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AVIS PUBLIC

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Avis d’entrée en vigueur
AVIS PUBLIC
Conformément aux articles 361 et suivants de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19), avis public est, par les
présentes, donné que la Ville de Trois-Rivières a adopté, lors de séances que son Conseil a tenues :
• le 21 mars 2016, le Règlement autorisant la réfection de l’enveloppe extérieure de la maison de la Culture située
au 1425 de la place de l’Hôtel-de-Ville et décrétant un emprunt à cette fin de 750 000,00 $ (2016, chapitre 47),
lequel a été approuvé par les personnes habiles à voter les 11, 12, 13 et 14 avril 2016 et par le ministre des Affaires
municipales et de l’Occupation du territoire du Québec le 31 mai 2016;
• le 18 avril 2016, le Règlement modifiant le Règlement sur le zonage (2010, chapitre 26) afin d’ajouter la définition
du mot « quincaillerie » et un renvoi entre deux dispositions relatives aux usages complémentaires aux usages
principaux à caractère commercial (2016, chapitre 60).
Ces règlements sont actuellement déposés dans les archives du Conseil, au bureau du soussigné, à l’hôtel de ville de
Trois-Rivières, où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Trois-Rivières, ce 8 juin 2016.
Me Gilles Poulin, greffier
6815210
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