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Coll Lyon 3 LIBRE PRESTATION serives UE 2016

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LIBRE PRESTATION DE
SERVICES ET DETACHEMENT DE
TRAVAILLEURS AU SEIN DE L’UE
BILAN ET PERSPECTIVES AU TRAVERS
DU CAS DES PRESTATIONS DE SERVICES
EXÉCUTÉES SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS
16 JUIN 2016
LYON
Amphithéâtre Malraux
Manufacture des tabacs - 16 rue Rollet - 69008 Lyon
Accès : Métro D, station Sans Souci – Tram T4 – Bus C 25 de Part Dieu
8H45
Mot d’accueil
Franck MARMOZ, Doyen de la Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3
9H00
Présentation du Colloque et remerciements
Blandine THELLIER DE PONCHEVILLE, Maître de conférences, Centre de droit pénal,
Université Jean Moulin Lyon 3
I/ Nature des enjeux liés aux conditions d’une prestation de service régulière sur le
territoire
Sous la présidence de Me Joseph AGUERA, SCP Joseph AGUERA & ASSOCIES,
Avocat au Barreau de LYON
9H15
Les enjeux socio-économiques et politiques
Blandine THELLIER DE PONCHEVILLE, Maître de conférences, Université
Jean Moulin Lyon 3
9H35
Le risque de redressement URSSAF
Me Edith COLLOMB-LEFEVRE, SCP Joseph AGUERA & ASSOCIES, Avocat au
Barreau de Lyon
II/ Contexte de cristallisation des débats relatifs aux conditions d’une prestation de
service régulière sur le territoire
Sous la présidence de Patrick MISTRETTA, Professeur, Co-directeur du Centre de Droit
pénal, Université Jean Moulin Lyon 3
10H50 Les qualifications pénales envisageables
Marc SEGONDS, Professeur, Université Toulouse 1
11H10
La question préalable de la loi applicable à l’activité
économique et au travail salarié
14H10
Cyril NOURISSAT, Professeur, EDIEC - Université Jean Moulin Lyon 3
14H30 Le détachement de travailleurs
Jean-Philippe LHERNOULD, Professeur, Université de Poitiers
14H50 Le cabotage en transport routier
Isabelle BON GARCIN, Professeur, EA Droits, Contrats, Territoires - Université Lumière
Lyon 2
Sous la présidence de Jean-Sylvestre BERGÉ, Professeur, EDIEC - Université
Jean Moulin Lyon 3
15H45 Table ronde :
- Concernant le point de vue des acteurs économiques
Me Frederik VANDEN BOGARDE, Transports Law Advisors, Belgique
- Concernant le point de vue des Etats membres
Stéphane LALANNE, Senior Lecturer in Law Universite de Sheffield Hallam, consultant
auprès de l’OCDE
- Concernant le point de vue du législateur européen
Prodromos MAVRIDIS, Administrateur principal à la Commission Européenne, DG
« Emploi et affaires sociales »
La mise en œuvre des poursuites
François BLANC, Procureur-adjoint, Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse
11H30
Sous la présidence de Mathieu COMBET, Maître de conférences, CERCRID - Université
Jean Monnet Saint Etienne
II/ Les perspectives : A la recherche d’une sécurité juridique
Le risque de redressement fiscal
Jean-Luc PIERRE, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3
9H55
I/ Multiplicité et complexité des réglementations applicables
Le point de vue de la Défense
Me Caroline BLANVILLAIN, SCP Joseph AGUERA & ASSOCIES, Avocat au Barreau
de Lyon
- Concernant le point de vue de la Justice européenne
Ludovic BERNARDEAU, référendaire à la CJUE habilité à diriger des recherches (HDR) du
Centre d’études juridiques européennes et comparées (CEJEC) de Nanterre (Paris-X)
17H00 RAPPORT DE SYNTHESE
Xavier PIN, Professeur, CDP - Université Jean Moulin Lyon 3
En partenariat avec la Revue Lamy droit des affaires
Colloque validé au titre de la formation continue obligatoire des avocats (7h)
Contact : Équipe de Droit Privé edprive@univ-lyon3.fr / 04 26 31 87 57 / 88 49
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