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avis public - Ville de Sherbrooke

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AVIS PUBLIC
SCHÉMA DE COUVERTURE DE
RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE 2016-2020
(DEUXIÈME GÉNÉRATION)
DE LA VILLE DE SHERBROOKE
À TOUS LES INTÉRESSÉS,
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière adjointe de
la Ville de Sherbrooke
QUE la Ville de Sherbrooke a soumis, le 30 mars 2016, son projet
de Schéma de couverture de risques en sécurité incendie
2016-2020 (deuxième génération) au ministre des Affaires
municipales et de l’Occupation du territoire, en conformité avec
l’article 29 de la Loi sur la sécurité incendie;
QUE le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du
territoire a émis, le 19 mai 2016, une attestation de conformité du
Schéma de couverture de risques en sécurité incendie 2016-2020
(deuxième génération) de la Ville de Sherbrooke aux Orientations
du ministre de la Sécurité publique en matière de sécurité incendie
publiées à la Gazette officielle du Québec du 30 mai 2001;
QUE le conseil municipal a adopté, lors de sa séance du 6 juin
2016, son Schéma de couverture de risques en sécurité incendie
2016-2020 (deuxième génération) et a fixé sa date d’entrée en
vigueur au 13 juin 2016.
DONNÉ À SHERBROOKE, ce 11e jour de juin 2016.
Me Line Chabot
Greffière adjointe
Publication dans La Tribune,
le 11 juin 2016.
2 col. X néc. avec écusson. -
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