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Classement tarifaire de la viande assaisonnée

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Département fédéral des finances DFF
Administration fédérale des douanes AFD
Direction générale des douanes
Section Tarif douanier
Berne, 08.06.2016
No 301.1.2014.7
Circulaire
Tares, D6
Classement tarifaire de la viande assaisonnée
La modification de la loi sur le tarif des douanes entre en vigueur le 1er juillet 20161.
Les Notes explicatives du tarif des douanes (D6) sont par conséquent adaptées.
1
Chapitre 2
Les Notes explicatives suisses actuelles sont remplacées par le texte suivant:
La viande et les abats comestibles frais, réfrigérés ou congelés restent dans le présent chapitre s'ils sont mis à l'huile (afin d'allonger leur durée de conservation et de les attendrir).
D'après la note suisse concernant ce chapitre, les nos 0201 à 0208 comprennent également
la viande et les abats comestibles (frais, réfrigérés ou congelés) qui sont simplement assaisonnés. Le genre et la quantité des assaisonnements utilisés ne jouent en l'occurrence aucun rôle. Sont considérées comme «assaisonnements» les substances ayant des propriétés
assaisonnantes (par ex. poivre, mélanges d'épices, herbes aromatiques, oignons hachés, ail,
paprika, marinades pâteuses ou liquides). Il peut s'agir de morceaux d'une certaine taille (par
ex. filets entiers ou similaires), de morceaux parés (par ex. rôtis, steaks) ou de viande réduite
en fragments (par ex. ragoût, émincé, viande hachée).
Le sel n'est pas réputé «assaisonnement» au sens du tarif des douanes. Un traitement avec
une quantité minime de sel n'a pas d'influence sur le classement tarifaire (teneur globale en
sel de cuisine inférieure à 1,2 % en poids; cf. Notes explicatives suisses du no 0210).
Sont exclus des nos 0201 à 0208 les produits formés à partir de viande réduite en fragments
dans lesquels les assaisonnements sont clairement perceptibles au goût (par ex. hamburgers, en règle générale 1602). Ne relèvent pas non plus des nos 0201 à 0208 les produits assaisonnés et autrement préparés (par ex. cuits, rôtis, frits, braisés, grillés, panés, enveloppés
de pâte), ainsi que les produits qui sont réputés «salés ou en saumure» au sens du no 0210
(en règle générale 0210 ou 1602).
Est considéré comme «jambon», au sens du tarif des douanes, la partie postérieure (caudale)
de la demi-carcasse des animaux de l'espèce porcine, avec ou sans pied, le jambonneau
(jarret), la couenne ou le lard.
1
Cf. communiqué du 20.4.2016 https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-61423.html
2
Numéro 0210 du tarif
Les Notes explicatives suisses actuelles avant les numéros 0210.1210/1299 du tarif, sont
complétées comme suit:
Relèvent également du présent numéro la viande et les abats comestibles auxquels des assaisonnements ont été ajoutés, pour autant que cela ne change pas leur caractère de produits
relevant de ce numéro. Sont déterminants le genre et l'état de la marchandise au moment où
elle est déclarée au bureau de douane.
Les assaisonnements ajoutés ne sont pas considérés comme conférant le caractère essentiel
en particulier pour les produits suivants (salés ou en saumure, séchés ou fumés):
a)
Viande et abats comestibles dont l'assaisonnement ne couvre pas la totalité de la surface
du produit ou n'est pas perceptible à l'œil nu.
b)
Produits carnés prêts à la consommation sans assaisonnement nettement perceptible au
goût (par ex. salaisons et autres spécialités du présent numéro).
Le classement tarifaire des farines et poudres comestibles de viandes ou d'abats doit être
évalué selon les mêmes critères.
3
Numéro 1602 du tarif
Les Notes explicatives suisses actuelles avant les numéros 1602.2010/2089 du tarif, sont
complétées comme suit:
Ne relèvent pas du présent numéro, conformément à la note suisse du présent chapitre, la
viande et les abats comestibles frais, réfrigérés ou congelés qui sont simplement assaisonnés (0201 à 0208, cf. Notes explicatives suisses du chapitre 2).
Pour les numéros 1602.4910/4990 du tarif («coppa»), remplacer la remarque entre parenthèses par « (cf. Notes explicatives suisses du no 0210)».
4
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Divers
Il faut encore une fois relever que la définition de «salé ou en saumure» au sens du numéro 0210 du tarif reste valable sans modification (cf. Notes explicatives suisses de ce
numéro). Une viande fraîche, réfrigérée ou congelée traitée avec une quantité minime
de sel ne peut pas être classée comme «salée ou en saumure» (en règle générale 0201
à 0208, même si elle est assaisonnée).
Les renseignements tarifaires en contradiction avec la nouvelle note perdent leur caractère contraignant (modification des dispositions légales).
Le D6 sera adapté à la prochaine occasion.
Les clés statistiques «simplement assaisonnés (non autrement préparés)» figurant sous
les numéros 1602.4199, 1602.4290, 1602.4990 et 1602.5099 du tarif sont abrogées
avec effet au 1er juillet 2016.
La circulaire no 3101.643.2010.04 du 22.6.2012 «Directives internes relatives à la vérification de viande assaisonnée» est abrogée.
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