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aleas climatiques : dispositifs en vigueur et contacts pour les activer

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ALEAS CLIMATIQUES : DISPOSITIFS EN VIGUEUR ET CONTACTS POUR LES ACTIVER
MESURES
Assurances
CONTACT Chambre d'Agriculture
TRAITEMENT PAR AUTRE ORGANISME OU LIEN AVEC
AUTRE ORGANISME
Gestion des assurances climatiques : déclaration d'assolement, modalités
d'indemnisation…
Patrick MOURE
Elise PEREIRA GIRARD
Traité par son assureur
Dégat installation matériel
Patrick MOURE
Elise PEREIRA GIRARD
Traité par son assureur
Elevage
Traité par la FDSEA 45
02.38.71.91.40
Besoin en fourrage
Gestion des fourrages
Philippe COCHET
Elevage ovin
Murielle DELAHAYE
Aviculture
Agathe KOHL
Elevage bovin
ALYSE
Grandes cultures
Conseillers GDA
Arboriculture
Betty FIDALGO
+ lien avec le COVETA
Horticulture
Violaine LE PERON
+ lien avec le CDHRC
Maraichage plein champs
Luc BONNOT
Légumes
Charlotte LAFON
+ lien avec l'ADPLC
Betteraves rouges
Sandrine MOUTON
+ lien avec l'ADIB
Maraichage sous serre
Marie Odile LAMBERT
+ lien avec le CVETMO
Viticulture
Katia COUETTE
Traité par ALYSE
03 86 92 36 40
Traité par ALYSE
03 86 92 36 40
Techniques
Procédures "ETAT"
Financières
Procédure catastrophes naturelles
Patrick MOURE
Elise PEREIRA GIRARD
Contacter sa Mairie
Procédures calamités agricoles
Patrick MOURE
Elise PEREIRA GIRARD
Traité par la DDT 45
02.38.52.46.90
Dépot d'un dossier FAC (Fonds d'Allégement des charges)
Patrick MOURE
Elise PEREIRA GIRARD
Traité par la DDT 45
02.38.52.46.90
Mise en place d'un échéancier avec les créanciers
Patrick MOURE
Elise PEREIRA GIRARD
contacter ses créanciers et ses fournisseurs
Remise partielle ou totale des agios fournisseurs
Patrick MOURE
Elise PEREIRA GIRARD
contacter ses créanciers et ses fournisseurs
Procédures "créanciers"
Sociales
et fiscales
Impot sur le foncier et sur les revenus
Centre des impots DGFIP
Mesures fiscales (DPA…)
Contacter son centre de gestion
Achat de vendanges
Patrick MOURE
Elise PEREIRA GIRARD
Contacter les douanes
09.70.27.65.00
Volume complémentaire individuel (VCI)
Patrick MOURE
Elise PEREIRA GIRARD
Contacter les douanes
09.70.27.65.00
Emploi
Mise en place d'une procédure de chomage technique pour les employeurs de
main d'œuvre (viticulture et arboriculture principalement)
Patrick MOURE
Elise PEREIRA GIRARD
Traité par la FDSEA 45 : 02.38.71.91.40
et par la DIRECTE : centre-ut45-renseignements-droitdu-travail@direccte.gouv.fr
Humain
Accompagnement sociale des exploitants agricoles en situation de fragilité
économique et/ou liée à des problèmes de santé
Patrick MOURE
Elise PEREIRA GIRARD
+ lien avec MSA
02.48.55.40.97
Décalage de plan d'investissements : plan d'entreprise
Marie SCHATZKINE
Traité par la DDT 45
02.38.52.46.90
Sylvain DESEAU
Traité par la DDT 45
02.38.52.46.90
Douanières
Réglementaire Décalage de plan d'investissements : dossier PCAE
Patrick MOURE
Impact sur les aides PAC : aides spécifiques aux cultures, cultures de remplacement…
Elise PEREIRA GIRARD
Traité par la DDT 45
02.38.52.46.90
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