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ASSURANCES (Sociétés d´)

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ASSURANCES (Sociétés d´)
Brochure : 3265, IDCC : 1672
Assurance ou réassurance
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Officiel). En cas de doute ou de litige, consultez le texte officiel.
Date de génération
08/06/2016
Sommaire
Convention collective nationale du 27 mai 1992
19
Préambule
19
Titre Ier : Cadre juridique de la convention
19
Chapitre 1er : champ d'application
19
Entreprises visées
19
Salariés concernés
19
Chapitre 2 : Principes généraux
19
Hiérarchie des textes
19
Avantages acquis
19
Respect des droits et libertés fondamentaux
19
Chapitre 3 : Durée et modification de la convention
19
Durée de la convention
19
Révision et dénonciation
19
Titre II : Relations entre organisations d'employeurs et de salaries, au niveau professionnel, et relations
collectives de travail dans l'entreprise
Chapitre Ier : Les relations au niveau professionnel
1. Dialogue au plan professionnel
19
19
19
Définition
19
Informations économiques
19
Interprétation et application
19
Négociation collective
19
Réunions paritaires
19
Autres instances paritaires
19
2. Activités syndicales extérieures à l'entreprise
19
Participation à des réunions syndicales statutaires
19
Permanent syndical
19
Chapitre II : Les relations collectives de travail dans l'entreprise
1. Association du personnel a la vie de l'entreprise
19
19
Définition.
19
Conséquences pratiques.
19
2. Exercice de fonctions électives ou syndicales
19
Délégués du personnel et comités d'entreprise.
19
Collèges électoraux.
19
Vote par correspondance.
19
Conciliation du mandat et du contrat de travail.
19
Modalités de l'action syndicale.
19
3. La négociation collective dans l'entreprise
19
Définition.
19
Conséquences pratiques.
19
4. Sécurite, hygiène, conditions de travail
19
Principes généraux
19
Composition des CHSCT
19
Rôle des CHSCT
19
Formation des représentants du personnel au CHSCT
19
5. Activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
Titre III : classification et rémuneration
19
19
Chapitre Ier : Classification des fonctions
19
Chapitre II : Rémunérations
19
Section 1 : Rémunérations minimales
19
Définition et contenu.
19
Application.
19
Evolution des rémunérations minimales au plan professionnel.
19
Section 2 : Rémunérations effectives
19
Paiement et structure des rémunérations effectives dans les entreprises.
19
Prime d'expérience.
19
Page 2 de 19 ( © eC+ 2006-2016)
Titre IV : Temps de travail
19
1. Cadre général de l'organisation du temps de travail
19
Définition de la durée du travail.
19
Durée maximale annuelle.
19
Programmation annuelle.
19
Congé anniversaire
19
2. Négociation dans les entreprises
19
Durée et programmation annuelles.
19
Aménagement du temps de travail.
19
Congés payés annuels.
19
Epargne-congés.
19
3. Modes d'organisation du temps de travail nécessitant un accord d'entreprise ou d'établissement
19
4. Heures supplémentaires
19
Contingent conventionnel d'heures supplémentaires.
19
Autres heures supplémentaires.
19
Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos.
19
5. Situations particulières
19
Gardiennage et sécurité.
19
Travail de nuit, du dimanche ou un jour férié.
19
Locaux aveugles.
19
Standards téléphoniques.
19
6. Modulation de la durée hebdomadaire du travail
19
Principe.
19
Modulation et heures supplémentaires.
19
Négociation d'entreprise.
19
Lissage de la rémunération.
19
7. Travail à temps choisi
19
Définition.
19
Conséquences pratiques.
19
Titre V : Formation professionnelle et emploi
19
Préambule
19
Chapitre Ier : Concertation et actions au niveau professionnel
19
Définition des objectifs et moyens de la formation professionnelle.
19
Commissions paritaires de la formation professionnelle et de l'emploi.
19
Observatoire de l'évolution des métiers.
19
Organismes professionnels intervenant dans les domaines de la formation professionnelle et de
l'emploi.
19
Chapitre II : Formation et emploi dans les entreprises
19
Plan de formation et d'emploi.
19
Commission de formation.
19
Aides et incitations à la formation.
19
Evolution de carrière.
19
Justification des formations.
19
Financement des actions de formation.
19
Titre VI : Contrat de travail
19
Chapitre Ier : Conclusion du contrat de travail
19
Cadre juridique.
19
Contenu de la lettre d'embauche.
19
Information du salarié.
19
Modification ultérieure du contrat de travail.
19
Modification dans la situation du salarié.
19
Période d'essai.
19
Titularisation.
19
Chapitre II : Vie du contrat de travail
19
Engagements des parties.
19
Entretiens périodiques.
19
Evolution du contrat de travail et mobilité professionnelle.
19
Insuffisance professionnelle.
19
Poursuite de l'insuffisance professionnelle.
19
Page 3 de 19 ( © eC+ 2006-2016)
Retards et absences.
19
Chapitre III : Suspension du contrat de travail
19
Dispositions générales.
19
Maladie et Accident.
19
Incidence de la maladie et de l'inaptitude sur le contrat de travail.
19
Priorité de réembauchage.
19
Cures thermales.
19
Maternité et adoption.
19
Obligations militaires.
19
Absences pour autres motifs.
19
Chapitre IV : Cessation du contrat de travail
19
Circonstances et modalités.
19
Licenciement.
19
Dispositions générales applicables en cas de licenciement ou de démission.
19
Indemnité de licenciement.
19
Départ ou mise à la retraite.
19
Titre VII : Retraite et prévoyance.
19
Titre VIII : Dispositions diverses
19
Conciliation, médiation, arbitrage
19
Dépôt de la convention
19
Date d'effet
19
Textes Attachés
19
Annexe
19
Annexe au titre IV, exemple de programmation annuelle
Annexe I
19
19
PREMIER CRITERE
19
FORMATION-EXPERIENCE
DEUXIEME CRITERE
19
19
CONCEPTION-RESOLUTION DE PROBLEMES
TROISIEME CRITERE
19
19
DIMENSION RELATIONNELLE
19
QUATRIEME CRITERE
19
AUTONOMIE
19
CINQUIEME CRITERE
19
CONTRIBUTION
19
Annexe III
19
COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE D'EMPLOI
Annexe IV
19
19
INDEMNISATION DES SALARIES PARTICIPANT AUX REUNIONS PARITAIRES DE LA PROFESSION
Annexe V
19
19
LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES ET ACCORDS COLLECTIFS VISÉS A L'ARTICLE 6 DE LA
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Dispositions particulières ' Cadres '
19
19
I. - Dispositions de portée générale
19
II. - Dispositions de substitution
19
III. - Dispositions complémentaires
19
Classification
19
Section 1
19
Constitution d'une commission d'entreprise.
Section 2
19
19
Déroulement des opérations de classement
19
a) L'inventaire des fonctions.
19
b) La grille de pondération des critères.
19
c) L'analyse des fonctions.
19
d) Voie de recours du salarié.
19
e) Commission professionnelle.
19
Transition à la convention collective du 27 mai 1992
19
Principe de maintien des avantages individuels acquis.
19
Classification.
19
Page 4 de 19 ( © eC+ 2006-2016)
Rémunération.
19
Primes de technicité - Primes de langues étrangères.
19
Primes d'ancienneté et d'expérience.
19
Congés payés supplémentaires liés à l'ancienneté.
19
Indemnité de licenciement.
19
Indemnité de mise à la retraite.
19
Convention collective nationale et accords d'entreprise.
19
Application de la convention collective nationale aux G.I.E.
19
Dates d'effet propres à certaines dispositions de la convention collective nationale.
19
Date d'effet.
19
Formation professionnelle
19
Annexe à l'accord vie contractuelle
19
Travail à temps partiel choisi
19
Instauration du travail à temps partiel.
19
Contenu de l'accord ou du document de l'entreprise sur le travail à temps partiel.
19
Application aux situations en cours.
19
Cas particuliers d'accès au temps partiel.
19
Formations diplômantes
19
Formation professionnelle continue
19
Capital de temps formation
19
Chapitre Ier : Champ d'application
19
Définition
19
Chapitre II: Mise en oeuvre
19
Chapitre III: Dispositions financières
19
Chapitre IV : Processus d'accès à la formation et au financement d'Opcassur
19
Chapitre V : Dispositions diverses
19
Communication
19
Activités sociales et culturelles des comités d'entreprises
19
Rémunération
19
Documents complémentaires
19
Chantiers de reflexion - Discussion à ouvrir
19
Retraite
19
Emploi
19
Insertion professionnelle des jeunes
19
Europe sociale
19
Accès aux formation diplômantes de l'ENAS et de l'AEA
19
Vie contractuelle et moyens pour les syndicats
19
Action sociale (CREPPSA - IRTESA - UCREPPSA)
19
ANNEXE rama
19
Accès aux formations diplômante (ENASS - AEA)
Préambule
19
19
Allocation de remplacement pour l'emploi
19
Vie contractuelle et moyens pour les syndicats
19
Capital de temps de formation
19
Reconduction de l'avenant du 26 juin 1998 portant accès aux formations diplomantes de l'ENASS et de
19
l'AEA
Vie contractuelle
19
Vie contractuelle. - Moyens pour les syndicats
Action sociale des institutions professionnelles de retraite et garanties complémentaires maladie des
retraités
19
19
Action sociale des institutions professionnelles de retraite.
19
Garanties complémentaires maladie des retraités.
19
Financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
19
Garanties complémentaires maladie des retraités et à l'action sociale des institutions professionnelles
de retraite
19
Chapitre Ier : Garanties complémentaires maladie des retraités.
19
Chapitre II : Action sociale des institutions professionnelles de retraite.
19
Chapitre III : Dispositions diverses.
19
ANNEXE au protocole d'accord du 24 juin 2002
19
Page 5 de 19 ( © eC+ 2006-2016)
ANNEXE au règlement du régime des garanties complémentaires maladie des retraites du du 16
19
janvier 1984
Indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires
19
Elections prud'homales du 11 décembre 2002
19
Préambule
19
Champ d'application.
19
Vote par correspondance.
19
Participation des salariés au scrutin : autorisation d'absence et rémunération.
19
Situation des salariés exerçant certaines fonctions liées au scrutin.
19
Durée.
19
ANNEXE au protocole d'accord du 8 novembre 2002 - Modèle de document à fournir à chaque
salarié, par son employeur
19
Capital temps de formation
19
Accès aux formations diplômantes de l'ENASS et de l'AEA
19
Action sociale des institutions professionnelles de retraite
19
Vie contractuelle et moyens des syndicats
19
Vie contractuelle
19
- Moyens pour les syndicats
19
Financement des activités culturelles des comités d'entreprise
19
Accord à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995 reconduisant les dispositions
19
Avenant au protocole d'accord du 16 janvier 1984 concernant le régime d'assurance maladie des
allocataires
19
Prestations de prévention.
19
Garanties.
19
Examen des comptes du régime.
19
Clause de sauvegarde.
19
Mise à jour du règlement du RAMA.
19
Date d'effet.
19
Règlement du régime d'assurance maladie des allocataires (16 janvier 1984, mis à jour au 1er
juillet 2006)
19
Annexe Application de l'article 3 a dudit réglement tel que modifié par les accords des
17 septembre 1991, 12 octobre 1994, 24 juin 2002, 28 décembre 2005 et du 23 juin
2006
19
Rapprochement ASCOPBV-BCP/UCREPPSA, création d'une association paritaire assurances
19
Avenant à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995
19
Vie contractuelle et aux moyens pour les syndicats
19
Annexe
19
Financement des activités sociales et culturelles
19
Action sociale de la CREPPSA
19
Préambule
19
Formation professionnelle tout au long de la vie
19
Formation professionnelle
19
Préambule
19
Titre Ier : Cadre juridique de l'accord
19
Définition des objectifs, des priorités et des moyens de la formation professionnelle
Titre II : Diagnostic, définition des besoins et actions d'impulsion en matière de formation
professionnelle au niveau de la branche
19
19
Les commissions paritaires nationales de la formation professionnelle et de l'emploi
(CPNFPE)
19
L'Observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance
19
La prise en compte de la dimension européenne de la formation professionnelle
19
L'action de la profession au plan national
19
L'action de la profession au plan régional
19
Titre III : Information et orientation des salariés
19
L'entretien professionnel
19
Le bilan de compétences
19
Le passeport formation
19
Titre IV : La formation tout au long de la vie professionnelle
19
Le plan de formation
19
Le droit individuel à la formation (DIF).
19
La professionnalisation
19
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La validation des acquis de l'expérience (VAE)
19
La création d'un dispositif professionnel de qualifications
19
L'organisation des jurys d'examens ou de validation des acquis de l'expérience
19
La commission de formation
19
Titre V : Les aides et incitations à la formation
19
L'accompagnement tutoral
19
La gratification pour diplôme
19
Titre VI : Les mesures prises en faveur de certains publics
19
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
19
Les dispositions favorisant l'insertion et la formation professionnelle des travailleurs
handicapés
19
Titre VII : Les organismes professionnels de formation.
19
Les missions des organismes professionnels de formation
19
Le pilotage des organismes professionnels de formation
19
La vocation du groupe Ecole nationale d'assurances
19
L'organisation des organismes professionnels de formation
19
Les moyens des organismes professionnels de formation
19
Titre VIII : Les dispositions financières
19
La participation des sociétés d'assurances à la formation professionnelle continue
19
L'utilisation des fonds de la formation professionnelle mutualisés au sein d'OPCASSUR
19
Récapitulatif des actions prises en charge par OPCASSUR
19
Titre IX : Dispositions diverses
19
Commission de suivi
19
Portée juridique
19
Date d'effet
19
Durée
19
Régime d'assurance maladie
19
Modification des statuts de l'ASARPA
19
Elections prud'homales du 3 décembre 2008
19
Préambule
19
Réforme des statuts de la Creppsa
19
Préambule
19
Annexe
19
TITRE Ier GÉNÉRALITÉS
19
TITRE II ADMINISTRATION
19
TITRE III GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE
19
TITRE IV DISSOLUTION. - LIQUIDATION
19
TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES
19
Crepsa, RRP fermé et Rama
19
Départ à la retraite entre 60 ans et 65 ans
19
Dialogue social
19
Annexe
19
Financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
19
Action sociale de la Crepsa
19
Assurance maladie et action sociale
19
Chapitre Ier Régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA)
19
Chapitre II Action sociale de l'association « CREPSA action sociale »
19
Annexe
19
Retraite supplémentaire et action sociale
19
Départ à la retraite et réversibilité
19
Association de surveillance des activités de retraite et de prévoyance
19
Annexe
19
Dialogue social
19
Préambule
19
Titre Ier Dispositions générales
19
Titre II Financement et organisation du dialogue social de branche
19
Sous-titre Ier Financement du dialogue social de branche
19
Sous-titre II Association pour le dialogue social dans l'assurance
19
Titre III Permanents syndicaux
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19
Sous-titre Ier Mise à disposition des permanents syndicaux
19
Sous-titre II Valorisation des compétences et de l'expérience acquises durant l'exercice
d'une activité syndicale
19
Titre IV Participation à la vie paritaire
19
Sous-titre Ier Réunions paritaires de la profession consacrées à des travaux d'études ou
19
À des négociations
Sous-titre II Autres instances paritaires de la profession
19
Sous-titre III Réunions syndicales statutaires
19
Titre V Commission paritaire de validation des accords conclus avec des élus du personnel
19
Titre VI Agenda social de branche
19
Titre VII Dispositions diverses
19
Annexe
19
Statuts
19
Titre Ier Généralités
19
Titre II Conseil d'administration
19
Titre III Assemblée générale
19
Titre IV Gestion administrative et financière
19
Titre V Dispositions diverses
19
Assurance maladie
19
Versements aux CFA pour l'année 2012
19
Financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
19
Dispositif professionnel de fonds de pension
19
Préambule
19
I. - Dispositions générales
19
II. - Dispositions techniques
19
Annexe I : Traité de coassurance relatif au fonctionnement du fonds de pension organisé et géré
19
au niveau professionnel
Titre I : Dispositions générales
19
Titre II : Cotisations
19
Titre III : Prestations
19
Chapitre I : Constitution de la retraite
19
Section 1 : Rente viagère différée
19
Section 2 : Compte de retraite en euros
19
Section 3 : Compte de retraite en unités de compte
19
Chapitre II : Montant et revalorisation de la retraite
19
Chapitre III : Taux de placement et chargements pour frais de gestion
19
Chapitre IV : Service de la retraite
19
Chapitre V : Portabilité et transférabilité des droits
19
Titre IV : Comité de surveillance
19
Titre V : Dispositions diverses
19
Annexe
19
Versements aux CFA pour l'année 2013
19
Dialogue social
19
Préambule
19
Titre Ier Dispositions générales
19
Titre II Financement et organisation du dialogue social de branche
19
Sous-titre Ier Financement du dialogue social de branche
19
Sous-titre II Association pour le dialogue social dans l'assurance
19
Titre III Permanents syndicaux
19
Sous-titre Ier Mise à disposition des permanents syndicaux
19
Sous-titre II Valorisation des compétences et de l'expérience acquises durant l'exercice
d'une activité syndicale
19
Titre IV Participation à la vie paritaire
19
Sous-titre Ier Réunions paritaires de la profession consacrées à des travaux d'études ou
19
à des négociations
Sous-titre II Autres instances paritaires de la profession
19
Sous-titre III Réunions syndicales statutaires
19
Titre V Commission paritaire de validation des accords conclus avec des élus du personnel
19
Titre VI Agenda social de branche
19
Titre VII Dispositions diverses
19
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Annexe
19
Statuts
19
Titre II Conseil d'administration
19
Titre III Assemblée générale
19
Modernisation du paritarisme
19
Annexe
19
Statuts
19
Titre Ier Généralités
19
Titre II Conseil d'administration
19
Titre III Assemblée générale ordinaire
19
Titre IV Assemblée générale extraordinaire
19
Titre V Gestion administrative et financière
19
Titre VI Dissolution. - Liquidation
19
Titre VII Dispositions diverses
19
Statuts
19
Titre Ier Généralités
19
Titre II Administration
19
Titre III Gestion administrative et financière
19
Titre IV Dissolution
19
Dispositif professionnel de fonds de pension
19
Régime professionnel de retraite professionnel (RRP fermé)
19
Dispositif professionnel de fonds de pension
19
OPCABAIA
19
UNSA banques assurances
19
Dispositif professionnel de fonds de pension
19
Régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA)
19
Annexe
19
Modification des statuts de la CREPSA et de la CREPSA action sociale
Annexes
19
19
Annexe I CRESPA
19
ANNEXE II Association CREPSA action sociale. - Statuts
19
Reconduction de l'accord du 20 décembre 1996 sur le financement des activités sociales et culturelles
des comités d'entreprise
Textes Salaires
19
19
SALAIRES (annexe II)
19
BAREME DES REMUNERATIONS MINIMALES ANNUELLES A effet du 1er janvier 1992
19
Rémunérations minimales annuelles, à effet du 1er janvier 2001
19
Salaires
19
Rémunérations minimales annuelles, à effet du 1er janvier 2002
19
Rémunérations minimales annuelles, à effet du 1er janvier 2003
19
Rémunérations minimales pour l'année 2007.
19
Annexe
19
Annexe
19
Annexe
19
Rémunérations minimales pour l'année 2012
Annexe
19
19
Rémunérations minimales pour l'année 2013
Annexe
19
19
Rémunérations minimales pour l'année 2014
Annexe
19
19
Rémunérations minimales pour l'année 2015
Annexe
19
19
Textes Extensions
19
ARRETE du 12 juillet 1993
19
ARRETE du 16 décembre 1997
19
ARRETE du 10 février 1998
19
ARRETE du 19 octobre 1999
19
ARRETE du 11 octobre 2000
19
ARRETE du 13 avril 2001
19
Page 9 de 19 ( © eC+ 2006-2016)
ARRETE du 10 juin 2002
19
ARRETE du 9 février 2004
19
Cadres de direction
19
Préambule
19
Formation
19
Cadres de direction
19
Textes Attachés
19
ANNEXE
19
Statuts de l'OPCA Assurances
19
Adhésion à l'OPCA Assurance par les sociétés d'assistance
19
Formation
19
Textes Extensions
19
ARRETE du 19 février 1996
19
ARRETE du 16 décembre 1997
19
Retraites
19
Préambule
19
Annexe
19
Textes Attachés
19
Avenant du 7 juillet 1995
19
Retraites
19
Préambule
19
Chapitre Ier : Mise en application de l'article 6 de l'accord du 2 février 1995 relatif à la
consolidation des droits individuels acquis au 31 décembre 1995 au titre du RRP
19
Chapitre II : Mise en oeuvre de l'article 7 de l'accord du 2 février 1995 relatif à la création d'un
dispositif de fonds de pension
19
Annexe I
19
Dispositions relatives à la consolidation des droits RRP au 31 décembre 1995
Annexe II
19
19
Règlement du régime de retraite professionnel du personnel des sociétés d'assurances (RRP
fermé) 28 décembre 1995 (Mis à jour au 1er janvier 2015)
Annexe III
19
19
Action sociale de la CREPPSA
19
Annexe IV
19
RAPPORT D'INTERVENTION ACTUARIELLE
19
Accord retraite du 2 février 1995
19
Groupe de travail paritaire.
19
Modalités techniques de calcul des droits supplémentaires U.N.I.R.S. pour les retraités.
19
Modalités techniques de calcul des droits résiduels à la charge du R.R.P. pour les
retraités.
19
Modalités techniques de calcul des droits supplémentaires U.N.I.R.S. pour les actifs.
19
Modalités techniques de calcul des droits résiduels à la charge du R.R.P. pour les actifs.
19
Accord relatif à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995
19
Régime de retraite professionnel
19
Régime de retraite professionnel (RRP fermé)
19
Annexe
19
Protocole d'accord du 6 décembre 1995
19
Préambule
19
Remboursement des frais de maladie ou accident.
19
Assurances décès.
19
Retraites complémentaires et retraite supplémentaire.
19
ANNEXE AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 6 DÉCEMBRE 1995
19
Extrait de l'accord national interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif au développement de
l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salariés totalisant 160 trimestres et plus de
cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse
Textes Attachés
19
19
Avenant au protocole d'accord
19
Financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
Préambule
19
19
Contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.
19
Préambule
19
Textes Attachés
19
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Contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue
19
Avenant relatif à la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle
continue
19
Préambule
19
Financement de l'école nationale d'assurances
19
Formation professionnelle
19
1. Le contexte
19
2. Les objectifs
19
3. La méthode et le calendrier
19
Textes Extensions
19
ARRETE du 8 juin 2004
19
Mise en place d'un dispositif de fonds de pension, à effet au 1er janvier 1996
19
Préambule
19
Textes Attachés
19
Annexe I
19
Contrat d'assurances relatif au fonctionnement du fonds de pension organisé et géré au niveau
professionnel
TITRE Ier : Dispositions générales
19
19
Objet
19
Entreprises adhérentes
19
Prise d'effet, durée, résiliation du contrat
19
Adhésion et cessation d'adhésion des entreprises
19
Les assurés
19
Obligations des entreprises adhérentes
19
Information des participants et des entreprises
19
Informatique et libertés
19
TITRE II : Cotisations
19
Assiette et taux des cotisations
19
Versement des cotisations
19
Précompte des cotisations
19
Déclarations à l'assureur
19
Affectation des cotisations
19
Maintien du versement des cotisations dans certaines circonstances
19
TITRE III : Prestations
19
Chapitre Ier : Constitution de la retraite
19
Principes généraux de constitution
19
Section 1
19
Constitution de la retraite sous le mode ' rente viagère différée ' 19
Rente viagère différée. - Compte annuel de résultats
19
Rente viagère différée Compte de revalorisation des éléments
de rente en cours de constitution
19
Section 2
Constitution de la retraite sous le mode ' compte de retraite en
francs '
Section 3
19
19
19
Constitution de la retraite sous le mode ' compte de retraite en
unités de compte '
19
Compte de retraite en unités de compte
19
Chapitre II : Montant et revalorisation de la retraite
Montant de la retraite
19
19
Revalorisation de la retraite Compte de résultats des rentes en cours de
19
service
Revalorisation de la retraite. - Principes de revalorisation
19
Provision pour participation aux excédents
19
Revalorisation des retraites Affectation de la participation aux bénéfices
19
Chapitre III : Service de la retraite
19
Conditions de mise en service
19
Modalités de versement de la rente
19
Exceptions au service d'une rente viagère
19
Cas de décès du participant avant la mise en service de la rente
19
Cas de décès du participant après la mise en service de la rente
19
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Bénéficiaire(s) de la réversion
Chapitre IV : Portabilité et transférabilité des droits
19
19
Portabilité
19
Transférabilité
19
TITRE IV : Comité de surveillance
19
Constitution
19
Attributions
19
Fonctionnement du comité
19
TITRE V : Dispositions diverses
Révision et adaptation du contrat
ANNEXE TECHNIQUE AU CONTRAT
Annexe II
19
19
19
19
Cahier des charges
19
Annexe III
19
Action sociale
19
Avenant du 28 novembre 1996
19
Formation
19
Préambule
19
Principe du reversement
19
Détermination des CFA bénéficiaires et des dotations
19
Modalités du reversement
19
Contrôle de l'utilisation des fonds
19
Durée de l'accord
19
Textes Attachés
19
Formation professionnelle
19
Principe du reversement
19
Détermination des CFA bénéficiaires et des dotations
19
Modalités du reversement
19
Contrôle de l'utilisation des fonds
19
Durée de l'accord
19
Affectation aux CFA de fonds collectés par Opcassur
19
Affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds collectés par OPCASSUR pour l'année 2008 19
Affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis
19
Versements effectués aux CFA par OPCASSUR
19
Fonds de pension
19
Préambule
19
Affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis pour l'année 1998.
19
Préambule
19
AVENANT du 17 juillet 1998
19
Dispositif de fonds de pension.
19
Contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue
19
Préambule
19
Textes Extensions
19
ARRETE du 11 octobre 2000
19
Financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise.
19
Préambule
19
Textes Extensions
19
ARRETE du 11 octobre 2000
19
Application de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites
19
Titre Ier : Salariés ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu un longue carrière - Salariés handicapés 19
Préambule au titre Ier
19
Indemnité
19
Date d'effet
19
Titre II : Mise à la retraite
19
Préambule au titre II
19
Principes généraux
19
Information du salarié et échange de vues préalable
19
Contrepartie au niveau de la branche
19
Contreparties au niveau de l'entreprise
19
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Indemnité de mise à la retraite
19
Titre III : Dispositions communes
19
Champ d'application de l'accord
19
Portée juridique de l'accord
19
Durée de l'accord
19
Date d'effet
19
Textes Extensions
19
ARRETE du 29 juin 2005
19
Réforme des retraites
19
TITRE Ier : Cadres de direction ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu une longue carrière Cadres de direction handicapés
19
Préambule au titre Ier
19
Indemnité
19
Date d'effet
19
TITRE II : Mise à la retraite
19
Préambule au titre II
19
Principes généraux
19
Information du cadre de direction et échange de vues préalable
19
Contrepartie au niveau de la branche
19
Contreparties au niveau de l'entreprise
19
Indemnité de mise à la retraite
19
TITRE III : Dispositions communes
19
Champ d'application de l'accord
19
Portée juridique de l'accord
19
Durée de l'accord
19
Date d'effet
19
Textes Extensions
19
ARRETE du 8 mars 2006
19
Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR
19
Réforme des retraites
19
Textes Attachés
19
Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR
Mixité et diversité dans les sociétés d'assurances
19
19
Préambule
19
Titre Ier Cadre juridique de l'accord
19
Titre II Recrutement et insertion professionnelle
19
Titre III évolution professionnelle
19
Titre IV Formation professionnelle et développement des compétences
19
Titre V Conciliation vie professionnelle-vie privée
19
Titre VI Sensibilisation et communication
19
Titre VII Suivi de la politique de promotion de la mixité-diversité
19
Titre VIII DispositionS diverses
19
Annexe
19
Régime professionnel de prévoyance
19
Préambule
19
Annexe
19
Titre Ier Dispositions générales
19
Titre II Garanties
19
Section 1 Traitement de base servant à la détermination des garanties
19
Section 2 Risque décès. - Perte totale et irréversible d'autonomie
19
Section 3 Incapacité de travail. - Invalidité
19
Section 4 Assurance déplacement professionnel
19
Section 5 Remboursement des frais de soins
19
Section 6 Revalorisation des garanties et prestations
19
Titre III Gouvernance paritaire et financement
19
Section 1 Gouvernance paritaire
19
Section 2 Financement
19
Titre IV Dispositions diverses
19
Notes annexes
19
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Règlement du régime professionnel de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances.
19
Préambule
19
TITRE Ier : Dispositions générales et administration du régime
19
Objet
19
Champ d'application : employeurs
19
Champ d'application : personnel bénéficiaire
19
Obligations de l'employeur
19
Obligations du personnel
19
Administration
19
TITRE II : Cotisations
19
Assiette des cotisations
19
Taux des cotisations
19
TITRE III : Garanties
19
Section 1 : Traitement de base servant à la détermination des garanties
Définition du traitement de base
Section 2 : Risque décès - Perte totale et irréversible d'autonomie
19
19
19
Capital décès
19
Rente d'éducation
19
Risques exclus
19
Règlement du capital garanti en cas de décès
19
Etendue de la garantie en cas de perte totale et irréversible d'autonomie
19
Obligations du personnel en cas de perte totale et irréversible d'autonomie
19
Cessation de la garantie
19
Section 3 : Incapacité de travail - Invalidité - Remboursement des frais de soins
19
Indemnité journalière
19
Pension d'invalidité partielle
19
Pension d'invalidité totale
19
Acquisition de droits de retraite supplémentaire en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité
19
Maintien des garanties en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité
19
Remboursement des frais de soins
19
Risques exclus
19
Cessation de la garantie
19
Obligations du personnel et de l'employeur
19
Paiement des sommes assurées
19
Déclarations tardives - Délais de présentation des dossiers
19
Section 4 : Revalorisation des garanties et prestations
Modalités de revalorisation
19
19
TITRE IV : Dispositions financières
19
Comptes du régime
19
Provision d'égalisation
19
Mécanisme d'autorégulation automatique
19
TITRE V : Dispositions diverses
19
Clause de révision
19
Durée du règlement - Dénonciation
19
Date d'effet
19
Dépôt
19
Notes annexes
19
Définition du traitement de base
19
(note annexe à l'article 9-2°).
19
Capital-décès
19
Règlement du capital garanti en cas de décès
(note annexe à l'article 10-1° c et à l'article 13).
Dispositions complémentaires
19
19
19
Pension d'invalidité totale. - Anciens déportés ou internés bénéficiaires de la loi du 12 juillet 1977
(art. 19 et 24).
19
19
Salariés partant en préretraite dans le cadre du dispositif ARPE
(art. 16, 22, 23 et 24)
19
19
Contrat responsable
19
Textes Attachés
19
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Régime de prévoyance
19
Obligations de l'employeur
19
Capital décès
19
Pension d'invalidité partielle
19
Cessation de la garantie maladie - Invalidité - Maternité - Opérations chirurgicales
19
Réserve de stabilité
19
Mécanisme d'autorégulation automatique
19
Clause de révision
19
Mise à jour du règlement du régime professionnel de prévoyance
19
Date d'effet
19
Régime professionnel de prévoyance
19
Remboursement des frais de soins.
19
Prestations de prévention.
19
Mécanisme d'autorégulation automatique.
19
Dispositions diverses.
19
Date d'effet.
19
Taux des cotisations.
19
Prestations de prévention.
19
Franchise.
19
Date d'effet.
19
Mise en conformité avec l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008
19
Taux des cotisations
19
Cessation de la garantie
19
Dispositions diverses
19
Date d'effet
19
Régime professionnel de prévoyance
19
Régime de prévoyance
19
Prévoyance
19
Titre Ier Régime professionnel de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances (RPP)
19
Titre II Association de surveillance des activités retraite et prévoyance assurances (ASARPA)
19
Titre III Régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA)
19
Régime professionnel de prévoyance RPP
19
Régime professionnel de prévoyance
19
Action sociale de la Crepsa
19
Annexe
19
Régime professionnel de prévoyance (RPP)
Préambule
19
19
Action sociale de la CREPSA
19
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à la formation professionnelle tout au long de la vie
19
Préambule
19
Titre Ier Cadre juridique de l'accord
19
Titre II Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) diagnostic, information, orientation
19
Sous-titre Ier GPEC au niveau de la branche
19
Sous-titre II GPEC au niveau de l'entreprise
19
Titre III Insertion et réinsertion professionnelle
19
Titre IV Formation tout au long de la vie professionnelle
19
Titre V Offre de formation en assurance
19
Titre VI Dispositif professionnel de qualifications
19
Titre VII Dispositions financières
19
Titre VIII Dispositions diverses
19
Annexe
19
Pacte de responsabilité et de solidarité
19
Préambule
19
Affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA
19
Nouveautes
19
Accord révision de l'accord du 04/07/2011 sur l'OPCABAIA (12 décembre 2014)
19
Lettre d'adhésion FBA CFDT (10 septembre 2014)
19
Accord professionnel du 18 mars 2013 relatif à la modernisation du paritarisme et son fonctionnement dans
19
les sociétés d'assurances. (18 mars 2013)
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Accord professionnel d'accord du 12 juillet 2012 relatif à la représentativité des organisations syndicales
dans la branche professionnelle des sociétés d'assurance (12 juillet 2012)
Textes du BOCC
19
19
Accord du 7 octobre 2004 relatif au rapprochement ASCOPBV-BCP/UCREPPSA, création d'une association
paritaire assurances
19
Avenant du 5 décembre 2005 relatif au règlement du régime professionnel de prévoyance
19
Avenant du 28 décembre 2005 relatif au régime d'assurance maladie des allocataires
19
Arrêté du 8 mars 2006 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les secteurs des
sociétés d'assurance et de l'inspection d'assurance
19
Protocole d'accord du 10 mars 2006 relatif aux rémunérations minimales pour 2006
19
Avenant du 21 juin 2006 relatif au régime professionnel de prévoyance
19
Avenant du 23 juin 2006 au protocole d'accord du 16 janvier 1984 concernant le régime d'assurance
maladie des allocataires
19
Accord du 28 juin 2006 relatif à l'affectation des CFA de fonds collectés par Opcassur pour l'année 2006
19
Avenant du 27 novembre 2006 à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995
19
Accord du 20 décembre 2006 relatif à l'action sociale de la CREPPSA
19
Accord du 20 décembre 2006 relatif à la vie contractuelle et aux moyens pour les syndicats
19
Accord du 20 décembre 2006 relatif au financement des activités sociales et culturelles
19
Accord du 7 mars 2007 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2007
19
Accord du 18 juin 2007 relatif à l'affectation des fonds aux CFA (2007-2010)
19
Accord du 18 juin 2007 relatif aux versements des fonds aux CFA pour l'année 2007
19
Avenant du 10 décembre 2007 à l'accord du 14 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au
long de la vie
19
Accord du 22 avril 2008 relatif aux rémunérations minimales pour 2008
19
Avenant du 30 avril 2008 portant modification des statuts de l'ASARPA
19
Accord du 30 avril 2008 portant réforme des statuts de la Creppsa
19
Avenant du 18 juin 2008 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension pour 2008
19
Avenant du 18 juin 2008 relatif au règlement du régime professionnel de prévoyance
19
Avenant du 18 juin 2008 relatif au régime d'assurance maladie des allocataires
19
Accord du 27 juin 2008 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds collectés par
OPCASSUR pour l'année 2008
19
Arrêté du 7 octobre 2008 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions
19
collectives des sociétés d'assurances et de l'inspection d'assurance (n° 1672 et n° 1679)
Accord du 20 octobre 2008 relatif à la Crepsa, au RRP fermé et au Rama
19
Accord du 4 novembre 2008 relatif aux élections prud'homales du 3 décembre 2008
19
Accord du 19 décembre 2008 relatif à la mixité et à la diversité dans les sociétés d'assurances
19
Avenant du 23 avril 2009 relatif au départ à la retraite entre 60 ans et 65 ans
19
Accord du 29 avril 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009
19
Avenant du 19 juin 2009 relatif à la mise en conformité avec l'accord national interprofessionnel du 11
janvier 2008
19
Accord du 22 juin 2009 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par Opcassur
19
Accord du 7 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours
professionnels
19
Assurances (sociétés) : Accord du 14 décembre 2009 relatif à l'action sociale de la Crepsa
19
Assurances (sociétés) : Accord du 14 décembre 2009 relatif à la prévoyance
19
Assurances (sociétés) : Accord du 23 décembre 2009 relatif au dialogue social
19
Assurances (sociétés) : Accord du 23 décembre 2009 relatif au financement des activités sociales et
culturelles des comités d'entreprise
19
Assurances (sociétés) : Accord du 29 avril 2010 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2010
19
Assurance et assistance (formation des apprentis [OPCASSUR]) : Accord du 14 juin 2010 relatif à
l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR
19
Assurances (sociétés) : Accord du 8 novembre 2010 relatif à l'assurance maladie et à l'action sociale
19
Assurances (sociétés) : Accord du 6 décembre 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours
professionnels
19
Assurances (sociétés) : Accord du 6 décembre 2010 relatif à l'association de surveillance des activités de
retraite et de prévoyance
19
Assurances (sociétés) : Accord du 6 décembre 2010 relatif à la retraite supplémentaire et à l'action sociale
19
Assurances (sociétés) : Accord du 6 décembre 2010 relatif au départ à la retraite et à la réversibilité
19
Assurances (sociétés) : Accord du 3 janvier 2011 relatif au dialogue social
19
Assurances (sociétés) : Accord du 3 janvier 2011 relatif au régime professionnel de prévoyance
19
Assurances (sociétés) : Accord du 27 avril 2011 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2011
19
Assurances et assistance : Accord du 23 juin 2011 relatif à l'affectation de fonds collectés par OPCASSUR à
19
des centres de formation d'apprentis
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Assurances et assistance : Accord du 23 juin 2011 relatif aux versements effectués aux CFA par OPCASSUR 19
Assurances (sociétés) : Accord du 27 juin 2011 relatif à l'assurance maladie
19
Assurances (sociétés) : Avenant du 27 juin 2011 relatif au régime de retraite professionnel
19
Assurances et assistance : Accord du 12 décembre 2011 relatif au financement du FPSPP
19
Assurances (sociétés [retraite et prévoyance]) : Accord du 5 mars 2012 relatif au régime de prévoyance
19
Assurances (sociétés) : Accord du 25 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2012
19
Assurances et assistance : Accord du 29 juin 2012 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par
OPCABAIA
19
Assurances et assistance : Accord du 29 juin 2012 relatif aux versements aux CFA pour l'année 2012
19
Assurances (sociétés et inspection) : Accord du 11 octobre 2012 relatif au financement des activités
sociales et culturelles des comités d'entreprise
19
Assurances (sociétés) : Accord du 11 décembre 2012 relatif au financement du FPSPP pour l'année 2013
19
Assurances (sociétés) : Accord du 22 avril 2013 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2013
19
Assurances (sociétés) : Avenant du 27 mai 2013 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé)
19
Assurances (sociétés) : Accord du 24 juin 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension
19
Assurances (sociétés) : Accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance
19
Assurances et assistance : Accord du 24 juin 2013 relatif aux versements aux CFA pour l'année 2013
19
Assurances (sociétés) : Avenant du 4 novembre 2013 relatif au dialogue social
19
Assurances (sociétés) : Avenant du 25 novembre 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de
pension
19
Assurances (sociétés) : Avenant du 25 novembre 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance
19
Assurances (sociétés) : Avenant du 16 décembre 2013 relatif au régime professionnel de retraite
professionnel (RRP fermé)
19
Assurances (sociétés) : Accord du 17 mars 2014 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2014
19
Assurances (sociétés) : Avenant du 12 mai 2014 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au dispositif
professionnel de fonds de pension
19
Assurances (sociétés) : Avenant du 12 mai 2014 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel
de prévoyance
19
Assurances (sociétés) : Avenant du 12 mai 2014 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé)
19
Assurances et assistance : Accord du 16 juin 2014 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par
OPCABAIA
19
Assurances (sociétés) : Adhésion par lettre du 10 juillet 2014 de l'UNSA banques assurances à la
convention
19
Assurances (sociétés) : Accord du 24 novembre 2014 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des
compétences et à la formation professionnelle tout au long de la vie
19
Assurances (sociétés) : Accord du 8 décembre 2014 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité
19
Assurances (sociétés) : Accord du 8 décembre 2014 relatif à l'action sociale de la Crepsa
19
Assurances (sociétés) : Avenant du 8 décembre 2014 relatif au régime de retraite professionnel (RRP
fermé)
19
Assurances (sociétés) : Accord du 15 décembre 2014 relatif au financement du FPSPP pour l'année 2015
19
Assurances (sociétés) : Avenant du 4 mai 2015 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé)
19
Assurances (sociétés) : Accord du 18 mai 2015 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2015
19
Assurances (sociétés) : Avenant du 15 juin 2015 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel
de prévoyance (RPP)
19
Assurances (sociétés) : Avenant du 15 juin 2015 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au dispositif
professionnel de fonds de pension
19
Assurances (sociétés) : Accord du 15 juin 2015 relatif au régime d'assurance maladie des allocataires
(RAMA)
19
Assurances et assistance : Accord du 29 juin 2015 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par
OPCABAIA
19
Assurances et assistance : Accord du 29 juin 2015 relatif aux versements des fonds aux CFA pour l'année
2015
19
Textes du Journal Officiel
19
JORF n°0120 du 27 mai 2010
19
JORF n°0172 du 28 juillet 2010
19
JORF n°0299 du 23 décembre 2012
19
Page 17 de 19 ( © eC+ 2006-2016)
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