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AR 2016-98 maintien ordre et securité ( pouvoir) - ENT

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PRESIDENCE
David ALIS
Président
ARRETE n°2016-98
portant délégation de pouvoirs
en matière de sécurité et de maintien de l’ordre
dans les locaux et enceintes de l’université de Rennes 1
Le Président de l'université de Rennes 1
VU le code de l’Education, notamment ses articles L 712-2, R 712-1 à R 712-8 ;
VU les statuts de l’université de Rennes 1 ;
VU le règlement intérieur de l’université de Rennes 1 ;
VU le certificat administratif du Recteur de l’académie de Rennes, Chancelier des universités de Bretagne, en date du 17
octobre 2007, relatif à la mise à disposition de l’université de Rennes 1 de terrains et constructions ;
VU la décision du Conseil d’Administration en date du 25 mars 2016 relative à l’élection Monsieur David ALIS en qualité
de Président de l’université de Rennes 1 ;
ARRETE
ARTICLE PREMIER :
Les présentes délégations sont consenties dans le respect des délibérations du conseil
d’administration de l’université et des procédures internes en vigueur. Leur champ d’utilisation
recouvre celui des attributions de chaque délégataire et respecte le principe selon lequel une
personne n’utilise pas sa délégation pour ce qui la concerne personnellement.
ARTICLE 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement du Président de l’université de Rennes 1, délégation de
pouvoirs est donnée au Vice-Président du Conseil d’administration, à l’effet d’assurer, les
responsabilités de maintien de l’ordre et de la sécurité dans les enceintes et locaux affectés à
l’établissement.
ARTICLE 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané du Président de l’université de Rennes 1 et du
Vice-Président du Conseil d’administration, délégation de pouvoirs est donnée à la Directrice
générale des services, à l’effet d’assurer, les responsabilités de maintien de l’ordre et de la
sécurité dans les enceintes et locaux affectés à l’établissement.
ARTICLE 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané du Président de l’université de Rennes 1, du VicePrésident du Conseil d’administration et de la Directrice générale des services, délégation de
pouvoirs est donnée au Responsable du Service Qualité, Sécurité, Environnement, à l’effet
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d’assurer, les responsabilités de maintien de l’ordre et de la sécurité dans les enceintes et locaux
affectés à l’établissement.
ARTICLE 5 :
Délégation permanente de pouvoirs est donnée aux titulaires des fonctions désignés dans le
tableau ci-dessous, à l’effet d’exercer les responsabilités visant au maintien de l’ordre, de la
protection et de la sécurité des personnes et des biens, à l’exclusion du pouvoir de recours à la
force publique, dans les enceintes et les locaux universitaires conformément au périmètre précisé
ci-après.
Autorités bénéficiaires de la délégation de pouvoirs
(Directeurs de la composante ou du service concerné)
Responsable du service de gestion mutualisée du campus
universitaire de Beaulieu
Responsable du service de gestion mutualisée du campus
universitaire de Villejean
Périmètre de la délégation
L’enceinte et les locaux du campus Beaulieu, y compris les
bâtiments de l’IUT de Rennes se situant sur ce campus.
L’enceinte et les locaux du campus Villejean
Doyen de la Faculté de Droit et de Science politique
L’enceinte et les locaux de la Faculté de Droit et de
Science politique se situant 9, rue Jean Macé à Rennes
Doyen de la Faculté des Sciences économiques
Site HOCHE (enceinte et locaux de la Faculté des
Sciences économiques, du SOIE et du SCD)
Directeur de l’IGR
Directeur de l’IUT de Rennes
L’enceinte et les locaux de l’IGR
L’enceinte et les locaux de l’IUT de Rennes, se situant 3
rue du Clos Courtel - BP 90422 - 35704 RENNES CEDEX 7, en
dehors des bâtiments de l’IUT se situant sur le campus de
Beaulieu.
Directeur de l’IUT de Lannion
L’enceinte et les locaux de l’IUT de Lannion
Directeur de l’IUT de Saint-Brieuc
L’enceinte et les locaux de l’IUT de Saint-Brieuc
Directeur de l’IUT de Saint-Malo
L’enceinte et les locaux de l’IUT de Saint-Malo
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Directeur de la Station biologique de Paimpont
Directeur de l’ENSSAT de Lannion
L’enceinte et les locaux de la station biologique de
Paimpont
L’enceinte et les locaux de l‘ENSSAT
ARTICLE 6 :
En cas d’absence ou d’empêchement de l’autorité bénéficiaire de la délégation de pouvoir
mentionnée à l’alinéa précédent, délégation de pouvoirs est donnée dans les mêmes termes aux
personnes désignées dans le tableau ci-dessous.
Bénéficiaires de la délégation de pouvoirs
CALOZ Gabriel
BELLISSANT Eric
Périmètre de la délégation
L’enceinte et les locaux du campus Beaulieu, y compris les
bâtiments de l’IUT de Rennes se situant sur ce campus.
L’enceinte et les locaux du campus Villejean
DURAND-PASQUIER Gwenaëlle
L’enceinte et les locaux de la Faculté de Droit et de
Science politique se situant 9, rue Jean Macé à Rennes
BABIN Ludovic
Site HOCHE (enceinte et locaux de la Faculté des
Sciences économiques, du SOIE et du SCD)
ALORI Joëlle
LE BIHAN France
GUELLAFF Odile
L’enceinte et les locaux de l’IGR
L’enceinte et les locaux de l’IUT de Rennes, se situant 3
rue du Clos Courtel - BP 90422 - 35704 RENNES CEDEX 7, en
dehors des bâtiments de l’IUT se situant sur le campus de
Beaulieu.
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LE GENDRE Laurent
L’enceinte et les locaux de l’IUT de Saint-Brieuc
PENLOUP Raphaël
L’enceinte et les locaux de l’IUT de Saint-Malo
PERRON Fabienne
L’enceinte et les locaux de la station biologique de
Paimpont
ROCACHER Daniel
L’enceinte et les locaux de l‘ENSSAT
ARTICLE 7 :
L’agent public bénéficiaire d’une délégation de pouvoirs dans les conditions prévues aux articles
précédents doit, à peine de retrait immédiat de cette délégation, rendre compte sans délai et de
manière exhaustive à toute requête qui lui est faite, de l’utilisation qu’il fait de cette délégation.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté entrera en vigueur dès sa publication réalisée par sa transmission au Recteur,
Chancelier des universités et par son affichage dans les locaux de l’Université de Rennes 1.
Il abroge l’arrêté n°2016-59 du 28 avril 2016.
Ces délégations prendront fin au plus tard au terme du mandat du délégant.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté sera affiché dans le hall de la présidence de l’Université de Rennes 1, pendant
au minimum deux mois. Il sera également publié sur le site web de l’établissement.
ARTICLE 10 :
La Directrice générale des services est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Rennes, le 27 mai 2016
LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE
Affiché à la présidence de l’UR1 le : 13 juin 2016
Signé
David ALIS
Transmis au Recteur le : 13 juin 2016
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