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(2015-2016) - Le Parlement de Wallonie

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500 (2015-2016) — N° 2
500 (2015-2016) — N° 2
PA R L E M E N T WA L L O N
SESSION 2015-2016
8 JUIN 2016
MOTION
déposée en conclusion de l’interpellation de Monsieur Dodrimont à
Monsieur Di Antonio, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire,
de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal sur la réforme
du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme,
du Patrimoine et de l’Énergie (CWATUP) *
TEXTE ADOPTÉ EN SÉANCE PLÉNIÈRE
3e session de la 10e législature
* Voir Doc. 500 (2015-2016) — N° 1
site internet : www.parlement-wallonie.be
courriel : courriel@parlement-wallonie.be
TEXTE ADOPTÉ EN SÉANCE PLÉNIÈRE
MOTION
déposée en conclusion de l’interpellation de Monsieur Dodrimont à
Monsieur Di Antonio, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire,
de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal sur la réforme
du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme,
du Patrimoine et de l’Énergie (CWATUP)
Le Parlement de Wallonie,
Ayant entendu l’interpellation de Monsieur Dodrimont
à Monsieur Carlo Di Antonio, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et
des Transports et du Bien-être animal, sur la réforme du
Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Énergie (CWATUP) et le
débat qui a suivi, passe à l’ordre du jour.
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