close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

cahier des charges Piscine Alain BERNARD OASIS

IntégréTéléchargement
CAHIER DES CHARGES
pour la tenue d’une buvette
à la PISCINE L’OASIS DU CHARREL
par un marchand ambulant
La Ville d’Aubagne est propriétaire de l’équipement de la piscine « Alain BERNARD », sise
RN8 Le Charrel à AUBAGNE (13400), au sein duquel elle a défini un emplacement destiné à
l’implantation d’une buvette ambulante en période estivale.
L’exploitation de la dite buvette est alors soumise aux règles et modalités ci-après définies
dans le présent cahier des charges.
Article 1 : Descriptif de l’emplacement - Activités autorisées
La Ville d’Aubagne met à disposition un emplacement d’environ 90 m² (13m longueur / 7
mètres largeur) dédié à l’accueil d’un commerce ambulant, situé dans l’enceinte même du
complexe aquatique « Alain BERNARD ».
Cet emplacement est localisé à proximité des bassins aquatiques au niveau de la partie basse
de la zone de détente et repas (cf. plan et photo en annexe). L’implantation du camion et de
la terrasse ne devra pas empiéter sur la coupole et le pédiluve extérieur. La zone ci-dessus
définie permet l’implantation :
-
d’un véhicule de type « camion commerce ambulant » destiné à la vente de produits
alimentaires : sandwicherie, snack, salades, boissons, confiseries…,
d’un espace-terrasse sur le restant de l’emplacement disponible (non couvert).
De plus, l’emplacement dispose d’un branchement électrique en bordure de la zone
végétalisée pour permettre l’alimentation électrique du matériel lié à l’activité du commerce
ambulant (branchement possible sur prise triphasée).
L’accès à l’emplacement du véhicule servant au commerce ambulant se fait expressément
par le portail situé côté parking extérieur du complexe aquatique ; l’accès de la clientèle se
fera quant à lui uniquement pieds humides par le pédiluve.
Seront autorisées les ventes de boissons avec licence de première catégorie (dite « licence
boissons sans alcool ») et de produits alimentaires, y compris les repas «cafétéria» (crêpes,
sandwiches, salades, glaces, plats cuisinés à l’avance, confiseries etc.…).
La vente des boissons alcoolisées (Licence II) est formellement interdite.
Aucun autre commerce ne pourra être toléré.
Le produit des ventes défini dans cette convention reviendra à l’exploitant.
Cahier des Charges
BUVETTE DE LA PISCINE ALAIN BERNARD – LE CHARREL
SAISON ESTIVALE 2016
L’exploitant devra respecter la législation en vigueur et devra en tout état de cause se
conformer aux lois, décrets et règlements concernant notamment (liste non exhaustive) :
- les normes d’hygiène et de salubrité afférentes à la commercialisation de
produits alimentaires (cf. Direction Départementale des Services Vétérinaires),
- les obligations fiscales.
L’exploitant devra s’approvisionner en quantité suffisante pour répondre à la demande des
consommateurs.
La réception de marchandises et l’installation devront s’effectuer le matin avant l’ouverture
au public, par l’exploitant lui-même de manière à ne pas gêner les usagers présents sur
l’équipement. En aucun cas le personnel de la piscine municipale ne devra se substituer à
l’exploitant, qui devra par conséquent s’organiser pour être présent à chaque livraison.
Les activités de vente et de préparation sont effectuées sous la responsabilité de
l’exploitant.
Article 2 : Période d’ouverture
L’exploitant pourra jouir de l’emplacement du lundi 4 juillet au samedi 27 août 2016.
Dans cet intervalle, il devra impérativement assurer l’ouverture de la buvette tous les jours,
sauf le dimanche, jour de fermeture hebdomadaire de l’équipement.
Les horaires d’ouverture et de fermeture de la buvette devront permettre de couvrir les
horaires d’ouverture au public conformément aux horaires fixés par la Municipalité :
- Exceptionnellement et seulement pour les lundi 4 et mardi 5 juillet : 12h / 18h
- A partir du mercredi 5/07, les horaires à tenir seront les suivants :
du lundi au vendredi : 12h / 20h
le samedi : 10h / 20h
Article 3 : Entretien des locaux
L’emplacement de la buvette ambulante et ses abords (terrasse, sol) devront être
entretenus par l’exploitant, qui devra quotidiennement s’assurer de la propreté de ces
derniers et ramasser tous les déchets provenant de son exploitation. Il devra maintenir les
lieux en bon état de propreté et de salubrité.
L’exploitant prendra les lieux en l’état où ils se trouveront à la date de son entrée en
jouissance sans pouvoir prétendre à aucun aménagement ou réparation. Un état
contradictoire des lieux, du matériel et des aménagements existants seront établis le
premier jour d’exploitation.
Article 4 : Conditions de vente
La Ville d’Aubagne, par ses représentants a un droit de regard sur les prix pratiqués et pourra
demander leur ajustement au regard des tarifs pratiqués dans le secteur.
2/9
Cahier des Charges
BUVETTE DE LA PISCINE ALAIN BERNARD – LE CHARREL
SAISON ESTIVALE 2016
Article 5 : Loyer
L’exploitant versera au propriétaire, Commune
de 507,00 euros TTC pour la période complète.
d’Aubagne,
une
redevance
Cette redevance est payable d’avance pour les deux mois de la période d’exploitation et fait
l’objet de l’émission d’un titre de paiement, son règlement est à établir à l’ordre de la Régie
Droits de Place.
D’autre part, l’exploitant de la buvette n’aura droit à aucune indemnité de la part du
propriétaire pour toute entrave climatique, accidentelle ou fortuite à son activité. La
redevance restera entièrement due, quoi qu’il arrive.
Article 6 : Exploitation
L’exploitant devra assurer, en personne, l’exploitation des biens loués. Il pourra se faire
seconder par du personnel qualifié qu’il jugera nécessaire d’embaucher. Dans ce cas, le
recrutement sera effectué par ses soins et sous sa seule responsabilité et devra se
conformer à la réglementation du travail et dispositions légales en vigueur.
L’exploitant ne devra céder son exploitation, ou la sous-louer, sous aucun prétexte, la
convention étant strictement nominative.
Article 7 : Dégradations
La Ville d’Aubagne ne saurait être tenue responsable des dégradations et vols commis par le
public sur le complexe aquatique Alain BERNARD et plus particulièrement sur les
équipements d’exploitation de la buvette ambulante.
Il est demandé à l’exploitant de retirer son véhicule chaque soir.
Article 8 : Obligations financières et assurances
L’exploitant sera tenu responsable de toute contravention pouvant être relevée à l’encontre
de son commerce, par tout magistrat ou fonctionnaire qualifié, pour inobservation ou
inexécution des prescriptions des lois et règlements en vigueur.
L’exploitant devra s’assurer contre tous les risques locatifs (incendie, dégât des eaux etc…) et
risques causés par les tiers ; il devra en apporter la preuve en produisant la copie
d’attestation d’assurance préalablement au démarrage de l’activité.
Article 9 : Modification du mode d’exploitation
Dans le cas où l’exploitant serait défaillant en cours de convention où qu’il ne respecterait
pas les prescriptions du présent cahier des charges, la Ville d’Aubagne se réserve le droit d’y
mettre fin sur simple préavis par lettre recommandée avec AR sans qu’aucun
dédommagement ne puisse lui être réclamé par l’exploitant.
3/9
Cahier des Charges
BUVETTE DE LA PISCINE ALAIN BERNARD – LE CHARREL
SAISON ESTIVALE 2016
Dans ce cas, la Ville d’Aubagne pourrait poursuivre l’exploitation soit en gestion directe, soit
en la confiant à un autre exploitant.
En cas de défaillance de l’exploitant en cours de contrat, celui-ci sera toutefois tenu de
verser à la Ville d’Aubagne une indemnité de préjudice égale à la redevance due entre la
date de rupture et le terme du contrat.
Article 10 : Renégociation et résiliation de la convention d’exploitation
En cas d’inexécution de l’une des clauses de la convention, ou de défaut du paiement
mensuel d’avance et quinze jours après mise en demeure par lettre recommandée restée
sans effet, la convention sera résiliée de plein droit par la Commune.
Article 11 : Fin de la convention et état de lieux de sortie
Il n’y aura pas de tacite reconduction ni d’engagement de renouvellement de convention
pour les années suivantes. L’exploitant devra rendre les lieux propres et débarrassés en fin
de contrat, le samedi 27 août 2016.
Un état des lieux de sortie sera organisé lorsque l’exploitant aura débarrassé la buvette de
l’ensemble de son matériel.
Fait à Aubagne , le
Signature précédée de la mention « lu et approuvé »
4/9
Cahier des Charges
BUVETTE DE LA PISCINE ALAIN BERNARD – LE CHARREL
SAISON ESTIVALE 2016
Article 12 : Dépôt des offres - Modalités de sélection
Les candidats sont invités à soumettre leur candidature pour le :
Dimanche 12 juin 2016
Les candidatures sont à adresser par courrier ou par mail aux adresses suivantes :
Adresse postale
Direction de l’Economie Locale
18, rue Gachiou - 13400 AUBAGNE
Email : economie.locale@aubagne.fr
Personne à contacter : Valérie Quadrini, Tél. 04 42 18 19 27
Les offres devront nécessairement comporter :
- Lettre de candidature, indiquant notamment la motivation du candidat et
présentant les premiers éléments d’information dont il entend fournir le service
aux usagers (description des moyens techniques et humains dont il dispose,
qualifications professionnelles et éventuellement celles de son personnel, apport
de toutes références pour des prestations similaires, notamment)
- Le cahier des charges (projet de convention) daté et signé près mention « lu et
approuvé »
- Une attestation d’assurance en responsabilité civile
- Les photos (du camion de vente, de la terrasse – mobiliers et parasols, porte
menu, présentation des produits)
- Une description du candidat : forme juridique, raison sociale, activités principales
et accessoires
- Un extrait « K bis » (extrait du registre du commerce) de moins de trois mois ou
les statuts s’il s’agit d’une association.
Note : dans le cas où le candidat n’est pas encore inscrit au Registre du
Commerce et des Sociétés, le candidat devra transmettre dans son offre tous les
documents permettant de prouver ses démarches pour une inscription à ce
registre.
- La liste des produits alimentaires et boissons proposés à la vente ainsi que les
tarifs appliqués.
La Ville d’Aubagne procèdera au choix de l’exploitant lors d'une sélection basée sur l'analyse
des critères suivants (liste non exhaustive) :
- Valeur technique appréciée notamment à la lecture de la lettre de candidature
sur la mission à accomplir et les moyens utilisés pour assurer cette mission
- Offre diversifiée et de qualité de produits alimentaires et boissons, dont
notamment celle de produits respectueux d’une alimentation saine et équilibrée
- Expérience en restauration rapide
- Qualité de l’offre et de présentation (produits vendus mais aussi du camion, de la
terrasse)
Une audition des candidats dont le dossier aura été retenu pourra intervenir le cas échéant
afin d’adopter un choix définitif.
5/9
Complexe aquatique Alain BERNARD – Le Charrel
(plan de masse)
Emplacement de la buvette ambulante
(camion de commerce ambulant & espace terrasse)
Zone des bassins
Solarium
Zone détente - Repas
Emplacement
pour buvette
ambulante
COMPLEXE AQUATIQUE Alain BERNARD
Photo 1 – accés par portail
Zone d’implantation pour buvette ambulance (véhicule/terrasse)
COMPLEXE AQUATIQUE Alain BERNARD
Photo 2
Zone d’implantation pour buvette ambulance (véhicule/terrasse)
COMPLEXE AQUATIQUE Alain BERNARD
Photo 3
Zone d’implantation pour buvette ambulance (véhicule/terrasse)
Auteur
Документ
Catégorie
Без категории
Affichages
0
Taille du fichier
1 464 Кб
Étiquettes
1/--Pages
signaler