close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

Arrest Dv Conseil DEstat Dv Roy, Du Vingt

IntégréTéléchargement
Arrest Dv Conseil DEstat Dv Roy, Du
Vingt-cinquiaeme Janvier 1687: Qui Ordonne Que
Me Jean Fauconnet Per?cevera Trois Livres Sur
Chacune Livre Pesant De Poil De Castor, Outre &
Par-dessus Les Six Livres Portez Par LArrest Du
Vingt-quatre Mars 1685, Entrant Dans Le
Royaume, Par Les Bureaux Mentionnez Audit
Arrest, Et Fait Daefenses Den Faire Entrer Par
Dautres Lieux, aa Peine De Confiscation &
Amende, &c
Page 1
Page 2
Auteur
Document
Catégorie
Uncategorized
Affichages
0
Taille du fichier
2 KB
Étiquettes
1/--Pages
signaler