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Annexe 1 - Région Alsace Champagne

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Schéma régional de développement
économique, d’innovation et
d’internationalisation (SRDEII):
ambition, principes d’élaboration et calendrier
10 juin 2016
Le SRDEII défini par la loi NOTRe
• Le SRDEII définit les orientations en matière :
- d'aides aux entreprises, de soutien à l'internationalisation et d'aides à
l'investissement immobilier et à l'innovation des entreprises,
- d’attractivité du territoire régional.
- de développement de l'économie sociale et solidaire.
• Le schéma organise, sur le territoire régional, la complémentarité des
actions menées par la Région avec les actions menées par les collectivités
territoriales et leurs groupements.
• Le schéma peut contenir un volet transfrontalier élaboré en concertation
avec les collectivités territoriales des Etats limitrophes.
• Le schéma peut contenir un volet sur les orientations en matière d'aides
au développement des activités agricoles, artisanales, industrielles,
pastorales et forestières.
• Les orientations propres aux deux Métropoles sont co-élaborées et coadoptées
L’ambition au-delà de l’obligation
• Faire du schéma un document stratégique fédérateur et à visée
opérationnelle pour relever les enjeux de la compétitivité et de l’emploi
de la Région
- Fédération des acteurs économiques
- Fédération de l’action publique
• Poser les bases d’une future gouvernance de l’action publique en
matière de développement économique visant l’efficacité collective
- Dialogue direct avec les entreprises et de manière innovante
- Concertation efficiente avec les collectivités régionales
Les principes retenus pour l’élaboration
du SRDEII
• Concertation large des acteurs concernés, notamment sous de
nouvelles formes (électronique notamment)
• Caractère opérationnel du schéma : définition d’actions concrètes,
suivi de leur mise en œuvre, évaluation via des indicateurs de résultat
• Volonté de partager la responsabilité des actions qui en découleront :
définition du qui fait quoi, conventionnements
Les grandes étapes
• Etape 0 : juin 2016 : lancement officiel de la démarche : conférence de
presse le 10 juin, CTAP le 13 juin
• Etape 1 : mi juin – fin août 2016 : identification des enjeux en matière de
développement économique, d’innovation et d’internationalisation
• A partir des documents existants et des données macroéconomiques
• Des synthèses de :
des rencontres bilatérales entre les élus régionaux et les acteurs
institutionnels sur les territoires, dont les métropoles, les
agglomérations, les départements, les chambres consulaires,…
300 entretiens bilatéraux avec des entreprises (100/ex région)
Les grandes étapes
• Etape 2 : sept à fin oct 2016 : partage des enjeux et recueil des propositions
d’orientations à travers :
•
•
•
7 journées de travail mobilisant chacune 100 entreprises
3 réunions avec les institutionnels sur les anciens territoires (collectivités compétentes,
CCI, CMA, MEDEF, CGPME, branches….)
Une concertation particulière sur le volet Economie Sociale et Solidaire
• Etape 3 : nov 2016 : consultation numérique
• Mobilisation du monde économique : objectif de 1000 entreprises
partenaires
• Etape 4 : déc 2016 : synthèse et élaboration du plan d’action
• Etape 5 : janv 2017 : concertation plus ciblée avec collectivités concernées
pour définir les complémentarité en termes de mise en œuvre
• Etape 6 : fév 2017 : finalisation projet de schéma incluant la définition de la
complémentarité des actions entre collectivités
• Etape 7 : fév - mars 2017 : consultation du CESER
• Etape 8 : avril - mai 2017 : approbation du schéma en séance plénière
La gouvernance
• Une gouvernance partagée à travers un
comité de pilotage
• Une information régulière de la commission
territoriale des acteurs publics
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