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barème de l`Adagp

IntégréTéléchargement
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Barème
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€uros
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Montants hors taxes en
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(Montants Hors Taxes en €uros)
PRINCIPES DIRECTEURS DU BARÈME
4
ÉDITION
6
L IVRES
6
Ouvrages généraux
Livres au format de poche - Revues littéraires et scientifiques
Ouvrages scolaires et universitaires - Encyclopédies – Dictionnaires
L IVRES
NUMERIQUES
LIVRES NUMERIQUES (SANS VERSION PAPIER) VENDUS MOINS DE 5 € TTC
LIVRES NUMERIQUES (SANS VERSION PAPIER) VENDUS 5 € TTC OU PLUS
Ouvrages généraux
Revues littéraires et scientifiques – Ouvrages scolaires et universitaires – Encyclopédies Dictionnaires
D EPLIANTS , B ROCHURES , F LYERS , P ROSPECTUS , C ARTES DE COMMUNICATION ,
P ROGRAMMES DE SPECTACLES
C ATALOGUES PROFESSIONNELS , P LAQUETTES ET R APPORTS D ’ ACTIVITE
R EVUES D ' ENTREPRISES ET PLAQUETTES A DIFFUSION EXTERNE
F ASCICULES
A FFICHES - B ACHES - P ANNEAUX D ’ EXPOSITION
Affiches promotionnelles (non vendues au public)
Affiches promotionnelles (vendues au public, y compris hors exposition)
A FFICHES COMMERCIALES VENDUES AU PUBLIC
E STAMPES – L ITHOGRAPHIES – S ERIGRAPHIES
A FFICHES PUBLICITAIRES – A FFICHETTES
P RESENTOIRS - P ANNEAUX - A UTRES PLV
E XTERIEURS DE VEHICULES - A BRIBUS
Q UAIS DE METRO - P ANNEAUX R OUTIERS
C ARTERIE
CARTES DE VOEUX - CARTONS D’INVITATION
CARTES POSTALES – CARTES DOUBLES – MARQUE-PAGES
9
9
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10
10
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16
16
B ILLETS D ’ ENTREE
M ERCHANDISING
C ALENDRIERS ( VENDUS AU PUBLIC )
P UZZLES
T IMBRES – E NVELOPPES PRE - TIMBREES ( DE L A P OSTE )
S OUVENIRS PHILATELIQUES ET ENVELOPPES ILLUSTREES
C ONDITIONNEMENT DE CD - K7 – DVD A UDIO & V IDEO
B OITES , E TIQUETTES , A UTOCOLLANTS , S ACS
C ONDITIONNEMENTS DE LUXE
L OGOS - I MAGES DE MARQUE
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19
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21
21
PRESSE
22
M AGAZINES - Q UOTIDIENS - P ERIODIQUES
22
Utilisation non publicitaire
P RESSE NUMERIQUE
A PPLICATIONS NUMERIQUES ( PRESSE )
D OSSIERS DE PRESSE
Page 2
8
8
8
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S o m m a i r e
A U D I O V I S U E L
28
F ILM A CARACTERE MONOGRAPHIQUE
T ELEDIFFUSION (H ORS TELEFILM ET CLIPS )
T ELEVISION – T ELEFILMS ET CLIPS
C INEMA
D ROITS NON COMMERCIAUX
P ROJECTIONS PUBLIQUES GRATUITES ...
E DITIONS SUR SUPPORT (DVD, B LU - RAY )
F ILMS REALISES PAR DES AUTEURS DE L ’A DAGP
A BATTEMENTS COMPLEMENTAIRES
28
28
28
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30
30
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32
32
MULT I M E D I A
34
C ONDITIONNEMENT DES CD ROM
S UPPORT MULTIMEDIA INTERACTIF
34
34
USAGE COMMERCIAL
CD – DVD-ROM
CD : support à caractère monographique
35
USAGE NON COMMERCIAL PAR DES ORGANISMES CULTURELS
USAGE INSTITUTIONNEL PAR DES SOCIETES COMMERCIALES
U NITE
DE STOCKAGE NUMERIQUE ( NOTAMMENT VISUELS PRESSE )
USAGE COMMERCIAL
USAGE CULTUREL
A PPLICATIONS
VISIOGUIDES MULTIMEDIAS
USAGE MECENAT
L ETTRES D ’ INFORMATION ELECTRONIQUES
C ARTES ELECTRONIQUES
I NTERNET
TELECHARGEMENT
PAY PER VIEW
RESEAUX SOCIAUX
SITES WEB
Sites de particuliers
Sites sans recettes d’organismes à but non lucratif
Sites d’organismes à but lucratif
I MAGES
DE SYNTHESE
Hologravure
Images 2D, 3D, fixes
Images 2D, 3D, animées
DROIT D’EXPOSITION
EXPOSITIONS PERMANENTES D’ORGANISMES A BUT NON LUCRATIF
EXPOSITIONS TEMPORAIRES D’ORGANISMES A BUT NON LUCRATIF
EXPOSITIONS TEMPORAIRES D’ORGANISMES A BUT LUCRATIF
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Page 3
B ORNE
34
34
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B a r è m e
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(Montants Hors Taxes en €uros)
PRINCIPES
I
DIRECTEURS
DU
BARÈME
Conformément à la législation en vigueur, toute reproduction ou représentation d’une œuvre d’un
auteur membre de l’Adagp, doit faire l’objet d’un accord préalable et écrit, entre l’utilisateur et l’Adagp,
qu’il s’agisse d’une première utilisation ou de toute réutilisation (y compris les réimpressions) en
France et/ou à l’étranger.
Tout manquement à cette obligation constitue un acte de contrefaçon.
II
Ce barème n'est qu'indicatif, certains membres de l'Adagp se réservant la possibilité de demander
des droits spécifiques dans certains cas.
III
Chaque utilisation doit être accompagnée, notamment, des mentions suivantes :
•
Nom, et si possible, prénom de l’auteur
•
Titre de l’œuvre
•
Date de création de l’œuvre
•
Lieu de conservation
•
Copyright de l’Adagp, suivi de l’année d’édition ou de réédition du support : (© Adagp, Paris 20..)
•
Certains membres de l’Adagp se réservent le droit de demander une mention spécifique
IV
Cette signature doit être portée soit à proximité de la reproduction, soit dans une table détaillée des
illustrations.
V
L’œuvre ne peut être modifiée ou altérée, de quelque manière que ce soit, sans autorisation.
VI
Tout manquement aux dispositions précitées donnera lieu à une indemnité minimale de 100% du
barème applicable sans préjudice de tout autre recours.
VII
L’auteur a droit, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle à des droits proportionnels ou
à des droits forfaitaires.
Droits proportionnels (Art. L.131 - 4)
VIII Les auteurs bénéficient d’une rémunération proportionnelle aux recettes provenant de l’exploitation,
par reproduction ou représentation, de leurs œuvres.
IX
Cette rémunération est fixée par contrat. Les droits sont déterminés par accord entre l’utilisateur et
l’Adagp et calculés sur la base d’un pourcentage sur le prix de vente public.
Page 4
Pour les supports monographiques, les parties doivent tenir compte de l’importance du texte par
rapport à l’ensemble des œuvres d’une part, et de la surface occupée par celles-ci d’autre part. Pour
les supports essentiellement consacrés à un auteur, les droits sur les reproductions d’œuvres
d’autres auteurs sont perçus sur une base forfaitaire.
P r i n c i p e s
d i r e c t e u r s
Droits forfaitaires (Art. L.132 - 6)
X
Lorsque les droits proportionnels ne peuvent pas s'appliquer, notamment en cas de reproduction ou
de représentation isolée d’une ou plusieurs œuvres, il est perçu une rémunération forfaitaire
conformément au barème applicable.
XI
Toute référence au « nombre d’œuvres » dans les barèmes forfaitaires ne concerne que les œuvres
du répertoire Adagp. Par ailleurs, Il est précisé que pour le besoin des redevances prévues cidessous, chaque visuel représentant une Œuvre sera comptabilisé.
XII
Pour toute reproduction effectuée, l’utilisateur est tenu d’adresser à l’Adagp un exemplaire justificatif
du support sur lequel figurent la ou les reproductions dans le mois suivant la parution. A défaut,
l’Adagp se réserve de faire valoir des indemnités.
XIII Le barème applicable est celui en vigueur au jour de réception du justificatif par l’Adagp. Au cas où
l’Adagp est contrainte de se procurer le justificatif par ses propres moyens, le barème applicable est
celui en vigueur au jour de la facturation augmenté d’une pénalité et des frais engagés.
XIV Pour les publications sur support papier, le rapport surface de l'illustration / surface de la page
détermine l’application du barème.
Lorsqu’une seule reproduction figure sur une page qui ne comporte aucun texte (la légende n’en
tenant pas lieu), elle est facturée indépendamment de son format comme une pleine page.
Les droits dus par l’utilisateur sont payables sous trente jours, fin de mois à réception du relevé des
droits d’auteur établi par l’Adagp.
L’Adagp se réserve le droit de demander une avance sur droit à l’octroi de l’autorisation.
Durée de l’autorisation
XV
L’utilisateur dispose d’un délai maximum de 2 ans à compter de la date d’autorisation pour procéder
à la reproduction autorisée. Passé ce délai, une nouvelle demande d’autorisation doit,
impérativement, être adressée à l’Adagp.
Conditions d’exploitation
XVI L’Adagp disposant d’un apport des droits de ses membres ne saurait se voir opposer les conditions
d’une quelconque autorisation directe entre les utilisateurs et ses membres (Art. 5 (4) des statuts).
XVII L'autorisation est donnée pour un tirage déterminé.
XVIII L'Adagp peut réclamer tout justificatif du nombre d'exemplaires imprimés et/ou vendus ainsi que le
droit de contrôler, sous réserve d'un préavis de huit jours, les dits éléments au siège de la société.
Page 5
En outre l’Adagp se réserve le droit de vérifier ou faire vérifier au siège de l’utilisateur tous les
éléments de comptabilité et tout document d’ordre comptable utile à la vérification de l’exactitude des
comptes. Si les vérifications susmentionnées laissent apparaître une erreur de plus de 5% au
préjudice de l’Adagp, les frais de vérifications seront supportés par l’utilisateur.
B a r è m e
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(Montants Hors Taxes en €uros)
ÉDITION
LIVRES
Cas particuliers de reproduction
•
Format supérieur à la page et reproduction (quel qu’en soit le format) débordant sur la page
précédente ou suivante : droits du format figurant sur la première page majoré de 60%.
•
Couverture, 4ème de couverture, jaquette et coffret comportant plusieurs reproductions ou
comportant une seule reproduction d’un format inférieur ou égal au huitième de page : droits
correspondant au format de chaque reproduction majorés de 100%.
•
Réemploi dans un même ouvrage d’une œuvre à l’identique : 50% du barème pour chaque
nouvelle insertion selon son format à l'exclusion du plus grand format.
•
Dos de livre : les droits sont ceux d’un microformat majorés de 30 %.
•
Bandeau de livre : format de la reproduction calculé par rapport à la taille du recto ou du verso
du bandeau majoré de 100 %.
•
Reproduction de textes : les droits sont ceux d’une image minorés de 50 %.
Cas particulier d’ouvrages
•
Catalogues raisonnés et monographies
Cette catégorie d’ouvrages est soumise à des conditions particulières en accord avec l’Adagp.
•
Catalogues d’exposition
Cette catégorie d’ouvrages, sous réserve qu’elle soit vendue sur le seul lieu de l’exposition et pendant
la durée de l’exposition, est soumise au barème ouvrages généraux, avec un abattement de 50% si
l’institution culturelle organisatrice de l’exposition est le responsable de publication. A défaut des
conditions précitées, l’abattement sera de 25%
•
Supports bi-média (version papier + version numérique d'un ouvrage)
Dans le cas d'une autorisation bi-média, facturation à parution de l'ouvrage selon le tarif du barème
qui correspond à la tranche immédiatement supérieure à celle du tirage de la version papier.
A l'issue de la période initiale de l'autorisation et de l'envoi des relevés des téléchargements,
facturation complémentaire si les téléchargements ont dépassé la tranche facturée à parution.
•
Thèses et mémoires universitaires
Les exemplaires imprimés par l’étudiant aux fins de la soutenance sont exonérés de droits.
Page 6
Par ailleurs, la mise en ligne des thèses est autorisée conformément au protocole d’accord sur
l’utilisation des œuvres à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche conclu
avec le ministère de l’éducation nationale.
E d i t i o n
(Montants Hors Taxes en €uros)
Traduction
Si l'éditeur d'origine publie lui-même les éditions en langue étrangère sous son label, les droits
s'appliquent à la totalité du tirage toutes éditions confondues.
Si l'éditeur d'origine cède à des éditeurs étrangers les droits pour les langues étrangères, les droits
sont calculés sur le tirage total de l'ouvrage dans chaque langue, avec une remise de 50% sauf pour
les langues anglaise, espagnole et allemande qui ne donnent lieu à aucun abattement.
Justificatifs
L’éditeur doit communiquer un exemplaire complet de la publication (version papier et/ou numérique)
à la société dans le mois qui suit la mise en vente ainsi que la facture d’impression.
Cette communication doit être faite pour toutes les éditions (réédition, réimpression) et, le cas
échéant, pour chaque support de promotion.
•
•
•
Retards dans l’envoi des justificatifs : l’Adagp pourra demander une indemnité égale à 100%
des droits dus en cas de retard.
Au cas où l’Adagp est contrainte de se procurer le justificatif par ses propres moyens, le barème
applicable est celui en vigueur au jour de la facturation augmenté d’une pénalité et des frais
engagés
Preuve de l’envoi des justificatifs : l’éditeur doit conserver la preuve de l’envoi des justificatifs.
Durée :
Délai de publication : toute autorisation accordée à une validité d’une durée de 2 ans. Passé ce délai,
si l’édition n’a pas été réalisée, une nouvelle demande d’autorisation doit parvenir à l’Adagp.
Page 7
Durée d’exploitation : les droits sont accordés pour des durées variables selon la nature du support.
B a r è m e
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(Montants Hors Taxes en €uros)
OUVRAGES GENERAUX
Nombre
d’exemplaires
De 1 à 2 500
De 2 501 à 5 000
De 5 001 à 7 500
De 7 501 à 10 000
De 10 001 à 15 000
De 15 001 à 20 000
De 20 001 à 25 000
De 25 001 à 30 000
De 30 001 à 40 000
De 40 001 à 50 000
De 50 001 à 60 000
De 60 001 à 70 000
De 70 001 à 80 000
De 80 001 à 90 000
De 90 001 à 100 000
De 100 001 à 200 000
De 200 001 à 300 000
De 300 001 à 400 000
De 400 001 à 500 000
Microformat ≤ 1/8 page ≤ 1/4 page ≤ 1/2 page ≤ 3/4 page Pleine page
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55
59
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90
96
102
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137
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56
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280
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197
209
228
246
265
283
302
320
339
431
523
616
708
Double
page
Couverture
Double
couverture
4ème de
couv.
163
180
196
212
229
245
261
278
302
327
351
376
400
425
449
572
695
817
940
392
431
470
509
548
588
627
666
725
784
842
901
960
1019
1077
1371
1665
1959
2253
627
689
752
815
878
940
1003
1066
1160
1254
1348
1442
1536
1630
1724
2194
2664
3134
3604
168
185
201
218
235
252
269
285
311
336
361
386
411
437
462
588
714
839
965
LIVRES AU FORMAT DE POCHE - REVUES LITTERAIRES ET SCIENTIFIQUES 1
OUVRAGES SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES - ENCYCLOPEDIES – DICTIONNAIRES
Nombre
d’exemplaires
De 1 à 2 500
De 2 501 à 5 000
De 5 001 à 7 500
De 7 501 à 10 000
De 10 001 à 15 000
De 15 001 à 20 000
De 20 001 à 25 000
De 25 001 à 30 000
De 30 001 à 40 000
De 40 001 à 50 000
De 50 001 à 60 000
De 60 001 à 70 000
De 70 001 à 80 000
De 80 001 à 90 000
De 90 001 à 100 000
De 100 001 à 200 000
De 200 001 à 300 000
De 300 001 à 400 000
De 400 001 à 500 000
Page 8
1
Microformat ≤ 1/8 page ≤ 1/4 page ≤ 1/2 page ≤ 3/4 page Pleine page
26
29
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37
39
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48
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64
68
72
91
111
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150
37
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48
52
56
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86
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103
131
159
187
215
48
53
58
63
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78
82
90
97
104
112
119
126
133
170
206
242
279
60
66
72
78
84
90
96
101
110
119
128
137
146
155
164
209
254
298
343
71
78
85
92
99
106
113
120
131
142
152
163
174
184
195
248
301
354
408
Revues qui n’ont pas de numéro de commission paritaire
82
90
98
107
115
123
131
140
152
164
176
189
201
213
226
287
349
410
472
Double
page
Couverture
Double
couverture
4ème de
couv.
109
120
131
142
153
163
174
185
202
218
234
251
267
283
300
381
463
545
626
261
287
313
339
366
392
418
444
483
522
561
601
640
679
718
914
1110
1306
1502
418
460
501
543
585
627
669
710
773
836
898
961
1024
1086
1149
1462
1776
2089
2403
112
123
134
145
157
168
179
190
207
224
241
257
274
291
308
392
476
560
644
E d i t i o n
LIVRES
(Montants Hors Taxes en €uros)
NUMERIQUES
Modalités de facturation :
Facturation du montant de la première tranche du barème en à-valoir, puis facturation
complémentaire au réel des exemplaires numériques téléchargés et sur relevé que l'éditeur est tenu
d'adresser à l'Adagp à l'issue de l'autorisation.
LIVRES NUMERIQUES (SANS VERSION PAPIER) VENDUS MOINS DE 5 € TTC
Nombre
d’exemplaires
De 1 à 1000
De 1001 à 2 500
De 2 501 à 5 000
De 5 001 à 7 500
De 7 501 à 10 000
De 10 001 à 15 000
De 15 001 à 20 000
De 20 001 à 25 000
De 25 001 à 30 000
De 30 001 à 40 000
De 40 001 à 50 000
De 50 001 à 60 000
De 60 001 à 70 000
De 70 001 à 80 000
De 80 001 à 90 000
De 90 001 à 100 000
Reproduction intérieure
Couverture / page d'accueil
32
40
44
48
52
56
60
64
68
74
80
86
92
98
104
110
96
120
132
144
156
168
180
192
204
222
240
258
276
294
312
330
Page 9
Par tranche supplémentaire de 100 000 exemplaires : application d’un montant complémentaire
égal à 25% de la dernière tranche
B a r è m e
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(Montants Hors Taxes en €uros)
LIVRES NUMERIQUES (SANS VERSION PAPIER) VENDUS 5 € TTC OU PLUS
OUVRAGES GENERAUX
Nombre
d’exemplaires
De 1 à 2 500
De 2 501 à 5 000
De 5 001 à 7 500
De 7 501 à 10 000
De 10 001 à 15 000
De 15 001 à 20 000
De 20 001 à 25 000
De 25 001 à 30 000
De 30 001 à 40 000
De 40 001 à 50 000
De 50 001 à 60 000
De 60 001 à 70 000
De 70 001 à 80 000
De 80 001 à 90 000
De 90 001 à 100 000
Reproduction intérieure
Couverture / page d'accueil
98
108
118
127
137
147
157
166
181
196
211
225
240
255
269
294
324
354
381
411
441
471
498
543
588
633
675
720
765
807
Par tranche supplémentaire de 100 000 exemplaires : application d’un montant complémentaire
égal à 25% de la dernière tranche
REVUES LITTERAIRES ET SCIENTIFIQUES – OUVRAGES SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES –
ENCYCLOPEDIES - DICTIONNAIRES
Nombre
d’exemplaires
De 1 à 2 500
De 2 501 à 5 000
De 5 001 à 7 500
De 7 501 à 10 000
De 10 001 à 15 000
De 15 001 à 20 000
De 20 001 à 25 000
De 25 001 à 30 000
De 30 001 à 40 000
De 40 001 à 50 000
De 50 001 à 60 000
De 60 001 à 70 000
De 70 001 à 80 000
De 80 001 à 90 000
De 90 001 à 100 000
Reproduction intérieure
Couverture / page d'accueil
65
72
78
85
91
98
104
111
121
131
140
150
160
170
180
196
215
235
255
274
294
313
333
362
392
421
450
480
509
539
Page 10
Par tranche supplémentaire de 100 000 exemplaires : application d’un montant complémentaire
égal à 25% de la dernière tranche
E d i t i o n
(Montants Hors Taxes en €uros)
DEPLIANTS, BROCHURES, FLYERS, PROSPECTUS, CARTES DE
COMMUNICATION, PROGRAMMES DE SPECTACLES
Organismes à but non lucratif – diffusion payante
Nombre
d’exemplaires
De 1 à 1 000
De 1 001 à 2 500
De 2 501 à 5 000
De 5 001 à 10 000
De 10 001 à 25 000
De 25 001 à 50 000
De 50 001 à 100 000
De 100 001 à 200 000
De 200 001 à 300 000
De 300 001 à 500 000
De 500 001 à 1 000 000
De 1 000 001 à 2 000 000
Microformat ≤ 1/8 page ≤ 1/4 page ≤ 1/2 page ≤ 3/4 page Pleine page
50
53
56
61
67
72
84
91
98
111
139
195
72
76
80
88
96
104
119
129
139
159
199
279
108
113
119
131
143
155
179
194
209
239
299
418
143
151
159
175
191
207
239
259
279
319
398
557
179
189
199
219
239
259
299
324
348
398
498
697
215
227
239
263
287
311
358
388
418
478
597
836
Double
page
Couverture
Double
couverture
4ème de
couv.
269
284
299
329
358
388
448
485
523
597
747
1045
287
303
319
350
382
414
478
518
557
637
796
1115
502
530
557
613
669
725
836
906
976
1115
1394
1951
251
265
279
307
334
362
418
453
488
557
697
976
Double
page
Couverture
Double
couverture
4ème de
couv.
134
142
149
164
179
194
224
243
261
299
373
523
143
151
159
175
191
207
239
259
279
319
398
557
251
265
279
307
334
362
418
453
488
557
697
976
125
132
139
153
167
181
209
226
244
279
348
488
Nombre
d’exemplaires
De 1 à 1 000
De 1 001 à 2 500
De 2 501 à 5 000
De 5 001 à 10 000
De 10 001 à 25 000
De 25 001 à 50 000
De 50 001 à 100 000
De 100 001 à 200 000
De 200 001 à 300 000
De 300 001 à 500 000
De 500 001 à 1 000 000
De 1 000 001 à 2 000 000
Microformat ≤ 1/8 page ≤ 1/4 page ≤ 1/2 page ≤ 3/4 page Pleine page
25
26
28
31
33
36
42
45
49
56
70
98
36
38
40
44
48
52
60
65
70
80
100
139
54
57
60
66
72
78
90
97
105
119
149
209
72
76
80
88
96
104
119
129
139
159
199
279
90
95
100
110
119
129
149
162
174
199
249
348
108
113
119
131
143
155
179
194
209
239
299
418
Page 11
Organismes à but non lucratif - diffusion gracieuse
B a r è m e
2 0 1 6
(Montants Hors Taxes en €uros)
CATALOGUES PROFESSIONNELS, PLAQUETTES
RAPPORTS D’ACTIVITE
ET
Organismes à but lucratif
Supports sans numéro d’inscription à la CPPAP.
Nombre
d’exemplaires
De 1 à 1 000
De 1 001 à 2 500
De 2 501 à 5 000
De 5 001 à 10 000
De 10 001 à 20 000
De 20 001 à 40 000
De 40 001 à 100 000
De 100 001 à 200 000
De 200 001 à 300 000
Microformat ≤ 1/8 page ≤ 1/4 page ≤ 1/2 page ≤ 3/4 page Pleine page
81
162
203
244
284
325
406
508
609
116
232
290
348
406
464
580
725
870
145
290
363
435
508
580
725
906
1088
REVUES D'ENTREPRISES
174
348
435
522
609
696
870
1088
1305
203
406
508
609
711
812
1015
1269
1523
232
464
580
696
812
928
1160
1450
1740
Double
page
Couverture
Double
couverture
4ème de
couv.
348
696
870
1044
1218
1392
1740
2175
2610
464
928
1160
1392
1624
1856
2320
2900
3480
696
1392
1740
2088
2436
2784
3480
4350
5220
290
580
725
870
1015
1160
1450
1813
2175
ET PLAQUETTES A DIFFUSION
EXTERNE
Organismes à but lucratif
Supports sans numéro d’inscription à la CPPAP.
Nombre
d’exemplaires
De 1 à 15 000
De 15 001 à 40 000
De 40 001 à 100 000
De 100 001 à 200 000
De 200 001 à 400 000
De 400 001 à 800 000
De 800 001 à 1 000 000
Page 12
De 1 000 001 à 2 000 000
Microformat ≤ 1/8 page ≤ 1/4 page ≤ 1/2 page ≤ 3/4 page Pleine page
147
196
245
294
343
392
441
490
210
280
350
420
490
560
630
700
263
350
438
525
613
700
788
875
315
420
525
630
735
840
945
1050
368
490
613
735
858
980
1103
1225
420
560
700
840
980
1120
1260
1400
Double
page
Couverture
Double
couverture
4ème de
couv.
630
840
1050
1260
1470
1680
1890
2100
840
1120
1400
1680
1960
2240
2520
2800
1260
1680
2100
2520
2940
3360
3780
4200
525
700
875
1050
1225
1400
1575
1750
E d i t i o n
(Montants Hors Taxes en €uros)
FASCICULES
A - Définition des ouvrages concernés
Il s’agit d’ouvrages diffusés au public :
•
par des circuits de vente multiples : presse, kiosque, grandes surfaces, courtage, VPC, clubs...
•
sous des présentations différentes et notamment :
•
cahiers diffusés isolément, périodiquement ou non,
•
ensemble de cahiers réunis dans un ordre quelconque et par sujets particuliers ou par thèmes.
B - Conditions d’applications
•
L’éditeur doit opter pour la distribution par circuits multiples dès la mise en fabrication des
cahiers et en informer l’Adagp lors de l’envoi des justificatifs.
•
La publication doit, sous ses différentes présentations, comporter, pour chacun des cahiers, le
même texte, les mêmes illustrations et la même mise en page.
•
L’éditeur peut cependant accompagner chaque présentation de notices d’introduction, de tables
de matières ou d’index appropriés à la présentation.
Nombre
d’exemplaires
De 1 à 50 000
De 50 001 à 100 000
De 100 001 à 200 000
De 200 001 à 500 000
Au-delà de 500 000
59
71
82
100
135
84
101
118
143
193
109
131
153
186
251
134
161
188
228
309
160
191
223
271
367
185
222
259
314
425
Double
page
Couverture
Double
couverture
4ème de
couv.
245
294
343
417
564
588
705
823
999
1352
940
1128
1316
1598
2162
252
302
353
428
579
Pour les tirages confidentiels, une remise exceptionnelle n’excédant pas 33 % peut-être
consentie.
Page 13
•
Microformat ≤ 1/8 page ≤ 1/4 page ≤ 1/2 page ≤ 3/4 page Pleine page
B a r è m e
2 0 1 6
(Montants Hors Taxes en €uros)
AFFICHES - BACHES - PANNEAUX D’EXPOSITION
AFFICHES PROMOTIONNELLES (NON VENDUES AU PUBLIC)
Formats (en cm)
≤ 40 x 60
79
113
163
212
266
306
367
Nombre d’exemplaires
De 1 à 100
De 101 à 200
De 201 à 500
De 501 à 1 000
De 1 001 à 3 000
De 3 001 à 5 000
De 5 001 à 10 000
≤ 60 x 80
99
142
204
265
333
382
458
≤ 80 x 120
158
227
326
425
532
612
734
≤ 120 x 180
252
361
520
677
848
975
1169
≤ 180 x 260
329
470
677
881
1105
1269
1522
≤ 240 x 300
428
612
881
1146
1437
1651
1980
> 240 x 300
556
796
1146
1491
1870
2148
2576
Par tranche de 10 000 exemplaires supplémentaires, application d'un montant complémentaire égal à 25% de la
dernière tranche.
AFFICHES PROMOTIONNELLES (VENDUES AU PUBLIC, Y COMPRIS HORS EXPOSITION)
Formats (en cm)
≤ 40 x 60
143
204
294
382
479
550
660
Nombre d’exemplaires
De 1 à 100
De 101 à 200
De 201 à 500
De 501 à 1 000
De 1 001 à 3 000
De 3 001 à 5 000
De 5 001 à 10 000
≤ 60 x 80
178
255
367
478
599
688
825
≤ 80 x 120
285
408
587
764
958
1101
1320
≤ 120 x 180
454
650
936
1218
1527
1754
2104
≤ 180 x 260
592
846
1219
1586
1988
2284
2740
≤ 240 x 300
770
1101
1586
2063
2587
2972
3565
> 240 x 300
1002
1432
2063
2684
3365
3866
4638
Par tranche de 10 000 exemplaires supplémentaires, application d'un montant complémentaire égal à 25% de la
dernière tranche.
AFFICHES
COMMERCIALES VENDUES AU PUBLIC
( D’un prix de diffusion égal ou inférieur à 20 € HT )
Formats (en cm)
Nombre d’exemplaires
De 1 à 1 000
De 1 001 à 1 500
De 1 501 à 2 000
De 2 001 à 2 500
De 2 501 à 3 000
De 3 001 à 4 000
De 4 001 à 5 000
Par tranche de 1 000 ex. supplémentaires
≤ 20 x 30
234
311
390
437
486
582
675
112
≤ 30 x 40
351
466
585
656
729
873
1013
168
≤ 40 x 60
526
699
878
983
1094
1309
1520
252
≤ 50 x 70
657
873
1097
1228
1366
1635
1898
315
≤ 60 x 80 ≤ 70 x 100 ≤ 80 x 120 > 80 x 120
790
986
1183
1774
1051
1312
1573
2359
1319
1647
1975
2962
1477
1844
2211
3317
1643
2051
2460
3689
1967
2456
2944
4417
2283
2850
3417
5126
379
473
568
851
Page 14
Modalités :
•
Pour les tirages supérieurs à 3000 exemplaires : règlement d’un à-valoir correspondant à 33%
du montant du barème payable à parution de chaque édition, cet à-valoir restant en toute
hypothèse acquis à l’Adagp.
•
Le solde sur relevés de ventes trimestriels informatisés au 15 du mois suivant la fin du trimestre
payable sous 30 jours de la date d’émission de la facture Adagp.
E d i t i o n
(Montants Hors Taxes en €uros)
ESTAMPES – LITHOGRAPHIES – SERIGRAPHIES
Rémunération proportionnelle fixée par contrat et déterminée par l’application d’un pourcentage sur
le prix de vente public ou diffuseur.
AFFICHES
PUBLICITAIRES
– AFFICHETTES
P R E S E N T O I R S - P A N N E A U X - A U T R E S PL V
(Pour une campagne n’excédant pas 12 semaines)
Formats (en cm)
≤ 30 x 40
230
383
592
847
992
1320
Nombre d’exemplaires
De 1 à 10
De 11 à 100
De 101 à 250
De 251 à 500
De 501 à 1 000
De 1 001 à 5 000
≤ 40 x 60
328
548
846
1210
1417
1886
≤ 60 x 80 ≤ 80 x 120 ≤ 120 x 180 ≤ 180 x 260 ≤ 240 x 300 > 240 x 300
469
731
1010
1368
1856
2296
783
1222
1687
2284
3100
3834
1210
1887
2606
3529
4790
5924
1731
2699
3728
5047
6850
8472
2026
3160
4364
5909
8020
9919
2697
4206
5809
7865
10675
13202
Par tranche de 1 000 exemplaires supplémentaires, application d'un montant complémentaire égal à 25% de la
dernière tranche.
QUAIS
DE VEHICULES
DE METRO
- ABRIBUS
- PANNEAUX ROUTIERS
Extérieurs de véhicules (120 x 160)
pour un réseau de 5 000 faces
Abribus (120 x 176)
pour un réseau de 1 000 faces
Quais de métro (400 x 300)
pour un réseau de 210 faces
pour un réseau de 420 faces
Panneaux routiers (400 x 300)
Réseau Paris - Région Parisienne
Réseau National (sauf Paris)
9941 / mois
7624 / mois
7370 / mois
11056 / mois
7028 / mois
3771 / mois
Page 15
EXTERIEURS
B a r è m e
2 0 1 6
(Montants Hors Taxes en €uros)
C ARTERIE
CARTES DE VOEUX - CARTONS D’INVITATION
Cartes de vœux – Vendues au public
•
droit de 0,16 € par carte imprimée
Cartons d’invitation et cartes de vœux non vendues au public d’organismes sans but lucratif
(Entités culturelles et administratives, collectivités locales, etc.)
Exemplaires
Par carte
1 à 1 000
1 001 à 2 500
144
171
2 501
à 5 000
196
5 001
à 7 500
211
7 501
à 10 000
227
10 001
à 25 000
396
25 001
à 50 000
682
Par tranche de 25 000 exemplaires supplémentaires, application d'un montant complémentaire égal à 50% de la
dernière tranche.
Cartons d’invitation et cartes de vœux non vendues au public d’organismes à but lucratif
(Banques, hôtels, entreprises et autres sociétés commerciales...)
Exemplaires
Par carte
1 à 1 000
1 001 à 2 500
468
703
2 501
à 5 000
1016
5 001
à 7 500
1171
7 501
à 10 000
1405
10 001
à 25 000
1953
25 001
à 50 000
2731
Par tranche de 25 000 exemplaires supplémentaires, application d'un montant complémentaire égal à 50% de la
dernière tranche.
CARTES POSTALES – CARTES DOUBLES – MARQUE-PAGES
Application d’une rémunération proportionnelle de 10 % du prix de vente public HT.
Page 16
Règlement à parution de la totalité du tirage.
E d i t i o n
(Montants Hors Taxes en €uros)
BILLETS D’ENTREE
Nombre d’exemplaires
De 1 à 5 000
De 5 001 à 10 000
De 10 0001 à 25 000
De 25 0001 à 50 000
De 50 0001 à 100 000
Au delà de 100 000
Par œuvre
77
91
108
129
144
196
MERCHANDISING
Rémunération proportionnelle fixée par autorisation ou contrat et déterminée par l’application
d’un pourcentage à hauteur de :
-
•
8 % sur le prix de vente public HT.
15 % sur le prix de diffusion HT.
25 % sur le prix de fabrication ou le prix de revient HT pour les produits non vendus.
Pour l'impression à la demande sur support papier ou toile:
-
15 % sur le prix de vente public HT.
Un Minimum Garanti sera facturé.
Page 17
•
B a r è m e
2 0 1 6
(Montants Hors Taxes en €uros)
CALENDRIERS (VENDUS
AU PUBLIC)
Non monographiques
Formats en cm
Formats (en cm)
Nombre d’exemplaires
De 1 à 1 000
De 1 001 à 3 000
De 3 001 à 5 000
De 5 001 à 10 000
De 10 001 à 25 000
De 25 001 à 50 000
De 50 001 à 100 000
De 100 001 à 250 000
≤ 16 x 16
196
252
287
339
456
579
750
1085
≤ 21 x 29,7
245
315
359
423
570
723
937
1355
≤ 40 x 60
327
420
479
565
761
966
1251
1809
> 40 x 60
376
483
551
650
875
1111
1438
2080
•
Reproduction sur papier spécial ou de luxe, le paiement des droits sera fixé par un accord de
gré à gré.
•
Reproduction sur une feuille unique et/ou en couverture : majoration de 50 %.
Monographiques
Application d’une rémunération proportionnelle :
Page 18
≤ 30 x 40
294
378
431
509
685
869
1126
1629
•
8 % sur le prix de vente public.
•
15 % sur le prix de diffusion.
E d i t i o n
(Montants Hors Taxes en €uros)
PUZZLES
Rémunération proportionnelle fixée par contrat et déterminée par l’application d’un pourcentage à
hauteur de :
•
8 % sur le prix de vente public.
•
15 % sur le prix de diffusion.
TIMBRES – ENVELOPPES
Nombre d’exemplaires
De 1 à 10 000
De 10 001 à 25 000
De 25 001 à 50 000
De 50 000 à 100 000
De 100 000 à 200 000
De 200 001 à 500 000
De 500 001 à 1 000 000
De 1 000 001 à 2 500 000
De 2 500 001 à 5 000 000
De 5 000 001 à 7 500 000
De 7 500 001 à 10 000 000
PRE-TIMBREES (DE
LA POSTE)
Par œuvre
295
344
393
442
491
840
1061
1395
2702
4053
4731
SOUVENIRS PHILATELIQUES ET ENVELOPPES ILLUSTREES
De 1 à 100
De 101 à 500
De 501 à 1 000
De 1 001 à 5 000
De 5 001 à 10 000
De 10 001 à 20 000
De 20 001 à 30 000
De 30 001 à 40 000
De 40 001 à 50 000
De 50 001 à 100 000
De 100 001 à 200 000
Par œuvre
86
172
258
344
430
602
774
946
1117
1633
2665
Page 19
Nombre d’exemplaires
B a r è m e
2 0 1 6
(Montants Hors Taxes en €uros)
CONDITIONNEMENT
DE
CD - K7 – D VD A U D I O & V I D E O
Formats en cm
Formats de reproduction
Nombre d’exemplaires
De 1 à 2 500
De 2 501 à 5 000
De 5 001 à 7 500
De 7 501 à 10 000
De 10 001 à 15 000
De 15 001 à 20 000
De 20 001 à 25 000
De 25 001 à 30 000
De 30 001 à 40 000
De 40 001 à 50 000
De 50 001 à 60 000
De 60 001 à 70 000
De 70 001 à 80 000
De 80 001 à 90 000
De 90 001 à 100 000
•
sur disque
139
202
251
307
362
418
474
530
585
641
697
753
809
864
920
1ère de couv.
279
404
502
613
725
836
948
1059
1171
1282
1394
1506
1617
1729
1840
Double couv.
369
536
665
813
960
1108
1256
1404
1552
1699
1847
1995
2143
2290
2438
4ème de couv.
98
141
176
215
254
293
332
371
410
449
488
527
566
605
644
Livret : Repro. interne
70
101
125
153
181
209
237
265
293
321
349
376
404
432
460
Par tranche supplémentaire de 100 000 exemplaires :
application d’un montant complémentaire égal à 25% de la dernière tranche.
•
Cas particulier :
Page 20
Les réemplois simultanés de la même œuvre sur des supports différents (K7, CD et DVD) bénéficient
des abattements suivants :
•
Pour 2 supports, 15% d’abattement sur la totalité des droits
•
Pour 3 supports, 25% d’abattement sur la totalité des droits.
E d i t i o n
(Montants Hors Taxes en €uros)
BOITES, ETIQUETTES, AUTOCOLLANTS, SACS
Nombre d’exemplaires
551
794
1101
1652
2478
3304
De 1 à 1 000
De 1 001 à 5 000
De 5 001 à 10 000
De 10 001 à 25 000
De 25 001 à 50 000
De 50 001 à 100 000
Au-delà de 100 000 exemplaires : on ajoute 50% de la dernière tranche par 100 000 exemplaires
supplémentaires.
CONDITIONNEMENTS
DE LUXE
Application d’une rémunération forfaitaire ou proportionnelle fixée sur la base d’un prix unitaire
LOGOS - IMAGES
DE MARQUE
Page 21
Lorsqu’une œuvre est présentée comme logo d’un produit ou d’un service, un contrat établi de gré à
gré fixera les conditions d’utilisation.
B a r è m e
2 0 1 6
(Montants Hors Taxes en €uros)
PRESSE
MAGAZINES - QUOTIDIENS - PERIODIQUES
(justifiant d’une inscription à la commission paritaire des publications et agences de presse)
UTILISATION NON PUBLICITAIRE
Reproductions sur support papier uniquement
Nombre
d’exemplaires
De 1 à 5 000
De 5 001 à 15 000
De 15 001 à 40 000
De 40 001 à 100 000
De 100 001 à 200 000
De 200 001 à 400 000
De 400 001 à 800 000
De 800 001 à 1 000 000
De 1 000 001 à 1 500 000
Microformat ≤ 1/16 page
11
16
21
27
34
41
53
75
103
22
33
42
55
68
82
106
150
205
≤ 1/8 page ≤ 1/4 page ≤ 1/2 page ≤ 3/4 page Pleine page
32
47
61
79
99
119
154
218
298
52
77
100
129
161
193
250
354
483
71
105
137
176
221
265
342
485
662
85
125
163
210
263
315
408
578
788
108
159
206
266
333
400
517
733
999
Double
page
Couverture
4ème de
couv.
172
253
329
425
532
638
825
1170
1595
221
326
423
547
684
821
1062
1504
2052
143
210
273
353
441
529
685
971
1324
Double
page
Couverture
4ème de
couv.
Reproductions sur supports bi-média
Nombre
d’exemplaires
Microformat ≤ 1/16 page ≤ 1/8 page ≤ 1/4 page ≤ 1/2 page ≤ 3/4 page Pleine page
Bimédia
Hors
Actu
Bimédia
Hors
Actu
Bimédia
Hors
Actu
Bimédia
Hors
Actu
Bimédia
Hors
Actu
Bimédia
Hors
Actu
14
21
De 15 001 à 40 000
28
De 40 001 à 100 000
36
De 100 001 à 200 000
44
De 200 001 à 400 000
53
De 400 001 à 800 000
69
De 800 001 à 1 000 000
98
De 1 000 001 à 1 500 000 133
2
2
3
4
5
6
8
11
15
29
42
55
71
89
107
138
196
267
3
5
6
8
10
12
16
23
31
42
61
80
103
129
155
200
284
387
5
7
9
12
15
18
23
33
45
68
100
130
167
209
251
325
461
628
8
12
15
19
24
29
37
53
72
93
137
178
229
287
344
445
631
860
11
16
20
26
33
40
51
73
99
111
163
211
273
341
410
530
751
1024
13 140
19 206
24 268
32 346
39 433
47 520
61 672
87 953
118 1299
De 1 à 5 000
De 5 001 à 15 000
Bimédia
Hors
Actu
Bimédia
Hors
Actu
Bimédia
16 224 26 288
24 329 38 423
31 428 49 550
40 553 64 711
50 691 80 889
60 829 96 1067
78 1073 124 1380
110 1521 175 1956
150 2073 239 2667
Hors
Actu
Supports bi-média
A l'issue de la période initiale de l'autorisation (cinq ans) et de l'envoi des relevés des
téléchargements, facturation complémentaire si les téléchargements ont dépassé la tranche
immédiatement supérieure à celle retenue pour les exemplaires sur support papier.
Dans l’éventualité où la durée d’exploitation de l’œuvre sur support numérique ne justifierait plus
une exonération de droits au titre de l’article L.122-5 9° du code de la propriété intellectuelle :
facturation de l’exploitation conformément aux tarifs indiqués dans la colonne « Hors Actu ».
•
Tirages supérieurs à 1 500 000 d’exemplaires
Pour les tirages supérieurs à 1,5 million d’exemplaires, application du tarif de la tranche 1 000
001 à 1,5 million d’exemplaires, augmentée de 25 %.
Page 22
Hors
Actu
33 186 21
49 273 32
64 355 41
82 459 53
103 574 66
123 688 79
159 890 103
226 1262 146
308 1721 199
Conditions générales
•
Bimédia
P r e s s e
•
(Montants Hors Taxes en €uros)
Durée de l’autorisation
L’utilisateur dispose d’un délai maximum de 2 ans à compter de la date d’autorisation pour
procéder à la reproduction autorisée. Passé ce délai, une nouvelle demande d’autorisation doit,
impérativement, être adressée à l’Adagp.
•
Délai maximum d’envoi du justificatif
L’utilisateur est tenu d’adresser à l’Adagp un exemplaire justificatif dans les 15 jours suivant la
parution. A défaut, l’Adagp se réserve le droit de demander des indemnités.
•
Utilisation d’une œuvre dans le cadre d’un article présentant des produits ou
des marques (reportages de mode, citation de marques de cosmétique ou de
luxe, etc.) et publi-rédactionnels / publi-reportages
Application du barème non publicitaire majoré de 100%.
Cas particuliers :
•
Couverture : maquette
Une maquette doit être transmise à l’Adagp pour validation.
•
Numéros monographiques
Une maquette doit être transmise à l’Adagp pour validation.
Il sera appliqué une rémunération proportionnelle par l’application d’un pourcentage sur le prix
de vente public hors taxes multiplié par le nombre d’exemplaires imprimés.
Les reproductions d’œuvres d’autres auteurs seront facturées sur la base de droits forfaitaires.
•
Seconde insertion
En cas de deuxième insertion à l’identique pour la même parution, abattement de 50% sur le
droit initial.
•
Reproduction sur une page ne comportant aucun texte
Lorsqu’une seule reproduction figure sur une page qui ne comporte aucun texte (la légende n’en
tenant pas lieu), elle est facturée indépendamment de son format comme une pleine page.
•
Format supérieur à la page
Pour les formats d’utilisation supérieurs à la page, on ajoute le droit correspondant à la surface
supplémentaire.
•
Couverture composée
Lorsque plusieurs éléments composent la couverture : application des droits correspondant au
format de chaque reproduction majorés de 100%.
•
Double couverture
Les droits sont ceux d’une page de couverture du barème majorée de 60%.
•
Reproduction « à la une » des journaux
Majoration de 30% sur le barème du format de la reproduction.
•
Œuvres figurant dans une illustration générale
Toute reproduction d'une oeuvre dans le cadre d'une illustration générale donne lieu à
facturation dès lors que l'oeuvre est l'un des éléments significatifs de l'image.
Exonération
Les deux premières reproductions ne dépassant pas le format quart de page illustrant un article
consacré à un événement d’actualité (exposition, compte-rendu de vente, …) sont exonérées
du paiement de droits.
Page 23
•
B a r è m e
2 0 1 6
PRESSE
(Montants Hors Taxes en €uros)
NUMERIQUE
Pour les services de presse en ligne justifiant d’une inscription à la commission paritaire des
publications et agences de presse.
Visites2 / Téléchargements (en millions par mois)
Nombre d'œuvres par
mois
De 0 à 0,01 De 0,01 à 0,1
30
40
46
50
74
101
115
145
173
202
230
260
288
438
563
688
813
1148
1418
1688
1958
2393
2973
3553
4133
1
de 2 à 3
de 4 à 6
de 7 à 10
De 11 à 20
De 21 à 30
De 31 à 40
De 41 à 50
De 51 à 60
De 61 à 70
De 71 à 80
De 81 à 90
De 91 à 100
De 101 à 200
De 201 à 300
De 301 à 400
De 401 à 500
De 501 à 1 000
De 1 001 à 2 000
De 2 001 à 3 000
De 3 001 à 4 000
De 4 001 à 5 000
De 5 0001 à 10 000
De 10 0001 à 20 000
Plus de 20 0001
•
32
43
50
54
80
109
124
157
187
218
248
281
311
473
608
743
878
1240
1531
1823
2115
2584
3211
3837
4464
De 0 à 0,5
De 0,5 à 1
De 1 à 5
De 5 à 10
De 10 à 20
De 20 à 50
De 50 à 100
35
47
54
59
87
118
135
170
202
236
269
304
337
512
659
805
951
1343
1659
1975
2291
2800
3478
4157
4836
38
50
58
63
93
126
144
181
216
253
288
325
360
548
704
860
1016
1435
1773
2110
2448
2991
3716
4441
5166
45
60
69
75
111
152
173
218
260
303
345
390
432
657
845
1032
1220
1722
2127
2532
2937
3590
4460
5330
6200
53
70
81
88
130
177
201
254
303
354
403
455
504
767
985
1204
1423
2009
2482
2954
3427
4188
5203
6218
7233
60
80
92
100
148
202
230
290
346
404
460
520
576
876
1126
1376
1626
2296
2836
3376
3916
4786
5946
7106
8266
68
90
104
113
167
227
259
326
389
455
518
585
648
986
1267
1548
1829
2583
3191
3798
4406
5384
6689
7994
9299
75
100
115
125
185
253
288
363
433
505
575
650
720
1095
1408
1720
2033
2870
3545
4220
4895
5983
7433
8883
10333
Utilisations en page d’accueil ou en première page
Une majoration de 100% est appliquée pour les utilisations en page d’accueil ou en première
page.
•
Exonération pour actualité
En application de l’article L.122-5 9° du code de la propriété intellectuelle (exception
d’information immédiate par voie de presse), les œuvres peuvent être reproduites sans
demande d’autorisation préalable auprès de l’Adagp dès lors qu’elles illustrent une actualité
relative à l’œuvre ou à son auteur dans la limite de deux reproductions (dont la longueur et la
largeur cumulées ne doivent pas dépasser pour chacune 800 pixels) et pendant la durée de
l’événement.
•
Archives (œuvres accessibles en archives sur tous types de supports exploités)
Une remise générale de 50% est appliquée aux tarifs forfaitaires indiqués ci-dessus.
•
Utilisation d’une œuvre dans le cadre d’un article présentant des produits ou
des marques (reportages de mode, citation de marques de cosmétique ou de
luxe, etc.) et publi-rédactionnels / publi-reportages
Droits majorés de 100% par œuvre reproduite.
Page 24
2
Visite : Acte de consultation, d’une ou d’un ensemble de pages identifiées, d’un site web, effectué
par un poste informatique connecté. Une absence de consultation de nouvelles pages sur ce site
web dans un délai excédant 30 minutes vaut pour fin de la visite.
P r e s s e
•
(Montants Hors Taxes en €uros)
Œuvres exploitées dans des vidéos mises en ligne sur des sites de presse :
Application du barème presse numérique.
•
Déclarations semestrielles
L’utilisateur est tenu d’adresser à l’Adagp chaque semestre une déclaration mentionnant :
- le nombre de visites et téléchargements mensuels pour tous les supports (sites internet,
applications, pdf téléchargeables, y compris diffusés via des kiosques numériques) ;
- la liste des œuvres utilisées (auteur / titre / date de mise en ligne) pour tous les auteurs qui ne
sont pas dans le domaine public (Les auteurs représentés par l'Adagp seront identifiés par nos
soins);
Des pénalités seront appliquées pour retard ou absence de déclaration ou déclaration
incomplète.
Il est expressément entendu que le présent barème revêt un caractère purement expérimental et
provisoire dont les conditions, notamment financières et de mesures d’audience du Service en ligne,
ne sauraient en aucune manière constituer un précédent pour tout nouvel accord susceptible de
remplacer celui-ci une fois que les parties auront une meilleure connaissance des exploitations
concernées.
APPLICATIONS
NUMERIQUES (PRESSE)
Nombre
d’exemplaires
De 1 à 1000
De 1 001 à 5000
De 5 001 à 15 000
De 15 001 à 40 000
De 40 001 à 100 000
De 100 001 à 200 000
De 200 001 à 400 000
De 400 001 à 800 000
Plus de 800 000
Reproduction intérieure
Couverture
34
52
77
100
129
161
193
250
354
102
156
231
300
387
483
579
750
1062
Page 25
Barème applicable aux publications de presse exclusivement mises à disposition sous forme
d’applications numériques autonomes.
B a r è m e
2 0 1 6
(Montants Hors Taxes en €uros)
DOSSIERS DE PRESSE
Organismes à but non lucratif
microformat ≤ 1/8 page ≤ 1/4 page ≤ 1/2 page ≤ 3/4 page Pleine page
Double
page
Couverture
Double
Couv.
4ème de
couv.
310
329
345
379
413
447
518
295
313
328
360
393
425
493
517
548
574
631
688
745
864
259
274
287
316
344
372
432
Nombre d’exemplaires
et /ou de
téléchargements
52
55
57
63
69
74
86
De 1 à 1 000
De 1 001 à 2 500
De 2 501 à 5 000
De 5 001 à 10 000
De 10 001 à 25 000
De 25 001 à 50 000
De 50 001 à 100 000
•
74
78
82
90
98
107
124
111
117
123
135
147
159
185
147
156
164
180
196
212
246
185
196
205
225
246
266
308
222
235
246
271
295
320
371
Par tranche supplémentaire de 100 000 exemplaires : application d’un montant
complémentaire égal à 25% de la dernière tranche.
Cas particuliers
•
Couverture comportant plusieurs reproductions: se référer aux montants de droits
correspondant au format de chaque reproduction et les majorer de 100%.
•
Editions en plusieurs langues ou multilingues, totaliser le tirage des éditions et se référer au
montant de droits correspondant au tirage total.
Sociétés commerciales
microformat ≤ 1/8 page ≤ 1/4 page ≤ 1/2 page ≤ 3/4 page Pleine page
Double
page
Couverture
Double
Couv.
4ème de
couv.
728
1457
1894
2083
2520
3147
3781
913
1826
2374
2611
3159
3944
4739
1457
2914
3788
4167
5041
6294
7561
571
1141
1484
1632
1974
2465
2962
Nombre d’exemplaires
et /ou de
téléchargements
De 1 à 1 000
De 1 001 à 2 500
De 2 501 à 5 000
De 5 001 à 10 000
De 10 001 à 25 000
De 25 001 à 50 000
De 50 001 à 100 000
170
340
442
486
588
734
882
243
486
631
694
840
1049
1260
304
607
789
868
1050
1311
1575
379
758
985
1083
1311
1636
1966
418
835
1086
1194
1445
1804
2168
457
913
1187
1306
1580
1972
2369
•
Par tranche supplémentaire de 100 000 exemplaires : application d’un montant
complémentaire égal à 25% de la dernière tranche.
•
Couverture illustrée par plusieurs reproductions : se référer aux montants de droits
correspondant au format de chaque reproduction et les majorer de 100%.
Page 26
Edition en plusieurs langues ou multilingues : totaliser le tirage des éditions et se référer au
montant de droits correspondant au tirage total.
(Montants Hors Taxes en €uros)
Page 27
P r e s s e
B a r è m e
2 0 1 6
(Montants Hors Taxes en €uros)
A
U
D
I
O
V
I
S
U
E
L
Toute utilisation d’œuvres d’auteurs représentés par l’Adagp doit obligatoirement faire l’objet d’une
demande d’autorisation préalable. Il en est de même pour toute rediffusion, exploitation commerciale
ou cinématographique, cession, vente ou réutilisation des parties d’émissions.
Les films à caractère monographiques ne rentrent pas dans le présent barème et doivent faire l’objet
d’un contrat spécifique avec l’Adagp.
Tous les montants ci-dessous s’entendent par œuvre sauf pour les projections non commerciales.
FILM
A CARACTERE MONOGRAPHIQUE
Mode de rémunération : % sur le prix de vente public.
Les droits de reproduction et de représentation sont établis conformément à l’article L131-4 Code de
la Propriété Intellectuelle sur la base d’un pourcentage calculé sur le prix de vente pour une durée
limitée à 5 ans et ce en prenant en considération :
•
le nombre d’œuvres protégées,
•
le nombre d’exemplaires édités,
•
l’exploitation qui en est faite (durée, territoire...)
A défaut de prix de vente au public, le pourcentage sera appliqué sur une assiette de 10 € par support
vidéographique.
Un à valoir de 30% sur le montant prévisionnel des ventes est dû à la signature du contrat.
TELEDIFFUSION (HORS TELEFILM ET CLIPS)
Durée de l’autorisation : 5 ans.
Droit par œuvre
Genre
Banc-titre
Générique
Décor
France
262
524
785
TELEVISION – TELEFILMS
Europe
524
1047
1571
Monde
785
1571
2356
ET CLIPS
Durée de l’autorisation : 5 ans.
Droit par œuvre
Genre
Banc-titre
Générique
Page 28
Décor
France
524
1047
1571
Europe
1047
2095
3142
Monde
1571
3142
4713
A u d i o v i s u e l
(Montants Hors Taxes en €uros)
CINEMA
Durée maximale de l’autorisation : 30 ans.
Utilisation de l’œuvre en banc-titre
Droit par œuvre
Tous supports
Court métrage
Long métrage
France
155
885
Europe
310
1769
Monde
466
2654
Utilisation de l’œuvre en générique
Droit par œuvre
Tous supports
Court métrage
Long métrage
France
310
1769
Europe
621
3538
Monde
931
5308
Utilisation de l’œuvre en décor
Droit par œuvre
Tous supports
Court métrage
Long métrage
France
466
2654
Europe
931
5308
Monde
1397
7962
Page 29
Le terme « Tous supports » désigne les projections publiques payantes, la télédiffusion (chaînes
sans contrats généraux), les vidéocassettes et les vidéodisques, à l’exclusion de toute utilisation
dans le domaine du multimédia interactif, qui doit faire l’objet d’une demande d’autorisation
spécifique.
B a r è m e
2 0 1 6
DROITS
(Montants Hors Taxes en €uros)
NON COMMERCIAUX
PROJECTIONS
P U B L I Q U E S G R A T U I T E S .. .
Les tarifs ci-dessous s’entendent par mois.
Exposition/projection permanentes d’organismes à but non lucratif
Forfait de 600 € HT par œuvre pour une durée de projection limitée à 10 ans
Exposition/projection d’organismes à but non lucratif
Droit par œuvre
Nombre d’œuvres
De 1 à 10
De 11 à 20
De 21 à 30
De 31 à 50
De 51 à 100
Plus de 100
France
10
9
8
7
6
4
Europe
20
18
16
14
12
8
Monde
30
27
24
21
18
12
Exposition/projection d’organismes à but lucratif
Droit par œuvre
Nombre d’œuvres
De 1 à 10
De 11 à 20
De 21 à 30
De 31 à 50
De 51 à 100
Page 30
Plus de 100
France
40
36
32
28
24
16
Europe
80
72
64
56
48
32
Monde
120
108
96
84
72
48
A u d i o v i s u e l
EDITIONS
SUR SUPPORT
(Montants Hors Taxes en €uros)
( DVD , B L U - R A Y )
Edition commerciale (droit de reproduction et de représentation à usage privé)
Droit de reproduction et de représentation par œuvre
Nombre d’exemplaires
de 1 à 100
de 101 à 500
de 501 à 1000
de 1001 à 3000
de 3001 à 5000
de 5001 à 10 000
de 10001 à 50 000
Hors téléfilms ou clips
81
113
146
177
209
241
273
Téléfilms et clips
163
226
291
354
418
483
546
Usage non commercial par des organismes culturels
Nombre d’exemplaires
de 1 à 100
de 101 à 500
de 501 à 1000
de 1001 à 3000
de 3001 à 5000
de 5001 à 10 000
de 10001 à 50 000
Droit de reproduction et de représentation par œuvre
61
85
109
133
157
181
205
Usage institutionnel par des sociétés commerciales
de 1 à 100
de 101 à 500
de 501 à 1000
de 1001 à 3000
de 3001 à 5000
de 5001 à 10 000
de 10001 à 50 000
Droit de reproduction et de représentation par œuvre
1626
2260
2910
3544
4178
4829
5463
Page 31
Nombre d’exemplaires
B a r è m e
2 0 1 6
FILMS
(Montants Hors Taxes en €uros)
R E A L I S E S P A R D E S A U T E U R S D E L ’A D A G P
Les barèmes ci-dessus s’appliquent, une minute valant une œuvre.
ABATTEMENTS
COMPLEMENTAIRES
Programme consacré à l’art contemporain : 20%.
Programme des télévisions locales : 30%.
Campagnes publicitaires des organismes à but non lucratif : 30%
Œuvres non banc titrées ou au second plan : 20%
Abattements pour quantité
Nombre d’œuvres
De 5 à 14
De 15 à 29
De 30 à 49
Page 32
50 et plus
Abattement
10%
25%
40%
50%
(Montants Hors Taxes en €uros)
Page 33
A u d i o v i s u e l
B a r è m e
2 0 1 6
(Montants Hors Taxes en €uros)
MULT
I
M
E
D
I
A
Avertissement : compte tenu du caractère fortement évolutif de ce type d’exploitation, l’Adagp se
réserve le droit de modifier à tout moment les barèmes du présent chapitre.
CONDITIONNEMENT
DES
CD RO M
Tirage
Reproduction au recto
Reproduction recto / verso
Reproduction au verso
Livret reproduction interne
De 1 à 1 000
De 1 001
à 3 000
De 3 001
à 5 000
De 5 001
à 10 000
De 10 001
à 50 000
De 50 001
à 100 000
314
417
188
56
470
626
282
85
627
834
376
113
784
1043
470
141
1882
2503
1129
339
2440
3245
1464
439
Par tranche de 50 000 exemplaires supplémentaires, majoration de 30%.
SUPPORT
MULTIMEDIA INTERACTIF
USAGE COMMERCIAL
(Droit de reproduction et de représentation à usage privé)
CD – DVD-ROM
(Œuvres isolées)
Droit par œuvre
Nombre d’œuvres
De 1 à 9
De 10 à 49
De 50 à 99
De 100 à 499
De 500 à 999
De 1 000 à 2 999
De 3 000 à 4 999
De 5 000 à 9 999
10 000 et plus
Tirage
De 1
à 500
23
21
18
16
12
10
8
6
5
De 501
à 1 000
32
29
26
23
17
14
11
8
6
De 1 001
à 3 000
46
41
37
32
24
20
15
11
9
De 3 001
à 5 000
62
56
50
43
33
27
20
16
12
De 5 001 De 10 001 De 25 001 De 50 001
à 10 000 à 25 000 à 50 000 à 100 000
80
103
126
149
72
93
114
134
64
83
101
119
56
72
88
105
43
55
67
79
35
44
54
64
27
34
42
49
20
26
32
37
16
21
25
30
Par tranche de 50 000 exemplaires supplémentaires, majoration de 30%.
Pour les puzzles (jigsaw) : majoration de 100%.
Page 34
CD : SUPPORT A CARACTERE MONOGRAPHIQUE
Les droits de reproduction et de représentation sont établis conformément à la législation en vigueur,
sur la base d’un pourcentage calculé sur le prix de vente H.T. de l’éditeur ou du fabricant, en prenant
en considération :
M u l t i m é d i a
•
le nombre d’œuvres protégées,
•
le nombre d’exemplaires du disque,
•
l’exploitation.
(Montants Hors Taxes en €uros)
BORNE
USAGE NON COMMERCIAL PAR DES ORGANISMES CULTURELS
(Droit de reproduction et de représentation à usage public)
Diffusion gratuite au public par bornes de consultation situées dans l’enceinte de l’organisme culturel
Droit pour une durée de 1 an (forfait au volume d’œuvres)
Nombre d’œuvres
Nb. de bornes
De 1 à 10
De 11 à 50
De 51 à 100
De 101 à 200
De 201 à 500
De 501 à 1 000
De 1 001 à 3 000
De 3 001 à 5 000
De 5 001 à 10 000
De 1 à 10
335
419
523
654
818
1 063
1 382
1 797
2 336
De 11 à 50
503
628
785
981
1 227
1 595
2 073
2 695
3 504
De 51 à 100
754
942
1 178
1 472
1 840
2 392
3 110
4 043
5 256
De 101 à 200
1131
1413
1767
2 208
2 760
3 588
4 665
6 064
7 884
De 201 à 500
1 696
2 120
2 650
3 312
4 140
5 383
6 997
9 097
11 826
Par tranche de 10 000 œuvres supplémentaires, application d’une majoration de 30%
Pour une durée d’utilisation de 6 mois : application d’une remise de 25%
Pour une durée d’utilisation de 3 mois : application d’une remise de 50%
USAGE INSTITUTIONNEL PAR DES SOCIETES COMMERCIALES
(Droit de reproduction et de représentation à usage public)
Droit par œuvre pour une durée de 5 ans
Nombre d’œuvres
Nb. de bornes
De 1 à 9
De 10 à 19
De 20 à 29
De 30 à 39
De 40 à 50
UNITE
De 1
à 50
468
422
379
342
304
De 51
à 100
515
464
417
376
335
De 101 De 201 De 401 De 601 De 801 De 1001 De 2501 De 5001
à 200 à 400 à 600 à 800 à 1000 à 2500 à 5000 à 10000
562
656
749
843
937
1639
2811
5153
506
590
675
759
843
1476
2529
4637
455
531
607
683
759
1328
2277
4174
410
479
547
616
684
1197
2052
3761
365
426
487
548
609
1066
1827
3349
DE STOCKAGE NUMERIQUE (NOTAMMENT VISUELS
PRESSE)
Page 35
USAGE COMMERCIAL
B a r è m e
2 0 1 6
(Montants Hors Taxes en €uros)
(Jusqu’à 100 photos - œuvres isolées)
Droit par œuvre
Nombre d’œuvres
De 1 à 9
De 10 à 24
De 25 à 39
De 40 à 59
De 60 à 74
De 75 à 100
Tirage
De 1 à 1 000
66
60
52
45
37
30
De 1 001 à 3 000
85
78
67
58
48
38
De 3 001 à 5 000
106
97
84
72
60
48
De 5 001 à 10 000
128
116
101
87
72
58
USAGE CULTUREL
Page 36
Une remise de 50 % est appliquée au barème des droits pour usage commercial.
M u l t i m é d i a
APPLICATIONS
(Montants Hors Taxes en €uros)
VISIOGUIDES MULTIMEDIAS
(Pour Smartphone, Tablettes numériques etc.)
Diffusées à titre gracieux ou vendues moins de 5€ TTC
Droit par œuvre
Nombre d’exemplaires
Reproduction intérieure
Couverture / page d'accueil
32
40
44
48
52
56
60
64
68
74
80
86
92
98
104
110
96
120
132
144
156
168
180
192
204
222
240
258
276
294
312
330
De 1 à 1000
De 1001 à 2 500
De 2 501 à 5 000
De 5 001 à 7 500
De 7 501 à 10 000
De 10 001 à 15 000
De 15 001 à 20 000
De 20 001 à 25 000
De 25 001 à 30 000
De 30 001 à 40 000
De 40 001 à 50 000
De 50 001 à 60 000
De 60 001 à 70 000
De 70 001 à 80 000
De 80 001 à 90 000
De 90 001 à 100 000
Vendues 5€ TTC ou plus
Droit par œuvre
Nombre d’exemplaires
Reproduction intérieure
Couverture / page d'accueil
88
98
108
118
127
137
147
157
166
181
196
211
225
240
255
269
264
294
324
354
381
411
441
471
498
543
588
633
675
720
765
807
De 1 à 1000
De 1001 à 2 500
De 2 501 à 5 000
De 5 001 à 7 500
De 7 501 à 10 000
De 10 001 à 15 000
De 15 001 à 20 000
De 20 001 à 25 000
De 25 001 à 30 000
De 30 001 à 40 000
De 40 001 à 50 000
De 50 001 à 60 000
De 60 001 à 70 000
De 70 001 à 80 000
De 80 001 à 90 000
De 90 001 à 100 000
Modalités de facturation :
Facturation du montant de la première tranche du barème en à-valoir, puis facturation
complémentaire au réel des exemplaires numériques téléchargés et sur relevé que l'éditeur est tenu
d'adresser à l'Adagp à l'issue de l'autorisation.
Par tranche supplémentaire de 100 000 exemplaires : application d’un montant complémentaire égal
à 25% de la dernière tranche.
Page 37
Majoration de 12% pour le partage de premier niveau sur les profils de réseaux sociaux.
B a r è m e
2 0 1 6
(Montants Hors Taxes en €uros)
USAGE MECENAT
Le montant des droits pour usage de mécénat correspond au barème des droits pour usage
commercial multiplié par 2.
LETTRES D’INFORMATION
ELECTRONIQUES
Organisme à but non lucratif
Droit par œuvre
Nombre d’envois
De 1 à 1 000
De 1001 à 2 500
De 2 501 à 5 000
De 5001 à 10 000
De 10 001 à 25 000
De 25 001 à 50 000
De 50 001 à 100 000
Microformat
¼ page
50
53
56
61
67
72
84
108
113
120
131
144
155
181
Par tranche supplémentaire de 100 000 exemplaires : application d'un montant complémentaire égal
à 25% de la dernière tranche.
Organisme à but lucratif – usage commercial
Droit par œuvre
Nombre d’envois
De 1 à 1 000
De 1001 à 2 500
De 2 501 à 5 000
De 5001 à 10 000
De 10 001 à 25 000
De 25 001 à 50 000
De 50 001 à 100 000
Microformat
¼ page
100
105
112
122
134
144
168
215
226
241
262
288
310
361
Page 38
Par tranche supplémentaire de 100 000 exemplaires : application d'un montant complémentaire égal
à 25% de la dernière tranche.
M u l t i m é d i a
CARTES
(Montants Hors Taxes en €uros)
ELECTRONIQUES
Organisme à but non lucratif - cartes diffusées à titre gracieux
Nombre d’envois
De 1 à 1 000
De 1001 à 2 500
De 2 501 à 5 000
De 5001 à 7 500
De 7 501 à 10 000
De 10 001 à 25 000
De 25 001 à 50 000
Droit par carte
144
171
196
211
227
396
682
Par tranche supplémentaire de 25 000 exemplaires : application d'un montant complémentaire égal
à 50 % de la dernière tranche.
Organisme à but lucratif - cartes diffusées à titre gracieux
Nombre d’envois
De 1 à 1 000
De 1001 à 2 500
De 2 501 à 5 000
De 5001 à 7 500
De 7 501 à 10 000
De 10 001 à 25 000
De 25 001 à 50 000
Droit par carte
468
703
1016
1171
1405
1953
2731
Page 39
Par tranche supplémentaire de 25 000 exemplaires : application d'un montant complémentaire égal
à 50 % de la dernière tranche.
B a r è m e
2 0 1 6
(Montants Hors Taxes en €uros)
INTERNET
TELECHARGEMENT
Le montant des droits pour téléchargement est de 12 % du montant des recettes hors taxes assorti
d’un minimum garanti de 10 € par œuvre/téléchargement pour les fichiers haute définition.
PAY PER VIEW
Le montant des droits pour la consultation payante est de 10 % du montant des recettes hors taxes
assorti d’un minimum garanti correspondant au tarif Sites d’organismes à but non lucratif .
RESEAUX SOCIAUX
Majoration de 12% pour rémunération du partage de 1er niveau.
SITES WEB
Principes directeurs :
•
les barèmes ci-après s’appliquent pour 100 000 PAVM3. Application d’une majoration de 10 %
par tranche de 100 000 PAVM supplémentaires.
•
Majoration de 100 % pour les utilisations en page d’accueil
SITES DE PARTICULIERS
Les sites de particuliers sont les sites de personnes physiques privées qui ne réalisent pas d’activités
professionnelles ou lucratives par l’intermédiaire de leur site Internet.
Nombre d’œuvres
De 1 à 10
De 11 à 50 au maximum
Droits par mois (forfait mensuel)
2
10
Page 40
3 PAVM ou " Pages Vues par Mois " : ensemble des pages Web composant le site internet visitées sur un mois civil par les
utilisateurs du site.
M u l t i m é d i a
(Montants Hors Taxes en €uros)
SITES SANS RECETTES D’ORGANISMES A BUT NON LUCRATIF
Contenus culturels et éducatifs
Cette catégorie recouvre les sites d’organismes culturels ou éducatifs à but non lucratif (musées,
centres culturels, écoles, etc.) qui ne réalisent pas de recettes par l’intermédiaire de leur site Internet.
Nombre d’œuvres
1 œuvre
De 2 à 3
De 4 à 6
De 7 à 10
De 11 à 20
De 21 à 30
De 31 à 40
De 41 à 50
De 51 à 60
De 61 à 70
De 71 à 80
De 81 à 90
De 91 à 100
De 101 à 200
De 201 à 300
De 301 à 400
De 401 à 500
De 501 à 1 000
De 1 001 à 2 000
De 2 001 à 3 000
De 3 001 à 4 000
De 4 001 à 5 000
De 5 001 à 10 000
De 10 001 à 20 000
15
21
24
26
32
45
51
65
77
90
103
116
128
179
231
282
333
436
538
641
743
846
1051
1256
Pendant la durée de l’exposition, les œuvres concernant les expositions temporaires sont
facturées séparément des archives ou collections permanentes sur la base du tarif ci-dessus.
Page 41
•
Droits par mois (forfait mensuel)
B a r è m e
2 0 1 6
(Montants Hors Taxes en €uros)
Archives
Cette catégorie recouvre les utilisations d’archivage des contenus des sites d’organismes culturels
ou éducatifs à but non lucratif précités (musées, centres culturels, écoles, etc.) via, notamment, des
bases de données dont les bases de données des collections permanentes des musées.
Nombre d’œuvres
1 œuvre
De 2 à 3
De 4 à 6
De 7 à 10
De 11 à 20
De 21 à 30
De 31 à 40
De 41 à 50
De 51 à 60
De 61 à 70
De 71 à 80
De 81 à 90
De 91 à 100
De 101 à 200
De 201 à 300
De 301 à 400
De 401 à 500
De 501 à 1 000
De 1 001 à 2 000
De 2 001 à 3 000
De 3 001 à 4 000
De 4 001 à 5 000
De 5 001 à 10 000
De 10 001 à 20 000
De 20 001 à 30 000
De 30 001 à 40 000
De 40 001 à 50 000
Droits par mois (forfait mensuel)
7
9
11
13
16
21
26
33
39
45
51
58
65
90
116
141
167
196
242
288
334
380
473
565
657
749
842
Utilisation promotionnelle
Cette catégorie recouvre les utilisations qui ont pour but de promouvoir les activités des institutions
culturelles ou éducatives.
Nombre d’œuvres
1 œuvre
De 2 à 3
De 4 à 6
De 7 à 10
De 11 à 20
De 21 à 30
De 31 à 40
De 41 à 50
De 51 à 60
De 61 à 70
De 71 à 80
De 81 à 90
De 91 à 100
Page 42
De 101 à 200
Droits par mois (forfait mensuel)
19
26
29
31
37
55
74
92
111
129
148
166
185
250
M u l t i m é d i a
(Montants Hors Taxes en €uros)
SITES D’ORGANISMES A BUT LUCRATIF
Cette catégorie recouvre les sites d’organismes à but lucratif ou les utilisations à but lucratif des
œuvres (sites qui ont pour finalité le commerce des œuvres).
Le tarif est le suivant : pourcentage sur les recettes4 générées par le site, au prorata de la
représentation du répertoire sur le site, avec les minimums mensuels suivants :
Editeurs de contenu en ligne
Nombre d’œuvres
Droits par mois (forfait mensuel)
1 œuvre
De 2 à 3
De 4 à 6
De 7 à 10
De 11 à 20
De 21 à 30
De 31 à 40
De 41 à 50
De 51 à 60
De 61 à 70
De 71 à 80
De 81 à 90
De 91 à 100
De 101 à 200
De 201 à 300
De 301 à 400
De 401 à 500
De 501 à 1 000
De 1 001 à 2 000
De 2 001 à 3 000
De 3 001 à 4 000
De 4 001 à 5 000
De 5 001 à 10 000
•
31
41
47
51
76
104
118
149
177
207
236
267
295
449
577
705
833
1177
1453
1730
2007
2453
3047
Remise de 50 % sur les minimums pour les galeries d’art.
Recettes générées par le site : toutes recettes hors taxe réalisées sous quelque forme que ce soit par ledit site, notamment,
mais non limitativement, les recettes publicitaires, de sponsoring, d'échange, de partenariat, d'affiliation, d'abonnement.
Page 43
4
B a r è m e
2 0 1 6
(Montants Hors Taxes en €uros)
Collections privées (Mécénat d’entreprise)
Cette catégorie recouvre la mise en ligne de leurs collections par les institutions privées.
Nombre d’œuvres
Droits par mois (forfait mensuel)
62
82
91
104
155
207
236
297
355
414
472
533
590
898
1154
1410
1667
1 œuvre
De 2 à 3
De 4 à 6
De 7 à 10
De 11 à 20
De 21 à 30
De 31 à 40
De 41 à 50
De 51 à 60
De 61 à 70
De 71 à 80
De 81 à 90
De 91 à 100
De 101 à 200
De 201 à 300
De 301 à 400
De 401 à 500
Sites institutionnels d’organismes à but lucratif
Cette catégorie s’entend des œuvres présentes à des fins promotionnelles de façon pérenne (au
moins 6 mois) sur le site internet de l’organisme (à l’exclusion notamment de toute campagne
publicitaire ou utilisation en page d’accueil).
Nombre d’œuvres
1 œuvre
De 2 à 3
De 4 à 6
De 7 à 10
De 11 à 20
De 21 à 30
De 31 à 40
De 41 à 50
De 51 à 60
De 61 à 70
De 71 à 80
De 81 à 90
Page 44
De 91 à 100
Droits par mois (forfait mensuel)
92
123
141
154
228
311
354
446
532
621
707
800
886
M u l t i m é d i a
IMAGES
(Montants Hors Taxes en €uros)
DE SYNTHESE
y compris en générique d’émission
HOLOGRAVURE
Ces prix s’entendent pour la fabrication et la reproduction en deux ou trois dimensions, d’images
fixes sur des supports traditionnels (PLV, magazine, encartage...).
A cela s’ajoute le barème correspondant au support concerné de la reproduction.
Nombre d’exemplaires
De 1 à 1 000
3495
4036
5606
7749
9410
10794
Format
11 x 16
21 x 29,7
30 x 40
40 x 60
50 x 60
60 x 80
De 1 001 à 5 000
2870
3321
5053
6504
7483
9128
De 5 001 à 10 000
1685
1927
2862
3747
5351
7606
De 10 001 à 50 000
1109
1366
2007
2578
3846
5848
IMAGES 2D, 3D, FIXES
Ces prix s’entendent pour la fabrication d’un prototype et sa reproduction en deux ou trois dimensions
sur des supports traditionnels (PLV, vidéo...).
A cela s’ajoute le barème correspondant au support concerné de la reproduction.
Droits
Format
Noir & blanc
1661
1960
3044
3529
3782
3990
4451
5881
7703
10132
10 cm2
25 cm2
50 cm2
100 cm2
250 cm2
500 cm2
600 cm2
1 000 cm2
2 500 cm2
5 000 cm2
Couleur
2491
2941
4541
5293
5674
5985
6677
8822
11555
15222
IMAGES 2D, 3D, ANIMEES
Le prix de ces images est fonction du coût technique de leur fabrication et selon qu’il relève d’une
palette graphique, fixe ou animée, ou d’images 3D spécialisées.
Ils s’entendent selon le matériel utilisé :
•
à la minute pour une image fixe,
•
à la seconde pour une image animée.
Note :
Page 45
Il faut, dans le cadre d’une image animée vidéo, 24 images pour une seconde de réalisation.
Le prix moyen est de 750 à 7 500 € la seconde. La rémunération de l’auteur s’établit autour de 10%
du prix moyen de la fabrication de l’image, soit du prix de revient + coût d’utilisation.
B a r è m e
2 0 1 6
(Montants Hors Taxes en €uros)
DROIT
D’EXPOSITION
EXPOSITIONS PERMANENTES D’ORGANISMES A BUT NON LUCRATIF
Forfait de 600 € HT par œuvre pour une durée d'exposition limitée à 10 ans.
EXPOSITIONS TEMPORAIRES D’ORGANISMES A BUT NON LUCRATIF
(Entités culturelles)
Nombre d’œuvres
Droits par œuvre et par mois
10
9
8
7
6
4
De 1 à 10
De 11 à 20
De 21 à 30
De 31 à 50
De 51 à 100
Plus de 100
EXPOSITIONS TEMPORAIRES D’ORGANISMES A BUT LUCRATIF
(Banques, hôtels, entreprises et autres sociétés commerciales)
Nombre d’œuvres
De 1 à 10
De 11 à 20
De 21 à 30
De 31 à 50
De 51 à 100
Page 46
Plus de 100
Droits par œuvre et par mois
40
36
32
28
24
16
d ’ e x p o s i t i o n
(Montants Hors Taxes en €uros)
Page 47
D r o i t
11, rue Berryer - 75008 Paris
Tél. : 01 43 59 09 79
Fax : 01 45 63 44 89
E-mail:Adagp@Adagp.fr
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