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Attestation – fiche inscription foire à tout MOS

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Attestation – fiche inscription foire à tout MOS
DIMANCHE 12 JUIN 2016
Stade Joseph Deterville, rue du désert 14000 CAEN
Je soussigné(e)
NOM …..................................................................
Né(e) le
/
/
.
Prénom .................................................
à ............................
Adresse …........................................................................................................................................
CP ….......................VILLE ….............................................................................................................
TEL …........................................................MOBILE …......................................................................
EMAIL..............................................@...........................
PIECE D’IDENTITE PRESENTEE …................................................................................................
NUM ….........................................................DELIVRE ….................................................................
PAR …...............................................SIRET (PRO) ….....................................................................
DECLARATION SUR L’HONNEUR :
-
De ne vendre que des objets personnels et usages (article L310-2 du code du commerce)
De non-participation a 2 autres manifestations de même nature au cours de l’année civile (article R321-9 du
code pénal)
TARIFS
- 3€50 le mètre pour les particuliers
- 5€ le mètre pour les professionnels
Réserve ….... M
soit …....... euro (minimum 5M pour avoir un véhicule)
Chèque libellé à l’ordre de la MALADRERIE OS avec photocopie PI.
Montants qui devront être acquittés uniquement à votre arrivée le jour de la foire à tout de la MOS
A retourner à :
MR VASSE SYLVAIN - 06 36 98 47 84
11 RUE DU CHATELET
14280 SAINT GERMAIN LA BLANCHE HERBE
REGLEMENT DE LA « FOIRE TOUT » DE LA MALADRERIE OS
ARTICLE 1:
Toute personne s’inscrivant à la « foire à tout » de la MOS s’engage à respecter les clauses suivantes de ce
règlement.
ARTICLE 2:
Sont autorisés à s’inscrire à la « foire à tout » de la MOS les particuliers, les commerçants, et les artisans
(l’association se réserve le droit de limiter les professionnels) à l’exclusion de toute autre forme de statut. Les
organisateurs rappellent aux particuliers qu’ils ne peuvent participer qu’à deux vides greniers ou brocantes
dans l'année (loi n 2008-776 du 4 aout 2008).
ARTICLE 3 :
Les exposants ne sont pas autorisés à faire de la publicité en relation avec leur activité avant et pendant le
déroulement de la « foire à tout » de la MOS, sous peine de s’en voir refuser l’accès. Les artisans et
commerçants devront présenter l’extrait KBIS à l’inscription.
ARTICLE 4:
Les exposants devront être en possession d’une pièce d’identité le matin de leur installation, et jusqu’à leur
départ de « la foire a tout de la MOS ».
Ils pourront accéder à leur emplacement de 5h30 à 9h, les participants ne peuvent en aucun cas concéder ce
dernier, ils devront s’installer au numéro qui leur a été attribué par les organisateurs, aucun véhicule à moteur,
sauf les véhicules de secours, n’est autorisé à circuler sur le site de la « foire à tout », après 9h.
ARTICLE 5 :
Les emplacements non attribuées à 9h, faute de présence de l’exposant seront perdus, et ne donneront lieu à
aucun remboursement, tout comme les annulations de dernières minutes.
ARTICLE 6 :
La « foire à tout » de la MOS étant organisée à proximité d’habitations, les exposants devront couper le moteur
de leur véhicule pendant l’installation et éviter toute nuisance sonore (sonorisation individuelle).
ARTICLE 7 :
L’emplacement qui vous sera attribué devra être laissé libre et propre de tout déchet ou objet invendu, avant
votre départ en fin de journée.
Des poubelles seront mises à disposition des exposants par les organisateurs.
REGLEMENT DE LA « FOIRE TOUT » DE LA MALADRERIE OS
(suite)
ARTICLE 8:
L’installation des exposants doit être linéaire, elle doit respecter les marquages au sol délimitant les zones
réservées ainsi que la profondeur d’installation.
ARTICLE 9:
L’association MALADRERIE OS ne pourra être déclarée responsable des marchandises exposées, seule la
responsabilité du vendeur sera engagée.
Le commerce de produits alimentaires, de boissons , d’animaux en tout genre , de produits a caractère
pornographiques , ainsi que d’armes ou de produits stupéfiants est interdit.
La provenance et la vente des objets seront sous la seule responsabilité des exposants, ni l’association
MALADRERIE OS, ni les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables.
ARTICLE 10:
Les exposants non-inscrits au registre du commerce, ou au registre des revendeurs d’objets mobiliers, sont
considérés comme des particuliers. A ce titre, il est rappelé que l’autorisation qui leur est accordée de participer
à une foire à tout est exceptionnelle. Elle leur permet de vendre des objets usagés leur appartenant et par
conséquent qui ne sont habituellement, ni exposés dans un dépôt, ni acquis, ni confectionnés pour la revente.
Dans le cas contraire ou s’ils participent fréquemment à des manifestations de ce type, ces exposants se livrent
clandestinement à l’activité de brocanteur, d’antiquaire, de commerçant ou d'artisan. Ils s’exposent donc aux
sanctions pénales prévues par le décret du 24 août 1968 (amendes et peine de prison). En outre, ils risquent la
vérification approfondie de leur situation commerciale et fiscale. Si des objets mis en vente se révèlent volés,
ils pourront être accusés de vol ou complices de recel, ils encourent une peine d’emprisonnement et une
amende (article 460 du code pénal).
ARTICLE 11 :
L’utilisation de barbecue ou tout autre matériel de cuisson est strictement interdit, avant, pendant et après la
« foire à tout », sur les espaces publics de la Commune (arrêté municipal), à l'exception des organisateurs.
ARTICLE 12
Tout exposant s'engage à respecter le présent règlement, tel qu'il a été défini. Toute contestation de toute nature
que ce soit ne donnera pas droit au remboursement du montant de l'emplacement.
En cas de conflit sur ce dit règlement les organisateurs se réservent le droit de prendre les décisions nécessaires
au bon déroulement et à la sécurité des personnes présentes sur le site de la « foire à tout » de la MOS.
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