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communiqué - Vannes-sur

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MAIRIE
DE
VANNES SUR COSSON
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU LOIRET
20 ROUTE DE TIGY
45510
Mail : secretariat@vannes-sur-cosson.fr
Tel. 02.38.58.04.17
Fax. 02.38.58.67.92
COMMUNIQUÉ
RECONNAISSANCE DE L’ETAT DE CASTATROPHE NATURELLE
POUR INONDATIONS ET COULEES DE BOUE
POUR LES COMMUNES DU LOIRET
Par arrêté du 8 juin 2016, paru au journal officiel du 9 juin 2016,
l’état de catastrophe naturelle relatif aux dommages causés par les
inondations et coulées de boues du 28 mai 2016 au 5 juin 2016 est
constaté pour la commune du département du Loiret :
VANNES-SUR-COSSON
Il est rappelé à cette occasion que les assurés doivent déclarer à
leurs assureurs ou à leurs représentants locaux, tout sinistre
susceptible de faire jouer la garantie catastrophe naturelle dès
qu’ils en ont connaissance et au plus tard dans les dix jours
suivant la publication de l’arrêté interministériel constatant l’état de
catastrophe
naturelle.
Il est précisé que le délai court à compter du lendemain de cette
publication, soit à compter du 10 juin 2016.
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