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Cet avis aux importateurs

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
11 juin 2016
Texte 109 sur 128
Avis et communications
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE
ET DE LA FORÊT
Avis aux importateurs relatif aux introductions de cerises fraîches provenant
ou originaires des pays tiers ou des Etats-membres de l’Union européenne
NOR : AGRG1615804V
Vu le Règlement (UE) no 1006/2011 de la Commission du 27 septembre 2011 modifiant l’annexe I du règlement
(CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ;
Vu le code rural et de la pêche maritime notamment l’article L. 250-7 ;
Vu l’arrêté du 21 avril 2016 portant suspension d’importation et de mise sur le marché en France de cerises en
provenance d’Etats membres ou de pays tiers où l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant la
substance active diméthoate est autorisée en traitement des cerisiers,
L’introduction de cerises fraîches relevant des codes 0809 21 00 et 0809 29 00 de la nomenclature douanière
combinée provenant ou originaires des Etats-membres ou des pays tiers suivants est soumise aux conditions
décrites dans le tableau ci-dessous :
INTRODUCTION NON AUTORISÉE
INTRODUCTION AUTORISÉE, SANS PRÉJUDICE
des autres dispositions de la législation européenne et française
Etats-membres de l’Union
européenne
Autriche, Bulgarie, Croatie, Luxem­
bourg, Roumanie, République
tchèque
Autres Etats-membres
Pays tiers
Canada, Etats-Unis et Turquie
Argentine et Chili
Les importateurs souhaitant introduire des cerises fraîches de pays tiers non cités dans le tableau devront
soumettre aux autorités chargées des contrôles une attestation officielle du pays tiers d’origine certifiant qu’aucun
produit phytopharmaceutique contenant la substance active diméthoate n’est autorisée en traitement des cerisiers
dans ce pays.
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