE
• le DIUO
• le livret d’accueil au nouveau résident
• recommandations au personnel de proximité, au gardien, au chargé de clientèle
• recommandations pour faire l’état des lieux
• corrélation à la mise à jour du PSP.
PRIX NET : 2040 € Déjeuners gratuits pris en commun. Réduction de 30% à partir du 3ème inscrit du même organisme.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS France BOICHOT. 01 40 75 79 18. france.boichot@afpols.fr
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257
3 + 2 JOURS PARIS & LYON
871
MAÎTRISE D’OUVRAGE AMÉNAGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN
Monter et conduire
une opération d’aménagement
L’aménagement urbain est marqué par l’irruption des exigences de l’urbanisme durable et par les évolutions réglementaires
des dix dernières années (lois SRU, Grenelle, relative aux concessions, lotissement...). Au total la pratique opérationnelle
des ZAC, lotissements, écoquartiers est aujourd’hui profondément remaniée, en privilégiant le projet urbain et la qualité
environnementale. Cette orientation constitue la nouvelle doctrine du développement.
Les organismes publics, privés et les EPL, les collectivités territoriales, comme les organismes de logement social sont,
à cet égard, directement sollicités en matière de montage d'opérations d’aménagement et de renouvellement urbain.
La Zone d'Aménagement Concerté a subi d'importantes modifications, tandis que l’introduction du Projet Urbain Partenarial
étend les possibilités de montage d’opérations hors procédure ZAC.
Le cadre juridique des concessions d’aménagement a été modifié. Les lotissements intègrent souvent du logement social
à la demande des maires.
Comment dès lors organiser son activité et son développement dans un cadre d'aménagement renouvelé alors que les enjeux
patrimoniaux sont de plus en plus aigus ?
Comment exploiter les différents dispositifs de l’aménagement en liaison avec les montages d’opérations ?
POUR QUI ?
ANIMATION
Directeur de la maîtrise d’ouvrage. Responsable de service
aménagement. Chargé et monteur d’opérations
d’aménagement.
Jacques DEBOUVERIE, Aménageur et Gérard LE BIHAN,
Consultant en maîtrise d'ouvrage, urbaniste
ou Alain JOUHANNEAU, Aménageur et formateur.
OBJECTIFS
• décrire le cadre général de l’aménagement urbain sur les
plans juridique, administratif, urbain, environnemental,
technique et financier
DATES
• Du 21 au 23 mars + 28-29 avril 2016
• Du 10 au 12 octobre + 24-25 novembre 2016
• identifier les outils et les acteurs à disposition des maîtres
d'ouvrage
• définir les différentes étapes d'élaboration et de réalisation
d'une opération d’aménagement
• maîtriser les moyens et outils récurrents de fabrication
d’une opération d’aménagement
• élaborer une politique d’aménagement.
PÉDAGOGIE
La formation est basée sur une alternance d’exposés, de
présentation de documents utilisés par les maîtres d'ouvrage,
l'explication des vocabulaires techniques et des débats entre
les participants.
Cette méthode permet de constituer un cadre commun
de discussion et favorise la compréhension des participants.
En outre, au cours du second module, les participants,
organisés en groupes de 2 ou 3, seront mis en situation
de dérouler le processus d’élaboration d’une opération
d’aménagement, choisie dans un panel d’opérations réelles.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PROLONGEMENT Lotissement et ZAC : montage technique et financier (872).
PRIX NET : 3275 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
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258
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Monter et conduire une
opération d’aménagement (suite)
871
CONTENU
Le projet d’aménagement (exemples d’opérations
plus ou moins complexes)
• le métier d'aménageur et les acteurs (collectivités…)
• les études préalables et le programme d’aménagement
• les évaluations développement durable (AEU...)
et les indicateurs environnementaux
• les analyses urbaines et d’habitat
• la méthode de conception du projet
Les outils d’aménagement
• préemption et expropriation
• la ZAC
• le PUP
• le lotissement
• le permis groupé
• l’OPAH
• la RHI
• le PRI
La Zone d’Aménagement Concerté
• le nouveau régime de la ZAC
• dossier de création et dossier de réalisation
• le programme des constructions
• les équipements publics
• le plan d'aménagement
• les coûts, les financements, l'équilibre financier
Le lotissement
• le régime du lotissement, avantages et inconvénients
par rapport à la ZAC
• dossier de lotissement
• les équipements publics
• le plan de composition
• les coûts, les financements, l'équilibre financier
Modes de réalisation des opérations d’aménagement
• opérations en régie
• opérations en concession d'aménagement
• modalités financières et fiscales
• mécanismes financiers de montage
• opérations de renouvellement urbain : principes de
réalisation des opérations, modalités de financement
• l'expropriation
• les cessions de terrain : promesse de vente, cahier des
charges de cession, limite de prestations, aménageur
constructeur
Processus d’élaboration de l’aménagement selon différents
cas de figure et dans différentes situations.
Présentation de 5 opérations et méthodologie • une opération sur un site libre en agglomération
• une opération en tissu urbain
• une opération de renouvellement urbain sur un petit terrain
• une opération de renouvellement urbain dans une petite ville
• une opération de renouvellement urbain sur un grand terrain
dans une ville moyenne
Mise en situation : méthode d’élaboration d’une opération
d’aménagement
Les participants, organisés en groupes de 2 ou 3, doivent
dérouler le processus d’élaboration d’une opération
d’aménagement, choisie dans un panel d’opérations réelles.
• la commande externe ou l’enjeu opérationnel
• l’analyse urbaine et le site
• le marché et les produits
• le terrain et le programme
• la forme urbaine et la rentabilité de l’opération
• les acteurs et les prestations
• le choix de la procédure.
Les autres alternatives à la ZAC
• le permis groupé
• le régime des participations PUP
• les équipements publics
• les coûts, les financements, l'équilibre financier
Les procédures et autorisations connexes
• études d’impact
• installations classées, loi sur l’eau
• la concertation et les enquêtes publiques
• le régime des concessions et la mise en concurrence
• mandat et loi MOP, mandat loi ALUR
• les contrats de partenariat
• modalités d’organisation et d’intervention (MO directe,
déléguée, AMO…)
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS France BOICHOT. 01 40 75 79 18. france.boichot@afpols.fr
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259
2 JOURS PARIS & LYON
872
MAÎTRISE D’OUVRAGE AMÉNAGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN
Lotissement et ZAC :
montage technique et financier
L’aménagement urbain réalisé par les organismes de logement social consiste souvent en des opérations de lotissement
ou des petites ZAC. Le cas le plus fréquent de ces opérations est la maîtrise foncière du site par l’organisme. La demande
des collectivités locales partenaires est marquée par l’irruption du projet urbain et de la qualité environnementale.
Et, dans tous les cas, le bilan financier et l’échéancier prévisionnel des recettes et des dépenses posent des questions
délicates sur les grands équilibres, sur les taxes, les participations publiques en dépenses et en recettes…
Comment faire des opérations d’aménagement équilibrées et conformes aux objectifs du développement durable ? Comment
organiser son activité et son développement dans ce cadre, et comment assurer le montage du volet financier ? Comment
l’optimiser ?
POUR QUI ?
CONTENU
Directeur de la maîtrise d’ouvrage. Responsable
du service aménagement. Chargé ou monteur d’opérations
d’aménagement. Cadre des organismes publics
d’aménagement, maîtres d’ouvrage, promoteurs-aménageurs
privés, EPL et EPCI.
Les particularités du lotissement et de la ZAC comme outil
d’aménagement par rapport aux autres procédures
opérationnelles ou financières (permis de construire, permis
groupés, divisions, RHI, PUP)
• règles communes • avantages • inconvénients
OBJECTIFS
Le régime juridique du lotissement
• le dossier de lotissement, permis d’aménager ou déclaration
préalable • dossier de création et de réalisation de ZAC • la
loi sur l’eau • dans quels cas faut-il une concertation ou une
enquête publique ? • la qualité urbaine et environnementale,
le cahier des charges
• identifier les mécanismes du montage du lotissement
et de la ZAC
• définir et calculer les postes du bilan financier
d’une opération d’aménagement, les équilibres,
les règles fiscales et les participations
• préciser les voies d’optimisation.
PÉDAGOGIE
Alternance d’exposés, de documents utilisés par les
organismes d’aménagement et de débats entre les
participants, avec des exemples pratiques de montages
réalisés pendant la session. Cette méthode permet
de constituer un cadre commun de discussion et favorise
la compréhension des participants.
ANIMATION
Jacques DEBOUVERIE Ingénieur-urbaniste, aménageur
ou Alain JOUHANNEAU, Aménageur et formateur.
Les équipements publics (voiries, espaces verts, bâtis)
• le besoin de financement • les modes de calcul au regard
des besoins des futurs habitants • le régime des
participations • la participation pour foncier non maîtrisé •
le régime juridique après réalisation
La fiscalité
• TVA immobilière, TVA sur marge brute • droits d’enregistrement
• compensation • le régime des subventions
• la complémentarité et l’exclusion des autres taxes (Taxe
d’Aménagement…) • l’archéologie
Le bilan
• les différents postes du bilan • coûts • recettes
• financements • l’échéancier et les frais financiers
Exemples et exercice de montage type sur une opération
fictive d’aménagement à l’aide d’un outil Excel fourni
aux participants.
DATES
• 30-31 mai 2016
• 21-22 novembre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1180 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS France BOICHOT. 01 40 75 79 18. france.boichot@afpols.fr
260
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2 JOURS PARIS & LYON
MAÎTRISE D’OUVRAGE AMÉNAGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN
Monter une opération
de renouvellement urbain et d’habitat
873
Le renouvellement urbain est de nouveau à l’ordre du jour avec les nouveaux contrats de ville et les quartiers prioritaires
(NPNRU de niveau national et régional). Les organismes de logement social sont, dans le même temps, largement sollicités
sur l'évolution de leurs patrimoines, et directement impliqués dans les opérations de renouvellement urbain.
POUR QUI ?
CONTENU
Responsable de patrimoine de logement social et de quartiers.
Monteur ou chargé d'opérations. Responsable de services
techniques ou des investissements. Chargé d'études.
Le nouveau cadre de la Politique de la Ville
(Loi de programmation pour la Ville et la cohésion sociale
de 2014)
• les principes du renouvellement urbain
• la Politique de la Ville : contenu et procédures, le
management du projet de renouvellement urbain
OBJECTIFS
• identifier ses enjeux et les associer au projet de Ville
• participer à l’élaboration des projets avec les élus
• évaluer les groupes immobiliers
• décliner ses interventions de réhabilitation, construction
et démolition
• bâtir le projet de renouvellement et gérer la proximité
et le temps
Mesurer les enjeux pour le bailleur - maître d'ouvrage
• le patrimoine : localisation, composition, stratégie
patrimoniale
• le territoire de la rénovation urbaine : la localisation,
le dimensionnement, la prise en compte du temps
• les acteurs du projet
PÉDAGOGIE
Établir le diagnostic
• les groupes : méthodes d'analyse des immeubles,
connaissance de la demande
• le site : la ville et le quartier, ses franges et ses potentialités
La formation développe, sur les bases des orientations du
RU et de la Politique de la Ville, un processus méthodologique
d’élaboration d’une opération de Renouvellement urbain.
Pour cela, les participants disposent d'un manuel, support
du déroulement de la formation et de discussion. L'animateur
expose des cas concrets d'échelle et d'enjeux différents,
du groupe au quartier. Mise en situation sur un cas concret.
Conduire le projet urbain et d'habitat
• la maîtrise d'ouvrage : délimiter des secteurs opérationnels,
élaborer les programmes de démolition et de construction
• la résidentialisation : définir un parcellaire durable
• la gestion : cadrer la gestion urbaine de proximité, associer
les habitants
• le relogement : programmer et organiser le relogement.
• élaborer sa feuille de route en partageant avec les acteurs.
ANIMATION
Gérard LE BIHAN, Consultant en maîtrise d’ouvrage,
urbaniste, programmiste.
DATES
• 6-7 juin 2016
• 5-6 décembre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1240 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS France BOICHOT. 01 40 75 79 18. france.boichot@afpols.fr
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261
262
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RESPONSABLE DU DOMAINE Pierre CHANOINE
01 40 75 79 12. pierre.chanoine@afpols.fr
ASSISTANTE Véronique MORELON
01 41 83 23 97. veronique.morelon@afpols.fr
264
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2 JOURS PARIS
ACCESSION, VENTE HLM ET COPROPRIÉTÉS ACCESSION : STRATÉGIE ET PILOTAGE
Accession : risques,
stratégies et organisation
A1
L’activité d’accession à la propriété est une activité à risques très différente de l’activité de “Maîtrise d’Ouvrage locative”.
Elle nécessite de mener une réflexion permettant de faire les choix stratégiques cohérents avec le marché, les moyens
financiers et humains de l’organisme.
C’est ce que propose cette formation, et également de donner les outils d’aide à la prise des décisions de niveau Direction
Générale.
POUR QUI ?
CONTENU
Directeur Général, DGA. Directeur du Développement
ou de la Maîtrise d’Ouvrage. Responsable de l’activité
accession.
Rappel des risques de l’accession sociale à la propriété
• mesurer le poids des contraintes réglementaires
• analyser le risque commercial et le risque financier
• le déroulement d’une opération d’accession à la propriété
• les erreurs les plus souvent commises dans le développement
de l’accession à la propriété par les organismes Hlm
• les grandes règles à mettre en œuvre
OBJECTIFS
• identifier et mesurer les risques de l’ASP, mettre en place
les outils et procédures destinés à limiter les risques
• en fonction de l’environnement, analyser les conditions de
développement de l’activité (financements, marchés, besoins
en fonds propres, organisation des équipes, attentes des
élus)
• prendre les décisions stratégiques concernant l’accession
à la propriété : définir les objectifs quantitatifs, déterminer
les ratios prévisionnels, mettre en place une organisation
et des procédures adaptées
• au terme de cette formation, les participants seront
en mesure d’établir un plan d’actions opérationnelles.
PÉDAGOGIE
Exposés illustrés d’exemples et d’expériences. Apport d’outils
et de méthodes. Étude de cas pratique.
ANIMATION
Marie-Noëlle PRAX ou Alain JOUHANNEAU,
Consultants-formateurs en promotion immobilière.
DATES
• 28-29 avril 2016
• 13-14 octobre 2016
Stratégie de l’accession : déterminer sa propre stratégie
• définir ses objectifs de développement de l’activité
• analyser le marché : son potentiel, ses différentes cibles
• faire réaliser une étude de marché : quels contenus, quelles
modalités, quel coût ?
• définir des cibles de clientèles au vu de l’analyse du marché,
de la réglementation et du projet général de l’organisme
• analyser les moyens financiers de l’activité : fonds propres,
besoins et accès aux financements
• analyser les moyens humains nécessaires à l’activité et envisager les différentes solutions : former, recruter,
sous-traiter
• analyser sa capacité d’accès au foncier et en tirer les
conséquences
Les décisions à prendre
• organiser les modalités et le niveau de la prise de décision
• définir les outils de contrôle de la Direction Générale
• vendre en direct ou par société de construction
• déterminer les rémunérations de l’organisme (honoraires
de maîtrise d’ouvrage, marge)
• organiser l’activité de maîtrise d’ouvrage en accession à la
propriété : service spécialisé, structure externe ou service
• organiser la commercialisation : en interne ou en externe
Analyse de la rentabilité de l’activité d’accession
• calculer le point mort de l’activité de maîtrise d’ouvrage
• estimer à leur bon niveau les postes du bilan
• contrôler les marges.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PROLONGEMENTS Marchés locaux de l’habitat et stratégie de l’accession (A2). Piloter et animer l’activité accession (A3).
Foncier : recherche et décision d’acquisition (A4). Produire des opérations mixtes accession + locatif : menace ou opportunité ? (A6).
PRIX NET : 850 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique MORELON. 01 41 83 23 97. veronique.morelon@afpols.fr
AFPOLS 2016 - Formations inter-entreprises - www.afpols.fr
265
1 JOUR PARIS
A2
ACCESSION, VENTE HLM ET COPROPRIÉTÉS ACCESSION : STRATÉGIE ET PILOTAGE
Marchés locaux de l’habitat
et stratégie de l’accession
L’activité des organismes de logement social s’inscrit sur les territoires et participe au fonctionnement des marchés locaux
de l’habitat. Marchés tendus ou, a contrario, marchés “en retrait”, les situations locales sont contrastées et les dynamiques
à l’œuvre sont devenues plus complexes.
Pour définir une stratégie patrimoniale pertinente intégrant les enjeux spécifiques de leurs territoires d’intervention,
et pour positionner au mieux leur offre en accession, les organismes de logement social doivent pouvoir s’appuyer
sur une connaissance des marchés locaux. Les obligations des organismes liées aux “nouveaux” PSP et à la mise en place
des Conventions d’Utilité Sociale confortent ce besoin de savoirs et de meilleure maîtrise de leur environnement.
POUR QUI ?
CONTENU
Directeur Général, DGA. Directeur du Développement
ou de la Maîtrise d’Ouvrage. Responsable de l’activité
accession.
Les enjeux de la connaissance des marchés locaux
• l’activité des organismes dans les marchés locaux
• de la stratégie à l’opérationnel
• les évolutions du contexte juridique des Hlm : préparer
la prochaine génération de PSP, CUS
OBJECTIFS
• appréhender le fonctionnement général des marchés locaux
du logement, les outils des politiques locales de l’habitat
• identifier les éléments de méthodes et les outils pour
développer une connaissance des marchés et conforter
la stratégie de développement, en qualifiant les avantages
et les limites d’un environnement.
PÉDAGOGIE
Ce stage repose sur une alternance d’apports théoriques
et pratiques. Les éléments de cadrage concernant
le fonctionnement des marchés locaux sont développés
à partir de différents documents et analyses produites
sur l’actualité du logement. La présentation des méthodes
et des outils s’appuie sur des exemples concrets.
Les clés de compréhension des marchés locaux, méthodes
et outils
• le marché du logement, ses composantes et les dynamiques
en cours
• éléments de méthode : échelle d’appréhension,
segmentation du marché, connaissance des besoins
• outils existants ou à construire : documents contractuels,
sources d’informations existantes, observatoires et enquêtes
Pour une démarche de connaissance…
• les enjeux aux différents niveaux de l’activité de l’organisme
• l’état des lieux des savoirs et des moyens
• la mise en place d’une démarche.
ANIMATION
Fanny LAINÉ-DANIEL, Socio-urbaniste et formatrice.
DATES
• 13 mai 2016
• 10 novembre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PROLONGEMENT Se protéger des risques : réaliser une étude de micro-marché (A5).
PRIX NET : 450 € Déjeuner gratuit pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique MORELON. 01 41 83 23 97. veronique.morelon@afpols.fr
266
AFPOLS 2016 - Formations inter-entreprises - www.afpols.fr
1 JOUR PARIS
ACCESSION, VENTE HLM ET COPROPRIÉTÉS ACCESSION : STRATÉGIE ET PILOTAGE
Produire des opérations mixtes
A6
accession + locatif : menace ou opportunité ?
Produire des opérations mixtes comprenant de l'accession et du locatif est une demande grandissante des élus pour répondre
aux attentes des ménages. Cependant, que l’on soit seul opérateur, ou que l’on organise un partenariat avec un autre
organisme, ces opérations ne sont pas sans risque, bien au contraire.
Une opération mixte non maîtrisée peut s’avérer catastrophique en termes juridiques, techniques, financiers, fiscaux,
commerciaux, ou d’image. C’est pourquoi il importe de bien en mesurer les avantages et inconvénients.
POUR QUI ?
CONTENU
Directeur Général, DGA. Directeur du Développement
ou de la Maîtrise d’Ouvrage. Responsable de l’activité
accession. Directeur ou Responsable commercial.
Les différences de logique entre les opérations en accession
et les opérations locatives
• les clientèles
• les objectifs économiques
• les attentes des usagers
• l’analyse des risques
OBJECTIFS
• cerner les avantages et les inconvénients de produire
une opération mixte
• définir les spécificités de réalisation d’une opération mixte
• mettre en place les points de vigilance permettant
de réussir son opération.
PÉDAGOGIE
Alternance d’apports méthodologiques, d’exercices
et d’exemples pratiques. Échanges d’expériences.
ANIMATION
Alain JOUHANNEAU, Consultant-formateur en promotion
immobilière.
Avantages et inconvénients des opérations mixtes
• la problématique du partage du foncier
• mixité sociale et difficultés de commercialisation
• synergie
• le suivi de la copropriété
• les risques
Définir le cadre de réalisation d’une opération mixte
• modalités du partage foncier
• choix des opérateurs et relations entre partenaires
• organisation technique
• la mise en place de la copropriété
• livraison et levée des réserves.
DATES
• 3 juin 2016
• 2 décembre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PROLONGEMENTS Accession : risques, stratégies et organisation (A1). Marchés locaux et stratégie de l’accession (A2).
Montage technique et financier des opérations d’accession (B2).
PRIX NET : 450 € Déjeuner gratuit pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique MORELON. 01 41 83 23 97. veronique.morelon@afpols.fr
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267
4 JOURS (2 + 2) PARIS
A3
ACCESSION, VENTE HLM ET COPROPRIÉTÉS ACCESSION : STRATÉGIE ET PILOTAGE
Piloter et animer l’activité accession
L’activité d’accession à la propriété est une activité dont les risques nécessitent des procédures, des systèmes de contrôle,
des savoir-faire, des organisations très différentes de celles de l’activité de la Maîtrise d’Ouvrage locative.
POUR QUI ?
CONTENU
Directeur ou Responsable du Développement ou de la Maîtrise
d’Ouvrage. Responsable de l’activité accession.
Contexte et risques de l’accession sociale à la propriété
• mesurer les contraintes réglementaires et les objectifs
de la Direction Générale
• rappels des risques lors du déroulement d’une opération
d’accession à la propriété
• les grandes règles de l’accession à la propriété à mettre
en œuvre
OBJECTIFS
• mettre en place les outils et procédures destinées à limiter
les risques
• mettre en place une organisation adaptée à l’activité
• évaluer la rentabilité prévisionnelle des opérations
• acquérir ou perfectionner les outils de pilotage et méthodes
d’animation de l’activité en lien avec les risques identifiés
• évaluer les résultats des opérations d’accession
à la propriété.
PÉDAGOGIE
Exposés illustrés de cas pratiques et d’exemples. Apport
d’outils et de méthodes. Un grand cas pratique servira
de fil rouge tout au long de la formation.
ANIMATION
Marie-Noëlle PRAX ou Alain JOUHANNEAU,
Consultants-formateurs en promotion immobilière.
DATES
• 9-10 mai + 13-14 juin 2016
• 21-22 novembre 2016 + 10-11 janvier 2017
Établir le plan de développement de l’organisme
• méthodologie d’un plan de développement en fonction
du marché, des moyens financiers, des moyens humains
et du projet général de l’organisme
• calcul du point mort
• déterminer des objectifs de production
• définir les cibles de clientèles
Pilotage de l’activité et tableaux de bord
• utiliser les outils financiers de pilotage : bilan et plan
de trésorerie
• les commissions d’engagement en 5 niveaux
• mettre en place les procédures des commissions
d’engagement
• évaluer la rentabilité d’une opération d’accession
• utiliser l’outil de programmation
• les tableaux de bord de suivi
• l’organisation de la coordination entre les services
• mise en application des procédures de contrôle
de la Direction Générale
Organisation de l’activité
• les différentes fonctions de la maîtrise d’ouvrage
• calcul du point mort du service de maîtrise d’ouvrage
• les différentes fonctions du service commercial :
compétences et expertise
• calcul du point mort du service commercial
• les procédures entre services
• les documents de reporting.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PROLONGEMENT Les fondamentaux de l’animation d’équipe (401).
PRIX NET : 1700 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique MORELON. 01 41 83 23 97. veronique.morelon@afpols.fr
268
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2 JOURS PARIS
ACCESSION, VENTE HLM ET COPROPRIÉTÉS ACCESSION : MONTAGE D’OPÉRATIONS
Foncier : recherche et
décision d’acquisition
A4
Assurer l’alimentation foncière est un exercice extrêmement complexe aujourd’hui, notamment dans des zones où le marché
est tendu. Les maîtres d’ouvrage de logement social qui souhaitent intervenir sur ce type de marché doivent, de fait, modifier
leurs méthodes de travail et les procédures utilisées.
La démarche de recherche foncière doit s’organiser de manière active, la première étape étant l’estimation des parcelles
à partir de leur potentiel constructible et des autres contraintes. En outre, de nouvelles solutions se développent grâce
au partenariat avec les collectivités locales (droit de préemption, expropriation, baux spécifiques…) qu’il est fondamental
de maîtriser.
POUR QUI ?
CONTENU
DG, DGA, Responsable du développement, Prospecteurnégociateur foncier, Responsable accession.
La détection d’opportunités foncières
• méthodes de recherche directe et par prescripteur
• interprétation du PLU, du PLH et du SCOT
• le partenariat avec les collectivités locales dans le cadre de :
- la mise en œuvre de l’expropriation
- le droit de préemption
- la ZAC et ses alternatives
- le financement des équipements publics
• le lotissement
OBJECTIFS
• organiser le processus de prospection et d’acquisition
• monter et conduire une opportunité d’acquisition
et en déterminer le prix
• maîtriser les dispositions d’urbanisme, et notamment
l’évolution de la réglementation
• appréhender les méthodes de prospection foncière :
de la recherche foncière jusqu’à l’acquisition
• approfondir ses connaissances sur l’ensemble des
problèmes juridiques qui peuvent surgir lors de la
négociation foncière, ainsi que les outils à mobiliser
dans les opérations d’ASP.
PÉDAGOGIE
Exposés illustrés par des exemples pratiques facilitant les
échanges avec les participants.
ANIMATION
Alain JOUHANNEAU, Consultant-formateur en promotion
immobilière.
L’étude de faisabilité
• les études techniques et architecturales préalables
• le positionnement commercial
• estimation foncière : les valeurs et les méthodes
• évaluation de la charge foncière acceptable, méthode
du compte à rebours
La préparation du contrat d’acquisition
• les aspects juridiques de l’acquisition : promesse et acte
authentique de vente, conditions suspensives, dation, division
en volume, bail emphytéotique
• le permis de construire et les autres autorisations
d’urbanisme
La décision d’acquisition
• le comité d’engagement
• l’évaluation du risque.
DATES
• 14-15 mars 2016
• 29-30 septembre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PROLONGEMENT Présenter son projet et convaincre (827).
PRIX NET : 850 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique MORELON. 01 41 83 23 97. veronique.morelon@afpols.fr
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269
2 JOURS PARIS
A5
ACCESSION, VENTE HLM ET COPROPRIÉTÉS ACCESSION : MONTAGE D’OPÉRATIONS
Se protéger des risques :
réaliser une étude de micro-marché
Lors des études de faisabilité d’une opération en accession se pose la question des risques : quelle est la demande ?
Quelle est la cible de clientèle ? Est-ce cohérent avec la localisation ? Quel est le risque commercial ?
Avant de prendre la décision de réaliser l’opération, il est nécessaire d’avoir vérifié qu’une demande existait bien,
que le produit proposé à la vente était compétitif par rapport à la concurrence existante, et qu’il s’adressait bien à la clientèle
visée. Pour cela, il est absolument nécessaire de réaliser une étude de micro-marché, ce que cette formation va vous
apprendre à faire.
POUR QUI ?
CONTENU
Responsable accession. Responsable Développement.
Chargé d’opérations. Responsable commercial.
Commercial. Responsable foncier.
Le fonctionnement général des marchés immobiliers
• les cycles immobiliers
• la démarche du client
• caractéristiques des clientèles en accession
• relation entre les différents prix du marché : neuf/ancien,
locatif/accession
OBJECTIFS
• comprendre le fonctionnement général des marchés
immobiliers
• analyser les caractéristiques des marchés locaux
pour définir le programme
• qualifier les avantages et les limites d’un environnement
• savoir analyser les statistiques existantes
• rédiger une étude de micro-marché directement
opérationnelle.
PÉDAGOGIE
Exemples concrets, utilisation d’études de cas réels afin que
les participants acquièrent la méthodologie et la démarche.
Mises en situation pour les différentes étapes de l’étude.
ANIMATION
Marie-Noëlle PRAX,
Consultante-formatrice en promotion immobilière.
Qualifier les avantages et les limites de l’environnement
• les points à vérifier
• évaluer l’impact des nuisances dans la décision d’achat
Les statistiques à consulter
• qui contacter ?
• se procurer les documents par internet
• utiliser et analyser les statistiques
Mener une enquête
• qui interviewer ?
• comment se présenter ?
• quelles questions poser ?
• analyser ses résultats
Rédiger une étude de micro-marché
• utiliser un plan-type
• quels points traiter ?
• les informations à donner
• la rédaction des conclusions et préconisations.
DATES
• 27-28 juin 2016
• 5-6 décembre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIXNET : 850 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique MORELON. 01 41 83 23 97. veronique.morelon@afpols.fr
270
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3 JOURS PARIS
ACCESSION, VENTE HLM ET COPROPRIÉTÉS ACCESSION : MONTAGE D’OPÉRATIONS
Montage technique et financier
B2
des opérations d’accession
Promouvoir des opérations en accession est un métier radicalement différent de la promotion d’opérations locatives :
l’appréhension de la demande, l’importance de la localisation, l’objectif de marge, l’exacerbation de la concurrence,
la maîtrise du prix et des délais… sont des éléments fondamentaux que les chargés d’opérations doivent impérativement
maîtriser.
POUR QUI ?
CONTENU
Monteur ou chargé d’opérations. Chargé de développement
immobilier. Responsable financier. Responsable commercial.
Le montage d'une opération d'accession
• l'opportunité de réaliser une opération : les techniques de
calcul rapide en collectif et en individuel, étude de faisabilité,
étude de micro-marché, bilan financier prévisionnel, étude
des "plans de sortie"
• la conception de l'opération : maîtriser le foncier (promesse
de vente, conditions suspensives), établir le cahier des
charges, travailler avec l'architecte, mettre en cohérence les
attentes commerciales et la faisabilité technique, négocier
avec les élus
• la pré-commercialisation : définir les conditions de vente
(lieu de vente, panneaux, documents de vente, publicité),
le contrat de réservation et le dépôt de garantie, gérer
les “listes” et les demandes des locataires, le "reporting"
des résultats
• les décisions à prendre en fonction des résultats
de la pré-commercialisation et des appels d'offres
OBJECTIFS
• positionner un projet par rapport à la clientèle
de son organisme
• déterminer un plan de développement (point mort
de l’activité)
• construire et analyser un bilan et un plan de trésorerie
prévisionnel
• élaborer les plannings techniques et financiers
• déterminer le plan des actions commerciales.
PÉDAGOGIE
La formation s’appuie sur des exemples concrets pour
permettre aux participants d’approfondir les spécificités des
montages en accession. L’analyse des outils et des procédures
spécifiques permettront de mettre en place une véritable
méthodologie de travail.
ANIMATION
Marie-Noëlle PRAX ou Alain JOUHANNEAU,
Consultants-formateurs en promotion immobilière.
DATES
La réalisation de l'opération
• le financement de l'opération : fonds propres, financement
interne, financement bancaire, financement clients, impact
des différés de paiement
• le plan de trésorerie : les informations à recueillir pour
établir le plan de trésorerie, les dérives possibles du plan
de trésorerie, les frais financiers, le besoin en financement
• la vente : vendre en interne ou en externe, l'administration
des ventes, impact des différents labels et qualité
énergétique, que faire en cas de ralentissement ou
d'interruption des ventes ?, gérer le choix des prestations
contractuelles, les options et les travaux supplémentaires,
livrer le logement au client.
• Du 18 au 20 mai 2016
• Du 28 au 30 novembre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PROLONGEMENTS Se protéger des risques : réaliser une étude de micro-marché (A5). Produire des opérations mixtes accession
+ locatif : menace ou opportunité ? (A6).
PRIX NET : 1300 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique MORELON. 01 41 83 23 97. veronique.morelon@afpols.fr
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271
2 JOURS PARIS
C1
ACCESSION, VENTE HLM ET COPROPRIÉTÉS ACCESSION : COMMERCIAL
Maîtriser la commercialisation
des opérations d’accession
Le risque majeur dans les opérations d’Accession Sociale à la Propriété, c’est la mévente. S’il ne reste qu’un seul logement
invendu, c’est déjà un échec.
En conséquence, il est clair qu’il faut maîtriser le processus de commercialisation : définir les conditions optimales de vente,
savoir pondérer la grille des prix, établir et mettre en œuvre le plan média, concevoir l’argumentation, élaborer une annonce
publicitaire…
POUR QUI ?
CONTENU
Responsable commercial, Responsable d’accession à la
propriété, Responsable de Communication, commercial
intervenant seul sur la vente.
La préparation de la commercialisation
• déterminer les conditions de vente : aspects financiers,
aspects produits
• définir la date de mise en vente : impératifs de la précommercialisation, calendrier saisonnier, décider du mode
de mise en vente (vente classique, vente flash, vente sur site
ou hors site, vente avec contraintes des collectivités locales)
• pondérer la grille de prix : pondération en collectif,
pondération en individuel, la marge de négociation
des commerciaux
• établir l’argumentaire : l’avantage général, les autres
arguments
• négocier avec les banques les financements clients :
quoi négocier ? comment négocier ?
OBJECTIFS
• savoir monter le dossier commercial (conditions de vente
et pondération des prix, préparation de dossiers…)
• connaître et savoir utiliser les argumentaires relevant
des spécificités de l’accession sociale sécurisée
• savoir mettre en œuvre un plan de communication et les
outils adaptés (promotion du logement, argumentaires…).
PÉDAGOGIE
Exposés, étude de cas, exercices, réalisation d’une annonce
publicitaire et d’une maquette de panneau.
ANIMATION
Marie-Noëlle PRAX, Consultante-formatrice
en promotion immobilière.
DATES
• 10-11 mars 2016
• 14-15 novembre 2016
La publicité
• établir son plan média : planning, les différentes actions
possibles, budget
• la campagne publicitaire : définir le thème, choisir
l’argument principal, la déclinaison selon le support
• concevoir une annonce publicitaire : couleurs, graphisme,
message, travailler avec une agence de pub…
• réaliser les documents de vente : plaquette, descriptif
sommaire, préparer le plan de financement…
La gestion des fichiers, les documents de reporting
• le fichier des prospects : conception et contenu, utilisation,
analyse
• les documents de reporting : la fiche hebdomadaire, analyse
des résultats, utiliser les informations pour améliorer la
communication ou la commercialisation.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PROLONGEMENTS Relancer une opération “plantée” (913)). Sécuriser le financement de l’acquéreur (922). Les techniques de
vente en accession sociale à la propriété (911).
PRIX NET : 850 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique MORELON. 01 41 83 23 97. veronique.morelon@afpols.fr
272
AFPOLS 2016 - Formations inter-entreprises - www.afpols.fr
3 JOURS PARIS & LYON
ACCESSION, VENTE HLM ET COPROPRIÉTÉS ACCESSION : COMMERCIAL
Les techniques de vente
911
en accession sociale à la propriété
Un seul invendu sur une opération et celle-ci devient déficitaire. Vendre, c’est un métier. Avant de couler les fondations,
il faudrait avoir déjà vendu la moitié des logements. Or la vente de logements est un métier particulièrement complexe,
spécialement en période de crise.
Par conséquent, il est indispensable de renforcer les compétences des vendeurs, même expérimentés, car ils peuvent
être vraiment plus efficaces en étant capables d'élaborer des argumentaires spécifiques, en sachant convaincre, en maîtrisant
les outils et les techniques de vente.
POUR QUI ?
CONTENU
Commercial ou Responsable commercial.
Concevoir la commercialisation
• établir le plan média
• créer l'annonce publicitaire
• la pondération
• les conditions de vente (travaux supplémentaires, appels
de fonds, prix "tout compris", les marges de négociation,
les conditions suspensives …)
• exercices sur des cas
OBJECTIFS
• concevoir les conditions de vente et la pondération des prix
• mettre en place les actions commerciales et organiser
la vente
• maîtriser l'entretien de vente spécifique à l'immobilier
• gérer son fichier client, et réaliser les documents de suivi.
PÉDAGOGIE
Alternance d’apports méthodologiques, d’exercices,
de mises en situation et de jeux de rôles.
ANIMATION
Marie-Noëlle PRAX, Consultante-formatrice
en promotion immobilière.
DATES
• Du 30 mai au 1er juin 2016
• Du 14 au 16 décembre 2016
Préparer la vente
• rédiger les documents nécessaires à l'information
des clients
• préparer le contrat de réservation
• check-list des actions à entreprendre avant la mise en vente
• exercices sur des cas
L'entretien de vente
• la prise de contact
• découverte des besoins et des motivations
• argumenter et répondre aux objections
• conclure la vente
• mises en situation et jeux de rôles
Le téléphone dans la vente immobilière
• recevoir une demande de renseignement
• relancer ses prospects
• prendre un rendez-vous
• mises en situation et jeux de rôles
L'administration des ventes
• les documents de suivi
• la signature de l'acte
• les travaux supplémentaires
• remise de documents-types de suivi.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1695 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique MORELON. 01 41 83 23 97. veronique.morelon@afpols.fr
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273
1 JOUR PARIS & LYON
912
ACCESSION, VENTE HLM ET COPROPRIÉTÉS ACCESSION : COMMERCIAL
Commercialiser une opération
de lotissement
Le lotissement est une forme d’aménagement opérationnel simple et souple qui permet de répondre à des objectifs allant
de petites opérations de terrains à bâtir pour des maisons individuelles (réponses très pertinentes à forte demande) jusqu’à
l’aménagement d’opérations complexes.
Les conditions de la vente d’un terrain situé dans un lotissement diffèrent selon que le lotissement relève du permis
d’aménager ou de la déclaration préalable. Par ailleurs, toute publicité, sous quelque forme que ce soit, doit intégrer le cadre
réglementaire et notamment la réforme de 2012.
Cette formation intègre donc les aspects réglementaires indispensables à connaître pour toute commercialisation.
POUR QUI ?
CONTENU
Responsable commercial, commercial. Responsable
marketing. Juriste. Directeur ou Responsable
du Développement ou de la Maîtrise d’ouvrage.
La réforme du 28 février 2012 et la loi ALUR
OBJECTIFS
• cerner les effets de la réforme du 28 février 2012
• savoir mettre en œuvre un plan de communication
et les outils adaptés
• optimiser ses pratiques
• maîtriser le transfert des équipements.
PÉDAGOGIE
Alternance d’apports didactiques et méthodologiques
au travers de l’étude d’un cas réel qui servira de fil rouge.
ANIMATION
Alain JOUHANNEAU, Consultant-formateur en promotion
immobilière.
Les aspects financiers et administratifs
• coût de l’opération et TVA applicable
• la demande d’autorisation de vente avant l’achèvement
des travaux
• le Permis d’Aménager : les recours et retraits, et leurs effets
• l’intérêt de différer ou non les travaux de finition
Organiser la commercialisation
• l’interdiction de la publicité avant l’obtention du Permis
d’Aménager : comment organiser la pré-commercialisation
nécessaire
• les sites dédiés
• le panneautage
• les petites annonces
• les prescripteurs
Conclure les ventes authentiques
• autorisation de vente avant l’achèvement des travaux • les conditions de délivrance des Permis de Construire
qui conditionnent les financements des acquéreurs
Transfert des équipements communs à la mairie ou l’ASL.
DATES
• 1er avril 2016
• 7 octobre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 760 € Déjeuner gratuit pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique MORELON. 01 41 83 23 97. veronique.morelon@afpols.fr
274
AFPOLS 2016 - Formations inter-entreprises - www.afpols.fr
2 JOURS PARIS & LYON
ACCESSION, VENTE HLM ET COPROPRIÉTÉS ACCESSION : COMMERCIAL
913
Relancer une opération “plantée”
“Je ne sais pas, je m’entraîne, je sais. Je ne saisis pas, je m’entraîne, je comprends. Je ne peux pas, je m’entraîne,
je finis par pouvoir.” Michel Serres
En accession sociale, la conjoncture actuelle est commercialement difficile. En effet, en décembre dernier, la SGA comptabilisait
1140 logements livrés et invendus.
Pour faire face aux invendus qui génèrent de grosses pertes financières, la solution couramment envisagée est de transformer
ces logements en locatif PLS. Cependant cette “solution” est le plus souvent mauvaise car elle néglige deux paramètres
fondamentaux : le coût des fonds propres investis et la future vacance locative de logements non-adaptés.
À tous points de vue, il est bien préférable de tout tenter pour relancer l’opération plantée.
POUR QUI ?
CONTENU
Responsable commercial, commercial. Responsable
marketing, Directeur du Développement ou de la Maîtrise
d’ouvrage.
Qu’est-ce qu’une opération “plantée” ?
• détecter les signaux lors de la pré-commercialisation
• repérer les alertes pendant la vente
OBJECTIFS
La mévente
• l’image du quartier, les plus et les moins de l’environnement
• la concurrence et les prix du marché
• auditer les commerciaux
• la communication mise en place
• les procédures de vente
À l’issue de cette formation, les participants seront
en mesure :
• d’analyser les causes de la mévente
• de préconiser les actions à mener pour relancer
les opérations
• de mettre en place les moyens nécessaires à la nonreproduction de ces situations.
PÉDAGOGIE
Alternance d’apports didactiques et méthodologiques,
d’exercices et d’études de cas.
ANIMATION
Marie-Noëlle PRAX, Consultante-formatrice
en promotion immobilière.
DATES
• 8-9 mars 2016
• 16-17 novembre 2016
Les différentes causes
• les marchés sans demande
• les grosses nuisances
• inadaptation du produit
• qu’est-ce qu’une communication bien faite ?
• qu’est-ce qu’un lancement commercial ?
• les procédures de vente
• les méthodes d’accueil des clients potentiels
• le sous-équipement des commerciaux
Les actions à mettre en place
• les actions liées au produit : modifications du produit,
modifications du financement acquéreur, évaluation
de la baisse de prix
• les actions liées à la communication : comment rédiger
un message qui suscite l’intérêt du client ? Quels outils
de communication pour quel budget ?
• les actions liées à la vente : mettre en place des procédures
dynamiques de vente. Partenariats avec des banques adaptées
Les solutions de substitution
• modalités d’abandon pur et simple de l’opération
• comment négocier un changement avec les élus ?
• transformer une opération de maisons groupées en lotissement
• les autres solutions
Anticiper la mévente
• les études de marché préalables
• la pré-commercialisation.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PROLONGEMENTS Techniques de vente en ASP (911). Sécuriser le financement de l’acquéreur (922). Pilotage et animation des
ventes (C4).
PRIX NET : 1290 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique MORELON. 01 41 83 23 97. veronique.morelon@afpols.fr
AFPOLS 2016 - Formations inter-entreprises - www.afpols.fr
275
2 JOURS PARIS
C4
ACCESSION, VENTE HLM ET COPROPRIÉTÉS ACCESSION : COMMERCIAL
Pilotage et animation des ventes
La force de vente est le pilier sur lequel repose la commercialisation des opérations d’accession. Pour minimiser les risques
que présente la commercialisation, il va s’agir d’optimiser l'efficacité des vendeurs.
Cela passe par le recrutement, la rémunération, la formation, l'animation, la motivation et le contrôle. Mais animer les ventes,
c’est aussi organiser les différentes phases commerciales.
POUR QUI ?
CONTENU
Responsable accession. Responsable commercial.
Déterminer la rémunération des commerciaux
• les différents modes de rémunération applicables
• quel mode de rémunération choisir ?
OBJECTIFS
• élaborer et manager le plan d’actions commerciales
• mettre en œuvre les différentes techniques de mobilisation
des équipes commerciales
• maîtriser les outils de suivi d’activité.
PÉDAGOGIE
Exposés, études de cas pratiques, mises en situation.
ANIMATION
Marie-Noëlle PRAX, Consultante-formatrice
en promotion immobilière.
DATES
• 3-4 novembre 2016
Fixer les objectifs trimestriels
• évaluer les difficultés de commercialisation
• fixer et négocier les objectifs trimestriels
L’animation de réunions commerciales
• à quel rythme ?
• objectifs, durée, sujets abordés, organisation
• réunions de lancement de programmes
Encadrer et motiver les collaborateurs
• organiser des entretiens individuels de soutien
• mettre en place des entraînements de vente
Mise en place des documents de reporting
• le fichier clients
• la fiche de compte rendu hebdomadaire
• les différentes fiches de communication avec le service
maîtrise d'ouvrage
• la gestion des marges commerciales
• le plan média
Mise en place des procédures avec les autres services
de l’organisme
• réservations et ventes
• travaux supplémentaires
• prestations optionnelles
• livraisons
Faire participer les commerciaux
• analyser leurs remarques sur les produits
• prendre en compte leurs suggestions sur le plan média
Susciter la motivation
• fêter les résultats
• pratiquer la reconnaissance du mérite
• faire un reproche
• pratiquer la critique constructive.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PROLONGEMENTS Maîtriser la commercialisation des opérations d’accession (C1). Sécuriser le financement de l’acquéreur
(922). Les fondamentaux de l’animation d’équipe (401). Les techniques de vente en accession sociale à la propriété (911).
PRIX NET : 850 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique MORELON. 01 41 83 23 97. veronique.morelon@afpols.fr
276
AFPOLS 2016 - Formations inter-entreprises - www.afpols.fr
2 JOURS PARIS & LYON
ACCESSION, VENTE HLM ET COPROPRIÉTÉS ACCESSION : JURIDIQUE & GESTION
Aspects juridiques du PSLA
921
Niveau 1 : les notions indispensables
La location-accession est un contrat particulier et réglementé, dont la spécificité est de mettre en œuvre deux statuts
successifs : l’occupation (jouissance) puis la pleine propriété. Par ailleurs, les textes relatifs au PSLA apportent un régime
juridique spécifique : prix maximum, plafonds de ressources, redevance, fiscalité…
La combinaison de ces deux régimes juridiques aboutit à un dispositif complexe qu’il est indispensable de bien connaître
pour bien l’appliquer. Cette formation transversale concerne les fonctions juridiques, commerciales ou administratives,
ainsi que le montage d’opérations.
POUR QUI ?
CONTENU
Monteur ou chargé d’opérations. Commercial.
Responsable administratif ou financier.
Principes de base du PSLA
• définition
• l’agrément
• le prix de vente
• le plafond de ressources
• la fiscalité
OBJECTIFS
• repérer les règles spécifiques de la location-accession PSLA
• appréhender les règles de formation du contrat
de location-accession
• lister les obligations du vendeur et de l’acquéreur
• identifier les particularités de la période d’occupation
• cerner les conséquences de la levée d’option
et de la non-levée d’option
• appréhender l’articulation avec la copropriété.
PÉDAGOGIE
Exposés, échanges, présentation de documents-types
et d’exemples.
ANIMATION
Pascale HERMANN ou Sylvie BADER ou Éric JUMEL,
Juristes en droit immobilier et formateurs.
DATES
• 21-22 mars 2016
• 10-11 octobre 2016
La formation du contrat de location-accession
• du contrat préliminaire au contrat de location-accession
• contenu du contrat préliminaire et documents annexes
• réalisation du contrat de location-accession
Le contrat de location-accession
• l’acte et les documents annexes
• le contenu du contrat : délai d’achèvement, réalisation
du logement, livraison et entrée en jouissance
• la redevance : part locative & part acquisitive
• les spécificités du PSLA
• les charges
La période de jouissance et la levée d’option
• la livraison
• statut juridique de l’accédant
• la location-accession et la copropriété
• rapports avec le vendeur
• questions pratiques et difficultés rencontrées
La fin du contrat
• levée de l’option
• mise en place de l’emprunt
• conséquences de la non-levée de l’option
• garantie d’achat et de revente.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PROLONGEMENT Le cadre juridique du PSLA – perfectionnement et retours d’expériences (D5).
PRIX NET : 1205 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique MORELON. 01 41 83 23 97. veronique.morelon@afpols.fr
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2 JOURS PARIS
D5
ACCESSION, VENTE HLM ET COPROPRIÉTÉS ACCESSION : JURIDIQUE & GESTION
Le cadre juridique du PSLA :
perfectionnement et retour d’expériences
Après plus de 9 ans d’expérimentation, les différents opérateurs ont un certain recul sur le mécanisme juridique du PSLA.
Les notaires ont contribué également aux montages en apportant leur expertise et leurs interrogations.
Aujourd’hui, les collectivités délégataires réinterrogent également le dispositif. Enfin, les accédants eux-mêmes ont suscité
des problématiques, amenant chacun à trouver des réponses appropriées.
Cette formation s’adresse à ceux qui ont déjà une bonne connaissance du dispositif juridique de la location-accession en PSLA.
POUR QUI ?
CONTENU
Personne ayant déjà expérimenté la location-accession en
PSLA : commercial, chargé de l’administration des ventes,
juriste…
L’agrément de l’opération
• les conditions et leur mise en œuvre
• ressources
• prix
OBJECTIFS
• identifier les questions et difficultés juridiques rencontrées
dans leurs opérations PSLA
• rechercher les solutions possibles
• cerner les conséquences de la levée d’option
et de la non-levée d’option.
PÉDAGOGIE
Des travaux en sous-groupes seront réalisés.
Cette formation fait une large part aux échanges
d’expériences avec les participants.
ANIMATION
Pascale HERMANN, Juriste en droit immobilier
et formatrice.
DATES
• 23-24 mai 2016
• 17-18 novembre 2016
Les demandes des collectivités
• conditions d’accès à l’opération
• clauses de revente
La livraison du bien et les particularités de l’entrée dans les
lieux
La période de jouissance et l’occupation
• difficultés rencontrées
• solutions trouvées
• la redevance : caractéristiques et situations d’impayés
La levée de l’option
• délai contractuel, mise en œuvre
• la non-levée de l’option
• précisions fiscales en cas de non-levée d’option et de revente
• mise en jeu de la garantie de relogement et conséquences
pour le vendeur
Les 2èmes contrats PSLA après désistement
• le prix
• le délai pour la levée d'option
• les ressources
• le financement de l’acquéreur.
PRÉ-REQUIS Aspects juridiques du PSLA – niveau 1 : les notions indispensables (921).
PRIX NET : 850 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
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2 JOURS PARIS & LYON
ACCESSION, VENTE HLM ET COPROPRIÉTÉS ACCESSION : JURIDIQUE & GESTION
Sécuriser le financement
de l’acquéreur
922
En accession sociale à la propriété, la maîtrise du financement du client est une condition essentielle pour que la vente
aboutisse et que le client bénéficie d’un accompagnement de qualité.
Le conseil en financement est une des données de la sécurisation Hlm. En outre, pour l'organisme, il est indispensable
de vérifier que le client soit solvable.
POUR QUI ?
CONTENU
Commercial. Chargé de commercialisation ou de montage
des dossiers de financement des acquéreurs.
Le fonctionnement d'un prêt immobilier
• les différents taux (nominal, actuariel, proportionnel)
• le coût total du crédit et le TEG
• assurances et garanties
OBJECTIFS
• repérer les mécanismes d'un prêt immobilier
• construire et optimiser un plan de financement
• conseiller le client sur les meilleures solutions pour lui
• savoir négocier avec les partenaires banquiers.
PÉDAGOGIE
Alternance d’apports didactiques, de simulations de plans
de financement réalisés sur le logiciel ALTOFFICE,
et d’échanges avec les participants.
ANIMATION
Les différents prêts proposés sur le marché
• les prêts bancaires : taux fixes, taux révisables, barèmes
modulables
• le lissage
• les prêts-relais
• les intérêts intercalaires et leur financement
Les prêts règlementés
• PC, PAS et PSLA
• le PTZ+
• les Plans et Prêts Épargne Logement
• les Prêts d’Action Logement
Marie-Noëlle PRAX, Consultante-formatrice
en promotion immobilière.
Établir le plan de financement de l'acquéreur
• analyse rapide de la solvabilité
• établir un plan de financement sans logiciel informatique
• utiliser un logiciel informatique
• les points de négociation à conseiller au client
DATES
Les différents points à négocier avec les partenaires
banquiers.
• 29-30 juin 2016
• 8-9 décembre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1260 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
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2 JOURS PARIS & LYON
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GOUVERNANCE ET GESTION COMPTABILITÉ
Accession : spécificités comptables,
financières et fiscales
L’accession à la propriété est l'une des activités stratégiques des organismes de logement social, activité relancée
par le développement de la location-accession en PSLA.
Il importe donc que les professionnels des services comptables et financiers puissent intégrer ces différents contrats
dans leur pratique professionnelle et procéder dans les règles aux enregistrements des mouvements comptables relatifs
à l’acquisition des terrains, à la construction et à la vente des biens.
POUR QUI ?
ÉLÉMENTS DE CONTENU
Responsable comptable ou collaborateur.
La comptabilité de l'accession
• la période de construction
• la comptabilisation des ventes de lots
• le financement et la gestion de la trésorerie
OBJECTIFS
• repérer les mécanismes comptables de l'accession
à la propriété
• faciliter la préparation et le montage de l’opération
La fiscalité des opérations d'accession
Conséquences comptables de contrats particuliers.
• effectuer les opérations financières correspondant
à chacune des phases de l’opération
• identifier les règles fiscales applicables à cette activité.
Cette formation est détaillée dans le domaine
“Gouvernance et Gestion page 68.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1240 € Déjeuners gratuits pris en commun.
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2 JOURS PARIS
ACCESSION, VENTE HLM ET COPROPRIÉTÉS VENTE HLM
F1
Le cadre juridique de la vente Hlm
La vente de logements du patrimoine locatif constitue un enjeu politique et social important pour les organismes de logement
social. En effet, elle permet de dégager l’autofinancement nécessaire aux opérations de construction neuve et aux réhabilitations.
Elle permet de répondre aussi aux demandes d’accession sociale à la propriété exprimées par les ménages.
Cependant, cette activité est encadrée par des textes précis qu’il faut connaître. En outre, la vente Hlm entraîne des changements
juridiques et administratifs dans la gestion de l’organisme.
POUR QUI ?
CONTENU
Administratif ou commercial chargé de préparer et de suivre
les ventes.
Préparation de la vente Hlm
• le processus de décision
• les consultations obligatoires
• la faisabilité foncière, technique…
• les conditions réglementaires relatives aux biens vendus
• les conditions réglementaires relatives aux acheteurs
• les modalités d’information au public
OBJECTIFS
• préparer un projet de vente Hlm en respectant les textes
applicables
• organiser les démarches à accomplir pour vendre
• repérer les changements dans la gestion locative
• réaliser un planning des actions à mener
• appréhender le passage en copropriété.
PÉDAGOGIE
Apports techniques et méthodologiques, analyse de
documents contractuels, échanges d’expériences.
ANIMATION
Éric JUMEL ou Pascale HERMANN,
Juristes en droit immobilier et formateurs.
DATES
Préparation de la vente : le droit commun
• le rôle du notaire et du commercialisateur
• informations et diagnostics obligatoires
• création d’une copropriété : élaboration du règlement
de copropriété et choix du syndic
La promesse de vente
• les modalités pratiques de la signature
• contenu et obligations des parties
• les conditions suspensives et leur dénouement
• la rétractation
• le suivi du dossier : de la promesse à la signature de l’acte
La vente
• contenu et obligations des parties
• la signature chez le notaire
• le démarrage de la copropriété
• les effets de la vente dans la gestion de l’organisme.
• 2-3 juin 2016
• 1er-2 décembre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PROLONGEMENTS Organisation et commercialisation de la vente Hlm (F2). Techniques de vente spécifiques à la vente Hlm
(931). Élaborer un plan de vente Hlm (932). Préparer le passage en copropriété, en accession neuve ou dans le cadre de la vente
Hlm (E1).
PRIX NET : 850 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
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3 JOURS PARIS & LYON
F2
ACCESSION, VENTE HLM ET COPROPRIÉTÉS VENTE HLM
Organisation et commercialisation
de la vente Hlm
La vente de patrimoine est devenue une activité à part entière des organismes : elle permet de se constituer un autofinancement
pour abonder le financement des constructions neuves, des réhabilitations ou même du gros entretien du patrimoine.
Et bien sûr, elle permet d’offrir un parcours résidentiel aux locataires. Mais pour autant, c’est un vrai métier qui ne s’improvise
pas.
POUR QUI ?
CONTENU
Chargé d’étude ou de la mise en place de programmes
de vente de logements Hlm.
Conception et choix de l’opération de vente
• déterminer les objectifs de la vente
• arbitrer le patrimoine et critères de choix (technique,
peuplement, stratégie patrimoniale,…)
• déterminer les critères de faisabilité et les délais
• le bilan prévisionnel de l’opération, le prix de vente
OBJECTIFS
• déterminer les critères de faisabilité d’une opération
de vente
• savoir arbitrer entre plusieurs opérations
• établir le bilan prévisionnel de l’opération et déterminer
le prix de vente
• préciser comment mettre en place les actions commerciales
et les outils adaptés.
PÉDAGOGIE
Alternance d’apports méthodologiques et de travaux interactifs :
études de cas, exercices, mises en situation et jeux de rôles.
ANIMATION
Marie-Noëlle PRAX, Consultante-formatrice
en promotion immobilière.
La démarche de commercialisation
• les procédures réglementaires et les autorisations
ad hoc
• la stratégie de vente
• les partenariats possibles et souhaitables (banques,
municipalités, association de locataires)
• déterminer les procédures internes nécessaires
• définir une politique de pré-commercialisation
• mettre en place les actions commerciales
La réalisation de la vente
• déterminer les objectifs
• les documents supports de la vente et l’argumentaire
• les démarches auprès des locataires occupants ou non
• établir le plan de financement
• négocier le départ des locataires
• vendre aux locataires non-occupants
• organiser une équipe de vente ou externaliser.
DATES
• Du 7 au 9 novembre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PROLONGEMENTS Techniques de vente spécifiques à la vente Hlm (931). Élaborer un plan de vente Hlm (932).
PRIX NET : 1300 € Déjeuners gratuits pris en commun.
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2 JOURS PARIS & LYON
ACCESSION, VENTE HLM ET COPROPRIÉTÉS VENTE HLM
Techniques de vente
spécifiques à la vente Hlm
931
Dans un contexte économique tendu et sur un marché de plus en plus concurrentiel, les personnes chargées de la vente
de patrimoine sont soumises à des impératifs de résultat.
Pour leur permettre de réussir les ventes, elles doivent maîtriser les techniques d’écoute-client et d’argumentation
commerciale. En la matière, les connaissances théoriques ne sont pas suffisantes. Elles doivent être accompagnées
d’un “entraînement commercial” s’appuyant sur des mises en situations.
POUR QUI ?
CONTENU
Personne chargée de la vente de patrimoine ou en charge
de collaborateurs chargés de la vente du patrimoine.
Les actions commerciales à mettre en place
• les informations à réunir
• les financements et les conditions de vente à négocier
• comment organiser une réunion d’information ?
• rédiger un mailing aux locataires occupants
• réaliser la communication aux locataires du parc
en cas de logement vacant
• piloter une agence immobilière (dans le cas de vente
externalisée)
OBJECTIFS
• identifier les points forts et les points faibles de chaque
opération et de chaque logement
• mettre en place les actions commerciales, notamment
des prises de rendez-vous destinées au locataire occupant
et au locataire non-occupant
• utiliser les techniques de vente spécifiques dans la
démarche commerciale
• adapter ses techniques de vente au locataire occupant
et au candidat non-occupant.
PÉDAGOGIE
Alternance d’exposés, d’exercices, de mises en situation,
de jeux de rôles. Remise aux participants d’un scénario
en réception d’appel et en émission d’appel, exemples
de lettres mailing.
ANIMATION
Marie-Noëlle PRAX, Consultante-formatrice
en promotion immobilière.
DATES
• 9-10 juin 2016
• 12-13 décembre 2016
Prendre un rendez-vous par téléphone
• créer un scénario d’émission ou de réception d’appel
• utiliser la technique de “l’avantage général”
• gérer son agenda et ses appels téléphoniques
Décrypter la demande du client
• les outils de l’écoute active
• questionnements et reformulation
• l’écoute non-verbale
• analyser la solvabilité de l’acquéreur
Arguments spécifiques et réponse aux objections
• les arguments en termes de bénéfice client
• les arguments spécifiques aux locataires occupants
• les techniques de réponses aux objections
• les objections spécifiques aux locataires occupants
Conclure la vente et accompagner le client
• le process de signature des contrats préliminaires
et des actes
• les techniques de conclusion de la vente
• comment accompagner le client dans sa recherche
de financement ?
PRÉ-REQUIS Aucun.
PROLONGEMENT Élaborer un plan de vente Hlm (932).
PRIX NET : 1220 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique MORELON. 01 41 83 23 97. veronique.morelon@afpols.fr
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2 JOURS PARIS
932
ACCESSION, VENTE HLM ET COPROPRIÉTÉS VENTE HLM
Élaborer un plan de vente Hlm
La vente Hlm est devenue une constituante à part entière de la stratégie de développement des organismes : elle permet
de se constituer un autofinancement pour abonder le financement des constructions neuves, des réhabilitations ou du gros
entretien. Et bien sûr, elle permet de favoriser le parcours résidentiel des locataires.
Mais pour les personnels chargés de développer la vente, la question est de savoir quel patrimoine vendre, à quel prix,
pour quels clients et avec quels résultats financiers ? Cette formation apporte les réponses.
POUR QUI ?
ÉLÉMENTS DE CONTENU
Personne chargée de l’étude ou de la mise en place
de programmes de vente de logements Hlm.
Arbitrer le patrimoine
• la grille d’analyse des décisions stratégiques
• les critères de faisabilité : politiques, sociaux, juridiques,
financiers, commerciaux
• mettre en vente des logements collectifs
OBJECTIFS
• déterminer les bons critères de choix du patrimoine
à vendre en fonction des objectifs de l’organisme,
du marché…)
• programmer et réaliser les actions nécessaires
au montage de la vente Hlm.
Les études à mener
• les études juridiques et de micro-marché
• méthode d’analyse des locataires en place
• les travaux à réaliser avant et pendant la vente
• analyse financière : la marge, la rentabilité et le point mort
Le montage de la vente de patrimoine
• programmation
• les démarches réglementaires
• établir la grille de prix de vente et les conditions de vente
Les procédures et l’organisation à mettre en place.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 1205 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique MORELON. 01 41 83 23 97. veronique.morelon@afpols.fr
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2 JOURS PARIS
ACCESSION, VENTE HLM ET COPROPRIÉTÉS COPROPRIÉTÉS
Préparer le passage en copropriété,
E1
en accession neuve ou dans le cadre de la vente Hlm
Les politiques de vente ou d’achat de patrimoine sont à l’origine du passage en copropriété d’une partie du parc immobilier
des organismes. Elles conduisent à créer des copropriétés à partir d’ensembles immobiliers existants ou être partie prenante
à la création de copropriétés neuves. Dans les deux cas, il en résulte un positionnement nouveau pour le bailleur : celui de
créateur de copropriétés, dans tous les cas celui de copropriétaire, et souvent celui de syndic.
Les conditions de gestion et de fonctionnement de ces copropriétés seront inévitablement impactées par la rigueur
et la cohérence de préparation du règlement de copropriété. Réalisées avec rigueur et cohérence, ces opérations constituent
la meilleure prévention contre les difficultés futures et garantissent la maîtrise des charges et la qualité de gestion du
patrimoine. A contrario, elles peuvent être génératrices de dysfonctionnements futurs, socialement coûteux et impliquant
la responsabilité de l’organisme.
POUR QUI ?
CONTENU
Responsable de l’activité accession. Chargé d’opérations.
Juriste. Responsable foncier. Responsable, gestionnaire
ou Référent de copropriété.
Les fondamentaux d’une copropriété
• la notion de lot, de parties communes et privatives
• les acteurs de la copropriété, prestataires et partenaires
• les processus de décision, budget et comptabilité de la
copropriété
OBJECTIFS
• identifier les fondamentaux d’une copropriété : acteurs,
processus de décision, financement
• cerner les spécificités des ensembles complexes
• savoir piloter les prestataires (notaire et géomètre)
en charge de l’élaboration du règlement de copropriété
• faciliter le bon fonctionnement de la copropriété,
par la pertinence des choix faits en amont
• identifier les impacts du passage en copropriété
sur l’organisation interne et les métiers
• savoir conduire le passage de relais avec le syndicat
des copropriétaires
• repérer les enjeux permettant de définir une politique
de copropriété.
PÉDAGOGIE
La formation fera alterner apports techniques
et méthodologiques, cas pratiques et échanges
avec les participants.
ANIMATION
Alain PAPADOPOULOS, Consultant-formateur en gestion
immobilière ou Pascale HERMANN, Juriste en droit immobilier
et formatrice.
Les ensembles immobiliers complexes
• la division du sol en surfaces et en volumes
• pourquoi et comment créer une ASL ou une AFUL ?
Les gestionnaires de la copropriété, de l’ASL ou de l’AFUL
• le syndic ou président provisoire
• syndic interne, externe, mutualisé : atouts et contraintes
• le bailleur-syndic : compétences, support technique,
dysfonctionnements à éviter
Analyse des conséquences du passage en copropriété
• aspects comptables et financiers, politique patrimoniale
• traitement des réclamations, les travaux, l’incidence
des charges de copropriété dans les charges locatives
Préparer et conduire le passage en copropriété
• analyse des conséquences d’une copropriété mal découpée
• découper les lots, les parties communes spéciales
• commander le règlement de copropriété au notaire : les clauses
Le rôle du Référent copropriété
• déterminer la prestation du syndic
• les documents à transmettre au syndic
La première AG
• l’approbation des premières dépenses
• le vote du premier budget prévisionnel
• l’élection du premier conseil syndical
• l’élection du syndic
Les premières ventes de lots par le bailleur.
DATES
• 7-8 mars 2016
• 3-4 octobre 2016
PRÉ-REQUIS Aucun.
PROLONGEMENTS Choisir son syndic et gérer la relation (E2). Fonctionnement des copropriétés (942). Les assemblées
générales de copropriété (943). Gérer du patrimoine locatif dans le cadre d’une copropriété (944). Empêcher la dégradation
de son patrimoine en copropriété (945).
PRIX NET : 850 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
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2 JOURS PARIS
E2
ACCESSION, VENTE HLM ET COPROPRIÉTÉS COPROPRIÉTÉS
Choisir son syndic, gérer la relation
Une part croissante du patrimoine des organismes se trouve aujourd’hui en copropriété, ou dans des structures complexes
avec ASL ou AFUL. Ceux qui n’ont pas décidé d’intégrer l’activité de gestion de ces structures collectives se trouvent
confrontés aux difficultés du choix des syndics professionnels. Difficultés de la formulation de cahiers des charges,
de la négociation de leur contrat, puis de la gestion de la relation à tous les niveaux de contact : élaboration des budgets
et préparation des décisions de travaux, comptabilité des charges locatives, trésorerie, gestion de proximité, prise en compte
des locataires...
La relation a besoin d’être organisée et coordonnée, avec une forte implication de la Direction de l’organisme, avec pour enjeu
l’optimisation de la gouvernance des copropriétés, la défense des intérêts du bailleur et des locataires, et la prévention des
risques de dégradation et des situations de copropriété en difficulté.
POUR QUI ?
CONTENU
Responsable de patrimoine, Référent ou coordinateur
de copropriété. Responsable ou collaborateur de service
juridique. Monteur d’opération. Personne participant
au choix du syndic provisoire.
La profession de syndic de copropriété
• une profession règlementée et encadrée
• la loi du 10 juillet 1965 et décret du 17 mars 1967 • la loi “Hoguet” et son décret d’application
• comptabilité et présentation des comptes
OBJECTIFS
• cerner les spécificités de la profession de syndic de
copropriété, son encadrement législatif et règlementaire,
et les constantes de l’organisation interne des entreprises
exerçant cette activité
• identifier les facteurs déterminants de la qualité de
fonctionnement et de service d’un syndic professionnel
• savoir rédiger un cahier des charges
• identifier les conditions internes nécessaires pour gérer
la relation avec les syndics professionnels et traiter les
difficultés et litiges
• appréhender les modalités du changement de syndic.
PÉDAGOGIE
Alternance d’exposés et d’échanges. Organisation d’un atelier
de préfiguration d’un cahier des charges.
ANIMATION
Alain PAPADOPOULOS, consultant-formateur en gestion
des copropriétés.
DATES
• 23-24 mai 2016
• 14-15 novembre 2016
L’organisation interne des syndics
• équipes-types et services fonctionnels
• les certifications ISO, “syndic de redressement”
L’encadrement règlementaire du contrat de syndic
• spécificité du mandat sous l’empire de la loi “Hoguet”
• le décret du 26/03/2015 : contrat-type de syndic
• le décret relatif aux honoraires d’“état daté”
• la marge de liberté contractuelle
Rédiger un cahier des charges
• aspects relatifs à la structure tarifaire
• fixation de délais de réponse et d’action
• nature, forme et périodicité des retours d’informations
• méthodologie de préparation des décisions
La relation en cours de mandat
• appels de provisions et régularisations
• contrôle des comptes du syndicat
• les relations directes et via le conseil syndical
• la préparation des budgets de charges
• la programmation pluriannuelle des travaux
• assistance au syndic (contrats et travaux)
• le traitement des sinistres
• la surveillance du recouvrement des impayés
• l’entretien d’évaluation annuel
Les recours en cas de litige
• le recours amiable
• la saisine de la CNC
• les recours en justice
Les étapes du changement de syndic
• les modalités du vote
• la passation entre ancien et nouveau syndic
• les incidents possibles – que faire en cas d’absence
de désignation ?
PRÉ-REQUIS Aucun.
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1 JOUR PARIS & LYON
ACCESSION, VENTE HLM ET COPROPRIÉTÉS COPROPRIÉTÉS
Contrat et tarifs de syndics
941
(Nouvelle réglementation du 26 mars 2015)
La loi “ALUR” et ses décrets d’application du 26 mars 2015 ont défini un contrat de syndic type et fixé la liste limitative
des prestations susceptibles d’être facturées hors forfait de gestion courante. Cette nouvelle règlementation, applicable
aux renouvellements de mandat à compter du 1er juillet 2015, oblige les syndics à mettre leur contrat en conformité
pour les assemblées appelées à statuer sur leur mandat à compter de cette date.
Cette obligation est une opportunité de remettre à plat la politique de l’organisme relative aux prestations de syndic,
en prenant en compte les impacts présents et à venir de la loi ALUR sur le contenu de la mission et les nouvelles obligations
des syndics.
POUR QUI ?
CONTENU
Responsable du service de syndic interne. Membre
de la Direction Générale en charge du développement
de l’activité de syndic. Collaborateur du Service Juridique.
La loi ALUR et ses impacts sur le métier de syndic
• impacts sur la loi du 10 juillet 1965 : la mission,
l’immatriculation, le fonds de travaux, le diagnostic technique
global et le plan pluriannuel de travaux...
• impacts sur la loi Hoguet et son application à venir
OBJECTIFS
• comprendre la nouvelle règlementation et identifier ses
impacts sur le dispositif contractuel et tarifaire actuel du
syndic
• identifier les impacts présents et à venir de la loi ALUR sur la
charge de travail et les coûts de la prestation de syndic
Le syndic et le syndicat des copropriétaires
• nature et durée du mandat
• le “contrat de mandat”
• la jurisprudence et les recommandations de la commission
des clauses abusives
• se donner les éléments de réflexion quant à la délimitation à
adopter entre les prestations incluses dans le forfait et les
prestations supplémentaires
Décret du 26 mars 2015
• analyse du contrat-type
• liste des prestations supplémentaires
• identifier pour ces dernières le mode de facturation
susceptible d’être le mieux compris des copropriétaires.
Adopter une politique tarifaire
• contenu de la prestation couverte par le forfait – les limites
du “tout inclus”
• grille de calcul du forfait
• prévoir les évolutions du forfait en temps normal et en
présence de circonstances exceptionnelles
• tarifer les prestations supplémentaires au cas par cas
• le cas particulier des honoraires sur travaux
• les prestations à la charge d’un copropriétaire en particulier
• facturer l’extranet ?
• le lien tarification / coût de production - outils de suivi
PÉDAGOGIE
Courts exposés, échanges et étude de cas. Étude en sousgroupes d’un scenario de changement de syndic.
ANIMATION
Alain PAPADOPOULOS, Consultant-formateur en gestion
des copropriétés.
DATES
• 15 juin 2016
• 28 novembre 2016
Construire le nouveau contrat
• un contrat-type adaptable
• le contrat de mandat : élément marketing de l’entreprise
• les prestations forfaitaires et supplémentaires
• conditions générales / conditions particulières
• le contrat et la résolution d’assemblée
“Vendre” le nouveau contrat
• revalorisation des honoraires
• bâtir un argumentaire crédible
• la communication avec les conseils syndicaux
• l’énonciation d’obligations réciproques
• cas particulier des copropriétés en difficulté
• contrat de gestion ou contrat de projet ?
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 760 € Déjeuner gratuit pris en commun.
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2 + 2 JOURS PARIS & LYON
942
ACCESSION, VENTE HLM ET COPROPRIÉTÉS COPROPRIÉTÉS
Fonctionnement des copropriétés
Dans le cadre de l’activité d’accession en neuf ou de vente de logements existants, ou encore en cas d’achat de logements
neufs ou de production de programmes mixtes, les organismes d’Hlm vont intervenir dans des copropriétés dans lesquelles
ils seront syndic et/ou copropriétaires.
Par ailleurs, les organismes d’Hlm ont la possibilité d‘être syndic de copropriété dans le cadre de l’activité d’accession en neuf,
dans le cas de la vente de logements existants, ou pour le compte d’autres partenaires Hlm. La loi ALUR leur permet désormais
de gérer des copropriétés issues d’autres productions.
Par conséquent, il est indispensable de parfaitement appréhender le cadre juridique du fonctionnement de la copropriété ainsi
que son impact sur la gestion locative.
POUR QUI ?
CONTENU
Nouveau gestionnaire de copropriété. Responsable juridique
ou technique. Personnel des organismes souhaitant
développer une activité de syndic.
Les structures de la copropriété
• parties communes et parties privatives
• incidence sur la gestion locative
• notion de tantièmes : droits de vote et répartition des charges
• l’état descriptif de division et le règlement de copropriété
• la mise en copropriété d’un immeuble
OBJECTIFS
• repérer les structures de la copropriété
• identifier les organisations alternatives à la copropriété
• déterminer les droits et obligations des copropriétaires
• définir le rôle et les responsabilités du syndic et des autres
intervenants
• identifier les principes de gestion comptable des
copropriétés et appréhender les différents moyens pour
assurer le financement de la gestion courante et des travaux.
PÉDAGOGIE
Apports techniques et méthodologiques, analyse de
documents contractuels, échanges d’expériences.
ANIMATION
Pascale HERMANN et Alain PAPADOPOULOS ou Éric JUMEL,
Consultants en droit immobilier et formateurs.
DATES
• 17-18 mai + 9-10 juin 2016
• 24-25 novembre + 12-13 décembre 2016
Aperçu des alternatives
• la notion d’ensemble immobilier
• les associations syndicales de propriétaires, les unions
• la division en volume
• le rôle du gestionnaire
Les acteurs de la copropriété
• le syndicat : définition, rôle, responsabilité
• le syndic : statut du syndic professionnel, nomination
• spécificités du syndic Hlm (application 1er juillet 2015)
• nouvelles règles relatives au contrat de syndic
• le conseil syndical : désignation, rôle
Le fonctionnement de la copropriété
• les principes fondamentaux
• gestion administrative de la copropriété
• recouvrement de créance, contentieux
• gestion technique au quotidien
• principes de gestion comptable
Le copropriétaire et son lot : droits et obligations
• le règlement de copropriété
• le droit de louer, de faire des travaux, de diviser...
• le rôle et les limites d’action du syndic
• la situation du syndic copropriétaire-bailleur Hlm
Principe d’organisation d’une A.G.
• organisation, modalités, règles de majorité
La gestion budgétaire et comptable du syndicat
• le budget “autorisation de dépenses” et le principe
de fonctionnement par provisions/régularisations
• charges générales, charges spéciales, répartitions
• les règles comptables spécifiques et les états à produire
• le financement de la copropriété (loi ALUR)
• l’approbation des comptes.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PROLONGEMENT Les assemblées générales de copropriété (943).
PRIX NET : 2860 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique MORELON. 01 41 83 23 97. veronique.morelon@afpols.fr
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AFPOLS 2016 - Formations inter-entreprises - www.afpols.fr
1 JOUR PARIS & LYON
ACCESSION, VENTE HLM ET COPROPRIÉTÉS COPROPRIÉTÉS
Les assemblées générales
de copropriété
943
Moment crucial de la vie de la copropriété car il s’y prend toutes les décisions, l’assemblée générale fait l’objet de procédures
réglementaires qu’il est important de bien connaître : règles de convocation, de vote, etc. Les représentants du “bailleurcopropriétaire” doivent parfaitement les maîtriser pour dialoguer efficacement avec le syndic et les autres copropriétaires.
POUR QUI ?
CONTENU
Gestionnaire de copropriété. Responsable d’agence
ou personne représentant l’organisme aux assemblées
de copropriété.
Les organes de la copropriété, le rôle de chacun
• le pouvoir de convoquer
• le moment de la convocation
OBJECTIFS
La préparation d'une assemblée
• la programmation et l’incidence sur le fonctionnement
de l’organisme
• les décisions à prendre
• les concertations nécessaires
• les documents obligatoires à préparer
• repérer les règles d’organisation des assemblées
• maîtriser les différentes règles de majorité
pour les décisions
• établir une convocation
• rédiger un procès-verbal
• bien identifier le positionnement de l’organisme d’Hlm.
PÉDAGOGIE
Exposés, analyses de cas et de situations, exercices
d’application, échanges avec les participants.
ANIMATION
Éric JUMEL ou Pascale HERMANN, Juristes en droit
immobilier et formateurs.
DATES
• 8 avril 2016
• 16 décembre 2016
La convocation à une assemblée
• les personnes à convoquer
• les mentions obligatoires
• le contenu et la forme d'une convocation
La tenue de l'assemblée
• l'organisation matérielle
• la réglementation
• les pouvoirs
• l'organisation du vote
• le déroulement
Les règles de vote
• la pondération des voix du copropriétaire majoritaire.
L’exception en cas de vente Hlm
• les majorités requises et les modifications de la loi ALUR
• les scrutins différenciés en cas de parties communes
spéciales
• les incidents de séance
Le procès-verbal
• le contenu et la signature
• l’envoi. Délai de contestation
• l’action en contestation des décisions d’assemblée.
PRÉ-REQUIS Fonctionnement des copropriétés (942).
PRIX NET : 720 € Déjeuner gratuit pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique MORELON. 01 41 83 23 97. veronique.morelon@afpols.fr
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2 JOURS PARIS & LYON
944
ACCESSION, VENTE HLM ET COPROPRIÉTÉS COPROPRIÉTÉS
Gérer du patrimoine locatif
dans le cadre d’une copropriété
Le passage en copropriété d’une partie du patrimoine est une conséquence directe des politiques d’achat et de vente. Il
demande aux bailleurs sociaux de repenser leurs processus de gestion et leur organisation : comment adapter les missions
d’un bailleur social à l’organisation et au fonctionnement d’une copropriété ? Comment entrer dans son rôle de copropriétaire
et gérer la relation avec le syndic, le syndicat et le conseil syndical ?
Cette formation met en lumière les actions que doit mener un bailleur social pour concilier son positionnement de bailleur
avec celui de copropriétaire. Elle permet également de mesurer les impacts de la copropriété sur le fonctionnement de
l’organisme.
POUR QUI ?
CONTENU
Gestionnaire locatif ou de patrimoine. Responsable pilotant
l’activité vente. Personne impactée par le passage en
copropriété d’une partie du patrimoine.
Émergence des copropriétés dans le logement social
• les situations de copropriété dans le logement social
• mises en perspective
• lot de copropriété, quotes-parts de parties communes
• impact dans la gestion locative
• la structuration de la copropriété : parties communes
générale et spéciales
• aperçu sur les autres formes d’organisation : ASL, AFUL
et division en volume
OBJECTIFS
• appréhender gestion locative et gestion de copropriété
• cerner les finances de la copropriété
• définir la place des locataires dans une copropriété
• lister les actions à mener pour gérer du patrimoine
en copropriété.
PÉDAGOGIE
Apports techniques, analyse de documents contractuels,
échanges d’expériences.
ANIMATION
Pascale HERMANN ou Alain PAPADOPOULOS
ou Jean-Jacques BOURSON, Consultants en droit immobilier
et formateurs.
DATES
• 13-14 juin 2016
• 9-10 novembre 2016
L’articulation entre gestion locative et gestion de la copropriété
• définition et rôle du syndicat des copropriétaires
• l’exemple des contrats de travail, la question du gardien
• le rôle et les pouvoirs du syndic de copropriété • l’exemple d’un dysfonctionnement technique
• rôle du conseil syndical
• le bailleur syndic, le bailleur membre du conseil syndical,
le bailleur simple copropriétaire : intérêts et inconvénients
Les finances de la copropriété et les charges locatives
• répartition des charges de copropriété
• provisions : l’obligation de payer et les appels de fonds
• la régularisation annuelle des charges de copropriété
• l’incidence des charges de copropriété dans la gestion
des charges locatives La gestion locative dans la copropriété
• l’information des locataires de la situation de copropriété
• la place des locataires et le rôle du bailleur social
• la place des associations de locataires
Les processus de décision
• les assemblées générales et la représentation du bailleur
• les points-clés à ne pas manquer
• le positionnement du copropriétaire Hlm majoritaire /
minoritaire.
PROLONGEMENT Comment empêcher la dégradation de son patrimoine en copropriété ? (945).
PRIX NET : 1240 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique MORELON. 01 41 83 23 97. veronique.morelon@afpols.fr
290
AFPOLS 2016 - Formations inter-entreprises - www.afpols.fr
2 JOURS PARIS & LYON
ACCESSION, VENTE HLM ET COPROPRIÉTÉS COPROPRIÉTÉS
Comment empêcher la dégradation de
son patrimoine en copropriété ?
945
La vente Hlm évolue, c’est une activité en expansion. Désormais la proportion des logements collectifs vendus est supérieure
à celle des logements individuels. La vente Hlm est le deuxième acteur de la forte augmentation du nombre de logements en
copropriétés.
Cependant, la vente Hlm transforme la gestion maîtrisée d’un immeuble en une copropriété de gestion complexe. En effet,
maintenir la valeur patrimoniale de l’immeuble en tenant compte des faibles ressources des copropriétaires devient un très
important enjeu pour les organismes de logement social car de nombreux rapports font état de situations de plus en plus
fragiles dans les copropriétés.
Un diagnostic des copropriétés de son patrimoine devient nécessaire pour prévenir et agir au plus tôt dans cette gouvernance
complexe où les pouvoirs de décisions sont nombreux mais pas toujours en cohérence les uns avec les autres.
POUR QUI ?
CONTENU
Responsable. Gestionnaire ou Référent de copropriété.
Responsable financier.
Les enjeux
• forte augmentation du nombre de logements en
copropriétés, les trois phénomènes de cette évolution
• une situation de fragilité, un parc social de fait
• les conséquences politiques
• la qualité de service
• la valeur patrimoniale
OBJECTIFS
• identifier les causes principales des processus
de dégradation
• évaluer la situation d’une copropriété à partir de 5 critères
• être capable de réaliser un diagnostic global avec recherche
des causes
• proposer des mesures d’accompagnement.
PÉDAGOGIE
Alternance d’apports didactiques et méthodologiques,
de travaux en sous-groupes à partir d’exemples réels,
et d’échanges avec les participants.
Les outils de diagnostic seront mis à la disposition
des participants.
ANIMATION
Jean-Jacques BOURSON, Consultant spécialiste de la
prévention des risques sur les copropriétés et formateur.
DATES
• 17-18 mars 2016
• 13-14 octobre 2016
Le recensement des copropriétés
• un premier critère : la taille des copropriétés
• une représentation physique
• une représentation organisationnelle
• une représentation décisionnelle
Les causes principales de dégradations
• le bâti, la situation
• les difficultés de gestion, l’occupation précaire, endettement
• processus de dégradation : fragilité du positionnement,
évolution de l’occupation, vieillissement du bâti
Les critères d’évaluation, le mode de représentation
• le niveau qualitatif de l’immeuble
• la complexité de la gestion
• les travaux
• l’occupation et la participation
• la situation financière
Le diagnostic, les solutions
• fiche d’identité de la copropriété
• analyse globale des résultats
• diagnostic final, vitrail des copropriétés
• 1ère démarche d’un PSP de copropriété
Les mesures d’accompagnement
• la détermination des urgences
• la communication avec le Conseil Syndical
• l’adhésion des copropriétaires
• l’implication du syndic.
PRÉ-REQUIS Fonctionnement des copropriétés (942).
PRIX NET : 1340 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique MORELON. 01 41 83 23 97. veronique.morelon@afpols.fr
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291
1 JOUR PARIS & LYON
946
ACCESSION, VENTE HLM ET COPROPRIÉTÉS COPROPRIÉTÉS
Rénovation énergétique et copropriétés
La pression pour la rénovation énergétique des immeubles n'a jamais été aussi forte et des systèmes de financement dédiés
sont en place (Eco-prêt, abattement de TFPB pour les travaux énergétiques, revente des CEE, etc.). En outre, les pouvoirs
publics ont récemment mis en place de nouvelles dispositions d'intervention en copropriété : obligation de comptage
divisionnaire des coûts de chauffage, audit énergétique, proposition d'un plan de travaux pour toute copropriété de plus
de 50 lots et prêt collectif au syndicat des copropriétaires. En conséquence, l'obligation aux propriétaires de réaliser
des travaux d'isolation thermique s’impose.
POUR QUI ?
ÉLÉMENTS DE CONTENU
Gestionnaire d'immeubles. Syndic. Responsable technique.
Chargé d'opération de réhabilitation. Responsable d’agence.
Les nouvelles contraintes réglementaires
Les différents dispositifs d'intervention publique en
copropriété
OBJECTIFS
• connaître les nouvelles dispositions réglementaires
et appréhender les enjeux pour les copropriétés
• évaluer l'impact de la mise en œuvre de ces mesures
pour le bailleur-copropriétaire
Le financement des travaux d'économie d'énergie
La répartition des charges de copropriétés
Bâtir le plan de travaux en copropriété.
• cerner les modalités de financement des travaux
• appréhender les modes d'intervention publique
en copropriété.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 720 € Déjeuner gratuit pris en commun.
2 JOURS PARIS & LYON
259
GOUVERNANCE ET GESTION COMPTABILITÉ
Copropriétés : gestion comptable et financière
La vente Hlm et l’accession ouvrent aux organismes de logement social un métier à part entière et appelé à se développer :
celui de syndic.
Obéissant à des règles spécifiques éloignées des procédures habituelles, il demande une technicité et une culture soumises
à d'importantes évolutions : comptabilité d'engagement et en partie double, double présentation des comptes, nomenclature
comptable, annexes... Le plan comptable des copropriétés obéit à des normes et à des règles de fonctionnement strictes en
matière de tenue, de clôture et de présentation des comptes.
POUR QUI ?
ÉLÉMENTS DE CONTENU
Gestionnaire de copropriété. Comptable chargé du suivi
des comptes de copropriété.
Spécificités juridiques des copropriétés
Les spécificités comptables
OBJECTIFS
Un plan de compte adapté
• prendre en charge les écritures courantes d’une copropriété
L’enregistrement des mouvements comptables
• adapter la comptabilité aux spécificités des copropriétés
• établir, présenter et justifier les comptes lors des AG
• élaborer le budget prévisionnel de l’année suivante
Les annexes à établir en fin d’exercice
Impact comptable de la copropriété sur la comptabilité
du bailleur-copropriétaire.
• analyser les annexes réglementaires.
Cette formation est détaillée dans le domaine “Gouvernance
et Gestion” page 69.
PRÉ-REQUIS Les bases et la pratique de la comptabilité générale - Niveau 2 (252).
PRIX NET : 1240 € Déjeuners gratuits pris en commun.
Ces stages peuvent être organisés dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique ROUCHOSSÉ. 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr
292
AFPOLS 2016 - Formations inter-entreprises - www.afpols.fr
L’AFPOLS,
UN ACTEUR
DE RÉFÉRENCE
Nos formations se déploient sur l’ensemble des
domaines indispensables au professionnalisme des
organismes de logement social : gestion locative,
gouvernance et gestion, patrimoine, maîtrise
d’ouvrage, accession sociale à la propriété, vente Hlm,
gestion des copropriétés, ressources humaines et
formation, pilotage.
L’afpols est une association qui a pour mission de former
et de développer les compétences des personnes et
structures intervenant dans le domaine du logement
social. L’afpols met en œuvre des actions de formation,
de professionnalisation, d’accompagnement, de
conseil, d’étude. Les adhérents de l’afpols sont les
organismes de logement social.
Elle est administrée par des représentants des
5 fédérations constitutives du mouvement Hlm et des
7 organisations syndicales représentant les salariés.
L’ensemble est gouverné par deux instances – le
conseil d’administration et le conseil d’orientation et
de perfectionnement – et contrôlé par son assemblée
générale.
Le conseil d’administration se réunit deux fois par an
pour examiner l’ensemble de l’activité de l’afpols. Il
prête une attention particulière au respect de son objet
social et s’assure de la qualité de la gestion économique.
Il veille notamment à maintenir un niveau d’investissement très élevé, de sorte que la mise à jour des
contenus des formations soit assurée dans les meilleures conditions par les consultants de l’afpols.
Le conseil d’orientation et de perfectionnement se
réunit 5 à 6 fois par an pour débattre des évolutions
des contenus de formation, dialoguer avec les organismes à l’occasion de réunions régionales et pour
engager et suivre les projets de formation nouveaux.
C’est ainsi que le conseil s’est mobilisé sur la création
d’une filière de certifications professionnelles, portée
par l’École des Métiers de l’Immobilier Social (EMIS),
il s’est engagé sur la formation des dirigeants Hlm,
ou encore la question de l’intégration professionnelle.
Nos partenaires
L’équipe permanente de l’afpols mobilise régulièrement les conseillers techniques et experts de l’Union
Sociale pour l’Habitat pour mettre à jour les contenus
de formation.
La diversité des expertises requises par les organismes
de logements est telle que nous développons des
partenariats et coopérations avec certaines institutions
de formation et de recherche : le CSTB, le Consuel,
l’AEF, le Siadep, l’université Paris 13, l’université
Montesquieu à Bordeaux et le regroupement des
offices d’habitation du Québec.
PRÉSENTATION DE L’AFPOLS
Avec 12 000 personnes formées
chaque année, l’afpols est l’opérateur
de formation majeur du secteur Hlm.
•••
AFPOLS 2016 - Formations inter-entreprises - www.afpols.fr
293
•••
Les projets de l’afpols sont réalisés par une équipe de
160 personnes composée de consultants, d’assistantes
formation, d’intervenants et de formateurs.
PRÉSENTATION DE L’AFPOLS
Les formations inter-entreprises
294
Nos 238 formations inter-entreprises à forte valeur
ajoutée professionnelle, proposent un approfondissement systématique des connaissances et des savoirfaire mobilisés dans les pratiques du “cœur de métier”
de maître d’ouvrage et de bailleur social. Ces actions
se déroulent à deux niveaux : au plan national, c’est
l’objet de ce catalogue ou en région, en partenariat
avec les associations régionales Hlm et des regroupements d’organismes. Les déclinaisons locales des formations sont ajustées au contexte précis des bailleurs.
Les séminaires
Nos 15 séminaires annuels traitent des problématiques professionnelles les plus en pointe en mettant
en perspective les différents choix qui se présentent à
un organisme de logement social. Formation de haut
niveau, leur modèle pédagogique s’appuie sur les
experts nationaux et favorise le débat et l’échange
d’expérience sur des problématiques professionnelles
d’actualité.
Les formations intra et le conseil
en développement des compétences
Les formations intra sont des actions collectives
adaptées précisément aux besoins spécifiques de
chaque entreprise. Le savoir-faire de l’afpols consiste
en particulier à concilier dans une même action
“l’approche métier” et la dimension managériale et
organisationnelle.
Les actions intra peuvent se traduire également par
des démarches originales de formation-action et de
conseil favorisant le développement des compétences
collectives nécessaires à la mise en œuvre des projets
des entreprises.
L’école des métiers
de l’immobilier social
L’EMIS a pour objet d’accompagner des individus et des
organismes Hlm dans la validation des compétences
mobilisées par les métiers de l’habitat social. Elle est
centrée sur neuf métiers-clés : Chargé d’accueil,
Chargé d’opérations, Chargé de clientèle, Conseiller
social, Employé d’immeubles, Gardien d’immeubles,
Responsable d’agence, Responsable de site, Technicien
de patrimoine.
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LA GOUVERNANCE
DE L’AFPOLS
L’afpols est une association loi 1901
dont les membres sont les organismes
du secteur professionnel.
Le Conseil d’administration de l’afpols réunit des
représentants de personnes morales.
COLLÈGE DES EMPLOYEURS
Union Sociale pour l’Habitat. Fédération Nationale des
Associations Régionales d’organismes Hlm. Fédération
Nationale des Offices Publics de l’Habitat. Fédération
des Entreprises Sociales pour l’Habitat. Union d’Économie
Sociale pour l’Accession à la Propriété. Fédération des
Sociétés Coopératives d’Hlm.
COLLÈGE DES SALARIÉS
L’afpols est dotée
d’un Conseil d’Orientation
et de Perfectionnement.
Le Conseil d’Orientation et de Perfectionnement joue
un rôle essentiel dans le fonctionnement pédagogique
de l’afpols. Du fait de sa composition mêlant membres
du conseil d’administration et personnalités qualifiées,
il apporte des éclairages multiples sur les besoins de
formation et de développement des compétences du
secteur professionnel. Le Conseil d’Orientation et de
Perfectionnement est présidé par un représentant des
salariés.
GOUVERNANCE
Fédération C.G.T des Services Publics. Fédération
C.F.D.T Interco et C.F.D.T Construction Bois. Fédération BATI-MAT-TP C.F.T.C. Syndicat National de
l’Urbanisme de l’Habitat et des Administrateurs de
Biens (CFE CGC). Syndicat National du Personnel des
Sociétés de Crédit Immobilier (SNPSCI). Syndicat
National du Personnel des Sociétés Anonymes
(S.N.P.H.L.M. – UNSA). Fédération Autonome de la
Fonction Publique Territoriale et des services de santé.
Syndicat National du Personnel des coopératives
d’Hlm. Union syndicale des Personnels du Logement
Social FO.
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295
LE CSTB FORMATION
PARTENAIRE
PARTENARIAT CSTB
DE L’AFPOLS
296
L’afpols et le CSTB FORMATION ont signé en 2014 un
contrat de partenariat portant sur la complémentarité
de leur offre de formation afin d’accompagner le
développement des compétences des acteurs de
l’habitat social et d’anticiper les mutations du secteur.
Établissement public au service de l’innovation dans
le bâtiment, le CSTB, Centre Scientifique et Technique
du Bâtiment, exerce quatre activités-clés : la recherche,
l’expertise, l’évaluation et la diffusion des connaissances, organisées pour répondre aux enjeux de
développement durable dans le monde de la construction. Son champ de compétences couvre les produits
de construction, les bâtiments et leur intégration dans
les quartiers et les villes. Avec ses 900 collaborateurs,
ses filiales et ses réseaux de partenaires nationaux,
européens et internationaux, le CSTB est au service
de l’ensemble des parties prenantes de la construction
pour faire progresser la qualité et la sécurité des
bâtiments.
À travers sa marque “CSTB FORMATION”, le CSTB
forme depuis plus de vingt ans les professionnels de
la construction et de l’aménagement grâce à des
formations inter et intra-entreprises intégrant les
dernières évolutions réglementaires, techniques,
environnementales et sociétales.
Cette année, l’afpols
et le CSTB FORMATION
vous proposent quatre formations :
•
Gestion et maintenance énergétique des bâtiments
(726)
•
Les fondamentaux du BIM dans le bâtiment,
la maquette numérique (802).
•
Impacts de l’amélioration énergétique : qualité de
l’air, acoustique, sécurité incendie (843)
•
Rénovation acoustique des bâtiments (855).
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QUI SONT
NOS FORMATEURS ?
L’afpols propose à ses clients des formations et des
actions de conseil en développement des compétences
à haute valeur ajoutée professionnelle dans un souci
permanent de qualité. Si la qualité d’une formation
dépend naturellement de multiples facteurs, il est clair
que l’expérience professionnelle et le talent pédagogique du formateur constituent des éléments-clés de
la réussite.
C’est la raison pour laquelle l’afpols attache une
attention toute particulière dans le choix de ses
intervenants.
Les formateurs de l’afpols :
expertise professionnelle
et efficacité pédagogique
Pour répondre aux besoins de clients exigeants,
l’afpols mobilise un réseau de 120 intervenants qui
conjuguent deux qualités essentielles : expertise
professionnelle et efficacité pédagogique.
Enfin et surtout… tous les formateurs de l’afpols sont
des pédagogues confirmés. À ce titre, ils sont capables
d’accompagner les changements dans les entreprises,
en s’adressant à des publics très divers.
INTERVENANTS
De nombreux formateurs mettent leur expertise au
service de l’afpols pour une part seulement de leur
activité. Ils exercent souvent, par ailleurs, une fonction
ou un métier qui leur permet de maintenir leur “capital
d’expertise”. Quand ils ne sont pas formateurs à
l’afpols, ils sont avocat, juriste d’entreprise, commissaire aux comptes, directeur financier d’entreprise,
urbaniste ou encore psychosociologue de métier.
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297
VOS CONTACTS
(Actions intra ou régionales)
VENDÉE
Véronique BOURASSIN
05 56 04 38 81
veronique.bourassin@afpols.fr
Vincent QUILLIEN
01 40 75 78 83
vincent.quillien@afpols.fr
Nathalie MENDES
01 40 75 50 90
nathalie.mendes@afpols.fr
Ryma PROST-ROMAND
04 81 76 77 01
ryma.prost-romand@afpols.fr
Lucie GAUTHERIN
01 40 75 52 71
lucie.gautherin@afpols.fr
El Allia HENNI
01 40 75 68 28
elallia.henni@afpols.fr
MAYOTTE
298
NOUVELLECALÉDONIE
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Grands comptes : Hélène LABOUR
01 40 75 68 38
helene.labour@afpols.fr
Renseignements
Pour tout renseignement concernant le stage de votre
choix, appelez l’assistante dont les coordonnées
figurent sur la fiche de présentation.
Inscriptions
Annulation
En cas d’annulation tardive (moins de 15 jours avant
le stage) ou en cas d’abandon en cours de formation,
les frais dépensés ou engagé par l’afpols du fait de
cette annulation ou de cet abandon seront facturés.
Objectifs de formation
L’accusé de réception de votre inscription est accompagné
d’un formulaire “objectifs de formation des participants”.
Ce formulaire est indispensable à l’ajustement
pédagogique de la progression du stage. En nous le
retournant complété, vous contribuerez à améliorer
la qualité des stages.
CONVOCATION
Environ un mois avant la formation, vous recevrez un
dossier contenant :
• la convention de formation en deux exemplaires dont
un est à nous retourner signé
• un rappel du programme
• les indications pratiques pour se rendre sur le lieu
du stage
• une liste d’hôtels.
Sauf indications contraires, les stages débutent le
1er jour à 9h30 (9h les jours suivants) et se terminent
à 17h30. Pour faciliter les échanges informels entre
les participants, les déjeuners sont pris en commun
et offerts par l’afpols.
MODALITÉS PRATIQUES
Utilisez un bulletin d’inscription (vous pouvez vous en
procurer en appelant l’afpols). Précisez le titre du stage
et son code, la date de la session, le nom, le prénom
et la fonction du participant. Vous pouvez également
vous inscrire via internet : www.afpols.fr. Les inscriptions par téléphone ou par fax sont à confirmer par
courrier dans les 48 heures. La participation aux
stages est réservée aux membres de l’association.
Une cotisation annuelle est facturée à l’organisme
avec le premier stage de l’année (réglementation des
associations loi 1901). En cas d’empêchement, merci
de nous prévenir le plus tôt possible et au moins
15 jours avant la date de démarrage de stage.
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299
300
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ES MOTS-CLÉS INDEX DES MOTS-CLÉS INDEX DES
MOTS-CLÉS INDEX DES MOTS-CLÉS
LÉS INDEX DES MOTS-CLÉS INDEX DES MOTS-CLÉS
NDEX DES MOTS-CLÉS
ES MOTS-CLÉS
301
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X DES MOTS-CLÉS INDEX DES MOTS-CLÉS
MOTS-CLÉS INDEX DES MOTS-CLÉS INDEX DES
S-CLÉS INDEX DES MOTS-CLÉS
INDEX DES MOTS-CLÉS INDEX DES MOTS-CLÉS
X DES MOTS-CLÉS
A
Absentéisme ...................................................................................82
Accessibilité ....................................................................................235
Accident du travail ..........................................................................82
Accompagnement social ................................................................149 à151
Accord-cadre...................................................................................251
Accords collectifs............................................................................90, 141
Accords d’entreprise.......................................................................84
Accueil.............................................................................................110, 111, 167, 168
Accueil du demandeur....................................................................128, 168
Achat de maintenance ....................................................................214
Acoustique ......................................................................................248, 243
Acquisition foncière ........................................................................230, 269
Acquisition-amélioration ................................................................244
Actes de justice ...............................................................................160
Acteurs du logement social............................................................31
Action sociale..................................................................................148, 149, 152, 154
Activité ............................................................................................98
Adaptation du bâti...........................................................................185
Addictions .......................................................................................174
Administrateur................................................................................124
AFUL ...............................................................................................285, 290
Agence ............................................................................................108, 110, 111, 113, 115, 218
Agence décentralisée .....................................................................108
Agression ........................................................................................110, 115
Agressivité ......................................................................................105
Aides à la pierre..............................................................................49
ALUR ...............................................................................................129
Aménagement ................................................................................258 à 261
Amiante...........................................................................................39, 209, 247
Analyse financière ..........................................................................57, 63, 67
Animation d’équipe .........................................................................97, 102 à 104, 109
Année de parfait achèvement.........................................................255
Annexes comptables.......................................................................63, 69
APL..................................................................................................144
Arbitrages patrimoniaux.................................................................45, 58
Argumentaires ................................................................................155, 163 à 165, 236
Arrêt de travail ................................................................................82
Ascenseurs .....................................................................................201, 205
ASL ..................................................................................................274, 285, 290
Assemblées générales de copropriété...........................................289
Assistant(e) service maîtrise d’ouvrage .........................................237
Assurance-construction .................................................................228, 249
Assurances .....................................................................................142, 255
Attribution des logements ..............................................................123 à 128
Audit Qualité ...................................................................................118
Autofinancement.............................................................................50
Autorisations d’urbanisme .............................................................228, 229
AVDL................................................................................................152
302
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B
Béguinages .....................................................................................225
Bail à construction, bail à réhabilitation ........................................228, 230, 269
Bail commercial..............................................................................145
Bailleur-copropriétaire...................................................................288, 290
Bâtiment “passif” ...........................................................................242
Benchmarking ................................................................................56
BEPOS.............................................................................................242
BIM ..................................................................................................224
Budget.............................................................................................38, 53, 196, 286, 288
Budget base zéro ............................................................................56
Budget de maintenance..................................................................196
C
C.I.L. ................................................................................................114
Calcul des ressources ....................................................................151, 153
Capacité d’autofinancement...........................................................45, 51, 52, 60
CCAG ...............................................................................................256
CCAG-PI ..........................................................................................232
CCAG Travaux..................................................................................252
CCAP ...............................................................................................232, 256
CCAPEX ...........................................................................................152, 157, 159
CCTP ...............................................................................................218
Certificat d’urbanisme....................................................................229
Certification ....................................................................................42, 117 à 120
Cessions..........................................................................................45, 61 à 63
Changement....................................................................................102
Chantier ..........................................................................................253 à 256
Charge de travail.............................................................................98
Charges récupérables ....................................................................64, 131, 140, 141
Charges sociales.............................................................................85
Chargé d’accueil .............................................................................8
Chargé d’opérations .......................................................................14
Chargé de clientèle.........................................................................9, 165, 166, 170
Chauffage........................................................................................187, 199, 202, 203, 205
Chiffrage .........................................................................................191, 214
CHSCT .............................................................................................77
CNIL ................................................................................................114, 138
Collecte sélective............................................................................219
Comité d’Entreprise........................................................................77, 79
Commande de travaux....................................................................198
Commercialisation..........................................................................272 à 276, 282
Commercialisation locative ...........................................................163
Commerciaux..................................................................................273, 276, 283
Commission d’attribution ...............................................................124 à 126, 132
Communication...............................................................................105, 167, 170
Communication commerciale ........................................................164
Communication de crise.................................................................39
Communication écrite ...................................................................170, 171
Communication interculturelle ......................................................173
Comptabilité commerciale .............................................................40
Comptabilité de l’accession............................................................68
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303
X DES MOTS-CLÉS INDEX DES MOTS-CLÉS
MOTS-CLÉS INDEX DES MOTS-CLÉS INDEX DES
S-CLÉS INDEX DES MOTS-CLÉS
INDEX DES MOTS-CLÉS INDEX DES MOTS-CLÉS
X DES MOTS-CLÉS
Comptabilité de la gestion locative ................................................64
Comptabilité des copropriétés .......................................................69, 286
Comptabilité des réhabilitations ....................................................59
Comptabilité du patrimoine............................................................65 à 69
Comptabilité générale ....................................................................61, 62
Comptable.......................................................................................15
Concertation ...................................................................................245
Concertation locative ......................................................................144
Concours de maîtrise d’œuvre ......................................................232
Condensation ..................................................................................206
Conduite de projets.........................................................................111 à 114, 117, 119, 218
Conflits............................................................................................175
Conseil d’Administration ................................................................43, 44, 52
Conseiller social .............................................................................10
Conseil syndical ..............................................................................288 à 290
Constat état des lieux .....................................................................190
Constructibilité des sols.................................................................228, 230
Contentieux.....................................................................................64, 146, 156, 157
Contentieux en cours de chantier ..................................................256
Contrat de location .........................................................................131 à 133
Contrat de travail ............................................................................80
Contrat multirisque habitation ......................................................142
Contrat de chauffage ......................................................................199
Contrat de maintenance .................................................................197
Contrat de travaux ..........................................................................228
Contrat-type de syndic....................................................................287
Contrôle de gestion.........................................................................38, 56
Contrôle des prestations ................................................................215
Contrôle des travaux.......................................................................195, 198
Contrôle interne..............................................................................41
Convaincre ......................................................................................236
Convention CIDRE...........................................................................142, 143
Convention d’Utilité Sociale - CUS .................................................131, 139
Convention de gestion ....................................................................147, 234
Coopération entre organismes.......................................................36
Copropriétés dégradées .................................................................291
Correspondants Informatique et Libertés .....................................114
Courriels .........................................................................................171
Coût d’exploitation ..........................................................................226
Coût global......................................................................................226
Coûts ...............................................................................................56
Coûts de construction.....................................................................238
Couverture ......................................................................................204
Création de copropriété ..................................................................285
Crise................................................................................................39
Cultures étrangères........................................................................173
Curatelle .........................................................................................134
304
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D
DALO - Droit Au Logement Opposable ...........................................123, 125
Décentralisation .............................................................................108
Déchets ...........................................................................................219
Décision d’attribution .....................................................................126
Décompte de charges ....................................................................140
Décompte Général et Définitif ........................................................255
Défenseur des Droits ......................................................................137
Dégâts des Eaux .............................................................................143
Dégradation copropriétés...............................................................291
Degrés-jours...................................................................................199
Dégrèvements.................................................................................70, 71, 73
Déléguer .........................................................................................35, 101, 103
Délégués du Personnel ..................................................................77
Demande de logement ...................................................................127, 128, 231
Demandes d’interventions techniques...........................................189
Démarche Qualité ...........................................................................118 à 120, 213
Démembrement de propriété.........................................................229
Démolition.......................................................................................45, 66
Départ du locataire .........................................................................131, 133, 157
Déperditions thermiques................................................................187
Dette................................................................................................45, 48
Développement Durable .................................................................42, 117, 226, 227, 243
Diagnostic .......................................................................................202
Diagnostic financier........................................................................57, 58, 67
Dialogue social................................................................................79
Dossier Individuel Prévisionnel - DIP.............................................55
Dirigeants .......................................................................................35, 36, 43, 44
Dossier Individuel de Situation - DIS..............................................51, 54
Discrimination ................................................................................136, 137
Division en volume..........................................................................285, 288
Documents d’urbanisme ................................................................228, 261
Document Unique ...........................................................................81
Dommage ouvrage..........................................................................249
Dossier des Ouvrages Exécutés - DOE...........................................183
Drogues...........................................................................................174
Droit de préemption........................................................................145, 228 à 230
Droit privé .......................................................................................83
Droit public......................................................................................83
Droits d’enregistrement .................................................................71
Droits et devoirs du locataire..........................................................132
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305
X DES MOTS-CLÉS INDEX DES MOTS-CLÉS
MOTS-CLÉS INDEX DES MOTS-CLÉS INDEX DES
S-CLÉS INDEX DES MOTS-CLÉS
INDEX DES MOTS-CLÉS INDEX DES MOTS-CLÉS
X DES MOTS-CLÉS
E
Eau ..................................................................................................187, 202, 203
Eau Chaude Sanitaire - ECS ...........................................................187, 199
Économies d’énergie copropriété...................................................292
Écrits professionnels ......................................................................170, 171
Efficacité personnelle .....................................................................100
Effondrement ..................................................................................39
EHPA / EHPAD ................................................................................234
Électricité........................................................................................187, 199, 202, 205, 210, 211
Employé d’immeubles ....................................................................6
Encadrer .........................................................................................97, 106, 110
Énergie ............................................................................................199
Énergies renouvelables ..................................................................199
Enjeux logement social ..................................................................31
Enquêtes annuelle et biennale .......................................................139
Enregistrement de la demande .....................................................127
Entretien conflictuel .......................................................................77, 104, 105
Entretien courant............................................................................184
Entretien d’évaluation.....................................................................104
Entretien de découverte .................................................................163
Entretien des parties communes ...................................................213
Entretien du patrimoine..................................................................184
Entretien prévisionnel ....................................................................181
Entretiens individuels .....................................................................87, 104
Entretiens professionnels...............................................................92, 104
Entretien technique avec le locataire .............................................189
Enveloppe du bâtiment ...................................................................187
Équilibre d’opération ......................................................................239, 240
Équilibres financiers.......................................................................51, 52
Équipe terrain .................................................................................109
Équipe-projet ..................................................................................112
Équipements ...................................................................................71, 274
Équipements communs..................................................................187
Équipements privatifs.....................................................................187
Équipements solaires .....................................................................203
Estimation des coûts ......................................................................238
État des lieux .................................................................................190, 191
Étrangers ........................................................................................136
Étude de marché.............................................................................270
Évaluation du personnel .................................................................87
Exploitations de chauffage .............................................................199
Expropriation ..................................................................................228, 230
Expulsions ......................................................................................152, 158
306
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F
Façades ...........................................................................................204
Faillite du commerçant...................................................................146
Faisabilité........................................................................................231, 244
Fiches de situation financière et comptable ..................................57, 67
Fichiers ...........................................................................................138
Financement ...................................................................................58, 60, 62, 65, 239, 244
Financement de l’acquéreur ..........................................................279, 282
Financement du logement social ...................................................49
Fiscalité...........................................................................................59, 62, 68, 70 à 73
Fiscalité de l’urbanisme, fiscalité immobilière..............................71, 260
Foncier ............................................................................................224, 230, 266, 269, 270
Fonction formation .........................................................................87, 93, 112
Fonctionnement copropriété ..........................................................288
Fonctionnement social ...................................................................123
Fondations ......................................................................................204
Fonds propres .................................................................................45, 51, 52
Formulaire unique .........................................................................127 à 129
Fraudes ...........................................................................................35, 41
FSL ..................................................................................................131
G
Gardiens .........................................................................................7, 80
Gaz ..................................................................................................187, 199
Gestes et postures ..........................................................................217
Gestion économique ......................................................................49 à 56
Gestion de crise ..............................................................................39
Gestion des conflits ........................................................................175
Gestion du temps ............................................................................100
Gestion énergétique........................................................................200
Gestion prévisionnelle ....................................................................45 à 47
Gestion urbaine...............................................................................177, 261
GIE...................................................................................................36
Gouvernance ...................................................................................35 à 44
Gestion Prévisionnelle des Emplois
et des Compétences - GPEC...........................................................94
Grenelle de l’Environnement ..........................................................241
Gros entretien programmé.............................................................184
Gros œuvre......................................................................................204
Guide d’achat ..................................................................................218
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307
X DES MOTS-CLÉS INDEX DES MOTS-CLÉS
MOTS-CLÉS INDEX DES MOTS-CLÉS INDEX DES
S-CLÉS INDEX DES MOTS-CLÉS
INDEX DES MOTS-CLÉS INDEX DES MOTS-CLÉS
X DES MOTS-CLÉS
H
Habilitation électrique ....................................................................211, 212
Habitat inter-générationnel............................................................225
Habitat social ..................................................................................31
HALDE.............................................................................................137
Handicap .........................................................................................185, 235
Hébergement ..................................................................................148
HQS .................................................................................................119
Huissier de justice .........................................................................160
Humidité .........................................................................................206
I
Impayés...........................................................................................40, 149, 153 à 155
Impôt sur les sociétés ....................................................................68, 72
Impôts connexes .............................................................................72
Inaptitude ........................................................................................83
Incendie...........................................................................................208
Indicateurs ......................................................................................57, 291
Information du candidat demandeur..............................................128, 173, 177
Informatique et Libertés.................................................................114, 138
Ingénierie financière.......................................................................58
Ingénierie sociale............................................................................148
Installations thermiques ................................................................199
Instances Représentatives du Personnel.......................................77
Invendus..........................................................................................275
Investissement................................................................................56, 62, 65
ISO 26 000 .......................................................................................42, 117
Isolation par l’extérieur ..................................................................203
Isolation thermique ........................................................................242
J
Jeunes ............................................................................................135
Jouissance paisible.........................................................................176
308
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L
Levée d’option.................................................................................278
Livraison .........................................................................................183
Locataires .......................................................................................177
Location-Accession.........................................................................277, 278
Logement des personnes défavorisées .........................................233
Logements des jeunes....................................................................135
Logements foyers ...........................................................................147, 234
Loi ALUR .........................................................................................126, 129, 131, 133, 286, 287
Loi MOP...........................................................................................228, 231, 232
Loi SRU ...........................................................................................261
Lotissement ....................................................................................260, 274
Loyer ..............................................................................................131, 139
M
Mails................................................................................................171
Maintenance....................................................................................195 à 201
Maintenance énergétique ...............................................................200
Maisons-relais ................................................................................233
Maîtrise d’œuvre.............................................................................231, 232
Maîtrise d’Ouvrage Publique – MOP...............................................232
Majeurs protégés............................................................................134
Marché à bon de commande ..........................................................251
Marchés de maîtrise d’œuvre ........................................................232
Marchés de travaux ........................................................................228, 250, 251
Marché foncier ................................................................................224
Marché immobilier .........................................................................265, 266, 270
Marchés locaux de l’habitat............................................................266
Media-training ................................................................................39
Menuiserie ......................................................................................187
Médiation ........................................................................................167, 175, 176
Métiers logement social .................................................................5, 31
Métrage...........................................................................................214
Mévente...........................................................................................275
Micro-projets ..................................................................................177
MIILOS.............................................................................................43, 44
Minima sociaux ...............................................................................151
Mise en sécurité d’un logement .....................................................210
Mixité sociale .................................................................................123, 129, 131
MLLE ...............................................................................................131
Mobilité résidentielle ......................................................................123, 130
Montage d’opérations d’accession .................................................271
Montage d’opérations réhabilitation ..............................................245, 246
Montage financier ...........................................................................239, 240, 244, 245
Montages complexes ......................................................................71
Motivation........................................................................................97, 103, 104, 276
Mutation ..........................................................................................71, 130
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X DES MOTS-CLÉS INDEX DES MOTS-CLÉS
MOTS-CLÉS INDEX DES MOTS-CLÉS INDEX DES
S-CLÉS INDEX DES MOTS-CLÉS
INDEX DES MOTS-CLÉS INDEX DES MOTS-CLÉS
X DES MOTS-CLÉS
N
Négociation collective.....................................................................77, 90
Négociation foncière.......................................................................224
Nettoyage ........................................................................................213 à 219
NF C 15-100 ....................................................................................211, 212
NF P 03-001 ....................................................................................250, 252
Normes de sécurité ........................................................................192
O
Obligations administratives............................................................43, 44
Observation du patrimoine .............................................................207
Occupation sociale..........................................................................123, 139
Opération “plantée” ........................................................................275
Opérations mixtes ..........................................................................71, 267
Organisation des travaux ................................................................195
Outil de pilotage..............................................................................28, 99
Outils de simulation........................................................................45 à 47
P
P3 ....................................................................................................199
Paie .................................................................................................85
Parcours résidentiel ......................................................................130
Partenariats ....................................................................................113, 148, 177
Participation....................................................................................177
Passage en copropriété ..................................................................285
Pathologies du bâtiment.................................................................202 à 206
Patrimoine en copropriété .............................................................290, 291
PDALPD ..........................................................................................125, 152
Pénal ...............................................................................................35
Performance énergétique ..............................................................241 à 243
Permis d’aménager ........................................................................229
Permis de construire ......................................................................229
Permis de démolir ..........................................................................229
Personnes âgées ............................................................................172, 185, 225, 234
Phase finale de chantier.................................................................255
Pilotage de projets ..........................................................................112
Piloter..............................................................................................97 à 120
PLA-I ...............................................................................................131
Placements .....................................................................................48, 60
Plafonds de ressources ..................................................................125, 139
Plan d’actions .................................................................................98
Plan d’apurement ..........................................................................154, 155
Plan d’entretien prévisionnel .........................................................181, 184
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Plan de formation ..........................................................................92, 93
Plan de nettoyage ...........................................................................218
Plan de prévention ..........................................................................81
Plan pluriannuel .............................................................................53
Plan stratégique .............................................................................38, 42
Plan Stratégique de Patrimoine - PSP...........................................182, 184
Plâtrerie ..........................................................................................202, 205
PLH .................................................................................................233
PLI ...................................................................................................131
Plomberie .......................................................................................187, 202, 205
PLS..................................................................................................131
PLU..................................................................................................228, 230
PLUS ...............................................................................................131
Politique commerciale....................................................................163
Politique de sécurité.......................................................................207
Politiques urbaines d’habitat .........................................................231
Pompe à chaleur.............................................................................203
Prestations intellectuelles..............................................................228
Pré-commercialisation...................................................................272, 274, 275
Précarité énergétique.....................................................................194
Précontentieux................................................................................149, 150, 154
Préparation de chantier..................................................................253
Présentation orale ..........................................................................236
Prêts................................................................................................51, 279
Prévention des discriminations ......................................................123, 125, 137
Prévention des expulsions..............................................................152, 153, 155
Procédure pénale............................................................................35
Procédures civiles d’exécution ......................................................158
Procédures d’attribution.................................................................129
Programme d’opération .................................................................231, 233, 234
Projet...............................................................................................113, 148, 236
Projet de quartier............................................................................177
Projet transversal ...........................................................................112
Propreté ..........................................................................................213 à 219
Prospective financière ....................................................................47
Protection judiciaire........................................................................134
PSLA................................................................................................68, 71, 277, 278
PSP..................................................................................................184, 223
Publicité ..........................................................................................272, 274, 275
Q
Qualibail 2 .......................................................................................120
Qualité de l’air.................................................................................243
Qualité environnementale ..............................................................227
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X DES MOTS-CLÉS INDEX DES MOTS-CLÉS
MOTS-CLÉS INDEX DES MOTS-CLÉS INDEX DES
S-CLÉS INDEX DES MOTS-CLÉS
INDEX DES MOTS-CLÉS INDEX DES MOTS-CLÉS
X DES MOTS-CLÉS
R
Recadrage .......................................................................................104, 105
Recherche foncière.........................................................................224, 269
Réclamations ..................................................................................189
Recouvrement.................................................................................56, 156, 157
Récupération des charges .............................................................141
Réforme de la formation professionnelle ......................................92, 93
Réglementation de la gestion locative ...........................................80, 131
Réglementation de la maîtrise d’ouvrage ......................................228
Réglementation thermique ............................................................241
Réhabilitation..................................................................................244 à 248
Réhabilitation énergétique .............................................................246
Relations interpersonnelles ...........................................................97, 105, 167, 168, 172 à 177
Relations difficiles ..........................................................................105
Relocation .......................................................................................193
Relogement.....................................................................................115, 261
Remise en état des sols .................................................................217
Remise en état du logement ..........................................................193
Remise en location .........................................................................163
Remise en Ordre des Loyers – ROL ...............................................223
Rémunération .................................................................................91
Renouvellement urbain ..................................................................258
Rénovation acoustique....................................................................248
Rénovation énergétique des copropriétés .....................................292
Rénovation urbaine.........................................................................115, 261
Rentabilité.......................................................................................45, 58, 240, 265
Réparations locatives .....................................................................132, 188
Répartition des charges .................................................................141
Représentants du personnel ..........................................................79
Réservataires .................................................................................123
Résidences autonomie ...................................................................225
Résidences sociales .......................................................................233
Responsabilité pénale ....................................................................35, 106
Responsable d’agence....................................................................13
Responsable d’équipe.....................................................................97
Responsable de site........................................................................12
Résultats.........................................................................................98
Retraite ...........................................................................................84
Réunion de chantier........................................................................253
Réunions ........................................................................................177
Revêtements de sols et murs.........................................................202
Risque électrique............................................................................211, 212
Risques ...........................................................................................35 à 39, 48, 57, 106, 110, 113,
114, 209, 216, 223
Risques patrimoniaux.....................................................................223
Risques professionnels ..................................................................81, 106
RPS..................................................................................................106
RSE..................................................................................................42, 117
RT 2012 ...........................................................................................241
312
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S
Santé et sécurité au travail ............................................................83
Santé mentale.................................................................................174
Sauvegarde des entreprises...........................................................146
SCIAP ..............................................................................................36
SCOT................................................................................................228, 230
Second œuvre .................................................................................205
Secrétariat technique .....................................................................237
Sécurisation des Dirigeants ...........................................................35, 43, 44
Sécurité...........................................................................................113
Sécurité du patrimoine ...................................................................192, 207, 208
Sécurité électrique d’un logement.................................................210
Sécurité incendie ............................................................................202, 205, 208, 243
Seniors ............................................................................................225
Serrurerie .......................................................................................187
SIADL ..............................................................................................127 à 129
SIAO.................................................................................................148 à 150, 152
Sinistres ..........................................................................................142, 143
Site occupé......................................................................................254
Site sensible....................................................................................177
Situations difficiles .........................................................................105
SLS ..................................................................................................139
Société Anonyme de Coordination..................................................36
Sous-occupation .............................................................................130
Sous-traitance ................................................................................256
SRU .................................................................................................131
Stratégie..........................................................................................39, 45 à 48, 265, 266
Stratégie financière ........................................................................45, 51
Stratégie patrimoniale....................................................................50, 185, 223
Suivi des travaux .............................................................................198
Surendettement..............................................................................153
Surfaces ..........................................................................................214
Surveillance du patrimoine ............................................................207
Syndic..............................................................................................286, 288
Syndicat des copropriétaires ..........................................................287, 288
Syndicats......................................................................................... 77, 78
Syndrome de Diogène.....................................................................174
T
Tableau de bord...............................................................................60, 99, 268
Tarifs de syndic ...............................................................................287
Taxe foncière ..................................................................................73
Taxe sur les salaires .......................................................................70
Technicien de maintenance ............................................................11
Technicien de patrimoine ...............................................................11
Techniques de nettoyage ................................................................216
Techniques de vente .......................................................................273, 283
Temps de travail..............................................................................89
TFPB................................................................................................73
Thermique.......................................................................................202, 241 à 243
Toitures ...........................................................................................204
Tranquillité......................................................................................113
Travaux............................................................................................228
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X DES MOTS-CLÉS INDEX DES MOTS-CLÉS
MOTS-CLÉS INDEX DES MOTS-CLÉS INDEX DES
S-CLÉS INDEX DES MOTS-CLÉS
INDEX DES MOTS-CLÉS INDEX DES MOTS-CLÉS
X DES MOTS-CLÉS
Travaux de maintenance.................................................................195
Trésorerie........................................................................................40, 60, 286
Tribunaux ........................................................................................160
Troubles de voisinage .....................................................................176
Tutelle .............................................................................................134
TVA ..................................................................................................66, 68 à 71
UVZ
Unité................................................................................................98
Urbanisme ......................................................................................228, 230
Vacance ..........................................................................................163
Vente Hlm........................................................................................281 à 285
Ventes..............................................................................................273, 276, 283
Ventilation .......................................................................................187, 202, 203, 205, 242
Vieillissement .................................................................................172, 225
Villages seniors...............................................................................225
VISIAL PILOTAGE.............................................................................46, 47, 55
Visite conseil ...................................................................................191
Visite de chantier ............................................................................253
Visite de courtoisie..........................................................................166
Visite du logement .........................................................................165, 166
Vocabulaire technique ....................................................................237
ZAC..................................................................................................228, 230, 258, 260
314
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Accès aux Centres de Formation de l’Habitat
Pantin
Lyon
140, avenue Jean Lolive • 93500 Pantin
Immeuble Terra Mundi • 6e étage •
Place de Francfort • 69003 Lyon
(à 1 min. à pied de la gare Lyon Part-Dieu)
Rue Courtois
PARC
AFPOLS
P
EGLISE
BUS
M
vie
rue Ser
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T
r-Merle
rd Vivie
bouleva
M HOCHE
PANTIN
Boulevard Périphérique
M PORTE DE PANTIN
T
GARE SNCF
LYON
PART-DIEU
T
av. G. Pompidou
rue Maurice Flandin
Avenue Jean Lolive
Hu
go
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Ru
e
nel
rue de Bon
nel
ue de Bon
rue de la Vilette
M EGLISE DE PANTIN
PARIS
cours Lafayette
cours Lafayette
1ER ETAGE
N° 140
u
av. G. Pompido
COMMENT VENIR ?
En métro : ligne B, station Part-Dieu, sortie gare SNCF
En voiture : du boulevard périphérique, sortie stade de Gerland, se garer
au parc relais “stade de Gerland” puis venir en métro
En train : Gare Lyon Part-Dieu, sortie Porte des Alpes • Eurexpo
En bus : lignes 165, 191, 1980, 2960
En tramway : ligne T3, station Gare Part-Dieu
En avion : de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry, prendre le train
ou le “Rhône Express” jusqu’à la gare Lyon-Part Dieu
COMMENT VENIR ?
En voiture : Prendre la sortie Porte de Pantin. Vous êtes sur l’avenue
Jean Lolive. Allez jusqu’au N°140. Parking sur l’avenue
ou gare routière en face.
En métro : Sur la ligne 5, station église de Pantin. Vous êtes à 100 mètres
de l’afpols. En sortant du métro prendre la sortie 3,
“rue Charles Auray” et continuer l’avenue Jean Lolive
sur le même trottoir.
Paris
9, boulevard des Italiens • 75002 Paris
COMMENT VENIR ?
En métro : Ligne 8 (Balard-Créteil)
ou ligne 9 (Pont de Sèvres-Mairie de Montreuil),
station Richelieu-Drouot.
ot
bd Ha
Drou
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rue
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M RICHELIEU-DROUOT
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bd
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design graphique : Marc Martinez / Pas trop le lundi – mise en page : onoffdesign +33 (0)4 74 78 42 66
association pour la formation professionnelle continue des organismes de logement social
9, boulevard des Italiens • 75002 Paris • Télécopie : 01 40 75 04 21
www.afpols.fr
Ce document est imprimé sur du papier issu de forêts gérées durablement.
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