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Commande d`intervention pour le paiement des heures de

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COMMANDE D’INTERVENTION
Travail administratif – Coordination - Visites en entreprise
Année scolaire 2016-2017
Nom de l’intervenant : ……………………….………………
Prénom :…………………………………
UFA du lycée ………………………………………………………………………………………….………..
Section / Division : …………………………..………………… Mois de :…………………………………..
INTERVENTION SOLLICITEE
Description
 Travail administratif
…….… h (total d’heures de travail administratif pour le mois)
 Coordination
…….… h (total d’heures de coordination pour le mois)
 Visites en entreprise
……..… apprenti(s) (nombre total d’apprentis visités dans le mois)
MODALITES DE REMUNERATION :
Conformément au décret n° 79-916 du 17/10/1979, l’intervenant sera rémunéré suivant le taux horaire de
er
l’indemnité correspondant au domaine et au niveau de la formation dispensée. Valeurs au 1 septembre 2016 :
Enseignants /
D.D.F.P.T.
Non enseignants
Coordination
1 taux payé pour 2h de coordination
Visites en entreprises
1 taux payé par apprenti visité
Niveau VI et V : 36,43 €
Niveau IV : 42,71 €
Niveau III : 54,28 €
Agent de droit public
Cat. C : 10,53 €
Cat. B : 13,69 €
Cat. A : 18,96 €
Agent de droit privé
Taux horaire du Smic
Travail administratif
Le paiement sera effectué après exécution de la prestation, sur présentation du certificat d’intervention (relevé
des heures effectuées), et de la fiche de renseignements dûment complétée.
Rappel : Pour les fonctionnaires, cette rémunération pourra donner lieu à cotisation au régime de retraite
additionnelle de la fonction publique - RAFP - dans les limites prévues par l’article 76 de la loi 2003-775 du 21
août 2203 et le décret 2004-569 du 18 juin 2004. Le montant de la cotisation éventuellement due sera
communiqué en début d’année N+1.
Le directeur du GIP-FCIP
Gérard PUIGDEMONT
Par délégation
Le directeur du CFA V3A
Dominique VERGER
Je soussigné(e) …………………….......................déclare
accepter les conditions de mon intervention ainsi que les
conditions de rémunération.
Fait à ………………….……….. le ……………………………….
Signature :
CFA Versailles Académie Avenir Apprentissage – 19, Avenue du Centre – BP 70101 – 78053 SAINT QUENTIN EN YVELINES CEDEX
Affaire suivie par : Ana Cristina LECOMPERE au 01.30.83.47.19
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