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BDC Objet de l`avis Fournisseurs potentiels Critères de présélection

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Avis d’occasion d’approvisionnement (AOA) – 8321-100616
SERVICES DE MOBILIER
Contexte – BDC
La Banque de développement du Canada (BDC) est la seule banque qui s’investit uniquement auprès
des entrepreneurs. Notre mission est de contribuer à créer et à développer des entreprises canadiennes
solides à l’aide de financement et de services de consultation, en accordant une attention particulière aux
PME. Pour en savoir plus sur les services offerts par BDC partout au Canada, veuillez consulter le site
www.bdc.ca.
Objet de l’avis
BDC entreprend un processus d’approvisionnement ayant pour but de solliciter des propositions de
sociétés qui fabriquent, livrent et installent des cloisons démontables (les « fournisseurs ») afin de
contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie d’aménagement des lieux de travail de
BDC dans tous ses établissements au Canada. En plus de son siège social situé au 5, Place Ville-Marie,
Montréal, Québec (le « siège social »), BDC compte plus de 100 centres d’affaires au Canada. Le
processus d’approvisionnement vise les cloisons démontables de verre, les cloisons démontables
acoustiques, les portes et la quincaillerie.
Fournisseurs potentiels
Un fournisseur potentiel qui souhaite participer à ce processus d’approvisionnement (un
« soumissionnaire ») doit être en mesure de fournir, livrer et installer des cloisons de verre démontables,
des cloisons acoustiques démontables et des portes (verre ou bois) avec la quincaillerie requise.
De plus, les soumissionnaires doivent remplir une lettre d’intention (voir l’annexe A) et une entente de
confidentialité mutuelle visant le processus d’approvisionnement (voir l’annexe B) et les soumettre à
ProcurementSubmissions@bdc.ca avec tous les documents d’appui énumérés ci-dessous. BDC
communiquera avec le représentant autorisé du soumissionnaire (indiqué dans la lettre d’intention) par
courriel uniquement.
Après avoir examiné les documents d’appui de tous les soumissionnaires, BDC sollicitera des
propositions uniquement des soumissionnaires qui remplissent les critères de présélection. BDC
transmettra un avis de courtoisie par courriel aux représentants autorisés des soumissionnaires ne
remplissant pas les critères. BDC n’est pas tenue, de quelque façon que ce soit, de dévoiler le nom des
soumissionnaires dont elle sollicite des propositions.
Critères de présélection
Les fournisseurs potentiels présélectionnés doivent respecter les critères obligatoires. Dans leur lettre
d’intention, ils doivent répondre à chacun des critères dans l’ordre dans lequel ceux-ci sont énumérés
ci-dessous.
Les fournisseurs sont tenus de posséder une expertise éprouvée dans les domaines suivants et de
fournir les documents d’appui suivants :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Une lettre d’intention (voir l’annexe A);
Une entente de confidentialité mutuelle signée (voir l’annexe B);
La dénomination sociale officielle et l’adresse du siège social du soumissionnaire;
L’adresse d’affaire à Montréal, Québec ;
Toutes les adresses de l’entreprise au Canada;
Le ou les noms du ou des propriétaires de l’entité et des personnes morales appartenant au
même groupe (au sens de la Loi canadienne sur les sociétés par actions);
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7. Les noms des autres parties, distributeurs, vendeurs et sous-traitants que le soumissionnaire
pourrait utiliser afin de fournir et de coordonner tous les éléments et les services indiqués dans la
proposition;
8. Des états financiers des trois derniers exercices;
9. Une confirmation que le soumissionnaire possède une assurance responsabilité professionnelle
de cinq millions de dollars;
10. Fournir les spécifications techniques suivantes pour chacune des gammes de produits que le
fournisseur souhaite proposer (en indiquant clairement le nom de la gamme de produit pour
chacune des spécifications) :
a. Le niveau de CTS de chacune des compositions de cloison de verre disponible ;
b. Le niveau de CTS de chacune des compositions de cloison acoustique disponible ;
c. La hauteur, la largeur et l’épaisseur nominale de chacune des compositions de
cloison de verre disponible ;
d. La hauteur, la largeur et l’épaisseur nominale de chacune des compositions de
cloison acoustique disponible ;
e. Méthode de connection au plancher, au plafond et au mur de gypse adjacent pour
chacune des compositions de cloison de verre disponible ;
f. Méthode de connection au plancher, au plafond et au mur de gypse adjacent pour
chacune des compositions de cloison acoustique disponible ;
g. Les capacités de pré-filage pour chacune des compositions de cloison acoustique
disponible ;
h. Les tolérances acceptables au plafond et à la dalle du plancher (en pouces par pied
linéaire) pour chacune des compositions de cloison de verre disponible ;
i. Les tolérances acceptables au plafond et à la dalle du plancher (en pouces par pied
linéaire) pour chacune des compositions de cloison acoustique disponible ;
11. Une déclaration indiquant que le soumissionnaire possède une vaste expérience dans la
fourniture de services de cloisons démontables ou de services connexes à une grande société ;
12. Trois références (y compris le nom, le numéro de téléphone et l’adresse courriel de la personneressource) de sociétés similaires pour lesquelles le soumissionnaire a réalisé ou réalise un
mandat similaire, ainsi qu’une autorisation écrite permettant à BDC de communiquer avec ces
références;
13. Des détails concernant la présence physique permanente et l’instance décisionnelle du
soumissionnaire au Canada ainsi qu’une solide représentation du soumissionnaire ou
concessionnaire à Montréal, Québec;
14. Une confirmation que le soumissionnaire possède les capacités suivantes :
a) produire des plans d’étage et des dessins en 3D ;
b) réparer, entretenir, livrer et installer les cloisons démontables et le matériel fournis ;
c) gérer la livraison et la réalisation de projets de cloisons démontables ;
d) fournir des services d’entreposage et d’inventaire pour les cloisons démontables de BDC,
e) fournir des guides d’entretien et des documents de formation portant tous les produits
fournis;
15. Une description de la capacité du soumissionnaire de fournir les services susmentionnés partout
au Canada ;
16. Une démonstration de la manière dont le soumissionnaire contribue à la croissance de
l’économie canadienne dans le cadre de ses activités de fabrication, de sous-traitance, de vente
et de service après-vente;
17. Une liste des certifications pertinentes du soumissionnaire, telles que ISO 9001, ISO 14001,
LEED et FSC;
18. Indiquer comment vos produits peuvent contribuer à une certification LEED-CI et fournir une liste
des crédits LEED-CI qui peuvent potentiellement être atteints grâce à vos produits;
19. Une confirmation que, durant le processus d’appel de proposition, la BDC pourra visiter une
installation existante des gammes de produits proposés, dans la grande région de Montréal, dans
une salle de montre et/ou chez un client du soumissionnaire ;
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20. Une confirmation de la capacité du soumissionnaire de communiquer en anglais et en français,
verbalement et par écrit, lors de la fourniture des services, du matériel et/ou de la formation se
rapportant à la catégorie ou aux catégories pour lesquelles il souhaite soumettre une proposition.
21. Une confirmation que le soumissionnaire accepte les conditions suivantes :
a) la décision de BDC est finale et les soumissionnaires ne peuvent réclamer une
indemnisation s’ils ne sont pas retenus,
b) tous les documents et autres livrables fournis en réponse au présent AOA deviennent la
propriété de BDC,
c) BDC a diffusé le présent AOA afin de solliciter des propositions de fournisseurs potentiels
et n’assume aucune responsabilité ni obligation de quelque nature que ce soit à l’égard des
soumissionnaires en ce qui concerne tout aspect du présent AOA,
d) BDC n’a fait aucune déclaration et n’a offert aucune garantie de quelque nature que ce soit,
expresse ou implicite, se rapportant au présent AOA,
e) la proposition soumise par le soumissionnaire aux termes du présent AOA ne crée aucune
relation juridique liant BDC et le soumissionnaire,
f) BDC peut, à son entière discrétion, reporter la date limite de présentation de la lettre
d’intention après un préavis écrit aux fournisseurs potentiels.
Les soumissionnaires qui ne soumettent pas tous les documents d’appui susmentionnés, y compris
notamment la lettre d’intention, avant la date limite indiquée dans la section « Directives de présentation
des documents » ci-dessous seront exclus du processus d’approvisionnement, sans exception.
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Directives de présentation des documents
Tous les documents exigés dans le cadre du processus d’approvisionnement, y compris les lettres et les
documents d’appui, doivent être fournis dans l’une ou l’autre des langues officielles.
BDC doit recevoir la lettre d’intention, l’entente de confidentialité réciproque et les documents
d’appui par courriel à ProcurementSubmissions@bdc.ca avant 17 h (HAE) le 21 juin 2016.
Échéancier prévu
Événement
AOA
Responsable
Échéance
Remarques
Diffusion de l’AOA
BDC
10 juin 2016
Publié sur BDC.ca
Réception des lettres d’intention de
soumettre une proposition
Soumissionnaire
Avant 17 h (HAE) le
21 juin 2016
Période d’examen des lettres
d’intention de soumettre une
proposition
BDC
21 au 30 juin 2016
Lettre d’intention
accompagnée des
documents à l’appui
Date prévue – à
confirmer
Envoi des avis de courtoisie aux
soumissionnaires exclus
BDC
30 juin 2016
Date prévue – à
confirmer
Envoi de la DP aux fournisseurs admis
à soumissionner
Dépôt des propositions
BDC
11 juillet 2016
Soumissionnaire
15 août 2016
Période d’évaluation des propositions
BDC
15 août au 2
septembre 2016
Date prévue – à
confirmer
Date prévue – à
confirmer
Date prévue – à
confirmer
Avis de sélection finale
BDC
12 septembre 2016
Négociation et signature des contrats
Toutes les
parties
12 septembre au
16 décembre 2016
DP
Étapes finales
Date prévue – à
confirmer
Date prévue – à
confirmer
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Annexe A
Lettre d’intention
À:
Procurement Submissions
Banque de développement du Canada
5 Place Ville Marie, bureau 400
Montréal, QC H3B 5E7
Email: ProcurementSubmissions@bdc.ca
De:
Nom de la compagnie
Représentant autorisé
Adresse de la compagnie
Numéro(s) de téléphone
Adresse courriel
Nom du représentant autorisé
Signature du représentant autorisé
Veuillez indiquer votre intention à l’égard du présent processus d’approvisionnement en cochant l’un des
choix suivants :
[ ] Nous avons l’intention de participer au processus d’approvisionnement;
[ ] Nous n’avons PAS l’intention de participer au processus d’approvisionnement.
Avec cette lettre d’intention, veuillez joindre tous les documents d’appui énoncés dans le présent
avis d’occasion d’approvisionnement (AOA) ainsi que votre conformation à la conformité de
chacun des critères énoncés au présent AOA, le tout dans le même ordre indiqué à la section
Critères de présélection.
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Annexe B
ENTENTE DE CONFIDENTIALITÉ MUTUELLE (“ENTENTE”)
Renseignements confidentiels : s’entend des renseignements communiqués oralement, par écrit, par voie
électronique ou sous toute autre forme par la Partie divulgatrice à la Partie réceptrice en relation avec le processus
d’appel d’offres, mais n’inclus pas les renseignements qui (i) sont ou deviennent généralement accessibles au public
autrement que par suite d’une divulgation de la Partie réceptrice en contravention de la présente Entente; (ii) sont ou
ont été mis en possession de la Partie réceptrice sur une base non confidentielle par une source qui n’est pas, à la
connaissance de la Partie réceptrice, liée par une entente de confidentialité envers la Partie divulgatrice ni nulle autre
partie à l’égard desdits renseignements; (iii) sont indépendamment mis au point par la Partie réceptrice, sans
l’utilisation Renseignements confidentiels. L’échange de Renseignements confidentiels suite au processus d’appel
d’offres sera régi par le contrat de services qui sera mis en place, le cas échéant, entre la BDC et le soumissionnaire.
Divulgation. La Partie réceptrice doit (i) préserver la confidentialité des Renseignements confidentiels; (ii) user de la
même diligence et de la même discrétion qu’elle porte dans la sauvegarde de ses propres renseignements similaires
confidentiels, mais en aucun cas un degré moindre que la diligence raisonnable; (iii) ne communiquer les
Renseignements confidentiels qu’à ceux qui ont un besoin d’en connaître et strictement aux seules fins pour
lesquelles ils ont été fournis par la Partie divulgatrice; (iv) s’abstenir de divulguer les Renseignements confidentiels à
un tiers sans l’autorisation écrite préalable de la Partie divulgatrice; and (iv) s’assurer que ses représentants à qui
sont communiqués les Renseignements confidentiels en application de la présente Entente se conforment à celle-ci;
Obligation d’informer. La Partie réceptrice s’engage à aviser la Partie divulgatrice dès qu’elle a connaissance d’un
manquement à la présente Entente.
Retour ou destruction. La Partie réceptrice doit retourner tout Renseignement confidentiel reçu à la Partie
divulgatrice sur demande de celle-ci. Plutôt que de retourner un Renseignement confidentiel, la Partie réceptrice est
autorisée à le détruire à la condition de fournir à la Partie divulgatrice confirmation écrite de ladite destruction,
laquelle confirmation doit être remise dans les délais dans lesquels le Renseignement aurait par ailleurs dû être
retourné.
Lois applicables. La présente Entente est régie et interprétée par les lois de la province de Québec et par les lois
fédérales du Canada y applicables et doit être interprétée en conséquence. Les tribunaux de la province de Québec
ont compétence pour trancher toute cause liée à la présente Entente, et chacune des Parties se soumet à la
compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.
EN FOI DE QUOI le soumissionnaire signe la présente Entente.
_________________________________
(Nom de la compagnie du Soumissionnaire)
_________________________________
(Nom du représentant autorisé)
_________________________________
(Signature du représentant autorisé)
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