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calendrier prévisionnel

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R É P U B L I Q U E
F R A N Ç A I S E
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Paris, le 15 juin 2016
COMMISSION DES
AFFAIRES EUROPÉENNES
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CALENDRIER PRÉVISIONNEL
(Ce programme est susceptible de modifications. Seule la convocation de la commission fait foi)
Mardi 21 juin
17 h 30
Débat préalable au Conseil européen des 28 et 29 juin
8 h 30
– Déplacement à Strasbourg des 6 et 7 juin : rapport
d’information de MM. Jean Bizet, Pascal Allizard, René
Danesi, Mme Fabienne Keller et M. Claude Kern
Séance publique
Jeudi 23 juin
Salle A 120
– Paquet ferroviaire : communication
Delebarre et Louis Nègre
Jeudi 30 juin
8 h 30
Salle A 120
de
MM. Michel
– Rencontre avec la commission des affaires européennes du
Sénat polonais (16 et 17 juin) : rapport d’information de
MM. Jean Bizet, Pascal Allizard, François Marc, Yves Pozzo
di Borgo et Simon Sutour
– Union bancaire : rapport d’information, proposition de
résolution européenne et avis politique de M. Richard Yung
18 h
– Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d’État chargé des
affaires européennes sur les conclusions du Conseil européen
des 28 et 29 juin
17 h 30
– Audition de M. Marek Estok, ambassadeur de Slovaquie
sur les priorités de la présidence slovaque de l’Union
européenne
Jeudi 7 juillet
8 h 00
Groupe de travail Subsidiarité
Salle A 120
8 h 30
– Relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne :
communication de Mme Fabienne Keller
Mardi 5 juillet
Salle A 120
Mercredi 6 juillet
Salle A 120
– Mission d’observation de l’APCE sur les élections
législatives en Serbie : communication de Mme Nicole
Duranton
Mercredi 13 juillet
Salle A 120
16 h 00
– Partenariat oriental : rapport d’information de MM. Pascal
Allizard, Gérard César, Mme Gisèle Jourda, MM. Yves
Pozzo di Borgo, André Reichardt et Jean-Claude Requier
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