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AONO N° 074 ART-AG - Ministère des Marchés Publics

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REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix - Travail -Patrie
---------------PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
------------MINISTERE DES MARCHES
PUBLICS
REPUBLIC OF CAMEROON
Peace - Work -Fatherland
---------------PRESIDENCY OF THE REPUBLIC
------------MINISTRY OF PUBLICS
CONTRACTS
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE
N°_074_AONO/PR/MINMAP/CCPM-AG/2016 DU_26/05/2016 POUR LA FOURNITURE, EN
CINQ (05) LOTS INDEPENDANTS DES VEHICULES A LA DIRECTION GENERALE DE L’AGENCE
DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS (ART)
FINANCEMENT : BUDGET DE L’ART, EXERCICE 2016
1. Objet de l'Appel d'Offres
Le Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics, Autorité
Contractante lance pour le compte de l’Agence de Régulation des Télécommunications
(ART), un Appel d’Offres National Ouvert, en procédure d’urgence, pour la fourniture des
véhicules pour le compte de l’exercice budgétaire 2016.
2. Consistance des prestations
La prestation, objet du présent marché, sont reparties en cinq (05) lots distincts :
Lot (1) : Un (01) véhicule de type station wagon 4X4 VIP diésel d’au plus 09 CV;
Lot (2) : Un (01) véhicule Mini Bus diésel d’au plus 09 CV;
Lot (3) : Un (01) véhicule berline essence de 12 à 13 CV;
Lot (4) : Six (06) véhicules 4x4 station wagon diesel de13 à 14 CV;
Lot (5) : Deux (02) véhicules de type MINI VAN d’au plus 08 CV.
3. Participation et origine
La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux concessionnaires automobiles
exerçant au Cameroun.
4. Financement
Les fournitures, objet du présent Appel d'Offres sont financées par l e Bu d ge t d e
l ’ A RT , Exercice 2016, Imputation : Ligne 222 010 «Matériels de transport».
5. Coût prévisionnel
Le coût prévisionnel à l’issue des études préalables est de Quatre Cent Vingt-Huit Millions
(428 000 000) F CFA TTC, comme suit:
LOT 1: 50 000 000 FCFA;
LOT 2: 31 000 000 FCFA;
LOT 3: 41 000 000 FCFA;
LOT 4: 276 000 000 FCFA;
LOT 5: 30 000 000 FCFA.
6. Consultation du Dossier d'Appel d'Offres
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Ministère des
Marchés Publics à la Cellule d’Appui au Lancement des Appels d’Offres (CALAO), sise au rez1
de-chaussée bâtiment A de l’immeuble abritant les services des Marchés Publics, dès
publication du présent avis. Tél : 222 22 95 83
7. Acquisition du Dossier d'Appel d'Offres
Le dossier peut être obtenu au Ministère des Marchés Publics (Cellule d'Appui au Lancement
des Appels d'Offres, sis au rez-de-chaussée du bâtiment A de l’Immeuble abritant ses
services, dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance de versement
d’une somme non remboursable de Cent cinquante Mille (150 000) FCFA représentant les
frais d’achat du dossier au « compte spécial CAS-ARMP » N° 335 988 ouvert dans toutes les
agences de la Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (BICEC).
La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.
8. Remise des offres
Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un original et
six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir à la Cellule d’Appui au Lancement des
Appels d’Offres (CALAO) au Ministère des Marchés Publics, sise au rez-de-chaussée,
Bâtiment A de l’Immeuble abritant ses services au plus tard le _24 JUIN 2016 à 12 heures, et
devra porter la mention :
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 074
/AONO/PR/MINMAP/CCPM-AG/2016 DU 26/05/2016 POUR LA FOURNITURE, EN CINQ
(05) LOTS INDEPENDANTS DES VEHICULES A LA DIRECTION GENERALE DE L’AGENCE DE
REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS (ART)
9. Recevabilité des offres
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de
soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des
finances, et dont la liste figure dans la pièce 10 du DAO d'un montant de CFA :
LOT 1 : Un Million (1 000 000) de Francs CFA ;
LOT 2 : Six Cent Mille (600 000) Francs CFA ;
LOT 3 : Huit Cent Mille (800 000) Francs CFA ;
LOT 4 : Cinq Millions Cinq Cent Mille (5 500 000) Francs CFA ;
LOT 5 : Six Cent Mille (600 000) Francs CFA.
Cette caution entrera en vigueur dès la date limite de soumission et restera valable jusqu’au
trentième jour inclus après le délai de validité des offres.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement
produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une
autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du
Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de
trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel
d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres
sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par
un Etablissement Financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances ou le
non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et
simple de l'offre sans aucun recours.
2
10. Ouverture des plis
L’ouverture des offres se fera en un temps.
L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu le
24 JUIN 2016 à …13..heures par la Commission Centrale de Passation des Marchés des
Approvisionnements Généraux sis au bâtiment B de l’Immeuble abritant ses services des
Marchés Publics (à côté du DJEUGA PALACE).
Seuls les soumissionnaires assistent à cette séance d’ouverture ou s’y font
représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite
maitrise du dossier.
11. Critères de qualification
11.1. Critères éliminatoires :
Absence ou non-conformité de l’une des pièces du dossier administratif après 48
heures ;
Pièce falsifiée ou fausse déclaration ;
Absence de l’agrément du distributeur délivré par le fabricant ou de l’autorisation du
fabricant ;
Absence de prospectus ou fiche technique du fabricant décrivant les caractéristiques
techniques des véhicules délivrés par le fabricant;
Absence du certificat d’homologation délivrée par le Ministère des Transports ou le
procès-verbal de validation du prototype ;
Absence de l'engagement à fournir ces véhicules avec des équipements de sécurité antibraquage;
Non satisfaction d’au moins 05 des 7 critères essentiels ;
Non-respect d’un des critères majeurs ci-après suivant le lot :
LOT 1
LOT 2
Moteur : Diésel ;
Garde au sol : ≥220 mm ;
Boîte de vitesse : Automatique ;
Puissance fiscale : 09 CV au plus ;
Nombre de places assises : ≥ 07.
-
Moteur : Diesel
Garde au sol : ≥180 mm
Boîte de vitesse : Mécanique
Puissance fiscale : 09 CV au plus
Nombre de place: ≥ 15
LOT 3
-
Moteur : Essence
Garde au sol : ≥ 160 mm
Boîte de vitesse : Automatique
Puissance fiscale : de 12 à 13 CV
LOT 4
-
Moteur : Diesel
Garde au sol : ≥ 230 mm
Boîte de vitesse : Mécanique
Puissance fiscale : de 13 à 14 CV
Nombre de places : ≥09
3
LOT 5
-
Moteur : Essence
Garde au sol : ≥ 200 mm
Boîte de vitesse : Mécanique
Puissance fiscale : 08CV au plus
Nombre de places assises : ≥ 06
11.2. Critères essentiels :
L’évaluation des offres techniques sera faite suivant le système binaire (Oui/Non) sur la base
des critères essentiels ci-dessous :
a.
b.
c.
d.
e.
f.
g.
La présentation générale des offres (l’ordre sommaires, pièces dans l’ordre et
intercalaires de couleur, document reliés) ;
Les références du soumissionnaire dans les prestations similaires (au moins une);
Le service après-vente (atelier, pièce de rechange, personnel) ;
Le délai de livraison : (≤ 30 jours);
La garantie sur les véhicules (≥ 01 an) ;
Conformité à au moins 70 % aux spécifications techniques autres que majeurs;
CCAP paraphés.
N.B: Pour être éligible à l’évaluation financière, le soumissionnaire doit satisfaire à tous les
critères dits éliminatoires.
12. Nombre maximum de lots
Un soumissionnaire peut soumissionner pour tous les lots et en être attributaire si
satisfaction de toutes les exigences du DAO.
13. Durée de validité des offres
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant un délai de quatre-vingt-dix (90)
jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
14. Renseignements complémentaires
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la
Cellule d’Appui au Lancement des Appels d’Offres du MINMAP, sise au rez-de-chaussée,
Porte R09 bâtiment A de l’Immeuble abritant ses services. Tél : 222 22 95 83.
Fait à Yaoundé, le_2605/2016
Le Ministre Délégué à la
présidence chargé des Marchés
Publics
ABBA SADOU
Ampliations:
- MINMAP;
- DGMAS
- ARMP;
- ART;
- CCPM-AG
- SOPECAM;
- ARCHIVAGE.
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