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1 RÈGLEMENT JEU « Suède my name » 2016 Article 1 : Société

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RÈGLEMENT JEU
« Suède my name »
2016
Article 1 : Société organisatrice
La société Volvo Car France, SAS au capital de 87000 euros, dont le siège social se
situe Immeuble Nielle 131-151 rue du 1er mai 92737 NANTERRE CEDEX,
immatriculée au RCS de Nanterre avec le n° 479 807 141 (ci-après « Société
Organisatrice »), organise du 16 au 17 juin 2016 un jeu-concours intitulé « Suède My
Name » (ci-après dénommé « le Jeu ») selon les modalités du présent règlement, et
accessible depuis la page internet http://www.suedemyname.com
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toutes les personnes physiques majeures, résidant en
France, ayant un compte Twitter actif au moment du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications
nécessaires concernant l’identité des participants et les conditions de participation au
Jeu.
Une seule participation par personne physique est acceptée pendant toute la durée
du Jeu.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute
dotation, que ce soit directement ou indirectement, l’ensemble du personnel de la
Société Organisatrice, de ses sous-traitants et de ses partenaires, ainsi que les
membres de leurs familles.
2.3 Les personnes qui ne pourront pas justifier de leurs coordonnées et identités
complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront
disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et
utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement
nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l’acceptation entière et sans
réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation
automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Principe du jeu
Pour participer au Jeu, le participant doit accepter ledit règlement et « suéder son
profil Twitter » à partir de l’application présente sur la page internet
http://www.suedemyname.com. Le compte est considéré comme « suédé » à partir
du moment où l’application a été activée et a modifié le nom et le prénom du
participant dans son profil de compte Twitter.
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Le profil « suédé » pourra être remis dans sa forme originelle par le participant dès
qu’il le souhaite, mais il sera automatiquement fait le 17 juin 2016 à 23H50.
Article 4 : Modalités de participation
Les participants sont prévenus de la tenue du Jeu via une série de tweets postés à
partir du compte Volvo Car France.
L’enregistrement des participations s’effectue de façon automatique et continue
pendant toute la durée du Jeu. La participation ne sera enregistrée qu’après
acceptation du règlement par le participant et activation de l’application modifiant le
profil de son compte Twitter.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer
sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants. Le cas
échéant, le participant sera disqualifié.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est doté du prix suivant : 1 week-end de 2 nuits pour 2 personnes à
Stockholm, dans un hôtel 3 étoiles, d’une valeur unitaire de 1 600 € TTC, vols, hôtel
et petits déjeuners compris ainsi que les transferts aéroport /hôtel à Stockholm.
Toutes les dépenses personnelles additionnelles non comprises dans la dotation
sont entièrement et exclusivement à la charge des gagnants.
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier le programme en cas de
circonstances indépendantes de sa volonté.
La dotation est nominative ; elle ne pourra donc pas être cédée à une autre
personne. La dotation ne peut en aucun être contestée ou remplacée par sa contrevaleur financière ou d’autres biens ou services.
Le délai de validité du lot est au 17 juin 2017, soit un un (1) an après la fin du Jeu,
étant précisé que le gagnant doit valider les dates choisies pour le voyage au moins
3 mois avant, auprès de la société Excellcium Voyages, 83 rue Michel Ange 75016
Paris, 01 75 60 14 00, mandatée par la Société Organisatrice.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la Société
Organisatrice rendant la dotation indisponible, la Société Organisatrice se réserve le
droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente ou de
caractéristiques proches.
Article 6 : Sélection des gagnants
Un tirage au sort sera effectué par Huissier de Justice à l’étude SCP GATIMEL
ARMENGAUD GATIMEL de MONTALEMBERT d'ESSÉ, 40, rue de Monceau, 75008
Paris, dans les sept (7) jours qui suivent la fin du jeu.
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Il désignera 1 gagnant immédiat et 3 remplaçants parmi les participants. Le gagnant
sera confirmé après vérification de son éligibilité au gain de la dotation.
Le gagnant sera contacté par message privé sur Twitter par la Société Organisatrice
au plus tard sept (7) jours après le tirage au sort.
S’il ne se manifeste pas dans les sept (7) jours suivant l’envoi de ce message
électronique pour confirmer par retour de courrier électronique son acceptation de la
dotation, il sera considéré comme ayant renoncé à son prix. Dans ce cas, et /ou en
cas de refus de la dotation, la dotation sera alors proposée au premier des trois (3)
remplaçants tirés au sort. Ce dernier devra accepter la dotation dans les mêmes
conditions que le premier gagnant. En cas de refus ou d’absence de réponse dans
les délais, les remplaçants suivants seront alors contactés selon les mêmes
procédures de contact et d’acceptation.
Aucune notification ne sera adressée aux participants n’ayant pas gagné.
La livraison finale du lot sera assurée directement auprès du gagnant, par la société
Excellcium Voyages, 83 rue Michel Ange 75016 Paris,
01 75 60 14 00, mandatée par la Société Organisatrice.
Article 7 : Cas de fraude
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de
participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation
d’informations, courrier électronique, numéros de clients autres que ceux
correspondants à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non
conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants au Jeu seraient
automatiquement éliminés.
Article 8 : Publicité
Sauf avis contraire, du seul fait de l’acceptation du prix, le gagnant autorise la
Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom, ville et département de résidence
dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de la Société
Organisatrice et sur tout site ou support affilié, pour communiquer sur le Jeu pendant
une durée de douze (12) mois à compter de la fin du Jeu, sans que cette utilisation
puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Article 9 : Dépôt du règlement
Le règlement est déposé en l’étude SCP GATIMEL ARMENGAUD GATIMEL de
MONTALEMBERT d'ESSÉ, Huissiers de Justice Associés - 40, rue de Monceau,
75008 Paris.
Une copie du règlement peut être obtenue gratuitement par toute personne en
faisant la demande écrite à (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande
accompagnée d'un RIB) à l’étude d’huissier indiquée ci-dessus ou après du Service
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marketing de Volvo à l’adresse suivante : Immeuble Nielle 131-151 rue du 1er
mai 92737 NANTERRE CEDEX.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d’interrompre, de suspendre,
d’annuler, d’écourter, de proroger ou de modifier le Jeu si des circonstances
indépendantes de sa volonté l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de
ce fait.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement
accepter le règlement et activer l’application de personnalisation de leur profil Twitter.
Les données nominatives de leur compte Twitter sont alors enregistrées et
sauvegardées par la Société Organisatrice dans un fichier informatique ayant pour
finalité la gestion du Jeu, c’est-à-dire la prise en compte de la participation, la
détermination du gagnant et l’attribution du lot.
Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice, et pourront être
transmises à ses prestataires techniques pour la gestion du Jeu.
Les participants pourront s’y opposer à tout moment. En application de la loi n° 78-17
du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants
disposent des droits d’accès, de rectification et de suppression des données les
concernant. Pour exercer ces droits, les participants devront envoyer un courrier à la
Société Organisatrice : Immeuble Nielle 131-151 rue du 1er mai 92737 NANTERRE
CEDEX. Timbre remboursé sur simple demande.
Il est précisé que le Joueur qui exercerait son droit de suppression des données à
caractère personnel le concernant avant la fin du Jeu sera réputé renoncer à sa
participation au Jeu.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, les graphismes, le présent règlement, l’architecture générale et les
images animées ou non, composant le Jeu sont protégés par le Code de la Propriété
Intellectuelle.
Par conséquent, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans
le consentement de la Société Organisatrice est illicite. Il en est de même pour la
traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un
art ou un procédé quelconque. La violation de ces dispositions constitue une
contrefaçon au sens de l’article L. 335-2 du code de la Propriété Intellectuelle,
punissable de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
Les marques ainsi que les logos présents sur le Jeu sont des marques, noms de
domaine ou des noms commerciaux protégés. La reproduction, l’imitation,
l’utilisation, la position, la suppression ou la modification d’une marque, noms de
domaine ou d’un nom commercial protégé constitue une contrefaçon pouvant être
punie de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
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Aucune disposition du présent règlement ne pourra être interprétée comme
concédant aux participants un droit de quelque nature que ce soit sur les éléments
protégés par la propriété intellectuelle, qui sont la propriété de la Société
Organisatrice.
Article 12 : Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d’une erreur manifeste, la Société
Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou
omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres
éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats
ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement
ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes
d’information.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme
moyens de preuve par la Société Organisatrice dans une procédure contentieuse ou
autre, seront recevables, valables et opposables entre les Parties de la même
manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout
document qui serait établi, reçu, ou conservé par écrit.
Article 13 : Limite de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en
cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était
amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier
les conditions.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période du Jeu.
La Société Organisatrice décline par ailleurs toute responsabilité pour le cas où le
Site serait indisponible pendant la durée du Jeu pour des raisons indépendantes de
son fait ou pour le cas où les données communiquées par des participants venaient
à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident lié à
l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore
de tout autre incident technique lors ou après la connexion au Site de la Société
Organisatrice pour connaître les conditions de participation au Jeu.
Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de
toute personne au site de la Société Organisatrice et la participation des joueurs au
Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s´il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation.
En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la Société
Organisatrice se réserve de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de
le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à5
vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises ou tentées. En aucun
cas, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée au titre du
lot qu’elle attribue au gagnant du Jeu.
Article 14 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Les éventuelles contestations
relatives au Jeu doivent être formulées par écrit à la Société Organisatrice à
l’adresse suivante : Immeuble Nielle 131-151 rue du 1er mai 92737 NANTERRE
CEDEX. Et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation
au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur
l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable,
tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.
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