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Comment va s`opérer l`échange d`informations

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CRS
Comment va s’opérer
l’échange d’informations ?
Comment implémenter la
due diligence au niveau CRS ?
Mardi 14 juin 2016
Luxembourg
www.ifebenelux.com
edito
Stéphanie Leroy Farasse
Conference Manager
sleroy@efe.fr
L’
échange d’informations est acté. Il faut maintenant entrer dans
le concret de la réalisation. Comment traiter les cas particuliers des
sociétés patrimoniales et des trusts ? Comment implémenter la due
diligence au niveau CRS dans les banques et les fonds ? Quels sont les
changements au niveau informatique ? Au niveau de la protection des
données ? IFE vous donne rendez-vous le 14 juin avec les meilleurs experts
de la place.
Au plaisir de vous rencontrer sur la conférence.
pour qui
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Directeurs financiers, fiscaux, juridiques
et comptables
Conseils fiscaux
Juristes et fiscalistes de banque
Avocats
Notaires
Dirigeants de sociétés fiduciaires
Directeurs et responsables des
départements de l’audit interne
Experts-comptables
pourquoi
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Connaître le cadre réglementaire des CRS
Maîtriser comment implémenter la due
diligence au niveau CRS
Évaluer les changements en matière
informatique
comment
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Exposés d’experts de la matière tant
au niveau réglementaire qu’audit
Une documentation complète remise
aux participants en début de séance
Des intervalles réservés aux questions
interactivité
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Vous pouvez dès à présent nous envoyer
vos questions sur l’email sleroy@efe.fr
Des tables rondes pour faciliter les échanges
programme
mardi 14 juin 2016
8h45 Accueil des participants
9h00 Allocution d’ouverture
matinée présidée par :
Gerdy Roose
Tax Partner
BDO
9h15
Cadre général des CRS
‫ؠؠ‬Rappel des législations clés en matière d’échange
d’informations : directive fiscalité de l’épargne, directive
administrative d’échange d’informations, FATCA, CRS…
‫ؠؠ‬Le « level playing field » : encore un rôle pour la directive
Épargne
‫ؠؠ‬Quel est le champ d’application ? Institutions financières
déclarantes, juridictions participantes, personnes
reportables, comptes déclarables
‫ؠؠ‬Quelle documentation doit-on remettre ? Quelles sont les
obligations de vigilance à l’égard des nouveaux clients et
des clients existants ?
‫ؠؠ‬Comment procéder au reporting ? Quelles sont les
informations à fournir ? Sous quelles modalités ?
‫ؠؠ‬Exemple pratique
pré-existants
‫ؠؠ‬La due diligence raisonnable pour les nouveaux comptes
individuels
‫ؠؠ‬La due diligence pour les comptes des entités
préexistantes
‫ؠؠ‬La due diligence pour les nouveaux comptes d’entités
‫ؠؠ‬Autres définitions et règles générales de due diligence
‫ؠؠ‬Modalités pratiques de la due diligence pour les banques
‫ؠؠ‬Écueils à éviter, conseils à donner
Olivier Hubert
Group Head of Tax
KBL EUROPEAN PRIVATE BANKERS S.A.
12h30 Déjeuner
14h00
Volet pratique avec le retour d’expérience
pour les fonds : quel impact du CRS sur les
fonds ?
‫ؠؠ‬Les procédures de due diligence pour la mise
en œuvre des CRS
‫ؠؠ‬Modalités pratiques de la due diligence pour les fonds
‫ؠؠ‬Écueils à éviter, conseils à donner
Jean-Paul Olinger
Associate Partner Tax
KPMG
Gerdy Roose
15h00Pause-networking
10h15 Pause-networking
15h15
Stockage des informations : quels
changements au niveau informatique ?
De la « Norme »... au concret !
10h30
Comment traiter les cas particuliers des
sociétés patrimoniales et des trusts ?
‫ؠؠ‬Entités clientes d’une banque : quels vont être la
démarche, l’approche, les questionnements dans la
revue de leurs comptes ?
‫ؠؠ‬La problématique des impacts de la classification :
institution déclarante versus ENF, notamment en relation
avec les potentielles personnes détenant le contrôle :
quelles sont telles ? Quelles sont les démarches pour
la revue ? Quelles informations à communiquer ? A qui,
quand ?
Jean Bourgmeyer
Senior Tax Advisor
BIL BANQUE INTERNATIONALE À LUXEMBOURG
11h30
Volet pratique avec le retour d’expérience
d’un banquier : comment implémenter la due
diligence au niveau CRS ?
‫ؠؠ‬Les procédures de due diligence pour la mise en œuvre
des CRS
‫ؠؠ‬La scission entre comptes existants et nouveaux
comptes
‫ؠؠ‬La due diligence pour les comptes individuels
‫ؠؠ‬Stockage d’informations utiles versus obligatoires
‫ؠؠ‬Check-up santé et détermination d’une approche
‫ؠؠ‬Matérialisation dans les outils informatiques
‫ؠؠ‬Suivi et maintenance des données
Aurélie Mais Sin-Haas
Project Manager
BANQUE DE LUXEMBOURG
16h15
Derniers développements réglementaires en
matière de protection des données
‫ؠؠ‬Que prévoit la réforme communautaire ?
‫ؠؠ‬Concrètement, quels changements pour les banques,
fonds, assurances… ?
‫ؠؠ‬Comment s’organiser pour faire face aux nouvelles
obligations ?
‫ؠؠ‬Quelle compatibilité avec les CRS ?
Claire Leonelli
Partner, Avocat aux Barreaux de Luxembourg et de Paris
MOLITOR AVOCATS À LA COUR
17h15 Clôture de la conférence
informations
pratiques
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Renseignements programme
Stéphanie Leroy Farasse - sleroy@efe.fr
Renseignements inscriptions
IFE by Abilways
Rue de la Science, 4
1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 533 10 20
Fax : +32 (0)2 534 89 81
infoclient-ife@abilways.com
Participation (+ 3 % TVA)
850 € HT
Pour bénéficier de tarifs dégressifs en cas
d’inscriptions multiples, contactez notre service
clients au +32 2 533 10 20
Formation éligible au cofinancement
Ce prix comprend le déjeuner, les rafraî­chissements
et la documentation de la formation.
Vous pouvez payer, en indiquant le nom du participant :
• par virement à notre banque - BGL BNP Paribas
IBAN : LU24 0030 2485 2343 0000
Code BIC : BGLLLULL, au nom d’EFE Luxembourg S.A.R.L., avec
mention du numéro de facture.
Inscriptions
Dès réception de votre inscription, nous vous ferons parvenir
une facture qui devra être payée avant le début de la conférence.
Les informations demandées sont nécessaires au traitement de cette fiche. Conformément
à la loi du 02/08/02 modifiée sur le respect de la vie privée, vous pouvez accéder à ces
informations et en demander la rectification. Nos adresses peuvent faire l’objet d’une
cession, d’une ­location ou d’un échange à d’autres sociétés. Si vous ne souhaitez pas être
destinataire de leurs documents, merci de nous le signaler par courrier au 4, rue de la
Science - 1000 Bruxelles ou à l’adresse mail correctionbdd@ifexecutives.com.
Hébergement
Pour réserver votre chambre d’hôtel, vous pouvez contacter la
centrale de réservation BBA par mail : formation.netbba.com, en
précisant que vous participez à une formation IFE Benelux.
Annulations
Tél. : +32 (0)2 533 10 20 - E-mail : correctionbdd@ifexecutives.com
Vous pouvez photocopier ce document ou le transmettre à d’autres personnes intéressées.
Bulletin d’inscription
OUI, je m’inscris à la conférence “CRS ” du mardi 14 juin 2016
(code 26342)
Pour corriger vos coordonnées, ou si la personne à inscrire est différente, merci de compléter le bulletin ci-dessous
en lettres majuscules. Pour gagner du temps, vous pouvez tout simplement joindre votre carte de visite.
Madame
Mademoiselle
Monsieur
Formulée par écrit, l’annulation de formations donne lieu à un
remboursement ou à un avoir intégral si elle est reçue au plus
tard quinze jours avant le début de la formation. Passé ce délai,
le montant de la participation retenu sera de 30 % si l’annulation
est reçue 10 jours inclus avant le début de la formation, 50 % si
elle est reçue moins de 10 jours avant le début de la formation ou
100 % en cas de réception par la Société de l’annulation moins
de trois jours avant le jour J, à titre d’indemnité forfaitaire.
Les remplacements de participants sont admis à tout moment,
sans frais, sur communication écrite des noms et coordonnées
des remplaçants.
Nom et prénom__________________________________________________________
Date et lieu de la formation
mardi 14 juin 2016
Novotel Kirchberg
6 rue Fort Niedergrünewald
Quartier Européen Nord - Plateau de Kirchberg
L-2226 LUXEMBOURG
Effectif site______________________________________________________________
Attention : le lieu de la formation est susceptible d’être modifié.
Merci de vous référer à la convocation qui vous sera remise 10 jours
avant la formation
Les organisateurs se réservent le droit de modifier
le programme si, malgré tous leurs efforts,
les circonstances les y obligent.
© ShutterStock.com
Pour modifier vos coordonnées
E-mail*_________________________________________________________________
Fonction _______________________________________________________________
Nom et prénom de votre responsable formation _______________________________
Nom et prénom de votre directeur fiscal ______________________________________
Société ________________________________________________________________
N° TVA_______________________________ Secteur d’activité_____________________
Adresse________________________________________________________________
Code postal
Ville _______________________________________
Tél_______________________________________ Fax__________________________
N° de GSM______________________________________________________________
Adresse de facturation (si différente)_________________________________________
Signature et cachet obligatoires :
* Indispensable pour vous adresser votre convocation
BDO
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