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3 - Info Installation Lot-et

IntégréTéléchargement
ASSOCIATION
INSTALLATION TRANSMISSION
LOT ET GARONNE
GUIDE DE L'INSTALLATION
EN LOT-ET-GARONNE
Accueillir
Informer
Orienter
Pour tout contact :
Point Accueil Installation Transmission
05 53 77 83 60
Maison de l'Agriculture
BP 80349
271 rue de Péchabout-47000 AGEN
www.installation-agriculture47.fr
Version du 9 juin 2016
Créer une entreprise
agricole
Reprendre
une
exploitation existante
S'associer
à un autre agriculteur
dans une
structure sociétaire
SOMMAIRE
DEMARCHES ADMINISTRATIVES OBLIGATOIRES
Page 3
1) Demande d'autorisation d'exploiter
2) Déclaration CFE
3) Affiliation MSA
LES DIFFERENTES AIDES A L'INSTALLATION EXISTANTES
LES AIDES DE L'ETAT
1) les conditions d'accès
2) DJA
3) Prêts bonifiés JA
4) Engagements du JA
5) Chronologie des démarches
Page 4
Page 5
LE PRËT D'HONNEUR INITIATIVE AQUITAINE AGRI Page 10
LES AIDES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
DE LOT ET GARONNE
Page 11
LES AUTRES AIDES A L'INSTALLATION
Page 12
VOTRE PARCOURS : LES OUTILS ET LES CONTACTS
DE VOTRE ACCOMPAGNEMENT
-2-
Page 14
DEMARCHES ADMINISTRATIVES
OBLIGATOIRES
1) Demande d’autorisation d’exploiter
A réaliser auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT).
Contact : Mme SABROU
05.53.69.34.87
La réponse de la DDT peut prendre un certain temps (en moyenne 4 mois), nous vous
conseillons d’anticiper cette démarche.
2) Déclaration CFE
Le C.F.E. effectue pour vous les enregistrements à la M.S.A., aux impôts et à l’I.N.S.E.E. (pour
l’obtention d’un numéro SIRET)
Permanence tous les jours à Agen
Accès libre le matin, sur rendez vous l’après midi
Permanence le mardi à Ste Livrade
Sur rendez-vous
Permanence le lundi à Marmande
Sur rendez-vous
05.53.77.83.21
05.53.36.25.52
05.53.76.03.90
3) Affiliation à la M.S.A.
Pour avoir le statut d’agriculteur (à titre principal ou secondaire) il est nécessaire de
répondre à des conditions minimales d’assujettissement :
- liées à la surface : la SMA (Surface Minimale d’Assujettissement)
- ou liées au temps de travail
Contact : Gérald BORTOLUSSI
06 76 85 35 08
-3-
Préalablement, il est
fortement conseillé
de s’entretenir de son
projet avec un
conseiller
d’entreprise afin de
clarifier ses objectifs,
budgétiser le projet
et connaître les
différents dispositifs
d’aides à
l’installation dont
certaines se
demandent avant
l’installation.
LES DIFFERENTES AIDES A
L'INSTALLATION EXISTANTES
✔ DJA et prêts bonifiés JA
✔ Prêt d'honneur Initiative Aquitaine Agri
✔ Aides du Conseil Départemental
✔ Les autres aides...
-4-
LES AIDES DE L'ETAT
1) Les conditions d’accès
•
Nationalité : française ou ressortissant de l’Union Européenne
•
Age : de 18 à 40 ans
• Acquérir le statut d’exploitant agricole : s’installer sur une structure
répondant à l'AMA (Activité Minimale d’Assujettissement)
•
S’installer pour la première fois (sauf dans des situations particulières)
•
Détenir la capacité professionnelle agricole :
o Diplôme de niveau égal ou supérieur au niveau 4 agricole : B.T.A., Bac
Pro CGEA, ou BPREA en formation adulte
o et l'obligation de réaliser un Plan de professionnalisation
personnalisée (PPP) : stage 21h obligatoire + actions complémentaires
éventuelles à définir selon les personnes et les projets. Ce PPP est
personnalisé, et défini lors d'un entretien, suite à la réalisation de
l'autodiagnostic.
•
Satisfaire aux conditions de viabilité économique et financière
La réalisation d'un Plan d'Entreprise est obligatoire (document présentant le projet et
sa rentabilité économique et financière, issu d'une étude économique prévisionnelle sur
4 ans).
Le PE doit montrer en 4ème année un revenu disponible agricole égal à :
– si demande de DJA à titre principal (revenu agricole > revenus
extérieurs dès la 1ère année) : revenu disponible agricole supérieur ou égal
au SMIC par exploitant agricole en 4ème année
– si demande de DJA à titre secondaire ( revenu agricole compris entre 30
et 50% du revenu professionnel global, dès la 1ère année ) : revenu
disponible agricole supérieur ou égal au ½ SMIC par exploitant agricole en
4ème année
Plusieurs organismes peuvent vous accompagner pour réaliser le prévisionnel et monter
le dossier de demande d'aide : voir page 16 du présent guide.
Nouveauté 2015 : l'installation progressive
Depuis 2015, s'est ouverte la possibilité de s'installer progressivement.
Ce dispositif permet ainsi aux candidats à l'installation d'accéder aux aides à
l'installation :
- s'ils présentent des revenus agricoles inférieurs à 50 % des revenus professionnels
globaux, tout en projetant d'atteindre un revenu agricole au moins égal à 50 % à l'issue
du PE. Le revenu agricole devra atteindre 0,5 SMIC minimum en année 2 ou 3.
- ou s'ils ne disposent pas, à la date d'installation, d'une exploitation de taille suffisante
pour être affilié à la MSA en tant qu'exploitant. Ils bénéficient alors d'un régime de
protection sociale dérogatoire et s'engagent à acquérir le statut d'exploitant (non plus à
titre dérogatoire) à l'issue du plan d'entreprise.
-5-
A noter :
Si vous avez un bac
non agricole, et deux
ans ou plus
d'expériences dans le
domaine agricole,
vous pouvez déposer
un dossier auprès de
la DRAAF afin de
solliciter une
dérogation à la
capacité
professionnelle
agricole.
Pour plus d'infos,
contactez Sandrine
Rampanana au
PAIT47 (05 53 77 83
60)
Attention, une fois
agréé, toutes les
actions du PPP
doivent être validées
dans les 3 ans. Une
fois validé, le PPP
est valable deux ans
(nouveauté 2015).
2) Dotation Jeune Agriculteur (DJA)
Modulations JA
Montant :
Le montant de la DJA est calculé à partir d'un montant de base, auquel s'ajoutent des L'attribution d'un ou
modulations positives éventuelles.
plusieurs
modulations à la
DJA est soumise à la
production de pièces
Zones
Montants
justificatives, et
Plaine
10 000€
constitue un
Défavorisée
13 000€
engagement à
respecter sur les 4
Les modulations sont des éléments permettant, sous conditions, d'abonder ce montant
ans du Plan
de base.
d'Entreprise.
4 critères permettent éventuellement d'augmenter le montant de DJA :
Le montant de base varie selon la zone d’installation :
•
•
•
•
Installation Hors du Cadre Familial (3ème degré compris) : + 20 %
Agroécologie : + 20 %
Valeur ajoutée et emploi : + 20 %
Démarche assurancielle : +15 %
Attention, en cas de demande de DJA à titre secondaire, c'est la moitié de la DJA
qui est accordée (et la totalité de l'enveloppe prêt bonifiés).
Mode de versement :

La DJA est versée en deux fois : 80 % au moment de l'installation, et les 20 %
restant en année 5.
En cas d'installation progressive, 50 % de la DJA sont versées en année 1, 30 %
en année 3 ou 4, et 20 % en année 5

La DJA est versée au jeune agriculteur sur son compte personnel, et il peut
l'utiliser comme il le souhaite.

Fiscalité de la DJA : Sous réserve d'être au régime fiscal du réel, abattement de
100 % sur le revenu imposable du JA la première année, puis 50% les 4 autres
années pour les JA ayant bénéficié de la D.J.A.
-6-
3) Les prêts bonifiés J.A
Zone
Plaine
Défavorisée
Taux
2,5 %
1%
Durée maximale du prêt : 15 ans
Durée de bonification maximale : 5 ans après l'installation JA
Plafond d’intervention de l’État
Le montant global de votre droit à prêt bonifié est calculé selon une « subvention
équivalente » de :
- 22 000 € en zone défavorisée
- 11 800€ en zone de plaine.
Cette subvention équivalente correspond à la prise en charge de la différence d'intérêt
entre le taux actuel des prêts et le taux bonifié. Le montant global du prêt va dépendre
de la durée de l’emprunt et de l'évolution des taux de base des prêts bancaires.
Les JA s’installant à titre secondaire ou dans le cadre d'une installation progressive
bénéficient des mêmes plafonds.
Investissements finançables
Objets finançables : Les parts sociales de société d'exploitation agricole, le matériel
neuf ou occasion, les bâtiments et leurs aménagements, de la trésorerie (en première
année uniquement)……
Financement du foncier : 50 000 € d'emprunt maximum
Cas d’une
installation en
société :
Les prêts bonifiés
sont attribués au JA.
Dans le cas d'une
installation en
EARL, le JA peut
déléguer jusqu'à
100 % des droits à
prêts bonifiés à
l'EARL. En GAEC
la délégation ne peut
être que de 50 %, et
dans tout autre
société (SCEA...)
cette délégation est
impossible.
Demande de prêt :
dans les 5 ans qui
suivent l’installation,
mais taux bonifié
4) Engagements du JA
limitée à la date
 Exercer la profession de chef d'exploitation à titre principal (ou secondaire) et d'installation + 5ans.
Objets non finançables : les habitations, tous les investissements à titre privé







en retirer au moins 50 % de son revenu professionnel global (ou 30 % au moins
pour les agriculteurs à titre secondaire). Cette condition doit être respectée dès
la 1ère année d'installation et pendant 4 ans.
L'accès au statut d'exploitant agricole peut se faire à titre dérogatoire par la MSA
dans le cadre de l'installation progressive
Respecter son plan d'entreprise (PE) sur les 4 ans, ou à défaut en avertir la
DDT
Tenir une comptabilité de gestion. Si vous tenez la comptabilité par vousmême, il est obligatoire de la faire viser par un comptable agréé.
Mettre aux normes l’exploitation
Conserver l’investissement, objet du prêt MTS/JA, pour un usage
identique.
Apposer « une publicité » (affichage de logo) pour une durée de 5 ans sur les
objets ayant bénéficié d’un fonds européens pour leur financement.
Se soumettre à tout contrôle communautaire et national, sur place , sur pièces,
pendant la durée des engagements
Rembourser le montant des aides attribuées en cas de non-respect de l’un de
ces engagements.
-7-
5) Chronologie des démarches
Les démarches pour
Avant accusé de réception du dossier de demande d'aide en DDT
obtenir les aides de
l’État spécifiques
– Acquisition de la capacité professionnelle incluant l'acquisition d'un diplôme aux Jeunes
agricole de niveau 4 et la réalisation du PPP (Plan de Professionnalisation
Agriculteurs peuvent
Personnalisée)
– Intervention d'un juriste en cas d'installation en société (projets de statuts, projets nécessiter du temps.
–
–
–
–
–
–
de contrat de vente ou cession des parts sociales...)
Demande de devis aux fournisseurs/artisans
Préparation des projets liés au foncier (projet de bail, compromis de vente, projet
de donation sous-seing privé, demande d'autorisation d'exploiter...)
Réalisation d'un Plan d'Entreprise
Intervention d'une banque pour accord de principe sur le plan de financement
Dépôt des dossiers concernant les subventions autres que l'état
Dépôt du dossier de demande d'aides de l'état à la DDT, et attente de l'accusé de
réception pour s'installer
Après l'accusé de réception du dossier en DDT
Vous pouvez vous installer et réaliser votre Plan d'Entreprise :
– Signature des actes fonciers : bail à ferme, cession de baux, acte d'achat ou de
donation...
– Signature des actes juridiques dans le cas d'une installation sociétaire
– Déclaration au Centre de Formalités des Entreprises (CFE)
– Montage du dossier ACCRE
– Affiliation auprès de la MSA
Après passage de votre dossier en CDOA, puis en CRP et accord des aides :
– Demande d'autorisation de financement auprès de la banque pour débloquer les
prêts bonifiés JA
– Envoi des pièces justificatives d'installation à la Chambre d'Agriculture pour
octroi de la DJA
Le graphique ci-après synthétise les démarches.
-8-
Comptez un délai de
6 mois minimum, le
temps de réaliser le
PPP et le Plan
d'Entreprise (PE)
-9-
LE PRET D'HONNEUR INITIATIVE AQUITAINE AGRI
Sous l'impulsion du Conseil Régional Aquitaine et avec les partenaires du monde
agricole, le réseau France Initiative a mis en place sur la région Aquitaine un fonds pour
la création ou la reprise d'exploitation agricole.
Il s'agit d'un prêt d'honneur à 0 %, d'un montant entre 5000 et 20000€, d'une
durée entre 2 et 5 ans, destiné aux porteurs de projet qui ne peuvent avoir accès
aux aides de l'Etat (DJA).
Conditions d'éligibilité :
•
Ne pas être éligible à la DJA (cause absence de diplôme agricole de niveau 4 ou
plus de 40 ans)
•
S'installer exploitant agricole à titre principal
•
Avoir un apport personnel (en numéraire ou en nature – matériel, foncier -)
d'un montant au moins équivalent au prêt demandé
•
Un emprunt bancaire classique doit obligatoirement apparaître au plan de
financement (il doit être supérieur ou égal au prêt d'honneur)
Contact :
Point Accueil Installation Transmission, 05 53 77 83 60
- 10 -
LES AUTRES AIDES A L'INSTALLATION
ACCRE :
1) Les aides de la MSA : réductions de cotisations sociales
➢
➢
➢
➢
➢
65 % en 1ère année (plafond de l'aide : 3192 €)
55 % en 2ème année (plafond de l'aide : 2701 €)
35 % en 3ème année (plafond de l'aide : 1719 €)
25 % en 4ème année (plafond de l'aide : 1228 €)
15 % en 5ème année (plafond de l'aide : 737 €)
Conditions d’accès :
 être installé avant 41 ans
 être installé exploitant à titre principal
Contact M.S.A. : Gérald BORTOLUSSI
06 76 85 35 08
2) L'ACCRE
Pour les demandeurs d'emploi et pour les jeunes de moins de 26 ans, exonération de
cotisations sociales la 1ère année (sauf CSG et CRDS). Cumulable avec les réductions de
cotisations M.S.A.
Contact : CFE à la chambre d’agriculture
05 53 77 83 21
3) Les aides de pôle emploi
Si vous êtes demandeur d'emploi rémunéré, votre conseiller Pôle Emploi pourra vous
orienter vers deux dispositif d'aide : l'ARCE (versement partiel de vos droits) et le
maintien partiel de vos allocations.
Contact : Pôle Emploi
4) Aides de certaines communes et communautés de communes
Certaines communautés de commune soutiennent les nouveaux agriculteurs par une
aide forfaitaire complémentaire à celle du Conseil Général.
Contact : votre mairie ou votre communauté de communes
5) Dégrèvement de la TFNB
Pour les jeunes ayant bénéficié de la DJA : dégrèvement systématique de 50% de la taxe
sur le foncier non bâti pendant 5 ans (part État)
Possibilité de dégrèvement des 50% restants sur délibération communale :
contactez votre commune.
- 11 -
Pensez à en faire la
demande, si vous
êtes éligible, au
moment de votre
déclaration CFE
(case à cocher)
6) Abattement des droits d'enregistrement
D’autres aides
Pour les jeunes installés ayant bénéficié de la DJA et installés dans une zone de peuvent être
revitalisation rurale, des abattements des droits d'enregistrement existent dans les 4 ans demandées en
suivant l'octroi des aides.
fonction de vos
Pensez à en parler à votre notaire.
projets et de vos
investissements
prévus.
7) Les autres aides du Conseil Régional d'Aquitaine
Intitulé du régime d'aide
Montant de l'aide
Objectif
Bénéficiaire
s
Portage de foncier pour les Synchroniser l’offre et la demande par le portage
hors cadre familiaux
temporaire de certaines propriétés afin d’éviter que les
terres agricoles partent à l’agrandissement ou à
Aide sur les frais de portage
l’urbanisation.
Aider à la constitution d’un stock de plusieurs
exploitations équilibrées destinées à des candidats à
l’installation hors cadre familial.
Aide versée
à la structure
procédant au
portage
Fonds de garantie régional à Faciliter l’accès des agriculteurs en Aquitaine aux
l'installation
financements bancaires par l’apport d’une garantie
venant compléter les garanties éventuelles prises sur
Le dispositif permet de garantir les biens professionnels et limiter les garanties
au bénéfice de l’établissement personnelles des candidats.
prêteur jusqu’à 60 % maximum
(Région et SIAGI) du montant
du prêt plafonné à 150.000 €.
Agriculteurs
installés
depuis moins
de 5 ans
8) Aides à la mise aux normes environnementales
En production animale
Aides transitant par le programme AREA : aides à l’investissement portant sur la maîtrise des
effluents, l’aménagement de salle de traite et de salle de tétée, la biosécurité (volailles), le
logement des animaux, l’insertion paysagère, la transformation à la ferme
Contact selon votre choix:
AG2M
AVI Services
CER
Service Élevage de la Chambre d’Agriculture
Expalliance
GIE Biogalline
SOV
05 53 47 64 99
05 53 67 93 49
05 53 77 90 00
05 53 77 83 23
05 53 36 41 39
05 53 47 68 50
05 53 41 55 03
En production végétale
Aides transitant par le Plan Végétal Environnement (PVE): aides à l’investissement portant sur
la gestion des effluents viticoles et prunicoles, la pulvérisation, l’utilisation de méthodes
mécaniques de désherbage, la gestion de l’eau.
Contact selon votre choix:
CEGARA Lot et Garonne :
CER France Siège :
CIVAM Bio 47
Service Territoires à la Chambre d’Agriculture
- 12 -
05 53 64 47 37
05 53 77 90 00
05 53 41 75 03
05 53 77 83 09
La réalisation de
devis, l'échange avec
les interlocuteurs des
filières et la prise
d'informations
auprès d'autres
producteurs euxmêmes permettent de
mieux anticiper ces
soutiens.
VOTRE PARCOURS : LES OUTILS ET LES
CONTACTS DE VOTRE
ACCOMPAGNEMENT
Quels que soient les type d'installation, systèmes de production,
ou demande d'aide envisagée, tout projet nécessite d'être étudié au
travers de multiples facette :
✔ technique
✔ juridique
✔ économique
✔ financière
✔ réglementaire
✔ etc...
La dernière partie de ce guide vous présente les outils
d'accompagnement existant, ainsi que les différents interlocuteurs
et organismes ressources en fonction de vos problématiques et
demandes.
- 13 -
RECHERCHE DE FONCIER ET DE PROPRIÉTÉS AGRICOLES

SAFER Garonne Périgord
La Safer est une Société Anonyme, investie de missions de service public. Elle assure
un rôle d'aménagement foncier, en vue notamment de favoriser l'installation de jeunes
agriculteurs.
L'accompagnement
La Safer peut vous permettre notamment de trouver des terres à la vente, ou de stocker
des candidats est
du foncier en vue d'une installation future (cf aides du Conseil Régional).
centré autour de
Contact : 05 53 95 19 19
 Le RDI : Répertoire Départemental à l’Installation
Le Répertoire départemental à l'installation est un outil des Chambre d'Agriculture qui a
pour vocation de faire le lien entre l'offre et la demande d'outils de production.
Il permet aux porteurs de projet de trouver des exploitations disponibles à la reprise, que
ce soit à la vente ou en fermage (location).
Il peut permettre également de trouver des possibilités d'installation dans des structures
existantes en recherche d'associés.
Vous pouvez consulter les offres du RDI sur le site internet national :
www.repertoireinstallation.com.
Contact : Julien FREHEL 05 53 77 83 34
ÉLABORATION ET RÉALISATION
DEMANDE DE DJA)
DU
PPP (DANS
LE CADRE D'UNE
La Chambre d’Agriculture est agréé Centre d’Élaboration des Plans de
Professionnalisation Personnalisé..
Afin d'entamer un parcours de demande de DJA, et donc définir et réaliser votre PPP,
vous devez compléter le document d'autodiagnostic (disponible sur demande) et le
renvoyer signé à la Chambre d'Agriculture.
trois étapes clés de
la construction d'un
projet :
- le diagnostic du
projet
- l'étude
économique
prévisionnelle
- financement :
dépôt de demande de
financement
bancaire, le dépôt de
demandes d'aides
Contact : Sandrine RAMPANANA, 05 53 77 83 60
ACCOMPAGNEMENT
DE
PROJET
:
CONSEIL,
ECONOMIQUE ET DEPOTS DE DEMANDES D'AIDES
ANALYSE,
ETUDE
Les organismes qui
peuvent vous
accompagner dans
ces étapes :
Plusieurs organismes peuvent vous accompagner dans la phase d'étude et d'analyse de
votre projet d'installation, que ce soient dans ses dimensions techniques, économiques, - CER France
réglementaires, fiscales, ou financières.
- CEGARA
Les études et conseils sont dans la majorité des cas payants et proposés par plusieurs - Chambre
d'Agriculture
organismes. Aussi n’hésitez pas à demander des devis et à faire jouer la concurrence.
- 14 -
Le diagnostic préalable à l'installation
Le diagnostic permet d'analyser et faire le point sur votre projet dans toutes ses
dimensions transversales.
Il est un préalable indispensable à la réalisation d'une étude économique prévisionnelle.
Tout porteur de projet peut bénéficier de la prise en charge partielle de la réalisation
d'un diagnostic préalable à l'installation par le Conseil Régional et le FSE.
RAPPEL :
Plusieurs organismes ont été agréés en Lot et Garonne pour réaliser ces diagnostics. Les demander des aides
fiches descriptives de ces structures sont en annexe du présent guide :
Pour bénéficier des
prêts bonifiés JA et
des subventions à
l’équipement
(Conseil Général,
La réalisation d'une étude économique prévisionnelle et du Plan Conseil Régional,
autre), il est
d'Entreprise
impératif de faire la
Il s'agit d'un prévisionnel économique de votre projet, avec la constitution du plan de demande de prêt
financement, les marges brutes par production, le compte de résultat, le bilan, et le et/ou de subvention
calcul du revenu disponible agricole prévisionnel.
avant l’acquisition.
Agrobio 47
CEGARA Lot et Garonne :
CER France
Chambre d’Agriculture
05 53 41 75 01
05 53 64 47 37
05 53 77 90 00
05 53 77 83 60
Le coût de la réalisation de l'étude économique prévisionnelle et du plan d'Entreprise
est également prise en charge en partie par le Conseil Régional et le FSE, dans le cadre Les subventions
d'un dépôt de demande de DJA ou de prêt d'honneur.
vous sont versées sur
Les organismes agréés pour réaliser cet accompagnement sont les suivants :
présentation de
CEGARA Lot et Garonne :
CER France
Chambre d’Agriculture
05 53 64 47 37
05 53 77 90 00
05 53 77 83 60
Le Suivi Post Installation
Le Conseil Régional et le FSE peuvent également financer en partie un suivi post
installation, à la suite d'une demande de DJA ou de prêt d'honneur.
Il permet de faire le point sur la mise en place du projet, prendre du recul par rapport au
prévisionnel initial, faire le point sur les engagements, et être conseiller sur le
développement futur de l'exploitation.
Il peut être activé 3 fois au cours des 5 années suivant l'installation.
Les organismes agréés pour réaliser ces suivis sont les suivants :
CEGARA Lot et Garonne
CER France
Chambre d’Agriculture
Exco Fiduciaire du Sud Ouest
Agrobio 47
- 15 -
05 53 64 47 37
05 53 77 90 00
05 53 77 83 60
05 56 12 41 41
05 53 41 75 01
factures acquittées. Il
est donc important
de prévoir l’avance
en trésorerie.
TENUE DE COMPTABILITE DE GESTION
Plusieurs centres de gestion et cabinets comptables sont membres de l'Association
Installation Transmission 47 et interviennent auprès des exploitants agricoles du
département.
N'hésitez pas à les contacter et à demander des devis :
CEGARA Lot et Garonne : 05 53 64 47 37
CER France
05 53 77 90 00
@com Expertise
05 53 49 88 00
ECE
05 53 49 13 26
In Extenso
05 53 20 97 93
De nombreux autres centre de gestions et comptables indépendants sont susceptibles
également de vous accompagner pour la tenue de votre comptabilité de gestion.
Pour obtenir une liste complète et actualisée de ces interlocuteurs, vous pouvez
contacter le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables (à Bordeaux : 05
56 79 79 00) ou obtenir la liste sur leur site : www.experts-comptables.fr/annuaire.
FINANCEMENT BANCAIRE
BANQUE
Crédit Agricole
C0NTACT
Pauline GAUTIER – 05 53 67 75 83
Ou Votre agence locale
Banque Populaire Occitane
Alain ALIBERT – 05 65 23 65 89
Ou Votre agence locale
Crédit
Mutuel
Midi- Région : Pascale MANAL – 05 61 61 47 23
Atlantique
Agen : Jean-Michel SEGONDS – 05 53 77 33 73
Villeneuve : Julie MARGUET – 05 53 49 75 40
Marmande :Nathalie NOUZEILLES - 05 53 83 50 08
Nérac : Virginie LABOURGADE – 05 53 97 42 74
BNP Paribas
Nord Est du département :
Régis LOCATELLI – 05 53 36 23 55
Reste du département :
Jérémie COMBRES – 05 53 77 63 14
Ou votre agence locale
Société Bordelaise de C.I.C. Grégoire DE FLAUGEAC – 06 73 77 69 29
- 16 -
Le Point Accueil Installation Transmission 47 est tenue par l'Association
Installation Transmission 47, qui regroupe des organismes qui se sont
engagés pour l'installation et le renouvellement des générations en
agriculture sur le département :
Agrobio 47
Banque Populaire Occitane
Biogaronne
Cabinets @COM Lot et Garonne
CEGARA
CER France Lot et Garonne
Chambre d'Agriculture de Lot et Garonne
Conseil Départemental de Lot et Garonne
Crédit agricole Aquitaine
Crédit Mutuel
Coodination Rurale 47
ECE
Etablissement Agricole Public de Lot et Garonne
Fédération Départementale des Maisons Familiales Rurales
FDSEA 47
GROUPAMA
In Extenso
Jeunes Agriculteurs Lot et Garonne
Service de remplacement
• SAFER Garonne Périgord
• Terres du Sud
• Val de Garonne Agglomération (VGA)
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Leur participation à l'association Installation Transmission 47 signe
leur engagement pour accompagner et soutenir les porteurs de projet :
n'hésitez pas à les solliciter !
Vous trouverez toutes leurs coordonnées sur le site : installationagriculture47.fr
- 17 -
ANNEXES
Fiches de présentation
des structures agréées
pour l'accompagnement de projet
- 18 -
Notre association indépendante et paritaire (agriculteurs/experts-comptables) vous garantit une équipe à
l’écoute de ses adhérents et au service de leurs projets.
Nous intervenons lors du parcours à l’installation pour :
Nous intervenons lors du parcours à l’installation pour :
 Entretien PPP : conseillers compétences, conseillers projet et conseillers référents
 Diagnostic préalable à l’installation
 Étude économique et confection des dossiers de demande d'aides
 Suivi post-installation
Nos objectifs
Se mettre à votre écoute et analyser objectivement vos projets
Elaborer ensemble un prévisionnel cohérent et réaliste
Vous accompagner positivement, en profondeur et sur la durée
Partager nos expériences
Pérenniser votre exploitation
Nos domaines d’accompagnement
Aider à clarifier vos choix et affiner votre vision stratégique
Calculer et analyser vos prix de revient et vos marges
Améliorer le pilotage de votre trésorerie
Vous fournir des repères technico-économiques
Vous proposer des formations pratiques
Nos outils d’accompagnement
Nos conseillers expérimentés et spécialistes agricoles
Nos données : observatoire et moyennes professionnelles par production
Nos outils informatiques de gestion et d’aide à la décision
Notre pédagogie et rigueur méthodologique (coûts de production, budgets…)
Contacts
Virginie LANNUZEL
Tél : 05 53 64 47 37 v.lannuzel@cegara.asso.fr
CEGARA - 1 Impasse Denis Papin - 47200 Marmande
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Nos métiers : Conseils, expertise-comptable, gestion
Notre ambition : la réussite de votre installation
· Réalisation de votre diagnostic préalable à l’installation
· Analyse de votre projet personnel d’installation
· Elaboration de votre plan d’entreprise (installation avec DJA) ou votre dossier de demande de prêt
d’honneur (installation sans DJA)
· Choix du meilleur statut juridique, fiscal et social
· Constitution, modification de sociétés
· Formations individuelles et en groupe
Nos atouts :
· 60 ans d’expérience au service des agriculteurs
· 8 agences de proximité sur le département
· Les compétences pluridisciplinaires de 160 conseillers, juristes et comptables
· Notre appartenance au 1er réseau national associatif de conseils et d’expertise-comptable
Nous contacter :
CERFRANCE Lot-et-Garonne
280 rue de Péchabout
BP 10174
47005 AGEN Cedex
Tél : 05.53.77.90.00 Fax : 05.53.77.90.01
Adresse email : contact@47.cerfrance.fr
Site internet : http://www.cerfrance47.fr
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Chambre d'Agriculture
de Lot et Garonne
Nous intervenons lors du parcours à l’installation pour :
 Entretien PPP : conseillers compétences, conseillers projet et conseillers référents
 Diagnostic préalable à l’installation
 Étude économique et confection des dossiers de demande d'aides
 Suivi post-installation
Qui sommes nous ?
La Chambre d'Agriculture est un organisme professionnel, piloté par des agriculteurs élus, et au service des
agriculteurs d'aujourd'hui et de demain.
Nous sommes un organisme de conseil, et nous représentons les intérêts des agriculteurs partout où cela est
nécessaire.
Nos domaines d’accompagnement
Nos compétences sont multiples :
✔ réalisation d'études économiques prévisionnelles, montage de dossiers de demande d'aide,
accompagnement à la recherche de financement
✔ conseil et suivi de gestion / fiscalité / budget de trésorerie
✔ conseil en droit rural, fermages, droit des société
✔ expertise technique via nos différents services spécialisés : productions végétales, productions
animales, hydraulique, PAC, tourisme et vente directe, urbanisme, etc.
✔ montage de différents dossiers de demande de subvention : AREA, FranceAgriMer, etc.
✔ connaissance et maîtrise des formalités administratives et des réglementation installation
✔ coaching pour le candidat à l'installation et accompagnement humain pour les projets
sociétaires
✔ offre globale de formation pour tous les agriculteurs
Nos outils d’accompagnement
L'accompagnement global des projets d'installation, avec :
1 / un diagnostic préalable du projet avec la réalisation d'un état des lieux précis et
complet, l'identification des problématiques et la réalisation d'un plan d'action
2/ l'étude économique prévisionnelle : outil indispensable pour évaluer la rentabilité
économique et financière du projet, négocier des prêts bancaires et faire appel à des
financements
3/ le dépôt de demandes d'aide : DJA, prêt d'honneur, ou/et aides du Conseil
Départemental
Autour de ces étapes clé, toutes les compétences transversales des 70 agents de la Chambre
d'Agriculture pourront être mobilisées pour optimiser la réussite de votre projet : technique, juridique,
fiscal, réglementaire ….
Contact : Chambre d'Agriculture, service Entreprise
Sandrine RAMPANANA, assistante Installation et Mélanie SIRE, conseillère Installation
Tel : 05 53 77 83 60 / Email
/ melanie.sire@ca47.fr
- 21: sandrine.rampanana@ca47.fr
-
AGROBIO47
Nous intervenons lors du parcours à l’installation pour :
 Entretien PPP
 Conseiller compétence
 Conseiller projet  Conseiller référent
 Diagnostic préalable à l’installation
 Étude économique et confection des dossiers de demande d'aides
 Suivi post-installation
Qui sommes nous ?
Nous sommes une association qui regroupe plus de 170 adhérents, majoritairement productrices/eurs en
bio ou en conversion et porteurs de projet.
Nous représentons les producteurs du Lot et Garonne au sein de Bio d’Aquitaine (Fédération Régionale
des agriculteurs bio) et de la FNAB (Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique).
Nous avons un Conseil d’Administration de 18 productrices/eurs du département, avec des systèmes de
production et de commercialisation très divers. Nous nous réunissons tous les mois pour débattre des
projets en cours, échanger sur les orientations de l’association et proposer des idées innovantes.
Nous avons 4 salariés pour mener à bien nos missions sur le département.
Nos domaines d’accompagnement
FORMER TECHNIQUEMENT les agriculteurs et futurs agriculteurs :
- Collectivement
* lors de formations avec des intervenants spécialisés par production
* lors de rencontres et d’échanges sur le terrain
- Individuellement par des suivis techniques particuliers
ECHANGER ENTRE PROFESSIONNELS par la mise en contact avec d’autres professionnels du monde
agricole via :
- Un réseau de fermes de démonstration, à destination des professionnels
- un parrainage entre producteurs bio confirmés et nouveaux
- Des journées d’échanges sur le terrain
APPUYER LES PROJETS DE COMMERCIALISATION
Pour des projets individuels ou collectifs :
- En circuits courts (AMAP, marchés, vente à la ferme,…)
- En circuits longs (auprès des coopératives et des transformateurs du département)
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COMMERCIALISER EN RESTAURATION COLLECTIVE
En structurant l’offre et la demande sur un territoire englobant tous les acteurs :
- Les producteurs
- Les élus, les parents d’élèves, l’équipe pédagogique
- Les gestionnaires, les cuisiniers
- Les convives
INFORMER sur :
- la règlementation et les aides à la bio en Lot et Garonne,
- les pratiques culturales innovantes, les expérimentations menées en bio,
- les systèmes de commercialisation en local et national,
- toutes les questions que vous vous posez autour de l’agriculture biologique
Avec différents supports :
- Un bulletin trimestriel pour approfondir les informations régionales, nationales et internationales
concernant l’Agriculture Biologique
- Une news letter mensuelle pour découvrir les dernières actualités
- Un site Internet qui regroupe toute l’information
- Des échanges par mail, par téléphone ...
Et surtout, un accueil tous les jours pour vous rencontrer et échanger sur vos projets
PROMOUVOIR LES CIRCUITS LOCAUX
- En organisant la foire Bio du Lot et Garonne tous les 1er dimanche du mois d’août
- Par l’édition d’un guide bio qui référence les producteurs qui vendent des produits bio
- Avec un site Internet dédié à la vente directe : www.produit-bio-aquitaine.fr
- Par l’édition de supports faisant la promotion des producteurs du Lot et Garonne
Nos outils d’accompagnement
-
un réseau riche qui compte près de 200 agriculteurs bio en Lot et Garonne et près de 1000 sur
l’Aquitaine ;
80 experts techniques et partenaires en agriculture biologique
Un réseau de 100 fermes de démonstration réparties sur l’Aquitaine représentant tout type de
production et circuits de commercialisation
Plus de 25 guides techniques
Plus de 100 formations techniques proposées en Aquitaine autour de l’agriculture biologique
Des contacts avec des producteurs qui souhaitent transmettre leur ferme
…
Contact : Agrobio47 – 05 53 41 75 03
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