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communique991 - Office des Sports de Reims

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COMMUNIQUE
Suite à l’audience du 14 Juin 2016, et à notre demande, le TGI a conformé cette demande.
Motifs de la décision (Extrait du jugement de liquidation judiciaire du 14 juin 2016) : ‘’
Attendu que la collectivité locale a décidé de ne plus verser de subvention à l’association ;
que cette subvention était le seul et unique moyen d’existence de ladite association ; que la
municipalité entend reprendre à son compte l’activité de l’association qui n’a d’autres
solution que de demander sa liquidation ’’
L’activité de l’Office des Sports de la Ville a cessé depuis le 14 juin, Maitre Isabelle Tirmant
est nommée en qualité judiciaire à la liquidation.
La comptabilité a été close au 14 Juin 2016.
Nos deux salariés ne sont plus présents à l’Office.
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