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AVIS de PUBLICAtIon

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PROVINCE DE QUÉBEC
ville DE LAVAL
AVIS de
PUBLICation
AVIS PUBLIC est, par la présente, donné que le Conseil
municipal a adopté les règlements suivants:
règlement numéro L-2001-3663 modifiant le règlement
L‑2000 de la Ville de Laval afin de modifier les normes
applicables aux appareils de ventilation, de chauffage et
de climatisation pour les usages résidentiels
Approbations requises:
Adoption par le Conseil municipal:
Entrée en vigueur:
3 mai 2016
27 mai 2016
règlement numéro L-2001-3665 modifiant le règlement
L‑2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé à
proximité de la station de métro de la Concorde
Approbations requises:
Adoption par le Conseil municipal:
Entrée en vigueur:
3 mai 2016
27 mai 2016
**********
règlement numéro L-2001-3672 modifiant le règlement
L‑2000 de la Ville de Laval afin d’assurer sa conformité
au règlement M.R.C.L.-4.21 en ajoutant et en remplaçant
certaines cotes de crues pour la rivière des Mille Îles
Approbations requises:
Adoption par le Conseil municipal:
Entrée en vigueur:
3 mai 2016
27 mai 2016
**********
règlement numéro L-9500-25 modifiant le règlement
L‑9500 de la Ville de Laval afin d’assurer sa conformité
au règlement M.R.C.L.-4.21 en ajoutant et en remplaçant
certaines cotes de crues pour la rivière des Mille Îles
Approbations requises:
Adoption par le Conseil municipal:
Entrée en vigueur:
3 mai 2016
27 mai 2016
**********
règlement numéro L-9501-65 modifiant le règlement de
construction L‑9501 de la Ville de Laval afin de modifier
les conditions qui déterminent, selon le type de travaux
ou d’ouvrages à réaliser sur certains bâtiments et
terrains résidentiels, la nécessité d’obtenir un permis de
construction-amélioration ou un certificat d’autorisation
Approbations requises:
Adoption par le Conseil municipal:
Entrée en vigueur:
3 mai 2016
27 mai 2016
**********
AVIS est de plus donné que lesdits règlements
sont
déposés
au
bureau
du
Greffier,
1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à la disposition et pour
l’information de tous les citoyens.
DONNÉ À LAVAL
CE 8 juin 2016
>6816252
Me Chantal Sainte-Marie, greffière
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