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Aléas climatiques : dispositifs en vigueur et contacts pour les activer

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ALEAS CLIMATIQUES : DISPOSITIFS EN VIGUEUR ET CONTACTS POUR LES ACTIVER
Mesures
Contact
Chambre d'agriculture
Traitement effectué
par la Chambre d'agriculture
Traitement par autre organisme
ou lien avec autre organisme
Lien avec l'organisme
traitant le sujet
Traité par la FDSEA 89
(03 86 49 48 10)
Traité par ALYSE
Y. LEBOULBIN (06 08 28 08 07)
Traité par ALYSE
Y. LEBOULBIN (06 08 28 08 07)
Traité par ALYSE
Y. LEBOULBIN (06 08 28 08 07)
Elevage
Mise en place d'une "banque" de fourrages
Accueil Chambre d'agriculture
Reconstitution des stocks fourragers par implantation de cultures intermédiaires
Christine LIGERON
après moisson
03 86 94 22 22
Reconstitution des ressources alimentaires par achats de co-produits
(contractualisation à anticiper)
Christophe VIVIER
Ensilage céréales grêlées en immatures pour éleveur
03 86 94 22 26
Techniques
Grandes Cultures
Remplacement de cultures grêlées à 100% : implantation de maïs, sorgho,
sarrasin, soja,…
Implantation de cultures dérobées si impossibilité de semer du maïs
Viticulture - Arboriculture
Travaux en verts (reformation du pied, préparation de la taille 2017…),
protection phytosanitaire et fertilisation
Christophe VIVIER
03 86 94 22 26
Suivi de la demande
Réalisation de l'intervention
Guillaume MORVAN
03 86 94 28 90
Suivi de la demande
Réalisation de l'intervention
Marie-Christine BRET
03 86 94 22 13
Marie-Christine BRET
03 86 94 22 13
Laurence BARBE
03 86 64 45 66
Lien avec l'organisme
traitant le sujet
Suivi de la commission
d'enquête et des expertises
Suivi de la demande
si dans RéAgir 89(1)
Laurence BARBE
03 86 64 45 66
Suivi de la demande
si dans RéAgir 89(1)
_
+ Lien avec ALYSE
Y. LEBOULBIN (06 08 28 08 07)
_
Procédures "ETAT"
Procédure catastrophes naturelles
Procédure calamités agricoles
Dépôt d'un dossier FAC (Fonds d'Allégement des Charges)
Financieres
Procédures "Banques"
Diminution des taux d'intérets des emprunts en cours
Allongement des durées des emprunts en cours
Activation de la modulation des échéances d'emprunts
Mise en place de l'année blanche sur les annuités
Mise en place d'une pause crédit
Restructuration bancaire
Mise en place d'une ouverture de crédit
Augmentation du plafond de l'ouverture de crédit
Mise en place d'un prêt court terme de trésorerie ou augmentation du court
terme "PAC"
Mise en place d'un prêt de consolidation
Mise en place d'un prêt de "fonds de roulement"
Reprise d'autofinancement antérieur de moins d'un an par prêt
Décapitalisation d'actif
Intervention du médiateur de la Banque de France
Warrants sur stocks viticoles
Procédures "Créanciers"
Mise en place d'un échéancier avec les créanciers
Remise partielle ou totale des agios fournisseurs
Contacter sa Mairie
Traité par la DDT 89
(03 86 48 41 21)
Traité par la DDT 89
(03 86 48 41 21)
Traité par sa Banque
Contacter la Banque de France
(03 86 51 87 00)
Contacter les Douanes
(09 70 27 64 99)
Contacter sa Banque
Emeline RICHARD
03 86 94 28 41
Suivi de la demande
si dans RéAgir 89(1)
Laurence BARBE
03 86 64 45 66
Suivi de la demande
si dans RéAgir 89(1)
Traité par ses Créanciers
et ses Fournisseurs
Cyrille FOURNIER
03 86 94 22 10
Suivi de la demande
Réalisation de l'intervention (audit)
_
Procédure "transversale"
Plan de soutien du Conseil Régional : audits, garanties BPI,…
Sociales et
Fiscales
Impôts sur le foncier et sur les revenus
Dégrevement de la taxe sur le foncier non bâti
Dégrevement de l'impôt sur le revenu
Mise en place d'un échancier du paiement de l'Impôt sur le revenu
Traitement fiscal des "abandons de fermage"
Déduction Pour Aléas (DPA)
Révision des options fiscales et sociales
Marie-Christine BRET
03 86 94 22 13
Sylvie HUYGHE
03 86 94 22 16
Cotisations sociales
Demande de remise gracieuse au titre des majorations de retard
Demande de prise en charge des cotisations sociales dues
Laurence BARBE
03 86 64 45 66
Mise en place d'un échancier du paiement des cotisations sociales
Achats de vendanges
Traité par la DDFIP 89
(03 86 72 36 00)
Contacter son
centre de comptabilité
Lien avec l'organisme
traitant le sujet
Suivi de la demande
si dans RéAgir 89(1)
Traité par MSA Service Pré-contentieux
Béatrice CHANTELOUBE
(03 86 47 37 65)
Volume Complémentaire Individuel (VCI)
Guillaume MORVAN
03 86 94 28 90
Lien avec l'organisme
traitant le sujet
Contacter les Douanes
(09 70 27 64 99)
Gestion des assurances climatiques : déclarations d'assolement, modalités
d'indemnisation,...
Marie-Christine BRET
03 86 94 22 13
Lien avec l'organisme
traitant le sujet
Traité par son Assureur
Douanières
Assurances
Lien avec l'organisme
traitant le sujet
Emploi
Mise en place d'une procédure de chômage technique pour les employeurs de
main d'œuvre (viticulture et arboriculture principalement)
Emeline RICHARD
03 86 94 28 41
Lien avec l'organisme
traitant le sujet
Contacter la FDSEA 89
(03 86 49 48 10)
Humain
Accompagnement social des exploitants agricoles en situation
de fragilité économique et/ou liée à des problémes de santé
Cyrille FOURNIER
03 86 94 22 10
Suivi de la demande
dans le cadre de RéAgir 89(1)
+ lien avec MSA Service Action Sociale
(03 80 63 22 46)
Décalage de plan d'investissements : Plan d'entreprise, dossier PCAE,…
Cyrille FOURNIER
03 86 94 22 10
Suivi de la demande si dossier initial
suivi par la Chambre d'agriculture
En lien avec ALYSE pour investissemts
"élevage": I. CADOUX (06 73 67 08 66)
Traité par la DDT 89
(03 86 48 41 21)
Impact sur aides PAC : aides spécifiques aux cultures, cultures de
remplacement…
Sandra MARTINET
03 86 94 28 42
Suivi de la demande si dossier initial
suivi par la Chambre d'agriculture
Traité par la DDT 89
(03 86 48 41 21)
Réglementaire
(1) Voir document de présentation de la démarche RéAgir 89
version du 7 juin 2016
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