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Collège - Ministère de l`éducation nationale

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Sommaire
Niveaux 6
ème
,5
ème
,4
ème
Personnes à contacter
............................................ page 3
Fax de la Division : 03.86.71.68.77
- Procédure d’orientation .................................... page 3
Madame Laurence DUCREUX
- Procédure d’affectation...................................... page 4
Inspectrice de l'Education Nationale
chargée de l'Information et de l'Orientation
ème
- Affectation en 4
- Liste des 4
èmes
de l'enseignement agricole..page 4
de l'enseignement agricole...... page 4
Bureau : A08
℡ 03.86.71.86.75
Courriel : iio58@ac-dijon.fr
- Admission en DIMA ………….………………… page 5
ème
- Affectation en 3
Préparatoire à
l’enseignement professionnel .. ...................... page 5
- Liste des 3
Niveau 3
ème
èmes
Monsieur Dominique MAURIN
Chef de division des élèves/logistique
Prépa à l’enseignement Pro .... page 6
…………………………………..…………... page 7
Bureau : A07
℡ 03.86.71.86.87
Courriel : dominique.maurin@ac-dijon.fr
- Affectation en 2GT : règles ………………….… page 11
- Liste 2GT Académiques………………………... page 11
Madame Catherine MAZET-JAILLOT
- Affectation en CAP 2ans à public désigné....... page 12
Service Orientation
- Liste des CAP 2ans à public désigné…….…… page 13
Pré-AFFELNET ........................................................... page 15
L'appel……………………………………………………
Bureau : A10
℡ 03.86.71.86.88
Courriel : catherine.mazet-jaillot@ac-dijon.fr
page 16
Calendrier
Dérogation ................................................................... page 18
Annexes
Fiche dérogation à l'entrée en 5
ème
ème
Demande de redoublement 6
,4
,5
ème
ème
,4
Fi
n
6è
Fi me
n
5è
Fi me
n
4è
Fi me
n
Fi
n 3èm
3è
e
Pr
ép
a-
Pr
o
Entrée en apprentissage élèves moins de 15ans……...page 20
Date
et 3
ème
ème
……....page 22
............
page 23
Ma 24/05/2016
X
X Début desaisie des vœux post 3ème
Lu 30/05/16
X
X Dépôt dossiers Pré-Affelnet à la DSDEN
Lycées : Sectorisation des communes………………..pages 24-25
X
X
Envoi listes générales 3ème prépa-pro - DIMA4ème et 3ème EA par courriel
X
X
Dépôt des dossiers 3 Prépa-Pro DIMA
ème ème
et 4 3 Agricoles à la DSDEN
Me 1er/06/16
ème
Fiche candidature section européenne………………….page 26
Fiche dérogation à l'entrée 2
nde
GT………………………page 27
Ve 03/06/16
Dossier de candidature Pré-AFFELNET………………...page 28
Ma 07/06/16
X
X
Commission d'affectation
3ème Prépa-pro, 4ème, 3ème Agricoles et
DIMA
X
Ma 14/06/16
X
X Remontée notes CYCLADES à 14 h
Fin de saisie Affelnet pour les collèges
et les lycées sans cas d'appel
X
Dossier de candidature 3
Préparatoire à l’enseignement
professionnel , note explicative et fiche d'évaluation mini-stage en
LP
ème
ème
Dossier de candidature 4
et 3
de l'Enseignement Agricole
Dossier de candidature DIMA en LP
Dossier de candidature DIMA en CFA
Listes.xls des demandes d'affectation à renseigner par
l'établissement :
ème
En 3
Préparatoire à l’enseignement pro
ème
En 4
de l'Enseignement Agricole
En DIMA
Me 15/06/16
X
Dépôt des demandes de dérogations (entrée
5è-4è-3è) à la DSDEN
X
Je 16/06/16
X
Ve 17/06/16
X
Lu 20/06/16
X
X
Me 22/06/16
X
X Commission validationAffectation
Ve 24/06/16
X
Ma 28/06/16
-2-
X
,
X Commission Pré-Affelnet
Fichiers joints à la Circulaire
ème
Objet
X
X
X
X Transmission à la DSDEN liste cas d'appel
Commission d'APPEL 3ème
Clg A. Billaut Nevers à 8h
Fin de saisie des vœux pour les collèges et les
lycées ayant eu des appels à 10 h
Ouverture Télé-inscription à 10h - Accés
X résultats affectation - Fermeture dimanche
26/06/16 à minuit
Commission d'appel 6è-5è-4è Clg Les
Courlis Nevers à 9 h
Niveaux Sixième, Cinquième, Quatrième
PROCEDURE D’ORIENTATION
Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l’accompagnement pédagogique des élèves, aux
dispositifs d’aide et de redoublement
Articles L 311-7 et D 331-62 du code de l’éducation
Art. L 311-7 du code de l’éducation :
« Durant la scolarité, l'appréciation de l'acquisition progressive des connaissances et des compétences s'exerce par un
contrôle continu assuré par les enseignants sous la responsabilité du directeur ou du chef d'établissement.
Au terme de chaque année scolaire, à l'issue d'un dialogue et après avoir recueilli l'avis des parents ou du responsable
légal de l'élève, le conseil des maîtres dans le premier degré ou le conseil de classe présidé par le chef d'établissement
dans le second degré se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l'élève. S'il l'estime
nécessaire, il propose la mise en place d'un dispositif de soutien, notamment dans le cadre d'un programme
personnalisé de réussite éducative ou d'un plan d'accompagnement personnalisé. Le redoublement ne peut être
qu'exceptionnel. »
ème
ème
Les niveaux 6 , 5
supérieure est de droit.
et 4
ème
ne constituent pas des paliers d’orientation. Le passage dans la classe
Art. D 331-62 :
« A titre exceptionnel, un redoublement peut-être envisagé pour pallier une période importante de rupture des
apprentissages scolaires sous réserve de l'accord écrit des représentants légaux de l'élève, après que le conseil de
classe s'est prononcé.
La décision de redoublement est notifiée par le chef d'établissement. »
Le redoublement est exceptionnel. Il est mis en œuvre pour pallier une période importante de rupture des
apprentissages scolaires. Il intervient avec l’accord écrit des représentants légaux de l’élève, après que le
conseil de classe s’est prononcé, et à la suite d’une phase de dialogue avec le chef d’établissement.
A l’issue de la phase de dialogue, une commission d’appel sera mise en œuvre pour les situations de
désaccord sur le redoublement demandé par la famille.
Tableau synthétique
-3-
ème
ème
Commission d’appel 6 , 5 , 4ème
Mardi 28 juin 2016 – 9h00 – Collège Les Courlis - Nevers
PROCEDURE D’AFFECTATION
ème
En fin de 5
agricole.
, les familles ont la possibilité de choisir une classe de quatrième de l'enseignement
Affectation en 4ème
de l'enseignement agricole
ème
Tout élève désirant postuler en 4
de l'enseignement agricole doit déposer un dossier à la Direction des Services de
l'Education Nationale de la Nièvre. Chaque candidat peut exprimer deux vœux à choisir selon l’offre de formation (voir cieme
après la liste des classes de 4
implantées en lycée professionnel agricole).
Composition du dossier :
Un dossier de demande d’affectation,
Les photocopies lisibles des bulletins des 2 trimestres de l’année en cours,
L’envoi des dossiers est effectué avec :
Une liste générale des élèves de l'établissement par ordre alphabétique. Cette liste doit être adressé en :
•
•
un exemplaire papier,
un exemplaire par courriel au format excel (catherine.mazet-jaillot@ac-dijon.fr)
Mercredi 1er juin 2016 : Les dossiers des candidats devront être déposés au service orientation de la DSDEN avec
la liste générale.
Mardi 7 juin 2016 : Commission préparatoire à l'affectation. Les notifications seront faites le jour même aux
familles à l'issue de la commission.
NB : Les candidatures des élèves de SEGPA à l’entrée en 4ème de l'enseignement agricole ne sont recevables que si
elles ont fait l’objet d’un avis favorable de la C.D.O.. Cet avis sera reporté sur le dossier de candidature par
l’établissement d’origine (indiquer en rouge “ avis favorable de la C.D.O. du… ” à la rubrique “ origine scolaire ” du
dossier).
Liste des 4èmes de l'enseignement agricole
L.E.G.T. Agricole du Morvan CHATEAU-CHINON
Internat : Oui (F/G)
Langues Vivantes : Anglais
Domaine professionnel : conduite d’élevage et de cultures, activités équestres, mécanique agricole et forêt, activités
piscicoles, activités de services et loisirs en milieu rural.
Code : 582T4T
16 places
Lycée Agricole Nevers/Cosne site COSNE SUR LOIRE
Internat : Oui (F/G)
Langues Vivantes : Anglais
Domaine professionnel : conduite d’élevage, conduite de cultures.
Code : 584V4T
16 places
-4-
ème
En fin de 4 , les familles peuvent demander un DIMA, ou une classe de 3
ème
de l'Enseignement Agricole (en L.P. Agricole).
Professionnel ou 3
ème
Préparatoire à l’enseignement
Admission en Dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA)
•
Loi 2013-595 du 8/07/2013 – Circulaire n°2013-143 du 10/09/2013
•
Décret n°2013-769 du 26/08/2013
er
Seuls les dossiers d’élèves âgés de 15 ans ou qui auront 15 ans avant le 1 septembre (à l'entrée dans le
dispositif) peuvent être déposés pour la commission. Il n'appartient pas au conseil de classe de proposer l'entrée en
DIMA. Cependant, le conseil de classe doit donner un avis sur cette demande.
•
DIMA en LP (Le Mont Châtelet à VARZY)
L'envoi des dossiers à la DSDEN est à effectuer avec une liste récapitulative des élèves demandant la section, par ordre
alphabétique. Cette liste doit être envoyée en :
• 1 exemplaire papier et 1 par courriel au format excel (catherine.mazet-jaillot@ac-dijon.fr) et à adresser à la DSDEN
er
pour le 1 juin 2016.
Commission
Mardi 7 juin 2016 – 8h00
DSDEN
Le dispositif sera ouvert si 10 élèves au moins s’inscrivent. Les jeunes filles auront la possibilité d’être
hébergées.
•
DIMA en CFA
Les demandes (dossier spécifique – fichiers joints) sont soumises à la décision du Directeur académique après avis du
Conseil de classe et du Chef d'établissement et doivent être adressées au service orientation, à la DSDEN de la Nièvre.
er
Après la rentrée scolaire, les demandes des élèves ayant 15 ans au cours du 1 trimestre doivent être adressées 15
ème
jours avant leur 15
anniversaire à la DSDEN, pour décision du directeur académique.
Affectation en 3ème Préparatoire à l’enseignement professionnel* et 3ème de
l'enseignement agricole
*Arrêté du 2-2-2016 sur les classes de troisième dites « préparatoires à l’enseignement professionnel »
ème
* Note 3
Préparatoire à l’enseignement professionnel -pro en annexe
ème
Chaque candidat peut exprimer deux vœux à choisir selon l’offre de formation (voir ci-après la liste des classes de 3
ème
Préparatoires à l’enseignement professionnel et 3
agricole du département).
ème
Tous les élèves inscrits en 4
peuvent postuler, le passage dans la classe supérieure étant un droit.
Composition du dossier :
Un dossier de demande d’affectation (dossier spécifique – fichiers joints)
La fiche d’évaluation du mini stage (éventuellement)
Les photocopies lisibles des 2 premiers bulletins des trimestres de l’année en cours,
Le relevé du LPC (compétences validées), issu de l'application LPC – portail Arena
L’envoi des dossiers est effectué avec :
Une liste générale des élèves de l'établissement par ordre alphabétique. Cette liste doit être adressée en :
• 1 exemplaire papier et 1 par courriel au format excel
(catherine.mazet-jaillot@ac-dijon.fr)
er
Mercredi 1 juin 2016 : Les dossiers des candidats devront être déposés à DSDEN avec la liste générale.
Mardi 7 juin 2016 : Commission préparatoire à l’affectation. Les notifications seront adressées aux familles par les
établissements d'accueil.
-5-
Liste des 3
èmes
préparatoires à l’enseignement professionnel
et 3èmes de l'enseignement agricole
L.P. François Mitterrand CHATEAU-CHINON
Internat : Oui (F/G)
Langues Vivantes : Anglais – Allemand
15 places
Lycée Pierre Gilles de Gennes COSNE SUR LOIRE
Site Professionnel
Internat : Oui (F/G)
Langues Vivantes : Anglais – Allemand – Espagnol
24 places
L.P. Maurice Genevoix DECIZE
Internat : Non
Langues Vivantes : Anglais – Espagnol
15 places
L.P. Pierre Bérégovoy FOURCHAMBAULT
Internat : Oui (F/G)
Langues Vivantes : Anglais - Espagnol
24 places
L.P. Jean Rostand NEVERS
Internat : Oui (F/G)
Langues Vivantes : Anglais – Allemand – Espagnol – Italien
24 places
L.P. Le Mont Châtelet VARZY
Internat : Oui (F/G)
Langues Vivantes : Anglais - Espagnol
15 places
L.E.G.T. Agricole du Morvan CHATEAU-CHINON
Internat : Oui (F/G)
Langue Vivante : Anglais
24 places
Lycée Agricole Nevers/Cosne site COSNE SUR LOIRE
Internat : Oui (F/G)
Langue Vivante : Anglais
24 places
-6-
Niveau Troisième
PROCEDURE D’ORIENTATION
Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l’accompagnement pédagogique des élèves, aux
dispositifs d’aide et de redoublement
Décret 2009-148 du 10 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle
Arrêté du 11 mars 2015 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation
Arrêté du 27 janvier 2010 – article 4 : organisation et horaire de la classe de seconde des LEGT
Art. D331-32 : « Les demandes d'orientation sont examinées par le conseil de classe qui prend en compte l'ensemble
des informations réunies par ses membres sur chaque élève ainsi que les éléments fournis par l'équipe pédagogique.
Le conseil de classe émet des propositions d'orientation, dans le cadre des voies d'orientation. »
ème
En fin de 3ème la famille peut demander :
une classe de seconde générale et technologique ;
une classe de seconde professionnelle qui constitue la première année du cycle de préparation en 3 ans du
baccalauréat professionnel ;
une première année du cycle de 2 ans conduisant à une spécialité de CAP.
Le chef d’établissement doit, obligatoirement, se prononcer sur les 3 voies d'orientation :
le passage en seconde générale et technologique ;
le passage en seconde professionnelle (1
ère
année du Bac pro) ;
le passage en première année de CAP 2 ans.
RAPPEL :
La voie d'orientation en CAP 2 ans doit être prioritairement réservée aux publics fragiles (SEGPA). Cependant,
certains élèves de collège, pour lesquels les chances de réussir en Bac pro semblent très réduites, peuvent
postuler.
Le conseil de classe donne un avis sur les enseignements d'exploration de la classe de seconde ou les spécialités
de la voie professionnelle.
Art D. 331-35 : « Pour les élèves des classes de troisième et de seconde, lorsque la décision d'orientation définitive
n'obtient pas l'assentiment des représentants légaux de l'élève ou de l'élève majeur, ceux-ci peuvent demander le
maintien dans le niveau de classe d'origine. »
ème
Le maintien en classe de 3
est de droit dès lors que la famille n’a pas obtenu satisfaction sur la
voie d’orientation demandée (avant ou après appel).
Commission d’Appel fin de 3ème
Vendredi 17 juin 2016 – 9h00
Collège Adam Billault - NEVERS
-7-
Tableau synthétique : procédure s’appliquant aux établissements n’expérimentant pas « le choix
laissé à la famille »
Pour les établissements expérimentant « le choix laissé à la famille » la décision de passage (ou de
redoublement) appartient à la famille. En cas de désaccord, après le conseil de classe, le chef d’établissement
doit recevoir la famille, dans un délai de 5 jours et proposer un rendez vous avec le COP. Le chef
d’établissement doit notifier la décision prise par la famille.
Tableau synthétique : procédure s’appliquant aux établissements expérimentant
« le choix laissé à la famille »
-8-
PROCEDURE D’AFFECTATION
1 - Supports utilisés pour
la décision d’orientation : Dossier préparatoire à l’orientation 3
ème
- fiche dialogue ;
la demande de dérogation : Formulaire de demande de dérogation à l’entrée en 2
ème
l'affectation : Dossier de demande d’affectation post 3
nde
GT ;
.
2 - Calendrier
Vendredi 17 juin 2016 : Commission d’appel fin 3ème – 9h00 au collège Adam Billaut – Nevers
Mercredi 22 juin 2016 : Commission de validation AFFELNET
Vendredi 24 juin 2016 : Consultation des résultats via les Télé-services
3 - Demandes d’affectation
ème
Chaque élève de 3
peut présenter 3 vœux au maximum, par ordre de préférence (dans un même département ou
dans les quatre départements de l’académie de Dijon).
IMPORTANT : L'affectation en 2nde GT, 2nde professionnelle et 1ère année de CAP dans les établissements
privés sous contrat avec l’EN du département et sous contrat avec le ministère de l’agriculture est gérée par
ème
l'application Affelnet 3 . Il convient d'informer les familles de cette modalité et leur conseiller de prendre
impérativement contact avec l'établissement privé envisagé, afin qu’elle s'informe sur les frais de scolarité
demandés.
nde
GT : dans les établissements publics relevant du ministère de l'éducation nationale et du ministère de
En 2
l'agriculture et de la forêt et les établissements privés du département de la Nièvre, sous contrat avec
l'Education Nationale et sous contrat avec le ministère de l’agriculture.
L'affectation en seconde générale et technologique dans les établissements publics du ministère de l’éducation
nationale est soumise à sectorisation (voir annexe pages 24-25). Il est conseillé que le dernier vœu porte sur le
lycée de secteur ; il garantit aux familles une affectation en seconde. L'absence de demande de ce type peut
entrainer la non affectation de l'élève.
En 2
nde
professionnelle (Bac pro) éducation nationale / agriculture et établissements privés sous contrat avec
l’EN ou le ministère de l’agriculture de la Nièvre. Il est recommandé d'exprimer plusieurs vœux.
En CAP 2 ans : éducation nationale / agriculture et établissements privés sous contrat avec l’EN ou le ministère
de l’agriculture de la Nièvre.
ème
ème
Cette affectation est réservée aux élèves de 3
Segpa et aux élèves de 3
de collège qui pourraient être en
difficulté en seconde professionnelle. Les autres élèves (inscrits dans un dispositif de la MLDS, DIMA, …) doivent
constituer un dossier qui sera étudié en commission Pré-AFFELNET.
Contre indication médicale
Les contres indications médicales formelles doivent être signalées. Un dossier Pré-Affelnet (voir annexe page 27)
doit être constitué et transmis à la DSDEN pour le lundi 30 mai. Il sera étudié en commission Pré-AFFELNET
le vendredi 5 juin 2016.
4 - Saisie Informatique : l'Application AFFELNET
ème
L'application Affelnet concerne toute l'affectation post 3
dans tous les lycées publics et privés de la Nièvre (éducation
nationale et agriculture), et les lycées publics des 3 autres départements de l’académie.
La saisie des vœux des élèves sera close mercredi 15/06 à 14 h, pour les collèges n’ayant pas de cas d’appel en
3ème, et lundi 20/06 à 10 h pour les autres.
Seuls les vœux conformes à la décision d’orientation sont saisis sous la responsabilité du chef d’établissement
d’origine, la saisie informatique s'effectue par AFFELNET. Il est procédé à un contrôle systématique des saisies afin
d’éviter toute erreur de codage (voir le guide AFFELNET Etablissement, et le guide d'aide à la saisie).
nde
IMPORTANT :
nde
ère
les vœux des élèves désirant poursuivre en 2
GT, en 2
professionnelle ou 1 année de
CAP dans un établissement privé du département (sous contrat avec l'éducation nationale et le ministère de
l’agriculture) devront être saisis.
•
•
ème
Tout élève de 3
doit avoir un vœu saisi,
ème
Tout élève de 3
doit avoir une décision d'orientation saisie.
- Vœux vers l'apprentissage, en établissement privé (hors Nièvre) ou vers un établissement hors académie :
Sur le dossier d'affectation les familles indiquent tous les vœux y compris ceux vers l'apprentissage ou vers les
établissements privés hors département, même si aucun vœu n’est émis vers un établissement public. Ces vœux ne
seront pas traités par les procédures d'affectation informatisées, mais leur rang sera pris en compte. Ils doivent être saisis
et codés.
-9-
- Vœu de redoublement : les élèves souhaitant être maintenus en classe de 3ème doivent aussi avoir un vœu saisi dans
Affelnet (vœu de recensement).
Contrôle des saisies : Chaque établissement d'origine imprime la fiche récapitulative de saisie de chaque élève
et la fait signer par la famille. Le chef d'établissement imprime la liste récapitulative de saisie de tous les élèves. Il date
et porte la mention "vu et vérifié" sur la liste.
Dans le cas où des familles font appel, l’établissement saisit avant l’appel les vœux demandés par la famille
(même les vœux pour lesquels il y a désaccord). Il saisit également la décision d’orientation arrêtée par le chef
d’établissement. Ce dernier pourra procéder à l’opération « Validation du chef d’établissement ». Puis après la
commission d’appel, l’établissement d'origine procèdera aux modifications nécessaires selon les résultats des
commissions d’appel, le jour même.
Au niveau départemental, les établissements relevant du ministère de l’agriculture et les établissements privés sous
contrat appliquent la même procédure lorsque leurs élèves expriment des vœux d’affectation dans un
établissement public de l’éducation nationale, un établissement public de l'agriculture ou un établissement privé
du département (sous contrat avec l'éducation nationale ou l’agriculture). La saisie informatique s’effectue sous
AFFELNET (voir le guide Etablissement AFFELNET).
Les collèges de La Guerche, Sancerre et Sancergue procèdent de la même façon.
Les demandes hors académie sont saisies par les établissements d'origine par l'application AFFELNET : Module
"calendrier des académies".
5 - Transmission des dossiers
Demande d'affectation en 2
nde
nde
GT, 2
Professionnelle ou en 1
ère
année de CAP :
Il n'y a pas de transmission des dossiers de demande d'affectation dans les établissements publics de l'éducation
nationale et de l'agriculture de l'académie de Dijon, et privés sous contrat avec l’EN ou l’agriculture pour le département
de la Nièvre.
Sauf cas particuliers :
Les élèves désirant suivre une section européenne dans un lycée public devront, parallèlement au dossier de
demande d'affectation, remplir la fiche de candidature à la section européenne jointe. Cette fiche sera à transmettre
au lycée concerné avant le mercredi 15 juin. La demande devra faire l'objet d'une dérogation si nécessaire.
Candidatures en sections sportives, sections sportives de haut-niveau, Baccalauréat Techno. Musique,
Bac Pro Conduite et gestion d'entreprises hippiques : le chef d'établissement d'origine transmet au chef
d'établissement d'accueil la liste des candidats dès le début du mois de mai, et un dossier spécifique sera
renseigné. Les proviseurs des lycées d'accueil transmettront à la DSDEN concernée et avant le 9 juin , la liste des
candidats retenus (Nom – Prénom – Date de naissance – Etablissement d'origine).
Candidatures pour une section bi-nationale : Un dossier spécifique est à demander à l'établissement d'accueil
ème
trimestre.
dès le 2
6) Commissions de validation de l'affectation
nde
ère
2GT, 2 nde pro et 1 ère année CAP 2 ans
(établissements de l'Education Nationale et établissements privés sous contrat avec l’EN ou le ministère de l’agriculture
du département)
Le Mercredi 22 juin 2016 à 14 h.
7) Notification de l'affectation
A l’issue du traitement informatique académique, les résultats seront mis à la disposition des établissements le
Vendredi 24 juin 2016.
Les familles devront consulter les résultats de l’affectation via le service de Télé-inscription.
Les établissements d’origine de l’académie ne transmettront pas la fiche récapitulative de l’affectation aux
familles.
8) Télé-inscription
Le module de Télé-Inscription sera ouvert le vendredi 24 juin 2016 à 10 h jusqu'au dimanche 26 juin 2016, minuit.
A partir du lundi 27 juin 2016 un dispositif journalier de suivi des inscriptions sera mis en place, sous SIECLESIPA.
- 10 -
Affectation en 2nde GT
Règles
Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 27 janvier 2010, « les enseignements d’exploration sont choisis par les
nde
élèves parmi ceux offerts par leur établissement ». Tout élève candidat à une 2
GT bénéficie d’une priorité
garantissant son affectation dans le lycée de secteur de son domicile. Cette priorité concerne l’affectation en
nde
2
GT avec 2 enseignements d’exploration du lycée de secteur de l’élève (SES, PFEG, littérature et société,
MPS, SI, CIT, Sciences et Laboratoire, Biotechnologies, Informatique et Création Numérique, Santé Social, Arts
visuels, Arts du spectacle, LV3, langue et culture de l'antiquité, patrimoine). Les familles peuvent exprimer des
vœux dans l’établissement de leur choix (demande de dérogation), mais cette demande ne sera prise en compte
qu’après satisfaction des demandes des élèves de secteur.
nde
Pour les autres 2ndes (2
avec un seul EDE, secondes spécifiques ou à recrutement particulier - sections
internationale et binationale), le recrutement est académique.
! Les sections sportives (rugby – Lycée Raoul Follereau – Nevers) sont soumises à sectorisation.
La demande
de dérogation au motif « Parcours scolaire particulier » est recevable.
Enseignements d’exploration, sections de 2nde Générale et Technologique
ne nécessitant pas de demande de dérogation
(établissements publics de l’Education Nationale)
•
Enseignements d’exploration
Création et culture design
Ecologie, agronomie, territoire et développement durable (et autres EDE proposés en lycée agricole)
EPS
•
Secondes spécifiques ou à régime spécifique
2
nde
GT Techniques de la musique et de la Danse, option instrument – Lycée Carnot Dijon
2
nde
à régime spécifique Hôtellerie - Lycée Le Castel Dijon
2
nde
à régime spécifique Hôtellerie - Lycée Vauban Auxerre
•
Secondes avec recrutement académique
2
nde
2
ndes
2
nde
bi-nationale Bachibac - Lycées Monchapet à Dijon et Pontus de Tiard à Châlon sur Saône
2
nde
GT sections sportives de haut niveau – Lycée J.M Boivin Chevigny Saint Sauveur
2
nde
GT sections sportives de haut niveau – Lycée H. Fontaine Dijon
bi-nationale Abibac – Lycée Charles de Gaulle à Dijon
internationales Britannique – Lycée Charles de Gaulle à Dijon
- 11-
Affectation enèmesCAP 2ans
des élèves de 3
•
SEGPA
objectifs :
permettre aux élèves les plus fragiles d'accéder à un premier niveau de
qualification,
sécuriser le parcours des élèves
prévenir le risque de décrochage
L'affection en CAP 2 ans se fait par l'intermédiaire de l'application Affelnet.
Les publics prioritaires :
•
ème
Les élèves de 3
SEGPA, après avis de la CDO (Commission Départementale d'Orientation vers les
enseignements adaptés du second degré) : ils bénéficient d’un bonus favorisant leur affectation dans 30
spécialités de CAP proposés dans l’académie + 3 spécialités de CAPA.
Les 11 spécialités pour lesquelles ils ne sont pas définis comme public prioritaire sont :
Agent de Sécurité, Coiffure, Conducteur livreur marchandises, Conducteur d'Engins, Métiers de l'Enseigne et de la
Signalétique, Tailleur de pierre, Petite enfance, Décorateur en céramique, Tourneur en céramique, Ferronnier d’art,
Services aux personnes et vente en espace rural.
Rappel : Les demandes des élèves de SEGPA désirant poursuivre en seconde professionnelle seront
saisies par Affelnet par le Chef d’établissement dès lors qu’il accorde la décision de passage dans la
voie demandée.
•
les élèves de 3
Prépa-pro et 3
de collège en difficulté d'apprentissage et pour lesquels le CAP constitue
la qualification la plus envisageable : élèves qui ne bénéficient pas de décision de passage favorable en
nde
2
pro et élèves n'ayant pas validé la compétence 1 "Maitrise de la langue" et la compétence 3 "Principaux
éléments de mathématiques" du palier 3 du socle.
•
les élèves inscrits dans un dispositif de la MLDS
•
après avis de la CDA (Commission des Droits à l'Autonomie), les demandes des élèves scolarisés en IME ou
en ULIS.
•
ème
ème
les élèves de DIMA des EPLE
Procédure :
3
ème
SEGPA, 3
ème
Générale et 3
ème
Prépa pro : Suivre la procédure AFFELNET
Autres (élèves inscrits dans un dispositif de la MLDS, élèves d'ULIS, DIMA) : Suivre la procédure Pré-AFFELNET
(commission le vendredi 3 juin 2016 - voir page 15).
Commission de validation AFFELNET
Mercredi 22 juin 2016
- 12 -
Liste des CAP 2 ans
ème
pour lesquels les 3
SEGPA bénéficient d'un bonus
L.P. F. Mitterrand CHATEAU-CHINON
Internat : Oui (F/G)
Domaines professionnels :
Restaurant
12 places
Cuisine
Ebéniste : 12 places
Installations Sanitaires : 10 places
Lycée Pierre Gilles de Gennes COSNE-SUR-LOIRE
Site Professionnel
Internat : Oui (F/G)
Domaines professionnels :
Cuisine : 12 places
Maintenance de Matériels Parcs et Jardins : 10 places
Employé(e) de Vente : 12 places
Lycée Maurice Genevoix DECIZE
Internat : Oui (F/G)
Domaines professionnels :
Conduite des Systèmes Industriels : 12 places
Employé(e) de Commerce Multi-Spécialité : 12 places
L.P. Pierre Bérégovoy FOURCHAMBAULT
Internat : Oui (G)
Domaines professionnels :
Menuisier fabricant de menuiserie et agencement : 12 places
Réparation de carrosseries : 10 places
Maintenance des véhicules auto. : 10 places
L.P. Jean Rostand NEVERS
Internat : Oui (F/G)
Domaines professionnels :
Agent Polyvalent de Restauration : 12 places
Assistant technique en milieux familial et collectif : 12 places
L.P. Le Mont Châtelet VARZY
Internat : Oui (F/G)
Domaines professionnels :
èr e
Pôle Métal : 1ère année commune
Serrurerie-Métallerie :
12 places
Réalisation en Chaudronnerie Industrielle :
- 13 -
Liste des CAP 2 ans
ème
pour lesquels les 3
SEGPA ne bénéficient pas de bonus
L.P. Pierre Bérégovoy Fourchambault
Internat : Oui (G)
Domaine professionnel :
CAP Conducteur Livreur Marchandises : 12 places
L.P. Le Mont Châtelet VARZY
Internat : Oui (F/G)
Domaine professionnel :
CAP Ferronnier d’art : 6 places
Lycée Agricole Plagny-Sermoise
Internat : Oui (F/G)
Domaine professionnel :
CAPA Services aux personnes et vente en espace rural : 24 places
- 14 -
PRE-AFFELNET
Examen des cas particuliers pour une affectation en
nde
ère
nde
2 professionnelle, 1 année de CAP ou 2 GT
Principe : pour tout élève n'ayant pas effectué une classe de 3ème de collège ou de lycée
professionnel et les élèves présentant un dossier médical.
Sont concernés les élèves :
•
inscrits dans un dispositif de la MLDS ;
•
de CFA en rupture de contrat dans la 1
•
demandant un retour en formation initiale ;
•
inscrits en ULIS ;
•
inscrits en DIMA des EPLE ;
•
présentant une contre-indication médicale ou handicapés.
ère
année de formation, s'ils n'ont pas effectué une classe de 3
ème
;
Procédure et support : Le dossier spécifique "Pré-AFFELNET" constitue le support sur lequel la famille exprime sa
demande, il sera élaboré :
Pour les élèves de dispositifs de la MLDS, par le chef d'établissement et le coordonnateur MLDS, qui émettront
un avis motivé et joindront en même temps le dossier établi pour les élèves et toutes les pièces utiles à la
commission (bulletins scolaires 2014-2015).
Pour les élèves récurrents, par les CIO qui utiliseront le dossier "Retour en formation initiale".
Pour les apprentis en rupture de contrat, par les CIO.
Pour les élèves présentant une contre-indication médicale, par le chef d'établissement qui joindra :
un avis du médecin scolaire sous pli confidentiel,
les bulletins scolaires.
Pour les élèves de DIMA des EPLE, par le chef d'établissement qui joindra les bulletins scolaires ;
Pour les élèves d'ULIS ou présentant un handicap, par le chef d'établissement, qui joindra
un avis du médecin scolaire sous pli confidentiel,
le compte-rendu de la dernière ESS,
le projet personnel d‘orientation,
les bulletins scolaires,
la décision d’orientation de la CDAPH,
les bulletins scolaires ou photocopie du livret de validation de socle.
Pour faciliter le travail de la commission, chaque dossier sera présenté avec une évaluation du niveau de l'élève : "avis
motivé du chef d'établissement et de l'équipe éducative".
L'affectation : la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Nièvre adressera aux
établissements d'origine et aux CIO, les résultats des travaux de la commission.
Lundi 30 mai 2016 : Dépôt des dossiers Pré-AFFELNET à la DSDEN (service orientation)
Vendredi 3 juin 2016: Commission Pré-AFFELNET
- 15 -
l'Appel
(niveau 3
ème
: ne concerne pas les collèges expérimentant « le choix d’orientation
laissé à la famille »)
Code de l'Education :
Article L.331-8
Articles D.331-33 à D.331-35
Article D331-62 et D331-63
Calendrier des commissions d'appel :
ème
6
ème
,5
ème
3
ème
,4
: Mardi 28 juin 2016 à 9h
Collège Les Courlis, Nevers
: Vendredi 17 juin 2016 à 9h
Collège Adam Billaut – Nevers
A l'issue des conseils de classe :
Article L.331-8 : « La décision d ‘orientation est préparée par une observation continue de l’élève. Tout désaccord avec
la proposition du conseil de classe fait l’objet d’un entretien préalable à la décision du chef d’établissement. Si cette
dernière n’est pas conforme à la demande de l’élève ou de sa famille, elle est motivée.
La décision d’orientation peut faire l’objet d’une procédure d’appel. »
Article D.331-33 : "Lorsque les propositions sont conformes aux demandes, le chef d'établissement prend ses décisions
conformément aux propositions du conseil de classe et les notifie aux parents de l'élève ou à l'élève majeur".
Article D.331-34 : « Lorsque les propositions ne sont pas conformes aux demandes, le chef d'établissement, ou son
représentant, reçoit l'élève et ses parents ou l'élève majeur, afin de les informer des propositions du conseil de classe et
de recueillir leurs observations. Le chef d'établissement présente, à cette occasion, les recommandations émises par le
conseil de classe. »
Le chef d'établissement prend ensuite les décisions d'orientation dont il informe l'équipe pédagogique, et les notifie aux
parents de l'élève ou à l'élève majeur.
Les décisions non conformes aux demandes font l'objet de motivations signées par le chef d'établissement.
"Les motivations comportent des éléments objectifs ayant fondé les décisions, en termes de connaissances, de
capacités et d'intérêts. Elles sont adressées aux parents de l'élève ou à l'élève majeur qui font savoir au chef
d'établissement s'ils acceptent les décisions ou s'ils en font appel, dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la
réception de la notification de ces décisions ainsi motivées".
Article D331-35 : « En cas d'appel, le chef d'établissement transmet à la commission d'appel les décisions motivées ainsi
que tous éléments susceptibles d'éclairer cette instance. Les parents de l'élève ou l'élève majeur qui le demandent sont
entendus par la commission. L'élève mineur peut être entendu à sa demande, avec l'accord de ses parents.
Les décisions prises par la commission d'appel valent décisions d'orientation définitives. »
« Pour les élèves des classes de troisième et de seconde, lorsque la décision d'orientation définitive n'obtient pas
l'assentiment des représentants légaux de l'élève ou de l'élève majeur, ceux-ci peuvent demander le maintien dans le
niveau de classe d'origine, conformément aux dispositions de l’article D.331-37. »
Article D331-62 : « A titre exceptionnel, un redoublement peut-être envisagé pour pallier une période importante de
rupture des apprentissages scolaires sous réserve de l'accord écrit des représentants légaux de l'élève, après que le
conseil de classe s'est prononcé. »
Article D.331-63 : « les dispositions des articles D 331-34, D331-35 sont applicables en cas de rejet des demandes
de redoublement. »
- 16 -
La notification du refus est la pièce officielle qui permet aux familles de recourir à la commission d'appel.
Le refus peut concerner :
ème
ème
ème
le redoublement (aux niveaux : 6 , 5 , 4 ).
ème
le passage dans une voie d’orientation (au niveau 3 )
Le chef d'établissement convoque la famille et prend une décision.
Après dialogue, la famille peut :
Soit accepter la décision d'orientation : dans ce cas, en fin de troisième, il est important de permettre aux jeunes et aux
familles d'élargir leurs vœux en vue de l'affectation.
Soit maintenir leur demande initiale et faire appel de la décision – dans un délai de 3 jours ouvrables à réception de
la décision – la possibilité de faire appel est un droit.
Dans ce cas, la procédure décrite dans le tableau ci-joint s'applique.
ORIGINE DE
L'ELEVE
DEMANDE
DE LA FAMILLE
SIXIEME
CINQUIEME
QUATRIEME
Redoublement
APPEL RECEVABLE SI LA DECISION DU CHEF
D'ETABLISSEMENT EST
Refus du redoublement
Passage dans la classe supérieure (de droit)
nde
2 Générale et
Technologique
TROISIEME
2
nde
professionnelle
ère
année de CAP
1
nde
GT
nde
pro
Refus passage en 2
Refus passage en 2
Refus passage en 1ère année e CAP
En fin de troisième, en cas de désaccord, le maintien demandé par la famille dans la classe ou la section d'origine
de l'élève est de droit. On considère que le désaccord est implicite si la famille ne demande aucune voie
d’orientation.
L'appel ne peut porter que sur des vœux exprimés ayant fait l'objet de la décision. Il peut concerner 1, 2 ou les 3
vœux. Mais en aucun cas, il ne peut concerner une demande nouvelle de la famille.
L’appel ne peut pas porter sur le choix d’un enseignement d’exploration ou d’une spécialité de la voie
professionnelle.
•
Commission d’appel fin de 3ème
Transmission des dossiers de demande d'affectation avec procédure d'appel
Les professeurs chargés de présenter les cas d'appel remettent les dossiers (fiche dialogue et demande
d'affectation) au président de la commission d'appel le jour de la commission.
En fin de commission le président remet les dossiers complets à DSDEN avec les résultats de la commission
d'appel le jour même.
Saisie informatique : L'établissement public modifie les vœux selon les résultats de la commission d'appel
le jour même de la commission.
•
Commission d’appel fin de 6ème – 5ème – 4ème (redoublement)
Le formulaire « Demande de Redoublement » sera remis par le professeur chargé de remettre le dossier au Président
de la commission avec les bulletins scolaires de l’élève.
- 17 -
DEROGATION à l’entrée en 2nde GT
(ne concerne que les demandes vers les lycées publics de l’éducation
nationale)
Code de l'Education, BO spécial n° 15 du 10 avril 2013
(partie réglementaire : livres Ier et II - Volume 1)
• Article D.211-11
• Circulaire 2008-42 du 04/04/2008
Arrêté du 27 janvier 2010
Circulaire 2013 –060 du 10/04/2013
Circulaire départementale déroulement de la scolarité dans le premier degré du 10/02/2016
1 - Règles
a) "Les collèges et les lycées accueillent les élèves résidant dans la zone de desserte". L'établissement de
rattachement se détermine en fonction de la zone de recrutement dans laquelle se situe le domicile de la
famille (voir pages 17 et 18 : sectorisation des communes).
b) Toutefois : "dans la limite des places restant disponibles après l'inscription des élèves résidant dans la
zone normale de desserte d'un établissement, des élèves ne résidant pas dans cette zone peuvent être
inscrits sur autorisation du directeur académique (…) dont relève cet établissement.
c) "Un objectif majeur : assurer la liberté de choix des familles". Si chaque famille a droit à l'affectation de
son enfant dans le collège ou le lycée le plus proche de son domicile, défini par la zone de desserte de
l'établissement, elle a également le droit de demander une dérogation afin que son enfant soit scolarisé dans
un établissement de son choix.
Dans l'éventualité où le nombre de places effectivement disponibles ne permettrait pas de satisfaire toutes
les demandes, le directeur académique attribue les dérogations selon les critères prioritaires suivants :
1- les élèves souffrant d'un handicap
2- les élèves bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement
demandé,
3- les boursiers au mérite / sociaux
4- les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé(e) dans l'établissement souhaité
5- les élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l'établissement
demandé
6- les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier
Toute dérogation accordée pour la fréquentation d’un collège cesse à la fin de la scolarité dans ce
collège. La demande de dérogation peut être formulée sur tous les vœux (se reporter à la liste des
secondes générales et technologiques départementales et académiques).
- 18 -
Cas spécifique : A l'entrée en seconde :
Une demande de dérogation est à formuler lorsque la famille souhaite une affectation :
dans un lycée hors secteur, et sur un enseignement d'exploration inclus dans le code vœu générique de
l'établissement. Seules les demandes pour suivre une LV3 non enseignée dans le lycée de secteur, une
langue et culture de l'antiquité et une section sportive pourront faire l'objet de la prise en compte du critère
"parcours scolaire particulier". Les dossiers de demande de dérogation contenant ce critère devront être
adressées à la DSDEN pour le 7 juin 2016.
Le critère "Autres" concernera tous les autres EDE. Ces demandes doivent rester exceptionnelles (Note
du ministère de l’éducation nationale du 19/04/2013 : « il n’y a pas lieu d’accorder des demandes de
dérogations qui se feraient au titre de la convenance personnelle en raison d’offres pédagogiques ou
d’autres motifs sauf situation exceptionnelle à étudier au cas par cas.
dans un lycée hors académie.
Les élèves qui demandent :
Les secondes GT à caractère académique (voir page 11 de la circulaire) ou secondes GT de l'agriculture
et des établissements privés,
La voie professionnelle,
n'ont pas à établir de demande de dérogation.
!
aucune dérogation ne peut-être accordée tant que les élèves résidant sur la zone de recrutement du lycée ne sont
pas affectés .
2 – Dépôt demande de dérogation
ème
A l'entrée en 6
: (cf Circulaire départementale déroulement de la scolarité dans le premier
degré). La date limite de transmission à la DSDEN des demandes est fixée au 1er juin 2016.
ème
A l'entrée en 5
ème
–4
ème
–3
:
Les familles intéressées sont invitées à établir leur demande sur le formulaire prévu à cet effet (annexe
page 26). Après avis du chef d'établissement, l'établissement d'origine le transmet à l'établissement
demandé pour avis. Ce dernier doit retourner le formulaire à la DSDEN – service orientation – avant le 15
juin 2016.
nde
A l'entrée en 2
GT :
Il convient de rappeler aux familles la nécessité de formuler au moins un vœu dans l'établissement de
secteur.
Demandes internes à l'académie
Le chef d'établissement vérifie les critères de dérogation avancés par la famille et les saisit (si les
justificatifs ont été apportés par la famille) dans l'application affelnet. Il n'y a pas de transmission des
dossiers, excepté pour les dossiers dont le motif « suivi d’un parcours scolaire particulier » a été saisi
(concerne exclusivement les demandes de LV3, langues et culture de l'Antiquité et sections sportives). Les
demandes déposées à ce motif doivent être transmises à la DSDEN avant le 7 juin 2016.
En cas de déménagement de l'élève et de changement de lycée de secteur (dans le même département,
la nouvelle zone géographique de l'élève est saisie (sur justificatif apporté par la famille). En cas de
déménagement dans un autre département de l’académie, appeler la DSDEN concernée pour connaître le
code zone géographique à saisir.
Demandes hors académie
L'établissement d'origine doit contacter la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale
concernée avant le 13 mai afin de connaître les procédures départementales.
- 19-
Entrée en apprentissage dès 15 ans et moins de 15 ans
(note SAIA – Rectorat)
ème
1) Elèves âgés de 15 ans à la fin de l’année scolaire de 3
:
L’âge d’entrée en apprentissage est fixé conjointement par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 pour la
Refondation de l’Ecole de la République, et par le Code du Travail, article L. 6222-1 (modifié par la loi
2014-288 du 5 mars 2014) :
« Nul ne peut être engagé en qualité d’apprenti s’il n’est âgé de 16 ans au moins à 25 ans au début de
l’apprentissage.
Toutefois les jeunes âgés d’au moins 15 ans peuvent souscrire un contrat d’apprentissage s’ils
justifient avoir accompli la scolarité du 1er cycle de l’enseignement secondaire ».
Aucune dérogation n’est possible pour entrer en apprentissage pour les élèves qui n’ont pas
15 ans révolus, ou qui sortent par exemple d’une classe de 4ème.
Cf. l’article R. 6222-1-1, tel que défini par le décret n° 2014-1031 du 10 septembre 2014 :
« En application du troisième alinéa de l’article L. 6222-1, les jeunes qui atteignent l’âge de 15 ans avant le
terme de l’année civile peuvent être inscrits, sous statut scolaire, dans un LP ou un CFA pour débuter leur
formation, dans les conditions suivantes :
1) l’élève a accompli la scolarité du 1er cycle de l’enseignement secondaire,
2) l’élève est inscrit, soit dans un LP, soit dans un CFA sous statut scolaire, pour commencer une
formation conduisant à la délivrance d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle enregistré au
répertoire national des certifications professionnelles. La formation comprend des périodes de formation en
milieu professionnel qui sont régies par les articles D. 331-3, D. 331-4 et D. 331-15 du Code de l’éducation
et R. 715-1 du code rural et de la pêche maritime ».
ème
2) Elèves sortant de 3
en ayant moins de 15 ans, qui auront 15 ans avant le 31 décembre
2016 :
Ces jeunes relèvent de la scolarité obligatoire, de ce fait ils ne peuvent entrer en apprentissage dès la
rentrée. Cependant, s’ils ont un projet précis de formation professionnelle par apprentissage, ils ont
la possibilité d’être accompagnés vers l’apprentissage en attendant la signature du contrat quand ils
auront 15 ans.
Il n’est pas nécessaire, depuis la parution du décret précité, d’établir une convention entre un
établissement scolaire (LP « FOQUALE ») où le jeune était inscrit sur un plan purement administratif
et le LP ou le CFA où le jeune commence à suivre sa formation par apprentissage.
Il relève désormais de la responsabilité du CFA :
de vérifier l’âge et le parcours scolaire du jeune (sortie de Troisième)
de l’intégrer, sous statut scolaire avec des périodes de formation en milieu professionnel,
dans une section préparant au diplôme visé ;
- d’établir une convention de stage liant le jeune, son représentant légal, l’entreprise et le CFA
(obligation stipulée par l’article D 331-3 du Code de l’éducation, justifiée par le fait que le jeune est
sous statut scolaire jusqu’à ses 15 ans) ;
- de l’accompagner, dans la mesure du possible, pour qu’il trouve un patron susceptible de
l’embaucher à compter de son 15ème anniversaire.
-
- 20 -
Que se passe-t-il à l’issue de la période d’accompagnement vers l’apprentissage ?
Dans la plupart des cas le jeune, conforté dans son choix d’orientation, signe le contrat d’apprentissage
(avec l’employeur prévu ou avec un autre) et poursuit sa formation.
Si le jeune atteignant ses 15 ans n’a pas ou plus d’employeur acceptant de l’embaucher, le CFA peut lui
proposer de poursuivre néanmoins sa formation en centre, sous le statut de stagiaire de la formation
professionnelle, en attendant de trouver une autre entreprise, et ceci jusqu’au 30 juin au plus tard.
Cette possibilité est réglementée par l’article L. 6222-12-1 du Code du travail :
- « Par dérogation à l’article L. 6222-12, un jeune âgé de 16 à 25 ans , ou ayant au moins 15 ans et
justifiant avoir accompli la scolarité du 1er cycle de l’enseignement secondaire, peut, à sa demande,
s’il n’a pas été engagé par un employeur, suivre en CFA ou section d’apprentissage (SA) une
formation visant à l’obtention d’une qualification professionnelle mentionnée à l’article L. 6211-1,
dans la limite d’un an et des capacités du centre ou de la section fixées par les conventions
mentionnée aux articles L. 6232-1 et L. 6232-7.
Il bénéficie du statut de stagiaire de la formation professionnelle.
Lors des périodes réservées à la formation en entreprise, le CFA organise à son intention des stages
professionnalisant en entreprise.
Une même entreprise ne peut accueillir un jeune en stage plus d’une fois par an.
A tout moment le bénéficiaire du présent article peut signer un contrat d’apprentissage. Dans ce cas, la
durée du contrat ou de la période d’apprentissage est réduite du nombre de mois écoulés depuis le début du
cycle de formation. »
- 21 -
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