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Communiqué de presse du
Conseil d'Etat
15 juin 2016
Photo : Chancellerie d’Etat
La version Internet fait foi
Papier recyclé
Département présidentiel
Service communication et information
Rue Henri-FAZY 2 • 1204 Genève
Tél. +41 (0) 22 327 90 90 • Fax +41 (0) 22 327 90 91 • communication-pre@etat.ge.ch • www.ge.ch
Sommaire
Genève internationale ......................................................................................4
Le Conseil national approuve les crédits de soutien à la Genève internationale ..........................................4
Condoléances adressées suite au drame d’Orlando .....................................................................................4
Genève-Confédération .....................................................................................5
Soutien nuancé au projet de révision du droit des successions ....................................................................5
Genève .............................................................................................................6
Abris de protection civile communaux pour accueillir des migrants ..............................................................6
Approbation du plan de site du village de Chêne-Bougeries .........................................................................6
Réorganisation à la direction générale de l'environnement : règlement modifié ...........................................7
Nominations .....................................................................................................8
Entrée en vigueur de lois ..................................................................................9
Agenda des invitations à la presse .................................................................11
PPCE 15 juin 2016
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Genève internationale
Le Conseil national approuve les crédits de soutien à la Genève internationale
Le Conseil d'Etat se félicite du vote positif ce jour à Berne concernant les différents soutiens à la Genève
internationale.
Le Conseil national a en effet approuvé à une très large majorité le prêt destiné au financement de la
rénovation du Palais des Nations, siège de l'Office des Nations Unies (ONUG) par 140 oui (contre 41 non), le
prêt destiné au financement de la construction d'un nouveau bâtiment pour l'Organisation mondiale de la
santé (OMS) par 138 oui (44 non) ainsi que le prêt destiné au financement de la rénovation du bâtiment de
siège de l'Organisation internationale du travail (OIT) par 142 voix pour (41 voix contre).
Après le vote du Grand Conseil du 3 juin dernier, cette décision fédérale conforte une nouvelle fois le soutien
global des autorités fédérales et genevoises à la Genève internationale, ainsi que le rôle de la Suisse comme
premier centre de gouvernance mondiale.
Elément essentiel de la politique nationale d'Etat hôte, le développement du parc immobilier constitue l'axe
principal de la stratégie en faveur de la Genève internationale développée par les autorités suisses et
genevoises. Pour rappel, les autorités suisses accordent un prêt d'un montant de 400 millions de francs au
maximum à la rénovation du Palais des Nations, aujourd'hui devisée à 836,5 millions de francs, avec une clé
de répartition de 27/73% entre les contributions genevoise et fédérale.
Dans le cadre de la construction d'un nouveau bâtiment de l'OMS, les autorités suisses accordent un prêt d'un
montant total de 140 millions de francs au maximum, aujourd'hui devisé à 140 millions de francs, avec une clé
de répartition de 28/72% entre les contributions genevoise et fédérale.
Pour toute information complémentaire: M. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, en contactant
Mme Florence Noël, cheffe du service communication et information,  022 327 90 80.
Condoléances adressées suite au drame d’Orlando
S’associant à la douleur éprouvée par la population américaine, le Conseil d’Etat a adressé, en son nom et en
celui de la population genevoise, ses condoléances à Mme Pamela Hamamoto, ambassadeur, représentant
permanent des Etats-Unis d'Amérique auprès de l'Office des Nations Unies à Genève, suite à la terrible
attaque qui a frappé Orlando dans la nuit du samedi 11 au dimanche 12 juin dernier.
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Genève-Confédération
Soutien nuancé au projet de révision du droit des successions
Répondant à une consultation du Département fédéral de justice et police, le Conseil d’Etat a indiqué qu’il
approuvait globalement l’avant-projet de loi fédérale révisant le droit des successions tel qu'il est réglé
actuellement par le code civil.
La révision vise à offrir un cadre juridique fiable aux relations familiales, en tenant compte des évolutions
constatées ces dernières années dans les modèles familiaux, de l'augmentation de l'espérance de vie
moyenne et du développement des systèmes de sécurité sociale. L’avant-projet de loi met en œuvre une
motion parlementaire du député Felix Gutzwiler, par le biais de la réduction de la réserve héréditaire et de
l'instauration d'un legs d'entretien.
En ce qui concerne la réserve héréditaire, le Conseil d’Etat est favorable à la réduction de la réserve des
descendants et à la suppression de la réserve des père et mère. Cette proposition permet notamment de
favoriser le conjoint ou le partenaire enregistré survivant. Dans la même logique, le gouvernement genevois
n’approuve pas la réduction de la réserve du conjoint ou du partenaire enregistré survivant, qui est de nature à
péjorer la condition des femmes mariées survivant à leur conjoint.
Pour toute information complémentaire : M. Christophe Bopp, secrétaire général adjoint, DF,
 022 327 98 08.
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Genève
Abris de protection civile communaux pour accueillir des migrants
Le Conseil d'Etat a adopté une base règlementaire lui permettant d'imposer aux communes, en cas de
situation d'urgence en matière d'asile, la mise à disposition à titre temporaire de leur ouvrage de protection
civile. Il a adopté conjointement, à l’intention du Grand Conseil, un projet de modification de la loi d'application
de la loi fédérale sur l'asile (LaLAsi) pour ancrer dans une base légale le principe de la réquisition de
bâtiments et de terrains publics aux fins de leur mise à disposition de l'Hospice général pour héberger des
demandeurs d'asile.
Jusqu'alors, les communes ont mis à disposition de l'Hospice général leurs ouvrages de protection civile sur
une base consensuelle. Le Conseil d'Etat tient à leur exprimer sa reconnaissance et ses remerciements.
Le canton a inventorié neuf ouvrages de protection civile communaux qui devront, si besoin, ouvrir au fur et à
mesure des arrivées de requérants d'asile. Or, il s'avère que certaines communes propriétaires de ces
ouvrages s'opposent à leur mise à disposition. De plus, en fonction de l'intensité des flux migratoires, le
recours à d'autres bâtiments publics pour loger dans l'urgence les nouveaux arrivants doit être envisagé.
Le Conseil d'Etat s'est dès lors doté des mesures juridiques utiles, d'une part, à permettre à l'Hospice général
de préparer les abris de protection civile exploitables, d'autre part à réquisitionner des surfaces nécessaires à
l'accueil d'un nombre important de demandeurs d'asile.
Pour toute information complémentaire : M. Mauro Poggia, par l'intermédiaire de M. Laurent Paoliello,
secrétaire général adjoint, DEAS,  022 327 92 04.
Approbation du plan de site du village de Chêne-Bougeries
Le Conseil d'Etat a adopté le plan de site du village de Chêne-Bougeries, secteur nord, situé
entre la rue de Chêne-Bougeries et les chemins De-La-Montagne, du Pont-de-Ville et de la
Fontaine.
Ce plan de site vise à protéger le secteur nord du village de Chêne-Bougeries pour l’ensemble
de ses caractéristiques historiques et architecturales et à permettre son évolution dans le
respect de l’échelle et du caractère des constructions et du site existants. En effet, le village de
e
Chêne-Bougeries présente encore la morphologie typique de village-rue tel qu’il existait à la fin du 18 siècle.
L’élaboration d’un tel plan fait suite à deux démarches engagées par la commune de Chêne-Bougeries. Tout
d’abord, le lancement, en 2011, d’un concours pour le réaménagement du village, dont le projet lauréat met
en évidence le potentiel de revalorisation du secteur nord, en alliant rénovation et reconstructions ponctuelles.
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L’objectif prioritaire consistait à libérer un espace sur cour afin de le rendre piéton et accessible au public. Puis
la réalisation d’une étude complémentaire sur l’état des structures et l’état sanitaire des bâtiments en 2013.
Dans sa délibération du 16 avril 2015, le Conseil municipal de la commune de Chêne-Bougeries a préavisé
favorablement ce projet. La procédure d'opposition, ouverte du 22 janvier au 20 février 2016, avait suscité une
opposition, qui est rejetée simultanément à l'adoption du plan de site.
Pour toute information complémentaire : Mme Sabine Nemec-Piguet, directrice générale de l'office du
patrimoine et des sites, DALE,  022 546 60 95.
Réorganisation à la direction générale de l'environnement : règlement modifié
Le Conseil d’Etat a modifié le règlement sur l’organisation de l’administration cantonale (ROAC). Le service de
toxicologie de l'environnement bâti (STEB) et le service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants
er
(SABRA) seront regroupés au sein d'une même entité à dater du 1 juillet 2016 suite à une réorganisation au
sein de la direction générale de l'environnement du département des transports, de l'environnement et de
l'agriculture.
Les prestations de ces deux services déjà localisés sur le même site seront renforcées et ce regroupement
permettra de dégager des synergies, notamment au niveau des autorisations de construire et des inspections
de chantiers.
Pour toute information complémentaire : M. Philippe Matthey, secrétaire général, DETA,  022 327 96 02.
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Page 7
Nominations
Nominations à la direction générale de l’eau et à la direction générale de l’agriculture et de la
nature
Dans le cadre de la réorganisation menée sur la politique publique « Environnement » (désormais trois
directions générales au lieu de quatre jusqu'ici, voir point de presse du 4 novembre 2015), la direction
générale de l'eau (DGEau) a été confiée à M. Gilles Mulhauser, directeur général de la nature et du paysage
jusqu'en décembre dernier. Dans le même temps, la direction générale de l'agriculture et de la nature (DGAN)
revient à M. Jean-Pierre Viani, jusqu'alors directeur général de l'agriculture.
Ces nominations interviennent au moment de renforcer l'action de la politique « Environnement », en
favorisant encore davantage les synergies entre les différents services.
Biologiste et diplômé en management, M. Mulhauser a jusqu'ici contribué de façon significative au
positionnement privilégié de la nature et du paysage dans la gestion plus large de l'aménagement du territoire.
Dans ses nouvelles fonctions, M. Mulhauser met à profit sa large expérience dans le domaine connexe de
l'eau, de sa préservation à la sécurisation de la population vis-à-vis de celle-ci en cas de crues.
Titulaire d'un diplôme d'ingénieur du génie rural et géomètre de l'EPFL, M. Viani a obtenu le titre de docteur ès
sciences techniques avec une thèse intitulée Contribution à l'étude expérimentale de l'érosion hydrique. Il
avait déjà jusqu'ici la charge de l'agriculture. Il a contribué à la valorisation de la production genevoise,
notamment par le label Genève Région – Terre Avenir (GRTA). Il contribue désormais également à la mise en
œuvre de la législation sur la nature, dans une optique intégrée avec les enjeux agricoles.
Pour toute information complémentaire: M. Philippe Matthey, secrétaire général, DETA,  022 327 96 02.
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Entrée en vigueur de lois
Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :
LOI
AUTEUR DU PL INITIAL
ENTREE EN VIGUEUR
Loi du 21.04.2016, modifiant la loi sur
les établissements publics médicaux
(LEPM) (K 2 05) (L11622)
Conseil d’Etat
1 juillet 2016
Loi du 22.04.2016, modifiant la loi sur la
gestion administrative et financière de
l'Etat (LGAF) (D 1 05) (L11490)
Conseil d’Etat
Samedi 18 juin (lendemain de la publication
dans la Feuille d’avis officielle)
Loi du 22.04.2016, ouvrant un crédit au
titre de subvention cantonale
d'investissement de 5'000'000F à l'Ecole
Polytechnique Fédérale de Lausanne
(EPFL) pour la transformation et
l'adaptation des locaux pour le Human
Brain Project sur le site du Campus
Biotech, Sécheron à Genève (L11794)
Conseil d’Etat
Samedi 18 juin (lendemain de la publication
dans la Feuille d’avis officielle)
Loi du 22.04.2016, modifiant la loi sur
l'administration des communes (LAC)
(B 6 05) (Pour une répartition des
tâches issue de la concertation)
(L11603)
Grand Conseil
Samedi 18 juin (lendemain de la publication
dans la Feuille d’avis officielle)
Loi du 22.04.2016, accordant une aide
financière annuelle de 515'000F pour les
années 2016 à 2019 à l'association
F-Information (L11689)
Conseil d’Etat
Samedi 18 juin (lendemain de la publication
dans la Feuille d’avis officielle)
Loi du 22.04.2016, concernant la
Fondation communale immobilière de
Collonge-Bellerive (PA 578.00) (L11798)
Conseil d’Etat
Samedi 18 juin (lendemain de la publication
dans la Feuille d’avis officielle)
Loi du 22.04.2016, ouvrant un crédit
d'investissement de 11'520'000F pour
l'évolution du système d'information et
de communication fiscal (L11792)
Conseil d’Etat
Samedi 18 juin (lendemain de la publication
dans la Feuille d’avis officielle)
Loi du 22.04.2016, ouvrant un crédit
d'investissement de 1'200'000 F pour la
Conseil d’Etat
Samedi 18 juin (lendemain de la publication
dans la Feuille d’avis officielle)
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er
Page 9
lutte contre la criminalité informatique et
la cybercriminalité (L11788)
Loi du 22.04.2016, modifiant la loi
d'application de la loi fédérale sur
l'aménagement du territoire (LaLAT)
(L 1 30) (Zone affectée à de
l'équipement public) (L11731)
Conseil d’Etat
Samedi 18 juin (lendemain de la publication
dans la Feuille d’avis officielle)
Loi du 22.04.2016, modifiant les limites
de zones sur le territoire de la commune
d'Anières (création d'une zone 4B située
à la route de l'Hospice, au lieu-dit
« Vers l'école ») (L11698)
Conseil d’Etat
Samedi 18 juin (lendemain de la publication
dans la Feuille d’avis officielle)
Loi du 22.04.2016, ouvrant un crédit
d'investissement de 4'800'000 F destiné
à financer des travaux de protection
contre les dangers naturels (L11790)
Conseil d’Etat
Samedi 18 juin (lendemain de la publication
dans la Feuille d’avis officielle)
Les liens hypertexte vers les lois seront activés le jour de leur parution dans la Feuille d'avis officielle.
PPCE 15 juin 2016
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Agenda des invitations à la presse
Sous réserve de modifications
DATE
15 juin
18h15
17 juin
11h00
17 juin
13h15
21 juin
12h15
27 juin
14h30
29 juin
13h
15 juillet
SUJET
LIEU
DPT
CONTACT
Présentation de la
Sélection des vins de
Genève
Cour de l’Hôtel de Ville
DETA
Denis Beausoleil
 022 388 71 55
Cérémonie de remise de la Esplanade de la mairie d'Onex
bourse, du prix et de la
Ch. Charles-Borgeaud 27
distinction cantonaux du
1213 Onex
développement durable
2016
PRE
Rémy Zinder
 022 388 19 40/44
Signature d’un nouvel
accord pour le projet
Praille Acacias Vernets
CE
Rafaèle Gross
 022 327 94 24
ou 076 313 01 25
Rue de l’Hôtel-de-Ville 2
1204 Genève
Secrétariat général du DALE
(salle de conférence 1)
Rue de l’Hôtel-de-Ville 14
1204 Genève
Vigne des Nations 2016 :
effeuilles dédiées au
Fonds mondial de lutte
contre le sida, la
tuberculose et le
paludisme
Signal de Bernex
DETA
Sonia Salina
 022 546 76 16
Inauguration d’Astrotech,
le nouveau bâtiment de
l’Observatoire de
l’Université de Genève
Observatoire de l’Université de
Genève
DF
Henri Roth
 022 327 98 22
Ch. des Maillettes 51
1290 Versoix
DIP
UNIGE
Aurélie Kuntschen
 022 327 98 22
L'Etat et la Ville de Genève Salle du Commissaire général
se mettent au diapason
Rue de l'Hôtel-de-Ville 2
pour traiter les cas de
1204 Genève
surélévation
DALE
Rafaèle Gross
 022 327 94 24
ou 076 313 01 25
Projet de bus TOSA
DETA
Leyla Caragnano (DETA)
 022 546 78 61
ou 079 220 56 25
10h00
PPCE 15 juin 2016
A déterminer
DSE
Page 11
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