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ATELIER DE FORMATION – PRINTEMPS 2016 - QUÉBEC :
PROJET DE LOI 66 – LOI SUR LES ACTIVITÉS FUNÉRAIRES
ÉTUDE DE DOCUMENTS : NOS DOCUMENTS SONT-ILS À JOUR?
DATE :
Mercredi le 8 juin 2016, de 9h00 à 16h00
LIEU :
ARCHEVÊCHÉ DE QUÉBEC
1073 René-Lévesque Ouest, Québec, G1S 4R5
Tél : (418) 688-1211
AVANT-MIDI : Me Bryan O’Gallagher, Gravel, Bernier Vaillancourt Avocats
Mme Monique Morin, Cimetière Mont-Marie Lévis
Projet de loi 66 - Loi sur les activités funéraires
Me O’Gallagher et Mme Morin effectueront un survol du nouveau projet de loi 66. Cette loi aura des
répercussions importantes sur la gestion de nos cimetières.
APRÈS-MIDI :
Mme Monique Morin, Cimetière Mont-Marie, Lévis
Nos documents sont-ils à jour?
Mme Morin, directrice de la Corporation Mont-Marie, fera un survol des nombreux documents nécessaires
voire essentiels à une bonne gestion de votre cimetière : contrats de concession et d’entretien long terme,
règlements, transmission et rétrocession, fiche de décès, requête au fossoyeur, documents spéciaux pour
cas particuliers.
COÛT :
50.00$ membre
75.00$ non-membre
…dîner inclus
PLACES LIMITÉES, l’ACCQ se réserve le droit d’annuler l’activité
GRAVEL BERNIER VAILLANCOURT
CORPORATION DU CIMETIÈRE MONT-MARIE
FICHE D’INSCRIPTIONS
FORMATION PRINTEMPS 2016 – QUÉBEC
8 juin 2016, ARCHEVÊCHÉ DE QUÉBEC, QUÉBEC
Prénom_______________________________ Nom_________________________________
Prénom_______________________________ Nom_________________________________
Prénom_______________________________ Nom_________________________________
Prénom_______________________________ Nom_________________________________
Cimetière___________________________________________________ Membre ACCQ
Adresse____________________________________________________________________
Ville___________________________________________ Code postal__________________
Téléphone____________________________ Télécopieur____________________________
Courriel_____________________________________________ (pour confirmation de réservation)
MODALITÉS DE PAIEMENT
Les tarifs doivent être payés en entier et accompagnés de ce formulaire. Votre inscription ne vous
sera pas confirmée tant que le paiement ne sera pas complet. Aucun remboursement ne sera
effectué.
_______ X 50.00$ (membres)
_______ X 75.00$ (non membres)
_______ Total à payer
Je paie de la façon suivante :
Chèque ou mandat poste à l’ordre de : ACCQ
Visa
Mastercard
No : ____________________________________ Expiration : ____/____
Titulaire : ________________________________ Signature : __________________________________
Retourner ce formulaire dûment rempli, accompagné de votre paiement, à :
L’Association des cimetières chrétiens du Québec
152 du Mont-Marie, Lévis QC G6V 8X1
Par fax au : 418-833-4369
Par courriel à : info@accquebec.com
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