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AR 2016-87 IUT de Lannion - ENT

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David ALIS
Président
ARRETE n°2016-87
portant délégation de signature pour les actes administratifs
IUT DE LANNION
Le Président de l'Université de Rennes 1,
VU le code de l’Education, notamment ses articles L. 712-2, L. 713-1, L. 713-9, D. 713-1 à D. 713-4 ;
VU les statuts de l’université de Rennes 1 ;
VU les statuts de l’IUT de LANNION ;
VU la décision du Conseil d’Administration en date du 25 mars 2016 relative à l’élection de Monsieur David ALIS en qualité
de Président de l’Université de Rennes 1 ;
ARRETE
ARTICLE PRELIMINAIRE
:
Les présentes délégations sont consenties dans le respect des délibérations du conseil d’administration de
l’Université et des procédures internes en vigueur. Leur champ d’utilisation recouvre celui des attributions de
chaque délégataire et respecte le principe selon lequel une personne n’utilise pas sa délégation pour ce
qui la concerne personnellement.
ARTICLE 2 :
Monsieur Philippe ANGLADE, Directeur de l’IUT de LANNION, reçoit délégation, pour signer au nom du
Président de l’Université de Rennes 1 et dans la limite de ses attributions :
les décisions d’attribution, à une association ou à un organisme public, d’une subvention d’un montant
inférieur ou égal à 5000 €, sur les crédits dont il est responsable (Unité budgétaire 921 / Nouvellement
CRB) ;
les actes relatifs à la gestion des personnels de l’IUT de LANNION
Les personnels affectés à la composante (agents titulaires, non titulaires), les vacataires et les stagiaires,
sont placés sous l’autorité du Directeur de la composante. En cette qualité, il est responsable de leur
encadrement dans le cadre des missions qui leur sont confiées, de l’organisation de leur temps de travail et
de leur service dans le respect de leur statut et de la durée du temps de travail fixée règlementairement.
A ce titre, la délégation de signature porte, à l’exclusion des actes qui concernent personnellement le
délégataire, sur :
l’autorisation de congés annuels ;
l’autorisation d’absence de courte durée ;
la fiche de poste et les fiches horaire de service ;
les actes relatifs aux déplacements professionnels temporaires des BIATSS, des enseignantschercheurs et des enseignants affectés à la composante : ordre de mission, autorisation d’utilisation
du véhicule personnel ou de service, demande de location d’un véhicule, autorisation d’absence
pour un déplacement sur le territoire national, état de remboursement de frais de déplacement ;
les décisions d’attribution du service d’enseignement ;
les actes attestant la réalité du service d’enseignement fait ;
les états d’heures complémentaires des enseignants affectés à la composante.
les conventions de stage :
En qualité d’établissement de formation : les conventions de stages réalisés dans le cadre du
cursus pédagogique, par des étudiants inscrits en formation dans la composante ;
En qualité d’organisme d’accueil : les conventions de stage réalisés dans le cadre du cursus
pédagogique, par des élèves ou étudiants accueillis au sein de la composante, lorsque ces
étudiants ne sont pas inscrits en formation dans la composante ;
2, RUE DU THABOR
CS 46510
35065 RENNES CEDEX
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les conventions de projets tuteurés réalisés dans le cadre du cursus pédagogique, par les étudiants
inscrits en formation dans la composante ;
Les conventions relatives à un projet étudiant en lien avec un tiers (entreprise, organisme public,
laboratoire de recherche)
les décisions d’autorisation ou de refus d’inscription à l’université, pour la composante, prises dans le
cadre d’une opération préalable réglementée (formations à accès sélectif, validation d’études, transferts
de dossiers universitaires), sur avis pédagogique
ARTICLE 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur de l’IUT de LANNION, Madame Monique THUAL,
Directrice adjointe, reçoit délégation pour signer, au nom du Président de l’Université de Rennes 1 et dans la
limite de ses attributions, les actes pour lesquels le Directeur a lui-même reçu délégation de signature, sur le
même champ de compétences.
ARTICLE 4 :
Monsieur Alain CLECH, Responsable administratif, reçoit délégation pour signer, au nom du Président de
l’Université de Rennes 1 et dans la limite de ses attributions, les actes relatifs à la gestion des personnels
Biatss de la composante. La délégation de signature porte, à l’exclusion des actes qui concernent
personnellement le délégataire, sur :
l’autorisation de congés annuels ;
l’autorisation d’absence de courte durée ;
ARTICLE 5 :
L’agent public bénéficiaire d’une délégation de signature dans les conditions prévues aux articles précédents
doit, à peine de retrait immédiat de cette délégation, rendre compte sans délai de manière exhaustive à toute
requête qui lui est faite de l’utilisation qu’il fait de cette délégation.
6:
Toute subdélégation de signature est prohibée.
ARTICLE
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté entrera en vigueur dès sa publication réalisée par sa transmission au Recteur, Chancelier des
universités et par son affichage dans les locaux de l’Université de Rennes 1.
L’ensemble des arrêtés précédemment consentis portant délégation de signature ont pris fin le 25 mars
2016 par la fin du mandat du délégant.
Les délégations prendront fin, au plus tard, au terme du mandat du délégant ou des délégataires.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté sera affiché de manière permanente dans les locaux de l’IUT de LANNION, en un lieu
accessible à l’ensemble des personnels et usagers, ainsi que dans le hall de la présidence de l’Université de
Rennes 1, pendant au minimum deux mois. Il sera également publié sur le site de l’établissement.
ARTICLE 9 :
La Directrice générale des services et l’agent comptable sont chargées, chacune pour ce qui la concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Rennes, le 25 mars 2016
LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE DE RENNES 1
Signé
David ALIS
Affiché à la présidence de l’UR1 le : 13 juin 2016
Transmis au Recteur le : 13 juin 2016
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