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communiqué de presse - Ministère du Logement et de l`Habitat

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Ministère du Logement et
de l’Habitat durable
Paris, le 10 Juin 2016
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Emmanuelle Cosse salue le lancement de l’appel à projet
sur le carnet numérique de suivi et d’entretien du
logement
Emmanuelle COSSE, Ministre du Logement et de l’Habitat Durable, se félicite
du lancement par le Plan Transition Numérique dans le Bâtiment (PTNB) d’un
appel à projets pour identifier et expérimenter des solutions de carnet
numérique de suivi et d’entretien du logement et des bâtiments tertiaires.
Annoncée lors de la dernière conférence environnementale, la démarche
doit permettre d’accélérer la conception d’outils concrets et diversifiés
répondant aux obligations fixées par la loi sur la transition énergétique pour
la croissance verte (TECV).
Le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement sera en effet
obligatoire pour toute construction neuve dont le permis de construire est
déposé à compter du 1er janvier 2017 et pour tous les logements faisant
l’objet d’une mutation à compter du 1er janvier 2025.
Le carnet est un outil numérique où seront rassemblées, pour un logement
donné, les informations «utiles à la bonne utilisation, à l’entretien et à
l’amélioration progressive de la performance énergétique » du logement.
A terme, il doit permettre à l’occupant de mieux connaître, utiliser et gérer
son logement. Ces informations aideront notamment à améliorer la
performance énergétique des bâtiments.
Pour accélérer de manière générale la transition numérique dans le
bâtiment, l’appel à projet a été ouvert également aux bâtiments tertiaires
afin de stimuler l’innovation et capitaliser le dynamisme des solutions de ce
secteur.
Le cahier des charges de l’appel à projets d’expérimentation est disponible
sur le site du PTNB (www.batiment-numerique.fr). Les réponses sont attendues
jusqu’au 16 septembre 2016.
Retrouvez le communiqué en pièce jointe
Contact presse :
Ministère du Logement et de l’Habitat durable : 01 44 49 89 13
55 rue Saint-Dominique – 75007 PARIS
www.logement.gouv.fr
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