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A18 - Avenant 1 - Convention Entente déchetterie de Gilly

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AVENANT n° 1
Convention portant création d’une
Entente pour la gestion de la déchetterie de
GillY-sur-Isère
Entre : La Communauté de Communes de la Région d’Albertville (Co.RAL), représentée par son Vice-Président
en charge des déchets, Monsieur Michel ROTA, agissant en vertu d’une délibération du Conseil
Communautaire en date du 16 juin 2016,
Ci-après dénommée la Co.RAL,
d’une part,
Et :
La Communauté de Communes de la Haute Combe de Savoie (CCHCS) représentée par son président,
Xavier TORNIER agissant en vertu d’une délibération du Conseil Communautaire en date du ……………….
Ci-après dénommée la CCHCS,
d’autre part,
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant à la convention a pour objet de modifier l’article 6 de la convention initiale de la manière
suivante :
-
La présente convention prendra fin au 31 décembre 2016
Toutes les dispositions de la convention non modifiées expressément par le présent avenant, demeurent en
vigueur.
Fait à Albertville, le ………………..
Michel ROTA
Vice-Président de la Co.RAL
en charge des Déchets
Xavier TORNIER
Président de la CCHCS
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