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aonr n° 071 minjustice-bec

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REPUBLIQUE DU CAMEROUN
REPUBLIC OF CAMEROON
Paix Travail Patrie
--------PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
--------MINISTERE DES MARCHES PUBLICS
--------SECRETARIAT GENERAL
--------DIRECTION GENERALE DES MARCHES
DES INFRASTRUCTURES
------------------DIRECTION DES MARCHES DES TRAVAUX DE
BATIMENTS ET EQUIPEMENTS COLLECTIFS
-------------------
Peace-Work- Fatherland
--------PRESIDENCY OF THE REPUBLIC
--------MINISTRY OF PUBLIC CONTRACTS
--------SECRETARIAT-GENERAL
--------DIRECTORATE GENERAL
OF INFRASTRUCTURES CONTRACTS
------------------DEPARTMENT OF BUILDING CONSTRUCTION
WORKS AND PUBLIC AMENITIES CONTRACTS
-------------------
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°
071_/AONR/MINMAP/CCPM-BEC/2016 DU 13/05/2016 POUR
LA SELECTION D’UN BUREAU D’ETUDES EN VUE DE LA
MAITRISE D’OEUVRE DES TRAVAUX DE
CONSTRUCTION DE LA PRISON SECONDAIRE DE
BENGBIS
FINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT
SUIVANTS
IMPUTATION : 50 08 109 1 340010 2220
PUBLIC
2016
ET
1. Objet de l'Appel d'Offres
Le Ministre des Marchés Publics de la République du Cameroun, Autorité
Contractante lance pour le compte du Ministère de la Justice (Maître d’Ouvrage), un Appel
d’Offres National Restreint pour la sélection d’un Bureau d’Études Techniques (BET) en
vue de la maîtrise d’œuvre relative aux travaux de construction de la Prison Secondaire
de BENGBIS. Le présent Appel d’Offres fait suite à la sollicitation à manifestation
d’intérêt N° 012 du 21 Décembre 2015.
2. consistance des prestations
La mission confiée au Bureau d’Etudes Techniques se présente ainsi qu’il suit :
- surveiller et contrôler des travaux conformément aux règles de l’art ;
- proposer à la signature du Chef de Service du marché des ordres de services
nécessaires à la bonne exécution des travaux;
-
organiser et tenir des réunions de chantier ;
veiller à l’assurance de la qualité et à l’application des mesures de protection de
l’environnement;
élaborer les procès-verbaux, les comptes rendus de réunion, les attachements en vue de
l’établissement des décomptes ;
veiller à l’établissement des plans de recollement ;
1
-
assurer la réception technique des travaux.
Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de
Références.
3. Délais d’exécution
Le délai global d’exécution du marché est de vingt-cinq (25) mois calendaires. Ce délai
comprend les périodes des pluies, toutes les intempéries et sujétions diverses et court à
compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations. De
plus ce délai intègre un (01) mois pour la production des rapports définitifs des travaux ainsi
que les plans de recollement.
4. Allotissement
Les prestations sont constitutives d’un lot unique.
5. Coût prévisionnel
Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de soixante millions
(60 000 000) FCFA.
6. Participation et origine
La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux BET suivants retenus après avis
d’appel à manifestation d’intérêt N° 012 du 21 Décembre 2015.
BET
ENDES
GROUPEMENT LGA ET APConsult
ARSUK SARL
ADRESSE
BP : 2870 Douala, TEL : 699 86 64 26
BP : 25088 Yaoundé, TEL : 677 03 45 80
BP : Yaoundé, TEL : 699 16 66 74/
676 12 45 72
EC2
BP : Yaoundé, TEL : 670 83 71 20
VALORIS
BP : 986 Yaoundé, TEL : 699 92 39 39
ECOPE Sarl
B.P : 6266 Yaoundé, Tél : 222 227 745/
699 859 679
La collaboration entre les BET présélectionnés n’est admise ni sous forme de groupements, ni
sous forme de sous-traitance.
7. Financement
Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget d’Investissement
Publics du Ministère de la Justice des exercices 2016 et suivants sur la ligne d’imputation
budgétaire n°50 08 109 1 340010 2220
8. Cautionnement provisoire
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une
caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé
des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO ; il est égal à un million deux
cent mille (1 200 000) de FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date
originale de validité des offres.
Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux
ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative Préfet,
Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
2
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des
offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres
sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une
banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.
9. Consultation du Dossier d'Appel d'Offres
Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Ministère des Marchés Publics
(MINMAP), au RDC de l’immeuble A abritant ses services sis à l’ancienne Ambassade des
Etas Unis (ancien USAID) à Yaoundé Tel/fax : 222 23 84 58 dès publication du présent avis.
10. Acquisition du Dossier d'Appel d'Offres
Le dossier peut être obtenu à la Cellule d’Appui au Lancement des Appels d’Offres
(CALAO) du Ministère des Marchés Publics (MINMAP) sis au RDC ; porte 09 de
l’immeuble abritant ses services à Yaoundé dès publication du présent avis contre versement
d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) francs CFA payable au Trésor
Public ;
11. Remise des offres
Chaque offre sera rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01)
original et six (06) copies physiques et une copie numérique marquées comme telles, devra
parvenir à la Cellule d’Appui au Lancement d’Appel d’Offres (CALAO) du Ministère des
Marchés Publics, au plus tard le 24/06/2016 à 10 heures, heure locale et devra porter la
mention :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 071
/AONR/MINMAP/CCPM-BEC/2016 DU_13/05/2016 POUR LA SELECTION D’UN
BUREAU D’ETUDES EN VUE DE LA MAITRISE D’OEUVRE DES TRAVAUX DE
CONSTRUCTION DE LA PRISON SECONDAIRE DE BENGBIS
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPPOUILLEMENT »
12. Recevabilité des offres
Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être
impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service
émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement
Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date
originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de
l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres
sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une
banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.
13. Ouverture des plis
L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et
techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des
offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
3
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le.24/06/2016
à 11 heures par la Commission Centrale de Passation des Marchés de Bâtiments et
Equipements Collectifs sise au 2 ème étage du bâtiment B du MINMAP à côté de l’hôtel
Djeuga Palace rue Narvik, face CAMINSUR.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter
par une personne de leur choix dument mandatée.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les
soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 80/100 des points.
14. Critères d’évaluation
14.1 Critères éliminatoires
14.1.1: Offre Administrative :
a) Dossier administratif incomplet ;
b) Pièces falsifiées ou non authentiques.
14.1.2: Offre technique :
a) Fausse déclaration, documents falsifiés ou scannés en lieu et place des copies
certifiées ou originaux;
b)Note technique inférieur à 80/100 ;
14.1.3: Offre financière :
a) Omission dans l’offre financière, d’un prix unitaire quantifié.
b) Absence de l'attestation de capacité de préfinancement d’au moins 30 000 000 F CFA.
c) Présence d’une information financière dans l’Offre Administrative ou Technique
14.2 Critères essentiels
NOTE TECHNIQUE (Nt)
N°
1
2
3
4
5
Critères
Présentation générale des offres
Références pertinentes du BET pour des missions similaires
Conformité du plan de travail avec la méthodologie des TDR
Matériel et logistique de contrôle
Compétence et qualification du personnel
Note totale de l’offre technique
Points
3
15
12
10
60
100
A l’issue de l’examen des offres administratives et techniques, seules les offres
financières des soumissionnaires qui auront présenté une offre administrative conforme et
obtenu une note en capacité technique supérieure ou égale à 80 points sur 100 seront
analysées.
NOTE FINANCIERE (Nf)
L’évaluation financière se fera de la manière suivante :
Nf = 100 x Md/Mi
Nf est la note de l’offre considérée ;
Md est le montant du moins disant parmi les soumissionnaires qualifiés à l’issue de
l’évaluation technique ;
Mi est le montant de l’offre considérée.
La note globale sera pondérée comme suit : Ng = 0,7Nt + 0,3Nf.
4
Ng : Note globale
Nt : Note technique
Nf : Note financière
15. Méthode de sélection du consultant
Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité-coût, conformément aux
procédures décrites dans le présent DAO.
16. Attribution
L’Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée
la mieux disante (c'est-à-dire, celui ayant obtenu la note technique et financière combinée la
plus élevée) et dont il sera établi qu’il présente les capacités techniques et financières pour
exécuter le marché conformément au DAO.
L’attributaire sera invité à des négociations pour la signature du contrat.
17. Durée de validité des offres
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite
fixée pour la remise des offres.
18. Renseignements complémentaires
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la
Direction des Affaires Générales du Ministère de la Justice, (porte 406 ou 418) où à la
Direction de l’Administration Pénitentiaire sis au lieu- dit « Chapelle Essos » ; soit au
Ministère des Marchés Publics, à la Cellule d’Appui au Lancement des Appels d’Offres
(CALAO), sise à l’immeuble abritant les Services du Ministère des Marchés Publics,
Bâtiment A au RDC, porte R09 ,au plus tard quatorze (14) jours avant la date de dépôt des
offres
Yaoundé le 13/05/2016
LE MINISTRE DÉLÉGUÉ A LA PRESIDENCE
CHARGE DES MARCHES PUBLICS
ABBA SADOU
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