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Discours de Ségolène NEUVILLE
Secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion
40ème Congrès de la Fédération des APAJH
Guéret
Jeudi 16 juin 2016
Seul le prononcé fait foi
Monsieur le Président, Cher Jean-Louis GARCIA,
Mesdames et Messieurs les représentants et membres des associations départementales des
APAJH,
Mesdames et Messieurs,
Je vous remercie de votre invitation, et suis ravie d’être à nouveau parmi vous à
l’occasion de ce 40ème congrès, un congrès pas comme les autres puisqu’il célèbre vos valeurs
et votre attachement à la Creuse, à Guéret. Un attachement qui ne doit rien au hasard car c’est
ici à Guéret que vous vous êtes réunis la première fois suite à votre création. Ce choix est un
choix du cœur, un choix qui reflète votre attachement à l’ensemble du territoire national dans
sa diversité.
Si je me réjouis à l’idée de pouvoir être parmi vous aujourd’hui, c’est également parce
que, à dire vrai, beaucoup de choses nous unissent. Nous partageons en effet ces valeurs qui
constituent notre engagement commun. Un engagement autour des valeurs de laïcité,
citoyenneté et solidarité. Nous sommes des militants au service de la cause des personnes en
situation de handicap et de leurs familles. Nous sommes des militants de l’émancipation des
personnes et j’irai même jusqu’à dire des combattants et des combattantes.
Ces valeurs que vous revendiquez, aujourd’hui que nous nous connaissons bien, vous
savez que je les partage profondément. Et si, comme tous les militants, nous n’hésitons pas à
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nous dire nos désaccords quand nous en avons, c’est bien parce que nous savons bien que
nous nous rejoignons sur l’essentiel.
Ces combats pour la laïcité, l’émancipation, la liberté de choix, pour la pleine
citoyenneté et pour la dignité des personnes, fondent aussi bien le socle humaniste de
l’APAJH mais aussi le socle de mon action politique.
Dès ma prise de fonction nous avons travaillé sur de nombreux sujets, vous vous êtes
engagés quand il s’agissait de porter l’accessibilité universelle en 2014. Cela n’était pas facile
et je veux vous remercier.
Nous avons eu raison car le dispositif fonctionne. Au 1er mai 2016, 490 000
établissements ERP sont entrés dans la démarche. 400 000 d'entre eux ont fait l'objet du dépôt
du dossier valant engagement à chiffrer, programmer et effectuer des travaux de mise en
accessibilité.
Je ne vous ferai pas ici une liste des travaux entamés, des chantiers aboutis et de ceux
à venir, je sais que vous les connaissez.
Je voudrais surtout ici rappeler l’engagement de votre fédération dans la réussite de la
conduite des politiques publiques.
Le rapport « Zéro sans solution » de Denis PIVETEAU, dont l’APAJH avait été l’une
des premières contributrices, a ainsi permis d’initier « la Réponse accompagnée pour tous »,
dont j’avais confié le pilotage à Marie-Sophie DESAULLE au lendemain de la Conférence
nationale du handicap de décembre 2014. Aujourd’hui les choses bougent dans les
départements pionniers qui se sont engagés dans la première phase de déploiement.
Il y a quelques semaines, le Président de la République a ainsi pu annoncer lors d’une
nouvelle CNH que les MDPH qui s’engageaient dans la démarche d’une « réponse
accompagnée », bénéficieraient d’un soutien exceptionnel de 8 M€ sur trois ans pour mieux
assurer leur rôle d’assembleur, et leur mission première d’aide et de réponse aux demandes
des personnes.
En outre, un soutien de 15 M€ sera aussi apporté aux départements pour la mise en
place du nouveau système d’information harmonisé des MDPH qui permettra enfin de
disposer d’une meilleure connaissance des besoins et d’améliorer le suivi des orientations.
Couplé au système d’information développé par les ARS concernant l’offre médico-sociale,
l’Etat se dote, avec les Départements et les MDPH, d’une capacité d’observation et d’analyse
des besoins et donc d’une meilleure programmation des réponses. Ces progrès, c’est ensemble
que nous les mettrons en œuvre.
Plus largement, la CNH du 19 mai dernier a été l’occasion de faire le bilan des
engagements pris, des objectifs atteints et des avancées qu’il nous reste encore à mener.
Cher Jean-Louis, je sais combien le sujet de la scolarisation vous tient à cœur.
Aujourd’hui, ce sont presque 300.000 élèves en situation de handicap qui sont accueillis dans
les écoles de la République, soit un tiers de plus qu’à la rentrée 2011.
Cette scolarisation passe en premier lieu par l’accompagnement, avec les 85.000
auxiliaires de vie scolaire, dont le rôle est désormais pleinement reconnu.
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Le Président de la République a ainsi annoncé la pérennisation des contrats aidés
d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) dès la rentrée 2016. A terme, ce
seront 50.000 accompagnants qui seront pérennisés dans leurs missions, avec une plus grande
continuité d’intervention auprès des élèves, et de véritables perspectives professionnelles pour
les salariés exerçant ces missions.
Ces perspectives professionnelles sont permises par la mise en œuvre du nouveau
diplôme de niveau V – accompagnant éducatif et social – qui prévoit trois spécialisations dont
l’une porte justement sur l’éducation inclusive.
Nous devons désormais inventer et promouvoir « l’emploi accompagné ». Et c’est ce
que nous faisons avec le projet de loi Travail : il prévoit d’apporter un soutien adapté tant aux
salariés handicapés qu’à leurs employeurs, à tout moment du parcours professionnel, par
exemple lors d’une recherche d’emploi ou quand des difficultés pourraient compromettre le
maintien de celui-ci.
C’est une réelle innovation, que beaucoup d’entre vous ici ont appelé de leurs vœux.
Ce dispositif sera porté par le service public de l’emploi et ses partenaires, mais se nourrira
avant tout de vos contributions.
C’est ensemble que nous devons penser l’emploi accompagné de demain, qu’il
s’agisse de formules d’ESAT hors les murs, ou de véritables pôles d’expertise et de soutien
aux salariés en situation de handicap. Le soutien au secteur protégé et adapté sera donc
poursuivi car les ESAT ont besoin d’une modernisation de leur équipement, ils doivent
poursuivre leur évolution vers l’emploi accompagné et les entreprises adaptées ont besoin
d’un cadre économique simplifié.
Pour soutenir ce développement, il sera prévu une enveloppe supplémentaire de 5 M€
qui visera justement à soutenir les projets locaux d’emploi accompagné.
La formation devient ainsi un sujet majeur : le déploiement du Compte Personnel de
Formation, le CPF, qui sera ouvert à tout actif dès 16 ans, va augmenter considérablement les
droits à formation des personnes les moins qualifiées. Je tiens à mentionner le dépôt d’un
amendement gouvernemental au projet de loi « travail », annoncé par le Président de la
République lors de la Conférence nationale du handicap. Il permet aux travailleurs en ESAT
de mobiliser leur compte professionnel de formation, le CPF, comme tout le monde.
Déployée dans le cadre du Plan pluriannuel de lutte contre la Pauvreté, la nouvelle
prime d’activité verra ses règles de calcul adaptées dès le 1er octobre pour les personnes
percevant l’AAH, une rente d’accident du travail ou d’invalidité, afin que leur effort d’activité
soit pleinement reconnu.
Etudier, se former, travailler, vivre de son travail, mais aussi se loger : l’émancipation
concrète et la liberté de choix sont à ce prix. Mais pour que cette liberté de choix s’exerce, il
faut diversifier les réponses. L’accès au logement s’est enrichi depuis quelques années de
formules d’habitat partagé, dans lesquelles les résidents ont la possibilité de mettre en
commun des services. Une convention va ainsi être conclue entre l’Etat et l’Union Sociale
pour l’Habitat pour permettre le développement de l’offre de logements accompagnés dans le
parc social.
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Parallèlement, le Président de la République a fixé l’objectif de créer 1.500 places
supplémentaires par an en pensions de famille et en maisons relais, qui seront spécifiquement
dédiées au handicap.
Pour que ces politiques existent, pour qu’elles puissent avoir du sens, nous devions
aussi travailler à la simplification. L’accessibilité qui nous est si chère à tous et toutes ici
présents n’est pas que l’affaire du bâti. Il ne peut y avoir d’émancipation si on voit ses droits
entravés par la complexité administrative ou l’inaccessibilité numérique.
Ainsi les futures lois et exposés des motifs seront publiés en français facile à lire et à
comprendre.
Pour que le numérique devienne un outil d’inclusion des personnes handicapées, le
projet de loi numérique prévoit que les services de l’Etat, des collectivités territoriales et des
établissements publics qui en dépendent, élaborent un schéma pluriannuel de mise en
accessibilité de leurs sites internet et intranet. Cette obligation a été étendue par le Sénat aux
services de communication des entreprises bénéficiant d'un financement public et ceux des
entreprises fournissant des services d'intérêt général.
Le texte prévoit par ailleurs la création d’un service de téléphonie pour les personnes
sourdes et malentendantes, rendue possible grâce à la technologie numérique. Le dispositif
que nous avons envisagé impose aux services publics de s’en doter, aux entreprises - à partir
d’un certain seuil - de mettre en accessibilité leur service clients et aux opérateurs de proposer
des forfaits adaptés. Le principe retenu est qu’il n’y a pas de surcoût pour les personnes.
Nous œuvrons quotidiennement à la simplification, à faciliter l’accès aux droits. La
« carte mobilité-inclusion », remplacera à compter du 1er janvier 2017 les cartes de priorité,
d'invalidité et de stationnement.
Les délais d’attribution de l’AAH seront eux allongés au-delà des 10 ans pour les
allocataires dont le taux d’incapacité est supérieur à 80%, quand nous avions déjà passé à 5
ans en 2014 ceux concernant les allocataires justifiant d’une incapacité comprise entre 50 et
79%.
Bien sûr le secteur médico-social est appelé à rentrer lui aussi dans une nouvelle phase
d’évolution. Le Président de la République a ainsi fixé deux priorités essentielles à celle-ci.
D’abord, il faut confirmer et renforcer le virage inclusif des établissements et services
médico-sociaux.
La seconde priorité est de répondre aux besoins quotidiens des personnes qui
nécessitent une attention toute particulière et ce, à tous les âges de la vie. Afin de soutenir les
réformes déjà engagées qui vont dans ce sens, le Président de la République a décidé de
consacrer 240 millions d’euros supplémentaires au secteur médico-social.
180 M€ de cette enveloppe seront consacrés, sur 5 ans, à l’accompagnement des
personnes et 60 M€ sur 3 ans à un plan d’aide à l’investissement incluant les ESAT car la
qualité de vie des personnes passe aussi par la qualité de l’environnement d’accueil. L’Outremer bénéficiera d’une attention également particulière et je sais, cher Jean-Louis, combien la
présence active et énergique de votre mouvement sur ces territoires et départements est
précieuse.
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Le Président m’a fixé un objectif clair : un volet de cette stratégie pluriannuelle devra
être consacré au polyhandicap, qui conduit aujourd’hui à des situations parmi les plus
complexes et les plus dramatiques pour les familles. Ce plan d’amélioration en faveur du
polyhandicap devra être précisé rapidement, et il s’attachera à la fois à la formation des
équipes de soins et d’accompagnement, au renforcement des moyens des équipes médicosociales, à de nouvelles réponses dès le plus jeune âge mais aussi au soutien des proches, qui
ressentent inévitablement de l’épuisement.
Cette évolution du secteur médico-social accompagne en réalité les actions souvent
déjà portées par la Fédération des APAJH.
En refusant de sacrifier à la dignité des personnes, en proposant des solutions de
vacances accessibles, d’accès aux loisirs, d’activités périscolaires, vous, les militants de
l’APAJH, avez su rendre la société plus inclusive et l’accompagnement plus humain. Votre
Fédération est une source intarissable d’innovations sociales, et on le comprend
immédiatement à votre contact.
J’apprends même que, non content d’innover socialement, Cher Jean-Louis, vous
soutenez désormais les innovations techniques !
Là encore, nous nous rejoignons, alors que très prochainement sera lancé un concours
« Innovation et handicap », doté d’une enveloppe prévisionnelle de 2 M€.
Enfin je ne peux pas conclure sans parler de ce travail considérable que vous avez
conduit sur la laïcité, ce travail est essentiel et n’est pas une action comme les autres. La
laïcité est vectrice d’émancipation, et notre pays doit en assurer la promotion. Cette laïcité
ferme et sereine est notre avenir.
Comme disait Jean Jaurès, « démocratie et laïcité sont deux termes identiques ».
Cet engagement commun que nous avons, je tiens à le saluer, je tiens à saluer ici celles
et ceux qui tous les jours dans les établissements, les services, à domicile, dans leur travail,
ont fait de cette valeur un des socles de leur engagement.
Vous ne faites pas un travail facile, vos engagements au quotidien auprès des
personnes ne sont pas des métiers comme les autres. Ce sont des métiers de l’humain pour
lesquels il faut de l’engagement, des convictions.
Nos valeurs sont communes, notre engagement est quotidien pour une société plus
inclusive, plus ouverte sur l’autre.
Vous voyez, Monsieur le Président, ma détermination est intacte, voire renforcée. Il
me reste, dix mois, peut-être moins. Je n’ai pas l’intention de ralentir mon action mais au
contraire de l’accélérer. Et je sais pouvoir compter sur vous, à mes côtés, parce que vous et
moi, nous allons dans la même direction. Je suis fière d’avoir pu prendre la parole dans ce
congrès, dans votre congrès, car je suis comme vous tous, une militante de base.
Je vous remercie et bon congrès à tous et toutes dans cette belle ville de Guéret.
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