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À l`attention des Services des traités des Ministères des affaires

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Référence : C.N.428.2016.TREATIES-III.2 (Notification dépositaire)
CONVENTION SUR LES PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS DES INSTITUTIONS
SPÉCIALISÉES
NEW YORK, 21 NOVEMBRE 1947
KIRGHIZISTAN : ADHÉSION
Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, agissant en sa qualité de
dépositaire, communique :
L’action susmentionnée a été soumise le 7 juin 2016.
Le Gouvernement de la République du Kirghizistan, en vertu de la section 43 de l'article XI de
la Convention, s'est engagé à appliquer les dispositions de la Convention aux institutions spécialisées
suivantes :
Organisation internationale du Travail (OIT)
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
Fonds monétaire international (FMI)
Union postale universelle (UPU)
Union internationale des télécommunications (UIT)
Organisation météorologique mondiale (OMM)
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
Fonds international de développement agricole (FIDA)
Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI)
Organisation mondiale du tourisme (OMT)
L'instrument contient les réserves suivantes :
Réserves (Traduction) (Original : kirghize et anglais)
Les privilèges et immunités visés à la section 19, paragraphe b (exonérations d'impôt) et à la
section 20 (exemptions des obligations relatives au service national) de la Convention ne s’appliquent
pas aux ressortissants de la République du Kirghizistan.
À l’attention des Services des traités des Ministères des affaires étrangères et des organisations
internationales concernés. Les notifications dépositaires sont publiées uniquement en format
électronique. Elles sont mises à la disposition des missions permanentes auprès des Nations Unies sur le
site Internet de la Collection des traités des Nations Unies à l'adresse http://treaties.un.org, sous la
rubrique "Notifications dépositaires (CNs)". En outre, les missions permanentes et toute autre personne
intéressée peuvent s’inscrire aux "Services automatisés d'abonnement" pour recevoir les notifications
dépositaires par courrier électronique, qui sont également disponibles à l'adresse https://treaties.un.org.
-2-
(III.2)
***
Conformément à la pratique établie, l'instrument sera déposé auprès du Secrétaire général lors
de la réception de l'acceptation des réserves par les institutions spécialisées.
Le 8 juin 2016
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internationales concernés. Les notifications dépositaires sont publiées uniquement en format
électronique. Elles sont mises à la disposition des missions permanentes auprès des Nations Unies sur le
site Internet de la Collection des traités des Nations Unies à l'adresse http://treaties.un.org, sous la
rubrique "Notifications dépositaires (CNs)". En outre, les missions permanentes et toute autre personne
intéressée peuvent s’inscrire aux "Services automatisés d'abonnement" pour recevoir les notifications
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