close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

AAP_Axe 1 15 juin 2016 LR V3 - Accueil

IntégréTéléchargement
Programme opérationnel national
Fonds Social Européen
pour l’emploi et l’inclusion en métropole
2014-2020
Volet déconcentré Languedoc-Roussillon
Appel à projets 2016 – 2017
Axe 1 :
Accompagner vers l’emploi les demandeurs
d’emploi et les inactifs, soutenir les mobilités
professionnelles et développer l’entrepreneuriat
1. CADRES DE REFERENCE COMMUNAUTAIRE ET FRANÇAIS
La stratégie d’intervention du FSE pour 2014-2020 s’inscrit dans le contexte d’une crise économique et
sociale majeure.
L’action du fonds vise ainsi à corriger les déséquilibres structurels du marché du travail français et à faire
face aux conséquences de difficultés sociales accrues, engendrées par la crise.
Le FSE est un outil pour préparer l’avenir, permettant d’anticiper et de gérer les mutations économiques, de
renforcer l’employabilité des actifs et la sécurisation de leurs parcours professionnels, tout en mobilisant les
entreprises, notamment les Pme au service de l’emploi.
La présentation de la stratégie s’appuie sur le les principaux défis stratégiques identifiés par l’UE et sur le
diagnostic du marché du travail régional en insistant sur les points de fragilité autour desquels l’intervention
sera construite. Ces défis s’inscrivent dans les priorités de la stratégie UE 2020 et du programme national de
réforme français 2013. Ils ne se confondent, cependant, pas avec toutes les ambitions de la politique de
droit commun de l’emploi et de l’inclusion, à laquelle ils doivent apporter une contribution spécifique et une
valeur ajoutée.
1
La stratégie retenue pour le programme opérationnel national du fonds social européen pour l’emploi et
l’inclusion en Métropole repose sur le choix de trois axes stratégiques d’intervention complétés d’un axe
dédié à l’assistance technique :
*Accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs, soutenir les mobilités
professionnelles et développer l’entrepreneuriat ;
*Anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels ;
*Lutter contre la pauvreté et soutenir l’inclusion.
La mobilisation du FSE sur la programmation 14-20 doit répondre à six défis principaux :
Défi 1 : contribuer à la personnalisation accrue de l’offre de services en direction des demandeurs d’emploi,
particulièrement pour les publics qui en ont le plus besoin via, notamment, des modalités d’intervention
spécifiques et des approches innovantes.
Défi 2 : améliorer l’accompagnement des jeunes, en particulier, ceux qui sont le plus exposés au risque de
chômage, pour faciliter leur accès à l’emploi.
Défi 3 : développer l’emploi et les compétences pour faire face aux mutations et contribuer à la sécurisation
des trajectoires professionnelles.
Défi 4 : promouvoir le vieillissement actif via le maintien et le retour à l’emploi des seniors.
Défi 5 : renforcer l’inclusion active pour lutter contre la précarité et la pauvreté.
Défi 6 : Développer les projets d’innovation sociale créateurs d’emplois et de cohésion sociale.
L’axe prioritaire 1 :
« Accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs, soutenir les
mobilités professionnelles et développer l’entrepreneuriat » r
La dotation de l’axe 1 à l’échelle de la France métropolitaine représente15,7 % des crédits soit 454 millions.
Le volet emploi comporte plusieurs dimensions qui répondent à la fois à la stratégie nationale et
communautaire.
Sont recherchés, l’accompagnement vers l’emploi des demandeurs d’emplois, avec un ciblage sur les
catégories les plus touchées par le chômage (les jeunes et les seniors notamment) et l’amélioration du
fonctionnement du service public du placement en faveur de services plus personnalisés et plus innovants.
En parallèle, le soutien à la création et au développement des entreprises est encouragé.
Ces orientations répondent aux principaux constats du diagnostic soulignant la segmentation du marché du
travail français et les faiblesses en termes de personnalisation de l’accompagnement des demandeurs
d’emploi. L’effort financier porte principalement sur les demandeurs d’emploi, particulièrement les jeunes (8
% des crédits)
2
2. QUELQUES CHIFFRES EN REGION (SOURCE INSEE)
Une armature urbaine multiple
L’organisation de la nouvelle région autour de Toulouse et Montpellier se construit selon deux logiques
différentes. À l’ouest, l’agglomération toulousaine, la plus étendue et la plus peuplée de LRMP, est au cœur
d’un système mono centré : son influence s’étend sur l’une des plus vastes couronnes périurbaines de
France. Elle rassemble, en 2012, près de 1,3 million d’habitants et constitue ainsi la 3e aire urbaine hors Îlede-France, après Lyon et Marseille. C’est aussi la plus dynamique de France en termes de démographie sur
la période récente. Plus loin, l’influence de Toulouse rejaillit sur un réseau de villes moyennes disposées en
étoile à environ une heure de route de la ville rose. Parmi elles, Montauban, Albi, Castres, Pamiers, Auch,
mais aussi Carcassonne, Agen ou même Cahors dessinent l’espace de rayonnement métropolitain de
Toulouse.
Sur le littoral méditerranéen, l’armature urbaine est organisée autour de grandes villes, dont la première
d’entre elles, Montpellier, constitue la 2e aire urbaine de LRMP avec 570 000 habitants. Son aire urbaine est
l’une des plus dynamiques du pays sur le plan démographique. Ce réseau de villes polycentré s’étend en
chapelet depuis le Gard, aux portes d’Avignon, jusqu’à Perpignan.
Relativement éloignées de ces deux réseaux, quelques villes importantes complètent l’armature urbaine de
LRMP : c’est le cas d’Alès, de Rodez, ou encore de Tarbes qui constitue un bipôle, avec Pau dans la région
voisine.
Le dynamisme de ces deux principaux systèmes urbains est le moteur de la croissance démographique
régionale et conduit à une densification d’espaces périurbains ou interstitiels de plus en plus vastes. Les
nouveaux arrivants sont également nombreux à s’installer dans les communes rurales et les petites unités
urbaines : c’est particulièrement le cas le long des axes autour de Toulouse et sur le littoral, où les espaces
peu peuplés entre les villes tendent à se faire rares.
Comme au niveau national, près des trois quarts des habitants de LRMP vivent dans des communes
urbaines, appartenant à de grandes agglomérations ou à de petites villes ou unités urbaines.
L’enjeu de l’attractivité
Le développement démographique, dû aux migrations de nouveaux habitants, est principalement lié à deux
facteurs, d’abord le développement des activités économiques et de l’emploi, et ensuite les études
supérieures. Les retraités constituent une minorité des nouveaux arrivants.
Si les dynamiques à l’œuvre ces dernières années se poursuivaient, la population active augmenterait de
+ 0,7 % par an, soit 20 000 actifs supplémentaires chaque année, d’ici 2030. Dans le futur, un des enjeux
est par conséquent de développer une offre d’emploi en phase avec l’évolution de la population active, ce
qui a été le cas dans la période pré-crise. Il s’agira également de réguler les nombreux déplacements
quotidiens entre les lieux de domicile et de travail qui sont le reflet de l’étalement urbain.
La forte attractivité résidentielle de la région, concentrée dans les zones urbaines et les zones interstitielles,
constitue un atout économique dans la mesure où cet afflux génère des activités (et de l’emploi) satisfaisant
les besoins des personnes présentes.
Cette économie, dite présentielle, qui peut contribuer à la qualité de vie des résidents, est également un
facteur d’attractivité de l’économie productive. L’essor démographique très dynamique présente aussi un
risque, celui de la dégradation de l’environnement et des conditions de vie - prix des logements, éloignement
3
domicile-travail, accès aux services et aux équipements - à laquelle sont confrontées les politiques publiques
d’aménagement.
En prolongeant les tendances passées, la nouvelle région compterait près de 800 000 habitants
supplémentaires à l’horizon 2030, soit 50 000 habitants supplémentaires chaque année (+ 0,8 %). La zone
d’emploi de Toulouse concentrerait l’accroissement absolu le plus important, mais aussi un accroissement
relatif très fort.
En LRMP, les secteurs marchands qui répondent, pour l’essentiel, aux besoins de la population locale
restent les principaux employeurs avant et après regroupement. Il s’agit du commerce, de la construction et
du transport. La construction aéronautique et spatiale et les services spécialisés aux entreprises en MidiPyrénées ou l’hébergement-restauration lié au tourisme en Languedoc-Roussillon restent dans ce nouvel
ensemble les autres secteurs moteurs de l’économie. Seul le secteur de la recherche et du développement
scientifique est à la fois spécifique aux deux régions et se renforce dans l’union.
Un marché du travail diversifié dans la nouvelle région et le frein du chômage
La nouvelle région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées est composée de 13 départements et regroupe 5,6
Millions d’habitants. L’analyse de ce nouveau contexte socio-économique riche d’atouts mérite une analyse
objective et continue.
Le marché du travail régional montre une région très diversifiée au sein des 13 départements qui la
composent. Avec un taux de chômage (au sens du BIT) de 12% en moyenne en 2015 (source insee) soit 2
points supérieur au taux national de 10%.
La cartographie régionale montre un taux supérieur à la moyenne dans les départements près du littoral
(entre 13% et 16,3%), en particulier dans l’Aude et dans les PO.
Les départements de l’ex région Midi Pyrénées présentent pour la plus part un taux de chômage inférieur à
la moyenne régionale (entre 6,4 % et 12%) et de 10,3 dans Haute Garonne autour de Toulouse.
Néanmoins l’évolution annuelle est favorable en région. La zone autour de Montpellier affiche un taux de
13% stable. L’évolution annuelle moyenne de la région est de +0,2 et de +3,9 depuis 2008 ; en France
métropolitaine l’évolution du chômage est de 0,3% sur un an et de +3,2depuis 2008.
Le taux d’emploi de la région fusionnée est de 61.2 % inférieur de 2 points au taux d’emploi en France
métropolitaine.
La demande d’emploi LRMP est croissante depuis fin 2008 pour l’ensemble des catégories ABC de
demandeurs d’emploi. Dans ce cadre le nombre de demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an et les
personnes âgées de 50 ans et + souffrent particulièrement de la dégradation du marché du travail.
La demande d’emploi des jeunes de moins de 25 ans montre de signes favorables de ralentissement de la
croissance depuis décembre 2012. Les variations démographiques à l’échelle régionale permettent
d’identifier toutefois des taux plus élevés des demandeurs d’emplois jeunes dans les mêmes zones du
littoral présentant un taux de chômage plus élevé
Aussi il est important de regarder la situation des jeunes en perspective car le taux de chômage des jeunes
de 15 à 24 ans a atteint 24,4 % en 2012, contre 22,8 % en 2011. Les jeunes peu ou pas qualifiés restent
plus particulièrement touchés : en 2012, 45,7 % d’entre eux sont sans emploi jusqu’à quatre ans après la
sortie du système scolaire contre 19,1 % pour l’ensemble des jeunes.
4
Zoom sur la nouvelle Géographie prioritaire en LRMP
(source : Insee Analyses Languedoc-Roussillon-Midi- Pyrénées, n°21 - mai 2016)
Les nouveaux contrats de ville posent comme nouvelle base de référence pour déterminer les
quartiers prioritaires la concentration sur un territoire de populations ayant des ressources
inférieures à 60% du revenu médian. Dans ce nouveau cadre en LR MP 22 communes sortent du
dispositif de la politique de la ville avec la réforme de 2014 et à l’inverse, 18 communes font leur
apparition sur cette nouvelle carte de la pauvreté (respectivement 300 et 100 en métropole).
Leur répartition dans les villes les plus touchées est la suivante Toulouse (avec 16 quartiers
prioritaires), Montpellier (12), Perpignan (9), Nîmes (7), Castres et Carcassonne (5). Plus de 30
autres villes dans la région sont concernées avec 1 à 3 quartiers prioritaires.
Ces nouveaux territoires se situent le plus souvent en centres-villes ou en quartiers périphériques
des grandes agglomérations, mais aussi davantage aujourd’hui dans les villes moyennes. De
nouveaux quartiers apparaissent ainsi au sein de plus petites unités urbaines en zone rurale : le
quartier Grand Garros à Auch dans le Gers est un des symboles de cette nouvelle politique.
Néanmoins, un nombre important de communes (31 en LRMP et 600 en métropole) déjà
présentes dans le dispositif avant 2014, restent concernées par cette nouvelle géographie
prioritaire, qui reprend notamment l’essentiel des territoires des anciennes Zones urbaines
sensibles (ZUS).
Le littoral plus impacté par la concentration urbaine de la pauvreté
Les QPV de la région cumulent le revenu disponible médian le plus faible de métropole (12 100
euros par unité de consommation (UC) contre 12 900 euros en métropole) et le taux de pauvreté le
plus élevé (48 % contre 42 % en métropole).
Cette situation globale masque des contrastes plus ou moins marqués au sein des villes.
Des quartiers très pauvres s’insèrent au sein d’unités urbaines riches, à l’instar de Toulouse : le
niveau de vie médian y est le plus élevé de la région (21 800 euros par UC) mais le taux de
pauvreté atteint 42 % dans les QPV (contre 13 % dans l’agglomération).
Des villes aux revenus modestes abritent également ces quartiers de concentration de la pauvreté,
comme par exemple Béziers : le revenu médian n’y dépasse pas les 15 900 euros par UC et le
taux de pauvreté y atteint 29 %, pour culminer à 54 % dans les QPV. La concentration
géographique de la pauvreté est particulièrement vive dans les QPV des huit unités urbaines de
Nîmes, Béziers, Perpignan, Albi, Auch, Saint-Gilles, Bagnols sur Cèze et Mazamet, où plus de la
moitié des habitants vit sous le seuil de pauvreté.
5
3. COMMENT DEPOSER UNE DEMANDE DE CONCOURS
Cet appel à projet vise à activer des projets favorisant l’accompagnement et l’insertion professionnelle des
publics les plus éloignés de l’emploi et des publics inactifs résidants sur des territoires plus touchés par la
pauvreté et par le chômage.
Date de lancement de l’appel à projets : 15/06/2016
Date limite de dépôt des candidatures : Appel à projet permanent 2016 / 2017
Eligibilité géographique : Volet Languedoc Roussillon uniquement
La demande de concours est obligatoirement à servir et à déposer
sur le site www.ma-demarche-fse.fr
et rattachable, lorsque l’opération est réalisée en direction de résidents (personnes physiques ou
morales) ou de salariés :
- de l’Aude, du Gard, de l’Hérault, de la Lozère, des Pyrénées-Orientales, au volet Languedoc-Roussillon
Les projets doivent s’inscrire dans la cadre de la priorité d’investissement (P.I.) suivante :
•
Priorité d’investissement 8.1 :
ACCES A L’EMPLOI POUR LES DEMANDEURS D’EMPLOI ET LES PERSONNES INACTIVES,
NOTAMMENT LES CHOMEURS DE LONGUE DUREE ET LES PERSONNES QUI SE TROUVENT
LES PLUS ELOIGNEES DU MARCHE DU TRAVAIL, EGALEMENT GRACE A DES INITIATIVES
LOCALES EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET AU SOUTIEN A LA MOBILITE PROFESSIONNELLE
O.S. (Objectif spécifique) unique : Augmenter le nombre de participants D.E. ou inactifs
accompagnés, en ciblant les jeunes, notamment les moins qualifiés, les seniors, les
chômeurs récurrents ou en activité réduite et les parents étant ou ayant été en congé
parental et/ou bénéficiaires ou ayant été bénéficiaires d’un CLCA
Cet appel à projets comporte des annexes reprenant les différents principes et obligations liées à
la gestion du FSE. Ces annexes font partie intégrantes de l’appel à projets. En présentant un
dossier de demande de subvention FSE, le porteur s’engage à respecter strictement les modalités
de gestion du FSE détaillées dans les annexes.
6
ATTENTION !!
Les opérations éligibles concernent uniquement les projets d’accompagnement des personnes et
devront présenter clairement le nombre total de participants ciblés.
La priorité d’investissement 8.7 n’est pas ouverte dans le présent appel à projet.
Si plusieurs objectifs spécifiques sont concernés par les actions portées par un même opérateur, la
demande de subvention devra être adaptée à l’objectif spécifique éligible ;
Concernant l’aide à la mobilité géographique, les demandes de subventions basées uniquement sur
le financement des permis de conduire ne seront pas retenues.
Le cofinancement FSE sollicité doit être d’un montant minimum prévisionnel de 25 000 euros par
tranche annuelle ;
La date de début des opérations doit être postérieure à la date de lancement de l’appel à projet
Le taux maximal de financement du FSE par rapport au coût éligible du projet est de 60%
4. COMMENT IDENTIFIER LES ACTIONS ELIGIBLES ET LES OBJECTIFS ATTENDUS
Au titre de l’objectif spécifique unique
« Augmenter le nombre de participants D.E. ou inactifs accompagnés, en ciblant les
jeunes, notamment les moins qualifiés, les seniors, les chômeurs récurrents ou en activité
réduite et les parents étant ou ayant été en congé parental et/ou bénéficiaires ou ayant été
bénéficiaires d’un CLCA »,
les acteurs du service public de l’emploi doivent
l’accompagnement des demandeurs d’emploi (DE).
renforcer
la
personnalisation
de
Il s’agit d’adapter le service offert au niveau de difficultés rencontrées par le DE
Le FSE y contribue :
- En mettant en place des modalités spécifiques d’intervention (services et prestations pour
l’accès à la formation et à l’emploi) ;
- En privilégiant certains publics en fonction des besoins identifiés : jeunes, seniors, femmes
sortant du CLCA (complément de libre choix d’activité), chômeurs récurrents et chômeurs en
activité réduite subie ;
7
- En développant des opportunités d’emploi, notamment par l’appui à la mobilité géographique,
y compris au-delà des frontières.
CHANGEMENTS ATTENDUS
- Augmenter le nombre de demandeurs d’emploi et d’inactifs accompagnés via un
accompagnement personnalisé et donc à travers des services et des prestations adaptés à leur
situation ;
- Concentrer les efforts sur ceux qui en ont le plus besoin.
TYPE D’ACTIONS A FINANCER
L’accompagnement personnalisé à la recherche d’emploi :
- Premier accueil, entretien d’inscription, diagnostic personnalisé, appui à la construction d’un
projet professionnel, élaboration et mise en oeuvre d’un plan d’action, suivi et accompagnement
adapté, mobilisation des dispositifs d’adaptation et/ou de qualification…, afin de créer une
dynamique vers l’emploi partagée entre le conseiller et la personne.
- Appui intensif dans la stratégie de recherche d’emploi : définition d’une stratégie pertinente
d’accès à l’emploi au regard des caractéristiques du marché du travail, appropriation de
techniques de recherche d’emploi, prospection intensive, collective, le cas échéant,
valorisation des atouts et des acquis professionnels… ;
- Actions de suivi dans la formation et dans l’emploi, le cas échéant, mise en oeuvre de
démarches de médiation, pour sécuriser et pérenniser le recrutement et recours au tutorat
et au parrainage ;
- Accompagnement global individualisé des jeunes par les missions locales,
- Dans le cadre de cet appel à projet sont à privilégier les projets ciblés dans les quartiers
anciens et nouveaux de la géographie prioritaire :
- les recommandations européennes et les orientations nationales proposent de développer
des mesures d’activation qui combinent accompagnement personnalisé et méthodes
d’intermédiation vers l’emploi pour les habitants des quartiers plus touchés par le chômage
et par la pauvreté
L’aide à la mobilité géographique :
- Aide à la mobilité dans les cas où celle-ci constitue un frein à l’accès à l’emploi : élaboration
de démarches territoriales de soutien à la mobilité… ;
- Accompagnement de la mobilité transnationale et transfrontalière (demandeurs d’emploi et
employeurs) dont EURES (European Employment Services), permettant notamment
d’informer, de guider et de conseiller les demandeurs d’emploi sur les débouchés, les
opportunités d’emploi, les conditions de vie et de travail dans l’espace économique européen
8
TERRITOIRE VISE PAR CES ACTIONS:
Ensemble des 5 départements concernés par le volet déconcentré Languedoc-Roussillon : Aude,
Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées Orientales
BENEFICIARES VISES PAR CES ACTIONS :
•
•
•
•
•
•
•
service public de l’emploi entendu au sens large
tout acteur du placement,
entreprises,
branches professionnelles,
chambres consulaires,
collectivités territoriales,
Partenaires sociaux et Organismes Paritaires Collecteurs Agrées
PRINCIPAUX GROUPES CIBLES VISES PAR CES ACTIONS : :
•
•
•
•
les demandeurs d’emploi et les inactifs, notamment les jeunes et les seniors, les moins
qualifiés, les femmes en congé parental ou sortant de congé parental,
les personnes confrontées à la récurrence du chômage,
les personnes en activité réduite subie,
les publics habitant les quartiers prioritaires de la politique de la ville à la recherche d’un
emploi...
OBJECTIFS DU CADRE DE PERFORMANCE :
Nombre de chômeurs de longue durée et de moins de 25 ans
AUTRES INDICATEURS DE REALISATION :
-
Nombre de participants
Nombre de participants
Nombre de participants
Nombre de participants
Nombre de participants
Nombre de femmes
Nombre de participants
Nombre de participants
chômeurs
inactifs
de moins de 25 ans
de plus de 54 ans
de moins de 25 ans de niveau infra V
de moins de 25 ans
des quartiers prioritaires de la politique de la ville
femmes sortant du CLCA
********************************************
9
ANNEXES
REGLES ET OBLIGATIONS LIEES A UN COFINANCEMENT DU FONDS SOCIAL EUROPEEN
1. TEXTES DE REFERENCE
Eligibilité des dépenses au FSE
Règlement (UE) n° 13030/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013,
portant dispositions communes relatives au FEDER, au FSE, au Fonds de cohésion, au FEADER
et au FEAMP, portant dispositions générales applicables au FEDER, au FSE, au Fonds de
cohésion et au FEAMP, et abrogeant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil
Règlement (UE) n° 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif
au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n° 1081/2006 du Conseil
Règlement (UE) n° 651/2014 de la commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories
d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité.
En application de ce règlement, les opérations de type :
- aides aux services de conseil en faveur des PME, relèvent du Régime cadre exempté de
notification N° SA.40453 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020
- aides à la formation, relèvent du Régime cadre exempté de notification N° SA.40207 relatif aux
aides à la formation pour la période 2014-2020
Arrêté du 08 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles
nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020
2. REGLES COMMUNES DE SELECTION DES OPERATIONS ET D’ELIGIBILITE DES DEPENSES
2.1. Règles communes pour la sélection des opérations
Les opérations sélectionnées doivent contribuer à atteindre les objectifs fixés dans le
présent appel à projets. Le diagnostic et le descriptif des opérations doivent être précis et
détaillés dans la demande de subvention, tant pour les objectifs à atteindre que pour les
moyens opérationnels mobilisés à cette fin.
L’analyse de l’opération se fait selon les critères suivants
- Temporalité des projets qui doivent être appréciés au vu de la cohérence du calendrier de
réalisation des actions proposées (viabilité du calendrier de réalisation) ;
- Vérification de l’adéquation entre les moyens mobilisés et les résultats attendus (viabilité
du calendrier, capacité opérationnelle et proportionnalité des moyens) afin de statuer sur la
faisabilité de l’opération ;
- Capacité financière de l’opérateur à avancer les dépenses dans l’attente du
remboursement de l’aide FSE ;
- Capacité de l’opérateur à mettre en œuvre les moyens nécessaires, humains et
administratifs, pour assurer la bonne gestion de l’aide FSE ;
- Capacité d’anticipation de l’opérateur aux obligations communautaires en termes de
publicité.
Les projets seront également évalués en fonction de leur prise en compte des priorités
transversales assignées au FSE, que sont l’égalité femmes-hommes, la non-discrimination et le
développement durable.
2.2. Règles communes d’éligibilité des dépenses
10
Les dépenses présentées sont éligibles aux conditions suivantes :
Elles sont liées et nécessaires à la réalisation de l’opération sélectionnée et sont supportées
comptablement par l’organisme (sauf exceptions précisées dans les textes nationaux et
communautaires applicables) ;
-
Elles doivent pouvoir être justifiées par des pièces comptables justificatives probantes ;
-
Elles sont engagées, réalisées et acquittées selon les conditions prévues dans l’acte
attributif de subvention, dans les limites fixées par le règlement général et le Programme
opérationnel ;
Par ailleurs, conformément au règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil
du 17 décembre 2013, portant dispositions communes relatives aux Fonds ESI, chapitre III, article
65, et pour cet appel à projets :
- une dépense est éligible si elle a été engagée à compter du 15/06/2016 et acquittée avant le
31/12/2018 (6 mois maximum après la date de réalisation).
- une opération n’est pas retenue pour bénéficier du soutien du FSE si elle a été
matériellement achevée ou totalement mise en œuvre avant que la demande de financement
au titre du programme ne soit déclarée recevable par l’autorité de gestion, que tous les
paiements s’y rapportant aient ou non été effectués par le bénéficiaire.
2.3. Durée de conventionnement des opérations
L’opération pourra s’échelonner sur une période de 24 mois, à compter du 15/06/2016. Elle ne
devra pas avoir été commencée avant cette date. De fait, dans le cadre de cet appel à projets,
seules les dépenses engagées à partir du 15/06/2016 et pour des dossiers « recevables » seront
éligibles (sous réserve que les dossiers des participants soient constitués)
2.4. Cofinancement du Fonds social européen
Le FSE interviendra en complément d’un ou plusieurs cofinanceurs publics et/ou privés (externes
ou autofinancement). Son taux d’intervention s’élève à hauteur 60 % maximum pour les
départements de l’ex région Languedoc-Roussillon.
Des mesures de simplification sont introduites dans le cadre de la programmation FSE 2014-2020,
dont les taux forfaitaires. Ainsi, les porteurs de projets disposent de deux options et de 3 régimes
pour déclarer forfaitairement les dépenses d’une opération :
•
Option 1 : déclaration forfaitaire des dépenses indirectes
selon les deux régimes suivants :
-
Les dépenses indirectes sont calculées forfaitairement à hauteur de 15% des coûts
directs de personnel justifiés ;
-
Les dépenses indirectes sont calculées forfaitairement à hauteur de 20 % des coûts
directs justifiés déduction faite des dépenses d’achat de prestations de service.
Sont exclues du présent régime de forfaitisation :
les opérations qui ne génèrent par construction aucune dépense indirecte ;
Les opérations se confondant avec l’activité de la structure, pour la période
considérée ;
Les opérations portées par l’AFPA, par les Missions Locales et PAIO, par les OPCA
Les opérations mises en œuvre dans les départements d’outre-mer
Les opérations d’un coût supérieur à 500 000€ par année civile
11
•
Option 2 : déclaration forfaitaire des coûts restants hors dépenses directes de personnel
le budget prévisionnel de l’opération est établi sur la base des dépenses directes de personnel
augmentées d’un forfait couvrant l’ensemble des coûts restants : la dépense forfaitaire relative aux
coûts restants est égale à 40% des dépenses directes de personnel
L’application du type de taux forfaitaires sera appréciée par le service instructeur
3. RESPECT DES CRITERES DE SELECTION
Les organismes porteurs de projets doivent être en capacité de respecter les conditions de suivi et
d’exécution de l’opération, telles que prescrites par les textes communautaires et nationaux
applicables, en particulier les obligations liées au bénéfice d’une aide du FSE.
Le volume de l’aide et la dimension de l’opération doivent être subordonnés à une analyse en
termes de coûts/avantages du financement par le FSE, au regard des contraintes de gestion et de
suivi de l’opération cofinancée afin d’encourager la concentration des crédits.
Sont privilégiées les opérations présentant une « valeur ajoutée communautaire » et
répondant aux exigences suivantes :
L’effet levier et le lien direct avec l’emploi ;
La logique de projet (stratégie, objectifs, moyens, résultats), la capacité d’animation et le
partenariat réuni autour du projet ;
L’opportunité de l’opération au regard de projets déjà sélectionnés en régions ;
Le caractère original, innovateur et transférable du projet.
4. PUBLICITE ET INFORMATION
La transparence quant à l’intervention des fonds européens, la mise en valeur du rôle de l’Europe
en France et la promotion du concours de l’Union européenne figurent parmi les priorités de la
Commission européenne.
Ainsi, tout bénéficiaire de crédits du Fonds social européen du programme opérationnel national
doit respecter les règles de publicité et d’information qui constituent une obligation règlementaire,
quel que soit le montant de l’aide FSE attribuée. C’est pourquoi votre demande de subvention doit
impérativement comporter un descriptif des modalités prévisionnelles du respect des obligations
de publicité de l’intervention du FSE.
Le respect de ces règles sera vérifié par le service gestionnaire tout au long de la mise en œuvre
du projet. Le défaut de publicité constitue un motif de non remboursement de tout ou partie des
dépenses afférentes au projet cofinancé.
L’obligation de publicité se traduit ainsi
12
les logos et emblèmes peuvent être téléchargés au titre des programmes nationaux FSE sur :
http://www.emploi.gouv.fr/contenus/information-et-publicite-fonds-social-europeen-fse
5. CONTACTS
DIRECCTE LRMP
Sandra MORCET : Ligne tél / mail : 04.30.63.63.47 sandra.morcet@direccte.gouv.fr
(Volet déconcentré Languedoc-Roussillon)
13
Respect des obligations de collecte et de suivi des données des participants
Le règlement UE n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013
contient des dispositions renforcées en matière de suivi des participants aux actions cofinancées
par le Fonds social européen.
L’objectif est de s’assurer que des données fiables et robustes seront disponibles en continu. Les
données seront agrégées aux niveaux français et européen, afin de mesurer les progrès réalisés
pour les cibles fixées dans le programme. Elles doivent permettre de faire la preuve de
l’efficacité de la mise en œuvre de la politique de cohésion sociale ; elles contribueront aussi
à la mesure de l’impact des programmes.
Ainsi, en 2014-2020, les modalités de saisie des données de base relatives aux entrées et sorties
des participants évoluent considérablement. En tant que porteur de projet, bénéficiaire du FSE,
vous êtes désormais responsable de la saisie. Vous devrez obligatoirement renseigner les
données relatives à chaque participant, et non plus de manière agrégée.
En outre, le suivi des participants est désormais partie intégrante de la vie du dossier, de la
demande de subvention au contrôle de service fait. Faute de renseignement, les participants ne
pourront être considérés comme tels, empêchant ainsi le remboursement de l’aide par la
Commission européenne.
L’outil de suivi « Ma Démarche FSE » permet aux gestionnaires et bénéficiaires du PO national de
gérer leurs dossiers de façon entièrement dématérialisée, comme prévu par les règlements
européens. Un module de suivi spécifique permet de saisir les données de chaque participant et
d’accéder à des tableaux de bord de restitution.
La Sous-direction du Fonds social européen (DGEFP) a élaboré un questionnaire de recueil des
données compris dans cet appel à projet
Le questionnaire d’aide au recueil des données à l’entrée des participants dans une action
cofinancée par le Fonds social européen devra être administré et signé par chaque participant, à
savoir chaque jeune bénéficiaire de l’opération que vous conduirez.
Le questionnaire d’aide au recueil des données à la sortie devra également être rempli, dès la fin
immédiate du parcours d’accompagnement
Les questionnaires d’entrée et de sortie doivent être entièrement complétés, pour chaque
participant, et conservés. il vous faut saisir directement les informations dans Ma démarche.
14
1. Questionnaire d’aide au recueil des données à l’entrée des participants dans une action
cofinancée par le Fonds social européen
Vous participez à une action cofinancée par le Fonds social européen sur la période 2014-2020. Afin de
mesurer les progrès réalisés pour les cibles fixées dans le programme FSE, l’Union européenne veut
s’assurer que des données fiables et robustes seront disponibles en continu pour être agrégées aux niveaux
français et européen (règlement UE n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre
2013). Ces données doivent permettre de faire la preuve de l’efficacité de la mise en œuvre de la politique
de cohésion sociale ; elles contribueront aussi à la mesure de l’impact des programmes.
Les informations recueillies par ce questionnaire feront l’objet d’un traitement informatique anonyme
destiné au suivi et à l’évaluation des programmes opérationnels nationaux FSE et IEJ (Initiative pour
l’emploi des jeunes). Le destinataire des données est la DGEFP (Ministère du travail, de l’emploi et du
dialogue social), en tant qu’autorité de gestion de ces deux programmes. Elles permettront de conduire des
enquêtes auprès d’échantillons de participants pour mesurer les résultats du FSE.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous
bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, droit que vous pouvez
exercer auprès de l’organisme qui vous a fait remplir ce questionnaire.
Pour la qualité du suivi et de l’évaluation des actions, il est important que vous répondiez précisément à
toutes les questions suivantes, en écrivant lisiblement. Pour certaines d’entre elles vous aurez la
possibilité de répondre « Ne souhaite pas répondre / ne sait pas ».
Coordonnées du participant
NOM (en capitales) : …………….………………………………...……….………………………….
PRENOM (en capitales) : .……………….…………………………………….……………………….
Date de naissance : ………………… (jj/mm/année)
Sexe : homme □
femme □
Commune de naissance (avec code postal, 99999 si à l’étranger) :
……………….……………….…………………………………………………………..………………
Adresse à l’entrée dans l’action (n° et nom de rue) : ………………..……………….…………….
……………….……………….…………………………………………………………………………..
Code postal : ………….…… Commune :……………….……………….………………………….
Numéro de téléphone (mobile) : …………………………….…….
Numéro de téléphone (domicile) : ………………………………….
Courriel : …………………..……………….…………@.............................………..……………….
Nom de l’action : ……………………….……………………………………………………………………...…….
Date d’entrée dans l’action : ……………..……………..……….. (jj/mm/année, à renseigner par le porteur de
projets)
Question 1. Statut sur le marché du travail à l’entrée dans l’action
1a. Occupez-vous actuellement un emploi (salarié, à votre compte, indépendant) ?
□
□
Oui
Non
Si oui, passez directement à la question 2
15
1b. Si vous n’occupez pas d’emploi, êtes-vous en formation, en stage ou en école ?
□
□
Oui
Non
1c. Si vous n’occupez pas d’emploi, recherchez-vous actuellement activement un emploi ?
□ Oui
1d. Si oui, depuis combien de temps cherchez-vous ? : ……… (nombre de mois)
□
Non
Question 2. Quel est le plus haut niveau de diplôme atteint ou l’année d’études la plus
élevée à l’entrée dans l’action ?
□
□
□
Primaire, 6e, 5e, 4e, 3e (secondaire 1er cycle), Diplômé CAP, BEP, seconde professionnelle
(technique cycle court)
Baccalauréat général (L, ES, S, A à E), technologique (F, G, H, STG, STI …), bac Pro, brevet
professionnel (BP)
DEUG, BTS, DUT, écoles d’infirmières, licence (L3), maîtrise, Grande école, école d’ingénieur, de
commerce, master (recherche ou professionnel) (M2), DEA, DESS, doctorat
Question 3. Avez-vous une reconnaissance officielle d’un handicap (allocation, pension ou
carte d’invalidité…) ?
□
□
Oui
Non
Question 4. Situation du ménage
4a. Vivez-vous dans un ménage où personne n’est en emploi ?
□ Oui
4b. Si oui, y’a-t-il des enfants à charge dans ce ménage ? Oui □ Non □
□
Non
4c. Vivez-vous dans une famille monoparentale avec des enfants à charge ?
□
□
Oui
Non
Question 5. Etes-vous allocataire de minima sociaux (RSA, allocation spécifique de
solidarité, allocation aux adultes handicapés)?
□
□
Oui
Non
Question 6. Etes-vous sans domicile fixe ou confronté à l’exclusion de votre logement ?
□
□
□
Oui
Non
Ne souhaite pas répondre / ne sait pas
Question 7. Un de vos deux parents est-il né à l’étranger ?
□
□
□
Oui
Non
Ne souhaite pas répondre / ne sait pas
Je soussigné, …………………………… (prénom/nom), déclare sur l’honneur l’exactitude des informations
communiquées dans ce document.
Date
Signature
Important
Ce document devra être daté et cosigné par le participant et par la personne ayant recueilli les
informations
Le porteur de projet veillera à faire une photocopie d’une pièce d’identité du participant et d’une
pièce (facture justifiant sa domiciliation)
16
2. Questionnaire d’aide au recueil des données à la sortie des participants dans une action
cofinancée par le Fonds social européen
Sorties immédiates - Indicateurs (annexe 2)
Participant chômeur qui achève une action IEJ
Réponses
Oui □ Non □
Participant chômeur qui reçoit une proposition d’emploi, de
stage, de retour à l’école en apprentissage ou en formation
Oui □ Non □
Participant chômeur, qui suit un enseignement ou une
formation, qui acquiert une qualification, ou accède à
l’emploi à l’issue de l’intervention
Oui □ Non □
Participant chômeur de longue durée qui achève une
action IEJ
Oui □ Non □
Participant chômeur de longue qui reçoit une proposition
d’emploi, de stage, de retour à l’école en apprentissage ou
en formation
Oui □ Non □
Participant chômeur de longue durée, qui suit un
enseignement ou une formation, qui acquiert une
qualification, ou accède à l’emploi, à l’issue de l’intervention
Oui □ Non □
Participant inactif qui achève une action IEJ
Oui □ Non □
Participant inactif qui reçoit une proposition d’emploi, de
stage, de retour à l’école en apprentissage ou en formation
Oui □ Non □
Participant inactif, qui suit un enseignement ou une
formation, qui acquiert une qualification, ou accède à
l’emploi, à l’issue de l’intervention
Oui □ Non □
Important
Ce document devra être daté et cosigné par le participant et par la personne ayant recueilli les
informations
17
Auteur
Документ
Catégorie
Без категории
Affichages
0
Taille du fichier
639 Кб
Étiquettes
1/--Pages
signaler