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AR 2016-83 Services inter-univ SIMPPS - ENT

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PRESIDENCE
David ALIS
Président
ARRETE
n°2016-83
portant délégation de signature
SIMPPS - Service Interuniversitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé
Le Président de l'Université de Rennes 1
VU le code de l’Education, notamment les articles L. 712-2, L. 714-2, L. 831-1 à L. 831-3, D. 714-20 à D. 714-27,
R. 719-51 ;
VU le code de la santé publique ;
VU les statuts de l’Université de Rennes 1 ;
VU les statuts du Service Interuniversitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé (SIMPPS)
VU la décision du Conseil d’Administration en date du 25 mars 2016 relative l’élection de Monsieur David ALIS en
qualité de Président de l’Université de Rennes 1 ;
ARRETE
ARTICLE PRELIMINAIRE :
Les présentes délégations sont consenties dans le respect des délibérations du conseil
d’administration de l’Université et des procédures internes en vigueur. Leur champ d’utilisation
recouvre celui des attributions de chaque délégataire et respecte le principe selon lequel une
personne n’utilise pas sa délégation pour ce qui la concerne personnellement.
ARTICLE
2:
Madame Valérie CASIN, Directrice du Service Interuniversitaire de Médecine Préventive et de
Promotion de la Santé (SIMPPS) à compter du 15 décembre 2014, reçoit délégation pour signer au
nom du Président de l’Université de Rennes 1 et dans la limite de ses attributions :
Actes administratifs
les conventions de stages réalisés par des élèves ou étudiants accueillis au sein du service,
dans le cadre de leur cursus pédagogique ;
les actes relatifs à la gestion des agents titulaires, non titulaires, des vacataires et des
stagiaires et affectés au SIMPPS. En qualité d’autorité fonctionnelle, la directrice est
responsable de leur encadrement dans le cadre des missions qui leur sont confiées, de
l’organisation de leur temps de travail et de leur service dans le respect de leur statut et de la
durée du temps de travail fixée règlementairement.
A ce titre, la délégation de signature porte sur :
- l’autorisation de congés annuels ;
- l’autorisation d’absence de courte durée ;
- la fiche de poste et les fiches horaires de service hebdomadaire des personnels ;
- les actes relatifs aux déplacements professionnels temporaires : ordre de mission,
autorisation d’utilisation du véhicule personnel ou de service, demande de location d’un
véhicule, autorisation d’absence pour un déplacement sur le territoire national, état de
remboursement de frais de déplacement.
ARTICLE 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de la Directrice du SIMPPS, Madame Marie-Amélie
CASTILLE, Responsable administrative, reçoit délégation pour signer, au nom du Président de
l’Université de Rennes 1 et dans la limite de ses attributions, les actes pour lesquels la Directrice du
SIMPPS a elle-même reçu délégation de signature, sur le même champ de compétences.
2, RUE DU THABOR
CS 46510
35065 RENNES CEDEX
www.univ-rennes1.fr
Page 1 sur 2
TÉL. 33 (0)2 23 23 76 48
FAX 33 (0)2 23 23 36 00
service-juridique@univ-rennes1.fr
4:
Madame Martine RUAUD, Directrice générale des services, reçoit délégation pour signer, au nom du
Président de l’Université de Rennes 1 et dans la limite de ses attributions, les actes suivants en ce
qu’ils concernent la directrice du service commun :
l’autorisation de congés annuels ;
l’autorisation d’absence de courte durée ;
la fiche de poste et les fiches horaire de service ;
les actes relatifs aux déplacements professionnels temporaires : ordre de mission,
autorisation d’absence pour un déplacement sur le territoire national, autorisation
d’utilisation du véhicule personnel ou de service, location d’un véhicule, état de
remboursement de frais de déplacement.
ARTICLE
ARTICLE 5 :
Les agents publics bénéficiaires d’une délégation de signature dans les conditions prévues aux
articles précédents doivent, à peine de retrait immédiat de cette délégation, rendre compte sans délai
de manière exhaustive à toute requête qui leur en est faite de l’utilisation qu’ils font de cette
délégation.
ARTICLE 6 :
Toute subdélégation de signature est prohibée.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté entrera en vigueur dès sa publication réalisée par sa transmission au Recteur,
Chancelier des universités et par son affichage dans les locaux de l’Université de Rennes 1.
L’ensemble des arrêtés précédemment consentis portant délégation de signature ont pris fin le
25 mars 2016 par la fin du mandat du délégant.
La délégation prendra fin, au plus tard, au terme du mandat du délégant ou du délégataire.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté sera affiché de manière permanente dans les locaux du SIMPPS, en un lieu
accessible à l’ensemble des personnels et usagers, ainsi que dans le hall de la présidence de
l’Université de Rennes 1, pendant au minimum deux mois. Il sera également publié sur le site de
l’établissement.
ARTICLE 9 :
La Directrice générale des services et l’agent comptable sont chargées, chacune pour ce qui la
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Rennes, le 25 mars 2016
LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE DE
RENNES 1
Signé
DAVID ALIS
Affiché à la présidence de l’UR1 le : 13 juin 2016
Transmis au Recteur le : 13 juin 2016
2, RUE DU THABOR
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