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COMMISSION DES LOIS DU SENAT
jeudi 9 juin 2016
PROJET DE PROGRAMME
(sous toutes réserves)
Les rubriques en double encadré entrent dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.
JUIN 2016
12 h
Délai-limite
- amdts commission :
- PPL(s) Listes électorales
Lundi 13 juin
17 h 45
Commission
8 h 30
Commission
(Salle Médicis)
Mardi 14 juin
 Audition commune avec la commission des
finances de M. Jean-Jacques Urvoas sur les
moyens de la justice (PJL de Règlement)
 Échange de vues sur la CMP PJL Justice
du XXIe siècle
 Rapport PPL(s) Listes électorales
(M. Collombat)
Mercredi 15 juin
 Rapport d’information Biométrie
(MM. Bonhomme et Leconte)
 Communication de Michel Mercier sur le
suivi de l’état d’urgence
11 h
Commission
(Salle Médicis)
 Audition de M. Jean-Louis Nadal, président
de la Haute autorité pour la transparence de
la vie publique
Jeudi 16 juin
Vendredi 17 juin
1.
12 h
Délai-limite
- amdts commission :
- PPL Clercs habilités
- PPL Communes associées de Polynésie
française
- PPL Mode de scrutin de Mayotte
- PJL Lutte contre la corruption
- PPLO Lanceurs d’alerte
Lundi 20 juin
9h
Commission
(Salle Médicis)
9 h 30
Commission
Mardi 21 juin
 Audition commune avec la commission des
finances et la commission des afffaires
économiques de M. Michel Sapin, ministre
des finances et des comptes publics
(PJL Lutte contre la corruption)
 Rapport PPL Clercs habilités
 Rapport PPL Communes associées de
Polynésie française (M. Darnaud)
 Rapport PPL Mode de scrutin de Mayotte
(M. Sueur)
 Rapport PJL Lutte contre la corruption et
PPLO Lanceurs d’alerte (M. Pillet)
Mercredi 22 juin
14 h 30
Commission
16 h 30
CMP
(Sénat)
 Suite éventuelle rapport PJL Lutte contre la
corruption (M. Pillet)
 PJL Modernisation de la justice du
XXIe siècle
 PJL Indépendance des magistrats
12 h
Délai-limite
- amdts séance :
- PPL(s) Listes électorales
12 h
Délai-limite
- amdts séance :
- PPL Communes associées de Polynésie
française
- PPL Mode de scrutin de Mayotte
- PPL Clercs habilités
Jeudi 23 juin
Vendredi 24 juin
Lundi 27 juin
2.
Matin
Commission
 Amdts séance PPL(s) Listes électorales
Mardi 28 juin
Après-midi Séance publique  PPL(s) Listes électorales (M. Collombat)
Matin
Commission
 Communication sur la mission de contrôle
et suivi de la mise en œuvre des lois de
réforme territoriale (MM. Darnaud,
Vandierendonck, Collombat et Mercier)
Mercredi 29 juin
16 h 30
12 h
Jeudi 30 juin
 Amdts séance PPL Communes associées de
Polynésie française
 Amdts séance PPL Mode de scrutin de
Mayotte
 Amdts séance PPL Clercs habilités
CMP
(Assemblée
nationale)
 PJL République numérique
Délai-limite
- amdts séance :
- PJL Lutte contre la corruption
Après-midi Séance publique  PPL Communes associées de Polynésie
française (M. Darnaud)
 PPL Mode de scrutin de Mayotte (M. Sueur)
 PPL Clercs habilités
3.
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