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avis public - Transcontinental

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PROVINCE DE QUÉBEC
ville DE LAVAL
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC est, par la présente donné, que le Conseil
municipal a adopté, à sa séance du mardi 31 mai 2016, le
règlement suivant:
L-5000-9 divisant la municipalité en districts électoraux;
QUE ledit règlement est maintenant déposé au bureau du
Greffier, 1 Place du Souvenir, Laval, à la disposition et pour
l’information de tous les citoyens;
QU’il entrera en vigueur suivant les dispositions de la loi.
DONNÉ À LAVAL
CE 8 juin 2016
>6816262
Me Chantal Sainte-Marie, greffière
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