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10128/16 COR 1 1 DGD 1C À la page 2 du document ST 10128/16

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Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 14 juin 2016
(OR. en)
10128/16
COR 1
ENFOPOL 192
COPEN 204
DAPIX 101
COSI 107
RÉSULTATS DES TRAVAUX
Origine:
Secrétariat général du Conseil
en date du:
Destinataire:
9 juin 2016
délégations
Nº doc. préc.:
8770/16, 8819/16
Objet:
Conclusions du Conseil et plan d'action sur la voie à suivre en vue de la
création d'un espace européen de la police scientifique
- Conclusions du Conseil (9 juin 2016)
À la page 2 du document ST 10128/16 INIT, le titre de l'annexe doit se lire comme suit:
Conclusions du Conseil sur la voie à suivre en vue de la création d'un espace européen de la
police scientifique
10128/16 COR 1
1
DGD 1C
FR
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