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10052/16 1 DPG Activités non législatives 1. Conseil de direction de

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Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 15 juin 2016
(OR. en)
10052/16
PTS A 50
LISTE DES POINTS "A"
Objet:
3474e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
(Emploi, politique sociale, santé et consommateurs)
Date:
Lieu:
16 et 17 juin 2016
Luxembourg
Activités non législatives
1.
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie
et de travail
Nomination de M. Pierre-Gaël LOREAL, membre titulaire français, en remplacement
de M. Emmanuel COUVREUR, démissionnaire
=
Adoption
9568/16 SOC 356 EMPL 247
approuvé par le Coreper (1re partie) le 8 juin 2016
2.
Office communautaire des variétés végétales
Projet de décision du Conseil portant renouvellement du mandat du suppléant du président
de la chambre de recours
=
Adoption
9845/16 AGRILEG 87
9781/16 AGRILEG 85
approuvé par le Coreper (1re partie) le 8 juin 2016
3.
Office communautaire des variétés végétales
Projet de décision du Conseil portant renouvellement du mandat du président de l'Office
communautaire des variétés végétales
=
Adoption
9846/16 AGRILEG 88
9784/16 AGRILEG 86
approuvé par le Coreper (1re partie) le 8 juin 2016
10052/16
1
DPG
FR
4.
Conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments
Projet de décision du Conseil portant nomination de sept membres
=
Adoption
9860/16 AGRILEG 90 MI 423 DENLEG 59 SAN 239 CONSOM 139 RECH 221
9862/16 AGRILEG 91 MI 424 DENLEG 60 SAN 240 CONSOM 140 RECH 222
approuvé par le Coreper (1re partie) le 8 juin 2016
5.
Projet de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2014/170/UE
établissant une liste des pays tiers non coopérants dans le cadre de la lutte contre la pêche INN
en application du règlement (CE) nº 1005/2008 établissant un système communautaire destiné
à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, en ce
qui concerne le Sri Lanka
=
Adoption
9630/16 PECHE 191
8560/16 PECHE 152
approuvé par le Coreper (1re partie) le 8 juin 2016
6.
Règlement délégué (UE) …/... de la Commission du 17.5.2016 modifiant le règlement (UE)
nº 1222/2014 par des normes techniques de réglementation précisant la méthode de
recensement des établissements d'importance systémique mondiale et de définition des
sous-catégories d'établissements d'importance systémique mondiale
=
Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
9732/16 EF 149 ECOFIN 538 DELACT 96
9042/16 EF 122 ECOFIN 403 DELACT 81
approuvé par le Coreper (2e partie) le 8 juin 2016
7.
Projet de décision du Conseil établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne
au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce sur la demande,
présentée par l'Union européenne, de prorogation de la dérogation aux règles de l'OMC
concernant le régime préférentiel autonome accordé aux Balkans occidentaux
=
Adoption
9549/16 WTO 147 COWEB 50 AGRI 297 UD 110 TDC 3
8683/16 WTO 124 COWEB 39 AGRI 241 UD 97 TDC 2
approuvé par le Coreper (2e partie) le 8 juin 2016
8.
Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre de la Cour des comptes
=
Adoption
9714/16 INST 245 CMPT 11
9381/16 INST 233 CMPT 9
approuvé par le Coreper (2e partie) le 15 juin 2016
9.
Transparence - Accès du public aux documents
–
Demande confirmative n° 11/c/01/16
9981/16 INF 103 API 67
approuvé par le Coreper (2e partie) le 15 juin 2016
10052/16
2
DPG
FR
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