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Appel à projets_2016_V Fr

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‫ت‬.‫ت‬.‫ش‬.‫م‬
Appel à projets associatifs 2016
***
Programme d’appui aux initiatives de la société civile dans le domaine du climat
pour la 22ème Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies sur le
Changement Climatique (COP22)
Dans le cadre du partenariat
entre
le Ministère délégué chargé de l’Environnement et le PNUD - PMF FEM
I. Contexte:
Le Maroc abritera la prochaine conférence des Parties à la Convention Cadre des Nations Unies sur le
Changement Climatique (COP22) du 7 au 18 novembre 2016 à Marrakech.
Après Paris « COP des décisions », Marrakech sera la « COP de l’Action et de l’Innovation » en matière
d’atténuation et d’adaptation au changement climatique.
Cette conférence constitue une réelle opportunité qui s’offre au Maroc pour partager son expérience en
matière de développement durable et de lutte contre les Changements Climatiques, notamment au
niveau global et régional (africain) sur les questions climatiques et pour explorer son potentiel
d’innovation.
Dans ce cadre, le Programme d’appui aux initiatives de la société civile pour la COP22 est destiné à
encourager et soutenir le tissu associatif à développer des initiatives innovantes en matière d’atténuation
et d’adaptation au changement climatique à travers des Micro Capital Grant (subvention projet)
attribués via le Programme des Micro financements du Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM).
A cet effet, le présent Programme, mené en partenariat entre le Ministère délégué chargé de
l’Environnement et le PNUD - PMF FEM, vise les résultats suivants :



Les associations sont appuyées pour développer et présenter des initiatives et des projets
innovants en matière d’atténuation et d’adaptation au changement climatique.
Les associations sont accompagnées pour la mise en œuvre et le suivi-évaluation des
initiatives et des projets innovants en matière d’atténuation et d’adaptation au changement
climatique.
Le partage et l’échange des expériences et des connaissances sont facilités dans le cadre
d’une approche globale de gestion, de capitalisation et de transfert, y compris Sud-Sud, du
savoir-faire en la matière.
Il est prévu de procéder à la présentation lors de la COP22, des initiatives les plus innovantes soutenues
dans le cadre de cet appel à projets.
II- Critères d’éligibilité
* Pour l’association :
-
Se conformer aux dispositions du Dahir n° : 1-58-316 du 3 Joumada I 1378(15 novembre 1958) tel
qu'il a été modifié et complété par le Dahir portant loi n° 1.02.2.206 du 12 Joumada 1er 1423 (23
juillet 2002) ;
Avoir pour objectifs la protection de l’environnement et/ou le développement durable.
Avoir renouvelé ses structures conformément aux dispositions de ses statuts.
Disposer des capacités requises pour assurer la gestion du projet.
Avoir une expérience et ayant réalisé des activités /projets dans le domaine de l’environnement
et du développement durable.
Etre créée depuis au moins 1 an.
* Pour les projets :
2
-
Prendre en considération le contexte national et être alignés avec les objectifs de protection de
l’environnement au niveau national ;
Contribuer à réduire l’impact des changements climatiques à l’échelle du pays à travers des
solutions exemplaires et novatrices ;
Etre cohérents et stratégiques et viser un changement d’échelle significatif ;
Prendre en considération les jeunes et les femmes dans leur conception et mise en œuvre.
Les projets visant la réduction de l’impact des changements climatiques et le renforcement de la
résilience au niveau des zones fragiles et vulnérables comme les oasis et les zones de montagne seront
privilégiés, ainsi que ceux proposés par des réseaux d’associations. Les propositions de projet doivent
directement cibler la population et les communautés locales et appuyer l’adoption d’une approche
« bottum-up » avec une mobilisation inclusive des acteurs locaux.
Les propositions de projet doivent s’inscrire dans l’une des catégories suivantes :
1. Projets d’atténuation des changements climatiques : les projets de cette catégorie renforceront
la contribution efficace des acteurs de la société civile à la mise en œuvre de solutions novatrices
d’accès à des énergies à faible émission de carbone. Ils soutiendront l’efficacité énergétique et
l’utilisation de technologies à faible émission de carbone tant dans les communautés rurales
qu’urbaines :




Introduction de technologies à énergie renouvelable, telles que le biogaz et les énergies
solaire et hydraulique,
Utilisation de technologies améliorées pour la réduction de la consommation du bois de
feu (pour la cuisson…), habitations à haut rendement énergétique,
Gestion durable de la biomasse
Introduction de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans les systèmes
de production…
Les solutions énergétiques doivent promouvoir une approche intégrée dépassant le secteur de
l’énergie et visant à améliorer la résilience aux changements climatiques, à réduire la pauvreté, à
accroître l’égalité entre les sexes et à atteindre les objectifs de développement durable de
manière générale.
2. Projets d’adaptation aux Changements Climatiques : les projets cibleront l’augmentation de la
résilience des écosystèmes et des communautés vulnérables à la variabilité et aux Changements
Climatiques. Les exemples de projets de cette catégorie comprennent :





Les pratiques agro-écologiques innovantes incluant des mesures de réduction des
émissions de CO2 et améliorant la résilience au changement climatique, pour renforcer
la résilience de l’agriculture locale (fermes modèle agro-écologiques résilientes au climat ;
Accompagnement des agropasteurs en matière de pâturage résilient/alternatif …)
La conservation & gestion de l’eau à travers des pratiques et technologies pour faire face
à des sécheresses de plus en plus fréquentes et des pluies de plus en plus imprévisibles
(irrigation goutte-à-goutte, micro-captages, collecte et conservation de l’eau, protection
des infrastructures essentielles…,
La lutte contre l’érosion, mécanique et biologique, fixation&réhabilitation des sols pour
minimiser les impacts d’une plus grande variabilité climatique et des événements
extrêmes, plantation résiliente, traitement des ravins),
La préservation de la qualité des ressources en eau et /ou leur valorisation.
Les systèmes communautaires d’alerte précoce, gestion des risques et catastrophes
climatiques, etc.
3
3. Projets d’information, de sensibilisation, de communication et de mobilisation en faveur de
l’atténuation et de l’adaptation aux changements climatiques. Les projets de cette catégorie
cibleront la production et la diffusion de supports d’information et de communication sur les
changements climatiques en vue de développer la prise de conscience de la société civile et des
citoyens aux impacts des changements climatiques (production et diffusion de film documentaire,
projets d’éducation à l’environnement dans les établissement scolaires, production de bulletins
périodiques, sites Web, posters).
III- Conditions de Financement
Le Plafond de la subvention prévue ne dépassera pas 500 000,00 Dh par projet. Un cofinancement en
nature ou en espèces est exigé (équivalent à 25% minimum du montant total du projet).
IV- Durée
La durée de chaque projet ne doit pas dépasser 18 mois à partir de la signature de la convention de
financement.
V- Pièces constitutives du dossier de demande de financement
Le dossier de demande de financement est composé de :
1. Le formulaire de projet dûment rempli et signé par le Président de l’Association (Annexe 1) ;
2. Le dossier administratif de l’association :
 Le Statut et le règlement interne de l’ONG ;
 Le reçu de dépôt du dossier de l’organisme auprès de l’autorité concernée ;
 Copie de la CIN légalisée du Président de l’Association
 Le PV des 2 dernières assemblées générales
 La liste des membres du bureau et du staff payé
 Le PV des 2 dernières réunions du bureau
 Les lettres de participation des partenaires
 PV de la réunion du Bureau de l’association justifiant l’adoption du projet.
 Déclaration sur l’honneur pour le respect des engagements stipulés dans la convention
de partenariat relative à la mise en œuvre du projet.
Chaque organisme ne peut présenter qu’une seule proposition de projet. Les propositions de projets
doivent être envoyées par courrier postale à l’adresse suivante : Ministère délégué chargé de
l’Environnement/Direction du Partenariat, de la Communication et de la Coopération, 9 avenue Al
Araar,
Hay
Riad/Rabat,
et
par
courrier
électronique
à
l’adresse :
initiativesongcop22@environnement.gov.ma
4
VI- Délai de soumission et calendrier

La date limite pour la réception des propositions de projets est le 11 juillet 2016 à 16h.
VII- Modalités de sélection
Les propositions reçues seront présentées au Comité National de Pilotage, unique instance qui statue sur
l’octroi de financement. Le comité se basera sur l’analyse de la pertinence de la proposition et du budget
du projet suivant une grille d’évaluation de l’association et des projets incluant les aspects suivants :
Critères de sélection relatifs à l’association





Domaine d’intervention attesté par les statuts.
Ancienneté de l’association.
Bilan d’activités.
Ressources humaines et moyens matériels.
Capacités de gestion (Qualification des membres de l’association).
Critères de sélection relatifs au projet
-
Activités concrètes et mesurables.
Intégration du renforcement de capacités des bénéficiaires et du genre comme axe transversal.
Cohérence avec les priorités environnementales nationales et locales
Contribution au développement durable local (Retombées environnementale, sociale et
économique)
Contribution financière (en espèce ou en nature) de l’association et/ou de ses partenaires.
Précision des modalités de suivi, d’évaluation et de reporting.
Pérennisation du projet.
5
Annexe 1
Formulaire de présentation des projets et des initiatives
de la société civile dans le domaine du climat
I-
Description de l’association
Nom de l’association :
-
But de votre association :
Date de création : (joint au formulaire le reçu de dépôt du dossier de l’association auprès de
l’autorité concernée)
Nature de l’association (cocher la case correspondante) :
Association locale
Association nationale
Réseau ou Fédération
autres, à préciser
Statut légal de l’organisation :
Date de l’assemblée générale : (joindre les PV des deux dernières assemblées)
Zone d’intervention :
6
Groupe(s) de populations concerné(s) par les activités de l’association :
Montant du budget annuel de l’association :
Présentation de la structure de l’association : (nombre de membres du bureau, les commissions
existantes…)
Nombre de membres adhérents
Nombre de permanents salariés :
Participation à un réseau ou à un groupement d’ONG :
Nom du ou des réseaux :
Expérience antérieure de l’association qui relève spécialement du thème du projet proposé et qui
inclut entre autres (cocher la case correspondante):
Mise en œuvre de projets en lien avec la conservation de la biodiversité/ les changements
climatiques/ la dégradation des sols
Mise en œuvre de projets qui lient la protection de l’environnement à l’amélioration des
moyens d’existence de la population de manière durable
Encouragement de la participation communautaire et l’engagement pour le développement
d’initiatives pour la protection de l’environnement sur des bases durables
Travail avec des techniques ou des technologies particulières proposées dans le projet
Travail avec les communautés qui vont participer à la réalisation des activités du projet
7
Présentation des principales activités réalisées par l’association durant les deux dernières
années (2014 et 2015):
Type d’activités
Dates et
lieu
Partenaires
et
contribution
Budget (Dh)
8
Bénéficiaires
Résultat
obtenu
II - Description du projet
Titre du projet -
Région:
Province :
Localité :
N° du projet (Réservé au MDE/PNUD):
DEMANDEUR:
Nom de l’association:
Adresse :
Téléphone :
Email :
Fax :
Nom du président :
CIN :
Personnes à contacter (nom et fonction):
CATEGORIES DE PROJET:
Domaines prioritaires (cocher la ou les cases correspondantes):
Projet d’Atténuation des émissions de GES
Projet d’Adaptation aux Changements climatiques
Projet d’information, de sensibilisation, de communication et de
mobilisation
Zone d’intervention :
Ecosystèmes arides et semi-arides
Ecosystème forestier
Littoral/écosystèmes marins et d’eau
douce:
Zones montagneuses fragiles
Autre (à spécifier)
Oasis
9
Période de réalisation du projet :
Date de démarrage du projet
Date de fin du projet
Budget :
Coût Total du projet
Dirhams
Total des contributions des partenaires
en espèces
Total des contributions des partenaires
en nature
Montant demandé au Programme d’appui aux
initiatives de la Société civile pour la COP22
Dirhams
Dirhams
Dirhams
1- Résumé du projet :
10
2- Caractéristiques du projet
Participation des acteurs locaux (Collectivités, population, etc)
Décrire comment le projet favorisera la participation des parties prenantes tout au long du cycle du projet :
montage du projet, mise en œuvre et suivi-évaluation. Veuillez préciser les modalités de participation qui seront
mises en place.
Renforcement de capacités : Décrire comment le projet contribuera à renforcer les capacités des acteurs dans
le domaine des changements climatiques.
Amélioration des revenus : Décrire comment le projet contribuera à améliorer les revenus des bénéficiaires
(exemple, création de richesses économiques à travers l’exploitation rationnelle des ressources naturelles,
réduction des coûts de production à travers l’introduction de technologies propres…)
Prise en compte du genre : Décrire comment le projet prend en considération les rôles et besoins des hommes
et femmes (avec une concentration sur les besoins des femmes), et comment cela contribuera à atteindre les
résultats attendus.
Sensibilisation du grand public en matière de lutte contre le réchauffement climatique : décrire comment
le projet assurera la sensibilisation et la mobilisation de toutes les parties prenantes autour de la question des
changements climatiques
11
Impact en matière de politiques : décrire comment le projet s’intègre dans les politiques locales,
régionales et nationales en matière de changement climatique. Préciser le plan prévu pour la diffusion des
résultats du projet et les modalités de partage et de diffusion des bonnes pratiques
Innovation: Expliquer en quoi votre projet est-il innovant ? le projet propose t-il de nouvelles approches et apporte
t-il des connaissances, une expérience et des enseignements potentiellement pertinents pour d'autres projets ?
Analyse des risques : identifier et lister les facteurs de risque majeurs qui peuvent entraver le succès du projet
(facteurs internes et externes). veuillez également proposer les mesures à engager en vue d’atténuer ces risques
en incluant les hypothèses clés dont dépendent la réussite et la faisabilité du projet
Durabilité du projet : La durabilité mesure le degré auquel les bénéfices du projet perdurent après que le
financement ait touché à sa fin. Décrivez comment la viabilité du projet sera assurée en précisant comment les
acteurs concernés par le projet vont maintenir les résultats du projet dans le futur. Définir les principaux éléments
sociaux, institutionnels, organisationnels, financiers et environnementaux qui vont rendre votre projet durable sur
le long terme (5/10 ans) ?
12
3- Processus de concertation avec les communautés et acteurs concernés
Informations sur les personnes / partenaires consultés lors du processus de montage du projet.
Date
Personnes concernées avec
lesquelles le projet a été
discuté
Nb de
personnes
Nb de
femmes
Type d’activité
de consultations
(réunion,
enquête appel
téléphone,
échange de
mail.)
Thème de la
consultation et
décisions
4- Description du site d’intervention
Nom de la localité/zone
concernée par le projet
Principales activités
économiques et potentialités
de la zone (uniquement pour
les projets concrets
d’adaptation et d’atténuation)
5- Description des problèmes existants / Diagnostic environnemental
Zone précise d’intervention du projet
Situation actuelle en terme environnemental (situation que le projet veut changer) en se
focalisant sur la question des changements climatiques
13
Problèmes existants (qui sont causés par les changements climatiques dans la zone) et leurs
causes
6 - Population concernée par le projet
Douars
directement
concernés par le
projet
Nombre
d’habitants
Nombre de
ménages
Total
7- Autres acteurs concernés par le projet
14
Catégorie de
personnes
prioritairement
ciblées par le
projet
Nombre de
femmes
8- Description des potentialités existantes (en appui au projet)
9- Description des projets existants et prévus dans le site par d’autres acteurs et des possibilités
de synergie
15
10- Cadre logique et calendrier : objectifs et activités du projet
Objectif du projet :
Calendrier de réalisation (trimestre)
T1
Résultat 1
Activité 1.1
Activité 1.2
Activité 1.3
Résultat 2
Activité 2.1
Activité 2.2
Activité 2.3
16
T2
T3
T4
T5
T6
11- Coût du projet :
Nature de la dépense
Coût
estimé
Contribution
du
Programme
d’appui
Contribution
autres
partenaires
Contribution de votre
organisation
A. Main d’œuvre
B.
Formation/séminaires/Ateliers
C. Contrats (ex :
consultations spécifiques…)
D. Equipement/ matériel
E. Autres dépenses (à
spécifier)
F. Imprévus (1% du budget
global)
G. Frais administratifs divers
(au maximum 7% du budget
global)
Total
Références bancaires
Les associations dont les projets sont retenus, seront contactées pour l’ouverture d’un compte spécial
pour le projet.
17
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