close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

AR 2016-72 Services communs_SAIC - ENT

IntégréTéléchargement
ARRETE n°2016-72
PRESIDENCE
David ALIS
Président
portant délégation de signature
pour les actes relatifs aux activités industrielles et commerciales
de l’Université de Rennes 1
Le Président de l'Université de Rennes 1,
VU le code de l’éducation, notamment les articles L 123-3, L 123-5, L 712-2, L 714-1, R 719-51, D 714-83 à D 714-88 ;
VU le code de la recherche ;
VU la loi n° 99-587 du 12 juillet 1999 modifiée sur l’innovation et la recherche ;
VU l’arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l’annexe de l’arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements
publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources
humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-3 du code de l’éducation ;
VU les statuts de l’Université de Rennes 1 ;
VU les statuts du Service d’activités industrielles et commerciales (SAIC) de l’Université de Rennes 1 ;
VU la décision du Conseil d’Administration en date du 25 mars 2016 relative à l’élection de Monsieur David ALIS en qualité
de Président de l’Université de Rennes 1 ;
ARRETE
ARTICLE PRELIMINAIRE :
Les présentes délégations sont consenties dans le respect des délibérations du conseil d’administration de
l’Université et des procédures internes en vigueur. Leur champ d’utilisation recouvre celui des attributions de
chaque délégataire et respecte le principe selon lequel une personne n’utilise pas sa délégation pour ce
qui la concerne personnellement.
ARTICLE 2 :
Madame Elisabeth BOICHOT-LORANT, Administratrice du SAIC (Service des Affaires Industrielles et
Commerciales), service commun de l’université de Rennes 1, reçoit délégation pour signer, au nom du
Président de l’université de Rennes 1 et dans la limite de ses attributions,
Actes financiers
les bons de commande pour les achats, la certification du service fait pour les factures et les avoirs, les
factures de vente et réduction des factures de vente, les états liquidatifs, les bordereaux de
transmission des dépenses et des recettes relatifs à l'exécution budgétaire du service dont elle est
responsable (Unité Budgétaire 453 / Nouvellement CRB) ;
ARTICLE 3 :
L’agent public bénéficiaire d’une délégation de signature dans les conditions prévues aux articles précédents
doit, à peine de retrait immédiat de cette délégation rendre compte sans délai de manière exhaustive à toute
requête qui lui en est faite de l’utilisation qu’il a fait de cette délégation.
ARTICLE 4 :
Toute subdélégation de signature est prohibée.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté entrera en vigueur dès sa publication réalisée par sa transmission au Recteur, Chancelier des
universités et par son affichage dans les locaux de l’Université de Rennes 1.
L’ensemble des arrêtés précédemment consentis portant délégation de signature ont pris fin le 25 mars
2016 par la fin du mandat du délégant.
La délégation prendra fin, au plus tard, au terme du mandat du délégant ou du délégataire.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera affiché de manière permanente dans les locaux de la DRI (Direction de la Recherche et
de l’Innovation), en un lieu accessible à l’ensemble des personnels et usagers, ainsi que dans le hall de la
présidence de l’université de Rennes 1, pendant au minimum deux mois. Il sera également publié sur le site de
l’établissement.
ARTICLE 7 :
La Directrice générale des services et l’agent comptable sont chargées, chacune pour ce qui la concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Affiché à la présidence de l’UR1 le : 13 juin 2016
Transmis au Recteur le : 13 juin 2016
Page 1 sur 1
Rennes, le 25 mars 2016
LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE DE RENNES 1
David ALIS
2, RUE DU THABOR
CS 46510
35065 RENNES CEDEX
www.univ-rennes1.fr
Signé
TÉL. 33 (0)2 23 23 76 48
FAX 33 (0)2 23 23 36 00
service-juridique@univ-rennes1.fr
Auteur
Document
Catégorie
Uncategorized
Affichages
0
Taille du fichier
131 KB
Étiquettes
1/--Pages
signaler