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- Institut de formation judiciaire

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Vendredi 10 juin 2016, de 13h30 à 18h00
Lieu Centre culturel de Dinant – Salle Bayard
Rue Grande, 37 – 5500 Dinant
(Possibilité de parking Place d’Armes)
Formation permanente Colloque
Renseignements pratiques
Anthemis
Mme Méghane Philippart
Place Albert Ier, 9
1300 Limal
Affranchir S.V.P.
Date
Des attestations de présence seront remises aux participants du colloque.
Avocats.be : demande en cours
Magistrats (IFJ) : demande en cours
n
n
L’Institut de Formation Judiciaire prend en charge les
frais d’inscription des magistrats, des stagiaires judiciaires
et des membres du personnel de l’ordre judiciaire présents à la formation. Il ne prend pas en charge les frais
éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont
pas effectivement présentes. Il est toutefois permis de
se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de
présence en mentionnant son nom et sa fonction à côté
du nom du collègue remplacé.
Inscription
L’inscription a lieu en ligne sur le site www.anthemis.be
ou par le renvoi du formulaire d’inscription complété
et signé par la poste ou par e-mail.
Le droit d’inscription comprend la participation au
colloque, l’ouvrage édité par Anthemis reprenant
les contributions des orateurs (sauf pour les avocats
stagiaires), la pause-café et, au choix du participant, le
cocktail. Il s’élève à :
Baux d’habitation,
commerciaux et à ferme :
actualités sur fond de
régionalisation
Le vendredi 10 juin 2016
de 13h30 à 18h00
Sous la présidence de Valéry De Wulf
130 € TVAC pour les avocats inscrits au tableau et les
autres participants (avec l’ouvrage)
90 € TVAC pour les avocats stagiaires (sans l’ouvrage)
n
À renvoyer avant le 8 juin 2016
n
Contact
Mme Méghane Philippart
E-mail : meghane.philippart@anthemis.be
Tél. : 010/42 02 99
BD
BARREAU
DE DINANT
Colloque
À cette occasion, alors que les baux à ferme continuent
de produire une jurisprudence abondante et que des
transferts de compétences ont été opérés lors de la
sixième réforme de l’État, il paraît utile de faire le point
sur les dernières actualités et les derniers développements intervenus dans le domaine.
Il s’agit de l’objectif poursuivi par l’après-midi d’étude
organisée le 10 juin 2016 par le barreau de Dinant et
la maison d’édition Anthemis. Les experts passeront
ainsi en revue les régimes juridiques relatifs aux baux
d’habitation, aux baux commerciaux et aux baux à
ferme, en s’attachant à mettre en évidence les évolutions pertinentes pour les professionnels. Des questions
périphériques, également importantes dans la pratique
actuelle, telles que les particularités liées à la colocation ou aux habitats partagés, ainsi qu’aux logements
sociaux ou à la salubrité, seront également abordées.
Daniel Bertens, Bâtonnier du barreau de Dinant
et Valérie Pirson, avocate au barreau de Dinant
14:15
14:50
15:25
17:00
18:00
Actualités du bail d’habitation (colocation,
résiliation, garantie locative, règles
régionales de salubrité, discrimination,
régionalisation…)
Nicolas Bernard, professeur à l’Université
Saint-Louis – Bruxelles
Pierre Dellieu, juge de paix à Couvin-Philippeville
Le bail de logement social, le juge de paix
et la chambre de recours de la Société
wallonne du logement
Thierry Marchandise, juge de paix émérite
et juge de paix suppléant à Gosselies
16:00
Pause-café
16:25
Bail à ferme : 90 ans après, évolution
ou révolution ?
Etienne Beguin, notaire, maître de conférences
à l’Université catholique de Louvain
Le bail commercial : de diverses questions
actuelles et de quelques réponses
Bernard Louveaux, avocat au barreau de Bruxelles
17:35
Questions-réponses
17:45
Conclusion
Valéry De Wulf, juge au Tribunal de première
instance de Namur
Cocktail
Le bail de résidence principale :
journal d’un juge de paix de campagne
Date : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Signature :
oParticipera au colloque du 10 juin 2016 sur le thème « Baux d’habitation, commerciaux et à ferme : actualités sur fond de régionalisation » et verse la
somme de 130 € ou de 90 € TVAC pour la participation au colloque à la réception de la facture.
oParticipera au cocktail organisé à l’issue de la formation.
E-MAIL : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . TVA : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . TÉL. : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . FAX : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . LOCALITÉ : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CODE POSTAL : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . RUE : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . N° /BTE : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . FONCTION : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ENTREPRISE : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . NOM : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . PRÉNOM : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . À compléter en MAJUSCULES svp
Introduction
n
14:00
n
Accueil des participants
Bulletin d’inscription
13:30
n
L’
année 2016 marque deux anniversaires importants en matière de bail : les « règles particulières
aux baux relatifs à la résidence principale du
preneur » fêtent leur quart de siècle, tandis que celles
applicables aux baux commerciaux ont 65 ans.
Sous la présidence de Valéry De Wulf,
juge au Tribunal de première instance de Namur
Le bulletin d’inscription est à renvoyer avant le 8 juin 2016
par e-mail à meghane.philippart@anthemis.be
par courrier à Mme Méghane Philippart – Anthemis – Place Albert 1er, 9 – 1300 Limal
par fax au 010/40 21 84
Sous la présidence de Valéry De Wulf
Programme
Baux d’habitation,
commerciaux et à ferme :
actualités sur fond de
régionalisation
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