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10006/16 1 GIP SESSION DU JEUDI 16 JUIN 2016 (9 h 30) 1

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Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 15 juin 2016
(OR. en)
10006/16
OJ CONS 33
SOC 397
EMPL 263
SAN 243
CONSOM 143
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
Objet:
3474e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
(Emploi, politique sociale, santé et consommateurs)
Date:
Heure:
Lieu:
16 et 17 juin 2016
9:30, 10:00
Luxembourg
SESSION DU JEUDI 16 JUIN 2016 (9 h 30)
1.
Adoption de l'ordre du jour
Activités non législatives
2.
Approbation de la liste des points "A"
10052/16 PTS A 50
Délibérations législatives
(Délibération publique conformément à l'article 16, paragraphe 8, du traité sur l'Union
européenne)
3.
Approbation de la liste des points "A"
10051/16 PTS A 49
10006/16
1
GIP
FR
EMPLOI ET POLITIQUE SOCIALE
Activités non législatives
4.
Semestre européen 2016: contribution au Conseil européen (Bruxelles, les 28 et 29 juin 2016)
=
Débat d'orientation
(Débat public conformément à l'article 8, paragraphe 2, du règlement intérieur du
Conseil)
9675/16 SOC 366 EMPL 253 ECOFIN 525 EDUC 219
a)
Projets de recommandations du Conseil concernant les programmes nationaux de
réforme pour 2016 à l'intention de chaque État membre et projet de note explicative
=
Approbation
9327/16 ECOFIN 487 UEM 229 SOC 341 EMPL 237 COMPET 314 ENV 355
EDUC 210 RECH 200 ENER 217 JAI 474
9187/1/16 ECOFIN 443 UEM 190 SOC 307 EMPL 203 COMPET 277 ENV 322
EDUC 177 RECH 169 ENER 185 JAI 431 REV 1
9148/16 ECOFIN 437 UEM 187 SOC 301 EMPL 197 COMPET 274 ENV 318
EDUC 174 RECH 166 ENER 179 JAI 424
9677/16 ECOFIN 526 UEM 237 SOC 367 EMPL 254 COMPET 342 ENV 373
EDUC 220 RECH 214 ENER 227 JAI 500
b)
Évaluation des recommandations par pays pour 2016 et de la mise en œuvre des
recommandations par pays pour 2015
=
Approbation des avis du Comité de l'emploi et du Comité de la protection sociale
(CPS)
9684/16 SOC 368 EMPL 255 ECOFIN 530 EDUC 221
5.
Projet de conclusions du Conseil intitulées "Un nouveau départ pour un dialogue social fort"
=
Adoption
(Débat public conformément à l'article 8, paragraphe 2, du règlement intérieur du
Conseil
9891/16 SOC 384 EMPL 259
6.
Proposition de directive du Conseil portant mise en œuvre de l'accord entre la Confédération
générale des coopératives agricoles de l'Union européenne (Cogeca), la Fédération
européenne des travailleurs des transports (ETF) et l'Association des organisations nationales
d'entreprises de pêche de l'Union européenne (EUROPÊCHE), conclu le 21 mai 2012, tel que
modifié le 8 mai 2013, et relatif à la mise en œuvre de la convention sur le travail dans la
pêche, 2007, de l'Organisation internationale du travail
=
Rapport sur l'état des travaux
(Délibération public conformément à l'article 8, paragraphe 1, du règlement intérieur du
Conseil)
8535/16 SOC 214 EMPL 131 PECHE 150
+ ADD 3
9687/16 SOC 369 EMPL 256 PECHE 194 IA 34
+ ADD 1
+ ADD 2
10006/16
2
GIP
FR
Délibérations législatives
(Délibération publique conformément à l'article 16, paragraphe 8, du traité sur l'Union
européenne)
7.
Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des
dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en ce qui
concerne les exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services
(première lecture)
Dossier interinstitutionnel: 2015/0278 (COD)
=
Rapport sur l'état des travaux
14799/15 SOC 700 MI 770 ANTIDISCRIM 15 AUDIO 34 CODEC 1774
(x)
+ COR 1 - COR 2
(x)
+ ADD 1 + COR 1
(x)
+ ADD 2 + COR 1
(x)
+ ADD 3 + COR 1
(x)
9627/1/16 SOC 361 MI 398 ANTIDISCRIM 33 AUDIO 72 CODEC 777 REV 1
8.
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la
directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à
l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (première lecture)
Dossier interinstitutionnel: 2016/0130 (COD)
=
Rapport sur l'état d'avancement des travaux
8962/16 SOC 255 EMPL 158 SAN 187 IA 23 CODEC 666
+ REV 1 (mt)
+ ADD 1
9625/1/16 SOC 360 EMPL 251 SAN 232 IA 33 CODEC 776 REV 1
9.
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE
du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de
travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services (première lecture)
Dossier interinstitutionnel: 2016/0070 (COD)
=
Rapport sur l'état des travaux
=
Informations actualisées communiquées par la Commission sur l'état du dossier
6987/16 SOC 144 EMPL 97 MI 142 COMPET 118 CODEC 279
9949/16 SOC 394 EMPL 261 MI 428 COMPET 359 CODEC 835 JUSTCIV 164
10.
Proposition de directive du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de
traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap,
d'âge ou d'orientation sexuelle
Dossier interinstitutionnel: 2008/0140 (CNS)
=
Rapport sur l'état des travaux
11531/08 SOC 411 JAI 368 MI 246
(x)
9336/16 SOC 343 ANTIDISCRIM 30 JAI 476 MI 369 FREMP 87
+ COR 1
10006/16
3
GIP
FR
Activités non législatives
(Débat public conformément à l'article 8, paragraphe 2, du règlement intérieur du Conseil
pour les points 11 à 13)
11.
Égalité
a)
Projet de conclusions du Conseil intitulées "Réponse à l'Engagement stratégique de la
Commission en faveur de l'égalité des sexes"
b)
Projet de conclusions du Conseil intitulées "Suite donnée à la liste de la Commission
énonçant des mesures permettant de faire progresser l'égalité de traitement à l'égard des
personnes LGBTI"
=
Adoption
9947/16 SOC 392 GENDER 25 ANTIDISCRIM 38 FREMP 106
9948/16 SOC 393 GENDER 26 ANTIDISCRIM 39 FREMP 107
12.
Paquet de mesures sur les compétences
=
Présentation par la Commission
10038/16 EDUC 231 SOC 400 EMPL 264 MI 435 ECOFIN 575 JEUN 46
SPORT 28
10205/16 EDUC 240 SOC 413 EMPL 274 MI 448 ECOFIN 608 DIGIT 72
JEUN 45 SPORT 27
10209/16 EDUC 241 SOC 414 EMPL 275 MI 449 ECOFIN 609
13.
Projet de conclusions du Conseil intitulées "Lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale:
Une approche intégrée
=
Adoption
9273/16 SOC 336 EMPL 232 ECOFIN 477 SAN 206 EDUC 207
Divers
14.
a)
Suivi des travaux de la Commission de la condition de la femme
=
Informations communiquées par la Commission
b)
Pacte pour les migrations
=
Informations communiquées par la délégation italienne
10123/16 SOC 406 EMPL 269 MIGR 114
c)
La dimension internationale des politiques de l'emploi et des politiques sociales
=
Informations communiquées par la Commission
d)
Programme de travail de la prochaine présidence
=
Informations communiquées par la délégation slovaque
10006/16
4
GIP
FR
SESSION DU VENDREDI 17 JUIN 2016 (10 HEURES)
SANTÉ
Activités non législatives
(Débat public conformément à l'article 8, paragraphe 2, du règlement intérieur du Conseil
pour les points 15 à 17)
15.
Projet de conclusions du Conseil sur l'amélioration des produits alimentaires
=
Adoption
9484/16 DENLEG 56 AGRI 295 SAN 219
+ COR 1
16.
Projet de conclusions du Conseil sur les prochaines étapes de la lutte contre la résistance aux
antimicrobiens dans le cadre du concept "Une seule santé"
=
Adoption
9952/16 SAN 241 AGRI 312 VETER 58
17.
Projet de conclusions du Conseil sur le renforcement de l'équilibre au sein du système
pharmaceutique de l'UE et de ses États membres
=
Adoption
10086/16 PHARM 36 SAN 247
Divers
18.
a)
Proposition législative en cours d'examen
(Délibération publique conformément à l'article 16, paragraphe 8, du traité sur l'Union
européenne)
•
b)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux
dispositifs médicaux, et modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE)
n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009 (première lecture)
Dossier interinstitutionnel: 2012/0266 (COD)
et
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux
dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (première lecture)
Dossier interinstitutionnel: 2012/0267 (COD)
=
Informations communiquées par la présidence
9490/16 PHARM 33 SAN 223 MI 383 COMPET 323 CODEC 746
Résultats des conférences organisées par la présidence néerlandaise
=
Informations communiquées par la présidence
10006/16
5
GIP
FR
c)
Règlement (UE) n° 609/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013
concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge,
les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la
ration journalière totale pour contrôle du poids
i)
Rapport de la Commission sur les boissons à base de lait et les produits similaires
destinés aux enfants en bas âge
7489/16 DENLEG 24 AGRI 158
ii)
Rapport de la Commission sur les denrées alimentaires destinées aux sportifs
10309/16 DENLEG 64 AGRI 346
Présentation par la Commission
=
d)
Soutien de la Commission à la réponse apportée par les États membres à l'infection du
virus Zika
=
Informations communiquées par la Commission
9593/16 SAN 228
e)
Aide apportée aux États membres pour l'utilisation de l'outil d'évaluation de la
performance des systèmes de santé
=
Informations communiquées par la Commission
9597/16 SAN 229
f)
Perturbateurs endocriniens
=
Informations communiquées par la Commission
10194/16 SAN 257 ENV 416 AGRI 332 CONSOM 152 CHIMIE 40 MI 456
g)
L'état de la santé dans l'UE
=
Informations communiquées par la Commission
9589/16 SAN 226
h)
Le Fonds européen pour les investissements stratégiques et le plan d'investissement
pour l'Europe
=
Informations communiquées par la Commission
9590/16 SAN 227
i)
Normalisation des services de soins de santé
=
Informations communiquées par la délégation polonaise
9487/16 SAN 221
j)
Élection du directeur général de l'OMS
=
Informations communiquées par la délégation française
k)
Programme de travail de la prochaine présidence
=
Informations communiquées par la délégation slovaque
____________________
(x) Document non disponible en salle de réunion.
10006/16
6
GIP
FR
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