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Bulletin des actualités internationales n°10/2016

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Bulletin des actualités internationales n°10/2016
Du 07 Juin 2016
Récapitulatif:
Mise à jour de la notation de Tunisie Clearing : La notation du CSD a été maintenue à « A-», soit un risque général faible.
Lancement, par l’Autorité Européenne des Marchés Financiers, d’une consultation sur les procédures et les règles liées à la défaillance des participants : Ces
règles doivent inclure les actions à entreprendre en cas de défaillance, les délais d’information ainsi que les modalités de tests.
Publication, par l’Autorité Européenne des Marchés Financiers, d’un document sur la technologie « Blockchain » : L’ESMA souhaite collecter les avis des
parties prenantes afin d’effectuer des études et des analyses sur l’impact de l’utilisation de cette technologie sur les marchés financiers.
Adoption, par le Conseil de l’Union Européenne, de règles liées à la cyber-sécurité: La directive impose notamment aux Etats membres l’obligation de désigner
une ou plusieurs autorités responsables de la cyber-sécurité.
Mise à jour de la notation du CSD du Nigéria : La notation a été améliorée de « A- » à « A » suite au développement des procédures opérationnelles ainsi que
des procédures de continuité et de reprise d’activité.
Modification du système de traitement des opérations relatives aux titres de créances en Afrique du Sud : Le CSD a publié un document récapitulant
l’avancement du projet.
Modification du fonctionnement des prêts de titres en Turquie
Dématérialisation obligatoire des titres au Botswana.
Bulletin des actualités internationales n°10/2016
Mise à jour de la notation de Tunisie Clearing
L’agence de notation « Thomas Murray » a annoncé, le 6 juin 2016, la mise à jour du rapport de notation de Tunisie
Clearing qui reflète les développements de son activité au cours des 18 derniers mois. Parmi ces développements,
l’agence a souligné :
 La publication du règlement du CSD;
 La mise en place de procédures de rapprochements obligatoires ;
 L’implémentation de nouveaux services.
En dépit de ces changements, la notation de Tunisie Clearing a été maintenue à « A-», soit un risque général faible.
Lancement, par l’Autorité Européenne des Marchés Financiers, d’une consultation
sur les procédures et les règles liées à la défaillance des participants
L’Autorité Européenne des Marchés Financiers a lancé une consultation sur les guides accompagnant la
règlementation Européenne des CSD (CSDR) et relatifs notamment aux procédures et aux règles que les CSD
doivent respecter lorsqu’un ou plusieurs de leurs participants sont défaillants:
 Les CSD doivent impliquer leurs participants ainsi que les infrastructures de marchés pertinentes (Contreparties
Centrales, plateformes de négociation,…) dans la définition des règles et des procédures applicables en cas de
défaillance des participants. Ces règles et procédures doivent être soumises à des tests périodiques.
 Les CSD doivent être informés de la défaillance du participant par le participant lui-même, le régulateur du CSD,
ou toute autre source à l’instar des Contreparties Centrales, des plateformes de négociation ou des CSD liés.
Dans le cas où les CSD sont informés par une source autre que leurs régulateurs, ils doivent remonter
l’information à leurs régulateurs.
 Les CSD doivent arrêter les actions à entreprendre en cas de défaillance de leurs participants, selon la
règlementation applicable, à l’instar de la suspension ou la fin de l’accès du participant défaillant aux services
et aux fonctionnalités du CSD. Dans tous les cas, les CSD doivent spécifier les critères d’application de chacune
des actions définies. La direction du CSD doit également assurer que le CSD dispose des capacités
opérationnelles pour mettre en œuvre ces actions en temps opportun (Formation du personnel, répartition des
rôles, existence de plans de communication et de documentation adéquate, …).
 Les CSD doivent annuellement tester les procédures et les règles définies. Les tests doivent tenir compte d’un
certain nombre de paramètres tels les différents types des participants, les différents comptes tenus par les
participants, etc.
Référence :https://www.esma.europa.eu/sites/default/files/library/2016732_consultation_paper_on_guidelines_on_participant_default_rules_and_procedures_under_csdr.pdf
Bulletin des actualités internationales n°10/2016
Publication, par l’Autorité Européenne des Marchés
Financiers, d’un document sur la technologie
« Blockchain »
L’Autorité Européenne des Marchés Financiers (ESMA)
a publié un document traitant de la technologie des
registres distribués (Distributed ledger technology),
également connue sous le nom de « Blockchain ». La
publication de ce document a pour objectif de
permettre à l’ESMA de collecter les avis et les
commentaires des parties prenantes afin d’effectuer
des études et des analyses sur l’impact de l’utilisation
de cette technologie sur les marchés financiers
notamment en matière de :
 Compensation et règlement : La nouvelle
technologie rendrait plus rapides la compensation
et le règlement
de certaines transactions
financières, et ce en réduisant le nombre
d’intermédiaires impliqués et en améliorant
l’efficience du processus de rapprochement.
 Inscription de la propriété et protection des
avoirs: La nouvelle technologie pourrait faciliter
l’enregistrement de la propriété de différents
titres et la protection des avoirs, et ce grâce à la
mise en place d’une base de données de
référence unique, voire d’un système de
référence unique qui pourrait être partagé et
utilisé par tous les participants au réseau.
 Reporting et supervision : La nouvelle technologie
facilite et accélère la collecte, la consolidation et
le partage des données.
Référence :
https://www.esma.europa.eu/sites/default/files/library/2016773_dp_dlt_0.pdf
Adoption, par le Conseil de l’Union Européenne, de règles liées à la cybersécurité
Le 17 mai 2016, le Conseil de l’Union Européenne a formellement adopté la
directive sur la sécurité des réseaux et de l’information. Cette directive
établit les règles liées à l’amélioration de la cyber-sécurité dans l’Union
Européenne ainsi que la coopération entre les Etats membres. Elle souligne
également les obligations des fournisseurs de services essentiels et
numériques et impose aux Etats membres l’obligation de désigner une ou
plusieurs autorités responsables de la mise en place d’une stratégie de
gestion des cyber-menaces.
Cette directive a été soumise au parlement Européen pour approbation ;
son entrée en vigueur étant planifiée pour Août 2016.
Mise à jour de la notation du CSD du Nigéria
Suite à la visite de due diligence effectuée en Février 2016 auprès du CSD du Nigéria,
l’agence de notation « Thomas Murray » a annoncé, le 26 mai 2016, l’amélioration de
la notation du CSD de « A-» à « A », soit un risque général faible. Cette amélioration
traduit essentiellement les changements suivants :
 Risque lié à l’engagement des actifs : La notation de ce risque est passée de « A »
à « AA -» suite à l’inversion du ratio de règlement en faveur des transactions de
gré à gré qui offrent une période d’engagement plus courte que celle des
transactions boursières.
 Risque opérationnel : La notation de ce risque est passée de « A- » à « A» suite à
l’amélioration des contrôles internes, des procédures opérationnelles ainsi que
des procédures de continuité et de reprise d’activité.
 Risque lié à la gouvernance et à la transparence : La notation de ce risque est
passée de « A- » à « A» suite à la consolidation des informations corporatives et
statistiques divulguées sur le site du CSD ainsi qu’à l’amélioration des normes liées
à la performance de la gestion et des mesures appliquées aux groupes
d’utilisateurs.
D’autres changements au niveau de la place Nigérienne ont également été conduits et
ont permis de réduire le risque lié au dénouement à l’instar de :
 L’adoption de nouvelles exigences de capital minimum pour les intermédiaires en
bourse et les négociateurs (1,5 million de dollar) ;
 L’avancement de l’horaire du dénouement espèces des transactions boursières
auprès de la Banque Centrale du Nigéria, de 15h00 à 9h00 (pour la même date de
règlement), étant rappelé que le dénouement titres est effectué une heure avant
le dénouement espèces. Ce changement ne raccourcit, toutefois, que les périodes
d’engagement des transactions de vente et ne permet toujours pas de palier à
l’absence de l’interdépendance (Livraison Contre Paiement) entre les titres et les
espèces.
Bulletin des actualités internationales n°10/2016
Modification du système de traitement des opérations
relatives aux titres de créances en Afrique du Sud
Le CSD de l’Afrique du Sud a publié une note sur l’avancement de son projet
de mise en place d’un nouveau système relatif aux titres de créances. La note
souligne notamment que :
 Plusieurs ateliers ont été tenus avec les intervenants du marché, et ce en
relation avec les délais opérationnels, la migration des données et le
règlement des espèces.
 Un 1er guide relatif au projet a été publié. Le document inclut notamment
des informations sur :
 Le marché obligataire, ses intervenants et les instruments qui y sont
échangés ;
 La classification des entités qui interagissent avec le système et
l’attribution des codes d’identification ;
 Les principes de dénouement : Le dénouement est effectué suivant
un délai de J+3 et se fait suivant le modèle 3 de la Banque des
Règlements Internationaux (Dénouement net des titres et des
espèces), …
Selon l’agence de notation « Thomas Murray », la mise en place de ce
nouveau système sera bénéfique pour le marché. Il est attendu que
l’introduction de cycles de règlement multiples améliore la capacité de
recyclage intra-journalier du CSD et réduise, par conséquent, les risques de
défaut de règlement. Par ailleurs, le nouveau système permettra la transition
vers un marché basé sur les registres des propriétaires, ce qui offrira
l’avantage d’améliorer la ségrégation au niveau des investisseurs finaux et
donc la sécurité des avoirs. En dépit des difficultés opérationnelles qu’apporte
toute mise en place d’une nouvelle infrastructure IT, l’utilisation de messages
conformes aux normes ISO aidera à l’amélioration de l’efficience
opérationnelle et du niveau d’automatisation de bout en bout sur le marché.
Bulletin des actualités internationales n°10/2016
Modification du fonctionnement des prêts de titres en Turquie
Le gestionnaire du système de règlement/livraison de titres de Turquie a publié un
avis concernant les modifications apportées aux prêts de titres notamment :
 Les participants au système ne peuvent pas mettre en collatéraux des titres
qu’ils ont eux-mêmes émis ;
 Les titres d’un même émetteur mis en collatéraux ne doivent pas excéder 25% ;
 Les méthodes de valorisation des prix des collatéraux éligibles par le système
sont publiées sur son site web.
Ces modifications sont entrées en vigueur le 10 Mai 2016.
Dématérialisation obligatoire des titres au Botswana
Le Dépositaire Central des Titres du Botswana a annoncé qu’au 12 Mai 2016, 90,5%
des titres de capital ont été dématérialisés, et ce en dépit du délai du 31 Mars 2016
imposé par l’autorité de marché.
Selon l’agence de notation « Thomas Murray », la dématérialisation éliminera les
risques liés aux certificats physiques tels que le vol, la perte, la duplication des titres
et les problèmes de transfert. Cette nouvelle disposition aura pour effet d’améliorer
la perspective du risque lié à la sécurité des actifs dont la notation actuelle est
« A+ » (Risque faible).
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