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Carte de l`Autorité de la concurrence

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COMMUNIQUE DE PRESSE
9 juin 2016
Carte de l’Autorité de la concurrence
Le Conseil supérieur du notariat prend acte de la publication par l’Autorité de la Concurrence, ce jour, de la proposition de carte pour l’implantation des nouveaux offices notariaux. A la lecture de cette carte et des propositions qui l’accompagnent, le Conseil supérieur du notariat relève que cette autorité a voulu émettre une proposition maximaliste, déconnectée des réalités du terrain. Sans doute, a‐t‐elle été trop inspirée par son expérience en matière de grandes surfaces commerciales, en l’espèce inadaptées à la réalité du travail et à l’économie des offices notariaux. Par ailleurs, si l’on ajoute à cette carte, les 90 euros d’honoraires planchers de la loi Croissance, qui sont le lot quotidien de nombreuses études rurales, comment la viabilité de ces mêmes offices peut‐
elle être préservée, s’interroge le Conseil supérieur du notariat ? Enfin, le Conseil supérieur du notariat rappelle que cette carte émise par l’Autorité de la Concurrence ne constitue qu’un avis et que la Chancellerie et le ministère de l’Economie seront les seuls décisionnaires. Le Conseil supérieur du notariat en appelle donc à la sagesse du garde des Sceaux qui a rappelé il y a trois jours aux quelques 3 000 notaires réunis à Nantes lors du 112ème Congrès de la Profession, qu’il était « venu pour restaurer la confiance » et que les « questions de droit ne doivent pas être traitées en dehors de la Chancellerie ». « L’avenir, faisons‐le ensemble, dans une confiance mutuelle, apaisée et renouvelée » avait conclu Jean‐Jacques Urvoas. Un message entendu par les notaires de France qui ne demandent aujourd’hui qu’une chose : que cette confiance soit effective dans les faits. Ce, au nom de la préservation des 60 000 emplois d’une profession au service des citoyens. 
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