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appel a manifestation d interet aide urgence tpe pme

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AIDE D’URGENCE TPE PME
Objet : APPEL A MANIFESTATION D’INTERET
CAHIER DES CHARGES POUR L’APPEL A COMPETENCES DE CONSULTANTS
Ce document délivre les informations nécessaires aux consultants qui souhaitent faire acte
de candidature, dans le but d’obtenir un référencement nécessaire à la réalisation
d’interventions en conseil dans le cadre du dispositif Aide d’urgence TPE/ PME sur
périmètre régional Auvergne Rhône-Alpes.
Le dépôt de candidature se fait exclusivement par retour e-mail du « Dossier de
candidature consultant » ci-joint ainsi que toute pièce complémentaire jugée pertinente
pour attester de son expérience et son expertise (CV, références clients, plaquette, etc.)
Rappel : Date limite de réception des candidatures :
LE LUNDI 20 JUIN 2016 à 12H00 aux quatre adresses suivantes :
- Benjamin PERCHE, en charge de la mise en œuvre de l’action Aide d’urgence TPE / PME au sein de
la CGPME Auvergne Rhône-Alpes : benjamin.perche@cgpme-ra.org
- Yaël YAVANOVITCH, en charge de la mise en œuvre de l’action Aide d’urgence TPE / PME au sein
de l’UPA Auvergne Rhône-Alpes : y.yavanovitch@uparhonealpes.fr
- Nathalie DE LA BEAUMELLE, en charge de la mise en œuvre de l’action Aide d’urgence TPE / PME
au sein du MEDEF Auvergne Rhône-Alpes : ndelabeaumelle@medef-rhone-alpes.fr
- COPIE à Florence CHASSAC, chef de projet de l’action Aide d’urgence TPE / PME au sein de la
Région Auvergne Rhône-Alpes : florence.chassac@auvergnerhonealpes.eu
Contexte
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a- Présentation du dispositif d’aide d’urgence aux TPE PME
Le Fonds Régional d’Action d’Urgence (FRAU) volet « dirigeant » dont les modalités opérationnelles
de mise en œuvre ont été définies par la délibération n° 09.04.032 de la Commission permanente du
29 janvier 2009, consiste à intervenir auprès des chefs d’entreprises impactés par des difficultés
conjoncturelles. Cette mesure permet aux dirigeants de bénéficier d’une prestation d’appui conseil
afin de les aider à sortir de l’isolement et à repérer les solutions adaptées à leur problématique.
La Région Auvergne Rhône-Alpes renouvelle cette aide d’urgence destiné à préserver les TPE et
PME situées sur son territoire, en situation de difficultés passagères, conjoncturelles, avérées ou
en devenir.
L’objectif est d’agir sur le maintien de l’activité économique et le maintien des emplois sur les
territoires. Le déploiement de cette action couvre l’ensemble des domaines stratégiques d’une
entreprise.
b- Déploiement du dispositif d’aide d’urgence aux TPE PME:
Pour son déploiement auprès des TPE-PME, l’aide d’urgence financée par la Région RhôneAlpes, s’appuie sur les organisations patronales ayant les ressources, les compétences et
l’expérience pour le pilotage de la mise en œuvre de ce type de dispositif. Il s’agit de l’UPA
Auvergne Rhône-Alpes, de la CGPME Auvergne Rhône-Alpes et du MEDEF Auvergne RhôneAlpes.
Pour en savoir plus sur ces organismes :
http://medef-rhone-alpes.fr/
http://www.cgpme-ra.org/
http://www.uparhonealpes.fr/
Ces relais opérationnels ayant conventionné avec le Conseil Régional, sont chargés de :
- repérer et répondre aux demandes des entreprises,
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- affecter les consultants référencés dans le cadre de la présente consultation,
- organiser et assurer le suivi opérationnel pour répondre aux exigences
méthodologiques et d’engagement sur la qualité des prestations,
- veiller, en lien étroit avec le consultant, au bon déroulement des actions auprès de
chaque entreprise,
- assurer la gestion financière et le reporting des résultats.
Chaque organisation patronale en réfère au chef de projet régional, Florence CHASSAC, qui
coordonne l’ensemble du dispositif financé par la Région Auvergne Rhône-Alpes.
c- L’aide d’urgence TPE PME
Effectifs < 3
Pré diagnostic
3 < Effectifs > 9
10 < Effectifs > 19
Pré diagnostic
20 < effectifs
Pré diagnostic téléphonique
Pré diagnostic
Pré diagnostic
téléphonique
téléphonique réalisé téléphonique et/ ou
et/ ou rendez-vous physique
réalisé par
par l’organisation
rendez-vous physique
dans l’entreprise réalisé par
l’organisation
patronale
dans l’entreprise réalisé l’organisation patronale et le
par l’organisation
patronale
chef de projet régional
patronale
Nbre
maxi
de
1 jour
2 jours
3 jours
4 jours
jours consultants
Suivi
Bilan
Bilan téléphonique Une journée de suivi par Une journée de suivi par le
téléphonique
réalisé par
le consultant entre 3 et 6 consultant entre 3 et 6 mois
entre 3 à 6 mois
l’organisation
mois
réalisé par
patronale et
l’organisation
possibilité d’une
patronale
journée de suivi non
systématique
Evaluation
Situation de
Situation de
l’entreprise à n+1 l’entreprise à n+1
Situation de l’entreprise Situation de l’entreprise à n+1
à n+1
L’aide d’urgence aux TPE PME comporte plusieurs étapes :
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1/ Le pré diagnostic : cette étape permet de vérifier l’éligibilité de l’entreprise et permet
un premier état de lieux de la situation. Ce pré diagnostic est réalisé par téléphone par
les organisations patronales. Les informations issues de cet échange avec le dirigeant
permettront de cibler le consultant adéquat et d’évaluer la durée de l’intervention.
2/ L’intervention du consultant au sein de l’entreprise est programmée très rapidement
après le pré diagnostic téléphonique. Le consultant missionné prendra contact dans les
48h avec le dirigeant afin de déterminer un calendrier des rendez-vous.
La mission engagée, le consultant doit réaliser un diagnostic complet de l’entreprise afin
d’établir des préconisations et d’élaborer un plan d’actions prioritaires à engager à court
terme et à moyen terme.
Les livrables sont normés et devront être rédigés au plus tard un mois après le dernier
rendez-vous fixé dans l’entreprise.
3/ Le suivi est effectué entre trois à six mois après la fin de la mission et réalisé par les
organisations patronales ou par les consultants selon la taille de l’entreprise Cette
journée de suivi permettra un premier bilan sur la situation de l’entreprise et la mise en
œuvre des actions. En fonction des évolutions constatées, les préconisations et le plan
d’actions pourront être ajustés.
4/ L’évaluation permettra d’alimenter les indicateurs d’impacts de la politique « Aide
d’urgence aux TPE PME » en tenant compte notamment de la situation de l’entreprise un
an plus tard.
d- Les entreprises cibles de l’aide d’urgence TPE PME
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Les entreprises bénéficiaires de l’aide d’urgence TPE PME devront présenter les critères
d'éligibilité suivants :
-
l'effectif devra être inférieur à 250 salariés,
-
tous secteurs en dehors du secteur agricole et des professions libérales,
-
L’entreprise en procédure collective est éligible sous réserve d’une validation
préalable par le chef de projet régional,
-
les associations et les structures de l’insertion par l’activité économique devront faire
l’objet d’une demande particulière auprès du chef de projet régional,
-
l’entreprise devra être en mesure de présenter deux bilans comptables ou être créée
depuis plus de trois ans,
-
l'entreprise ne devra pas être détenue à plus de 25% par un groupe d'une taille
supérieure à 250 salariés,
-
le chiffre d’affaires de l’entreprise, ou du groupe auquel elle appartient, ne devra pas
excéder 50 millions d’euros,
-
le bénéfice de l'action devra être destiné aux activités de l'établissement implanté
sur le territoire Auvergne Rhône-Alpes,
Notre demande
Nous recherchons des cabinets conseil pour un appui conseil individuel au sein de
l’entreprise au titre de la mise en œuvre d’une aide d’urgence aux TPE PME
a- Modalités d’affectation et de contractualisation
La candidature et l’agrément du consultant Aide d’urgence TPE PME, sont nominatifs : la
sélection ne se fait pas sur le cabinet conseil ou la structure d’appartenance. Néanmoins, les
moyens ou caractéristiques de la structure d’appartenance du consultant peuvent
contribuer à l’agrément du consultant. Le consultant ne peut pas sous-traiter. Il ne peut faire
intervenir auprès de l’entreprise d’autre intervenant que lui, en tant que consultant
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sélectionné, et formé.
Les consultants qui seront retenus pour intervenir, bénéficieront d’une première formation
préalable obligatoire d’une journée à l’action Aide d’urgence TPE PME dont une session est
prévue le 30 juin 2016. Ce n’est qu’à l’issue de la formation que l’accréditation deviendra
effective.
Seul un consultant accrédité par le comité de sélection peut se prévaloir de cet agrément
dans ses communications.
Le consultant sélectionné est identifié dans une liste tenue à jour par le comité de sélection
régional. Il peut être alors choisi par l’organisation patronale et ou le comité technique
régional pour être affecté à une entreprise.
Le consultant est affecté à une entreprise selon l’adéquation de son profil avec la
problématique principale de l’entreprise, l’activité, la taille, éventuellement la personnalité
du dirigeant. Dans certains cas particuliers, l’organisation patronale se réserve la possibilité
de fractionner l’intervention en missionnant deux consultants différents au sein d’une même
entreprise.
Dans son fonctionnement, le consultant doit s’inscrire dans une relation tripartite :
consultant – entreprise (Dirigeant, premier cercle) et organisation patronale référente.
Il considère ce dernier comme son client payeur, l’entreprise affectée étant considérée
comme son client utilisateur de la prestation qu’il réalise.
La relation contractuelle s’établie entre le consultant et l’organisation patronale.
Cette contractualisation est couverte par une convention individuelle valant commande de
prestation, qui précise les conditions d’exécution, les engagements mutuels, les clauses de
confidentialité, de propriété et par une commande de prestation.
b- Missions et tâches
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L’action d’aide d’urgence TPE PME s’inscrit dans une logique d’atteinte de résultats
opérationnels concrets et mesurés dans le cadre du suivi et de l’évaluation réalisés au cours
de l’intervention.
Le consultant devra considérer comme confidentielles toutes informations concernant les
entreprises du dispositif Aide d’urgence TPE PME qui lui seront communiquées dans le cadre
et à l’occasion des prestations qui lui seront confiées, qu’il agisse ou non comme conseil
auprès des entreprises. Il ne pourra utiliser, à des fins promotionnelles personnelles, le nom
des partenaires impliqués dans le dispositif ni faire état des contrats établis, sans l’accord
des entreprises, des organisations patronales et du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes.
Le consultant s’engagera pendant la durée de sa prestation ainsi que pendant une période
de 10 ans après le terme de celle ci à ce que toutes les informations émanant des clients :
•
soient gardées strictement confidentielles,
•
ne soient divulguées de manière interne au cabinet qu’aux seuls consultants désignés
pour la mission,
•
ne soient pas utilisés, totalement ou partiellement, dans un autre but que celui défini
par les contrats,
•
ne soient ni copiées, ni reproduites, ni dupliquées totalement ou partiellement
lorsque de telles copies, reproductions ou duplication n’ont pas été autorisées.
Les livrables devront être cohérents avec la stratégie de l'entreprise, être compatibles avec
ses ressources, viser des résultats concrets, au travers d'actions dont les effets permettent
de mesurer la progression obtenue grâce à l’aide d’urgence TPE PME.
Le consultant doit obligatoirement participer aux réunions d’information ou de bilan de
l’action aide d’urgence TPE PME.
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- il utilise le formalisme de la méthodologie aide d’urgence TPE PME, pour lequel il sera
formé,
- il s’engage à fournir au fur et à mesure de l’avancement de la prestation, les livrables
techniques imposés par la méthodologie (synthèse des rendez-vous, rapport, rapport de
suivi…), de même que les livrables administratifs (fiche d’émargement, bordereau de
missions, conventions). La liste de ces livrables techniques et administratifs est susceptible
d’évolution en fonction de la « réingénierie » possible du programme,
- il s’engage à utiliser la plateforme collaborative dédiée au stockage des données, pour
laquelle il recevra une formation technique, concernant la transmission et la mise à jour des
livrables,
-il participe aux sessions d’information et aux sollicitations techniques organisées par le chef
de projet sans que cela donne lieu à facturation,
c- Dispositions financières
Les interventions conseil sont réalisées par demi-journées et sur site, sauf circonstances
exceptionnelles, dans l’intérêt de l’entreprise. Les rémunérations sont versées au titre du
contrat passé entre l’organisation patronale et le consultant.
La rémunération de la demi-journée est établie forfaitairement à 450 € H.T. pour la demijournée en entreprise et indépendamment du travail réalisé en back office comme la
formalisation des livrables méthodologiques et leur transmission via la plateforme
collaborative. Le consultant fera signer au dirigeant une feuille d’émargement qui spécifie le
temps passé en entreprise.
Les frais de déplacement sont inclus dans ce montant et ne peuvent en aucun cas être
demandés de façon complémentaire à l’entreprise.
PROFIL ATTENDU
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a- Territorialité / Expérience
- Une expérience d’accompagnement d’une ou plusieurs entreprises en difficulté.
- Le consultant doit avoir une pratique des TPE PME.
- il doit pouvoir valoriser une compétence spécifique (performance, ingénierie financière,
stratégie commerciale, organisation / RH, médiation, juridique, etc).
- Le consultant doit posséder une expérience de conseil appliqué aux entreprises fragilisées
ou en difficultés : maîtrise des procédures judiciaires, connaissance des mesures légales et
des dispositifs mobilisables.
- il doit connaître les principales aides nationales ainsi que les mesures régionales
susceptibles d’être préconisées dans un contexte de difficulté des entreprises. Il conviendra
également de suivre l’évolution des dispositifs régionaux et départementaux.
L’implantation géographique du consultant doit être compatible avec la réalisation de demijournées de 4h dans l’entreprise et doit être de nature à limiter les contraintes de
déplacement. Les candidatures extrarégionales, si elles répondent à cette dernière condition
seront examinées dans les mêmes conditions.
b- Ressources du consultant
Le consultant doit avoir les compétences requises tant en moyens humains que matériels
pour la réalisation des prestations demandées. Il déclare être régulièrement constitué et
satisfaire aux obligations des articles L 920-4 et R 920-1 à 8 du Code du Travail et à signer
l’attestation de régularité de situation fiscale et sociale conforme aux articles L.324-14 et
R.324-4 du Code du Travail
Pour se prémunir contre les risques découlant des obligations mises à sa charge, le
consultant s'engage à souscrire à ses frais les polices d'assurances nécessaires auprès d'une
compagnie d'assurances notoirement solvable ; elle doit fournir sur simple demande, une
copie de l'attestation des assurances correspondantes précisant la nature et le montant des
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capitaux garantis. Ces assurances sont maintenues pendant toute la durée du contrat liant
le consultant à la maîtrise d’œuvre.
-
Il dispose des moyens logistiques et de communication nécessaires (outils bureautiques
dans les versions actuelles), en particulier pour l’échange et le dépôt de documents via la
plateforme collaborative gérée par l’Espace Numérique Entreprise.
c- Domaine d’expertise
Le consultant assure disposer d'une compétence et d'une expérience largement reconnues
dans le domaine des prestations susceptibles de lui être confiées. Il s’engage à effectuer un
travail conforme aux règles de l’Art de sa profession, concernant les techniques et les
méthodes utilisées et doit accepter les conditions générales d’intervention.
Il a une
obligation de conseil et mettra à disposition tous les conseils et informations qui lui
permettront de prendre toute décision utile concernant les prestations proposées.
- Le consultant maîtrise l’approche globale de l’entreprise ainsi que les problématiques liées
aux entreprises en difficulté.
- Le consultant doit être disposé à exercer sa prestation de conseil dans une logique
d’atteinte de résultats définis et mesurables.
- Il doit être à la fois expert, animateur, pédagogue pour mener la mission de conseil et
transférer à l’entreprise les éléments et les outils de la démarche afin que l’entreprise puisse
pérenniser et poursuivre des actions de progrès.
Sous peine d’exclusion immédiate du programme et pour garantir déontologiquement une
parfaite objectivité, il s’interdit de prescrire à l’entreprise toute solution payante sur laquelle
il aurait un quelconque intérêt économique. De façon générale, il s’interdit toute forme de
vente additionnelle de prestation ou solution à l’entreprise qui lui est affectée, sauf accord
préalable des organisations patronales et de la Région Auvergne Rhône-Alpes.
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d- Appropriation de la méthodologie
Indépendamment de son approche personnelle habituelle, il est en mesure de s’adapter et
de s’approprier la méthodologie et les outils AIDE D’URGENCE TPE PME transmis, de les
adapter et les consolider par son expertise dans le respect de la démarche.
CLAUSES ADMINISTRATIVES
a- Paiement des prestations individuelles
Les honoraires seront réglés dans un délai précisé contractuellement par les organisations
patronales sur présentation des factures, en contrepartie :
-
de la remise des livrables techniques conformément aux règles méthodologiques
imposées par le cadrage de l’action
-
de la fiche de présence émargée par le dirigeant pour chaque demi-journée facturée.
b- Processus de sélection
Le processus d’accréditation des consultants AIDE D’URGENCE TPE PME se déroule comme
suit :
1.
Le consultant renseigne le dossier de candidature prévu à cet effet après tacite
acceptation du présent cahier des charges.
2.
Transmission par e-mail aux quatre adresses indiquées du dossier de candidature
complété et ce dans les délais fixés,.
3.
Envoi d’un mail au consultant, lui confirmant la bonne réception de son dossier de
candidature
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4.
Evaluation de la recevabilité du dossier de candidature (forme, présence des
informations demandées conformément aux instructions mentionnées dans le dossier)
5.
Evaluation par un comité de sélection de chaque candidature : adéquation des
compétences, de l’expérience, des possibilités d’interventions selon les critères et les
besoins de l’action AIDE D’URGENCE TPE PME.
6.
A l’issue de l’évaluation des candidatures, le comité de sélection se réserve la
possibilité de convoquer les candidats pour un entretien de 30 minutes le 23 juin à partir de
11h30.
7.
La formation est obligatoire. Les consultants sélectionnés devront nécessairement
assister à la première session de formation programmée le 30 juin 2016.
8.
L’accréditation du consultant ne devient définitive qu’à l’issue de la formation. Une
liste des consultants accrédités AIDE D’URGENCE TPE PME est alors établie par le comité de
sélection. Les consultants référencés sur cette liste peuvent ainsi être missionnés par les
organisations patronales pour intervenir au sein des entreprises bénéficiaires de l’aide
d’urgence TPE PME..
9. Les prestations démarreront au 1er juillet 2016. Les cabinets devront s’assurer d’une
disponibilité permettant leur réactivité pour la bonne réalisation de l’action.
c- Modalités de sortie
•
Le consultant peut de son fait et quelle qu’en soit la raison, renoncer à son
accréditation à tout moment, en informant le comité de sélection.
•
Le consultant perd automatiquement son accréditation à l’issue d’une période
probatoire dont le périmètre est fixé à la première mission, s’il est considéré qu’il ne satisfait
pas à l’un des critères spécifiés précédemment
•
L’accréditation n’est pas renouvelée par tacite reconduction, mais fait l’objet d’une
évaluation des missions, par le comité de sélection, en fonction de la qualité de la prestation
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et donc des résultats obtenus, mais également en fonction de la qualité du reporting et des
relations instaurées avec les organisations patronales et le chef de projet.
•
L’accréditation peut être perdue immédiatement, y compris en cours de mission, en
cas de constatation d’un manquement grave de la part du consultant aux règles
déontologiques, dans l’application de la méthode et/ou d’un litige survenu avec une
organisation patronale ou une entreprise.
Point spécifique
En aucun cas, les organisations patronales ne peuvent garantir un nombre de missions
minimum.
Modalités de réponses
Pour répondre, les consultants postulants devront :
-
Remplir le dossier de candidature fourni (1 exemplaire par consultant)
-
Joindre tout document utile pour compléter le dossier (Plaquette commerciale et/ou CV
à jour, …) et notamment l’expérience attendue en matière d’accompagnement des
entreprises en difficulté ou entreprises fragilisées.
-
Prendre connaissance de tous les points relevant de ce document, valant acceptation
tacite du présent cahier des charges.
-
Envoi à adresser aux quatre adresses suivantes avant le :
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LE LUNDI 20 JUIN 2016 à 12H00
aux quatre adresses suivantes :
- Benjamin PERCHE, en charge de la mise en œuvre de l’action Aide d’urgence TPE / PME au sein de
la CGPME Auvergne Rhône-Alpes : benjamin.perche@cgpme-ra.org
- Yaël YAVANOVITCH, en charge de la mise en œuvre de l’action Aide d’urgence TPE / PME au sein
de l’UPA Auvergne Rhône-Alpes : y.yavanovitch@uparhonealpes.fr
- Nathalie DE LA BEAUMELLE, en charge de la mise en œuvre de l’action Aide d’urgence TPE / PME
au sein du MEDEF Auvergne Rhône-Alpes : ndelabeaumelle@medef-rhone-alpes.fr
- COPIE à Florence CHASSAC, chef de projet de l’action Aide d’urgence TPE / PME au sein de la
Région Auvergne Rhône-Alpes : florence.chassac@auvergnerhonealpes.eu
Pour toute information complémentaire, merci d’envoyer votre demande par courriel à
l’une des adresses susmentionnées.
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